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Réutilisation des informations, règlement intérieur

et tarifs de la régie de recettes des Archives départementales

 

 

Afin de se mettre en conformité avec les lois "Valter" (loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public) et "Lemaire" (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016) et dans l’objectif de favoriser une réutilisation la plus large possible, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, lors de sa réunion du 18 juin 2018, a décidé d’adopter le principe de la réutilisation libre et gratuite des informations publiques contenues dans les documents d’archives conservés par les Archives départementales du Puy-de-Dôme.

 

En conséquence de quoi :

- le règlement pour la réutilisation des informations publiques détenues ou produites par les Archives départementales ainsi que son régime associé de licences, en vigueur depuis 2011, sont abrogés ;

 

- le règlement intérieur de la salle de lecture des Archives départementales adopté le 29 juin 2015 est modifié, en réécrivant l’article 15 et en le complétant d’une annexe destinée à informer les usagers en salle de lecture et sur Internet, sous forme d’un avertissement leur rappelant le cadre légal de la réutilisation des informations publiques.

 

Ces modifications sont également l’occasion de faire évoluer et d’harmoniser le tarif de la régie de recettes des Archives départementales, notamment en le mettant en conformité avec la règlementation relative au coût des photocopies en noir et blanc (A4 : 0,15 € et A3 : 0,30 €), en instaurant un tarif de numérisation des documents calculé à la vue (5 € pour un document de format inférieur ou égal au A1 et 10 € pour un document dont le format est compris entre le A1 et le A0), en prévoyant la tarification de frais techniques de mise à disposition des informations publiques contenues dans des documents déjà numérisés, selon une base horaire de 25 € (fractionnable à la demi-heure), en envisageant la vente de supports de grande capacité pour la livraison des fichiers numériques (clé USB de 16 Go au prix de 12 € et disque dur externe d’une capacité de 1 To à 100 €), et en alignant les frais d’envoi sur le tarif "entreprises" dont bénéficie le Conseil départemental, avec un minimum d’encaissement de 5 €.

 

Les nouvelles dispositions relatives aux tarifs des reproductions entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

 

Pour en savoir plus, consultez la rubrique : "Informations pratiques"