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Archives privées

507_fi_1556.jpg - <p class="description">Collection Louis Saugues - Photothèque63 -</p>

Collection Louis Saugues - Photothèque63 -

Le code du patrimoine dans ses articles L 212-15 et suivants donne aux services d'archives publiques un rôle dans la sauvegarde des archives privées. De plus, les archives publiques sont devenues insuffisantes pour écrire l'histoire malgré le développement des champs d'intervention des pouvoirs publics. Vous êtes un particulier : salarié, syndicaliste ou chef d'entreprise, collectionneur ou scientifique ; ou une personne morale : syndicat, entreprise, association, parti politique, etc. qui souhaitez nous confier des documents, prenez contact avec Solange Gauvin (solange.gauvin@puy-de-dome.fr).

 

Les documents iconographiques sont pris en charge par la photothèque du service. En donnant les documents que vous possédez, ou simplement en les prêtant le temps de les reproduire, vous participez à l'enrichissement et à la sauvegarde de notre patrimoine. Si vous le souhaitez, un CD-Rom de vos images vous sera remis pour vous permettre d'en garder un exemplaire plus facilement exploitable que les originaux. prenez contact avec Patrick Cochet (patrick.cochet@puy-de-dome.fr).

 

Les archives familiales ne donnent pas seulement des informations personnelles mais permettent aussi d'appréhender pour une époque les mentalités, les habitudes, le cadre de vie. Il en va de même des photos "de famille", plaques de verre, gravures, cartes postales dont nous possédons tous quelques exemplaires. Les dossiers d'entreprises révèlent les ressorts d'une activité économique. Les papiers d'érudits et de scientifiques peuvent être utiles à l'histoire de la connaissance. Les documents produits par une association apportent un témoignage sur un secteur de la vie sociale. Que serait l'histoire de la vie politique sans les archives des partis politiques et des syndicats ?


Comment confier vos archives

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Vous pouvez effectuer un dépôt, un don, un legs, une dation.

  • un dépôt. Une convention établie entre le déposant et les Archives départementales fixe les conditions de communication des documents, elle peut être révocable et laisse l'entière propriété du fonds au déposant.
  • un don. Une convention est établie entre le donateur et les Archives départementales qui devient propriétaire des documents.
  • un legs. Il fait l'objet d'une délibération du Conseil général. Le legs au bénéfice d'une collectivité est exonéré des droits de mutation.
  • une dation. Elle est prononcée par le ministre chargé du budget. Elle permet d'acquitter les droits de succession par la remise "de documents de haute valeur archivistique ou historique" (art. 1716 bis du code général des impôts).

    Les Archives publiques ont aussi une politique d'acquisition bénéficiant de l'exemption de la taxe sur les objets d'art et de préemption dans les ventes aux enchères publiques.




Archives départementales du Puy-de-Dôme - 75, rue de Neyrat - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. 33 (0)4 73 23 45 80 - Fax. 04 73 23 45 89
Un site internet du Conseil départemental du Puy-de-Dôme : www.puydedome.fr

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