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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Usages et nouveaux acquêts
      Dates extrêmes : 1692/1780

      • 1 C 5001     Instructions, généralités, affaires partriculières.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Maupeou, du 1er novembre 1692, prescrivant une imposition sur les habitants de Paslières, pour le paiement du droit de nouvel acquêt ; - états des paroisses des élections de Brioude, Clermont, Mauriac et Saint-Flour, qui ont des usages et pour lesquelles il y a des quittances de finance des sommes payées en exécution de la déclaration du 9 mars 1700, certifiés en 1718 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 1761, qui ordonne l'imposition par augmentation, pendant 10 années à commencer du 1er mars 1760, d'un sol pour livre sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques du royaume pour les droits d'usage dont elles jouissent (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - requête de l'abbaye de Feniers au sujet du droit de nouvel acquêt qu'on leur demande pour le bail à vie que M. de Crecy, leur abbé commendataire, leur a passé de tous les fruits de sa mense abbatiale, 1773 ; - requête des habitants de Saint-Saturnin demandant à être déchargés du droit de nouvel acquêt qui leur est demandé pour la jouissance des biens du prieuré dudit lieu, qui leur a été cédée par François de Retz, prieur, 1775 ; nouvelle requête, 1782.

        Dates extrêmes : 1692-1780
        Importance matérielle : 24 pièces, papier (2 impr.).