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  • Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    • Répression des crimes et délits : statistique
      Dates extrêmes : 1743/1790

      • 1 C 1553     Etats pour les années 1739-1759 : subdélégation de Bort.
        Présentation du contenu :

        Etats des crimes et délits commis dans la subdélégation de Bort de 1739 à 1759, lettre d'envoi de M. de Mallessaigne, subdélégué ; - état des justices dont dépendent les paroisses qui forment le département de Bort.

        Dates extrêmes : 1759-1760
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 1550     Etats pour les années 1743-1752, 1755.
        Présentation du contenu :

        Etats pour les années 1743-1752 (très nombreuses lacunes). - Etats pour le second semestre de 1752 : subdélégations d'Aurillac (très détaillé), Besse, Blesle, Brioude, Bort (négatif), la Chaise-Dieu (négatif), Lemdes (négatif), Montaigut, Riom, Rochefort. - Quelques états pour 1755. Lettre de M. de Cebié, du 2 janvier 1744, adressant l'état des crimes et délits commis dans sa subdélégation pendant les six derniers mois de 1743 ; - lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse, octobre 1750, accusant réception de la lettre par laquelle l'intendant lui demande un état des crimes commis dans sa subdélégation ; - certificat négatif par M. Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes, octobre 1750. - Etats, par subdélégations, des crimes et délits dignes de mort ou de peines afflictives qui ont été commis pendant les six derniers mois de 1752, indiquant la nature des crimes et délits avec leurs circonstances, les noms de la jutice et du juge qui a pris ou dû prendre connaissance du délit et détail sommaire de la procédure, enfin le nom de la justice royale dont relève celle où l'on a fait les informations ; - états pour Aurillac (très détaillé), Besse, Blesle, Brioude, Bort (négatif), la Chaise-Dieu (négatif), Lemdes (négatif), Montaigut, Riom, Rochefort. - Quelques états pour 1755.

        Dates extrêmes : 1743-1755
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 1551     Etats pour 1758 et 1759.
        Présentation du contenu :

        Etats des crimes et délits commis en 1758 dans les subdélégations de Langeac et de Montaigut. - Premier semestre de 1759 : - lettres de M. de Lamoignon, des 7 octobre et 10 décembre, réclamant les états en question et en accusant réception ; - états, par subdélégations, contenant la nature des délits, les noms des accusés, la date de leurs écrous, les noms des juridictions où se poursuivent les crimes, les noms des parties publiques et civiles à la requête desquelles se font les poursuites, la date du dernier acte de la procédure, des observations sur les crimes qui n'ont pas été poursuivis. - Clermont, assassinat commis en la personne de Mlle de Champflour, le 14 février 1759, par l'abbé Roussillon, chanoine de la cathédrale.

        Dates extrêmes : 1758-1759
        Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • 1 C 1552     Etats pour le second semestre de 1759.
        Présentation du contenu :

        Emeute à Saint-Santin-Cantalès, le 1er août 1759 ; - état des justices connues dans l'étendue de la subdélégation de la Chaise-Dieu avec le nom des procureurs fiscaux et le lieu de leur résidence ; - certificats des procureurs fiscaux des justices dépendant de la subdélégation de Langeac ; - état des justices de la subdélégation de Lempdes.

        Dates extrêmes : 1759-1760
        Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • 1 C 1554     Etats pour le premier semestre de 1760  : subdélégations d'Ardes, Aurillac, Besse, Billom.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Lamoignon, du 29 février 1760, annonçant qu'il proposera de mettre à l'amende les juges qui refusent ou négligent d'envoyer les états en question ; - lettre du même, du 3 septembre 1760, mêmes objets ; - Ardes, lettres de M. Blandinières ; - Aurillac, liste des justices royales et subalternes qu'il y a dans la subdélégation, indiquant les paroisses, les justices dont elles dépendent, les noms des seigneurs et des procureurs du roi ; M. Pagès de Vixouzes qui adresse cette liste à l'intendance déclare qu'elle ne contient pas toutes les justices ; - certificats des procureurs fiscaux de la subdélégation d'Aurillac, la plupart négatifs ; - état des crimes et délits formé par le subdélégué ; - Besse, liste des justices ; certificats des procureurs fiscaux ; lettres des subdélégués ; - Billom, liste des justices et paroisses, avec les noms des procureurs d'office et leur domicile.

        Dates extrêmes : 1760
        Importance matérielle : 80 pièces, papier.

      • 1 C 1555     Etats pour le premier semestre de 1760  : subdélégations de Brioude, La Chaise-Dieu, Chaudesaigues, Issoire, lempdes, lezoux, Mauriac, Montaigut, Murat.
        Présentation du contenu :

        Brioude, états des crimes et délits ; certificats des procureurs fiscaux ; - La Chaise-Dieu, certificats de quelques procureurs ; l'état manque ; - Chaudesaigues, lettre de M. Podevigne, subdélégué, adressant un certificat négatif du procureur d'office de la ville et baronnie de Chaudesaigues, la seule justice qu'il y ait dans cette subdélégation ; - Issoire, état des justices d'où dépendent les paroisses et collectes qui composent la subdélégation d'Issoire ; - état des crimes et délits ; - certificats des procureurs ; - Lempdes, état des justices ; certificats négatifs des procureurs fiscaux ; - Lezoux, état des justices ; certificats des procureurs ; - Mauriac, état des principales justices des seigneurs dans les paroisses qui dépendent de la subdélégation de Mauriac ; - états des crimes et délits et certificats des procureurs ; - Montaigut, état des crimes et délits et certificats ; - Murat, état des crimes et délits.

        Dates extrêmes : 1760
        Importance matérielle : 127 pièces, papier.

      • 1 C 1556     Etats pour le premier semestre de 1760  : subdélégations de Riom, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Flour, Thiers, Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Riom, état des crimes et délits ; lettre du subdélégué ; certificats des procureurs ; - Rochefort, état des justices situées dans l'étendue de cette subdélégation ; Saint-Amant-Roche-Savine, liste des justices ; état des crimes et délits ; certificats des procureurs ; - Saint-Flour, état des crimes et délits ; certificats des procureurs ; lettre du subdélégué ; - Thiers, lettre du subdélégué ; état des crimes ; listes des justices seigneuriales qui dépendent de la subdélégation ; - Vic-le-Comte, état formé par le subdélégué ; certificats des procureurs.

        Dates extrêmes : 1760
        Importance matérielle : 144 pièces, papier.

      • 1 C 1557     Etats pour le deuxième semestre de 1760 : subdélégations d'Aurillac à Clermont.
        Présentation du contenu :

        Etats ; - lettres d'envoi ; - certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices contenues dans la subdélégation d'Aurillac ; - listes des procureurs fiscaux qui ont refusé ou négligé de répondre.

        Dates extrêmes : 1760-1761
        Importance matérielle : 77 pièces, papier.

      • 1 C 1558     Etats pour le deuxième semestre de 1760 : subdélégations d'Issoire à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats ; - certificats des procureurs ; - listes des justices comprises dans les subdélégations d'Issoire et Montaigut.

        Dates extrêmes : 1760-1761
        Importance matérielle : 125 pièces, papier.

      • 1 C 1559     Etats pour le premier semestre de 1761  : ensemble de la généralité, subdélégations d'Ardes à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Etat général des crimes et délits formé dans les bureaux de l'intendance ; - états fournis par les subdélégués, d'Ardes à Issoire ; lettres des subdélégués ; certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices des subdélégations d'Aurillac et Bort.

        Dates extrêmes : 1761
        Importance matérielle : 127 pièces, papier.

      • 1 C 1560     Etats pour le premier semestre de 1761  : subdélégations de Langeac à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués ; - certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices des subdélégations de Mauriac, Rochefort, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1761
        Importance matérielle : 196 pièces, papier.

      • 1 C 1561     Etats pour le deuxième semestre de 1761 : subdélégations d'Ardes à La Chaise-Dieu.
        Présentation du contenu :

        Etats des crimes et délits fournis par les subdélégués ; - certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices des subdélégations d'Aurillac et de Bort ; - correspondance relative aux procureurs condamnés à une amende pour n'avoir pas envoyé les états ou certificats demandés.

        Dates extrêmes : 1761-1762
        Importance matérielle : 96 pièces, papier.

      • 1 C 1562     Etats pour le deuxième semestre de 1761 : subdélégations de Chaudesaigues à Montaigut.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués ; - certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices des subdélégations de Clermont et Issoire ; - correspondance et procès-verbaux relatifs aux procureurs qui n'ont pas envoyé leurs états.

        Dates extrêmes : 1761-1762
        Importance matérielle : 137 pièces, papier.

      • 1 C 1563     Etats pour le deuxième semestre de 1761 : subdélégations de Riom à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués ; - arrêts du Conseil d'Etat condamnant à une amende de 100 livres des procureurs qui ont négligé de fournir des états (1760), requêtes de ces procureurs demandant mainlevée de cette amende ; - lettres des subdélégués, 1761-1762 ; états ou certificats négatifs fournis par les procureurs fiscaux ; - listes des justices des subdélégations, de Saint-Amant-Roche-Savine et de Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1760-1762
        Importance matérielle : 104 pièces, papier.

      • 1 C 1564     Etats pour le premier semestre de 1762  : ensemble de la généralité, subdélégations d'Ardes à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Etat d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance ; lettre de M. Lamoignon, accusant réception de l'état des crimes et délits ; états fournis par les subdélégués, d'Ardes à Issoire ; - certificats des procureurs.

        Dates extrêmes : 1762
        Importance matérielle : 100 pièces, papier.

      • 1 C 1565     Etats pour le premier semestre de 1762  : subdélégations de Langeac à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués ; - certificats des procureurs fiscaux.

        Dates extrêmes : 1762
        Importance matérielle : 139 pièces, papier.

      • 1 C 1566     Etats pour le deuxième semestre de 1762 : ensemble de la généralité, subdélégations d'Aurillac à Langeac.
        Présentation du contenu :

        Etat général formé dans les bureaux de l'intendance ; - états fournis par les subdélégués ; - listes des justices de la subdélégation d'Aurillac.

        Dates extrêmes : 1762-1763
        Importance matérielle : 154 pièces, papier.

      • 1 C 1567     Etats pour le deuxième semestre de 1762 : subdélégations de Lempdes à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués ; - états ou certificats négatifs envoyés par les procureurs fiscaux ; - listes des justices des subdélégations de Saint-Amant-Roche-Savine et Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1762-1763
        Importance matérielle : 174 pièces, papier.

      • 1 C 1568     Etats pour la subdélégation de Besse, années 1742- 1762 .
        Présentation du contenu :

        Etats des crimes et délits commis dans la subdélégation de Besse de 1742 à 1762 inclusivement, contenant la nature des délits, les noms des accusés, la date de leurs écrous, les noms des juridictions où se poursuivent les crimes, les noms des parties publiques et civiles à la requête desquelles se font les poursuites, la date du dernier acte de la procédure ; les observations sur les crimes qui n'ont pas été poursuivis et de quelle justice royale relève la juridiction qui a informé.

        Dates extrêmes : 1762
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 1569     Etats pour le premier semestre de 1763  : ensemble de la généralité, subdélégations d'Aurillac à Clermont.
        Présentation du contenu :

        Etat d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance ; - états fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux ; - états des procureurs fiscaux qui n'ont pas envoyé leurs états.

        Dates extrêmes : 1763
        Importance matérielle : 81 pièces, papier.

      • 1 C 1570     Etats pour le premier semestre de 1763  : subdélégations d'Issoire à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux ; - états des procureurs qui ont refusé ou négligé d'envoyer leurs certificats.

        Dates extrêmes : 1763
        Importance matérielle : 174 pièces, papier.

      • 1 C 1571     Etats pour le deuxième semestre de 1763 : ensemble de la généralité, subdélégations d'Aurillac à Langeac.
        Présentation du contenu :

        Etat d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance ; états fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices.

        Dates extrêmes : 1763-1764
        Importance matérielle : 115 pièces, papier.

      • 1 C 1572     Etats pour le deuxième semestre de 1763 : subdélégations de Lempdes à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs ; - états des crimes restés sans poursuites dans la subdélégation de Rochefort ; - liste des justices des subdélégations de Saint-Amant-Roche-Savine et de Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1763-1764
        Importance matérielle : 133 pièces, papier.

      • 1 C 1573     Etats pour le premier semestre de 1764  : ensemble de la généralité, subdélégationsd'Aurillac à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Etats formés dans les bureaux de l'intendance contenant les anciens crimes poursuivis et les nouveaux crimes commis pendant cette période ; - états fournis par les subdélégués et certificats des procureurs.

        Dates extrêmes : 1764
        Importance matérielle : 114 pièces, papier.

      • 1 C 1574     Etats pour le premier semestre de 1764  : subdélégations de Langeac à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux, Langeac à Vic-le-Comte.

        Dates extrêmes : 1764
        Importance matérielle : 110 pièces, papier.

      • 1 C 1575     Etats pour le deuxième semestre de 1764 : ensemble de la généralité, subdélégations d'Aurillac à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Etats formés dans les bureaux de l'intendance, indiquant les anciens crimes poursuivis et les nouveaux crimes commis pendant cette période ; - états fournis par les subdélégués et certificats des procureurs.

        Dates extrêmes : 1764-1765
        Importance matérielle : 74 pièces, papier.

      • 1 C 1576     Etats pour le deuxième semestre de 1764 : subdélégations de Langeac à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux.

        Dates extrêmes : 1764-1765
        Importance matérielle : 125 pièces, papier.

      • 1 C 1577     Etats pour le premier semestre de 1765  : ensemble de la généralité, subdélégations d'Aurillac à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Etats formés dans les bureaux de l'intendance, contenant les anciens crimes poursuivis et les nouveaux crimes commis pendant cette période ; - états fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux ; - listes des justices.

        Dates extrêmes : 1765
        Importance matérielle : 88 pièces, papier.

      • 1 C 1578     Etats pour le premier semestre de 1765  : subdélégations de Langeac à Vic-le-Comte.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux.

        Dates extrêmes : 1765
        Importance matérielle : 95 pièces, papier.

      • 1 C 1579     Etats pour le deuxième semestre de 1765.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux (toutes subdélégations) ; - liste des justices de la subdélégation d'Aurillac.

        Dates extrêmes : 1765-1766
        Importance matérielle : 78 pièces, papier.

      • 1 C 1580     Etats pour les premier et deuxième semestres de 1766.
        Présentation du contenu :

        Etats fournis par les subdélégués, correspondance et certificats des procureurs fiscaux ; - liste des justices des subdélégations d'Aurillac, Bort et Saint-Amant-Roche-Savine.

        Dates extrêmes : 1766-1767
        Importance matérielle : 129 pièces, papier.

      • 1 C 1581     Etats pour les premier et deuxième semestres de 1767.
        Présentation du contenu :

        Etats d'ensemble formés dans les bureaux de l'intendance pour le premier semestre de 1767, contenant les anciens crimes poursuivis et les nouveaux commis pendant cette période ; - états fournis par les subdélégués pour le second semestre de 1767 ; certificats des procureurs.

        Dates extrêmes : 1767-1768
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 1582     Etats pour l'année 1789 : préparation.
        Présentation du contenu :

        Certificats de M. A. Bichard, sieur des Granges, procureur du roi au bailliage royal de Montaigut-en-Combraille ; des procureurs d'office des justices de Montcloux, Seimur et Durmignat, des châtellenies de Beauvoir-Echassières, Buxières-Jérusalem, des Ternes, attestant qu'il ne s'est point commis de crimes ni de délits dans l'étendue de leurs justices.

        Dates extrêmes : 1789-1790
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

      • 1 C 7561     Préparation des états (supplément).
        Présentation du contenu :

        1-7. Lettre de M. Pagès de Vixouses adressant l'état des crimes commis, pendant les six derniers mois de 1758, dans la partie de sa subdélégation, qui est du ressort d'Aurillac (8 janvier 1759) ; lettre de l'intendant au chancelier, se plaignant du sieur de Sistrières, lieutenant général du bailliage de Vic (22 mars 1759) ; copie de la lettre écrite par M. de Lamoignon à M. de Sistrières à ce sujet et sur la procédure qu'a commencée ce dernier contre les syndics d'une paroisse qui avaient fait arrêter un milicien fugitif (avril 1759) ; M. de Sistrières se plaint d'avoir été mal jugé (29 décembre 1759) ; requête adressée au lieutenant du bailliage de Vic par Louis Beteliolou, maçon, travaillant à Bredom. - 8. Lettre de M. de Monluc déclarant qu'il n'a pas encore reçu des procureurs fiscaux les renseignements nécessaires pour dresser les états des crimes et délits (5 juillet 1760). - 9-26. Etats, par justices, des crimes et délits commis dans la subdélégation de Bort pendant les six derniers mois de 1760 ; lettre d'envoi de M. de Mallessaigne, subdélégué (15 janvier 1761). - 27. Certificat de M. Bonnel, subdélégué de Vic-le-Comte, attestant que les procureurs fiscaux ne lui ont pas adressé les états des crimes et délits réclamés par l'intendant,(20 juillet 1761). - 28. Liste des justices royales et subalternes qu'il y a dans la subdélégation d'Aurillac (1766).

        Dates extrêmes : 1758-1766
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.