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Intendance d'Auvergne

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  • Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    • Dossiers par paroisses
      Dates extrêmes : 1639/1789

      • 1 C 7300     Albepierre - Auriac.
        Présentation du contenu :

        Albepierre. - 1-2. Lettre de M. Teillard sur la demande que les habitants d'Albepierre ont formée contre le prieur de Bredom, à l'effet d'être déchargés du droit que ce prieur exige pour les sonneurs, de la pension de 60 livres qu'ils donnent au vicaire desservant leur église et de l'érection en paroisse de cette même église (18 novembre 1737) ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation d'ester en justice (23 novembre 1737).

        Ambert. - 3-5. Correspondance de l'intendant avec M. Madur au sujet de la nomination du curé d'Ambert (juin 1750).

        Anglards. - 6-7. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination de marguilliers et syndics-fabriciens dans la paroisse d'Anglards (1757-1758).

        Ars. - 8-12. Analyses de pièces relatives aux contestations soulevées entre la fabrique d'Ars et le sieur Tailhardat de La Fayette, au sujet de rentes et fondations dues par ledit Tailhardat à ladite église ; notes et lettre de M. Bichard à ce sujet (1779-1786).

        Artonne. - 13-14. Lettres de l'intendant à l'évêque de Clermont et à M. d'Argenson au sujet d'un canonicat au chapitre d'Artonne, dont a été pourvu le sieur Imbert, aumônier du régiment de Saint-Chamond, et dont les chanoines, ses confrères, lui refusent la jouissance (août 1749).

        Augerolles. - 15-16. Lettres de la baronne de Copley demandant, pour son frère l'abbé de Copley, réduction des décimes imposés sur le prieuré d'Augerolles (juin 1751).

        Augnat. - 17-19. Analyse de pièces relatives à une instance introduite devant l'évêque de Clermont, par les habitants de Letz, à l'effet d'être détachés de la paroisse d'Augnat et réunis à celle de Madriat ; avis du subdélégué d'Issoire (avril-décembre 1779).

        Auriac. - 20-24. Contestation entre Louis Rodier, vicaire d'Auriac, et les habitants de cette paroisse, au sujet de la portion congrue que réclame ledit vicaire, en exécution d'une délibération de la paroisse, du 20 août 1723 ; consultation de MM. Magaud et Dupuy, avocats à Brioude, favorable aux habitants (4 mars 1750) ; consultation de M. Tournadre, avocat à Clermont (11 mars 1750) ; avis du subdélégué de Blesle (8 mars 1750) ; lettre de Mme de Tessé-Chavagnac en faveur des habitants (22 février 1750). - 25-26. Mémoire du subdélégué de Blesle sur la requête des habitants d'Auriac, demandant la mise en liberté du sieur Fournier, leur curé, détenu chez les cordeliers de Saint-Flour (19 juin 1751) ; lettre à ce sujet de l'évêque de Saint-Flour, déclarant qu'il est décidé à éloigner ce prêtre d'une paroisse où il ne peut faire aucun bien (10 juillet 1751). - 27-28. Lettre de M. Cheminard, curé d'Auriac, se plaignant d'avoir été menacé par un de ses paroissiens, à l'occasion d'une corvée commandée pour la réparation du clocher (12 octobre 1757) ; avis du subdélégué de Blesle proposant de faire conduire le délinquant aux prisons de Brioude (26 novembre 1757).

        Dates extrêmes : 1737-1786
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7301     Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Aurillac. - 1-3. Lettre du cardinal de Gesvres, abbé d'Aurillac, au sujet des amendes d'assises prononcées par le fermier des domaines contre le procureur d'office du prieuré d'Auzat (Dauzat, près Vodable), qui dépend de l'abbaye d'Aurillac (15 décembre 1731) ; notes des amendes en question pour les années 1717 à 1730. - 4-5. Correspondance de l'intendant et de M. Sadourny relative au bénéfice de sacristain du chapitre d'Aurillac (juillet 1734). - 6. Note de M. de Cebié, subdélégué à Aurillac, au sujet de la réception que ladite ville se propose de faire à l'abbé, son seigneur spirituel et temporel (24 octobre 1745). - 7-8. Correspondance de M. de Saint-Florentin avec l'intendant sur l'internement, au séminaire de Limoges, du sieur Pagès de Fontbonne, chanoine d'Aurillac, demandé par les parents dudit sieur Pagès (septembre-novembre 1749). - 9. Lettre de M. Pagès de Vixouzes racontant les fêtes qui ont été données pour l'installation de l'abbé d'Aurillac (13 août 1753). - 10. Lettre de M. de Barral, abbé d'Aurillac, sur la difficulté qu'il rencontre pour affermer un prieuré qu'il possède (Dauzat ?) à quatre lieues de Clermont (26 août 1753). - 11-14. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, au sujet de l'acquisition que les religieuses de Sainte-Marie de ladite ville se proposent de faire de quelques jardins contigus à leur enclos (3 novembre 1758) ; lettres à ce sujet de l'abbé de Barral (29 septembre) et de M. Gros (8 avril 1759). - 15. Note du subdélégué d'Aurillac sur la concession proposée des bans et places dans l'église de ladite ville (5 juin 1762). - 16-19. Délibération du Conseil général de la ville d'Aurillac, pour la nomination de 4 nouveaux vicaires et sur les mesures à prendre pour l'agrandissement de la place publique (6 août 1763) ; lettres à ce sujet du subdélégué (8 et 15 août 1763). - 20-21. Lettres du subdélégué d'Aurillac au sujet des contestations qui se sont élevées à l'occasion d'un canonicat vacant au chapitre de ladite ville (25-27 juin 1764). - 22. Lettre de recommandation de la soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, en faveur des visitandines d'Aurillac (8 décembre 1764). - 23. Lettre de M. de Courteille demandant des éclaircissements sur un mémoire par lequel les marchands et habitants d'Aurillac se plaignent de la mauvaise gestion du don gratuit par les sieurs Chereau et Vigier, qui en sont chargés (10 décembre 1765). - 24-25. Lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, priant l'intendant d'appuyer la demande qu'il fait pour son fils de la chapellenie de Saint-Avit (11 février 1766) ; lettre de l'intendant à M. de Saint-Chamaran, patron de ladite chapellenie (16 février). - 26. Délibération des habitants d'Aurillac relative à une transaction entre le curé et lesdits habitants, pour la perception de la dîme (4 juin 1769). - 27. Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, sur la demande d'autorisation que présentent les religieuses de Saint-Jean-du-Buis d'Aurillac pour l'acquisition d'un immeuble (octobre 1769). - 28. Note sur une demande d'autorisation présentée par la confrérie des ouvriers à marteau d'Aurillac (octobre 1772).

        Dates extrêmes : 1731-1772
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7302     Aydat - Brenat.
        Présentation du contenu :

        Aydat. - 1-2. Avis du subdélégué de Besse sur la demande d'approbation du choix de deux marguilliers fait par la paroisse de Saint-Barthélemy d'Aydat (23 mars 1779) ; analyse des pièces qui se rapportent à cette affaire.

        3. Lettre du subdélégué de Besse relative aux dîmes que le chapitre cathédral de Clermont perçoit dans les paroisses de Saint-Julien d'Aydat et de Montredon (23 mars 1744).

        Bassignac. - 4. Lettre de M. de Bassignac relative à la perception de la dîme dans la paroisse de Bassignac (28 août 1757).

        Beaulieu. - 5. Avis favorable du subdélégué de Lempdes sur le projet d'établir des luminiers dans la paroisse de Beaulieu (4 octobre 1763).

        Beaumont. - 6. Lettre de l'abbé de Chabannes adressant les bulles de provision de l'abbaye de Beaumont, que le Roi a accordées à sa soeur ; réponse de l'intendant (15-20 janvier 1733). - 7-9. Lettre de Mme de Chabanès (sic), abbesse de Beaumont, au sujet de la dîme qu'elle lève à Boisséjour (18 novembre 1741) ; autres lettres de la même probablement relatives à la même affaire (s.d.).

        Beauregard-l'Evêque. - 10. Avis de M. Tournadre, avocat à Clermont-Ferrand, sur deux délibérations des habitants de Beauregard-l'Evêque prises pour changer l'emploi des revenus des fondations et faire rendre les comptes de la confrérie du Saint-Esprit (2 avril 1753).

        Besse. - 11-13. Procès-verbal dressé par Jean-François Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, des violences commises contre ses sergents, dans l'église, par quelques-uns des communalistes (25 décembre 1738) ; lettre à ce sujet de M. Besseyre (3 janvier 1739) ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance (s.d.).

        Billom. - 14. Lettre de Mme de Montmorin Saint-Hérem, supérieure d'un couvent de Billom, demandant que sa communauté participe aux aumônes distribuées par ordre du Roi ; réponse de l'intendant (3-6 août 1731).

        Blesle. - 15-18. Correspondance de Mme d'Estaing de Berville, de M. Gérard et de l'intendant, au sujet de Mmes de Pons et de La Richardie, pour lesquelles on sollicite l'abbaye de Blesle (novembre 1741).

        Boisset. - 19. Ordonnance de l'intendant approuvant la nomination d'un syndic-fabricien de la paroisse de Boisset (12 septembre 1755).

        Bongheat. - 20. Lettre de M. Baussan au sujet des droits d'amortissement demandés pour la fondation d'une messe et la dotation d'un prêtre chargé du catéchisme, à l'église de Bongheat (30 janvier 1737).

        Bonnat. - 21. Lettre de M. Breul, curé de Bonnat, se plaignant de la négligence qu'apportent les fabriciens de ladite église à en recouvrer les revenus (25 décembre 1737).

        Boudes. - 22-26. Délibération des habitants de Boudes décidant de s'imposer pour faire le traitement d'un vicaire chargé de dire la messe du matin (8 mai 1735) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lempdes (11 janvier 1736) ; lettre du même, même sujet (30 novembre 1750) ; lettre de M. Fabre, curé de Boudes, demandant, ainsi que ses paroissiens, le rétablissement de l'imposition qui se faisait pour le traitement d'un secondaire (29 novembre 1752).

        Bredom. - 27-28. Lettres de recommandation de M. d'Herbigny et de Mlle de Sorrus (?) en faveur du prieuré de Bredom (septembre-octobre 1735).

        Brenat. - 29. Note du subdélégué d'Issoire sur un différend au sujet du paiement de la dîme entre les habitants de Brenat et les bénédictins de Sauxillanges (17 février 1757).

        Dates extrêmes : 1731-1779
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7303     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1-9. Contrat de constitution d'une rente au capital de 6 000 livres, par le chapitre de Brioude, au profit de Léonard Ranvail, secrétaire de l'intendant d'Auvergne (le dernier février 1669 ; expédié en 1684) ; extraits d'actes capitulaires à ce sujet (1669-1671, expédiés en 1684) ; sentences du présidial de Riom et du Parlement en faveur de Ranvail (1675, expédiées en 1684) ; accord pour le paiement de ladite rente (1676, expédié en 1684) ; mémoires pour M. de Ranvail sur cette affaire (s.d.). - 10-11. Avis de MM. Chuppé et Billard sur l'exécution de l'arrêt rendu au Conseil, le 4 décembre 1679, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (29 février - 4 juin 1680). - 12. Ordonnance de M. de Berulle, intendant, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (15 octobre 1686).

        Dates extrêmes : 1680-1686
        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

      • 1 C 7304     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1. Mémoire des demandes faites par M. le prévôt de Brioude, pour terminer les différends qu'il a avec MM. les comtes dudit Brioude (s.d.). - 2-3. Requête des habitants de Brioude formant opposition à l'arrêt du Parlement obtenu, le 10 janvier 1688, par le chapitre (17 janvier 1688) ; demande en opposition au même arrêt par Hugues de Colonges, prévôt du chapitre (19 janvier 1688). - 4. Procès-verbal d'exécution d'un jugement de compulsoire, obtenu par ledit prévôt (28-30 janvier 1688, copie). - 5. Lettre dudit prévôt (3 février sans millésime). - 6. Procès-verbal de demande en collation de pièces, formée par H. de Colonges au Parlement, et de l'opposition signifiée par le chapitre (6 mars 1688). - 7-8. Acceptation d'arbitrage par les parties, qui s'en remettent à la décision de M. de Vaubourg, intendant (27 novembre 1689). - 9. Projet de compromis (s.d.). - 10. Compromis par lequel les parties s'en remettent à la décision de l'intendant (1er décembre 1687), chez Teilhot, notaire. - 11. Causes et moyens d'appel pour le prévôt contre le chapitre dans l'instance pendante au Parlement (s.d.) cahier. - 12. Mémoire sur les allégations du prévôt qui prétend ne pouvoir produire que MM. les comtes n'aient rapporté la production par eux faite en 1655 (s.d.). - 13. Projet de jugement arbitral (incomplet et s.d.). - 14. Inventaire de documents relatifs à cette affaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1687-1689
        Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

      • 1 C 7305     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. Dupuy annonçant que l'abbé de Vezes, théologal du chapitre de Brioude, est à l'extrémité (11 décembre 1732). - 2-3. Lettres de l'abbé de Bernis remerciant l'intendant de la faveur accordée au chapitre de Brioude au sujet des dîmes que le chapitre possède dans l'élection dudit Brioude ; il le prie d'étendre cette faveur aux élections d'Issoire et de Saint-Flour (novembre 1741). - 4-8. Lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt (?) de Brioude, demandant des instructions pour la commission chargée de réviser les règlements du chapitre (13 juin 1744) ; lettre de l'abbé de Segonzac, comte de Brioude, l'un des commissaires, demandant l'autorisation de prolonger son séjour à Mâcon, où il est allé faire ses preuves (27 septembre 1744) ; lettre de M. d'Ally annonçant que l'affaire des règlements touche à sa fin et qu'il espère retourner prochainement auprès de l'évêque de Saint-Claude (12 mars 1745) ; lettre d'excuses de l'abbé de Chambonas (13 octobre 1746) ; lettre de l'intendant au chancelier sur les difficultés que soulèvent les habitants de Brioude, au sujet du règlement proposé pour le chapitre (23 octobre 1746). - 9-10. Acte signifié par le chapitre aux habitants de Brioude, à l'occasion du choix d'un capitaine, que le chapitre prétend ne pouvoir être fait que par lui (24 février 1748) ; lettre de M. de Mombriset. - 11-15. Lettre de M. de Mombriset relative à la prétention du chapitre de Brioude de donner l'autorisation pour afficher les édits, arrêts du Conseil et ordonnances de l'intendant (1er août 1751) ; lettre de MM. de Laurie et de La Roche-Aymon, comtes de Brioude, indiquant sur quels titres repose le droit du chapitre de nommer la huche et de faire faire les publications officielles dans la ville (15 août 1751) ; lettre de M. de Mombriset et lettre de l'intendant invitant le chapitre à laisser le subdélégué faire les publications (24 août 1751) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les édits de décembe 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux, seront exécutés suivant leur forme et teneur (28 septembre 1751), suivi d'ordonnance de l'intendant (9 octobre 1751) (placard, P. Boutaudon) ; note sur la portée de l'arrêt de 1282, rendu entre le chapitre et les habitants de Brioude (s.d.). - 16. Mémoire sur les contestations qui se sont produites entre les habitants et le chapitre de Brioude sur les dimes dues audit chapitre (s.d.).

        Dates extrêmes : 1732-1751
        Importance matérielle : 16 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1433.

      • 1 C 7306     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1-3. Copie d'une lettre de l'abbesse de La Vaudieu se plaignant que les habitants d'Entremonts, paroisse Saint-Jean de Brioude, se sont révoltés contre le chapelain nommé par elle à Entremonts (19 mars 1733) ; noms des principaux rebelles ; lettres de M. Rochette (29 mars 1733) et de l'intendant donnant ordre d'arrêter quelques-uns des mutins (31 mars 1733). - 4-13. Correspondance de MM. Feu, curé de Saint-Gervais, à Paris ; Rochette, subdélégué à Brioude, et de l'intendant, sur l'exécution d'un arrêt obtenu par les soeurs de la Croix de Brioude, contre MM. de Rochefort, au sujet d'une fondation faite au profit dudit couvent (1733-1734) ; précis des propositions soumises par les soeurs de la Croix avec des notes de l'intendant. - 14. Lettre de Françoise-Madeleine de La Mosnerie, supérieure de la Visitation de Brioude, remerciant l'intendant de vouloir bien les faire payer par M. de Saint-Privat (7 avril 1737). 15-17. Reçu par la même d'une somme de 300 livres à elle remise de la part de Mme de Rupelmonde (11 juin 1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Belamy (juin 1739). - 18-19. Lettre de la soeur Anne-Christine Dejax, supérieure de la Visitation de Brioude, au sujet des postulantes de la lignée de Mme Desronchères, leur fondatrice, qu'elles sont obligées de recevoir (16 février 1741) ; lettre de la soeur Madeleine de Vèse, supérieure du même couvent, au sujet d'une rente que leur doit M. de Faverolles (30 décembre 1742). - 20-22. Ordonnance du Roi qui supprime une confrérie établie dans l'église paroissiale de N.-D. de Brioude, appelée "la grande feste des paysans" (15 janvier 1750) ; la même suivie d'ordonnance de l'intendant (22 janvier 1750) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi.

        Dates extrêmes : 1733-1750
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

      • 1 C 7307     Cassaniouze - Chomelis.
        Présentation du contenu :

        Cassaniouze. - 1-4. Note du subdélégué d'Aurillac sur un projet d'imposition dans la paroisse de Cassaniouze, pour les honoraires du chapelain de Saint-Projet (27 septembre 1768) ; lettres du même subdélégué pour l'imposition desdits honoraires (1770-1772) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Céaux. - 5-13. Requête des chanoines de Saint-Paulien relative aux contestations qu'ils ont avec le curé et les habitants de Céaux, au sujet des dîmes (s.d.) ; correspondance à ce sujet de MM. Malon, chanoine de Saint-Paulien ; Begon, syndic du chapitre ; Redon, et de l'intendant (1753) ; soumission du curé et des chanoines de se soumettre au jugement d'arbitres (juillet 1753) ; requête de J. Blazi, de Chambaret, paroisse de Céaux, se plaignant d'avoir été emprisonné à l'occasion d'une rébellion à laquelle il n'a pas pris part (1753).

        Celles-sur-Thiers. - 14-15. Requête de Philibert-Blaise Dufraisse, curé de Celles-sur-Thiers, demandant que les anciens marguilliers de la paroisse, depuis 1693, soient contraints à rendre leurs comptes (1724).

        Champs-de-Bort. - 16-19. Requête de G. Laboureix demandant, en qualité d'héritiers de J. Laboureix, curé de Champs-de-Bort, que l'intendant approuve une délibération portant apurement des comptes de fabrique de ladite église (s.d.) ; avis du subdélégué de Bort (18 août 1772) ; lettre de l'intendant (3 août 1772) déclarant qu'il n'a pas approuvé l'affectation à une mission des 400 livres dues à la paroisse par les héritiers du sieur Laboureix, il conviendra de les réserver plutôt pour les réparations de l'église ou du presbytère (3 décembre 1772) ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

        Chaumont. - 20-23. Lettre de M. de Barante au sujet des contestations qui sont entre les habitants d'Ambert et les minimes de Chaumont à propos de la dîme (26 décembre 1730) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Boyer de la Salle ; lettre de M. de la Salle (28 août 1731) ; avis de M. Teyras sur une prétendue délibération par laquelle les habitants de Chaumont auraient demandé la nomination d'un marguillier (5 février 1780) ; inventaire des pièces relatives à cette dernière affaire (1779-1780).

        Chavaroux. - 24-28. Lettre de M. de Villedeuil adressant un mémoire par lequel le sieur de Lavigne demande la confirmation d'un bail emphytéotique, qui lui a été fait par l'abbaye de Cluny, d'un droit de dîme et d'un four banal à Chavaroux (6 septembre 1788) ; avis du subdélégué de Clermont (4 décembre 1788) ; réponse de l'intendant (11 décembre 1788) ; lettres à ce sujet de M. de Lavigne (25 décembre 1788).

        Cheylade. - 29. Etat des dîmes de la paroisse de Cheylade, l'année 1693.

        Chomelis. - 30. Avis de M. Olier sur la fondation d'une chapelle à Chomelis (26 novembre 1759).

        Dates extrêmes : 1693-1788
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 7308     Clermont-Ferrand.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. David, syndic du chapitre de la Cathédrale, priant l'intendant d'appuyer la requête que les chanoines se proposent d'adresser à M. de Miromesnil, afin d'obtenir des secours pour les réparations de leur église (s.d.) ; projet de lettre à M. de Miromesnil. - 3-4. Note anonyme demandant pour un chanoine de Saint-Pierre, frère de M. Tournadre, subdélégué, un canonicat du Port, qui va être vacant (s.d.) ; lettre de l'évêque de Clermont annonçant qu'il a désigné M. Tournadre pour le doyenné du Port, selon le désir de l'intendant (1er septembre 1748). - 5. Ordonnance de l'intendant au sujet d'une somme due à la confrérie du Saint-Sacrement de l'église Saint-Genès (20 janvier 1750). - 6-7. Mémoire sur les lettres patentes demandées par les bénédictins de Clermont, pour être autorisées à acquérir un enclos, situé à Chamalières, par M. Tournadre, subdélégué à Clermont-Ferrand (26 août 1761) ; lettre d'envoi. - 8. Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, sur les contestations élevées entre les religieuses de Sainte-Claire et le curé de Saint-Etienne, à l'occasion d'empiètements faits sur leur enclos (28 avril 1692). - 9-11. Lettre de Mme de Sieujac, abbesse de Sainte-Claire, au sujet d'un arrêt d'attribution qu'elle vient d'obtenir et pour lequel elle pense demander dispense du sceau (22 mai 1737) ; lettre de recommandation de Mme de Roquefeuil de Chabannes en faveur de l'abbesse de Sainte-Claire (21 juillet 1737). - 12-15. Lettre de M. de Chauvelin recommandant les visitandines de Clermont (26 octobre 1730) ; lettre de la soeur Bouchard, supérieure, au sujet d'une amende à laquelle elles ont été condamnées par l'intendant (1730-1731) ; lettre de la soeur Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation, au sujet d'un différend qu'elles ont avec le commissaire des poudres et salpêtres, leur locataire (21 janvier 1737).

        Dates extrêmes : 1692-1761
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7309     Colamine - Cunlhat.
        Présentation du contenu :

        Colamine. - 1-2. Lettre de M. Rodier, curé de Colamine, près Vodable, se plaignant d'injures et de voies de fait qu'il a souffertes de la part de quelques-uns de ses paroissiens (s.d.) ; mémoire du subdélégué d'Issoire sur les contestations qui se sont élevées entre les habitants et le curé de Colamine, au sujet des comptes de la marguillerie (s.d., après 1764).

        Combronde. - 3-9. Requêtes du procureur fiscal de Combronde demandant que les habitants de ladite paroisse soient contraints d'assister aux assemblées où doivent se rendre les comptes de la marguillerie (janvier-février 1784) ; lettres à ce sujet du subdélégué de Riom (janvier-mars 1784) ; lettre de l'intendant répondant que l'affaire doit être portée devant les juges ordinaires (3 avril 1784) ; inventaire des pièces de ce dossier.

        Comps. - 10-11. Avis de M. Maignol sur la nomination de marguilliers dans la paroisse de Comps (août 1780) ; inventaire de pièces relatives à cette affaire.

        Condat. - 12-17. Délibération des habitants de Condat, près Montboissier, nommant un syndic pour demander aux marguilliers les comptes qu'ils n'ont pas rendus depuis longtemps, afin d'employer les fonds restants aux réparations de l'église et du presbytère (12 mars 1786) ; avis du subdélégué (9 août 1786) ; ordonnance d'homologation de l'intendant (18 août) ; requête du syndic demandant le remboursement de ses avances (s.d.) ; inventaire des pièces du dossier.

        Coudes. - 18. Avis de M. Bonnet, subdélégué, sur une requête par laquelle les habitants de Montpeyroux, paroisse de Coudes, demandent de faire dire la messe, les jours de dimanches et de fêtes, dans la chapelle dudit lieu (5 juillet 1753).

        Cournon. - 19. Ordonnance de l'évêque de Clermont pour l'institution d'un vicaire dans la paroisse Saint-Martin de Cournon (1er décembre 1781) sceau plaqué, aux armes.

        Culhat. - 20. Lettre de M. de Mont au sujet du refus que font quelques censitaires du village de Foulhouse, paroisse de Culhat, membre de la commanderie de Montferrand, de payer les cens qu'ils doivent à ladite commanderie ; il y a même eu une émeute (2 août 1747).

        Cunlhat. - 21-22. Requête présentée au cardinal de Fleury par l'abbé de La Serrée, grand vicaire du diocèse de Clermont, demandant que des poursuites soient exercées pour lui faire rendre un terrier de son prieuré de Cunlhat (janvier 1733). - 23-31. Contestation entre les marguilliers de Cunlhat et le sieur de Lestang, de Mazerat, pour raison d'un banc dans l'église de Cunlhat ; requête des habitants ; avis du subdélégué proposant que la question soit discutée dans une assemblée générale des habitants (24 juin 1787) ; lettre de Mlle de Lestang (28 juin 1787) ; ordonnance de l'intendant prescrivant une nouvelle délibération (6 juillet) ; procès-verbal d'assemblée des habitants de Cunlhat (22 juillet 1787) ; déclaration faite à ladite assemblée par le bailli et le procureur d'office de Cunlhat (août 1787) ; analyse de pièces relatives à cette affaire.

        Dates extrêmes : 1733-1787
        Importance matérielle : 31 pièces, papier.

      • 1 C 7310     Dauzat - Eglisolles.
        Présentation du contenu :

        Dauzat. - 1-5. Correspondance de l'intendant, du cardinal de Gesvres, de M. et de Mme de La Ponteye, au sujet d'un procès intenté par la paroisse de Dauzat audit cardinal pour obtenir un vicaire (1734). - 6-9. Correspondance de l'évêque de Clermont, de l'intendant et du subdélégué d'Issoire, au sujet de la prétention des habitants de Ternant, qui demandent que le vicaire réside dans leur village et non à Dauzat (1751).

        Dorat. - 10. Lettre du subdélégué de Thiers au sujet de la prétention des Pinon à être les marguilliers-nés de la paroisse de Dorat (30 décembre 1747).

        Dore-l'Eglise. - 11-12. Consultation par M. Imbert de Trémiolles sur un droit de chapelle prétendu par M. de La Rochenégly, dans l'église de Dore-l'Eglise (5 mai 1754) ; délibération des habitants décidant de s'opposer à ladite prétention (28 juillet 1754).

        Drugeac. - 13-18. Requête adressée à M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, par Antoine Gigaud, curé de Drugeac, demandant l'exécution d'une transaction passée en 1698 pour le paiement des dîmes et le traitement du vicaire (s.d., signifiée aux consuls le 12 octobre 1700) ; requête des consuls de Drugeac à l'intendant (19 octobre 1700) ; mémoires de demandes du curé ; procès-verbal, dressé par M. de Vezoles, des dires des parties (20 janvier 1701) ; copie des pièces relatives à cette affaire, notamment de l'abandon que le prieur de Drugeac fait des dîmes du prieuré, pour payer la pension du curé, et de la transaction de 1698 entre le curé et les habitants (20 janvier 1701). - 19-29. Requête des habitants de Drugeac à l'intendant demandant que les marguilliers de ladite paroisse, depuis 1726, soient obligés à rendre leurs comptes ; renvoi de la requête au subdélégué (3 mai 1755) ; délibération de la paroisse de Drugeac, nommant des syndics-fabriciens pour faire rentrer les sommes provenant des débets de comptes des anciens marguilliers (9 juillet 1758) ; devis des réparations à faire à l'église (14 août 1758) ; lettre à ce sujet du marquis de Saluces (20 août 1758) ; lettre du subdélégué (20 septembre 1758) ; mémoire sur ladite affaire.

        Egliseneuve-d'Entraigues. - 30-32. Procès-verbal dressé par le châtelain du marquisat d'Entraigues, des violences commises par quelques habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues contre le curé et le vicaire de cette paroisse (28 février 1723) ; lettre à ce sujet du curé et du vicaire (11 mars 1723) ; copie d'une lettre du subdélégué de Besse déclarant que les plaintes ne sont que trop fondées (20 avril 1723). - 33-38. Délibération des habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues nommant des marguilliers, à l'effet de recevoir et employer les deniers des oblations faites à l'église dudit lieu et de faire rendre compte aux anciens luminiers (17 juillet 1785) ; consultation de MM. Gaultier de Biauzat et Cellier (8 septembre 1785) ; avis du subdélégué de Bort ; ordonnance de l'intendant demandant une nouvelle délibération (11 janvier 1786) ; inventaire des pièces de ce dossier.

        Eglisolles. - 39-40. Lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, au sujet de l'imposition faite sur les habitants d'Eglisolles pour le traitement d'un vicaire (février-août 1736). - 41-64. Requête de Benoît Bravard, vicaire d'Eglisolles, demandant l'imposition sur la paroisse de la somme nécessaire pour porter son traitement au chiffre fixé par l'édit du Roi (s.d.) ; requête des habitants demandant que le traitement du vicaire soit fait par le curé, qui jouit de toutes les dîmes (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine (24 août 1779) ; mémoire du subdélégué indiquant ce qui doit être fait en attendant l'issue du procès (30 octobre 1779) ; correspondance de l'intendant avec le commis à la recette des tailles d'Ambert et avec le subdélégué (1779-1780) ; requêtes de Bertrand Friteyre, curé d'Eglisolles (1780-1782) ; lettres du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine au sujet des contestations qui se sont produites entre le curé et les habitants d'Eglisolles, relativement à la perception des dîmes (1783-1784) ; lettre du même au sujet de la demande de M. Friteyre, réclamant des papiers qui l'intéressent et qui sont restés au greffe de l'intendance (1787) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1700-1787
        Importance matérielle : 64 pièces, papier.

      • 1 C 7311     Escorailles - Fayet.
        Présentation du contenu :

        Escorailles. - 1-9. Copie signifiée d'une ordonnance de l'intendant, ordonnant l'imposition sur les habitants d'Escorailles d'une somme due au curé pour supplément de portion congrue (24 mars 1733) ; requête des habitants demandant à se porter opposants à la demande du curé (s.d.) ; lettre de l'intendant à M. de Vigier, l'invitant à faire imposer sur les habitants une somme de 40 livres au profit du curé (13 février 1734) ; factum pour le curé d'Escorailles contre le curé d'Ally, duquel il réclame le paiement de sa portion congrue et consultation sur ledit factum par M. Noüet (25 février 1714) ; délibération par laquelle les habitants d'Escorailles décident d'accorder à Antoine Chanut, leur curé, une somme de 40 livres pour supplément de pension (18 octobre 1716, expédié en 1734), avec approbation de l'intendant ; requête d'opposition d'un des habitants à la sentence obtenue par le curé du bailliage d'Aurillac (1727). - 10-14. Lettre du subdélégué de Mauriac remerciant l'intendant des bontés qu'il a bien voulu avoir pour le curé d'Escorailles, et annonçant que ce curé se retire à cause de sa mauvaise santé (12 septembre 1752) ; requête d'Ignace Offroy, nouveau curé, demandant que sa portion congrue soit portée de 40 à 300 livres (s.d.) ; délibération des habitants s'opposant à cette demande (26 octobre 1752) ; lettre de M. de Tournemire déclarant que la paroisse est hors d'état de payer pareille somme (11 novembre 1752).

        Escoutoux. - 15-16. Mémoire sur la prétention de quelques habitants du village de Mayou, paroisse d'Escoutoux, de ne pas contribuer aux frais du procès pendant entre le curé et les paroissiens, relativement aux dîmes (s.d.) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Thiers (23 janvier 1744).

        Espinchal. - 17-18. Mémoire du subdélégué d'Issoire sur une contestation entre le sieur Mathieu, curé d'Espinchal, et ses paroissiens, au sujet d'un pré abandonné aux curés (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué (21 février 1741). - 19-20. Lettres de M. Blandinières, subdélégué d'Ardes, sur la demande d'un aubergiste de Clermont qu'il soit nommé des marguilliers à Espinchal, ayant un procès à diriger contre la fabrique dudit lieu (août-octobre 1755).

        Fayet. - 21-22. Lettre de l'évêque de Clermont informant l'intendant que le comte de Montmorin a obligé, par menaces, les habitants de Fayet et d'Isserteaux à refuser au fermier de Mauzun l'avoine qu'ils doivent, à cause de ladite seigneurie de Mauzun (6 novembre 1747) ; lettre du subdélégué de Billom déclarant que lesdits habitants ont déjà donné une requête d'intervention en justice réglée (25 novembre 1747). - 23-30. Lettre de M. Le Roy de Roullée sur l'établissement demandé d'un vicaire dans la paroisse de Fayet (6 décembre 1765) ; état des villages de ladite paroisse indiquant le nombre des maisons, le nombre des communiants (s.d.) ; lettre de l'évêque de Clermont protestant contre cette prétention qu'il prétend injustifiée (8 avril 1766) ; lettre de M. Morel et billet de l'évêque de Clermont (12 avril 1766) ; lettre du subdélégué de Billom (28 avril 1766) ; mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance et concluant à autoriser la délibération par laquelle les habitants de Fayet décident d'avoir un vicaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1714-1766
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 7312     Félines - Grandrif.
        Présentation du contenu :

        Félines. - 1-7. Délibération des habitants de Félines décidant de transiger avec le chapitre de Saint-Mayol au sujet des dîmes que le chapitre lève dans ladite paroisse de Félines (25 août 1702, expédiée en 1727) ; transaction entre l'université de Saint-Mayol et les habitants de Félines (24 août 1703) ; la même (expédiée en 1728) ; délibération de l'université de Saint-Mayol, réglant les arrangements à prendre pour le paiement d'une somme due par lesdits habitants, en exécution du traité de 1703 (13 octobre 1731) ; requête du syndic de l'université priant l'intendant d'ordonner l'imposition de ladite somme ; lettre à ce sujet de l'évêque du Puy et réponse de l'intendant qui refuse de continuer l'imposition, vu que ce sont les consuls, auteurs du procès, qui ont été condamnés aux frais, et non la paroisse (octobre 1734) ; projet d'ordonnance de l'intendant pour imposer sur la paroisse de Félines une somme de 200 livres pour la portion congrue du vicaire (septembre 1769).

        Feniers. - 8-14. Lettre de M. de Saint-Florentin priant l'intendant de vérifier si les plaintes portées contre Dom Prally, prieur de Feniers, par M. de Montmorillon, abbé dudit convent, sont fondées (21 juin 1726) ; lettres de M. de Montmorillon exposant les sujets de plainte qu'il a contre le prieur de Feniers (juillet-août 1726) ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant un ordre du Roi qui enjoint à Dom Prailly de se retirer dans l'abbaye de Morimont (23 mars 1727) ; lettre de l'intendant transmettant cet ordre à Dom Prailly (31 mars) ; lettre de ce dernier annonçant qu'il obéit et demandant à voir l'intendant (16 avril 1727). - 15-16. - Lettre de M. de Montmorillon, abbé de Feniers, priant l'intendant de vouloir bien lui ménager un accommodement avec le prieur dudit Feniers (7 juillet 1723) ; lettre de M. Trudaine de Maubourg recommandant à l'intendant, son frère, la requête de M. de Montmorillon (Paris, 1er juillet).

        Fontanges. - 17-19. Etat contenant les noms et surnoms du curé et des communalistes de Fontanges, dressé à la demande de M. Morel ; lettre d'envoi par le subdélégué de Mauriac (27 avril 1767).

        Gelles. - 20-25. Mémoire de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de l'opposition faite par le sieur Hugon, marguillier à Gelles, à la nomination des nouveaux marguilliers choisis par les habitants (18 décembre 1749) ; avis de M. Tournadre proposant d'approuver la nomination ; lettre du sieur Hugon au subdélégué de Rochefort (20 mai 1752) ; avis de M. de La Crène sur une délibération par laquelle les habitants de Gelles décident d'ester en justice contre les bénédictins de Saint-Alyre, au sujet des droits de dîme et de percière (9 mars 1759) ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération (12 mars 1759) ; lettre de l'intendant à l'abbé de Saint-Alyre (27 mars 1759).

        Gerzat. - 26. Note du subdélégué de Clermont au sujet d'un chemin dont l'entretien est à la charge de la fabrique de Gerzat (s.d.).

        Grandrif. - 27-29. Lettre du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine au sujet de la demande que fait le sieur Collangettes, curé de Grandrif, d'être dispensé de lever l'imposition faite pour le traitement du vicaire (23 décembre 1753) ; mémoire relatif à cette affaire ; ordonnance de l'intendant prescrivant d'imposer la somme en question sur le rôle de la taille (27 décembre 1753). - 30-34. Requêtes des habitants de Grandrif réclamant le paiement des 200 livres imposées pour le traitement du vicaire (1776) ; procurations du curé autorisant les syndics à toucher la somme chez le receveur des tailles ; lettre de M. du Pastural (1776 ?). - 35-36. Avis de M. Tardif Saint-Pardoux sur la requête de Jean-Joseph Gourbeyre, fabricant de papier, qui se plaint d'avoir été nommé marguillier de la paroisse de Grandrif (s.d.) ; avis du subdélégué déclarant que l'affaire est de la compétence des juges ordinaires (17 novembre 1778).

        Dates extrêmes : 1702-1778
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 7313     Isserteaux - La Chapelle-sur-Usson.
        Présentation du contenu :

        Isserteaux. - 1-2. Correspondance de l'intendant et du subdélégué de Billom sur l'imposition à faire dans la commune d'Isserteaux pour le traitement d'un vicaire (1761). - 3. Lettre anonyme à l'un des consuls d'Issoire sur le refus que les bénédictins font de prêter la nef de leur église (26 mai 1753).

        Issoire. - 4. Lettre du subdélégué d'Issoire sur les plaintes d'un capucin (17 janvier 1755). - 5. Lettre de M. Grelliche sur le taux de la dîme que les bénédictins d'Issoire lèvent dans cette paroisse (24 juillet 1763).

        Job. - 6-7. Avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur une délibération par laquelle les habitants de Job nomment des marguilliers, règlent la sonnerie des cloches et décident d'agrandir le cimetière (28 mai 1785) ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

        Jussat. - 8-9. Mémoire (incomplet) de M. Bidon, correspondant à Randan de la subdélégation de Riom, au sujet d'une délibération des habitants de Jussat, décidant de faire rendre les comptes de la marguillerie et de la charité du Saint-Esprit (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué (21 août 1743). - 10. Note du subdélégué d'Aurillac sur le projet des habitants de La Besserette de se procurer un vicaire (17 novembre 1760).

        Labrousse. - 11-23. Requête des habitants de Labrousse demandant à l'intendant d'autoriser la nomination de syndics chargés de poursuivre l'établissement d'un vicaire dans ladite paroisse (s.d.) ; avis du subdélégué d'Aurillac (18 février 1770) ; lettre du même expliquant que l'intendant peut approuver la délibération, l'évêque de Saint-Flour, en effet, à qui la décision appartient, ne fera rien sans avoir examiné l'opportunité de la mesure (23 septembre) ; consultation de MM. Lolier et Lapeyre (10 septembre 1770) ; certificats de prêtres et de curés du voisinage attestant qu'un vicaire est indispensable à Labrousse (17 septembre) ; mémoire du subdélégué, défavorable, et lettre d'envoi (4 novembre) ; mémoire pour le chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac, gros décimateur de la paroisse de Labrousse, contre l'établissement d'un vicaire ; lettre d'envoi (3 novembre 1770) ; note de la main de M. de Montyon, intendant (s.d.) ; lettre de l'intendant annonçant au chapitre d'Aurillac qu'il n'approuve pas la délibération de la paroisse de Labrousse (15 novembre 1770) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        La Chaise-Dieu. - 24. Lettre du subdélégué de La Chaise-Dieu au sujet de l'imposition qu'il a proposée pour rétribuer ceux qui sonnent les cloches dans ladite paroisse les jours d'orage (25 juillet 1755).

        La Chapelle-Laurent. - 25-26. Analyse d'une requête des habitants de La Chapelle-Laurent tendant à l'établissement d'un vicaire, et des réponses faites à ladite requête par le curé de la paroisse ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Brioude (1763).

        La Chapelle. - 27-30. Correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Florentin et M. de Brunet d'Evry, intendant de Bourbonnais, au sujet des plaintes du curé de La Chapelle, près Cusset, contre plusieurs particuliers dudit lieu qui se sont associés pour le persécuter (1728).

        La Chapelle-sur-Usson. - 31. Requête d'Antoine Sauvage, curé de La Chapelle-sur-Usson, demandant que son église soit pourvue des vases sacrés convenables, conformément aux ordres donnés par l'évêque au cours de sa visite de 1736.

        Dates extrêmes : 1743-1785
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 7314     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Etat des sommes dues aux religieuses de Sainte-Catherine de Langeac (s.d.). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant le paiement des intérêts des sommes dues auxdites religieuses par les communautés de Langeac, Chanteuges et Lavoûte, Mazeyrat et Chilhac (16 octobre 1698). - 3-8. Etats des intérêts qu'auront à payer auxdites religieuses, en 1701, les communautés ci-dessus nommées (s.d.). - 9-11. Lettres de la prieure de Sainte-Catherine, de MM. Dorville et Martinon, au sujet des créances des religieuses de Sainte-Catherine de Langeac (septembre-décembre 1700). - 12-13. Lettre de la soeur Marie du Saint-Esprit, prieure du couvent de Sainte-Catherine, se plaignant des violences d'un sergent de la maréchaussée (31 juillet 1742) : correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier (août 1742). - 14. Lettre de la soeur du Saint-Esprit de Saint-Germain, prieure du même couvent, demandant à l'intendant de vouloir bien recommander en cour de Rome le procès de béatification de la mère Agnès de Jésus, religieuse professe de cette maison (4 mai 1756).

        Dates extrêmes : 1698-1756
        Importance matérielle : 14 pièces, papier .

      • 1 C 7315     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Transaction entre Julien Baguès, Jean Martin, Jean de Montgon et la veuve de Jean Fournet, au sujet de l'administration qu'ils ont eue comme collecteurs, l'année 1634, de la ville de Brioude (19 avril 1639). - 2. Extrait du tableau des des dettes de la ville de Brioude relatif à M. Jean de Montgon, créancier (14 avril 1644). - 3. Cession aux religieuses de Notre-Dame de Langeac par Catherine Ponchon, veuve de J. de Montgon, de la créance que son mari avait sur la ville de Brioude (17 décembre 1655). - 4 . Délibération de la ville de Brioude autorisant les commis de ladite ville à emprunter pour le paiement de diverses créances (9 mai 1660). - 5. Vente par les consuls de Brioude aux religieuses de Notre-Dame de Langeac d'une rente annuelle de 100 livres tournois (13 mai 1660). - 6. Vente par les mêmes aux mêmes d'une rente annuelle de 88 livres 10 sols 6 deniers (16 septembre 1660). - 7. Vente par les mêmes aux mêmes d'une rente de 166 livres 13 sols 4 deniers (16 novembre 1660). - 8. Cession par Pierre Beauregard aux mêmes religieuses d'une somme de 750 livres à lui due par la ville de Brioude, et ce pour la dot de Madeleine Beauregard, religieuse audit couvent (13 février 1667). - 9. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des dettes et charges de la ville de Brioude (5 juillet 1672). - 10. Extrait de l'état des dettes de la ville de Brioude (s.d.).

        Dates extrêmes : 1639-1672
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 7316     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de Mme de Terreneyre, prieure des religieuses de Notre-Dame de Langeac, remerciant l'intendant de la gratification qu'il leur a fait accorder par le Roi (14 avril 1731). - 2-5. Requêtes des religieuses de Notre-Dame au sujet des sommes qui leur sont dues par les communautés de Brioude et de Vieille-Brioude ; l'intendant en ordonne communication aux consuls (4 mai 1731) ; réponse des consuls au pied des requêtes ; lettre d'envoi ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux religieuses de produire leurs titres de créance (29 mai 1731). - 6. Procès-verbal dressé par le subdélégué de Brioude des titres de créance produits par les religieuses de Notre-Dame de Langeac contre le corps commun de Vieille-Brioude, et des dires et réponses des parties (16 juin 1731). - 7-9. Correspondance relative à cette contestation entre Mme de Terreneyre, l'intendant et les consuls de Brioude (juillet 1731). - 10-11. Lettres de Mme de Terreneyre sur le même sujet (juillet 1731) ; l'intendant en écrit à MM. Rochette et Talemandier. - 12. Lettre de la même rappelant cette affaire à l'intendant (10 avril 1732). - 13-17. Lettre de Mme de Terreneyre demandant que leur réclamation contre la ville de Brioude soit jugée tout d'abord ; procès-verbal dressé par le subdélégué de Brioude de la représentation des titres et des réponses des habitants de Brioude, qui demandent un délai d'un mois pour les examiner (août 1732) ; lettres de M. Rochette, subdélégué de Brioude, et de Mme de Terreneyre. - 18. Lettre de Mme de Terreneyre demandant à M. Mars, secrétaire de l'intendance, de rappeler à l'intendant le jugement de l'affaire qu'elles ont contre les habitants de Vieille-Brioude (29 août 1732) cachet. - 19-28. Procès-verbal dressé par le subdélégué de Brioude des titres de créance sur ladite ville produits par les religieuses de Notre-Dame de Langeac, et des dires et réponses des parties (12 septembre 1732) ; correspondance de M. Rochette, subdélégué, avec l'intendant (septembre-novembre 1732) ; copie de l'ordonnance de M. de Vaubourg, intendant, pour la liquidation des dettes de Brioude (1689) ; états des consuls qui ont fait imposition, l'année de leur charge, pour le paiement desdites dettes et des sommes qui ont été imposées. - 29. Lettre de Mme de Terreneyre rappelant à l'intendant qu'il leur a fait espérer qu'elles tireraient parti de leurs dettes de Brioude, et le priant de vouloir bien aussi parler à Mme d'Anterroche de Peyrusse d'une somme de 9 000 livres qu'elle doit au couvent (20 décembre 1732) ; réponse de l'intendant.

        Dates extrêmes : 1731-1732
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7317     Lapeyrouse - La Vassin.
        Présentation du contenu :

        Lapeyrouse. - 1. Avis du subdélégué de Montaigut sur la nomination de fabriciens dans la paroisse de Lapeyrouse (26 juin 1761).

        La Roche-Donnezat. - 2. Mémoire au sujet de la vicairie dite de Saint-Mesmin, desservie dans l'église de La Roche-Donnezat (s.d., 1738 environ).

        Larodde. - 3-5. Requête adressée au marquis de La Vrillière par François Texier de La Nogerette, prieur commendataire du Port-Dieu, curé primitif de Larodde, se plaignant que les habitants de ladite paroisse refusent de payer les cens et rentes qu'ils lui doivent ; lettre de M. de La Vrillière renvoyant cette requête à l'intendant (10 octobre 1723) ; une note en marge indique qu'il y a eu accommodement.

        La Tourette. - 6-7. Lettre de M. de Vissaguet au sujet des impositions mises par les consuls de Saint-Bonnet sur les fermiers des dîmes qu'il a droit de lever à La Tourette (9 janvier 1749) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Riom.

        La Tour Goyon. - 8. Lettre de M. Madur au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage dans la paroisse de La Tour Goyon (14 juillet 1736).

        Laval sous Champagnat. - 9-10. Lettre de Mme Chambaud du Viallard demandant à l'intendant d'approuver une délibération, par laquelle les habitants de Laval sous Champagnat ont voté une somme pour la rétribution d'un secondaire (20 juin 1735) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lempdes.

        La Vassin. - 11-14. Requête des religieuses de La Vassin demandant que les habitants de Saint-Donat et de Trémouille nomment des syndics pour procéder au cantonnement des bois de Montalis et du Coudert ; lettre d'envoi de la requête par la soeur de La Salle de Rochemaure, coadjutrice de La Vassin (29 décembre 1787) ; réponse de l'intendant indiquant que l'abbaye peut s'adresser au syndic nommé lors de la formation de la municipalité (2 février 1788) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1723-1788
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 7318     Lavaudieu.
        Présentation du contenu :

        1-16. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle Mme de Boissieu, à qui le Roi a accordé une place de régale à La Vaudieu, se plaint que l'abbesse refuse de lui payer les fruits de sa prébende (26 mars 1732) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, de Mme de Boissieu, de M. de Boissieu, capitaine de dragons (mars-juillet 1732) ; mémoire pour Mme de Boissieu ; copie des actes passés le 7 août 1725 entre MM. et Mme de Boissieu et l'abbaye de La Vaudieu ; extrait du procès-verbal de la visite faite dans ledit couvent par l'abbé de La Chaise-Dieu (23 juillet 1720) ; contrat d'ingrès de la dame de Vichy (4 août 1721) ; copie ; contrat d'ingrès de la dame du Sauzet (3 août 1723) ; copie ; brevet du Roi en faveur de la dame de Boissieu (19 août 1723) ; copie ; contrat d'ingrès de la dame de Clugny (6 août 1724) ; copie ; accord relatif à la dame de Boissieu (3 septembre 1725) ; copie ; lettres de rescision dudit accord, non encore signifiées (30 juillet 1732). - 17-18. Lettre de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, se plaignant des habitants d'Entremonts, paroisse de Saint-Jean de Brioude, qui maltraitent le desservant de la chapelle d'Entremonts (19 mars 1733) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué (21 mars 1733). - 19-22. Lettre de Mme de Canillac se plaignant que les habitants de Chomette sont venus en armes faire pacager un pré lui appartenant (8 août 1741) ;

        lettre du curé de Chomette affirmant que les habitants sont excusables, les métayers ayant essayé de les frustrer des secondes herbes, en retardant la coupe (13 août 1741) ; mémoire à ce sujet du subdélégué de Brioude (13 août) ; note de M. Dupuy proposant de mettre les parties hors de cour en réprimandant les habitants (15 août 1741).

        Dates extrêmes : 1720-1741
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

      • 1 C 7319     Le Bouchet - Lugarde.
        Présentation du contenu :

        Le Bouchet. - 1. Lettre de M. de Saint-Florentin recommandant à M. de La Grandville M. de Boisgibaud Daumale, abbé du Bouchet (8 avril 1728). - 2-4. Note et lettre du subdélégué de Vic-le-Comte au sujet des sieurs Pouyet, fermiers de l'abbaye du Bouchet, qui sont en retard de payer les arrérages de leur ferme (août-octobre 1742) ; ordonnance de l'intendant condamnant les sieurs Pouyet au paiement desdits arrérages et à délivrer aux nouveaux fermiers les titres qui sont entre leurs mains (7 novembre 1742). - 5. Requête de Claude Mestre, notaire à Saint-Bonnet-le-Chastel, demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle les habitants de plusieurs villages de ladite paroisse ont constitué syndic pour défendre à la demande en paiement de dîmes, que forme contre eux l'abbé du Bouchet ; ils produisent un acte d'affranchissement du 22 janvier 1374 et une consultation de MM. Grangier et Chabrol, avocats (s.d.).

        Le Breuil. - 6. Mémoire sur le produit des dîmes de la paroisse du Breuil, de 1775 à 1779.

        Le Crest. - 7. Avis de M. Tournadre sur la nomination de marguilliers dans la paroisse du Crest (1750). - 8. Requête des chartreux du Port Sainte-Marie demandant copie d'actes passés clandestinement par Croizier, notaire, et qui ont été déposés au greffe de l'intendance ; lesdits actes passés entre Claude Versepuy et Pierre de Fretat les intéressent comme se rapportant à des terres de leur censive ; l'intendant ordonne qu'expédition leur en sera délivrée (6 octobre 1725).

        Les Chazes. - 9-12. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur le projet de clôture de l'abbaye des Chazes (23 décembre 1726) ; lettre à ce sujet du chevalier de Montgon (5 janvier 1727) ; réponse de l'intendant (20 janvier 1727). - 13-15. Lettre de l'intendant adressant au cardinal de Fleury le mémoire que celui-ci lui a demandé en septembre 1728 sur l'état des bâtiments de l'abbaye des Chazes (13 janvier 1730) ; lettre de M. de Saint-Florentin demandant un plan des bâtiments (juillet-septembre 1733) ; lettre de M. Orry annonçant que le Roi ne peut accorder aucun secours (5 octobre 1733). - 16. Lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant décharge des amendes prononcées contre elle pour avoir affermé les biens de son abbaye par baux sous signature privée (27 novembre 1731).

        Les Martres-d'Artière. 17. Délibération des habitants des Martres-d'Artière fixant la rétribution à payer pour chacune des messes matutinales dites les dimanches et fêtes (12 avril 1739). - 18-26. Analyse d'une délibération par laquelle les habitants des Martres-d'Artière offrent au curé une somme de 200 livres pour la rétribution d'un vicaire (23 avril 1780) ; pièces d'une procédure entre les habitants et le curé au sujet de ladite rétribution (1789).

        Les Martres-de-Veyre. - 27-33. Correspondance de l'intendant avec MM. Duvernin et Manlhiot au sujet des comptes à rendre de la marguillerie des Martres-de-Veyre, les fonds restants devant être employés à la construction d'un presbytère (mars 1751).

        Lorlanges. - 34-36. Avis du subdélégué de Brioude sur la nécessité de nommer un vicaire dans la paroisse de Lorlanges ; ordonnance de l'intendant autorisant ladite paroisse à s'imposer pour fournir le traitement et le logement du vicaire (septembre 1752).

        Loubeyrat. - 37-38. Avis du subdélégué de Riom au sujet de procès que les marguilliers de Loubeyrat se proposent de poursuivre contre le sieur Versepuy et le sieur de Capony ; analyse des pièces relatives à cette affaire (janvier-mars 1779).

        Lugarde. - 39-43. Lettre de l'intendant au marquis de Chavagnac au sujet des réclamations du curé de Lugarde qui prétend ne pouvoir obtenir de ses paroissiens des redevances qui dépendent de sa portion congrue (13 août 1763) ; lettre de M. de Chavagnac (19 octobre 1763) ; lettre de l'intendant à M. de Montluc et notes au sujet du procès qui se poursuit depuis longtemps entre le curé de Lugarde et ses paroissiens (1769).

        Dates extrêmes : 1725-1789
        Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • 1 C 7320     Mailhat - Marchal.
        Présentation du contenu :

        Mailhat. - 1. Avis du subdélégué d'Issoire sur les contestations qui sont entre le curé et les habitants de Mailhat (27 décembre 1761). - 2-13. Compte rendu par-devant M. de Montyon, intendant, par Louise Berard, veuve de Jean Augier, au corps commun de la paroisse de Mailhat, de l'emploi de la somme dont ledit Augier était dépositaire en qualité de premier marguillier (arrêté le 24 janvier 1769) ; pièces justificatives dudit compte (1761-1764) ; requête de la veuve Augier ; ordonnance de soit-communiqué (27 juin 1768) ; lettre de l'intendant à M. Jaoul (30 novembre 1768) ; analyse des pièces de ce dossier.

        Mandailles. - 14-18. Délibération contenant les arrangements que les habitants de Mandailles se proposent de prendre pour payer la portion congrue de leur curé (25 juin 1769) ; envoi de ladite délibération à l'intendant ; mémoire sur ce projet ; lettre de l'intendant déclarant qu'il est décidé à ne point autoriser les impositions destinées à remplacer la portion congrue (24 août 1769).

        Marchal. - 19-26. Requête des habitants de Marchal demandant approbation du traité qu'ils se proposent de passer avec leur curé pour le paiement de sa portion congrue ; avis de M. Chasteau, subdélégué à Bort (21 août 1786) ; lettres de l'intendant demandant des explications (août 1786) ; lettre de M. Chasteau exposant que la dîme abonnée produit à peine 300 livres, la réclamation du curé est donc juste et les habitants le reconnaissent (11 septembre 1786) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les habitants par-devant l'évêque pour être pourvu à la dotation du curé (18 septembre 1786) ; analyse des pièces de ce dossier (1768-1786).

        Dates extrêmes : 1761-1786
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier.

      • 1 C 7321     Maringues.
        Présentation du contenu :

        1-5. Délibération par laquelle les habitants nomment un syndic et s'engagent à faire les frais nécessaires pour arrêter les concussions et vexations d'Etienne Lorut, leur curé, qui prend des droits deux fois au-delà du règlement fait par Monseigneur l'évêque (9 janvier 1731) ; requête à l'intendant ; lettre de l'intendant demandant des explications au curé (27 juin 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Charles et Joseph Gros fils (juillet 1731). - 6-7. Ordonnance de Massillon portant que le curé de Maringues présidera l'assemblée où les habitants nomment le prédicateur de l'Avent et du Carême (s.d.) ; lettre de M. Bourdillon déclarant la prétention du curé de participer au choix du prédicateur sans fondement sérieux (26 mars 1736). - 8-21. Avis de M. Touttée sur la contestation qui s'est élevée entre le curé et les habitants de Maringues, au sujet des droits à percevoir par ledit curé sur les enterrements qui se font au cimetière de l'hôpital (12 janvier 1752) ; lettres à ce sujet de MM. Gros et Touttée (décembre 1751 - janvier 1752) ; lettre de l'intendant annonçant à M. Gros, subdélégué de Maringues, qu'il n'est pas disposé à approuver la délibération des habitants (31 janvier 1752) ; lettre de M. Gros faisant remarquer que la délibération dont il s'agit concerne notamment, les affaires de l'hôpital (7 février 1752) ; analyse de la délibération du 19 février 1751 et projet d'ordonnance ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération, sauf en ce qui concerne les différends du curé avec les habitants au sujet des inhumations (13 février 1752) ; lettre de M. Gros au sujet des plaintes que le sieur Champagnol, curé, a portées contre lui (15 février 1752) ; observations sur les prétentions des communalistes au sujet des enterrements (s.d.) ; mémoire par M. Tournadre sur les contestations qui se sont élevées entre le curé de Maringues, les prêtres filleuls et les habitants (s.d.).

        Dates extrêmes : 1731-1752
        Importance matérielle : 21 pièces, papier.

      • 1 C 7322     Marsat - Mazoires.
        Présentation du contenu :

        Marsat. - 1-7. Correspondance entre M. de La Crène, subdélégué à Riom, et l'intendant au sujet du procès intenté par les habitants de Marsat au sieur Artonnet, marguillier (décembre 1755 - février 1756) ; procès-verbal de l'opposition formée par plusieurs habitants de ladite paroisse aux poursuites contre Artonnet (1er mars 1756) ; requête des mêmes habitants à l'intendant. - 8. Lettre de M. Courtin demandant l'appui de l'intendant pour décider les religieuses de Marsat à un échange de terrain qu'il leur propose (14 mai 1732). - 9. Lettre de la soeur Sainte-Flamine de Brion, prieure de Notre-Dame de Marsat, dont le sujet n'est pas nettement indiqué (27 mars 1735). - 10. Lettre de Mme de Lugeac, prieure de Marsat, sur le projet d'acquisition d'un terrain destiné à agrandir l'enclos de son couvent (16 juillet 1758).

        Massiac. - 11. Lettre du sieur Martin, curé de Massiac, au sujet des contestations qu'il a avec ses paroissiens (13 septembre 1730). - 12. Lettre de M. Dutrevi, marguillier de Massiac, réclamant des pièces qu'il a adressées à l'intendance (3 janvier 1751). - 13-17. Analyse d'une délibération prise, le 5 mars 1752, par les habitants de Massiac, relativement aux difficultés qu'ils ont avec leur curé ; avis du subdélégué de Brioude (s.d.) ; lettre d'envoi de l'avis ci-dessus par M. de Mombriset, subdélégué (13 avril 1752) ; lettre du sieur Martin, curé, se plaignant, en termes très vifs, des procédés de ses paroissiens, qu'il traite de "républicains" (1er avril 1752) ; lettre de M. de Mombriset adressant à l'intendant une nouvelle délibération par laquelle le curé et les habitants sont d'accord (24 juin 1752). - 18-20. Analyses de délibérations des habitants de Massiac au sujet d'un procès entre le curé, les marguilliers et le sieur de Bussat (12 octobre 1754) ; lettre du 1er consul de Massiac (11 septembre 1754).

        Mauriac. - 21-24. Lettre de dom Vernet, prieur des bénédictins de Mauriac, demandant une escorte de maréchaussée pour l'envoi qu'on les invite à faire de leurs titres à la commission (18 janvier 1733) ; correspondance à ce sujet de M. de Vigier et de dom Vernet avec l'intendant, qui offre de faire transporter les titres en question par le voiturier de la recette (janvier-février 1733). - 25-26. Lettre de l'abbé de Sers, doyen de Mauriac, demandant, pour un procès qu'il a pendant au sujet de la portion congrue de son curé, un certificat attestant que ses titres sont au greffe de la commission (23 mai 1733) ; lettre de M. Boudet à l'abbé de Sers (22 mai 1733). - 27-31. Extrait d'un placet par lequel l'abbé de Sers se plaint que les consuls de Mauriac, qui prêtent serment entre ses mains comme à leur seigneur, lui refusent cependant les honneurs du feu de joie pour les déférer au subdélégué de l'intendant ; lettre de M. Daguesseau adressant cette plainte à l'intendant pour avoir son avis (8 juillet 1739) ; mémoire à ce sujet de M. de Vigier, subdélégué ; lettre d'envoi de ce mémoire (26 juillet 1739) ; lettre de l'intendant adressant ce mémoire au chancelier (4 août 1739). - 32. Lettre de M. de Vigier au sujet des réparations à faire au doyenné de Mauriac (16 août 1757). - 33. Délibération par laquelle les habitants de Mauriac confirment une délibération précédente et spécifient que l'approbation en sera requise, par le curé, devant qui il appartiendra (2 octobre 1768). - 34. Requête des religieuses de Saint-Dominique se plaignant que le voisinage du dépôt de mendicité a causé dans leur couvent une épidémie, dont leur supérieure et plusieurs religieuses sont mortes ; elles en demandent l'éloignement (s.d.).

        Maurs - 35. Lettre de l'abbé de Fontenilles signalant à l'intendant les violences et les mauvaises moeurs du sieur Caumeil, curé de Maurs (30 octobre 1732) ; l'intendant répond que, si les faits signalés sont exacts, il serait à propos de purger l'église d'un si mauvais sujet (15 novembre 1732). - 36. Lettre de M. de Senezergues relative à l'administration de son abbaye de Maurs (8 mai 1762).

        Mazoires. - 37-42. Délibération par laquelle les habitants de Sauzet, paroisse de Mazoires, décident de nommer un communaliste pour desservir leur chapelle et de le rétribuer au moyen de fonds perçus par le curé de Mazoires, et qu'ils prétendent être la dotation de ladite chapelle (11 juillet 1777) ; requête à l'intendant ; avis de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué d'Issoire : ils peuvent se pourvoir en érection de cure ou succursale (6 mai 1780) ; l'intendant répond en ce sens et demande une délibération plus explicite (6 juillet 1780) ; analyse du dossier. - 43. Analyse d'autre délibération sur le même sujet (11 juillet 1784).

        Dates extrêmes : 1730-1784
        Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • 1 C 7323     Menat - Monton.
        Présentation du contenu :

        Menat. - 1-7. Lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avis, une lettre du sieur Chartron portant des accusations graves contre M. d'Harcourt, abbé de Menat (13 septembre 1741) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Georges, subdélégué à Montaigut (janvier 1742) ; mémoire de M. Georges indiquant l'origine et les motifs du ressentiment du sieur Chartron contre l'abbé de Menat ; lettre de M. Daguesseau déclarant qu'il n'y a pas à tenir compte des plaintes du sieur Chartron (27 janvier 1742).

        Ménétrol. - 8-9. Lettres de M. de La Crène au sujet d'une information faite contre le curé de Ménétrol, pour avoir dit dans son prône que les gens chargés des affaires du Roi étaient damnés (décembre 1758).

        Monlet. - 10-20. Requête de Jean-Antoine Champanhac, curé de Monlet, se plaignant que ses paroissiens lui refusent la dîme, et se sont livrés à toutes sortes de violences contre lui ; il signale par leurs noms les plus coupables ; lettre d'envoi de cette requête (9 septembre 1752) ; analyse d'une lettre de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu : il déclare que les habitants de Monlet sont des séditieux et propose de faire emprisonner quelques jeunes gens qu'il indique ; lettre de l'intendant envoyant l'ordre de capture (6 octobre 1752) ; mémoire sur cette affaire (anonyme, probablement de l'agent d'affaires de Mme de Maillebois) : ledit mémoire attribue la révolte à l'avidité des curés, qui ont porté les dîmes à un chiffre exagéré ; toute la paroisse assure que le garçon arrêté n'était pas parmi les coupables (s.d.) ; note sur ledit mémoire ; correspondance de l'intendant avec M. Olier (novembre 1752). - 21. Note de M. Teyras sur une délibération par laquelle les habitants de Notre-Dame de Mons décident de poursuivre un créancier de la fabrique dudit lieu (24 septembre 1753).

        Montaigut. - 22. Lettre de M. Georges au sujet des excuses faites par le sieur La Villenne La Garde au sieur Berthon, curé de Montaigut, qu'il avait offensé (18 février 1743). - 23-24. Lettres de M. Rochefort de Chabassières relatives au procès soutenu par son neveu, Gilbert Rochefort, contre les communalistes de Montaigut, qui lui refusent l'entrée dans leur corps (1744-1748). - 25. Analyse d'une requête des marguilliers de Montaigut exposant qu'ils sont en fonctions depuis 12 ans et qu'il est temps de leur donner des successeurs (1783).

        Montchamp. - 26-27. Lettre de l'intendant invitant M. Talemandier à remettre à M. le bailli de Vatan les titres de la commanderie de Montchamp (20 juin 1733) ; réponse de M. Talemandier (23 juin).

        Montferrand. - 28-29. Lettre et mémoire adressé à l'intendant par un récollet de Montferrand, frère Michel-Ange, signalant les désordres des couvents de cette province, et accusant les provinciaux et les gardiens de toutes sortes de crimes contre la religion et les moeurs (27 février 1725). - 30-31. Lettre de M. de Courteille demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le sieur Ricard, architecte, demande l'approbation de contrats à lui consentis par la ville de Clermont et la confrérie du Saint-Sacrement de Montferrand, lesquels contrats lui cèdent en emphytéose un tènement à Montferrand, appelé le Petit-Pastural (9 octobre 1755) ; réponse de l'intendant (1er décembre 1755).

        Montmorin. - 32-38. Lettre de l'intendant adressant à M. d'Ormesson un projet d'arrêt ordonnant une imposition de 500 livres sur la paroisse de Montmorin, pour fournir aux frais d'un procès que les habitants ont intenté à l'officialité contre leur curé et son vicaire, auxquels ils reprochent de négliger les devoirs de leur état (28 juin 1765) ; projet d'arrêt ; lettre du subdélégué de Billom ; ordre de garnison (29 novembre 1765) ; mémoire sur cette affaire (15 février 1767) ; état des impositions supportées par les particuliers qui ont assisté à la délibération du 2 février 1767 ; lettre d'envoi du subdélégué (7 mars 1767).

        Monton. - 39-45. Délibération par laquelle les habitants de Monton nomment des syndics pour intervenir dans les contestations entre le curé et les communalistes (24 août 1727) ; nomination de marguilliers par les mêmes (11 février 1742) ; avis de M. Duvernin sur les nouveautés introduites par le curé de Monton dans son église (8 mars 1751) ; avis du même sur la nomination de marguilliers (7 juin 1751) ; analyse d'une délibération des habitants de Monton relative à la distribution des fonds de charité et au procès pendant au Parlement entre le curé et les communalistes (19 novembre 1752) ; avis favorable de M. Bonnel, subdélégué (15 avril 1753).

        Dates extrêmes : 1725-1783
        Importance matérielle : 45 pièces, papier.

      • 1 C 7324     Montpeyroux - Mozac.
        Présentation du contenu :

        Montpeyroux. - 1. Lettre du frère Gavien (?) au sujet d'une affaire entre le prieur de Montpeyroux et les religieux de Feniers (18 novembre 1733). - 2-5. Lettre de M. Hébert demandant à l'intendant de proposer à l'abbé de Citeaux le déplacement du prieur de Montpeyroux : c'est un chicaneur avec lequel M. Hébert a eu des difficultés à l'occasion de ses bois (25 janvier 1741) ; lettre de l'intendant expliquant qu'il n'aura pas à intervenir, l'évêque étant décidé à demander le déplacement du prieur (30 janvier) ; mémoire des différends qu'a le prieur de Montpeyroux avec M. Hébert ; lettre du frère de Roqueleyne adressant ce mémoire à l'intendant (6 août 1741).

        Montsalvy. - 6-38. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle des chanoines de Montsalvy se plaignent de nombreuses vexations de la part du sieur Guintrandy, leur prévôt, et signalent le mauvais état de leur église et de leur couvent (9 mars 1730) ; l'intendant répond que le prévôt est en prison depuis plus d'un an par ordre du présidial d'Aurillac (11 mars 1730) ; lettre de M. de Saint-Florentin demandant qu'on l'avertisse si le sieur Guintrandy est mis en liberté (20 mars) ; pièces d'une procédure soutenue par A. Dumesnil, contrôleur des actes de notaire à Aurillac, contre le prévôt Guintrandy, par-devant M. Sadourny, à ce commis par l'intendant : requêtes, exploits, rapport d'experts en écriture, information, etc. (novembre-décembre 1730) ; lettre de M. Sadourny adressant ce dossier à l'intendance, et faisant remarquer que l'intendant n'est peut-être pas en droit de faire informer contre un religieux profès (10 décembre 1730) ; accusé de réception de l'intendant qui déclare connaître ses pouvoirs (20 décembre 1730) ; lettre de M. Sadourny au sujet des questions que lui a faites M. Negrel, vicaire général et official de l'abbé d'Aurillac (12 décembre) ; "Mémoire au sujet des affaires criminelles du sieur Guintrandy, prévôt régulier de Montsalvy, ordre de Saint-Augustin, détenu prisonnier dans les prisons d'Aurillac en vertu d'un décret du lieutenant criminel dudit Aurillac, du 15 novembre 1728" ; lettre de M. Sadourny adressant ce mémoire à l'intendant et le priant de le tenir secret, les renseignements qu'il contient ayant été fournis par M. de Cambefort, official de Saint-Flour (8 janvier 1730, corr. 1731) ; réponse de l'intendant (17 janvier 1731) ; copie d'une procuration de feu Jean-Jacob de Pluches, prévôt de Montsalvy, en faveur de P. Sadourny, subdélégué (8 mars 1721) ; "Mémoire sur une cause en la Tournelle criminelle pour messire Joseph Guintrandy... contre Pierre Delzons, greffier de l'officialité de Saint-Flour" (1731) (Paris, veuve Knapen, in-fol., 4 pages) ; lettre du prévôt Guintrandy adressant ce mémoire à l'intendant (1er septembre 1731) ; jugement de l'official de Saint-Flour contre le sieur Guintrandy (5 novembre 1731) ; copie d'une lettre dudit official ; lettre d'envoi des deux pièces ci-dessus par M. Sadourny ; lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin (16 novembre 1731) ; ordre du Roi de faire enfermer le sieur Guintrandy dans la maison que l'intendant désignera (25 novembre 1731) ; extrait du jugement prononcé au présidial d'Aurillac contre Guintrandy (12 janvier 1732) ; lettre d'envoi.

        Mozac. - 39. Enquête par M. Urion sur les dîmes de vin perçues par les religieux de Mozat dans les paroisses de Mozat, Marsat, Ménétrol et Bourrassol (14 juin 1742). - 40-46. Lettre du baron de Breteuil consultant l'intendant sur une requête par laquelle l'abbé de Raze demande la permission de faire démolir plusieurs bâtiments dépendant de son abbaye de Mozat (3 janvier 1788) ; lettres sur le même sujet de M. de Villedeuil (16 mai 1789) et de M. de La Forte-Maison (4 juin 1789) ; nouvelle lettre de M. Geslin (14 juin) et avis de M. Touttée (17 juin 1789) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1721-1789
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 46 pièces, papier.

      • 1 C 7325     Murat.
        Présentation du contenu :

        1-13. Délibération par laquelle les habitants de Murat nomment des syndics et allouent des fonds afin de poursuivre l'érection d'une cure dans leur ville, qui a dépendu jusque-là de la paroisse de Bredom (6 janvier 1732) ; lettre de M. de Chazelles, l'un des syndics, adressant cette délibération à l'intendant ; lettres de l'intendant à M. de Chazelles, annonçant qu'il ne peut approuver la délibération à cause des choses injurieuses qu'elle contient pour le prieur de Bredom, et à M. Teillard pour avoir son avis sur l'affaire (6 février 1732) ; mémoire contenant les raisons qu'a le prieur de Bredom de s'opposer à cette prétention ; extrait de la délibération et réponses aux moyens qui y sont proposés (s.d.) ; lettre de M. de Sorrus adressant les deux documents ci-dessus à l'intendant (4 mars 1732) ; nouvelle lettre de M. de Chazelles (7 mars) et réponse de l'intendant ; lettre de l'intendant, sans nom de destinataire, expliquant que, puisqu'on a jugé l'établissement d'un vicaire amovible nécessaire à Murat, on pourra difficilement soutenir que l'érection en cure ne serait pas préférable ; cependant il ne faudrait pas que cette cure soit unie au corps du chapitre, il serait préférable d'établir le titre curial sur l'église Saint-Martin (29 mars 1732) ; correspondance de M. de Muret, prieur de Bredom, et de l'intendant (avril 1732) ; lettres des syndics et de M. Teillard ; lettre de M. de Chazelles demandant la remise des pièces produites contre Bredom (13 juin 1734). - 14-17. Requêtes des consuls de Murat et des dominicaines de la même ville au sujet d'une créance desdites religieuses sur les habitants de Murat ; lettre de M. Teillard (1735). - 18-21. Nouvelle requête des dominicaines et lettre de la soeur de la Volpilière sur le même sujet (février 1742) ; ordonnance de l'intendant en leur faveur (29 mars 1742). - 22-32. Lettre du chancelier de Lamoignon priant l'intendant de faire rechercher un jeune récollet, appelé Eloi Durand, qui avait reçu de ses supérieurs une obédience pour aller au couvent de Murat ; on prétend que ce jeune religieux a été l'objet de corrections excessives (10 juin 1751) ; lettres à ce sujet de MM. Danty, Rodde Chalaniat, Gros et de l'intendant (juillet 1751) ; procès-verbal de la visite faite par le subdélégué Danty chez les récollets de Murat (12 août) ; lettres de l'intendant à M. d'Argenson et au chancelier adressant le procès-verbal de M. Danty et annonçant que le frère Durand a reçu des lettres d'obédience pour se rendre au couvent de Fleurance (août-septembre 1751).

        Dates extrêmes : 1732-1751
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7326     Nébouzat - Quezac.
        Présentation du contenu :

        Nébouzat. - 1. Note de M. Tournadre sur les comptes, rendus par le curé de Nébouzat, des deniers de fabrique de ladite paroisse (1762).

        Noirétable. - 2. Lettre de Mme de Pagnac, prieure de La Veine, au sujet du vicaire de Noirétable (12 janvier 1744).

        Nozeyrolles. - 3. Lettre du prieur-curé de Nozeyrolles à l'occasion d'une dîme que lui refusent plusieurs de ses paroissiens (8 octobre 1756).

        Olloix. - 4-5. Lettre de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet de la contribution des villages de Chabanes et Randol au paiement du tabernacle qu'on se propose de placer dans l'église de Cournols (24 avril 1735) ; lettre du même au sujet d'une redevance annuelle de 12 setiers de seigle payée au prêtre qui vient dire à Olloix la messe du matin, les dimanches et fêtes (4 janvier 1736). - 6. Correspondance de M. Bonnel avec l'intendant au sujet d'une délibération prise par les habitants d'Olloix sur les poursuites à exercer contre l'ancien curé (janvier-mars 1763).

        Orcet. - 7. Note sur la demande en reddition de comptes faite par les marguilliers d'Orcet au sieur Cothon, notaire, marguillier en 1749 (s.d.).

        Parlan. - 8-13. Mémoire adressé à l'intendant par le sieur Dijon, nommé curé de Parlan, qui se plaint d'avoir été, lorsqu'il est venu prendre possession, l'objet de toutes sortes de menaces et de violences de la part de ses paroissiens (15 octobre 1754) ; lettre de l'évêque de Saint-Flour priant l'intendant de vouloir seulement mettre ledit curé à l'abri de toute insulte, et demandant grâce d'avance pour les mutins, qui ne savent ce qu'ils font (19 octobre) ; lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac (2 novembre) ; réponse de M. de Vixouzes annonçant qu'il a décidé, non sans peine, le curé à venir s'installer à Parlan (17 novembre 1754) ; lettre du même annonçant que le curé est dans sa paroisse et que tout va bien (24 novembre) ; lettre de remerciements de l'évêque de Saint-Flour (4 décembre 1754).

        Pebrac. - 14. Lettre de l'ancien évêque de Limoges au sujet des ornements que lui réclament pour leurs églises, en sa qualité d'abbé de Pebrac, les communautés de La Mothe et de Saint-Ilpize (décembre 1733).

        Perrier. - 15-16. Avis du subdélégué d'Issoire sur un projet d'accord entre le curé et la fabrique de Perrier, tendant à fixer les limites de leurs dîmeries respectives (23 septembre 1782) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Perpezat. - 17. Lettre de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet des difficultés que font au sieur Rigomond, préposé à la desserte de la cure de Perpezat, quelques habitants dudit lieu (29 novembre 1733). - 18. Lettre de M. Ribeyre au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Perpezat nomment deux marguilliers, charge inconnue depuis 22 ans dans ladite paroisse (17 juin 1758).

        Picherande. - 19-29. Délibération par laquelle les habitants de Picherande décident de défendre à la demande du curé, qui prétend obtenir une portion congrue de 500 livres pour lui et une de 200 livres pour son vicaire, sans renoncer à divers héritages assujettis à des fondations (3 mars 1771) ; correspondance à ce sujet de M. de Mallessaigne et de l'intendant (1772) ; mémoire de M. de Mallessaigne sur cette affaire ; copie d'une délibération en forme de traité entre le curé et les habitants, et ordonnance de l'intendant (12 juin 1783) ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

        Plauzat. - 30-31. Avis de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte, proposant d'approuver une délibération des habitants de Plauzat, qui décident de s'opposer aux prétentions du vicaire de faire vendanger ses vignes au jour privilégié, ce droit n'appartenant qu'au curé et aux communalistes (16 avril 1753) ; mémoire sur cette affaire et approbation de l'intendant (20 avril).

        Ponteix. - 32-33. Mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'un projet de construction d'une chapelle à Ponteix, pour laquelle on voudrait employer les fonds légués en 1705 par le sieur Ribbes, chanoine du Crest, pour la dotation d'une vicairie en l'église de Montredon (18 janvier 1762) ; copie de deux ordonnances de l'intendant à ce sujet (1761 et 1762).

        Pontgibaud. - 34. Mémoire sur une délibération par laquelle les habitants de Pontgibaud décident de se pourvoir, afin d'obtenir que les revenus du couvent des bénédictines dudit lieu, dont la suppression paraît décidée, soient employés à un autre établissement utile à la ville de Pontgibaud, ou du moins qu'une fondation faite pour une messe journalière au monastère soit continuée dans ladite ville (s.d., 1750 environ). - 35-37. Lettre de M. Desfarges, curé de Pontgibaud, au sujet du droit que quelques-uns de ses paroissiens voudraient établir sur la sonnerie des cloches (6 août 1755) ; avis du subdélégué de Rochefort concluant au contraire à approuver la décision des habitants (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. Boutarel (18 novembre 1755). - 38-40. Requête des habitants de Pontgibaud demandant l'autorisation d'intervenir dans un procès pendant entre le sieur Bertin, leur curé, et le sieur Sersiron, pour raison d'une dîme sur les raves et les chanvres prétendue par ledit curé (s.d.) ; avis de M. Maignol (s.d.) ; analyse du dossier (1778).

        Port-Dieu. - 41. Lettre du subdélégué de Bort au sujet d'un procès que le prieur de Port-Dieu soutient contre plusieurs paroisses (29 juillet 1732).

        Prompsat. - 42-43. Lettre de l'intendant invitant M. Queriau à prévenir les parents du curé de Prompsat d'avoir de meilleurs procédés pour celui qui est chargé de desservir la cure en l'absence dudit curé, en fuite pour une affaire criminelle (16 novembre 1733) ; lettre de M. Queriau annonçant qu'on a de faux renseignements, le curé de Prompsat n'est pas en fuite, est fort estimé (18 novembre 1733).

        Quezac. - 44. Avis de M. Lasvernhes, subdélégué, sur la demande d'une seconde messe formée par la paroisse de Quezac (8 janvier 1740).

        Dates extrêmes : 1732-1783
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

      • 1 C 7327     Riom.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre du contrôleur général au sujet d'une rente que la ville de Riom paie à la fabrique de Saint-Amable ; les marguilliers demandent qu'elle soit exceptée de la réduction au denier 50 (10 août 1723) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de M. Grangier demandant si l'intendant a statué sur un reliquat dû par le sieur Besson et cédé par la ville de Riom à la marguillerie de Saint-Amable (24 juillet 1747). - 4-25. Correspondance de MM. Charbrol, Grangier, Brugière de Barante et autres, marguilliers de Saint-Amable de Riom ; Urion, subdélégué ; Pellissier, doyen du chapitre de Saint-Amable, et de l'intendant, au sujet d'un traité entre la marguillerie et les religieuses de Notre-Dame, de deux traités, des 17 février 1746 et 8 février 1747, entre la même marguillerie et le chapitre de Saint-Amable, enfin des débats qui se sont élevés à l'occasion d'un passage donnant entrée à une maison que la marguillerie a acquise du chapitre (1748-1750). - 26-28. Requête du frère Archon, gardien des cordeliers de Riom, demandant à l'intendant l'autorisation de faire une saisie sur les biens de M. Gaignon, conseiller au présidial, leur débiteur (s.d.) ; requête des mêmes cordeliers à M. d'Ormesson, intendant, au sujet de sommes à eux dues pour arrérages de fondation par les sieurs de Fretat (1698) ; requête des mêmes au même au sujet d'une saisie pratiquée par le sieur de Malet sur des grains à eux appartenant (s.d.). - 29-31. Analyse d'une délibération de la ville de Riom, du 13 août 1752, au sujet d'une lettre de cachet qui défend aux religieuses de Notre-Dame de recevoir des novices, et de la défense faite par l'évêque aux hospitalières de recevoir aucune professe : on décide de faire des démarches pour obtenir révocation de ces défenses ; lettre de la soeur Nicauld, supérieure de Notre-Dame de Riom (21 août) ; lettre de M. Dufour de Villeneuve sur le même sujet (9 septembre 1752). - 32. Lettre de la soeur Henriette de Jésus, supérieure des carmélites de Riom, au sujet d'une requête adressée à l'intendant et dont l'objet n'est pas indiqué (27 janvier 1737).

        Dates extrêmes : 1698-1752
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7328     Ris - Roffiac.
        Présentation du contenu :

        Ris. - 1-9. Lettres du cardinal de Fleury, de l'intendant et de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet de faits scandaleux dont on accuse les religieux de Ris, et de l'enquête faite secrètement par M. de Merville, notamment auprès de M. d'Oradour de Sarlant, que l'on croit l'un des dénonciateurs (juin-août 1729) ; lettre de M. de Kessel, vicaire général de Cluny, annonçant qu'il a reçu de l'archevêque de Vienne mission d'informer sur la conduite du prieur et des moines de Ris (Fontenille, 28 août 1729) ; lettre de Massillon, évêque de Clermont, demandant à l'intendant de ne pas renvoyer l'affaire à l'intendant de Moulins (autographe, datée seulement du "mardi" sans millésime) ; réponse de l'intendant au cardinal de Fleury : on n'a pu vérifier qu'un des faits signalés, mais ces religieux ont mauvaise réputation et l'évêque se plaint beaucoup d'eux (12 août 1729).

        Roche-Charles. - 10-24. Lettres de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes, au sujet des démêlés entre le curé de Roche-Charles et ses paroissiens, sur le taux des dîmes de lanage et charnage (novembre 1747 - janvier 1748) ; lettre de M. Rodde-Chalaniat rappelant que M. Rossignol avait promis de passer à la paroisse de Roche-Charles une quarantaine d'écus en non-valeur pour les aider à payer les frais du procès (20 octobre 1751) ; lettre de l'intendant à M. Lafont, subdélégué d'Issoire, qu'il charge d'examiner l'affaire (4 février 1752) ; mémoires de M. Lafont : le curé fonde ses prétentions sur une transaction passée, le 12 juillet 1505, entre l'un de ses prédécesseurs et partie des habitants (30 mai 1753) ; requête du curé demandant imposition sur la paroisse des frais alloués à son profit (s.d.) ; mémoire pour les habitants (s.d.) ; lettre du curé Buschon, même sujet (15 septembre 1758) ; précis des contestations d'entre M. Buschon et ses paroissiens, par M. Lafont (24 juin 1758).

        Roffiac. - 25. Ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de Tanavelle de nommer un syndic pour acquiescer ou défendre à la demande qui leur est faite d'une rente annuelle de 10 setiers de seigle pour la cure de Roffiac.

        Dates extrêmes : 1729-1761
        Importance matérielle : 25 pièces, papier.

      • 1 C 7329     Saignes - Sainte-Anastasie.
        Présentation du contenu :

        Saignes. - 1-6. Lettre de l'intendant invitant M. de Vigier à examiner s'il est vrai que les revenus du curé de Saignes ne s'élèvent qu'à 167 livres et à faire assembler les habitants pour prendre une décision à ce sujet (21 septembre 1732) ; mémoire sur ce sujet (s.d.) ; correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Saignes s'engagent à payer au sieur Chaviale, prêtre, une somme de 75 livres pour célébrer la seconde messe dans la paroisse, outre pareille somme qu'on lui alloue pour tenir l'école (1752-1753).

        Saint-Alyre-ès-Montagne. - 7-20. Délibération par laquelle la paroisse de Saint-Alyre-ès-Montagne décide de s'imposer pour assurer le traitement d'un vicaire (14 mars 1784) ; requête adressée à l'intendant par le curé, les luminiers et les habitants ; opposition formée à ladite délibération par quatre habitants de la paroisse ; correspondance de l'intendant et du subdélégué d'Issoire (mai-juin 1784) ; lettre de l'intendant adressant à M. de Vergennes un projet d'arrêt autorisant l'imposition (11 mars 1785) ; projet d'arrêt ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant sur les habitants de Saint-Alyre une imposition annuelle de 250 livres pour le traitement d'un vicaire (12 avril 1785) ; lettres d'attache ; lettre d'envoi ; rôle d'imposition ; lettre de l'intendant à l'évêque de Clermont (9 juillet 1785) ; analyse des pièces du dossier.

        Saint-Amant-Roche-Savine. - 21-33. Requête des habitants de Saint-Amant-Roche-Savine demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 2 000 livres pour les frais d'un procès que leur intente leur curé au sujet des dîmes (2 septembre 1770) ; consultation de sept avocats en faveur desdits habitants (Riom, 13 décembre 1767) ; délibération de ladite paroisse, du 20 décembre 1767, approuvée par l'intendant (29 janvier 1768) ; correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson (octobre-décembre 1770) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition d'une somme de 1 200 livres sur les habitants de Saint-Amant-Roche-Savine (6 novembre 1770) ; rôle d'imposition ; ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur des tailles de délivrer la somme de 1 200 livres aux syndics chargés de suivre le procès (30 septembre 1772) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Sainte-Anastasie. - 34-35. Mémoire sur le procès pendant au Grand Conseil entre l'abbé Muret, prieur de Bredom, et les habitants de Sainte-Anastasie, au sujet du droit prétendu par lesdits prieurs de secondes herbes du pré de la cure ; lettre d'envoi de ce mémoire par M. de Sorrus (15 juillet 1732).

        Dates extrêmes : 1732-1785
        Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

      • 1 C 7330     Saint-Cernin - Saint-Flour.
        Présentation du contenu :

        Saint-Cernin. - 1-7. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, au sujet de la prétention de M. de Calonne d'avoir un banc dans l'église de Saint-Cernin, comme acquéreur du fief de Regheaud (18 novembre 1753) ; autre mémoire sur cette affaire, rédigé dans les bureaux de l'intendance (s.d.) ; lettre de l'intendant refusant d'autoriser l'intervention des habitants, le sieur de Calonne invoquant une transaction de 1568, qui paraît un titre sans réplique en sa faveur (26 novembre 1753) ; lettre de M. de Calonne (3 mai 1754) ; lettre de l'intendant invitant M. de Vixouzes à prévenir les habitants de Saint-Cernin qu'il désapprouve leur obstination à prendre part au procès, alors qu'ils n'ont aucun intérêt dans l'affaire (8 mai 1754) ; lettre de M. de Vixouzes déclarant qu'il n'a pu arranger l'affaire (2 juin 1754).

        Saint-Cirgues de Jordanne. - 8-10. Transaction entre le curé et les habitants de Saint-Cirgues de Jordanne pour le paiement d'une pension au curé et à son vicaire (3 septembre 1687, copie du XVIIIe s.) ; note de M. de Vixouzes au sujet d'une demande en paiement de pension adressée aux habitants par le curé (10 septembre 1764) ; délibération par laquelle la paroisse décide de porter la pension du curé et du vicaire au chiffre fixé par l'édit de mai 1768 (24 septembre 1769).

        Saint-Didier. - 11-12. Mémoire du subdélégué de Brioude sur la nomination proposée de marguilliers dans la paroisse de Saint-Didier (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. de Boissieu (16 août 1748).

        Saint-Donat. - 13. Lettre de l'intendant demandant à son subdélégué de Vic-le-Comte s'il peut recommander un sieur Gorce pour la cure de Saint-Donat (6 janvier 1734). - 14. Analyse de pièces relatives à la pension du vicaire de Saint-Donat (1778-1784).

        Saint-Eble. - 15-21. Correspondance de l'intendant, de M. Talemandier et de M. de Bouillé au sujet des différends de ce dernier avec le curé de Saint-Eble (1739). - 22. Lettre de M. Talemandier au sujet de l'opposition que fait un sieur Mallet à l'établissement du curé de Saint-Eble dans son presbytère (2 juillet 1745). - 23-31. Correspondance de l'intendant, de l'évêque de Saint-Flour, de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, et du sieur Boyer, curé de Saint-Eble, au sujet de la propriété du presbytère (1749-1755).

        Sainte-Florine. - 32-34. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant un ordre du roi qui défend aux religieuses de Sainte-Florine de recevoir des novices (23 septembre 1749) ; lettre du subdélégué de Lempdes ; copie de l'ordre et accusé réception de la supérieure.

        Saint-Etienne. - 35-38. Lettre de M. de La Houssaye adressant à l'intendant, pour avis, une requête par laquelle le sieur Croizet, curé de Saint-Etienne, demande l'imposition sur la paroisse d'une somme dont les habitants se sont reconnus redevables envers lui pour des arrérages de dîmes (4 octobre 1731) ; lettre de M. de Vigier (octobre 1731) ; réponse de l'intendant à M. de La Houssaye (27 octobre 1731) ; lettre de M. de Vigier à ce sujet (29 octobre 1732).

        Saint-Etienne-sur-Usson. - 39. Analyse de pièces relatives à la demande formée par la paroisse de Saint-Etienne-sur-Usson pour la nomination d'un vicaire dans ladite paroisse, où le curé ne peut suffire (1779-1780).

        Saint-Ferréol. - 40. Lettre de l'intendant à M. de Montbriset sur une requête des habitants de Saint-Ferréol, demandant l'autorisation de plaider contre les minimes du même lieu, pour les obliger à rendre les cloches de l'ancienne église (8 avril 1758).

        Saint-Flour. - 41. Requête des dominicains de Saint-Flour exposant qu'ayant à se faire payer de plusieurs débiteurs, les huissiers refusent d'exécuter les sentences qu'ils ont obtenues ; ordonnance de l'intendant enjoignant à tous huissiers de prêter leur concours (5 juin 1690). - 42-46. Etat de ce que doivent plusieurs particuliers aux religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour ; lettre de la soeur Gillet, supérieure, priant l'intendant de juger leurs différends avec leurs débiteurs (14 juillet 1731) ; l'intendant se récuse ; lettre de la même au sujet du refus des huissiers d'exécuter les sentences qu'elles ont obtenues (23 mai 1733) ; l'intendant invite M. de Monluc à donner des ordres aux huissiers ; lettre de M. de Monluc (6 juin 1733) ; lettre de la soeur Dantil, supérieure, sur le même sujet (7 mars 1736).

        Dates extrêmes : 1687-1784
        Importance matérielle : 46 pièces, papier.

      • 1 C 7331     Saint-Genès-Champespe - Saint-Julien-Puy-Lavèze.
        Présentation du contenu :

        Saint-Genès-Champespe. - 1-5. Lettre du subdélégué de Bort au sujet d'une délibération, du 25 juillet 1724, par laquelle les habitants de Saint-Genès-Champespe se sont soumis à payer une somme de 300 livres au curé pour sa portion congrue (26 octobre 1737) ; correspondance de l'intendant et du subdélégué de Bort (février-avril 1741) ; ordonnance de l'intendant pour le paiement du rôle d'imposition faite, en exécution de la délibération de 1724, sur les habitants de Saint-Genès-Champespe (14 avril 1741) ; note du subdélégué au sujet de l'établissement projeté d'un vicaire dans ladite paroisse (6 juillet 1745).

        Saint-Genès-les-Monges. - 6-12. Correspondance de MM. de Monglas, de Courteix, curé de Saint-Dizier-Chenerailles et de Mme de Touzelle, abbesse de Saint-Genès-les-Monges, avec l'intendant, au sujet de la profession, dans ladite abbaye des demoiselles de Chaussecourte, pour laquelle le cardinal de Fleury accorde un secours de 700 livres (1737).

        Saint-Germain-l'Herm. - 13-15. Lettres du cardinal de Rohan, de l'évêque de Paros et de M. du Saulzet de la Suchère, relatives au prieuré de Saint-Germain-l'Herm (1735).

        Saint-Hérent. - 16-17. Avis du subdélégué d'Issoire favorable à l'imposition proposée dans la paroisse de Saint-Hérent pour la rétribution d'une messe matutinale (1742) ; lettre du curé demandant que la somme levée sur ses paroissiens pour la messe du matin leur soit rendue, ladite messe n'ayant pas été acquittée en l'année 1752 (3 avril 1753).

        Saint-Ignat. - 18-20. Note de l'intendant renvoyant au subdélégué de Riom une délibération par laquelle les habitants de Saint-Ignat décident de faire renouveler le terrier de leur fabrique (2 septembre 1751) ; lettre de M. Urion adressant la réponse de Bonarme, notaire chargé de la réfection du terrier (15 septembre 1751) ; mémoire sur les différends qui se sont élevés entre M. Grimardias, curé de Saint-Ignat, et les marguilliers de l'année 1786, au sujet du casuel (s.d.).

        Saint-Ilpize. - 21-29. Compte rendu par les luminiers de Saint-Ilpize pour l'année 1677 ; délibération des habitants décidant de poursuivre le procès commencé contre les communalistes au sujet de trois processions (23 avril 1764) ; consultation de MM. Chabrol et Brugière de Barante, avocats (15 juin 1764) ; copie d'une sentence de la sénéchaussée d'Auvergne qui prononce la suppression de ces processions (15 février 1765) et d'autres pièces relatives à cette affaire ; requête des marguilliers, syndic et procureur, demandant le remboursement de leurs dépenses (1765-1766).

        Saint-Jean-des-Ollières. - 30-31. Avis favorable du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur une délibération par laquelle les habitants de Saint-Jean-des-Ollières nomment un marguillier ; analyse du dossier (1782).

        Saint-Jean-Saint-Gervais. - 32-47. Lettres du subdélégué de Lempdes au sujet du remplacement d'un marguillier dans la paroisse de Saint-Jean-Saint-Gervais (1747) ; ordonnance de l'intendant confirmant la nomination de Claude Gimel et de Marc Chambon, en remplacement de Jean Thaunat, ancien marguillier (30 mai 1747) ; requête de Pierre Thaunat demandant que les habitants lui remboursent les frais qu'il a dû payer au curé, à l'occasion du compte de fabrique rendu par son père, ancien marguillier ; pièces produites par P. Thaunat et entre autres : compte rendu par Jean Thaunat et Jean Magaud, luminiers, de leur gestion de 1723 à 1729 ( 1750) ; requête des luminiers, syndics et autres habitants se plaignant des vexations du sieur Gautier, leur curé ; mémoire de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, déclarant que les plaintes des habitants sont fondées (25 mars 1751) ; nouveau mémoire dans le même sens de M. Jouzencie (16 mai 1752).

        Saint-Julien-Puy-Lavèze (-près-Herment). - 48-50. Analyse d'une requête du curé de Saint-Julien-près-Herment demandant la nomination de nouveaux marguilliers (1777) ; avis de M. Maignol sur la nomination de marguilliers dans la même paroisse (1780) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1677-1786
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

      • 1 C 7332     Saint-Just-de-Baffie - Saint-Vincent.
        Présentation du contenu :

        Saint-Just-de-Baffie. - 1-10. Mémoire relatif à une contestation élevée entre les habitants de Saint-Just-de-Baffie et le sieur Roche, curé, qui demande la construction d'un presbytère et un supplément de portion congrue, que la paroisse s'est engagée à lui payer par transactions de 1743 et 1749 (1751) ; requête du syndic de Saint-Just-de-Baffie demandant à l'intendant d'approuver la délibération du 22 novembre 1768, par laquelle la paroisse décide d'accorder au curé et au vicaire, pour complément de portion congrue, 55 setiers de seigle (s.d.) ; traité de la paroisse avec Louis Olin, géomètre à Ambert, qui s'engage à faire le rôle de répartition (27 juillet 1769) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine (1769-1770) ; mémoire sur cette affaire ; analyse des pièces du dossier. - 11-18. Ordonnance de l'intendant défendant à P. Bussac de poursuivre ailleurs que devant lui les habitants de Saint-Just, pour les arrérages de dîmes qu'il prétend lui être dus comme héritier du dernier curé (11 mars 1685) ; correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Just et de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu, au sujet du paiement de la portion congrue du curé de Saint-Just (1751).

        Saint-Martin-des-Plains. - 19. Lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué d'Issoire une délibération des habitants de Saint-Martin-des-Plains au sujet d'un échange de terrain qui avait été convenu entre le curé et le sieur de Galtier, et auquel la communauté avait consenti (7 mars 1760).

        Saint-Maurice. - 20-24. Lettres et notes de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet du compte à rendre par les marguilliers de Saint-Maurice (1751-1756).

        Saint-Remy. - 25-28. Lettre de M. Cusson, curé de Saint-Remy, se plaignant du choix des nouveaux marguilliers dont lui et son vicaire ont tout à craindre (12 juin 1737) ; lettre de M. de Merville ; récépissé par B. Mallet d'un ordre qui lui enjoint d'aller trouver l'intendant (15 juin 1737).

        Saint-Romain-de-Valanchères. - 29. Analyse d'une requête par laquelle les habitants de Saint-Romain-de-Valanchères demandent de s'assembler pour répartir la rente qu'ils doivent au prieuré de Lachaud (La Chaulme ?) (1781).

        Saint-Saturnin. - 30-38. Lettre de M. Juilliard, curé de Saint-Saturnin, demandant à l'intendant d'arranger le différend qu'il a avec ses paroissiens, qui lui refusent la dîme novale (28 mai 1733) ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux adjudicataires des dîmes de Saint-Saturnin, des années 1738 et 1739, de remettre au curé une somme de 600 livres pour distribuer du grain aux pauvres (24 décembre 1740) ; requête des habitants au sujet d'une demande en supplément de portion congrue formée par le vicaire qui dessert l'église de Cournols (s.d.) ; avis de M. Albo de Chanat sur ladite requête (15 janvier 1785) ; analyse des pièces relatives à cette affaire ; requête des mêmes, même affaire et avis de M. Albo de Chanat (9 février 1788) ; analyse des pièces du dossier.

        Saint-Saury. - 39-40. Mémoire du subdélégué d'Aurillac sur le projet des habitants de Saint-Saury d'intervenir dans un procès entre le sieur Valadon et le curé de ladite paroisse, relativement aux dîmes (1764).

        Saint-Sauves. - 41-42. Avis favorable du subdélégué de Tauves sur une délibération des habitants de Saint-Sauves nommant de nouveaux marguilliers ; analyse des pièces du dossier (1775-1778).

        Saint-Sauveur. - 43. Note de M. Teyras, subdélégué, sur les revenus de la cure et de la fabrique de Saint-Sauveur (14 août 1741).

        Saint-Simon. - 44-46. Avis du subdélégué d'Aurillac proposant d'approuver une délibération par laquelle la paroisse de Saint-Simon décide de demander aux héritiers du sieur Contrastin, curé, compte des deniers de la fabrique (25 mai 1755) ; ordonnance de l'intendant qui nomme des arbitres pour terminer à l'amiable le différend entre les habitants de Saint-Simon et les héritiers du curé Contrastin (mai 1757) ; lettre d'envoi au subdélégué.

        Saint-Vincent. - 47. Analyse de pièces relatives aux honoraires que Martial Mathieu, communaliste de Saint-Vincent, réclame aux habitants de Saint-Ferréol pour le service de leur chapelle (1764-1772).

        Dates extrêmes : 1685-1788
        Importance matérielle : 47 pièces, papier.

      • 1 C 7333     Salers - Sermentizon.
        Présentation du contenu :

        Salers. - 1-8. Note sur la promesse faite par les habitants du Falgoux de fournir du bois aux missionnaires de Salers pour les aider à construire leur couvent (s.d.) ; lettre de l'intendant invitant M. de Vigier à rappeler cette promesse (28 février 1734) ; note de l'abbé de Champflour, vicaire général, priant l'intendant de faire cesser les vexations que le sieur Bertrandy exerce contre lesdits missionnaires (1er mai) ; requête des missionnaires exposant les faits dont ils ont à se plaindre et les motifs de la haine du sieur Bertrandy (s.d.) ; - délibération de la ville de Salers en leur faveur (3 mai 1735) ; lettre autographe de Massillon recommandant à l'intendant les missionnaires de Salers, à l'occasion des ennuis que leur cause le sieur Bertrandy ; réponse de l'intendant (5 mai 1735) ; lettre de M. Delaporte annonçant qu'il a arrangé l'affaire (23 mai 1735). - 9. Lettre de Mme de Montclar de Pleaux recommandant à l'intendant son frère, missionnaire à Salers (7 octobre 1758).

        Sallèdes. - 10-12. Notes de MM. Caillot et Tournadre sur l'opportunité d'établir un vicaire dans la paroisse de Sallèdes (1753) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les habitants à se pourvoir devant l'évêque (2 août 1753).

        Sansac de Marmiesse. 13-14. Avis du subdélégué d'Aurillac sur une délibération des habitants de Sansac de Marmiesse décidant de s'imposer pour l'établissement d'un vicaire (7 septembre 1755) ; ordonnance de l'intendant fixant la pension dudit vicaire (13 septembre 1755).

        Sansac Veinazès. - 15. Lettre de M. de Cadrieu au sujet des plaintes portées par M. Barre, prieur de Sansac Veinazès, contre le sieur Boigues-Coupiac, médecin de cette paroisse (15 juin 1737).

        Sauvessanges. - 16-18. Avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur le paiement par les habitants de Sauvessanges de la pension du curé (15 octobre 1739) ; ordonnance de l'intendant enjoignant auxdits habitants de payer au curé, pour les années 1738 et 1739, la redevance en grains fixée dans une ordonnance précédente (20 mars 1741) ; lettre de M. Costes-Dumenil recommandant à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, le sieur Barrier, curé de Sauvessanges, qui est en discussion avec ses paroissiens (22 novembre 1745).

        Sauviat. - 19-22. Lettre de M. d'Argenson priant l'intendant de s'informer si le prieuré de Sauviat est à la nomination du roi (7 septembre 1730) ; lettres de l'intendant au subdélégué de Thiers ; note sur le prieuré de Sauviat (19 novembre 1730). - 23-25. Lettre du subdélégué de Thiers sur la demande d'un vicaire formée par les habitants de Sauviat (8 novembre 1748) ; lettre de M. Mignot et mémoire sur une délibération, du 6 février 1752, par laquelle lesdits habitants réclament le rétablissement d'une messe matutinale dans leur église.

        Sauxillanges. - 26-28. Délibération des habitants de Sauxillanges adressant à l'intendant l'état des communautés religieuses établies dans ladite ville (1er décembre 1687) ; avis de M. Lafont, subdélégué d'Issoire, sur une délibération des habitants de Sauxillanges décidant de poursuivre la reddition des comptes de la fabrique (22 décembre 1752) ; note du même sur le même sujet (15 octobre 1759).

        Segur. - 29-30. Renvoi d'une requête des habitants de Segur à M. de Monluc (25 septembre 1751) ; note de M. Danty sur le différend qui s'est élevé entre le prieur de Segur et les habitants, au sujet de la dîme des blés de mars (25 novembre 1751).

        Sermentizon. - 31. Lettre du subdélégué de Thiers au sujet d'une imposition ordonnée sur la paroisse de Sermentizon pour la rétribution d'un vicaire (4 février 1752). - 32-33. Lettre de Necker demandant l'avis de l'intendant sur l'offre faite par le curé de Sermentizon de nourrir et loger un vicaire, si les habitants lui payent annuellement une somme de 150 livres (26 juin 1778) ; l'intendant a refusé d'autoriser cette transaction qui serait désavantageuse aux habitants (11 août 1778).

        Dates extrêmes : 1687-1778
        Importance matérielle : 33 pièces papier.

      • 1 C 7334     Singles.
        Présentation du contenu :

        1-3. Délibération des habitants de Singles décidant d'exécuter la transaction, passée le 14 juillet 1770, par laquelle ils se sont engagés à payer annuellement, au prieur de Tauves, la quantité de 47 setiers de seigle et 10 setiers d'avoine, et de payer la pension congrue du curé et de son secondaire, fixée à 700 livres ; la répartition sera faite conformément à la liève de la rente que le curé percevait sur la paroisse avant 1768 (14 octobre 1770) ; requête à l'intendant. - 4-27. Requête des habitants de Singles demandant l'autorisation d'imposer sur eux une somme de 300 livres pour les frais du procès en rescision de la transaction du 14 juillet 1770 (s.d.) ; avis favorable du subdélégué de Bort (20 septembre 1772) ; rôle de répartition des redevances dues par la paroisse de Singles au curé dudit lieu et au prieur de Tauves (1771) ; lettre du subdélégué adressant ce rôle à l'intendant (9 novembre 1772) ; consultation d'avocats pour les habitants (21-23 décembre 1772) ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'imposition d'une somme de 200 livres (30 décembre 1772) ; rôles d'imposition ; requêtes et délibération des habitants (1774) ; ordonnance de l'intendant prescrivant au syndic de rendre compte des fonds qu'il a reçus pour la poursuite du procès (24 juillet 1774) ; délibération contenant le détail des dépenses du syndic d'après son compte (14 août 1774) ; requête de M. de La Mothe Flomont, veuve de J. de Murat, seigneur de Serre, se plaignant d'avoir été comprise dans le rôle d'imposition des frais du procès (s.d.) ; avis du subdélégué sur cette requête (18 décembre 1774) ; analyse des pièces relatives à cette affaire. - 28-34. Délibération par laquelle les mêmes habitants demandent, pour le même procès, l'imposition d'une somme de 400 livres (23 avril 1775) ; requête du syndic ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant prescrivant une imposition de 300 livres (12 juillet 1775) ; mémoire sur cette affaire ; rôle d'imposition ; analyse des pièces du dossier. - 35-46. Délibération des habitants de Singles décidant de demander à l'intendant que les 700 livres dues pour la portion congrue du curé et du vicaire soient imposées dans le rôle de la taille et au marc la livre d'icelle (23 février 1777) ; requête à l'intendant ; correspondance ; arrêt du Conseil autorisant des impositions sur les paroisses de Singles, Polminhac, etc. (19 août 1777) ; lettre d'envoi de Necker ; rôle d'imposition d'une somme de 700 livres sur la paroisse de Singles pour l'année 1777 ; analyse des pièces de ce dossier. - 47-52. Délibération par laquelle la paroisse de Singles décide de demander une imposition de 50 livres pour supplément de la portion congrue du vicaire (20 décembre 1778) ; requête des habitants ; avis de M. Bleton, subdélégué de Tauves et lettre de l'intendant (1779) ; analyse des pièces de ce dossier. - 53-67. Note de M. Bleton sur le compte à rendre par G. Martin, syndic de Singles (1779) ; requête de G. Martin demandant de rendre compte et ordonnance de l'intendant (29 janvier 1780) ; compte que rend G. Martin de sa gestion à partir d'août 1774 (arrêté par l'intendant en 1784) ; pièces justificatives ; dépouillement du compte et observations ; correspondance de l'intendant avec M. Bleton (1783) ; délibération des habitants demandant l'imposition d'une somme de 111 livres 16 sols, dont la paroisse reste redevable envers le sieur Martin (19 septembre 1784).

        Dates extrêmes : 1770-1784
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 65 pièces papier.

      • 1 C 7335     Solignat - Thiézac.
        Présentation du contenu :

        Solignat. - 1. Lettre du cardinal de Gesvres recommandant à l'intendant le curé de Solignat (10 octobre 1735).

        Taillac. - 2-5. Lettre de M. Dolezon, curé de Taillac, demandant à l'intendant d'agir sur le sieur Brun, prieur de Taillac, avec lequel il a eu divers procès, notamment au sujet des novales, pour contraindre ledit Brun à un accommodement (22 juin 1748) ; mémoire du sieur Brun en réponse (s.d.) ; observations de M. Dolezon sur ledit mémoire ; lettre du subdélégué de Langeac (4 août 1748).

        Talizat. - 6. Lettre de l'évêque de Saint-Flour au sujet du trouble que causent dans la paroisse de Talizat deux frères, prêtres de la communauté dudit lieu (8 octobre 1746).

        Tanavelle. - 7-10. Lettre du syndic du chapitre de Saint-Flour au sujet d'une rente annuelle due à la cure de Roffiac, qui dépend du chapitre, par les habitants de Tanavelle (3 mai 1752), renvoyée au subdélégué de Saint-Flour ; avis de M. de Monluc proposant de nommer un syndic d'office (20 juillet) ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de nommer un syndic (27 juillet 1752) ; nouvelle lettre du syndic déclarant qu'il n'a pu découvrir la transaction de 1492, mentionnée dans un arrêt du 7 juin 1565 ( 24 décembre 1752).

        Teissières. - 11. Note du subdélégué d'Aurillac sur le compte que demandent les habitants de Teissières au prieur de ladite paroisse, des fruits du bénéfice pendant quatre années qu'il n'a pas desservi la cure (9 avril 1752).

        Thiers. - 12-16. Lettre des échevins de Thiers au sujet de difficultés avec le chapitre de Saint-Genès pour l'exécution d'une transaction passée en 1597 pour le paiement des dîmes ; les échevins demandent les ordres de l'intendant (19 janvier 1738) ; lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant les dangers que peut présenter l'exécution du contrat de 1597 et de la sentence arbitrale rendue sur icelui en 1611 (9 février) ; copie de la transaction de 1597 et de la sentence de 1611 ; lettres des échevins et de M. de Merville (février 1738). - 17-18. Deux lettres de M. Courtade, chanoine, au sujet d'une affaire intéressant le chapitre de Thiers, et dont l'objet n'est pas nettement indiqué (1742-1744). - 19-20. Lettre de M. de Merville demandant un certificat en faveur de l'abbé Delotz, chanoine de Thiers, qui en a besoin pour obtenir des lettres d'attache à l'occasion d'un bénéfice dont le pape l'a gratifié (10 août 1736). - 21-31. Demande formée par les missionnaires de la congrégation du Saint-Sacrement, établis à Thiers, d'être autorisés à établir une loterie, ou qu'une imposition soit faite pour les aider à rétablir leur couvent, détruit par un incendie : correspondance à ce sujet de MM. de La Vrillière, Desastiers, subdélégué, d'Ormesson, du contrôleur général et de l'intendant (1723-1725). - 32-37. Délibération des habitants de Thiers sur la proposition d'affecter la rétribution du prédicateur de l'avent et du carême à une mission, que l'évêque se propose de faire donner dans la ville (13 septembre 1744) ; copie d'une lettre des échevins à M. de La Batisse, vicaire général ; lettre de l'intendant à son subdélégué de Thiers, M. de Merville ; réponse du subdélégué déclarant qu'on a encore d'autres raisons que celles formulées par les habitants pour craindre la mission (4 octobre 1744) ; lettre de l'évêque de Clermont (10 novembre 1744) ; lettre de M. de Merville (19 novembre 1744). - 38-43. Correspondance de l'intendant, de M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de M. de Merville et des échevins de Thiers, au sujet des 300 livres payées au sieur Déat pour une mission ; note de l'évêque à ce sujet (1746). - 44-46. Lettre de M. de Merville annonçant qu'il a transmis aux visitandines de Thiers la défense de recevoir de nouvelles professes (18 juillet 1732) ; lettre de la soeur de Merville, supérieure de la Visitation (septembre 1732) ; note sur la situation de ce couvent.

        Thiézac. - 47-52. Correspondance du chancelier d'Aguesseau, de l'intendant, de MM. Froquières et de Cebié, au sujet d'un placet par lequel le sieur de Rivo, lieutenant particulier à Vic, se plaint que le sieur Pagès, procureur du Roi, dans la vue de percevoir en espèces la dîme du prieuré de Thiézac, dont son fils est pourvu, ait différé la publication de la déclaration du 26 octobre 1740 (1741).

        Dates extrêmes : 1723-1784
        Importance matérielle : 52 pièces, papier.

      • 1 C 7336     Thuret - Trémouille-Marchal.
        Présentation du contenu :

        Thuret. - 1-2. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'une requête par laquelle M. de Saint-Germain demande que la redevance d'un repas, dont la dîme de Chassenet est chargée, soit convertie en argent (26 mars 1744) ; lettre du même, même sujet (20 avril 1744).

        Trémouille-Marchal. - 3-41. Délibération par laquelle la paroisse de Trémouille-Marchal décide de s'imposer pour le traitement d'un vicaire (26 janvier 1766) ; requête de Géraud Bernard Sabaud, curé de ladite paroisse ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (3 octobre 1767) ; mémoire avec notes marginales de la main de M. de Montyon, intendant ; projet d'arrêt ; lettre de l'intendant à M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition (12 janvier 1768) ; rôles d'imposition et lettre d'envoi du subdélégué (30 octobre 1768) ; lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué une requête du vicaire de Trémouille-Marchal qui demande le paiement de sa portion congrue (31 janvier 1771) ; notes sur cette requête ; requête de Claude Gerle, curé de Trémouille-Marchal, réclamant le paiement de sa portion congrue et de celle de son vicaire ; renvoi à la paroisse pour délibérer (1er novembre 1782) ; procès-verbal d'assemblée dans laquelle les habitants refusent de délibérer (1er juin 1783) ; nouvelle requête du curé ; requêtes des habitants protestant contre la demande des arrérages ; ils s'en rapportent à l'intendant pour l'augmentation de la portion congrue ; état des étrangers qui possèdent des biens dans la paroisse et devraient contribuer à la pension du curé ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Chasteau, subdélégué à Bort (1782-1784) ; extrait du titre (rôle d'imposition) en vertu duquel les curés de Trémouille-Marchal perçoivent leur portion congrue, signé du sieur Gerle, curé (1784).

        Dates extrêmes : 1744-1784
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

      • 1 C 7337     Uriat - Ytrac.
        Présentation du contenu :

        Uriat. - 1. Lettre du subdélégué de Riom au sujet de la rétribution d'une seconde messe dans la paroisse d'Uriat et Joze (18 avril 1751). - 2-3. Lettre de M. Gros sur les contestations qui se sont élevées dans la paroisse d'Uriat et Joze, sur la propriété de deux noyers, que se disputent la communauté et la fabrique (12 juillet 1751) ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant prescrivant une assemblée des habitants (21 juillet 1751).

        Usson. - 4. Lettre de M. de La Rigaudie se plaignant que le prieur d'Usson ne fasse pas acquitter régulièrement dans l'église dudit lieu les messes dues par le Roi et qui sont régulièrement payées sur le domaine (24 février 1736).

        Varennes-sur-Morge. - 5-11. Avis du subdélégué de Riom proposant d'approuver une nomination de marguilliers faite par la paroisse de Varennes-sur-Morge ; analyse de pièces relatives à cette affaire (1778) ; requête des habitants de la même paroisse demandant confirmation des marguilliers nommés ; avis du subdélégué ; bordereau des pièces du dossier (1781-1782).

        Vergongheon. - 12. Lettre du subdélégué de Lempdes sur le projet des habitants de Vergongheon de faire dire une messe matutinale dans leur église, les jours fériés (5 février 1745).

        Verneugheol. - 13-14. Analyse d'une requête des habitants de Verneugheol demandant permission de nommer des syndics pour faire rendre compte à la succession du défunt curé des revenus de la fabrique (1777) ; analyse d'une requête des marguilliers de Verneugheol demandant que la communauté s'assemble pour recevoir leurs comptes (1782).

        Vernines. - 15-17. Requête des habitants d'Aurières et autres villages de la paroisse de Vernines, demandant confirmation du syndic qu'ils ont nommé, afin d'obliger le sieur Dufraisse, curé, de continuer à dire la messe matutinale les jours de dimanches et fêtes, comme il était d'usage ; avis favorable du subdélégué (15 décembre 1783) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Vernols. - 18-20. Requête de Pierre Berbigier, curé de Vernols, demandant une imposition sur la paroisse pour paiement de sa portion congrue (s.d.) ; lettre de Mme Lastic de Pradt recommandant ladite demande (23 août 1783) ; extrait d'une sentence du présidial de Riom relative à cette affaire (14 juin 1769).

        Veyrières. - 21. Rôle d'imposition sur les habitants de la paroisse de Veyrières pour la portion congrue du curé en 1756.

        Vic-le-Comte. - 22. Lettre de M. Bonnel, subdélégué, au sujet d'une transaction que la ville de Vic-le-Comte se propose de passer avec les héritiers du dernier curé (23 avril 1753).

        Vieillespesse. - 23-27. Délibération des habitants de Vieillespesse par laquelle ils s'engagent à payer une rétribution à M. de Rocheleine de La Vernède pour dire une messe matutinale dans leur église, les dimanches et fêtes (5 novembre 1752) ; requêtes à ce sujet de M. de Rocheleine, et avis du subdélégué de Saint-Flour (1753-1754).

        Vitrac. - 28-33. Délibération des habitants de Vitrac décidant de se pourvoir pour obtenir l'établissement d'un vicaire (7 octobre 1764) ; requête des habitants à l'intendant ; lettre du subdélégué d'Aurillac émettant un avis favorable (1er octobre 1769) ; délibération de la même paroisse nommant un fabricien (11mars 1770) ; requête des habitants ; analyse des pièces de ce dossier.

        Viverols. - 34. Lettre de M. Madur au sujet du partage proposé par les habitants de Viverols de la dîme abonnée (25 novembre 1739). - 35-38. Avis de M. Teyras de Grandval au sujet de la portion congrue du sieur Le Blanc, vicaire de Viverols (29 avril 1777) ; requête de Benoît Le Blanc des Moulins, vicaire de Viverols, au sujet de sa portion congrue de l'année 1779 ; bordereaux de ces deux dossiers.

        Vollore. - 39. Lettre de M. Montmorin recommandant à l'intendant le curé et les communalistes de Vollore (28 août 1748).

        Volvic. - 40. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'un tumulte survenu à l'église de Volvic à propos des reliques de saint Priest (16 août 1742).

        Yolet. - 41. Avis du sieur Gros, avocat à Paris, au sujet d'une transaction passée, le 2 mai 1696, entre les communalistes d'Aurillac et le curé d'Yolet au sujet de la portion congrue dudit curé (30 avril 1753).

        Ytrac. - 42. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination faite dans la paroisse d'Ytrac de syndics pour la perception des revenus de la fabrique (24 juillet 1758).

        Dates extrêmes : 1736-1783
        Importance matérielle : 42 pièces, papier.