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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Papier timbré
      Dates extrêmes : 1676/1789

      • 1 C 5014     Instructions, correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 11 décembre 1676, pour les privilèges et exemptions des commis employés à la levée et perception des droits établis sur le papier et parchemin timbré (placard sans nom d'impr.) ; - certificat de publication, à Saint-Flour, de deux arrêts du Conseil d'Etat, des 15 et 18 novembre 1687, portant permission aux marchands et négociants qui ont des registres de papier timbré du bail qui vient de finir de continuer à s'en servir ; - commission délivrée au nom de Louis Pollet, fermier général des droits sur les papiers et parchemins timbrés de la généralité de Riom, par le sieur Paradis, son fondé de pouvoir, à Pierre Bruslé, notaire à Montferrand, pour la distribution du papier timbré dans ladite ville, du 6 décembre 1689 ; requête de P. Bruslé au sujet de ses privilèges que les consuls de Montferrand refusent de reconnaître ; - tarif du prix des papiers et parchemins timbrés, suivant la déclaration du 18 avril 1690 (placard, Clermont, P. Boutaudon, 1717) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1693, qui autorise Jean Boudin, sous-fermier des droits sur les papiers et parchemins timbrés des généralités de Riom et de Limoges, à changer les timbres dont le sieur Pollet s'est servi pendant son bail ; - pièces relatives au bail des droits de timbre dans les généralités de Riom et de Limoges, 1715 ; - correspondance de M. de Malet, relativement aux comptes à rendre par le sieur Joly audit de Malet et à ses associés de la sous-ferme du papier timbré dans les généralités de Riom et de Limoges, 1716-1717 ; - états des indemnités du papier timbré accordé à différents officiers des généralités de Riom et de Limoges, 1716 ; - registre pour servir à l'enregistrement des papiers et parchemins timbrés dans la généralité de Limoges, visé, le 31 juillet 1717, par MM. Durand, Joly et de Malet ; - état du papier et du parchemin employé par le greffe de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, de 1715 à 1719 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 décembre 1718, qui ordonne qu'Adrien Mouillet et Martin Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et droits y joints et des droits sur les papiers et parchemins timbrés dans les généralités de Bourgogne, Metz et Sedan, Limoges et Riom, continueront d'utiliser les timbres dont on se sert actuellement, 1er avril 1719 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1723, qui désunit de la régie des fermes générales les domaines, greffes, amortissements et francs-fiefs, et la formule dans les pays où les aides n'ont point cours (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - correspondance et autres pièces relatives à la sous-ferme du papier timbré, 1720-1724 ; - lettre du sieur Queriau, exempt de la maréchaussée, demandant une place d'inspecteur au timbre du papier, vacante par la mort du sieur Dalbot, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Rochebrune, 1733, au sujet de l'emploi du papier timbré pour les registres de l'hôpital de Saint-Flour ; - correspondance de MM. Belamy et Mahias, receveur des tailles, avec l'intendant, 1733, au sujet des quittances que lesdits receveurs doivent prendre chaque année au bureau du papier timbré ; - lettre de M. Bayet de Sourzat, du 14 mars 1737, réclamant, comme procureur de la prévôté royale d'Issoire, l'indemnité que doit lui payer le fermier des formules, pour l'usage du papier et du parchemin timbrés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1738, portant qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que de ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales unies, et de ceux des nouveaux sous-fermiers (placard, Clermont, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1676-1738
        Importance matérielle : 44 pièces, papier (6 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 773-775.

      • 1 C 5015     Instructions, correspondance.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1740, portant règlement pour les répertoires des notaires et tabellions avec injonction de les tenir en papier timbré (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1740, qui ordonne que la somme de 1 900 000 livres, employée dans l'état des charges assignées sur les fermes unies, pour indemnités de papier et de parchemins timbrés, accordées aux procureurs généraux des cours et aux procureurs du Roi des sièges, sera rayée dudit état, à commencer dans celui de l'année 1740, et que l'emploi desdites indemnités sera fait dans les états où lesdits officiers sont employés pour leurs gages (Paris, impr. royale, in-4°, 20 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, portant qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que de ceux des nouveaux timbres de Tibault La Rue, adjudicataire des fermes générales unies et de ceux des nouveaux sous-fermiers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1744, qui ordonne que tous les rôles, quittances, exploits, assignations, saisies et toutes les autres explications et procédures qui se feront pour l'exécution des édits de décembre 1743, pourront être faits sur papier ordinaire et non timbré (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre des sous-fermiers des domaines, du 4 mai 1744, annonçant à l'intendant qu'ils accordent à la veuve du sieur Ecuyer l'emploi de garde-magasin de la formule ; - mémoire relatif à une somme de 1 020 livres 12 sols dus à la régie des nouveaux droits par le directeur des domaines de la généralité de Riom, pour 1 512 rames de papier qu'il a fait venir dans les magasins de la ferme pour être timbré ; correspondance à ce sujet ; projet d'ordonnance de l'intendant, 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1749, portant qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que ceux des nouveaux timbres de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire relatif à la fabrication du papier destiné au timbre dans le moulin Montorcier, à Chamalières, 1757 ; - lettres-patentes sur arrêt, du 22 mai 1762, concernant l'exemption du papier timbré pour ce qui concerne le don gratuit (placard, L.-P. Boutaudon) ; - projet d'ordonnance de l'intendant, du 14 février 1764, commettant le sieur Tournadre, subdélégué à Clermont, pour faire l'inventaire du bureau du sieur Perrin, directeur des Domaines, afin que le nouveau directeur puisse débiter le papier timbré qui s'y trouve ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1773, qui ordonne que, conformément à la déclaration du 1er juin 1771, tous les huissiers et sergents royaux seront tenus de se servir de papier marqué et de faire contrôler leurs exploits pour quelque matière que ce soit (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - circulaire impr. pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mai 1780, qui ordonne qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que ceux qui seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent-René, chargé de la future administration des domaines (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - requête d'Etienne Fidedie-Lavergne, receveur des tailles à Saint-Flour, s'opposant à la demande qui lui est faite d'une somme de 111 livres, montant du timbre de 1776 quittances des tailles de son exercice de 1789.

        Dates extrêmes : 1740-1789
        Importance matérielle : 45 pièces, papier (15 impr.), dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 776-781.

      • 1 C 7811     Correspondance (supplément).
        Dates extrêmes : 1717
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.
        Historique de la conservation :

        Documents retrouvés lors du classement de la série L.


      • 1 C 7812     Droits perçus.
        Présentation du contenu :

        Registre servant à l'enregistrement des droits perçus pour le timbre extraordinaire dans la généralité de Riom (24 septembre 1713 - 14 août 1717).

        Dates extrêmes : 1713-1717

      • 1 C 7813     Droits perçus.
        Présentation du contenu :

        Registre servant à l'enregistrement des droits perçus pour le timbre extraordinaire dans la généralité de Riom du 24 septembre 1713 au 14 août 1717.

        Dates extrêmes : 1713-1717
        Importance matérielle : registre, papier.
        Historique de la conservation :

        Documents retrouvés lors du classement de la série L.