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Intendance d'Auvergne

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 701-750
      Dates extrêmes : 1688/1788

      • 62 Fi 701     [1724 /07/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que l'ouverture des Bureaux pour le payement du Prest & Annuel, / (...) se fera le quinzieme Octobre prochain, & continuëra / jusqu'au dernier Decembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /07/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que l'ouverture des Bureaux pour le payement du Prest & Annuel, / (...) se fera le quinzieme Octobre prochain, & continuëra / jusqu'au dernier Decembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 702     [1724 /09] Edit du Roy, / portant que le prix des Offices sera / & demeurera fixé pour chacun desdits Offices, sur le pied qu' il l'estoit avant l'Edit / du mois de Decembre mil sept cens neuf (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].
        1 vue  - [1724 /09] Edit du Roy, / portant que le prix des Offices sera / & demeurera fixé pour chacun desdits Offices, sur le pied qu' il l'estoit avant l'Edit / du mois de Decembre mil sept cens neuf (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 4850].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 703     [1740 /11/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Portant Reglement provisoire au sujet des Droits dûs aux Tresoriers de France & autres Officiers des Bureaux des / Finances, pour l'instalation, reception & prestation de serment des Officiers qui sont tenus de s'y faire installer & / recevoir, ou d'y prester serment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 76 x 45cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1740 /11/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Portant Reglement provisoire au sujet des Droits dûs aux Tresoriers de France & autres Officiers des Bureaux des / Finances, pour l'instalation, reception & prestation de serment des Officiers qui sont tenus de s'y faire installer & / recevoir, ou d'y prester serment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 76 x 45cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 704     [1742/10/23] Arret du conseil d'Etat du Roy, / Portant Réglement pour assurer le payement des Droits attribués aux Officiers de la Volaille, Gibier, etc aux Entrées de la Ville & Fauxbourgs de Paris. / Et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les Envois qui se font de ladite Marchandise par les Messageries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 62 x 47cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1742/10/23] Arret du conseil d'Etat du Roy, / Portant Réglement pour assurer le payement des Droits attribués aux Officiers de la Volaille, Gibier, etc aux Entrées de la Ville & Fauxbourgs de Paris. / Et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les Envois qui se font de ladite Marchandise par les Messageries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 62 x 47cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 705     [1744 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) / les Officiers des Chancelleries près les Cours, & leurs / Payeurs, les Officiers des Bureaux des finances, les Controlleurs / généraux des finances, (...) / (...) les Notaires, (...) / (...) qui payeront les sommes pour lesquelles / ils se trouveront compris dans les Rolles (...) / (...) seront dispensez du payement des deux sols / pour livre, dont Sa Majesté leur fait don & remise (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1744 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) / les Officiers des Chancelleries près les Cours, & leurs / Payeurs, les Officiers des Bureaux des finances, les Controlleurs / généraux des finances, (...) / (...) les Notaires, (...) / (...) qui payeront les sommes pour lesquelles / ils se trouveront compris dans les Rolles (...) / (...) seront dispensez du payement des deux sols / pour livre, dont Sa Majesté leur fait don & remise (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 706     [1744 /02/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Gages échus & à échéoir des Officiers des Bureaux des Finances / des Chancelleries près les Cours, & autres dénommez dans les Rôles (...) / (...) seront payez par les / Payeurs desdit Gages, à la décharge desdits Officiers, au Trésorier des revenus casuels / de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1744 /02/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Gages échus & à échéoir des Officiers des Bureaux des Finances / des Chancelleries près les Cours, & autres dénommez dans les Rôles (...) / (...) seront payez par les / Payeurs desdit Gages, à la décharge desdits Officiers, au Trésorier des revenus casuels / de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 707     [1744 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant le Droit de Résignation des Offices des Contrôleurs Généraux des Finances, / Notaires, Procureurs, Huissiers & Sergens Royaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1744 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant le Droit de Résignation des Offices des Contrôleurs Généraux des Finances, / Notaires, Procureurs, Huissiers & Sergens Royaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 708     [1744 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au Trésorier des parties casuelles, dans les délais (...) / (...) seront tenus / de les payer au Sieur Denys Mollard, & les deux sols pour livre en sus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1744 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au Trésorier des parties casuelles, dans les délais (...) / (...) seront tenus / de les payer au Sieur Denys Mollard, & les deux sols pour livre en sus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 709     [1744 /04/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui déclare vacans (...) tous les Offices de Notaires, Procureurs, / Huissiers & Sergens des Cours & Siéges, dont les Titulaires sont décédez ou qui décéderont / (...) sans en avoir payé l'annuel ; & à l'avenir sans avoir / payé en entier les sommes auxquelles ils ont été ou seront compris aux Rôles (...) / pour l'hérédité desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1744 /04/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui déclare vacans (...) tous les Offices de Notaires, Procureurs, / Huissiers & Sergens des Cours & Siéges, dont les Titulaires sont décédez ou qui décéderont / (...) sans en avoir payé l'annuel ; & à l'avenir sans avoir / payé en entier les sommes auxquelles ils ont été ou seront compris aux Rôles (...) / pour l'hérédité desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 710     [1744 /05/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les sommes qui auroient dû être payées au Trésorier des parties Casuelles, / (...) seront payées entre les mains de Denys Mollard, / avec les deux sols pour livre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1744 /05/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les sommes qui auroient dû être payées au Trésorier des parties Casuelles, / (...) seront payées entre les mains de Denys Mollard, / avec les deux sols pour livre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 711     [1745 /05/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui commet Maurice Charvre pour faire à titre de Régie, le Recouvrement des Finances (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1745 /05/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui commet Maurice Charvre pour faire à titre de Régie, le Recouvrement des Finances (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 712     [1745 /05/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les gages, (...) taxations & autres droits & émolumens / échûs (...) des Officiers dénommez dans les Edits du mois de Février (...) / (...) seront payez par les Payeurs desdits gages, (...) / (...) à Maurice Charvre chargé du recouvrement des Finances (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1745 /05/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les gages, (...) taxations & autres droits & émolumens / échûs (...) des Officiers dénommez dans les Edits du mois de Février (...) / (...) seront payez par les Payeurs desdits gages, (...) / (...) à Maurice Charvre chargé du recouvrement des Finances (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 713     [1745 /05/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui règle la manière dont les Officiers des Elections, des Greniers à Sel (...) / & les Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les corps des Marchands / & dans les Communautés d'Arts & Mêtiers, payeront les sommes pour lesquelles ils sont em-/-ployez dans les Rôles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1745 /05/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui règle la manière dont les Officiers des Elections, des Greniers à Sel (...) / & les Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les corps des Marchands / & dans les Communautés d'Arts & Mêtiers, payeront les sommes pour lesquelles ils sont em-/-ployez dans les Rôles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 714     [1748 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui déclare vacant au profit de Sa Majesté tous les Offices des Officiers décèdez après avoir / payé l'annuel, (...) faute par les veuves, / enfans (...) d'en avoir fait sceller des provi-/-sions dans l'espace de trente années, à compter du jour du décès (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Rochefort]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].
        1 vue  - [1748 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui déclare vacant au profit de Sa Majesté tous les Offices des Officiers décèdez après avoir / payé l'annuel, (...) faute par les veuves, / enfans (...) d'en avoir fait sceller des provi-/-sions dans l'espace de trente années, à compter du jour du décès (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Rochefort]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 4851].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 715     [1750 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Offices de Substituts des Procureurs du Roy, Procureurs postulans, / Notaires, Huissiers, & Arpenteurs royaux, dont l'Hérédité n'aura point été payée au / premier Janvier prochain, (...) demeureront supprimés (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 4852]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Ambert (1), Clermont-Ferrand (2), Langeac (3)].
        2 vues  - [1750 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Offices de Substituts des Procureurs du Roy, Procureurs postulans, / Notaires, Huissiers, & Arpenteurs royaux, dont l'Hérédité n'aura point été payée au / premier Janvier prochain, (...) demeureront supprimés (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 4852]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Ambert (1), Clermont-Ferrand (2), Langeac (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 716     [1751 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Résignataires au huitième ou au quart denier d'Offices de Justice, / Police & Finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois, à compter de ce jour ; / & faute par eux d'y satisfaire, leurs Résignants continueront d'en payer le Prêt & Annuel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4852].
        1 vue  - [1751 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Résignataires au huitième ou au quart denier d'Offices de Justice, / Police & Finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois, à compter de ce jour ; / & faute par eux d'y satisfaire, leurs Résignants continueront d'en payer le Prêt & Annuel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 717     [1751 /06/01] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Pour l'ouverture de l'Annuel de l'Année 1752. / (...) / Extrait des Registres du Conseil d'Etat (...). Paris, imprimerie Royale, 1751 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4852].
        2 vues  - [1751 /06/01] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Pour l'ouverture de l'Annuel de l'Année 1752. / (...) / Extrait des Registres du Conseil d'Etat (...). Paris, imprimerie Royale, 1751 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 718     [1751 ] De par le Roy. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Mention manuscrite : M Seulard de Jaunat] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roy (...) Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit Bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1751 - 75 x 51cm. [Extrait de 1 C 4852].
        1 vue  - [1751 ] De par le Roy. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Mention manuscrite : M Seulard de Jaunat] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roy (...) Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit Bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1751 - 75 x 51cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 719     [1752 /09/08] Déclaration / du Roy, / portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des Finances ordonnées / être payées (...) sur différens Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 4852].
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        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 720     [1752 /10/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui rétablit dans leurs fonctions ceux des Substituts de Procureurs du Roy, / Procureurs Postulans, Notaires, Huissiers, Sergens & Arpenteurs royaux, qui / n'ont point entièrement payé la finance de l'hérédité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4852].
        1 vue  - [1752 /10/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui rétablit dans leurs fonctions ceux des Substituts de Procureurs du Roy, / Procureurs Postulans, Notaires, Huissiers, Sergens & Arpenteurs royaux, qui / n'ont point entièrement payé la finance de l'hérédité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 721     [1753 /04/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / ordonne que les Offices de Substituts des Procureurs du Roy, Procureurs postulans, Huissiers / & Sergens des Amirautés de Bretagne, qui n'ont payé l'hérédité établie par les Déclarations (...) / seront admis à en payer l'annuel, & à les résigner (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4852].
        1 vue  - [1753 /04/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / ordonne que les Offices de Substituts des Procureurs du Roy, Procureurs postulans, Huissiers / & Sergens des Amirautés de Bretagne, qui n'ont payé l'hérédité établie par les Déclarations (...) / seront admis à en payer l'annuel, & à les résigner (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 722     [1753 ] De par le Roi. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Mention manuscrite : M Seulard de Jaunat] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roi (...) Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1753 - 85 x 59cm. [Extrait de 1 C 4852].
        1 vue  - [1753 ] De par le Roi. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Mention manuscrite : M Seulard de Jaunat] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roi (...) Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1753 - 85 x 59cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 723     [1754 ] De par le Roi. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Mention manuscrite : M Seulard de Jaunat] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roi (...)Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1754 - 85 x 59cm. [Extrait de 1 C 4852].
        2 vues  - [1754 ] De par le Roi. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Mention manuscrite : M Seulard de Jaunat] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roi (...)Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1754 - 85 x 59cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 724     [1755 ] De par le Roi. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Espace blanc] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roi (...) Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1755 - 83 x 59cm. [Extrait de 1 C 4852].
        1 vue  - [1755 ] De par le Roi. / (...) le Bureau de la Recette du Prêt & Droit annuel (...) est (...) / (...) établi pour les Officiers de la Généralité de [Mention manuscrite : Riom] en la maison / de [Espace blanc] commis par M. Auguste-Louis Bertin Conseiller du Roi (...) Trésorier général / des Revenus casuels (...) ledit bureau sera ouvert (...) / (...) jusqu'au dernier décembre (...). Paris, imprimerie Royale, 1755 - 83 x 59cm. [Extrait de 1 C 4852].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 725     [1776 /04/24] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise les Commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les / Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs-/-royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39cm. [Extaite de 1 C 4853].
        1 vue  - [1776 /04/24] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise les Commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les / Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs-/-royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39cm. [Extaite de 1 C 4853].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 726     [1777 /02/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui accorde un nouveau délai de six mois aux Propriétaires des droits sur / les Grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la Commission / établie pour en faire la vérification (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1777 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 4853].
        1 vue  - [1777 /02/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui accorde un nouveau délai de six mois aux Propriétaires des droits sur / les Grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la Commission / établie pour en faire la vérification (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1777 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 4853].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 727     [1780 /02/27] Lettres patentes / du Roi, / concernant le Droit annuel des Offices (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4853].
        1 vue  - [1780 /02/27] Lettres patentes / du Roi, / concernant le Droit annuel des Offices (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4853].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 728     [1780/12/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui admet au paiement du droit annuel des offices, (...) / les Officiers rendant la Justice au nom du Roi, qui n'ont pas profité / du rachat dudit droit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 4853].
        1 vue  - [1780/12/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui admet au paiement du droit annuel des offices, (...) / les Officiers rendant la Justice au nom du Roi, qui n'ont pas profité / du rachat dudit droit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 4853].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 729     [1787/12/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant fixation, au premier Avril prochain (...) du terme dans lequel les Villes, / Communautés, (...) & autres Propriétaires des Offices & Droits (...) / (...) seront tenus de justifier des Titres en vertu desquels ils perçoivent / lesdits Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 4853].
        1 vue  - [1787/12/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant fixation, au premier Avril prochain (...) du terme dans lequel les Villes, / Communautés, (...) & autres Propriétaires des Offices & Droits (...) / (...) seront tenus de justifier des Titres en vertu desquels ils perçoivent / lesdits Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 4853].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 730     [1724 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / et Lettres patentes sur iceluy / pour continuer pendant trois années / la perception des Quatre sols pour livre sur les Droits des Fermes de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 4867].
        1 vue  - [1724 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / et Lettres patentes sur iceluy / pour continuer pendant trois années / la perception des Quatre sols pour livre sur les Droits des Fermes de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 4867].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 731     [1753 /01/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1724 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4868].
        1 vue  - [1753 /01/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1724 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4868].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 732     [1757 /02/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roi, / qui fixe (...) les Droits d'entrée dans le Royaume sur les Plombs / fabriqués venans de l'Etranger, à l'exception néanmoins de ceux fabriqués en Angleterre, / qui restent prohibés comme auparavant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4868].
        1 vue  - [1757 /02/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roi, / qui fixe (...) les Droits d'entrée dans le Royaume sur les Plombs / fabriqués venans de l'Etranger, à l'exception néanmoins de ceux fabriqués en Angleterre, / qui restent prohibés comme auparavant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4868].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 733     [1778 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi. / (...) ordonne (...) / (...) qu'aucuns Arrêt, Sentence, / jugement, exécutoire ou contrainte, ne puissent être / exécutés contre l'adjudicataire de ses Fermes géné-/-rales, (...) / (...) qu'après avoir préalablement remis lesdites pie-/-ces entre les mains du Receveur général des Fermes / à Paris (...). / Lettres patentes sur Arrêt, qui ordonnent l'exécution des anciennes Ordonnances, & reglent / la manière dont les Arrêts, Sentences, (...) doivent être mis à exécution contre l'Adju-/-dicataire des Fermes générales ou ses Cautions (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1778] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4868].
        1 vue  - [1778 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi. / (...) ordonne (...) / (...) qu'aucuns Arrêt, Sentence, / jugement, exécutoire ou contrainte, ne puissent être / exécutés contre l'adjudicataire de ses Fermes géné-/-rales, (...) / (...) qu'après avoir préalablement remis lesdites pie-/-ces entre les mains du Receveur général des Fermes / à Paris (...). / Lettres patentes sur Arrêt, qui ordonnent l'exécution des anciennes Ordonnances, & reglent / la manière dont les Arrêts, Sentences, (...) doivent être mis à exécution contre l'Adju-/-dicataire des Fermes générales ou ses Cautions (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1778] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4868].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1778

      • 62 Fi 734     [1778/12/30] Lettres - patentes / du Roi, / qui reglent la maniere dont les Arrêts, Sentences, Jugemens & Contraintes doivent être / mis à exécution contre l'Adjudicataire des Fermes & ses cautions (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779 ] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4869].
        1 vue  - [1778/12/30] Lettres - patentes / du Roi, / qui reglent la maniere dont les Arrêts, Sentences, Jugemens & Contraintes doivent être / mis à exécution contre l'Adjudicataire des Fermes & ses cautions (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779 ] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4869].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 735     [1716/07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernant les priviléges des Revendeurs de Sel à petites Mesures (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1736 ] - 48 x 40cm. [Extrait de 1 C 4869].
        1 vue  - [1716/07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernant les priviléges des Revendeurs de Sel à petites Mesures (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1736 ] - 48 x 40cm. [Extrait de 1 C 4869].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 736     [1781 /07/27] Arrêt / de la cour / des Aides / de Clermont-Ferrand, / portant défenses à tous Marchands, & à tous autres Débitants de sel dans / les petites Gabelles (...) de se servir d'aucunes / mesures, pour vendre & débiter le Sel, qui n'aient été échantillées aux mesures matrices (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4885].
        1 vue  - [1781 /07/27] Arrêt / de la cour / des Aides / de Clermont-Ferrand, / portant défenses à tous Marchands, & à tous autres Débitants de sel dans / les petites Gabelles (...) de se servir d'aucunes / mesures, pour vendre & débiter le Sel, qui n'aient été échantillées aux mesures matrices (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4885].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 737     [1724 /12/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) les Habitans du Vicomté de Turenne, & du Comté de Monfort Proprietaires de Ta-/-bacs, seront tenus de les livrer aux conditions portées par les offres qui leurs ont esté faites de la part de la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1724] - 53 x 43cm. [Extrait de 1 C 4887].
        1 vue  - [1724 /12/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) les Habitans du Vicomté de Turenne, & du Comté de Monfort Proprietaires de Ta-/-bacs, seront tenus de les livrer aux conditions portées par les offres qui leurs ont esté faites de la part de la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1724] - 53 x 43cm. [Extrait de 1 C 4887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 738     [1751 /01/13] Declaration / du Roy, / portant augmentation du droit rétabli (...) sur les Cartes / à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'Ecole Royale Militaire (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4890].
        1 vue  - [1751 /01/13] Declaration / du Roy, / portant augmentation du droit rétabli (...) sur les Cartes / à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'Ecole Royale Militaire (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4890].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 739     [1751 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver tant dans la fabrication & le / débit des Cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites Cartes, / seront instruites sommairement, savoir, dans la Ville de Paris par le sieur Lieutenant / Général de Police, & dans les Provinces par les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 4890]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Maringues (2), Riom (3)].
        3 vues  - [1751 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver tant dans la fabrication & le / débit des Cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites Cartes, / seront instruites sommairement, savoir, dans la Ville de Paris par le sieur Lieutenant / Général de Police, & dans les Provinces par les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 4890]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Maringues (2), Riom (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 740     [1753 /05/30] De par le Roy. / Ordonnance qui condamne Jean Hardene, marchand / Mercier à Clermont, à l'amende de Mille livres pour avoir tenu dans sa maison des vieilles / Cartes réassorties en Jeux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4891].
        1 vue  - [1753 /05/30] De par le Roy. / Ordonnance qui condamne Jean Hardene, marchand / Mercier à Clermont, à l'amende de Mille livres pour avoir tenu dans sa maison des vieilles / Cartes réassorties en Jeux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4891].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 741     [1780 /08/12] Lettres patentes / du Roi, / pour la prise de possession d'Henri Clavel, des droits y énoncés, pendant six années trois mois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 78 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].
        1 vue  - [1780 /08/12] Lettres patentes / du Roi, / pour la prise de possession d'Henri Clavel, des droits y énoncés, pendant six années trois mois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 78 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 742     [1781 /08/] Edit du Roi, / portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Etablissement, Suppression & / Modération des différents droits (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].
        1 vue  - [1781 /08/] Edit du Roi, / portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Etablissement, Suppression & / Modération des différents droits (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 743     [1785 /04/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Curés, Vicaires, (...) & / tous autres Dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner / communication aux Préposés de l'Administration des Domaines, à leur / premiere réquisition (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1785 /04/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Curés, Vicaires, (...) & / tous autres Dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner / communication aux Préposés de l'Administration des Domaines, à leur / premiere réquisition (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 744     [1676/03/21] Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) ordonne, que (...) / (...) tous les Procez verbaux & Exploits faits par les Huissiers, Sergens, Archers, & autres ayant pouvoir d'ex-/-ploiter, & tous Actes de Notaires sûjets audit Contrôlle (...) seront par eux portez aux prochains Bureaux des lieux où lesdits Ex-/-ploits & Actes auront été faits (...). S.l., s.n., [1688 ] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1676/03/21] Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) ordonne, que (...) / (...) tous les Procez verbaux & Exploits faits par les Huissiers, Sergens, Archers, & autres ayant pouvoir d'ex-/-ploiter, & tous Actes de Notaires sûjets audit Contrôlle (...) seront par eux portez aux prochains Bureaux des lieux où lesdits Ex-/-ploits & Actes auront été faits (...). S.l., s.n., [1688 ] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1688

      • 62 Fi 745     [1706/11/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant deffenses a tous notaires / de faire mention sur les Minutes des Contracts & Actes, des Quittances sous / signatures privées qui auront esté données par les Parties (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1706/11/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant deffenses a tous notaires / de faire mention sur les Minutes des Contracts & Actes, des Quittances sous / signatures privées qui auront esté données par les Parties (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 746     [1707 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernans les Insinuations Laiques, les Constitutions de Titres Cleri-/-caux, lesquels seront seulement insinuez comme par le passé aux Greffes des Insinuations Ecclesiastiques (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 4897].
        2 vues  - [1707 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernans les Insinuations Laiques, les Constitutions de Titres Cleri-/-caux, lesquels seront seulement insinuez comme par le passé aux Greffes des Insinuations Ecclesiastiques (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 747     [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les droits de paraphe des Registres & Contrôlle des Exploits, qui / seront faits pour l'execution de l'Edit (...) portant / création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les droits de paraphe des Registres & Contrôlle des Exploits, qui / seront faits pour l'execution de l'Edit (...) portant / création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 748     [1727 /12/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour le Controlle des Baux des Revenus des Com-/-munautez Seculieres & Regulieres, & autres Gens de Main-morte. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4900].
        2 vues  - [1727 /12/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour le Controlle des Baux des Revenus des Com-/-munautez Seculieres & Regulieres, & autres Gens de Main-morte. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4900].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 749     [1734 /07/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui accorde un delay (...) / (...) pour le Controlle des Actes de foy & hommage, déclarations & / reconnoissances aux Papiers Terriers & autres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4901].
        1 vue  - [1734 /07/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui accorde un delay (...) / (...) pour le Controlle des Actes de foy & hommage, déclarations & / reconnoissances aux Papiers Terriers & autres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 750     [1734 /09/27] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la Generalite de Riom. / Supplie humblement Estienne / Joly, Sous-Fermier des Domaines / & Droits y joints de la Généralité de / Riom, Disant que les droits de / Centième Denier résultans des Succes-/-sions collaterales sont un des plus es-/-sentiels objets de la Ferme (...). Veu la presente Requête (...). Nous Intendant, ordonnons que l'Art. / 11. du Titre 20 de l'Ordonnance (...) & l' Article 13. de la Declaration (...) seront exécutez / selon leur forme & teneur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ardes]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 4901].
        2 vues  - [1734 /09/27] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la Generalite de Riom. / Supplie humblement Estienne / Joly, Sous-Fermier des Domaines / & Droits y joints de la Généralité de / Riom, Disant que les droits de / Centième Denier résultans des Succes-/-sions collaterales sont un des plus es-/-sentiels objets de la Ferme (...). Veu la presente Requête (...). Nous Intendant, ordonnons que l'Art. / 11. du Titre 20 de l'Ordonnance (...) & l' Article 13. de la Declaration (...) seront exécutez / selon leur forme & teneur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ardes]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734