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Dossiers d'administration communale

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Plan de classement

 
  • Série O. Dossiers d'administration communale A - C (2 O)

  • Auteurs : par Catherine André, Thierry Bergougnan, Christine Thomas ; sous la direction d'Henri HoursCotes extrêmes :
    33 FI 1 1 à 46 ,  
    Dates extrêmes : 1748-[1947]
    Importance matérielle : 300.00
    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Au lendemain de la Révolution, les lois des 14 et 22 décembre 1789 mettent en place les communes et les départements. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), organisent l'administration du territoire français en installant  ...  

    • Historique de la conservation

      Les premiers versements datent de 1903, et ont été cotés en continu en O 0 au fur et à mesure de leur arrivée. Ce n'est qu'en 1983 que M. Chanaud, conservateur du patrimoine, réalise une première ventilation de la série O 0 entre les sous-séries 1 O, 2 O, 3 O et 4 O, et met en place un  ...  

    • Modalités d'entrée

      Versements

    • Conditions d'accès et d'utilisation :

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur



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