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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 751-800
      Dates extrêmes : 1695/1788

      • 62 Fi 751     [1738 /04/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes, etc. (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4901].
        1 vue  - [1738 /04/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes, etc. (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 752     [1739 /03/03] Arrest contradictoire / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne aux Greffiers & Secretaires des Chapitres, Communautés Religieuses, & Hôpitaux, de fournir au Fermier du Controlle un etat certifié d'eux, / de touts les Actes inscrits sur leurs Registres, & sujets au Controlle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 87 x 59cm. [Extrait de 1 C 4901].
        1 vue  - [1739 /03/03] Arrest contradictoire / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne aux Greffiers & Secretaires des Chapitres, Communautés Religieuses, & Hôpitaux, de fournir au Fermier du Controlle un etat certifié d'eux, / de touts les Actes inscrits sur leurs Registres, & sujets au Controlle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 87 x 59cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 753     [1742 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que / le droit de Centiéme denier sera payé pour le rachat des Rentes foncieres non rachetables sur / le pied des sommes payées pour l'extinction desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1742 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que / le droit de Centiéme denier sera payé pour le rachat des Rentes foncieres non rachetables sur / le pied des sommes payées pour l'extinction desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 754     [1748/03/27] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles, soient sujets / à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels, / y sont assujétis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1748/03/27] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles, soient sujets / à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels, / y sont assujétis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 755     [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant reglement pour le controle des exploits (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Servant de reglement general pour le controle des exploits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant reglement pour le controle des exploits (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Servant de reglement general pour le controle des exploits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 756     [1762 /04/08] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui exempte des droits d'Insinuation, Centième ou demi-Centième denier, & droits / de Francs-fiefs, les Baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés au / dessus de neuf années jusqu'à vingt-sept (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1762 /04/08] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui exempte des droits d'Insinuation, Centième ou demi-Centième denier, & droits / de Francs-fiefs, les Baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés au / dessus de neuf années jusqu'à vingt-sept (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 757     [1776 /06/16] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui déclare commune aux Baux à nourriture des Mineurs, l'exemption des droits / de Centieme denier & de Franc-fief (...) / (...) dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont / pour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4903].
        1 vue  - [1776 /06/16] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui déclare commune aux Baux à nourriture des Mineurs, l'exemption des droits / de Centieme denier & de Franc-fief (...) / (...) dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont / pour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 758     [1784/12/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la perception du droit de Centieme denier pour les Actes portant réunion de l'usufruit à / la propriété d'un immeuble, & qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1785 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4903].
        1 vue  - [1784/12/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la perception du droit de Centieme denier pour les Actes portant réunion de l'usufruit à / la propriété d'un immeuble, & qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1785 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 759     [1721 /06/01] A Monseigneur, / Monseigneur l'Intendant / en la generalité de Riom / et province d'Auvergne. / Supplie humblement Charles Cordier, chargé de la Regie des fermes (...) / (...) il est enjoint aux / Collecteurs des Tailles & autres impositions de faire sceller leurs Rolles avant de les mettre à éxécution / & même de faire la levée des sommes imposées par iceux (...) / Veu la Requête du suppliant (...). / Nous Intendant avons condamné les Consuls des Paroisses qui n'ont pas fait sçeller leur Rolle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4973].
        1 vue  - [1721 /06/01] A Monseigneur, / Monseigneur l'Intendant / en la generalité de Riom / et province d'Auvergne. / Supplie humblement Charles Cordier, chargé de la Regie des fermes (...) / (...) il est enjoint aux / Collecteurs des Tailles & autres impositions de faire sceller leurs Rolles avant de les mettre à éxécution / & même de faire la levée des sommes imposées par iceux (...) / Veu la Requête du suppliant (...). / Nous Intendant avons condamné les Consuls des Paroisses qui n'ont pas fait sçeller leur Rolle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4973].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 760     [1692 /02/26] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que quinzaine apres la signification des Rôlles qui seront cy-/-aprés arrestez au Conseil, pour la levée des Droits d'Amortissement & de / nouvel Acquest, les Communautez Ecclesiastiques & Religieuses, seront / tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y seront employez, en trois / payemens égaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1692] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1692 /02/26] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que quinzaine apres la signification des Rôlles qui seront cy-/-aprés arrestez au Conseil, pour la levée des Droits d'Amortissement & de / nouvel Acquest, les Communautez Ecclesiastiques & Religieuses, seront / tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y seront employez, en trois / payemens égaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1692] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1692

      • 62 Fi 761     [1700 /03/09] Declaration du Roy, / concernant les Droits d'Amortissement, Nouvel Acquest, & Franc-Fiefs (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 95 x 49cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1700 /03/09] Declaration du Roy, / concernant les Droits d'Amortissement, Nouvel Acquest, & Franc-Fiefs (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 95 x 49cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1700

      • 62 Fi 762     [1704/10/04] Declaration du Roy, / portant que les Ecclesiastiques, Beneficiers, Communautez Seculieres & Regulieres , Curez / (...) payeront les droits d'amortisse-/-ment des Rentes constituées à prix d'argent à leur profit (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1705 ] - 69 x 47cm. [Extraits de 1 C 4974]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].
        4 vues  - [1704/10/04] Declaration du Roy, / portant que les Ecclesiastiques, Beneficiers, Communautez Seculieres & Regulieres , Curez / (...) payeront les droits d'amortisse-/-ment des Rentes constituées à prix d'argent à leur profit (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1705 ] - 69 x 47cm. [Extraits de 1 C 4974]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1705

      • 62 Fi 763     [1705 /01/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Gens de main-morte seront tenus de comprendre dans leurs Declarations les Rentes constituées à / leur profit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1705] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1705 /01/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Gens de main-morte seront tenus de comprendre dans leurs Declarations les Rentes constituées à / leur profit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1705] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1705

      • 62 Fi 764     [1706 /03/09] Declaration du Roy, / (...) les droits d'Amortissement pour les Rentes constituées à prix / d'argent au profit des Gens de main-morte, seront moderez à deux années du / revenu desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1706] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1706 /03/09] Declaration du Roy, / (...) les droits d'Amortissement pour les Rentes constituées à prix / d'argent au profit des Gens de main-morte, seront moderez à deux années du / revenu desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1706] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1706

      • 62 Fi 765     [1731 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant reglement pour le droit d'amortissement des sommes / données aux Gens de Main-morte, à charge de fondation perpetuelle, quoyque sans stipulation d'employ (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1731 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant reglement pour le droit d'amortissement des sommes / données aux Gens de Main-morte, à charge de fondation perpetuelle, quoyque sans stipulation d'employ (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 766     [1751 /04/13] Arrest du conseil d'Etat du Roy, / servant de reglement pour le recouvrement des Droits d'Amortissement & Franc-Fief (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 59 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1751 /04/13] Arrest du conseil d'Etat du Roy, / servant de reglement pour le recouvrement des Droits d'Amortissement & Franc-Fief (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 59 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 767     [1775/11/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Edifices, Maisons & Bâtimens servant de casernes, dont il sera passé des baux pardevant Notaires, pour / les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de Troupes, demeureront affranchis du droit d'Amortissement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [A. Decros], 1776 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1775/11/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Edifices, Maisons & Bâtimens servant de casernes, dont il sera passé des baux pardevant Notaires, pour / les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de Troupes, demeureront affranchis du droit d'Amortissement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [A. Decros], 1776 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 768     [1785 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant le délai accordé aux débiteurs de Droits de Franc-fiefs / pour le paiement dudit Droit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1785 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant le délai accordé aux débiteurs de Droits de Franc-fiefs / pour le paiement dudit Droit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 769     62 Fi 769
        1 vue  - 62 Fi 769- Ouvre la visionneuse
      • 62 Fi 770     [1722/11] Edit du Roy, / portant creation et etablissement de maistrises / d'arts et metiers dans toutes les villes du Royaume (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui commet Martin Girard pour le recouvrement de la finance des maitrises / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui regle les frais de reception des acquereurs des lettres de maitrise (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723 ] - 66 x 42cm. [Extrait de 1 C 5002].
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        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 771     [1723 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle la maniere en laquelle sera fait le recouvrement / du Droit de Confirmation à cause de l'Avenement du Roy à la Couronne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 58 x 44cm. [Extrait de 1 C 5002].
        1 vue  - [1723 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle la maniere en laquelle sera fait le recouvrement / du Droit de Confirmation à cause de l'Avenement du Roy à la Couronne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 58 x 44cm. [Extrait de 1 C 5002].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 772     [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du comté de Bourgogne. / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5003].
        2 vues  - [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du comté de Bourgogne. / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5003].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 773     [1717 ] Tarif du prix des Papiers & Parchemins timbrez (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1717] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5014].
        1 vue  - [1717 ] Tarif du prix des Papiers & Parchemins timbrez (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1717] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5014].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1717

      • 62 Fi 774     [1723/12/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui désunit de la regie des Fermes Generales, / qui se fait sous le nom de Charles Cordier, les Domaines, Greffes, Amortissemens / & Francs-Fiefs, & la formule dans les Pays où les Aydes n'ont point cours (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5014].
        1 vue  - [1723/12/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui désunit de la regie des Fermes Generales, / qui se fait sous le nom de Charles Cordier, les Domaines, Greffes, Amortissemens / & Francs-Fiefs, & la formule dans les Pays où les Aydes n'ont point cours (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5014].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 775     [1738 /08/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes generales unie, / & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5014].
        1 vue  - [1738 /08/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes generales unie, / & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5014].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 776     [1740 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant réglement pour les Répertoires des Notaires & Tabellions, avec injonction de les tenir en Papier Timbré (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 50 x 41cm. [Extrait de 1 C 5015].
        1 vue  - [1740 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant réglement pour les Répertoires des Notaires & Tabellions, avec injonction de les tenir en Papier Timbré (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 50 x 41cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 777     [1743/10/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Tibault la Rue Adjudicataire des Fermes générales-unies (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].
        2 vues  - [1743/10/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Tibault la Rue Adjudicataire des Fermes générales-unies (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 778     [1744 /03/31] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Rôles, Quittances, Exploits (...) & toutes / les autres Expéditions & Procédures (...) / (...) pourront être faits sur papier / ordinaire & non timbré, & lesdits Actes exempts du Contrôle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].
        2 vues  - [1744 /03/31] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Rôles, Quittances, Exploits (...) & toutes / les autres Expéditions & Procédures (...) / (...) pourront être faits sur papier / ordinaire & non timbré, & lesdits Actes exempts du Contrôle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 779     [1749/10/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux / timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes Générales unies, & de ceux des nouveaux / Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 5015]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].
        6 vues  - [1749/10/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux / timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes Générales unies, & de ceux des nouveaux / Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 5015]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 780     [1762 /05/22] Lettres Patentes / sur Arrêt, / concernant l'exemption du papier timbré, / pour ce qui concerne le Don Gratuit (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1762] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].
        1 vue  - [1762 /05/22] Lettres Patentes / sur Arrêt, / concernant l'exemption du papier timbré, / pour ce qui concerne le Don Gratuit (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1762] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 781     [1780/05/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux qui / seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent René, chargé de la future / administration des Domaines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5015].
        1 vue  - [1780/05/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux qui / seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent René, chargé de la future / administration des Domaines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 782     [1707 /02/26] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne la vente des biens sujets au Sixième Denier (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5016].
        1 vue  - [1707 /02/26] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne la vente des biens sujets au Sixième Denier (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5016].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 783     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant Reglement pour le payement des Droits attribuez aux Offices de Tiers-Referendaires, / Controlleurs des dépens, Syndics des Procureurs, & Gardes des Archives (...). / Condamne les nommez Bourdons & Regnard Procureurs au Chastelet de Paris, chacun / (...) pour avoir taxé un Mémoire / de dépens en papier commun sans avoir payé les Droits attribuez aux Offices cy-dessus refferez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5020].
        2 vues  - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant Reglement pour le payement des Droits attribuez aux Offices de Tiers-Referendaires, / Controlleurs des dépens, Syndics des Procureurs, & Gardes des Archives (...). / Condamne les nommez Bourdons & Regnard Procureurs au Chastelet de Paris, chacun / (...) pour avoir taxé un Mémoire / de dépens en papier commun sans avoir payé les Droits attribuez aux Offices cy-dessus refferez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 784     [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour les droits réservés. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour les droits réservés. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 785     [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant réglement concernant les Greffes. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant réglement concernant les Greffes. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 786     [1773 /04/18] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / la perception & recette des droits attribués aux / Offices d'Aulneurs, Contrôleurs, Visiteurs & Mar-/-queurs de Toiles (...) / (...) de Draps ; de Jurés-Vendeurs de poisson / de mer (...) ; de Mesureurs de grains (...). / (...) seront faits / (...) par Jean-Baptiste Bossuat, con-/-formément aux Edits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [P. Boutaudon], 1773 - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1773 /04/18] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / la perception & recette des droits attribués aux / Offices d'Aulneurs, Contrôleurs, Visiteurs & Mar-/-queurs de Toiles (...) / (...) de Draps ; de Jurés-Vendeurs de poisson / de mer (...) ; de Mesureurs de grains (...). / (...) seront faits / (...) par Jean-Baptiste Bossuat, con-/-formément aux Edits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [P. Boutaudon], 1773 - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1773

      • 62 Fi 787     [1784/03/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que dans toutes les Justices du Royaume qui sont en Paréage / entre Sa Majesté & des Seigneurs particuliers, les Droits de Greffes, Droits / reservés & de Petit-Scel, seront perçus pendant toutes les années dans la / proportion de la part qui appartient au Roi dans lesdites Justices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1784/03/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que dans toutes les Justices du Royaume qui sont en Paréage / entre Sa Majesté & des Seigneurs particuliers, les Droits de Greffes, Droits / reservés & de Petit-Scel, seront perçus pendant toutes les années dans la / proportion de la part qui appartient au Roi dans lesdites Justices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 788     [1784 /11/11] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi des Commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous / les lieux où s'exercent les Justices des Seigneurs, & où la perception des droits desdits actes (...) a été négligée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1784 /11/11] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi des Commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous / les lieux où s'exercent les Justices des Seigneurs, & où la perception des droits desdits actes (...) a été négligée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 789     [1723 /04/25] Arrests / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reglent ce qui doit estre observé, tant sur la restitution à faire aux Parties que sur ce qui leur revient, / & aux Fermiers des Domaines dans les Amendes ordinaires de consignations acquises & adjugées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].
        2 vues  - [1723 /04/25] Arrests / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reglent ce qui doit estre observé, tant sur la restitution à faire aux Parties que sur ce qui leur revient, / & aux Fermiers des Domaines dans les Amendes ordinaires de consignations acquises & adjugées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 790     [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sieges / & Juridictions du Royaume, de mettre des appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].
        1 vue  - [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sieges / & Juridictions du Royaume, de mettre des appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 791     [1723 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui condamne le nommé Denon (...) pour avoir voulu / faire passer (...) une / somme de Huit mille livres, au lieu de celle de Trois mille livres (...) qui / luy avoit esté remise par le Sieur de Saint Onge Controlleur Ambulant du / Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5023].
        2 vues  - [1723 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui condamne le nommé Denon (...) pour avoir voulu / faire passer (...) une / somme de Huit mille livres, au lieu de celle de Trois mille livres (...) qui / luy avoit esté remise par le Sieur de Saint Onge Controlleur Ambulant du / Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5023].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 792     [1706 /04/19] De par le Roy, / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Présidens Trésoriers / Généraux de France en la Généralité de Riom (...). / (...) tous les Proprietaires d'he-/-ritages mouvans en fief ou en roture des Domaines de Sa Majesté, (...) / (...) seront tenus de porter au Receveur Général des Domaine & Bois (...) / (...) les Contrats, Decrets, Echanges, & autres Actes translatifs de proprieté des / biens par eux acquis (...). S.l., s.n., [1706] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].
        1 vue  - [1706 /04/19] De par le Roy, / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Présidens Trésoriers / Généraux de France en la Généralité de Riom (...). / (...) tous les Proprietaires d'he-/-ritages mouvans en fief ou en roture des Domaines de Sa Majesté, (...) / (...) seront tenus de porter au Receveur Général des Domaine & Bois (...) / (...) les Contrats, Decrets, Echanges, & autres Actes translatifs de proprieté des / biens par eux acquis (...). S.l., s.n., [1706] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1706

      • 62 Fi 793     [1724 /05/13] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que les Offres, Encheres et Surencheres / qui seront faites (...) pour la revente des Domaines engagez de Sa Majesté, ne seront / reçûës qu'en Rentes payables à son Domaine par les nouveaux Engagistes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].
        1 vue  - [1724 /05/13] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que les Offres, Encheres et Surencheres / qui seront faites (...) pour la revente des Domaines engagez de Sa Majesté, ne seront / reçûës qu'en Rentes payables à son Domaine par les nouveaux Engagistes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 794     [1725 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Engagistes des Domaines, qui prétendront avoir des moyens / de s'opposer à la revente desdits Domaines, à la charge de rembourser les Engagistes, / seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant Messieurs les Intendans des / Provinces, avant ou lors des publications qui se feront devant eux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5026].
        1 vue  - [1725 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Engagistes des Domaines, qui prétendront avoir des moyens / de s'opposer à la revente desdits Domaines, à la charge de rembourser les Engagistes, / seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant Messieurs les Intendans des / Provinces, avant ou lors des publications qui se feront devant eux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 795     [1695 /03] Edit du Roy, / pour la vente, revente, et alienation / de ses domaines (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1695] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 5026].
        2 vues  - [1695 /03] Edit du Roy, / pour la vente, revente, et alienation / de ses domaines (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1695] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1695

      • 62 Fi 796     [1738 /04/26] Declaration / du Roy, / qui ordonne la representation des Titres à la Chambre / des Comptes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1738 /04/26] Declaration / du Roy, / qui ordonne la representation des Titres à la Chambre / des Comptes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 797     [1738/04/26] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1738/04/26] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 798     [1774 /05/15] Lettres Patentes / de Monseigneur / le Comte d'Artois, / concernant les Fois-Hommages, Aveux, Dénombremens & Déclarations de temporel (...). Riom, M. Dégoutte, [1774] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1774 /05/15] Lettres Patentes / de Monseigneur / le Comte d'Artois, / concernant les Fois-Hommages, Aveux, Dénombremens & Déclarations de temporel (...). Riom, M. Dégoutte, [1774] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 799     [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne l'exécution de celui (...) / concernant les Domaines engagés (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne l'exécution de celui (...) / concernant les Domaines engagés (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 800     [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son regne, de ses Domaines & Fonds / domaniaux : & regle les formalités & les conditions desdits engagemens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son regne, de ses Domaines & Fonds / domaniaux : & regle les formalités & les conditions desdits engagemens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788