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Accès aux Archives

Ces travaux nécessitent une fermeture de la salle de lecture à partir du 26 avril.

Les Archives départementales restent accessibles, sur rendez-vous uniquement, aux usagers motivés par une recherche à caractère juridique et aux étudiants dans le cadre de leurs travaux universitaires. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez soit appeler les Archives départementales (04 73 23 45 80), soit utiliser le formulaire ci-dessous 

Demander un rendez-vous

Le service de recherches par correspondance fonctionnera selon les modalités habituelles.

Demander une recherche par correspondance

 

À partir de 1790, les bureaux de l’enregistrement, enregistrent, moyennant la perception d’un droit, tout acte passé devant notaires et sous seing privés. Parmi les formalités principalement enregistrées figurent : les actes civils publics (actes passés devant notaire), les actes judiciaires, les actes sous seing privés (contrats établis entre particuliers), les déclarations de mutations par décès.

 

Le formulaire de recherche vous permet d’accéder à la table alphabétique des décès et absences constatées qui est un relevé des décès dans les registres d’état civil et des jugements de déclaration d’absences. Ces tables existent jusqu’en 1825.

À partir de 1826 ce sont les tables des successions et absences qui seront tenues et remplacées par les fiches décès en 1969.

 

Consultez la fiche d'aide à la recherche dans l'enregistrement

 

Pour en savoir plus :

Consultez l'instrument de recherche complet de l'enregistrement

 

Sources complémentaires (consultables depuis l'état général des fonds) :

  • Minutier des notaires (sous-série 5 E)
  • Registres de contrôle des actes, avant 1790 (sous-série 15 C)

 

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