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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    • Jansénisme
      Dates extrêmes : 1703/1767

      • 1 C 7342     1703-1752  : affaires diverses.
        Présentation du contenu :

        1. Bulle de Clément XI et mandement de l'évêque de Clermont, portant condamnation d'un imprimé intitulé : Cas de conscience, proposé par un confesseur de province, etc. (1703) (Clermont, P. Boutaudon, 11 et 4 pages). - 2. Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un libellé intitulé : Lettre de Mgr l'archevêque duc de Reims à Messieurs les cardinaux, archevêques et évêques du Royaume, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice (22 juin 1719) (Paris, veuve F. Muguet, in-4°, 8 pages). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les trois libelles y mentionnés, ensemble le mandement de M. l'évêque de Bayeux, du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimés (4 septembre 1724) (placard, P. Boutaudon). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le sieur évêque de Montpellier à l'édit d'avril 1665, concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansénius, les revenus de son évêché demeureront saisis, et déclare ses autres bénéfices vacants (21 septembre 1724) (placard, P. Boutaudon). - 5-6. Ordonnance du Roi qui ordonne que la porte du petit cimetière de la paroisse de Saint-Médard sera et demeurera fermée (27 janvier 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi et accusé de réception. - 7-14. Mémoire sur le refus de confession opposé par le curé de Thiézac au sieur de Vier, bourgeois du village de Muret, de ladite paroisse, le curé de Thiézac aurait, paraît-il, été encouragé à agir ainsi par le sieur de Cebié, official de Saint-Flour (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant à l'évêque de Saint-Flour, exposant le mécontentement du chancelier qui a reçu les plaintes du sieur de Vier (20 juin) ; lettre du même au chancelier (22 juin 1752) ; copie de la réponse de l'évêque de Saint-Flour expliquant que les torts sont au curé de Thiézac qui a mal appliqué une décision toute générale de M. de Cebié (5 juillet 1752) ; lettre d'envoi par l'intendant au chancelier de la réponse de l'évêque de Saint-Flour ; lettre de l'intendant (minute autographe avec corrections et expédition) à l'évêque de Saint-flour, déclarant qu'il considère l'affaire comme finie (16 juillet 1752) ; lettre de l'évêque remerciant l'intendant.

        Dates extrêmes : 1703-1752
        Importance matérielle : 14 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1737-1438.

      • 1 C 7343     1752  : poursuites contre Leyraud, vicaire à Riom.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de l'évêque de Clermont au sujet d'un sermon prononcé à Riom par le sieur Leyraud, vicaire de cette ville (24 mai 1752). - 2-3. Lettre de M. Dufraisse-Duchey, procureur du Roi à Riom, annonçant que les poursuites commencées contre ce vicaire ont été suspendues (25 mai) ; remontrances du procureur du Roi sur cette affaire. - 4. Extrait du discours prononcé par ledit vicaire, le jour de la Pentecôte. - 5. Lettre de M. Dufraisse-Duchey exposant les précautions qu'il a prises et les témoignages qu'il avait entendus pour savoir au juste ce qu'avait dit le sieur Leyraud (s.d.). - 6-7. Lettre de l'évêque de Clermont remerciant l'intendant d'avoir bien voulu assurer M. de Saint-Florentin que la paix serait maintenue dans le diocèse de Clermont, et que l'évêque ne souffrirait pas que des curés ou vicaires la troublent par des instructions imprudentes ; une information faite par M. de Féligonde, l'un des vicaires généraux, ne concorde pas avec celle qu'ont faite les gens du Roi et serait tout en faveur du vicaire (5 juin 1752) ; lettre du même, remerciant l'intendant et lui envoyant la lettre officielle (celle ci-dessus visée), en le priant d'en faire usage (5 juin). - 8. Lettre de M. Dufraisse-Duchey annonçant qu'il vient de faire l'information (6 juin 1752). - 9-10. Lettres de l'évêque et du procureur du roi, même sujet (7 et 8 juin). - 11. Lettre de M. Duchey annonçant qu'un décret de prise de corps a été pris contre le sieur Leyraud et que celui-ci en a prévenu l'exécution par sa fuite (20 juin). - 12. Lettre de l'évêque défendant une information faite par M. de Féligonde (20 juin). - 13. Lettre de M. Duchey adressant à l'intendant la fin de la procédure (26 juillet). - 14-24. Pièces de procédure relatives à cette affaire : extraits des registres du Parlement, du greffe criminel du présidial de Riom, interrogatoire, récolement de témoins, etc. (mai-juillet 1752). - 25. Note de la main de M. de Moras, sur la chemise du dossier, indiquant qu'il faut le tenir secret.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 1 cachier de 18 feuillets.

      • 1 C 7344     1752  : plainte de Mme de La Batisse de La Grange contre le curé de Montaigut, pour refus de sacrements.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. de Saint-Florentin au sujet des plaintes portées contre le sieur Berthon, curé de Montaigut, par la dame de La Batisse de La Grange, qui l'accuse de lui refuser les sacrements (7 mai 1752). - 2. Réponse de l'intendant : il y a en effet des contestations entre le curé et la dame de La Batisse, mais qui n'ont pas été connues du public ; il est faux qu'on lui ait refusé les sacrements et on l'a vue faire la communion pascale cette année même dans l'église de Montaigut (30 mai). - 3. Lettre de M. de Saint-Florentin, sur une requête du curé de Montaigut, se plaignant des mauvais procédés de la dame de La Batisse (22 août). - 4-5. Longues lettres de Mme de La Batisse au sujet des difficultés soulevées par le curé de Montaigut pour le choix fait par ladite dame de différents confesseurs (17 septembre). - 6-7. Lettre de Mme de La Batisse à M. de Moras, déclarant que n'ayant pu obtenir justice de l'évêque, qui "s'est moqué d'elle", elle s'est adressée au Parlement (4 octobre). - 8. Lettre de M. Berthon se justifiant des accusations portées contre lui (26 novembre 1752).

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 7345     1755  : poursuites contre Jean Auriol, prêtre.
        Présentation du contenu :

        1-2. Examen juridique de Jean Auriol, prêtre, demandant visa des provisions obtenues par lui en cour de Rome pour la cure de Saint-Julien de Volvic ; à la suite observations sur les raisons pour lesquelles l'évêque a refusé le visa (10 janvier 1755). - 3. Lettre de l'évêque de Clermont à M. de La Michodière lui adressant le procès-verbal ci-dessus en le priant de le transmettre à M. Pasquier et au premier président du Parlement, afin que ceux-ci ne soient pas prévenus par les partisans du sieur Auriol qui a déclaré qu'il n'était pas soumis à la bulle Unigenitus (25 janvier 1755). - 4. Lettre non signée (de M. Pasquier ? à l'abbé de Vienne ?) annonçant qu'il fera le possible pour obliger l'évêque de Clermont, mais il est fâcheux que "son Conseil ait fait la sottise d'exiger la signature du formulaire à un homme qui l'a déjà signé : c'est un moyen d'abus indubitable" (Paris, 31 janvier). - 5. Lettre de l'évêque de Clermont remerciant l'intendant et assurant qu'il n'y a pas d'accommodement possible ; il regrette que l'intendant ne veuille pas être commissaire du Roi dans l'élection de la supérieure des hospitalières de Riom, il sera obligé de demander un ordre du Roi défendant d'élire une autre qu'une des 4 religieuses soumises à la bulle (8 février 1755). - 6-7. Lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin au sujet de l'affaire Auriol (19 février 1755). - 8-10. Lettre de M. de Saint-Florentin annonçant qu'il écrit à l'évêque pour lui proposer de prendre l'un des arrangements suggérés par l'intendant ; copie de la lettre adressée par M. de Saint-Florentin à l'évêque de Clermont (26 février 1755) ; copie de la réponse de l'évêque (11 mars 1755). - 11-15. Lettres de l'évêque de Clermont à l'intendant assurant qu'il a offert un canonicat au sieur Auriol, à condition que celui-ci vînt le trouver et lui soumettre les difficultés qu'il trouve à signer le formulaire ; celui-ci refuse obstinément (mars-avril 1755) ; cachet de M. de La Garlaye.

        Dates extrêmes : 1755
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7346     1755  : situation des religieuses hospitalières de Riom.
        Présentation du contenu :

        1-3. Lettre de M. Andraud, consul de Riom, au sujet de la démarche qu'il a faite, en exécution d'une délibération de la ville du 1er janvier 1755, auprès de l'évêque, pour lui représenter l'état où va se trouver réduit l'Hôtel-Dieu par l'impuissance où se trouvent les hospitalières de recevoir des novices (10 janvier 1755) ; réponse de l'intendant (17 janvier) ; ordonnance de l'intendant approuvant sous réserves la délibération du 1er janvier (4 janvier 1755). - 4. Lettre de M. Andraud annonçant que l'évêque doit faire prochainement la visite des hospitalières (22 janvier). - 5-6. Lettre du même annonçant que, sur le conseil de l'intendant, on a écrit au contrôleur général et à M. de Saint-Florentin (21 mars). - 7. Lettre de M. Touttée au sujet des démarches qu'il a faites auprès desdites religieuses, pour les persuader d'élire la soeur Boisson (12 mai). - 8-9. Copie d'une requête par laquelle les hospitalières demandent à l'évêque de vouloir bien honorer de sa présence l'élection qu'elles se proposent de faire d'une supérieure, ou de leur adresser un délégué qu'elles recevront avec respect (s.d.) ; lettre de M. Andraud adressant cette copie à l'intendant (13 mai). - 10-11. Lettre de l'intendant informant le comte de Saint-Florentin que l'affaire des religieuses hospitalières est enfin terminée (23 mai) ; réponse de M. de Saint-Florentin (30 mai).

        Dates extrêmes : 1755
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 7347     1755  : affaires diverses.
        Présentation du contenu :

        1-3. Note sur un sermon prêché le dimanche de Pâques, par le sieur Vayron, curé de Saint-Amable de Riom ; lettre à ce sujet de M. de La Crène annonçant que l'affaire n'aura pas de suites, le curé ayant consenti à donner une déclaration rectificative (2 avril 1755) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Saint-Florentin (9 avril). - 4-12. Lettre de M. de Saint-Florentin au sujet de propos tenus par le recteur des jésuites d'Aurillac ; il prie l'intendant de faire une information (3 mai 1755) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, du Père Andrieu et de M. Pagès de Vixouzes (mai-juin 1755) ; copie d'une lettre du Père Andrieu à M. de La Michodière, intendant, avouant qu'il a parlé en effet de la promesse, faite par la reine de Hongrie, de recevoir dans ses Etats les ecclésiastiques exilés (31 mai 1755). - 13. Lettre de l'intendant informant le chancelier de ce qui s'est passé à l'occasion des poursuites dirigées contre le sieur Mori, curé de Teillet en Bourbonnais, accusé d'avoir parlé publiquement contre l'autorité de l'évêque et des magistrats (8 août 1755). - 14-15. Lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin que les grands vicaires de l'évêque de Clermont, au nombre de six, se sont opposés à ce que l'évêque se rendît, ainsi qu'il en avait l'intention, auprès du cardinal de Tencin, à Lyon, sous prétexte que, pendant son absence, des personnes âgées dans le diocèse de Clermont, et dont les sentiments sur la Constitution étaient suspects, pourraient demander les sacrements ; l'évêque a dû céder, les grands vicaires offrant leur démission s'il persistait à vouloir faire ce voyage (21 octobre 1755) ; réponse de M. de Saint-Florentin louant la condescendance de l'évêque (26 octobre).

        Dates extrêmes : 1755
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7348     1755-1757  : situation des Carmélites de Riom.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de l'abbé de La Batisse au sujet des difficultés que font trois des carmélites de Riom de se confesser aux prêtres désignés ; le présidial ayant commencé une information, M. de La Batisse a engagé les religieuses à répondre aux questions qui leur seraient faites (6 mars 1755). - 2. Lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Saint-Florentin : il ne reste actuellement aux carmélites de Riom que trois religieuses qui soient opposées à la bulle Unigenitus et qui n'approchent plus des sacrements depuis six ans ; des lettres de cachet ont été expédiées pour les transférer dans des couvents de Franche-Comté (10 mars). - 3-4. Lettres de l'abbé de La Batisse annonçant que M. Hachette lui a fait remettre les lettres de cachet, mais il croit devoir en suspendre l'exécution (12 et 15 mars). - 5. Lettre de M. Duchey annonçant qu'il envoie expédition de la procédure au procureur général (17 mars). - 6. Lettre de l'abbé de La Batisse, même sujet (18 mars). - 7. Lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin que la procédure faite au présidial de Riom, sur l'affaire des carmélites, n'a été suivie d'aucun décret (22 mars). - 8-9. Lettres de l'abbé de La Batisse informant l'intendant de divers incidents survenus au couvent des carmélites, et rappelant les causes de l'animosité du présidial de Riom contre lui (22-25 mars). - 10-11. Lettres de M. de La Crène informant l'intendant que ni les religieuses opposantes ni leurs familles ne paraissent disposées à se prêter à un changement de couvent ; d'autre part, M. du Jouhannel, avec l'aveu de la supérieure et des autres religieuses molinistes, s'est entremis pour procurer aux trois opposantes un confesseur qui ne leur demanderait rien sur les matières du temps (2-11 avril). -12. Lettre de l'abbé de La Batisse exprimant le désir que le Parlement prononce sur la procédure qui lui est soumise (12 avril). - 13-14. Arrêt du Parlement ordonnant que l'information soit continuée, que les autres religieuses, l'abbé de La Batisse et quelques autres personnes soient interrogés par-devant le lieutenant criminel de Riom (14 avril) ; lettre d'envoi de M. Duchey. - 15-16. Lettre de l'abbé Hachette (21 avril) ; lettre de l'abbé de La Batisse annonçant qu'il comparaîtra (Bourges, 21 avril). - 17. Lettre de M. Duchey au sujet de l'instruction qui se continue au présidial (6 juin 1755). - 18. Mémoire sur ce qui s'est passé récemment au couvent des carmélites (s.d.) . - 19. Lettre de M. Brugière de Barante au sujet de l'exécution qu'on vient de faire d'une lettre de cachet contre la soeur Archon du Gravier, carmélite, sa belle-soeur, qu'on a enlevée pour la conduire à Dole (8 juillet 1757) ; l'intendant répond qu'il n'a pas été consulté et ne peut se mêler de cette affaire.

        Dates extrêmes : 1755-1757
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 7349     1756-1767  : affaires diverses.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. de La Crène informant l'intendant d'une nouveauté qui vient de paraître à Riom : ce sont des provisions pour un bénéfice à la suite desquelles on a inséré une clause par laquelle elles sont déclarées n'être valables que si le pourvu n'a pas appelé de la bulle Unigenitus (27 avril 1756). - 3. Lettre de M. Vayron, curé de Riom, se disculpant d'avoir voulu refuser les sacrements à M. Boisson (22 mars 1756). - 4. Lettre de M. de Saint-Florentin remerciant l'intendant de l'avoir informé des questions qui ont été faites à la confession par le vicaire de la paroisse de Riom au sieur Rollet de Mirabel ; l'évêque a révoqué ce vicaire (8 mai 1756). - 5-9. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant à l'intendant de vérifier ce qui s'est passé lorsque le curé de Riom donna les sacrements à Mlle Bertin (22 octobre 1758) ; lettres à ce sujet de M. de La Crène, subdélégué à Riom, annonçant qu'il a fait secrètement l'enquête que lui a confiée l'intendant ; il n'a pas interrogé Mlle Bertin, parce que celle-ci, sur l'avis du curé de Saint-Jean, refuse de parler sur cette affaire (12 et 15 novembre) ; lettre du même adressant à l'intendant une déclaration signée de Mlle Bertin (18 novembre 1758) ; lettre de l'intendant répondant à M. de Saint-Florentin (21 novembre 1758). - 10. Lettre de M. de Saint-Florentin au sujet de la conduite répréhensible du curé de Riom (8 avril 1761). - 11. Jugement de la chambre de police de Riom, déclarant l'abbé Imbert, de Pezenas, convaincu d'avoir fait imprimer un libelle intitulé : Le triomphe du Jansénisme, et J.-B. Viallanes de l'avoir imprimé (26 août 1762) (J.-B. Viallanes, Riom, placard). - 12. Arrêt du Parlement pour l'exécution des déclarations du Roi, des 2 septembre 1754 et 10 décembre 1756, qui imposent silence sur les matières y énoncées (10 janvier 1767) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages).

        Dates extrêmes : 1756-1767
        Importance matérielle : 12 pièces, papier (2 impr.)29 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1439.