Suivez le chantier

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Population, état civil
    Dates extrêmes : 1692/1790

    • Etat civl : tenue des registres paroissiaux
      Dates extrêmes : 1692/1759

      • 1 C 1488     Offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures : vente.
        Présentation du contenu :

        Procuration donnée à Antoine Salutati, conseiller du roi, intéressé dans les Fermes de Sa Majesté, par François Tremblay, bourgeois de Paris, fondé de pouvoir dans les généralités de Riom et de Moulins de Henri Bailly "chargé par S.M. du recouvrement de la finance qui doibt provenir de la vente des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures" (Paris, le 4 janvier 1692) ; - traité entre Antoine Salutati et Pierre Martin, notaire à Clermont, par lequel celui-ci se charge du recouvrement des droits en question, dans les paroisses des élections de Clermont, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Mauriac et Aurillac, pour l'année 1693 (Clermont, le 23 décembre 1692).

        Dates extrêmes : 1692
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      • 1 C 1489     Offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures : droits.
        Présentation du contenu :

        Quittances pour le recouvrement des droits dus pour les offices des greffiers, gardes et conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures en exécution de l'édit du roi du mois d'octobre 1691 ; ces quittances sont remises auxdits officiers en échange des registres qu'ils remettent aux curés.

        Dates extrêmes : 1692
        Importance matérielle : 109 pièces, papier.

      • 1 C 1490     Tenue des registres paroissiaux, visa et dépôts dans les greffes : instructions, application.
        Présentation du contenu :

        Lettre circulaire imprimée de M. Joly de Fleury aux procureurs du roi des justices royales, du 6 août 1736, leur adressant la déclaration du roi "concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions, et des extraits qui en doivent être délivrez" ; - lettre du même, du 21 août 1736, au procureur du roi du présidial de Riom, au sujet des registres en question ; les registres doivent être déposés aux greffes des bailliages lorsque ceux-ci connaissent des cas royaux ; - lettre du même au même, du 10 septembre 1737, demandant de nombreux éclaircissements sur la liste des paroisses et communautés qui lui a été adressée ; - arrêt de la cour du Parlement, du 16 janvier 1737, qui fait défense à tous officiers, leurs clercs, greffiers ou autres, d'exiger, prendre ou recevoir aucuns droits, salaires, vacations, pour les cotes et paraphes des registres de baptêmes, mariages et sépultures (Paris, P. Simon, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 11 janvier 1738, réclamant la liste des paroisses qui ont fait parapher leurs registres des baptêmes, mariages et sépultures pour 1737 ; - lettre du même au procureur du roi du présidial de Riom, du 25 janvier 1738 ; même réclamation ; - autres lettres du même au même sur le même sujet, mars-septembre 1738 ; - lettre du même au même, du 15 novembre 1738, l'invitant à poursuivre les curés qui ne se sont pas mis en règle ; - lettre circulaire imprimée de M. Joly de Fleury aux procureurs des justices royales, du 5 octobre 1739, sur le même sujet.

        Dates extrêmes : 1736-1739
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 1491     Registres paroissiaux : dépôt dans les greffes.
        Présentation du contenu :

        Listes des paroisses indiquant le diocèse et la justice dont elles dépendent, la nature du revenu attaché à la cure et le nombre des registres de baptêmes, mariages et sépultures déposés au greffe pour chacune d'elles de 1737 à 1740 ; - listes des paroisses, par ordre alphabétique, indiquant celles dont les registres ont été paraphés et déposés de 1737 à 1740 ; - états des paroisses qui ont déposé leurs registres et de celles qui n'ont point accompli cette formalité de 1737 à 1746.

        Dates extrêmes : 1737-1747
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

      • 1 C 1492     Registres paroissiaux : dépôt dans les greffes, et contentieux s'y rapportant.
        Présentation du contenu :

        Procédures contre les curés de Beaune, Saint-Romain et de diverses paroisses qui dépendent du monastère de Sauxillanges, pour n'avoir pas fait parapher leurs registres ; - requête du curé de Saint-Barthélemy d'Aydat, se plaignant que le procureur du roi du présidial de Riom l'ait fait assigner pour n'avoir pas déposé ses registres au greffe de cette juridiction ; - certificats produits à l'appui de cette requête ; - lettre de M. Girard à M. Dufraisse, procureur du roi en la sénéchaussée de Riom, du 30 décembre 1755 ; il ne sait pas positivement sur quelle justice se trouve l'église Saint-Barthélemy d'Aydat ; - arrêt du Parlement, du 21 avril 1739, ordonnant que les registres de différentes paroisses qui ont été déposés au greffe de la chatellenie de Gannat seront portés à celui de la sénéchaussée de Moulins, conformément à la déclaration du 9 avril 1736, et que lesdits registres y seront déposés et paraphés à l'avenir ; - lettre de M. de la Crène, du 27 février 1755, demandant la rectification d'une erreur commise dans l'acte mortuaire de Mme de Grammont, décédée au Mont-Dore au mois de septembre et non le 19 décembre, date inscrite dans ledit acte ; - lettre de M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut, du 30 avril 1759, adressant les états des baptêmes, mariages et sépultures de quatre paroisses de sa subdélégation ; - lettre de M. Pagès de Vixouses, sans date, au sujet des états qui lui ont été demandés des baptêmes, mariages et sépultures de quelques paroisses de sa subdélégation.

        Dates extrêmes : 1737-1759
        Importance matérielle : 21 pièces, papier.