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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Généralités
      Dates extrêmes : 1697/1789

      • 1 C 7577     Réglementation et instructions, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        1. Ordonnance d'Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 6 mars 1683, qui ordonne aux consuls et autres officiers municipaux qui ont fait la recette des deniers composés pour l'acquittement des dettes des villes et communautés, d'en rendre compte par-devant les intendants, 15 mars 1684 (placard sans nom d'imprimeur). - 2. Arrêts du Conseil d'Etat portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume, 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 12 décembre 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3. Ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, enjoignant aux créanciers des villes et communautés de représenter leurs titres de créances dans le délai d'un mois, 12 mai 1720 (placard, P. Boutaudon). - 4. Lettre de M. de Rochebrune signalant le tort que font à la haute Auvergne les défrichements de communaux en diminuant l'étendue des pâturages et en faisant enchérir les journées des bouviers, qui se sont élevées de 27 ou 30 livres à 50 et 60 livres, 10 septembre 1735. - 5. Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'églises et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés, 1740 (placard, Clermont, P. Boutaudon). - 6. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à tenir la main à ce que les paroisses ne fassent plus refondre leurs cloches sans qu'il ait été pris à ce sujet une délibération, qu'il se réserve d'approuver, 10 septembre 1752. - 7-8. Lettre de M. de Vergennes demandant l'avis de l'intendant sur un arrêt du Parlement de Paris qui ordonne que, dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite dudit pâtre, 25 novembre 1785 ; réponse de l'intendant déclarant que l'arrêt lui paraît difficile à exécuter en Auvergne, 15 décembre. - 9. Lettre de l'intendant à M. de Chanat, subdélégué de Clermont, demandant, pour répondre à une lettre du ministre, un mémoire sur les octrois accordés aux villes et communautés de ladite subdélégation, 6 mai 1786.

        Dates extrêmes : 1742-1759
        Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1457-1460.

      • 1 C 1819     Personnel : réglementation, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        Edit du roi portant création des syndics perpétuels, donné à Versailles au mois de mars 1702, enregistré au Parlement le 20 mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, donnée à Fontainebleau le 2 octobre 1703, enregistrée au Parlement et en la Cour des Aides le 23 novembre et le 10 décembre 1703, portant que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des communautés et tous autres ne pourront intenter aucune action ni faire aucune députation au nom des communautés sans en avoir obtenu le consentement des habitants dans une assemblée générale (Paris, Pierre Filleau, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles et des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes-meubles et gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des paroisses du royaume, situées tant dans l'étendue des pays d'élections que dans la province de Bretagne (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, du 17 juillet 1717, concernant l'élection des maires et autres officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi portant suppression des offices municipaux, jullet 1724 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 20 novembre 1762, pour l'exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 ; l'intendant règle ce qui devra être observé pour la nomination des syndics de l'année 1763 seulement (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - la même en placard ; - édit du roi, du mois d'août 1764, enregistré au Parlement le 11 août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages) ; - édit du roi, de mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages).

        Dates extrêmes : 1702-1765
        Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 376.

      • 1 C 1844     Travaux communaux : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'église et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés ; suivie d'un modèle du rôle des sommes à imposer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1740-1752
        Importance matérielle : 3 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 387.

      • 1 C 1845     Travaux communaux : arrêts du Conseil d'Etat confirmant des adjudications.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du 31 juin 1765 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères des paroisses d'Isserteaux et de Sainte-Anastasie ; - du 6 août 1765 confirmant l'adjudication des travaux du presbytère de Sarrus et de l'église et du clocher de Prompsat ; - du 21 juillet 1766 confirmant l'adjudication des travaux à faire à l'église de Saint-Santin-de-Maurs et au presbytère de Saint-Gal ; - du 24 juillet 1770 confirmant l'adjudication de travaux aux églises de Saint-Just-de-Baffie et de Lorlanges et la refonte des trois cloches de Saint-Just-de-Baffie pour lesquelles il est dû 240 livres au sieur Surot, fondeur ; - du 7 août 1770 confirmant l'adjudication des travaux aux presbytères de Vassivières et Novacelles ; - du 10 janvier 1775 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Javaugues et de Saint-Ferréol et à l'église de Saint-Alvard ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - du 12 mars 1776 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Saint-Germain-sous-Usson, d'Yssac-la-Tourette, de Saint-Vincent près Meilhaud et autres de la généralité ; fonte d'une cloche à Saint-Ilpize par François Limaux ; - du 28 septembre 1779 confirmant l'adjudication des réparations à faire à la chapelle rurale de Saint-Jean et à la clôture du cimetière de Saint-Just-de-Baffie ; à la nef de l'église de Saint-Cirgues-de-Jordane, au presbytère de Chaméane, etc. ; - du 16 mars 1784 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Saint-Constant, à celle de Pailherols, au pont de Condat-en-Féniers ; confirmant aussi le traité fait entre les habitants de Saint-Vincent près Blanzat et le nommé Claude-François Flourit pour l'arpentement de ladite paroisse ; - du 12 avril 1785 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Giou-de-Mamou et à l'église, au clocher et au cimetière d'Isserteaux.

        Dates extrêmes : 1765-1785
        Importance matérielle : 17 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

      • 1 C 1846     Police municiopale et petite voirie : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Edit du roi pour l'établissement des lanternes dans les principales villes du royaume, donné à Marly au mois de juin 1697 (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Parlement, du 3 février 1789, qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789, par les officiers du bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux dans l'étendue dudit bailliage (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement, du 7 septembre 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1697-1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1847     Contentieux : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1713, qui ordonne que les communautés qui auront des procès à intenter ou à soutenir, seront tenues de se faire autoriser par MM. les intendants, tant en demandant qu'en défendant ; suivi d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1713-1740
        Importance matérielle : 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 388.

      • 1 C 1848     Archives : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1743, qui ordonne que le recolement des titres, papiers et autres actes étant au greffe et dans les archives des villes et communautés du royaume, sera fait annuellement ; fait défenses auxdites villes et communautés de plus commettre à l'avenir aucuns secrétaire et greffier sous quelque dénomination que ce soit ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Au bas, certificat de publication dans la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1743
        Importance matérielle : 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 389.