Suivez le chantier

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 551-600
      Dates extrêmes : 1674/1788

      • 62 Fi 551     [1764 /02/21] Extrait / des registres / de la / Cour des Aides. / (...) fait défenses aux Officiers de l'Election de / Mauriac & à tous autres, de déférer à aucuns Ordres qu'à / ceux qui seront émanés de notredite Cour, ou conformes / aux Edits & Déclarations (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1764] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3518].
        2 vues  - [1764 /02/21] Extrait / des registres / de la / Cour des Aides. / (...) fait défenses aux Officiers de l'Election de / Mauriac & à tous autres, de déférer à aucuns Ordres qu'à / ceux qui seront émanés de notredite Cour, ou conformes / aux Edits & Déclarations (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1764] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3518].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1764

      • 62 Fi 552     [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés (...) dans ladite Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 3727].
        1 vue  - [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés (...) dans ladite Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 3727].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 553     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 49 cm. [Extrait de 1 C 3729].
        2 vues  - [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 49 cm. [Extrait de 1 C 3729].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1716

      • 62 Fi 554     [1733 /11/17] Declaration / du Roy, / pour la levée du dixieme du revenu des biens / du Royaume (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1734] - 88 x 58 cm. [Extrait de 1 C 3730].
        2 vues  - [1733 /11/17] Declaration / du Roy, / pour la levée du dixieme du revenu des biens / du Royaume (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1734] - 88 x 58 cm. [Extrait de 1 C 3730].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 555     [1734 /03/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui décharge generalement tous les biens appartenans / à l'Ordre de Malte, de la Levée du Dixiéme (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3732].
        1 vue  - [1734 /03/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui décharge generalement tous les biens appartenans / à l'Ordre de Malte, de la Levée du Dixiéme (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3732].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 556     [1734 /05/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les particuliers qui se trouveront employez / pour le Dixiéme du revenu de leurs biens, soit dans les Rolles arrêtez au Conseil, soit dans les Rolles & Etats (...) / ne pourront être reçûs à former opposition à l'exécution desdits Rolles & Etats, qu'en justifiant du payement du tiers des som-/-mes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 3732].
        1 vue  - [1734 /05/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les particuliers qui se trouveront employez / pour le Dixiéme du revenu de leurs biens, soit dans les Rolles arrêtez au Conseil, soit dans les Rolles & Etats (...) / ne pourront être reçûs à former opposition à l'exécution desdits Rolles & Etats, qu'en justifiant du payement du tiers des som-/-mes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 3732].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 557     [1734 /10/22] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que tous ceux qui vou-/-dront se pourvoir par opposition contre les Rolles du Dixiéme / par Nous arrêtez (...) Nous presenteront / leurs Requêtes qui seront timbrées au haut, du nom de l'Election / & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 3734].
        1 vue  - [1734 /10/22] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que tous ceux qui vou-/-dront se pourvoir par opposition contre les Rolles du Dixiéme / par Nous arrêtez (...) Nous presenteront / leurs Requêtes qui seront timbrées au haut, du nom de l'Election / & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 3734].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 558     [1735 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que passé le vingt du mois de May prochain, / aucun Particulier ne sera admis à Nous presenter des Requêtes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 27 x 25 cm. [Extrait de 1 C 3736].
        1 vue  - [1735 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que passé le vingt du mois de May prochain, / aucun Particulier ne sera admis à Nous presenter des Requêtes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 27 x 25 cm. [Extrait de 1 C 3736].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 559     [1735 /09/28] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant. / (...) Ordonnons que tous ceux qui se croiront / bien fondez à demander la modération des sommes pour lesquelles ils sont / compris aux Rolles du Dixiéme (...) seront tenus de payer / la moitié desdites sommes, & d'en justifier par des quittances signées du Receveur / des Tailles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 36 x 30 cm. [Extrait de 1 C 3736].
        1 vue  - [1735 /09/28] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant. / (...) Ordonnons que tous ceux qui se croiront / bien fondez à demander la modération des sommes pour lesquelles ils sont / compris aux Rolles du Dixiéme (...) seront tenus de payer / la moitié desdites sommes, & d'en justifier par des quittances signées du Receveur / des Tailles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 36 x 30 cm. [Extrait de 1 C 3736].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 560     [1735 /11/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) Intendant (...). / (...) tous ceux qui voudront se pourvoir pardevant Nous pour / obtenir la modération des Taxes (...) / (...) seront tenus de payer les trois quarts desdites Taxes, & d'en joindre les quittances à leurs / Requestes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 3736].
        1 vue  - [1735 /11/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) Intendant (...). / (...) tous ceux qui voudront se pourvoir pardevant Nous pour / obtenir la modération des Taxes (...) / (...) seront tenus de payer les trois quarts desdites Taxes, & d'en joindre les quittances à leurs / Requestes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 3736].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 561     [1741 /08/29] Declaration / du Roy, / pour la levée du Dixiéme / du revenu des Biens du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 78 x 58 cm. [Extrait de 1 C 3740].
        1 vue  - [1741 /08/29] Declaration / du Roy, / pour la levée du Dixiéme / du revenu des Biens du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 78 x 58 cm. [Extrait de 1 C 3740].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 562     [1742 /02/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) / (...) ceux / qui sont & seront formez pour l'imposition (...) / (...) seront arrêtez sur le pied du véritable produit des biens, tel qu'il aura été ou sera re-/-connu par les Préposez pour en faire les verifications dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3742].
        1 vue  - [1742 /02/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) / (...) ceux / qui sont & seront formez pour l'imposition (...) / (...) seront arrêtez sur le pied du véritable produit des biens, tel qu'il aura été ou sera re-/-connu par les Préposez pour en faire les verifications dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3742].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 563     [1742 /04/23] Declaration / du Roy, / concernant la levée du Dixiéme des Biens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3742].
        1 vue  - [1742 /04/23] Declaration / du Roy, / concernant la levée du Dixiéme des Biens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3742].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 564     [1744 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte du Dixiéme les Rentes procédant des emprunts qui seront faits pour l'acquitte-/-ment des sommes ordonnées être payées en exécution des Edits (...) & de / la Déclaration du Roy (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3743].
        1 vue  - [1744 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte du Dixiéme les Rentes procédant des emprunts qui seront faits pour l'acquitte-/-ment des sommes ordonnées être payées en exécution des Edits (...) & de / la Déclaration du Roy (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3743].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 565     [1746 /12] Edit du Roy. / Qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du Dixiéme (...). Et porte création de douze cens mil livres de Rentes héréditaires au denier vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3744].
        1 vue  - [1746 /12] Edit du Roy. / Qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du Dixiéme (...). Et porte création de douze cens mil livres de Rentes héréditaires au denier vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3744].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 566     [1749 /05] Edit du Roy, / portant suppression du Dixième (...). L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes / de l'Etat ; Et la levée du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 82 x 54 cm. [Extrait de 1 C 3795].
        1 vue  - [1749 /05] Edit du Roy, / portant suppression du Dixième (...). L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes / de l'Etat ; Et la levée du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 82 x 54 cm. [Extrait de 1 C 3795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 567     [1750 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui maintient les Contrôleurs du Dixième, dans leurs mêmes fonctions / pour l'imposition du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1750] - 45 x 35 cm. [Extrait de 1 C 3795].
        1 vue  - [1750 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui maintient les Contrôleurs du Dixième, dans leurs mêmes fonctions / pour l'imposition du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1750] - 45 x 35 cm. [Extrait de 1 C 3795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 568     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 3795].
        1 vue  - [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 3795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 569     [1759 /01/10] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont et Montferrand]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1759] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3797].
        1 vue  - [1759 /01/10] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont et Montferrand]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1759] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3797].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1759

      • 62 Fi 570     [1761 /03/15] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1761] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3797].
        1 vue  - [1761 /03/15] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1761] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3797].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1761

      • 62 Fi 571     [1763 /04/01] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir / par opposition contre les Rolles du Ving-/-tième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui / seront timbrées en haut du nom de l'Elec-/-tion & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3798].
        1 vue  - [1763 /04/01] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir / par opposition contre les Rolles du Ving-/-tième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui / seront timbrées en haut du nom de l'Elec-/-tion & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3798].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 572     62 Fi 572
        1 vue  - 62 Fi 572- Ouvre la visionneuse
      • 62 Fi 573     [1777 /11/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la répartition des Vingtièmes : Et portant suppression des Vingtièmes d'Industrie / dans les Bourgs, les Villages & les Campagnes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Viallannes, [1777] - 58 x 43 cm. [Extrait de 1 C 3802].
        1 vue  - [1777 /11/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la répartition des Vingtièmes : Et portant suppression des Vingtièmes d'Industrie / dans les Bourgs, les Villages & les Campagnes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Viallannes, [1777] - 58 x 43 cm. [Extrait de 1 C 3802].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 574     [1778 /04/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant les Vingtièmes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1778] - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 3803].
        1 vue  - [1778 /04/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant les Vingtièmes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1778] - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 3803].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1778

      • 62 Fi 575     [1780 /02] Edit du Roi, / portant prorogation du second Vingtième, des Droits réservés & des sous / pour livre en sus de différens Droits (...). [Suivi de l'arrêt de la Cour des Aides]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3804].
        1 vue  - [1780 /02] Edit du Roi, / portant prorogation du second Vingtième, des Droits réservés & des sous / pour livre en sus de différens Droits (...). [Suivi de l'arrêt de la Cour des Aides]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 576     [1780 /06/03] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Qui casse & annulle l'Arrêt d'enregistrement rendu en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand (...). [Suivi de Lettres Patentes sur arrêt, Lettres Patentes, en forme de Lettres de Jussion et de l'arrêt de la Cour des Aides de Clermont]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 88 x 60 cm. [Extrait de 1 C 3804].
        1 vue  - [1780 /06/03] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Qui casse & annulle l'Arrêt d'enregistrement rendu en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand (...). [Suivi de Lettres Patentes sur arrêt, Lettres Patentes, en forme de Lettres de Jussion et de l'arrêt de la Cour des Aides de Clermont]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 88 x 60 cm. [Extrait de 1 C 3804].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 577     [1788 /05/31] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant les abonnemens de Vingtièmes, & portant Remise de toute / augmentation sur ladite Imposition pour la présente année (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 85 x 60 cm. [Extrait de 1 C 3807].
        1 vue  - [1788 /05/31] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant les abonnemens de Vingtièmes, & portant Remise de toute / augmentation sur ladite Imposition pour la présente année (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 85 x 60 cm. [Extrait de 1 C 3807].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 578     [1758 /08] Edit du Roi, / Qui ordonne que (...) / (...) il sera payé au Roi un Don gratuit par toutes les / Villes & Fauxbourgs, et Bourgs du Royaume (...). [Suivi de l'extrait d'état de fixation des sommes à payer et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1758] - 78 x 53 cm. [Extrait de 1 C 3867].
        1 vue  - [1758 /08] Edit du Roi, / Qui ordonne que (...) / (...) il sera payé au Roi un Don gratuit par toutes les / Villes & Fauxbourgs, et Bourgs du Royaume (...). [Suivi de l'extrait d'état de fixation des sommes à payer et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1758] - 78 x 53 cm. [Extrait de 1 C 3867].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1758

      • 62 Fi 579     [1763 /09/17] Extrait des registres / du Conseil d'Etat / (...) / Le Roi s'étant fait représenter en son Conseil les deux / Arrêts rendus en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand / (...) de l'Imposition du Don Gratuit / (...) casse et annulle les deux Arrêts de ladite / Cour des Aydes (...) des 8 & 23 du mois d'Août / dernier (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3869].
        1 vue  - [1763 /09/17] Extrait des registres / du Conseil d'Etat / (...) / Le Roi s'étant fait représenter en son Conseil les deux / Arrêts rendus en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand / (...) de l'Imposition du Don Gratuit / (...) casse et annulle les deux Arrêts de ladite / Cour des Aydes (...) des 8 & 23 du mois d'Août / dernier (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 3869].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 580     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm. [Extrait de 1 C 3881].
        2 vues  - [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm. [Extrait de 1 C 3881].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1716

      • 62 Fi 581     [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé presentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 3881].
        1 vue  - [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé presentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 3881].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 582     [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées presentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 3881].
        2 vues  - [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées presentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 3881].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 583     [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm. [Extrait de 1 C 3882].
        1 vue  - [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm. [Extrait de 1 C 3882].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 584     [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous presentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collegues, / Echevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 3882].
        1 vue  - [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous presentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collegues, / Echevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 3882].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 585     [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 3884].
        1 vue  - [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 3884].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 586     [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm. [Extrait de 1 C 3884].
        2 vues  - [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm. [Extrait de 1 C 3884].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 587     [1754 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3886].
        1 vue  - [1754 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3886].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 588     [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 589     [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 590     [1762 /11/09] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Riom. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /11/09] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Riom. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 591     [1762 /11/04] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Issoire. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /11/04] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Issoire. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 592     [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Brioude. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Brioude. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 593     [1762 /10/18] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Saint-Flour. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /10/18] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Saint-Flour. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 594     [1762 /10/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Aurillac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /10/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Aurillac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 595     [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Bureau de Mauriac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].
        1 vue  - [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Bureau de Mauriac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 3887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 596     [1763 /11/22] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Ordonnons que dans les Paroisses composées de cent Cottes & / au dessous, lorsqu'il y aura lieu à envoyer Garnison, les Rece-/-veurs des Tailles employeront seulement un Homme sans Chef / ou avec un Chef, s'il est nécessaire, & que dans celles compo-/-sées de plus de cent Cottes, ils ne pourront envoyer qu'un Chef / & deux Hommes de Garnison (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 49 x 41 cm. [Extrait de 1 C 3888].
        1 vue  - [1763 /11/22] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Ordonnons que dans les Paroisses composées de cent Cottes & / au dessous, lorsqu'il y aura lieu à envoyer Garnison, les Rece-/-veurs des Tailles employeront seulement un Homme sans Chef / ou avec un Chef, s'il est nécessaire, & que dans celles compo-/-sées de plus de cent Cottes, ils ne pourront envoyer qu'un Chef / & deux Hommes de Garnison (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 49 x 41 cm. [Extrait de 1 C 3888].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 597     [1788 /06/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, / relatives au recouvrement des Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 3892].
        1 vue  - [1788 /06/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, / relatives au recouvrement des Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 3892].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 598     [1788 /08/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les contestations relatives à la Collecte, & les Regles générales de la Perception (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 87 x 62 cm. [Extrait de 1 C 3892].
        2 vues  - [1788 /08/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les contestations relatives à la Collecte, & les Regles générales de la Perception (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 87 x 62 cm. [Extrait de 1 C 3892].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 599     [1674 /07/05] De par le Roy. / Bernard Hector De Marle (...) / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de ladite Géneralité de Riom, de nommer des Echevins, Consuls & Col-/-lecteurs (...). S.l., s.n., [1674] - 43 x 35 cm. [Extrait de 1 C 4068].
        1 vue  - [1674 /07/05] De par le Roy. / Bernard Hector De Marle (...) / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de ladite Géneralité de Riom, de nommer des Echevins, Consuls & Col-/-lecteurs (...). S.l., s.n., [1674] - 43 x 35 cm. [Extrait de 1 C 4068].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1674

      • 62 Fi 600     [1686 /07/15] Pierre De Berulle, / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de la Géneralité de Riom, de nommer des Echevins / Consuls ou Collecteurs (...) pour faire la levée des deniers Royaux, / Deniers communs & autres deniers (...). S.l., s.n., [1686] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 4068].
        1 vue  - [1686 /07/15] Pierre De Berulle, / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de la Géneralité de Riom, de nommer des Echevins / Consuls ou Collecteurs (...) pour faire la levée des deniers Royaux, / Deniers communs & autres deniers (...). S.l., s.n., [1686] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 4068].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1686