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Services

Reproductions

Des photocopies peuvent être effectuées à partir des microfilms, images numérisées ou originaux dans la mesure où l'état des documents le permet. Sont toutefois exclus de la photocopie les registres reliés, les documents de grand format (journaux, plans), etc. La photographie sans flash est autorisée. L'utilisation de scanner personnel est interdite.

Envoi de microfilms

Il est possible d'obtenir communication de microfilm en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives. Par ailleurs des microfilms en provenance d'autres services publics d'archives peuvent être consultés sur place.

 

En revanche, il n'est pas possible d'obtenir communication de CD-Rom en provenance des Archives départementales du Puy-de-Dôme dans un autre service public d'archives ni de consulter sur place des CD-Rom en provenance d'autres services publics d'archives.


Recherches par correspondance

Demande de copies de documents

 

Il n’entre pas dans les attributions des Archives départementales de se substituer aux demandeurs pour effectuer leurs recherches. A titre exceptionnel, elles peuvent envoyer, lorsque l’état des documents le permet, des copies de quelques actes précisément identifiés.

 

Pour les demandes de copies de document motivées par les nécessités de procédures administratives et judiciaires, il convient de motiver votre demande et, le cas échéant, de fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention de documents qui, en vertu de l’article L 213-2 du Code du patrimoine (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives), pourraient ne pas être communicables.

 

Afin que votre demande soit prise en compte, il est indispensable d’indiquer tous les éléments nécessaires :

 

Pour obtenir une copie d’actes d’état civil de plus de soixante-quinze ans, il faut indiquer le nom, le prénom de la personne, la date précise (année, jour, mois) et le lieu (nom complet de la commune et le cas échéant nom de la paroisse) de l’acte recherché. Tous les registres de plus de 75 ans n’ont pas été versés aux Archives : l’inventaire des registres conservés par les Archives est disponible dans la rubrique « Les inventaires en ligne » « Etat-civil »

 

Pour obtenir une copie d’actes notariés de plus de cent ans, il faut indiquer le type d’acte, le nom des parties, la date précise de l’acte, le nom et le lieu d’exercice du notaire. La liste des notaires dont les Archives conservent des minutes est disponible dans la rubrique « Les inventaires en ligne » « Notaires ».

 

L’acte de consentement à mariage établi chez un notaire n’est pas considéré comme une minute notariée mais comme un brevet. Les brevets sont établis par les notaires mais ils sont ensuite remis à une des parties, et les notaires ne conservaient pas de copie des brevets dans leurs minutiers.

 

Pour obtenir une copie des registres matricules (états de services militaires), il faut indiquer le nom, le prénom de la personne, la date et le lieu de naissance. Si l’acte recherché concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans, le demandeur doit joindre à son courrier l’acte prouvant la date du décès. Si l’acte recherché concerne une personne dont la date de décès n’est pas connue ou décédée depuis moins de 25 ans et née depuis moins de 120 ans, le demandeur doit joindre à son courrier les preuves de sa parenté avec celle-ci.

 

Les Archives départementales ne conservent les registres matricules que jusqu’à la classe 1938.Vous devez vous adresser au Bureau Central des Archives Administratives Militaire Caserne Bernadotte 64023 PAU Cedex pour obtenir les fiches matricules postérieures à 1938.

 

Pour obtenir la copie d’un jugement, il faut indiquer le type de jugement, les personnes concernées, la date précise du jugement et le tribunal devant lequel il a été passé.

 

Pour obtenir une copie d’extrait de plan cadastral, il faut préciser le type de plan recherché (cadastre dit napoléonien ou cadastre rénové) et indiquer le nom de la commune, la lettre de section et le numéro de parcelle en vigueur à l’époque du plan recherché.

 

Pour obtenir une copie d’extrait de matrice cadastrale, il est nécessaire d’indiquer le nom de la commune, le nom de la personne, le numéro du folio ou de la case, la date approximative.

Pour obtenir une copie de relevé de notes d’examen, il faut indiquer la série, la date d’obtention, ses nom (éventuellement nom de jeune fille) et prénom, sa date de naissance et, le cas échéant, le centre d’examen.

 

HYPOTHEQUES

 

Les Archives départementales ne conservent pas la documentation hypothécaire postérieure à 1955. Au cas où des actes auraient été passés après cette date, il convient de prendre contact avec la conservation des hypothèques concernée.

 

Pour qu’une copie de formalité hypothécaire puisse être envoyée, il est indispensable de communiquer précisément la conservation des hypothèques concernée, les nom et prénoms de la personne (nom de jeune de fille), la date de naissance, les nom et prénoms du conjoint, la commune de domicile.

 

Pour qu’une copie de transcription hypothécaire puisse être envoyée, il est indispensable de communiquer précisément la conservation des hypothèques concernée, le numéro de volume et le numéro de case, la date et la nature du document transcrit. Les Archives départementales ne conservent que les actes hypothécaires pour la période antérieure au 1er janvier 1956. Les renseignements pour les actes postérieurs à cette date sont à demander auprès de la Conservation des hypothèques concernée.

 

Les fiches d’immeuble sont établies à partir du fichier immobilier créé en 1955. Ce dernier est toujours détenu par la Conservation des hypothèques concernée.

 

DOSSIERS D'AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ENTREPRISE

 

Pour obtenir une copie d’attestation du bénéfice de l’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise, il est nécessaire de fournir le nom (nom de jeune fille), le prénom, la date et le lieu de naissance de l’intéressé, le nom et l’adresse de l’entreprise ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.

 

Les dossiers antérieurs au 1er avril 1984 étaient gérés par les ASSEDIC. Les Archives départementales ne conservent aucun dossier en provenance des ASSEDIC. Contacter le Pôle Emploi dans le ressort duquel se situait votre entreprise.

 

A SAVOIR

 

COPIES CERTIFIEES CONFORMES

 

L’article 1 du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 (portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives) stipule « Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux […]. Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères ».

 

Si la copie certifiée conforme est indispensable, il convient de nous adresser un courrier en y mentionnant les motivations précises.

 

Demandes de renseignements sur les fonds

 

Pour les demandes effectuées dans le cadre de recherches à caractère historique, les Archives départementales n’effectuent en aucun cas les recherches à la place du demandeur, mais donnent des indications de cotes en fonction des éléments mentionnés dans les inventaires existant au moment de la demande.

 

Les demandes doivent être faites par écrit. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Si vous choisissez de nous contacter par mail, n’oubliez pas de nous préciser votre adresse postale.

 

Contact : archives@puy-de-dome.fr
ATTENTION : pour toutes demandes de renseignements par courriel, pensez à mentionner votre adresse postale. Merci.




Archives départementales du Puy-de-Dôme - 75, rue de Neyrat - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. 33 (0)4 73 23 45 80 - Fax. 04 73 23 45 89
Un site internet du Conseil départemental du Puy-de-Dôme : www.puydedome.fr

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