Hypothèques numérisées

Conservation des hypothèques de :
Typologie des documents

 

L’hypothèque est une garantie de droit civil donnée à un créancier, garantie gagée sur des biens immobiliers du débiteur. A défaut d’un règlement de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué peut-être saisi et vendu aux enchères.

Elle a aussi un caractère fiscal : une taxe est perçue par le conservateur des Hypothèques pour chaque publicité foncière.

Les actes soumis à publicité foncière, sont répartis selon leur nature entre trois séries de registres appelées registres de formalités : registres de transcription des actes notariés, registres d’inscription hypothécaires, registres de transcription des saisies.

Le formulaire de recherche vous permet d’accéder à deux types de registres d’ordre (registres qui donnent accès aux registres de formalités) : les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires et la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires qui recense les personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros des volumes et la case du répertoire auxquels elle renvoie.

 

 

Consultez la fiche d'aide à la recherche et formulaire de demande de copies hypothécaires

 

 

Pour en savoir plus :

Consultez l'instrument de recherche complet de la conservation des hypothèques d'Ambert

Consultez l'instrument de recherche complet de la conservation des hypothèques de Clermont-Ferrand

Consultez l'instrument de recherche complet de la conservation des hypothèques d'Issoire

Consultez l'instrument de recherche complet de la conservation des hypothèques de Riom

Consultez l'instrument de recherche complet de la conservation des hypothèques de Thiers

 

Sources complémentaires (consultables depuis l'état général des fonds) :

  • Minutier des notaires (sous-série 5 E)
  • Enregistrement (sous-série 3 Q)

 

 

Un problème de consultation ?

Nous contacter