Enregistrement

 

À partir de 1790, les bureaux de l’enregistrement, enregistrent, moyennant la perception d’un droit, tout acte passé devant notaires et sous seing privés. Parmi les formalités principalement enregistrées figurent : les actes civils publics (actes passés devant notaire), les actes judiciaires, les actes sous seing privés (contrats établis entre particuliers), les déclarations de mutations par décès.

 

Le formulaire de recherche vous permet d’accéder à la table alphabétique des décès et absences constatées qui est un relevé des décès dans les registres d’état civil et des jugements de déclaration d’absences. Ces tables existent jusqu’en 1825.

À partir de 1826 ce sont les tables des successions et absences qui seront tenues et remplacées par les fiches décès en 1969.

 

Consultez la fiche d'aide à la recherche dans l'enregistrement

 

Pour en savoir plus :

Consultez l'instrument de recherche complet de l'enregistrement

 

Sources complémentaires (consultables depuis l'état général des fonds) :

  • Minutier des notaires (sous-série 5 E)
  • Registres de contrôle des actes, avant 1790 (sous-série 15 C)

 

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