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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Amendes
      Dates extrêmes : 1723/1790

      • 1 C 5022     Instructions et correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Arrêts du Conseil d'Etat, des 25 avril et 5 juillet 1723, en interprétation de celui du 18 avril 1722, qui règlent ce qui doit être observé, tant sur la restitution à faire aux parties que sur ce qui leur revient et aux fermiers des domaines dans les amendes ordinaires de consignations acquises et adjugées (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 6 pages) ; - les mêmes, en placard, suivis d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juin 1724, qui fait défense à tous procureurs des sièges et juridictions du royaume de mettre des appellations aux rôles ordinaires et extraordinaires, tant en matière civile que criminelle, que les amendes n'aient été consignées avec les droits attribués aux receveurs et contrôleurs desdites amendes, sous peine de nullité des sentences et jugements rendus sur les appels tant au premier qu'au second chef de l'édit, de perte des frais des procureurs et de 500 livres d'amende pour chaque contravention (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Gaumont, 1724, au sujet d'une contestation entre le directeur de d'Estabeau et celui de Poirier pour savoir qui des deux doit toucher les amendes de contraventions adjugées pendant le cours du bail de d'Estabeau ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1753, qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752, concernant les amendes de six livres, et de trois livres sur les appellations aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - requête de Joseph Parlongue, contrôleur des actes et receveur des domaines du Roi à Clermont, exposant que la recette des amendes de police ayant été réunie à son bureau depuis novembre 1758, il a perçu, suivant l'usage du précédent receveur, qui était en même temps greffier de police, un droit de 2 sols 6 deniers pour l'extrait de chaque sentence de condamnation : il s'est aperçu que cette perception était illégale et propose de rembourser ce qu'il a reçu en trop, 1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 août 1769, qui casse l'ordonnance provisoire du lieutenant général de police de Clermont-Ferrand, du 29 avril 1769, par laquelle défense avait été faite au receveur des amendes de faire le recouvrement de celles énoncées dans les contraintes du fermier (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - note, sans date, sur la perception des amendes de police.

        Dates extrêmes : 1723-1769
        Importance matérielle : 17 pièces, papier (7 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 789-790.

      • 1 C 5023     Affaires particulières.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1723, qui condamne le nommé Denon en 500 livres d'amende pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'édit d'août 1723, une somme de 8 000 livres au lieu de celle de 3 000 livres seulement qui lui avait été remise par le sieur de Saint-Onge, contrôleur ambulant du contrôle des actes (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Riolz, du 9 novembre 1732, au sujet d'une amende de 100 livres décernée contre lui faute d'avoir comparu aux assises à Riom pour sa terre et justice de Riolz ; - ordonnance de l'intendant, du 17 novembre 1735, condamnant, à la requête d'Etienne Joly, fermier des droits de greffes, amendes, amortissements, francs-fiefs et autres droits y joints de la généralité de Riom, plusieurs marchands de Langeac aux amendes contre eux prononcées par le juge prévôt, faute d'avoir dans leurs boutiques des poids de marc de 16 onces au lieu de 14 ; - correspondance relative à une somme à M. Amelot par M. Fortet, président au présidial d'Aurillac, tant pour une amende à laquelle il a été condamné par arrêt du Parlement de Paris, que pour les droits réservés, 1743 ; - requête de J.-B. Verny, greffier de la juridiction consulaire et commis-greffier au bureau des finances de Riom, au sujet d'une amende qui lui est réclamée pour avoir refusé de communiquer les minutes de son greffe au sieur Fabry, contrôleur des domaines, 1773 ; - requête de François-Gabriel-Adjutor Barthomeuf, curé de Boucé, en Bourbonnais, au sujet d'une contrainte décernée contre lui pour l'amende d'appel à laquelle il est tenu, en vertu de l'arrêt du Parlement, du 5 septembre 1783, qui déclare qu'il n'y a abus sur une signature en cour de Rome dont il a interjeté appel, 1786 ; - requête du sieur Nozières, principal du collège de Saint-Flour, au sujet d'une amende à laquelle il a été condamné pour avoir refusé de communiquer aux commis des fermes les délibérations du bureau d'administration dudit collège, 1787 ; - requête de François Villedieu, bourgeois à Bromont, au sujet d'une amende de fol appel à laquelle il a été condamné ; - etc.

        Dates extrêmes : 1723-1790
        Importance matérielle : 67 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 791.