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Intendance d'Auvergne

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1401-1450
      Dates extrêmes : 1686/1789

      • 62 Fi 1401     [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7122].
        1 vue  - [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7122].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1402     [1686 /03/16] De par le Roy. / Pierre de Berulle, / (...) Intendant (...) / (...) les Greffiers des Jurisdictions Consulaires ne pourront à l'avenir percevoir pour tous Droits de / Greffes (...) / que cinq sols tournois pour chacun Rôlle, des Actes & Sentences qu'ils délivreront (...) / (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. S.l., s.n., [1686] - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7123].
        1 vue  - [1686 /03/16] De par le Roy. / Pierre de Berulle, / (...) Intendant (...) / (...) les Greffiers des Jurisdictions Consulaires ne pourront à l'avenir percevoir pour tous Droits de / Greffes (...) / que cinq sols tournois pour chacun Rôlle, des Actes & Sentences qu'ils délivreront (...) / (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. S.l., s.n., [1686] - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7123].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1686

      • 62 Fi 1403     [1723 /04/26] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d'Affirmation de Voyage avant / l'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7131].
        2 vues  - [1723 /04/26] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d'Affirmation de Voyage avant / l'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7131].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1404     [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7131].
        2 vues  - [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7131].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1405     [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm. [Extrait de 1 C 7132].
        1 vue  - [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm. [Extrait de 1 C 7132].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 1406     [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7136].
        1 vue  - [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7136].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 1407     [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm. [Extrait de 1 C 7139].
        1 vue  - [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm. [Extrait de 1 C 7139].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 1408     [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7182].
        1 vue  - [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7182].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 1409     [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm. [Extrait de 1 C 7195].
        1 vue  - [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm. [Extrait de 1 C 7195].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 1410     [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7217].
        1 vue  - [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7217].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 1411     [1752 /05/17] Jugement Souverain, / rendu en éxécution des Arrests du conseil d'Etat (...) / (...) contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, Scieur de long, / habitant du Lieu & Paroisse de Medeyrolles, accusé d'assassinat prémédité & d'incendie (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7226].
        1 vue  - [1752 /05/17] Jugement Souverain, / rendu en éxécution des Arrests du conseil d'Etat (...) / (...) contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, Scieur de long, / habitant du Lieu & Paroisse de Medeyrolles, accusé d'assassinat prémédité & d'incendie (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7226].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1412     [1754/12/13] Jugement / Souverain, / rendu / par Mre. Jean-Baptiste François de Lamichodiere (...) / (...) Intendant / (...) / Contre Jacques Narbonne, Fermier Général des Terres de M. le Duc de Bouillon (...). / Benoit Girard, ci-devant Commis (...) pour la Levée & perception des Cens dûs aux / Seigneuries de Vic-le-Comte & Mirefleur. / Pierre Brunel, Huissier au Baillage du Comté d'Auvergne (...). / Et Antoine Cayrol, Habitant du lieu de Mirefleur, tous accusés (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 7229].
        1 vue  - [1754/12/13] Jugement / Souverain, / rendu / par Mre. Jean-Baptiste François de Lamichodiere (...) / (...) Intendant / (...) / Contre Jacques Narbonne, Fermier Général des Terres de M. le Duc de Bouillon (...). / Benoit Girard, ci-devant Commis (...) pour la Levée & perception des Cens dûs aux / Seigneuries de Vic-le-Comte & Mirefleur. / Pierre Brunel, Huissier au Baillage du Comté d'Auvergne (...). / Et Antoine Cayrol, Habitant du lieu de Mirefleur, tous accusés (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 7229].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1413     [1755 /12/22] Jugement Souverain, / rendu / par Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / Contre François & Remy Picq, pere & fils, Habitans du Lieu d'Usson, Accusés, decretés de prise / de corps. / Et encore contre Antoinette Chaussolet, femme dudit François Picq ; Etienne & Jeanne Picq, / frere & soeur, enfans dudit (...) Picq (...) Accusés, decretés d'ajournement / personnel (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7229].
        1 vue  - [1755 /12/22] Jugement Souverain, / rendu / par Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / Contre François & Remy Picq, pere & fils, Habitans du Lieu d'Usson, Accusés, decretés de prise / de corps. / Et encore contre Antoinette Chaussolet, femme dudit François Picq ; Etienne & Jeanne Picq, / frere & soeur, enfans dudit (...) Picq (...) Accusés, decretés d'ajournement / personnel (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7229].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1414     [1750/10/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Cens & Rentes Seigneuriales seront payées aux Seigneurs, sans / retenuë du Vingtième de la part des Censitaires (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 7251]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Bort (1), la Chaise Dieu (2), Mauriac (3), s.n. (4)].
        4 vues  - [1750/10/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Cens & Rentes Seigneuriales seront payées aux Seigneurs, sans / retenuë du Vingtième de la part des Censitaires (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 7251]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Bort (1), la Chaise Dieu (2), Mauriac (3), s.n. (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1418     [1725 /09/16] De par le Roy, / Lettres Patentes / qui ordonnent la reformation des bois / de la Province d'Auvergne, Et nomment les Commissaires pour ladite Reformation (...). [Mention manuscrite : extrait des registres du Conseil d'état]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1725 - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7254].
        2 vues  - [1725 /09/16] De par le Roy, / Lettres Patentes / qui ordonnent la reformation des bois / de la Province d'Auvergne, Et nomment les Commissaires pour ladite Reformation (...). [Mention manuscrite : extrait des registres du Conseil d'état]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1725 - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7254].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 1419     [1726 /04/06] De par le Roy / extrait des registres du Greffe de la Commission / pour la Reformation Generale des Eaux & Forests, de la Province d'Auvergne. / (...) / Nous faisons défenses à toutes Personnes de porter & allumer feux, en quelque saison que ce soit / dans les Forests, Bois (...) de Sa Majesté, des Communautés, & Particuliers (...). Riom, P. Thomas, [1726] - 45 x 35cm. [Extrait de 1 C 7255].
        1 vue  - [1726 /04/06] De par le Roy / extrait des registres du Greffe de la Commission / pour la Reformation Generale des Eaux & Forests, de la Province d'Auvergne. / (...) / Nous faisons défenses à toutes Personnes de porter & allumer feux, en quelque saison que ce soit / dans les Forests, Bois (...) de Sa Majesté, des Communautés, & Particuliers (...). Riom, P. Thomas, [1726] - 45 x 35cm. [Extrait de 1 C 7255].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 1420     [1789 /11/03] Proclamation / du Roi, / pour la conservation des Fôrets & Bois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1789] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 7259].
        1 vue  - [1789 /11/03] Proclamation / du Roi, / pour la conservation des Fôrets & Bois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1789] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 7259].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 1421     [1729 /03/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / portant confirmation des reglemens faits par Messieurs les / Commissaires de la Reformation des Eaux & Forests d'Auvergne, pour la Reformation de la Forest de Murat (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7262].
        1 vue  - [1729 /03/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / portant confirmation des reglemens faits par Messieurs les / Commissaires de la Reformation des Eaux & Forests d'Auvergne, pour la Reformation de la Forest de Murat (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7262].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 1422     [1751 /05/12] De par le Roy. / Juvenal Hennet Chevalier (...) / (...) Grand Maître Enquêteur, & Général Reformateur des / Eaux & Fôrets de France (...) / (...) Enjoignons aux Consuls des Commu-/-nautés d'envoyer (...) au Greffe de la Maîtrise (...) / (...) un état (...) des noms & / surnoms de ceux qui entretiennent des Chèvres (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1751 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 7265].
        1 vue  - [1751 /05/12] De par le Roy. / Juvenal Hennet Chevalier (...) / (...) Grand Maître Enquêteur, & Général Reformateur des / Eaux & Fôrets de France (...) / (...) Enjoignons aux Consuls des Commu-/-nautés d'envoyer (...) au Greffe de la Maîtrise (...) / (...) un état (...) des noms & / surnoms de ceux qui entretiennent des Chèvres (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1751 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 7265].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1423     [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7278].
        1 vue  - [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 1424     [1720 /04/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / En faveur des Cardinaux / Archevêques, Evêques, & autres Beneficiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 40 x 26cm. [Extrait de 1 C 7278].
        2 vues  - [1720 /04/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / En faveur des Cardinaux / Archevêques, Evêques, & autres Beneficiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 40 x 26cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 1425     [1723 /07/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fait deffenses a toutes sortes de Personnes / & à toutes Communautez Regulieres & Seculieres, d'Establir à l'avenir aucuns / Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].
        2 vues  - [1723 /07/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fait deffenses a toutes sortes de Personnes / & à toutes Communautez Regulieres & Seculieres, d'Establir à l'avenir aucuns / Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1426     [1723 /10/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant que par les (...) Commissaires (...) il sera fait mention, tant sur les / minutes des Ordonnances de Liquidation qui auront esté par eux faites, de la reduction des anciennes Rentes du Clergé au Denier 40 (...) que sur les expeditions qui en ont esté founies aux Rentiers, / Payeurs & Controlleurs desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].
        2 vues  - [1723 /10/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant que par les (...) Commissaires (...) il sera fait mention, tant sur les / minutes des Ordonnances de Liquidation qui auront esté par eux faites, de la reduction des anciennes Rentes du Clergé au Denier 40 (...) que sur les expeditions qui en ont esté founies aux Rentiers, / Payeurs & Controlleurs desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1427     [1723/12/07] [1774/12/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui accorde aux beneficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des Be-/-nefices ; (...) / (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Déclaration du Roy. / Pour les déclarations que les Ecclésiastiques et Gens de Main-mortes / sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes, de tout leur temporel (...). S.l., s.n., [1775 ] - 51 x 40cm. [Extrait de 1 C 7278].
        1 vue  - [1723/12/07] [1774/12/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui accorde aux beneficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des Be-/-nefices ; (...) / (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Déclaration du Roy. / Pour les déclarations que les Ecclésiastiques et Gens de Main-mortes / sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes, de tout leur temporel (...). S.l., s.n., [1775 ] - 51 x 40cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1775

      • 62 Fi 1428     [1750 /08/10] Déclaration / du Roy, / qui (...) ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France / seront tenus de donner (...) des Déclarations des biens & revenus de leurs Bénéfices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Maringues]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7279].
        1 vue  - [1750 /08/10] Déclaration / du Roy, / qui (...) ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France / seront tenus de donner (...) des Déclarations des biens & revenus de leurs Bénéfices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Maringues]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 1429     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].
        1 vue  - [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1430     [1753 /01/08] Ordonnance / du Roy / portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres / Chrétiens Orientaux, & aux Esclaves rachetés, qui se trouveront dans le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].
        1 vue  - [1753 /01/08] Ordonnance / du Roy / portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres / Chrétiens Orientaux, & aux Esclaves rachetés, qui se trouveront dans le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1431     [1784 /05/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fait défenses aux Curés de la Province d'Auvergne, de s'adresser / aux Juges ordinaires, pour faire ordonner les réparations de leur / Presbitere, & confirme au Sieur Intendant (...) / (...) la compétence qui lui en est attribuée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7280].
        1 vue  - [1784 /05/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fait défenses aux Curés de la Province d'Auvergne, de s'adresser / aux Juges ordinaires, pour faire ordonner les réparations de leur / Presbitere, & confirme au Sieur Intendant (...) / (...) la compétence qui lui en est attribuée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 1432     [1727 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui nomme des Commissaires pour examiner les Expediens les plus convenables à l'effet / de procurer aux Communautez de Filles Religieuses du Royaume, les secours dont elles / peuvent avoir besoin (...). [Mention manuscrite de la prieure du couvent des Religieuses d'Auzon]. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 7289].
        2 vues  - [1727 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui nomme des Commissaires pour examiner les Expediens les plus convenables à l'effet / de procurer aux Communautez de Filles Religieuses du Royaume, les secours dont elles / peuvent avoir besoin (...). [Mention manuscrite de la prieure du couvent des Religieuses d'Auzon]. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 7289].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 1433     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7305].
        1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7305].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1434     [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s'assembler comme ils ont / fait jusqu'a présent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 7306].
        2 vues  - [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s'assembler comme ils ont / fait jusqu'a présent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 7306].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 1435     [1723 /05/05] De par le Roy. / Louis de Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Province de Languedoc. / (...) / (...) Avons declaré / (...) Jean-Huc Mazel (...) convaincu d'avoir fait les Fonctions de Predicant / & de Ministre de la Religion Pretenduë Reformée (...) / (...) l'avons condamné à / être pendu & étranglé jusqu'a ce que mort s'ensuive (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].
        2 vues  - [1723 /05/05] De par le Roy. / Louis de Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Province de Languedoc. / (...) / (...) Avons declaré / (...) Jean-Huc Mazel (...) convaincu d'avoir fait les Fonctions de Predicant / & de Ministre de la Religion Pretenduë Reformée (...) / (...) l'avons condamné à / être pendu & étranglé jusqu'a ce que mort s'ensuive (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1436     [1724 /02/12] Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui fait défenses aux Seigneurs des Fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situés les biens des Religionnaires, de les saisir / feodalement faute de Foy & Hommage, pour Droits non payés tant qu'ils sont és mains de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].
        1 vue  - [1724 /02/12] Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui fait défenses aux Seigneurs des Fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situés les biens des Religionnaires, de les saisir / feodalement faute de Foy & Hommage, pour Droits non payés tant qu'ils sont és mains de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1437     [1724 /09/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les trois Libelles y mentionnez, ensemble le Mandement de M. l'Evêque de Bayeux / (...) au sujet de la Constitution Unigenitus, demeureront supprimez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 7342].
        1 vue  - [1724 /09/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les trois Libelles y mentionnez, ensemble le Mandement de M. l'Evêque de Bayeux / (...) au sujet de la Constitution Unigenitus, demeureront supprimez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 7342].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1438     [1724 /09/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le Sr. Evêque de Montpellier / (...) concernant la Signature du Formulaire contre les Cinq / Propositions du Livre de Jansenius, les Revenus de son Evêché demeureront saisis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 7342].
        1 vue  - [1724 /09/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le Sr. Evêque de Montpellier / (...) concernant la Signature du Formulaire contre les Cinq / Propositions du Livre de Jansenius, les Revenus de son Evêché demeureront saisis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 7342].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1439     [1762 /08/26] Extrait des registres / de la Chambre de Police de la ville de Riom. / (...) avons / declaré le (...) Libelle intitulé Le Triomphe du Jansenisme, scandaleux (...) / (...) déclaront ledit Abbé Imbert duëment atteint & convaincu / d'avoir fait imprimer & distribuer ledit Libelle (...) & (...) Jean-Baptiste Viallanes, duëment atteint & con-/-vaincu de l'avoir imprimé (...). Riom, Jean-Baptiste Viallanes, 1762 - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 7349].
        1 vue  - [1762 /08/26] Extrait des registres / de la Chambre de Police de la ville de Riom. / (...) avons / declaré le (...) Libelle intitulé Le Triomphe du Jansenisme, scandaleux (...) / (...) déclaront ledit Abbé Imbert duëment atteint & convaincu / d'avoir fait imprimer & distribuer ledit Libelle (...) & (...) Jean-Baptiste Viallanes, duëment atteint & con-/-vaincu de l'avoir imprimé (...). Riom, Jean-Baptiste Viallanes, 1762 - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 7349].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 1440     [1724/09/12] Arrest /du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les decharges à fournir par les Beneficiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 54 x 40cm. [Extrait de 1 C 7350].
        1 vue  - [1724/09/12] Arrest /du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les decharges à fournir par les Beneficiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 54 x 40cm. [Extrait de 1 C 7350].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 1441     [1788 /08/08] Arrêt /du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7374].
        1 vue  - [1788 /08/08] Arrêt /du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7374].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 1442     [1789 /08/09] Sa Majesté est informée que des troupes de brigands (...) / s'attachent à tromper les habitans de plusieurs communautés,en leur persuadant qu'ils / peuvent, (...) attaquer des Châteaux (...) & commettre d'autres excès envers (...) les propriétés des Seigneurs. / (...) elle enjoint (...) à tous ceux qui sont chargés / de l'exécution de ses ordres, de prévenir ces délits (...). Versailles, imprimerie Royale, 1789 - 44 x 33cm. [Extrait de 1 C 7374].
        1 vue  - [1789 /08/09] Sa Majesté est informée que des troupes de brigands (...) / s'attachent à tromper les habitans de plusieurs communautés,en leur persuadant qu'ils / peuvent, (...) attaquer des Châteaux (...) & commettre d'autres excès envers (...) les propriétés des Seigneurs. / (...) elle enjoint (...) à tous ceux qui sont chargés / de l'exécution de ses ordres, de prévenir ces délits (...). Versailles, imprimerie Royale, 1789 - 44 x 33cm. [Extrait de 1 C 7374].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 1443     [1747 /10/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui (...) permet le libre transport / des Grains d'une province du Royaume dans une autre ; Et prescrit les formalitez à / observer par les Négocians (...) qui auront fait des marchez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7505].
        1 vue  - [1747 /10/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui (...) permet le libre transport / des Grains d'une province du Royaume dans une autre ; Et prescrit les formalitez à / observer par les Négocians (...) qui auront fait des marchez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7505].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1444     [1688 /05/08] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté (...) / (...) a declaré nuls tous les Contrats de vente & alliennation que les Communautez de la (...) / Province d'Auvergne ont faits de leurs communaux, Pâturages, Herms (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Andellat]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7511].
        1 vue  - [1688 /05/08] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté (...) / (...) a declaré nuls tous les Contrats de vente & alliennation que les Communautez de la (...) / Province d'Auvergne ont faits de leurs communaux, Pâturages, Herms (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Andellat]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7511].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1688

      • 62 Fi 1445     [1744 /12/18] De par le Roy, / Bonaventure Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) faisons deffenses à toutes personnes de conduire, / acheter, ni recevoir dans cette Province des Bestiaux venans du / Forêt (...) / (...) jusqu'à / ce que la maladie dont il s'agit aura entierement cessé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 7513].
        1 vue  - [1744 /12/18] De par le Roy, / Bonaventure Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) faisons deffenses à toutes personnes de conduire, / acheter, ni recevoir dans cette Province des Bestiaux venans du / Forêt (...) / (...) jusqu'à / ce que la maladie dont il s'agit aura entierement cessé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 7513].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1446     [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7529].
        1 vue  - [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7529].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1447     [1720 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Au sujet de la maladie contagieuse de la Ville de Marseille (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 7536].
        3 vues  - [1720 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Au sujet de la maladie contagieuse de la Ville de Marseille (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 7536].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 1448     [1723 ] De par le Roy, / (...) qui voudra acheter / (...) mil quatre-vingt- / deux Septiers Bled (...) / (...) ait à se trouver en / la ville de Clermont (...) / (...) où toutes Encheres seront reçûës (...). S.l., s.n., [1723] - 36 x 28cm. [Extraits de 1 C 7536]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Maringues (1), Riom (2)].
        2 vues  - [1723 ] De par le Roy, / (...) qui voudra acheter / (...) mil quatre-vingt- / deux Septiers Bled (...) / (...) ait à se trouver en / la ville de Clermont (...) / (...) où toutes Encheres seront reçûës (...). S.l., s.n., [1723] - 36 x 28cm. [Extraits de 1 C 7536]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Maringues (1), Riom (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1450     [1733 /02/11] Jugement / souverain. / Gaspard-Moyse de Fontanieu, / (...) Intendant (...) / (...) en Dauphiné. / (...) avons déclaré Jean Baret dûëment atteint & convaincu d'avoir été Chef d'une / Bande de Contrebandiers (...) / (...) d'avoir (...) enlevé (...) / (...) avec Injures, Fractures & Violences / les nommés Labâtie & Dauphiné (...) / (...) pour réparation dequoy le condamnons à être livré / à l'Exécuteur de la Haute-Justice (...). S.l., s.n, [1733] - 48 x 37cm. [Extrait de 1 C 7563].
        1 vue  - [1733 /02/11] Jugement / souverain. / Gaspard-Moyse de Fontanieu, / (...) Intendant (...) / (...) en Dauphiné. / (...) avons déclaré Jean Baret dûëment atteint & convaincu d'avoir été Chef d'une / Bande de Contrebandiers (...) / (...) d'avoir (...) enlevé (...) / (...) avec Injures, Fractures & Violences / les nommés Labâtie & Dauphiné (...) / (...) pour réparation dequoy le condamnons à être livré / à l'Exécuteur de la Haute-Justice (...). S.l., s.n, [1733] - 48 x 37cm. [Extrait de 1 C 7563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733