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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    • Indemnisation des dommages causés par les travaux
      Dates extrêmes : 1673/1789

      • 1 C 6696     Instructions.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux entrepreneurs des ouvrages publics de prendre des matériaux où ils les trouveront propres pour leurs travaux, en remboursant la valeur aux propriétaires (3 décembre 1672) ; autre arrêt en faveur des entrepreneurs du pont de Beaugency (18 mars 1673) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de Motes, au sujet des indemnités à accorder aux propriétaires des bois et des carrières, quand on prend chez eux des matériaux pour les travaux publics (27 août 1732) ; - copie de lettre de M. Trudaine à M. Dijon, ingénieur, l'avisant que, contrairement aux dispositions prescrites dans l'enregistrement de la déclaration du Roi, du 20 décembre 1762, il ne mentionnera pas dans ses devis les indemnités des maisons à démolir et des héritages à prendre pour la construction des routes et chemins (26 février 1763) ; lettre de M. Trudaine, adressant cette copie à l'intendant ; - lettre de M. Mauricet annonçant qu'il va relever sur un registre les indemnités à accorder en les groupant par ordre alphabétique des noms des propriétaires (1778) ; - lettre de M. de Cotte invitant M. de Chazerat à payer à l'avenir les indemnités pour perte de terrains au moyen d'une imposition particulière (28 octobre 1779) ; - lettre de M. de Calonne demandant comment on pourvoit en Auvergne aux indemnités pour perte de terrain (14 janvier 1784) ; - réponse de l'ingénieur ; - copie de lettre de M. de La Millière demandant à l'intendant son avis sur le moyen à employer pour payer aux propriétaires la valeur des terrains que leur enlèvent les routes (20 décembre 1786) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une lettre, destinée à la commission intermédiaire d'Auvergne, et relative aux indemnités dues pour les travaux des routes (15 juin 1789).

        Dates extrêmes : 1673-1789
        Importance matérielle : 18 pièces, papier (1 impr.).

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1707/1789

        • 1 C 6697     Subdélégation de Montaigut.
          Présentation du contenu :

          Requêtes de Jacques-Gilbert-George de Saint-Eloy et de Gilbert-George de La Villeneuve demandant une remise sur la taille de leurs métayers, le grand chemin de Riom au Berry ayant enlevé partie des domaines sur lesquels est établi le métayage ; correspondance de l'intendant à ce sujet et avis des ingénieurs (1767) ; nouvelles requêtes en 1770 ; - lettre de M. de Cotte adressant à M. de Chazerat une requête par laquelle Mme de Narbonne demande à être indemnisée des pertes que lui cause la construction de la grande route de Clermont à Bourges (20 novembre 1779) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1745-1779
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 6698     Subdélégation de Riom.
          Présentation du contenu :

          Requêtes des religieuses de la Miséricorde et de P. Gillet, curé de Saint-Amable, supérieur du bureau des pauvres de la Miséricorde de Riom, demandant une indemnité pour une maison appartenant auxdits pauvres, qui a été emportée par le chemin royal (1734) ; pièces jointes à cette requête (1714-1728) ; - lettre de M. Trudaine autorisant l'intendant à faire payer, sur les fonds des ponts et chaussées une indemnité à la ville de Riom pour la dédommager de vingt toises de muraille (11 octobre 1774) ; - opposition de Mme de Marsilly au passage des voitures de corvée dans la cour de son domaine de Fontainebleau ; - procès-verbal dressé à ce sujet par Amable Faucon, conducteur principal des routes de Berry et Volvic (17 juin 1783) ; correspondance de M. Touttée, subdélégué, et avis des ingénieurs ; l'intendant propose au contrôleur général d'offrir une indemnité à Mme de Marsilly (1784) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1714-1785
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 6699     Subdélégation de Thiers.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Merville à propos de l'alignement et de la plantation du chemin de Thiers (1726-1727) ; - requête de Jean Ojardias, vigneron à Thiers, demandant un dédommagement à cause d'un héritage que lui emporte la route de Thiers en Bourbonnais par Cusset ; avis de M. Chevalier, sous-ingénieur, et de Mauricet (1775) ; - requête de Guillaume et Augustin Mambrun exposant que le chemin de Thiers à Puy-Guillaume a emporté partie d'une vigne leur appartenant, et demandant qu'il leur soit permis de prendre en dédommagement la partie correspondante de l'ancien chemin devenu inutile ; avis du subdélégué ; rapport du sieur Leclerc, ingénieur ; plan des lieux ; ordonnance de l'intendant accordant la permission demandée (20 juin 1785) ; - ordonnance de l'intendant permettant aux sieurs Guittard-Pinon de jouir de l'ancien chemin de Thiers à Puy-Guillaume, qui borde leurs héritages au village des Salamonds (4 juillet 1787) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1726-1788
          Importance matérielle : 73 pièces, papier, dont 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 72.

        • 1 C 6700     Département de Thiers.
          Présentation du contenu :

          Etat dressé par M. Leclerc, ingénieur des ponts et chaussées au département de Thiers, des indemnités qu'il propose ; - etc.

          Dates extrêmes : 1781
          Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 2 cahiers de 26 feuillets.

        • 1 C 6701     Subdélégation de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Déat, supérieur du séminaire de Saint-Austremoine, à Clermont, exposant que le chemin nouvellement fait pour aller de la place Saint-Pierre au pont de Fontgiève leur a emporté près de 40 toises de bâtiments, et demandant une indemnité (1757) ; - requête de François Bompart, curé de Saint-Cirgues hors les murs de Clermont, demandant une indemnité pour la démolition de son presbytère ; - requête de Joseph Claussat, laboureur de Pont-du-Château, exposant que son terrain est occupé par les matériaux destinés à la construction du pont et demandant une remise sur ses impositions (1771) ; - requête du comte de Rollat demandant à être indemnisé pour le dommage causé à sa terre de Sarliève où l'on prend du sable pour les grands chemins (1780) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1732-1787
          Importance matérielle : 101 pièces, papier, dont 3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 73-75.

        • 1 C 6702     Subdélégations de Lezoux, Billom et Vic-le-Comte.
          Présentation du contenu :

          Plainte de M. de Vivens contre le sieur Raimbaux, entrepreneur du pont de Courpière, qui a enlevé du gazon et de la terre glaise dans un pré lui appartenant (1733) ; - état et estimation du dommage que le projet de la traverse de Lezoux causerait à M. de Chazerat, intendant (1781) ; - requête du sieur Noyer, médecin à Thiers, demandant à s'emparer de partie d'un ancien chemin pour s'indemniser de ce que lui enlève la route de Clermont à Montbrison dans le bois de La Forestelle, paroisse de Mauzun (1784) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1733-1784
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 6703     Subdélégations de Saint-Amant-Roche-Savine et d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          Etat des particuliers de Saint-Martin-des-Olmes, dont les héritages ont été traversés par le nouveau chemin d'Ambert à Saint-Anthème, avec le chiffre de leurs pertes (1757) ; - estimation des portions de prés et jardins qui ont été emportées par le chemin tendant du nouveau pont d'Ambert à l'entrée de la ville (1767) ; - lettres et mémoires de Jean-Damien Flouvat-Lavoye demandant une indemnité à cause du bâtiment que lui a emporté le chemin ; autres mémoires et lettres de Flouvat-Lavoye, proposant divers moyens pour rétablir le commerce et particulièrement celui de la ville d'Ambert (1768) ; - correspondance à ce sujet de M. Trudaine avec M. de Montyon (1769) ; - requête du sieur Taillandier demandant une indemnité pour le dommage que lui cause le chemin passant par Olliergues (1787) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1741-1789
          Importance matérielle : 86 pièces, papier.

        • 1 C 6704     Subdélégations de Besse et d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant fixant les sommes à payer aux particuliers de la paroisse de Montaigut-sur-Champeix, dont les héritages ont été traversés par le chemin de Clermont à Besse (26 août 1759) ; - lettre de M. de Sauriat, se plaignant qu'on ait pris uniquement sur ses terres pour élargir le chemin d'Issoire à Villeneuve (1765) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1733-1758
          Importance matérielle : 54 pièces, papier.

        • 1 C 6705     Subdélégations de Rochefort, Tauves et Bort.
          Présentation du contenu :

          Requête de deux habitants de Selus, paroisse de Bort en Limousin, demandant à être dédommagés de la pierre qui a été prise dans leur carrière pour la construction du pont Saint-Thomas et du tort qu'on leur a fait en passant sur leurs terres (1731) ; - états dressés par M. de Mallessaigne des terrains occupés dans les paroisses de Lanobre, de Bagnols et de Trémouille-Saint-Loup, par la route de Clermont à Aurillac (1738) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1731-1782
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 6706     Subdélégations de Lempdes, Brioude et La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Etat dressé par M. Jouzencie du dommage causé à Moriat, par la route de Saint-Germain-Lembron à Lempdes, indiquant les impositions que supportent les taillables dont on a pris les terres et le chiffre des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre (1742) ; - lettres de l'abbé de Bragelongne, doyen de Brioude, et de M. Gueyffier, bailli de Brioude, au sujet d'une partie d'un vieux chemin sur laquelle tous deux prétendent avoir droit (1742) ; - lettre de l'abbé de Massals, syndic du chapitre de Brioude, demandant une indemnité de non-jouissance pour leurs fermiers (13 août 1787) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1729-1788
          Importance matérielle : 118 pièces, papier.

        • 1 C 6707     Subdélégation de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Bouchy, chaudronnier ambulant du village de Betz, paroisse de Pleaux, demandant une indemnité pour la terre que lui enlève la route de Mauriac au Limousin (1772-1773) ; - requête en dédommagement de Benoît-Charles Bonnefont, procureur du Roi en l'élection de Mauriac (1773) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1737-1776
          Importance matérielle : 116 pièces, papier.

        • 1 C 6708     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux d'évaluation des terrains pris pour la construction du chemin de la côte du Buis, près Aurillac (1707) ; - état des terrains enlevés par le chemin du pas de Cabrières et vis-à-vis le pas de Compains (1740) ; - lettre de M. Delort exposant le tort que lui ont fait les nouveaux chemins construits aux faubourgs d'Aurillac (7 janvier 1741) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1707-1749
          Importance matérielle : 131 pièces, papier.

        • 1 C 6709     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre-François de Saint-Marsal, marquis de Conros, exposant que le chemin de Conros à la route d'Aurillac a été pris tout entier dans ses héritages, demandant à occuper en échange un communal qui confine à ses propriétés ; - requête de Benoît de Boutaric, écuyer, habitant le village de Laborie, paroisse de Maurs, réclamant un dédommagement pour perte de terrain (1771) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1752-1772
          Importance matérielle : 132 pièces, papier.

        • 1 C 6710     Subdélégations d'Aurillac et de Murat.
          Présentation du contenu :

          Requêtes d'André de Caldaguès, commandant de la ville de Bergues en Flandre, demandant une indemnité pour le dommage que lui a causé le chemin passant dans son domaine à Saint-Jacques-des-Blatz (1771-1772) ; - requête des cordeliers d'Aurillac se plaignant du dommage que leur a causé la route d'Aurillac à Clermont, qui passe au travers de leur enclos (1781) ; - requête de François Bichon, bourgeois à Aurillac, demandant une indemnité pour le sable tiré d'une carrière qui lui appartient (1784) ; -etc.

          Dates extrêmes : 1771-1786
          Importance matérielle : 99 pièces, papier.

        • 1 C 6711     Subdélégations de Saint-Flour et de Langeac.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre le sieur Jourdy, de Cousergues, les jésuites de Saint-Flour et les habitants du faubourg de la même ville au sujet d'un terrain communal que le sieur Jourdy prétendait occuper en échange de celui que lui avait enlevé la nouvelle route ; correspondance du P. Vigière, procureur du collège de Saint-Flour et de M. de Montluc, subdélégué ; mémoires ; avis de M. Chazelèdes de Labrousse ; - requête de Pierre Henry, doyen des conseillers du bailliage de Saint-Flour, demandant une indemnité pour le dommage que lui cause la route d'Aurillac à Saint-Flour ; avis des ingénieurs ; - lettres de M. de Cantoinet se plaignant que le sieur Raimbaux, entrepreneur du pont de La Bajasse, prenne des pierres dans la carrière de Jahon, appartenant audit de Cantoinet ; - etc.

          Dates extrêmes : 1740-1787
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 6712     Avis des sieurs ingénieurs sur les requêtes en indemnité.
          Présentation du contenu :

          Avis des sieurs Chastel, Delaroche et Dijon ; la situation des chemins et les noms des propriétaires ne sont pas indiqués.

          Dates extrêmes : 1733-1789
          Importance matérielle : 166 pièces, papier.