Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    • Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      • Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          • Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 622     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, en interprétation de celui du 30 juin 1733, qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières doivent être marqués et plombés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 février 1734, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé tous les ans à l'élection de nouveaux gardes-jurés des fabricants et des marchands dans toutes les villes où il y a des bureaux de fabrique et de contrôle ; chacun d'eux aura son coin particulier avec son nom et la date de l'année où il sera en exercice ; accusés de réception de l'arrêt en question ; - arrêt de la Cour de Parlement, du 11 juin 1734, contre les jurés et communauté des drapiers-drapants d'Angers, qui confirme la sentence du 30 avril 1733 ; en conséquence leur défend de faire aucunes visites et saisies dans les maisons, boutiques et magasins des marchads de cette ville (Angers, Louis-Charles Barrière, in-4°, 6 pages) ; - lettre de Mme de Chabannes-Pramenou, demandant mainlevée d'une saisie de pièces d'étoffe faites sur le sieur Martin ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1735, concernant la marque des étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi dudit arrêt.

              Dates extrêmes : 1734-1735
              Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 151.

            • 1 C 623     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, relativement à une saisie de 426 pièces d'étoffes faite le 16 août 1736 à Clermont ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance qui, par grâce et sans tirer à conséquence, fasse mainlevée de toutes les étoffes saisies, attendu qu'elles sont de bonne fabrication et qu'il n'y manque que le plomb de contrôle, lequel pourra être apposé à Clermont ; - ordonnance de M. Rossignol, du 10 novembre 1737, rendue en conformité des ordres ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Orry, Rossignol et des subdélégués, relative aux étoffes défectueuses qu'on envoie du royaume dans les pays étrangers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendance un état des lieux où il y a des manufactures d'étoffes, avec les noms des gardes-jurés ou des commis préposés à la visite et à la marque ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui casse une sentence des juges de la manufacture d'Arnay-le-Duc, et les condamne aux peines qu'ils auraient dû prononcer pour raison de deux pièces de serge saisies en contravention aux règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne la confiscation de deux pièces d'espagnolette et de huit pièces de tiretaine, saisies à la foire de Saint-Denis ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741).

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Importance matérielle : 23 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 152-154.

            • 1 C 624     Instructions, correspondance, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, un arrêt du Conseil, du 25 juillet 1741, qui prononce la confiscation d'une pièce de drap de Lodève, saisie sur le nommé Lebrun à la foire de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne que quinze pièces d'étoffes saisies sur le sieur Le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 août 1741, modérant une amende prononcée contre le sieur Jean Martin, de Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; de Valois, inspecteur des manufactures ; Podevigne, à Chaudesaigues, relative à l'établissement de deux commis pour la visite et la marque des cadis à Chaudesaigues et à Saint-Urcize ; le sieur Vaissade est nommé à Saint-Urcize, et M. Podevigne se charge de remplir provisoirement ces fonctions à Chaudesaigues ; procès-verbaux de saisie et de confiscation d'étoffes défectueuses ; mainlevée de confiscations ; modération d'amendes ; - saisie de 6 pièces de cadis défectueuses sur le nommé Remise, voiturier du lieu de Saint-Urcize ; correspondance de MM. Orry, Rossignol, de Valois, Podevigne.

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Importance matérielle : 37 pièces, papier.

            • 1 C 625     Instructions, correspondance, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Valois, inspecteur des manufactures, se plaignant que les commis de Chaudesaigues et de Saint-Urcize ne lui envoient pas exactement les états des pièces qu'ils ont marquées ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 5 août 1747, ordonnant que les fabricants de couvertures seront tenus à l'avenir de mettre à l'un des bouts leur nom, leur surnom et le nom du lieu de leur demeure ; - lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, accusant réception d'un arrêt du Conseil, du 9 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des juges des manufactures d'Amiens, portant confiscation de 22 pièces de serge, façon de Londres, et d'un arrêt du 20 décembre 1746, concernant les moulins construits sur les ponts ; ordonnance de M. Jean Le Nain, chevalier, intendant de la province de Languedoc, du 21 octobre 1748, prononçant confiscation de 10 paires de bas saisis sur le sieur Lagat, marchand à Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; correspondance à ce sujet de M. de Machault et de l'intendant d'Auvergne ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 4 décembre 1748, pour l'exécution de celle de M. Le Nain (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de confiscation et saisie de pièces défectueuses.

              Dates extrêmes : 1741-1749
              Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 155.

            • 1 C 626     Instructions.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1750, portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue, et la condamnant à l'amende de 300 livres pour contravention résultant de l'enlèvement des plombs de manufacture ; suivi de l'ordonnance de M. de Moras, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 1750, qui, en ordonnant l'exécution d'une sentence des juges de police de Reims, du 5 mars précédent, portant confiscation de 104 pièces d'étoffes de la fabrique de Rethel avec différentes amendes pour raison de contravention aux règlements, condamne les jurés des fabricants en diverses amendes avec destitution de la jurande et de la maîtrise ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1750
              Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 156-157.

            • 1 C 627     Instructions, correspondance, contraventions.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant à M. de Moras, intendant, son avis sur un projet de règlement en faveur des gardes-jurés ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur ce projet de règlement ; - arrêt du Conseil, du 24 septembre 1753, qui, en interprétant les jugements ci-devant rendus, explique dans quel cas les marchands, sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlements, auront leur recours contre les fabricants qui les leur auront vendus ; suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de saisie et confiscation d'étoffes défectueuses.

              Dates extrêmes : 1751-1759
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 158.

            • 1 C 628     Inventaire de pièces ayant rapport à la marque des étoffes.
              Dates extrêmes : 1769
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 629     Instructions, correspondance, organisation du service.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Terray, contrôleur général, invitant l'intendant à prendre des mesures pour réprimer "l'esprit d'insubordination et d'indépendance qui règne depuis quelque temps parmi les fabricants" ; il lui enjoint de surveiller activement les bureaux de marque et de contrôle ; - nouvelle lettre de M. Terray, au sujet d'un abus qui se pratique dans les bureaux de marque, visite et contrôle ; M. Terray demande aussi des renseignements sur le produit des différents bureaux de marque établis en Auvergne ; - réponse de l'inspecteur ; autre lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil qui prescrit aux gardes-jurés de tenir fidèlement registre de leurs recettes et dépenses et d'en rendre compte tous les six mois ; - lettre de M. Taboureau, contrôleur général, demandant à M. de Chazerat si l'arrêt du 30 mars 1772, concernant les comptes à rendre par les gardes-jurés, a reçu son exécution en Auvergne ; - mémoire de M. Jubié sur les bureaux de marque de Cunlhat et d'Ambert.

              Dates extrêmes : 1770-1777
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 630     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 1779, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricants dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Necker, directeur général des finances, insistant pour que l'intendant exécute l'arrêt du 30 mars 1772 qui prescrit aux gardes-jurés de rendre des comptes ; - mémoire de M. Jubié sur la difficulté qu'il y a d'exécuter en Auvergne l'arrêt ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1777-1779
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 631     Instructions.
              Présentation du contenu :

              Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux, du 1er juin 1780 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Necker, adressant à l'intendant le règlement ci-dessus, les lettres patentes du 4 juin 1780 portant règlement de police pour la fabrication des étoffes de laine et les lettres patentes pour la fabrication des toiles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1780, qui ordonne qu'il sera établi des bureaux pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - "Instruction donnée par nous, directeur général des finances, aux gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, concernant l'exécution des lettres patentes des 1er, 4 et 28 juin 1780" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, de l'imprimerie du cabinet du Roi ; états dressés par M. Jubié des lieux où il conviendrait d'établir des bureaux, soit pour la marque des toiles, soit pour la marque des étoffes de laine.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 159-160.

            • 1 C 632     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Chazerat (minute écrite par M. Jubié), demandant si la conduite de l'inspecteur des manufactures doit toujours se règler d'après le règlement de 1669 ; - état par le sieur Jubié des commis établis en Auvergne pour la marque des toiles et des étoffes de laine ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - le même, sur parchemin ; - lettres de M. Jubié, relatives à la distribution de l'arrêt ci-dessus et à la pépinière de l'Hôtel-Dieu de Clermont ; - lettres de M. Necker, annonçant qu'il n'est rien changé aux dispositions des règlements de 1669, en ce qui concerne la surveillance confiée aux inspecteurs des manufactures et aux commissaires départis ; autorisant le maintien des trois commis de Cunlhat, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; annonçant qu'il déterminera plus tard l'emploi qui doit être fait du produit du droit de marque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1781, qui détermine la manière dont les gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, compteront du produit des droits de marque, amendes et confiscations qu'ils sont chargés de percevoir ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 1781, qui accorde aux fabricants et marchands un délai pendant lequel ils pourront faire apposer une marque grâce aux étoffes qui lors de la publication dudit arrêt ne se trouveront point revêtues des marques prescrites ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - tableau des lieux de la province d'Auvergne, où il est nécessaire de faire connaître les lettres patentes et les arrêts du Conseil concernant la fabrication des toiles et toileries, etc....

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 161-163.

            • 1 C 633     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettres des subdélégués et des juges de police contenant accusé de réception de différents arrêts concernant la marque des étoffes et des toiles, et l'établissement des bureaux de marque ; - certificats de publication et d'affiche.

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 48 pièces, papier.

            • 1 C 634     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 28 juin 1781, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1781, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai, accordé par l'arrêt du 19 mars, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, impr. du Roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1781, qui ordonne que les coupons d'étoffe et toiles de six aunes et au-dessous pourront circuler et être exposés en vente sans être revêtus de marques (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - état des lieux où il sera nécessaire d'établir des commis à la marque, attendu qu'il n'y a pas un nombre suffisant de marchands pour l'élection des gardes-jurés, avec les noms des personnes que l'inspecteur des manufactures propose pour desservir ces bureaux ; - lettre de l'intendant aux officiers municipaux des villes désignées dans les états ci-dessus, les invitant à se procurer un local pour y établir un bureau de marque ; - réponses des villes d'Aurillac, Brioude, Issoire, Maringues, Maurs, Pleaux, Riom et Tauves ; - lettre de l'intendant à M. le marquis de Ségur, pour lui demander si les commis à la marque pourront jouir du privilège d'exemption de la milice.

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 32 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 164-165.

            • 1 C 635     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, demandant à M. de Chazerat de lui envoyer un état des traitements qu'il conviendrait d'assigner aux commis à la marque ; - lettre de M. Joly de Fleury, informant l'intendant que le droit d'un sol par empreinte, prescrit par les lettres patentes du 1er juin 1780, ne doit pas être perçu sur les plombs de teinture apposés par les teinturiers eux-mêmes ; correspondance de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures avec les subdélégués pour les mettre en garde contre cette fausse interprétation des règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendants et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes et confiscations ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres des juges de police annonçant qu'ils ont fait procéder à la nomination de gardes-jurés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1781, révoquant celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements (Paris, imp. royale, in-4°, 30 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1781, qui ordonne que le droit d'un sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, contrôleur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet des comptes à rendre par les gardes-jurés ou les préposés à la desserte des bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1781
              Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 166-169.

            • 1 C 636     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Gineste, juge de Pleaux, annonçant que les gardes-jurés qu'il a nommés d'office ne veulent pas remplir leurs fonctions ; avis de M. Jubié ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, informant M. de Montaran, intendant du commerce, que les marchands et artisans dans différents endroits de sa généralité ayant refusé de s'assembler pour nommer des gardes-jurés il en a fait nommer d'office par les juges des lieux ; ceux-ci refusent de remplir leurs fonctions ; il demande l'autorisation de les y contraindre sous peine d'amende ; - M. Joly de Fleury, contrôleur général, l'autorise à rendre des ordonnances pour les y contraindre ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 28 février 1782, qui confirme la nomination, faite d'office par le juge de la ville de Pleaux, des sieurs Baile et Vaissier pour gardes-jurés des marchands de la même ville, et qui nomme d'office Gilbert Pipet pour garde-juré des marchands de la ville de Besse (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et Jubié au sujet de la répugnance que montrent les gardes-jurés de Clermont, d'Ambert et d'autres lieux à remplir leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 16 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 170.

            • 1 C 637     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative aux commissions délivrées aux préposés des bureaux de marque : Baldran à Chaudesaigues ; Vaissade à Saint-Urcize ; Sugier à Vic-le-Comte ; Polmier à Blesle ; Servant-Damourette à Langeac ; Fougerouse à Olliergues ; de Neuville fils à Pontaumur ; Bardon à Cunlhat ; Clavières père à Pierrefort ; Desprat à Vic-en-Carladès ; - M. Joly de Fleury fixe leurs appointements d'après les propositions de l'intendant ; - notes et lettres de M. Jubié, concernant l'achat des poinçons et registres destinés aux bureaux de marque ; concernant les pépinières ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront contremarqués dans les bureaux de visite et marque ; - mémoire de M. Jubié sur le projet de réunir plusieurs bureaux sous la direction d'un même préposé ; - requête de fabricants de toiles, demeurant à Saint-Gervais, demandant l'autorisation d'apposer eux-mêmes à leurs étoffes les plombs prescrits par les règlements ; - lettre de M. Joly de Fleury, autorisant l'intendant à accorder l'exemption de collecte aux gardes-jurés en exercice ; - placards pour les bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 31 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 171.

            • 1 C 638     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 172.

            • 1 C 639     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur les appointements à donner aux commis à la marque ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes, sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements du 15 janvier 1784 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 173.

            • 1 C 640     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, invitant M. de Chazerat à exiger que les comptes arriérés des bureaux de marque soient liquidés au plus tôt ; - lettre de M. Jubié demandant à l'intendant de donner ordre aux gardes-jurés de l'accompagner dans ses visites ainsi que l'exigent les règlements ; - états des comptes du droit de marque à envoyer à M. de Montaran ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1785, qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage pour marquer les draps et autres étoffes de laine ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 6 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 174.

            • 1 C 641     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 27 pièces, papier ; 4 placards conservés sous les cotes 62 Fi 175-178.

            • 1 C 642     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 643     Instructions, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément).
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 37 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 179.

            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 180.

            • 1 C 651     Bureau de Besse.
              Présentation du contenu :

              Déclaration des marchands de Besse portant que le sieur Gilbert Pipet refuse d'accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre d'envoi de cette déclaration par M. Godivel, subdélégué ; - procès-verbal d'assemblée des tisserands de Besse, nommant gardes-jurés les sieurs Maisonneuve et Montabru ; - ordonnance de l'intendant confirmant la nomination du sieur Pipet comme garde-juré des marchands, malgré l'opposition faite par celui-ci ; - inventaire des pièces concernant la nomination des gardes-jurés.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 652     Bureau de Billom.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué, annonçant qu'il a fait remettre aux gardes-jurés les registres destinés au bureau de marque ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, relativement aux infidélités que commettent les gardes-jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal d'inspection du sieur Jubié, établissant que les sieurs Barry et Laurençon ne portent pas sur leurs comptes toutes les pièces qu'ils marquent ; - M. de Montaran invite l'intendant à remplacer les gardes-jurés par un préposé à la marque ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 22 septembre, portant commission en faveur du sieur Robert-Roche Petit, pour desservir le bureau de marque au lieu et place des gardes-jurés susnommés ; - lettre du sieur Petit demandant devant qui il doit prêter serment ; on lui répond que c'est devant le juge de police.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 653     Bureau de Billom : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux du préposé au bureau de marque portant saisie de différentes pièces d'étoffes, toiles, boulongeon, toiles de coton, toiles d'Orange, serge blanche vulgairement appelée redin, sur divers particuliers ; - requêtes de marchands pris en contravention ; - avis du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, et de M. Delagardette, subdélégué à Billom, sur lesdites requêtes ; - significations des procès-verbaux et assignations ; - ordonnances de l'intendant portant confiscations de pièces saisies, amendes de 6 à 25 livres ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre de M. Salnier, curé de Ravel, demandant mainlevée d'une saisie faite sur Marguerite Pacalet ; - lettre du même contenant des menaces à l'adresse du sieur Petit, préposé au bureau de marque ; - lettre de Marguerite Pacalet demandant à faire entendre des témoins contre le sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1784-1786
              Importance matérielle : 39 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 181.

            • 1 C 654     Bureau de Blesle.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Pomier remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque de Blesle.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 655     Bureau de Bort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Yvernat, préposé, relative aux dépenses de bureau ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat si c'est l'intendant de Limoges ou celui d'Auvergne qu'il conviendrait de charger de l'établissement à Bort d'un bureau de marque ; - M. de Chazerat demande à son subdélégué si l'intendant de Limoges a déjà procédé à l'établissement du bureau ; M. Chasteau répond que rien n'a été fait encore ; il conviendrait qu'il n'y eût à Bort qu'un seul bureau pour les deux généralités ; - lettre de M. de Chazerat en réponse à celle de M. de Montaran ; il l'informe que l'intendant de Limoges vient de préposer le sieur Yvernat au bureau de marque établi à Bort pour les étoffes du Limousin ; il propose de le charger aussi de marquer les étoffes qui se fabriquent en Auvergne ; - lettre du sieur Yvernat, demandant que la province d'Auvergne contribue pour sa part aux frais de manutention du bureau où l'on marque les étoffes et toiles des deux généralités.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 656     Bureau de Brioude.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Mosnier, préposé au bureau de marque, annonçant qu'il a reçu la mécanique et les coins destinés à ce bureau ; il annonce aussi que les cadissiers font tous leurs efforts pour se soustraire à l'exécution des règlements ; - procès-verbaux de contraventions ; requête des contrevenants ; ordonnance de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 657     Bureau de La Chaise-Dieu.
              Présentation du contenu :

              Lettre de Jourde, préposé au bureau, et état des pièces marquées.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 658     Bureau de Chaudesaigues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Baldran, annonçant qu'il a reçu la commission du Conseil ; - requête du sieur Baldran, exposant qu'il a été préposé à la desserte du bureau de marque le 18 février 1782, aux appointements de 300 livres, qu'il est resté en fonctions du 9 avril au 19 juillet 1782, et demandant que les 144 livres 13 sols, qui restent du produit, tous frais payés, lui soient alloués pour ses appointements ; il demande également une réduction sur ses impositions ; - correspondance de M. de Montaran, intendant du commerce ; de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'inexécution des règlements concernant la marque dans la haute Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. Jubié, au sujet du successeur à donner à M. Baldran, commis à la marque, qui vient d'acheter une charge de greffier à Saint-Flour (1786) ; - mémoire adressé à l'intendant par les habitants de Chaudesaigues ; ils exposent que la fabrique de cadis a pris naissance dans le Gévaudan et s'est répandue de là en Auvergne, les règlements faits d'abord pour le Gévaudan ont été dans la suite étendus à l'Auvergne (1708-1726) ; le commis de Chaudesaigues chargé seulement d'inspecter les cadis a voulu après 1780 les assujettir à la marque provisoire et aux plombs ordonnés par les règlements de 1779-1780 ; les suppliants prétendent que les cadis doivent faire exception comme étant petites étoffes communes dispensées de la marque par l'article 12 des lettres patentes du 4 juin 1780 ; la sévérité du commis de Chaudesaigues ruinera leurs marchés au profit de ceux du Gévaudan ; - avis de M. Jubié sur la précédente requête ; M. Jubié est d'avis qu'on établisse plutôt des bureaux de marque dans le Gévaudan ; - lettre du sieur Reymond Roux demandant une diminution de taille ; - requête du sieur François Dapsol, graveur à Riom, réclamant la somme de 14 livres pour la fabrication des coins destinés au bureau de Chaudesaigues.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 659     Bureau de Chaudesaigues : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Contestations entre le sieur Baldran, préposé à la marque, et les sieurs Jalbert et Barlier, négociants à Chaudesaigues ; - procès-verbaux de saisie de pièces de cadis non revêtues de la marque ; - correspondance de MM. de Montaran fils, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; des sieurs Jalbert et Barlier ; - ces derniers sont condamnés à payer le droit de marque malgré leurs protestations ; - contraventions aux règlements sur la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 660     Bureau de Clermont.
              Présentation du contenu :

              Difficultés pour le choix du local destiné au bureau de marque ; mémoires de M. Jubié : à la suite des règlements de 1669, la ville avait fourni le bureau ; les derniers règlements lui imposent encore la même charge ; mais il n'y a pas de local possible à l'hôtel de ville ; - ordonnance de police concernant l'établissement d'un bureau et nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Clermont-Ferrand, du 25 juin 1781 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chamerlat, lieutenant-général de police, adressant à l'intendant l'ordonnance ci-dessus et lui annonçant que les tisserands et sergers, les teinturiers et les marchands ont nommé des gardes-jurés ; - lettre du sieur Jubié demandant une taxe pour les honoraires du sieur Maynard, commissaire de police, qui a maintenu l'ordre dans le bureau de marque pendant la foire de mai ; - ordonnance de paiement en faveur du sieur Maynard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 12 août 1782, nommant le sieur Antoine Brutel, pour desservir le bureau de marque au lieu des gardes-jurés qui ne s'en occupaient pas ; - requête des gardes-jurés des tisserands et sergers demandant une indemnité pour leurs déplacements ; - nomination du sieur Fontfreyde fils en qualité de préposé au bureau de marque, le 31 janvier 1783 ; - procès-verbal de prestation de serment en 1784 par les gardes-jurés des marchands ; - état de dépenses faites par le sieur Jury, garde-magasin des effets du roi, pour réparations au bureau de marque ; ordonnance de paiement en faveur du sieur Jury ; - lettre du sieur Jubié, en date du 28 mars 1786, annonçant que le sieur Fontfreyde ne remplit plus ses fonctions et proposant pour le remplacer le sieur Antoine Morge ; - lettres du sieur Fontfreyde, adressant sa démission, puis la retirant ; - lettre du sieur Chollet, demandant d'être nommé à ce poste.

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 661     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie ; requêtes de divers contrevenants ; avis de l'inspecteur des manufactures ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1783-1785
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 662     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie par l'inspecteur des manufactures, le commissaire de police ou le préposé au bureau de marque ; - significations et assignations ; - requêtes des contrevenants ; avis de l'inspecteur ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 663     Bureau de Cunlhat.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une commission pour le bureau de visite de Cunlhat, par Jean-François Joly de Fleury, ministre des finances, du 18 février 1782. Le nom du commis est laissé en blanc ; - lettre du sieur Bardon, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour la visite des étoffes ; - commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 664     Bureau d'Issoire.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Montaran, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, relativement à un mémoire présenté par les gardes-jurés de cette ville ; ils demandent des indemnités pour leurs déplacements, l'autorisation d'appeler des huissiers dans leurs visites, qu'il leur soit fourni un local convenable, enfin qu'il soit interdit aux forains d'exposer en vente aucunes marchandises dans ladite ville en dehors des temps de foire ; - la requête des gardes-jurés ne semble pas mériter attention, sauf en ce qui concerne le local destiné au bureau de marque ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, annonçant que le sieur Clément, garde-juré, refuse de remettre au sieur Malos, préposé au bureau de marque, les effets du magasin, 23 février 1784.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 665     Bureau de Langeac.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Servant Damourette, annonçant qu'il a reçu sa commission de préposé au bureau de marque de Langeac.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 666     Bureau de Maringues.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé contre le sieur Beniton, blanchisseur de toiles du lieu de Châteauneuf, par les gardes-jurés et par le sieur Tachard, bailli et juge des manufactures à Maringues pour contravention et pour rébellion ; correspondances de MM. de Montaran, de Chazerat et Touttée, au sujet des difficultés que font les habitants de se soumettre aux règlements sur la marque ; le sieur Tachard prétend que le maire de Maringues et le procureur du roi du corps municipal sont à la tête de la cabale ; M. Touttée répond qu'il n'y a pas à tenir compte de cette information, le bailli étant en procès avec le maire au sujet de la préséance à l'hôpital ; - M. de Montaran informe également l'intendant que l'intention du Conseil est que les toiles que les particuliers font fabriquer pour leur ussage ne soient point assujetties à la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 667     Bureau de Mauriac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie sur Jean Brugère d'étoffes non marquées ; notification du procès-verbal au contrevenant ; requête de Jean Brugère ; avis du subdélégué et de l'inspecteur des manufactures ; ordonnance de l'intendant prononçant mainlevée de la saisie et condamnant le sieur Brugère seulement aux dépens ; - réclamations du sieur Sauvage, préposé au bureau de marque au sujet de ses appointements.

              Dates extrêmes : 1784-1789
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 668     Bureau de Maurs.
              Présentation du contenu :

              M. Jalenques, juge de police, est chargé de procéder à la nomination des gardes-jurés ; procès-verbaux de nomination envoyés par ledit juge à l'intendance ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 669     Bureau de Montaigut.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, demandant une commission de préposé à la marque pour le sieur Maignol, marchand de cette ville et cousin de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; - ordonnance de l'intendant portant nomination du sieur Maignol en qualité de commis à la marque, le 31 décembre 1783 ; à la suite la liste des commissions délivrées par l'intendant : le 31 décembre 1783, le sieur Pierre Place est nommé à Maringues ; Jean Mosnier à Brioude ; le sieur Lavalette à Saint-Flour ; Pierre Bastide à Montsalvy ; Majourne à Maurs ; Veyssier à Pleaux ; Sauvage à Mauriac ; Jury à Besse ; Tabarie à Salers ; Teillard à Murat ; Jourde à La Chaise-Dieu ; du 9 février 1784, Blaise Malos à Issoire ; du 17 décembre 1784, Claude Garnier à Aurillac ; du 4 janvier 1785, Lafont à Thiers.

              Dates extrêmes : 1781-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 670     Bureau de Montsalvy.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des gardes-jurés des tisserands ; - autre procès-verbal constatant qu'aucun marchand n'a voulu accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre de M. Guillaume Bonnet, avocat en parlement et juge civil, criminel et de police en la ville et prévôté de Montsalvy, adressant à l'intendance les procès-verbaux ci-dessus ; - sur l'avis de M. Jubié, M. Bonnet est autorisé à désigner d'office un garde-juré ; - lettres de M. de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, annonçant que le juge de Montsalvy a fait remettre au préposé de cette ville les registres et poinçons destinés au bureau ; récépissé du sieur Bastide, commis à la marque ; - procès-verbal de nomination de gardes-jurés des toiliers, en 1783 ; - requête du sieur Fabre, demandant à être déchargé de la fonction de garde-juré.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 671     Bureau de Murat.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ruynes, subdélégué, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés les timbres et poinçons pour la marque ; reçus des gardes-jurés ; - lettre des sieurs Gazard et Peschan, gardes-jurés, demandant qu'on accepte leur démission.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 4 pièces, papier.

            • 1 C 672     Bureau d'Olliergues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Fougerouze, annonçant qu'il a reçu une commission pour la marque des étoffes ; - correspondance de l'intendant avec M. Teyras de Grandval au sujet du sieur François Mayet qu'on propose pour remplacer le sieur Fougerouze ; - un sieur Forestier demande cet emploi ; - lettre du sieur Mayet, désigné pour ce poste, accusant réception de sa commission.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 673     Bureau de Pierrefort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Clavière, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque ; - contravention ; procès-verbal ; avis du sieur Jubié.

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 674     Bureau de Pontaumur.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Maignol, bailli de Landogne et Pontaumur, proposant le sieur Morel pour desservir le bureau de marque ; - lettre de remerciements du sieur Barthomyvat de Neufville, nommé commis à la marque ; - correspondance de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié, au sujet d'un incendie qui a détruit la maison du sieur Barthomyvat, où était établi le bureau de marque ; les registres ont été brûlés ; - ordonnance de l'intendant, du 31 octobre 1783, nommant le sieur Annet Morel à la place du sieur Barthomyvat, au sujet duquel il a reçu des plaintes.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 675     Bureau de Riom.
              Présentation du contenu :

              Extrait des ordonnances de police, du 30 juin 1781, concernant l'établissement d'un bureau, et la nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Riom (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - correspondance entre M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et du Deffan, maire de la ville, au sujet du local où sera installé le bureau de marque ; difficultés pour le choix de ce local ; - lettre de l'intendant adressant à M. Brugière de Barante, juge de police des manufactures, les registres et poinçons pour la manutention du bureau ; - nomination du sieur Benoît-Amable Dumoulin, pour desservir le bureau de marque à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions ; - difficultés que font les juges de police pour enregistrer la commission du sieur Dumoulin ; lettres de M. de Montaran et de M. de Chazerat, invitant M. de Barante, juge de police, à procéder sans délai à l'enregistrement ; - le sieur Benoît Prat est nommé à la place du sieur Dumoulin, démissionnaire ; - procès-verbal de contravention dressé par le sieur Fontfreyde, préposé au bureau de marque de Clermont contre le nommé Teissier, qui avait exposé en vente des toiles de faux aunage ; les toiles avaient été marquées à Riom ; réprimande au commis de ce bureau ; - requête des marchands de Riom, protestant contre la marque des toiles rousses et blanches vulgairement appelées bazins.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 33 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 182.

            • 1 C 676     Bureau de Riom.
              Présentation du contenu :

              Mauvaise gestion du sieur Prat, préposé au bureau de visite de Riom ; on propose de le remplacer par le sieur Chauchard, ancien commis des fermes du roi ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié et Touttée, subdélégué de Riom ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant une commission pour le sieur Chauchard ; - information sur le sieur Chauchard ; lettre en sa faveur du sieur Barthélemy ; M. de Chazerat donne ordre de lui retirer sa commission ; - lettre de Madame Teillard de Rochette en faveur du sieur Prat ; - procès-verbal de contravention dressé le 10 juin 1789, par le sieur Prat, commis à la marque, rébellion des contrevenants.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 677     Bureau de La Roquebrou.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination d'un garde-juré par Jean Claux, avocat en parlement, juge au marquisat de Montal, La Roquebrou et dépendances ; lettre d'envoi ; - le juge de police est invité à nommer deux gardes-jurés pour le corps des marchands, et deux pour celui des fabricants ; - lettre d'un garde-juré, demandant à être déchargé de cette fonction ; - lettre de M. de Vixouzes, 1784, annonçant que le sieur Antoine Four-Celier a accepté la commission de préposé à la marque.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 678     Bureau de Saint-Flour.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 janvier 1781, qui ordonne qu'il sera établi en la ville de Saint-Flour un bureau pour la visite et marque des étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Necker à l'intendant, et par celui-ci au lieutenant général de police de Saint-Flour ; accusé de réception ; - procès-verbaux de nomination des gardes-jurés par devant M. Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de Lafage, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur du bailliage royal des montagnes d'Auvergne ; - lettre de M. de Montluc, annonçant en 1783 que les gardes-jurés demandent un commis pour desservir le bureau ; ils refusent d'exercer leurs fonctions ; - le sieur Lavalette cadet, est nommé préposé à la marque ; il refuse, et deux après, l'on nomme à sa place le sieur Baldran.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 183.

            • 1 C 679     Bureau de Saint-Urcize.
              Présentation du contenu :

              Commission de préposé à la visite et marque des draperies en faveur du sieur Vaissade ; - lettres du sieur Vaissade sur l'exécution du règlement ; - M. Jubié propose de remplacer le sieur Vaissade, incapable d'exercer ses fonctions à cause de son grand âge, mais de lui continuer la cote d'office dont il a joui jusque-là ; - le sieur Vaissade renvoie sa commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 680     Bureau de Thiers.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Chauvassaignes, juge de police, annonçant qu'il n'a pas cru devoir procéder à la nomination de gardes-jurés, attendu qu'il n'y a dans sa circonscription que quelques mauvais tisserands ; - récépissé des registres et poinçons destinés au bureau ; - lettre du sieur Lafont, refusant la charge de préposé au bureau de marque ; M. Jubié propose pour le remplacer le sieur Guillemot ; commission en faveur de ce dernier ; - contravention ; procès-verbal du préposé ; avis du sieur Jubié ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 9 juin 1786, qui enjoint à Benoît Belliveau, teinturier, de soumettre à la marque toutes les étoffes qu'il a et aura à sa disposition, et le condamne aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 22 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 184.

            • 1 C 681     Bureau de Vic-en-Carladès.
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps municipal, du 11 août 1781, décidant que le bureau de marque sera établi dans le local destiné à l'école publique au-dessous de la sacristie de l'église paroissiale, jusqu'à l'ouverture de ladite école ; - lettre du sieur Bertrand, avocat, procureur du roi, adressant à l'intendant le délibératoire ci-dessus, et lui demandant de l'homologuer ; - le sieur Jubié, consulté, répond que le sieur Garnier, commis à la marque, a établi le bureau dans sa maison ; - commission délivrée au sieur Garnier à la place du sieur Desprat qui a refusé ; - contraventions ; - correspondance du sieur Garnier relative à ses comptes.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • Comptabilité
            Dates extrêmes : 1781/1788

            • 1 C 682     Instructions, correspondance, états.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque, seront tenus de remettre aux intendants et commissaires départis le compte des recettes qu'ils auront faites ( Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, relative à l'ordre qu'il convient d'établir dans la comptabilité des bureaux de marque ; - commission donnée au sieur Crozat-Labarte comme préposé à la recette des droits de marque des étoffes des différents bureaux établis dans la généralité d'Auvergne ; - correspondance relative aux retards apportés dans les comptes du droit de marque ; relative aux comptes-rendus des bureaux d'Aurillac, Cunlhat, Clermont, Riom ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, relative à la comptabilité de 1782 ; circulaires aux gardes-jurés de 1783 à 1787 ; - registres des recettes et dépenses du sieur Crozat-Labarte ; - état des sommes dues aux préposés aux bureaux de marque ; ordonnances en leur faveur ; - projet d'ordonnance pour l'arrêté des comptes de 1782 ; - compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et étoffes pendant l'année 1782 ; - lettres de M. Tolozan, de juillet 1788, invitant l'intendant à adresser les fonds provenant des bureaux de marque à M. Randon de La Tour, administrateur du trésor royal à Paris.

              Dates extrêmes : 1781-1788
              Importance matérielle : 46 pièces, papier.

            • 1 C 683     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du 1er chapitre de recette ; - états des bureaux où le produit de la marque a été nul ; - lettre du sieur Chablat, préposé au bureau de La Roquebrou.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 684     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 1 à 11.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 73 pièces, papier.

            • 1 C 685     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 12 à 13.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 686     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des dépenses ; - deuxième chapitre de dépenses, sommes payées en appointements aux commis des différents bureaux.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 67 pièces, papier.

            • 1 C 687     Compte de 1783, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et les étoffes pendant l'année 1783, clos et arrêté le 26 novembre 1788 ; correspondance relative à ce compte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 688     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Bureaux de Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Vic-le-Comte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

            • 1 C 689     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Cunlhat, Ambert, Issoire, La Chaise-Dieu, Vic-en-Carladès, Aurillac, Blesle.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 690     Compte de 1784.
              Présentation du contenu :

              Compte général, pour 1784, du produit du droit de marque, fourni par le sieur Crozat-Labarte, clos et apuré le 26 novembre 1787 ; - lettre de M. Tolozan, accusant réception des deux comptes de 1783 et 1784, et annonçant qu'il les a fait passer à M. Randon de Latour, avec une rescription de 2 129 livres 11 sols 7 deniers.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 691     Compte de 1784 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1784 par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Cunlhat, Olliergues, Ambert, Blesle, Aurillac, Murat, Mauriac, Issoire, La Chaise-Dieu.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 79 pièces, papier.

            • 1 C 692     Compte de 1785, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque pour 1785, clos et apuré le 28 novembre 1788 ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 693     Compte de 1785 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1785, par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Aurillac, Olliergues, Ambert, Blesle, Issoire, Mauriac, Cunlhat.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 90 pièces, papier.

      • Papeterie
        Dates extrêmes : 1687/1789

        • 1 C 485     1687-1725 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1687, qui interdit aux ouvriers papetiers d'aller travailler hors du royaume ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne entre 1708 et 1713, par Antoine Delotz et Barthélemy de Riberolles, papetiers à Thiers, à l'occasion d'une révolte des ouvriers, qui ayant quitté les moulins des suppliants, n'ont consenti à reprendre leur travail que moyennant une augmentation de salaire ; les suppliants demandent la publication à Thiers et la stricte exécution par le juge de police du lieu d'une ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, lors intendant d'Auvergne, sur la police des ouvriers papetiers (copie de cette ordonnance) ; - copie d'un règlement fait par M. Desmaretz de Vaubourg en 1688, à l'occasion d'une révolte des papetiers, un arrêt du Conseil l'ayant chargé de faire le procès aux coupables en dernier ressort ; à la suite, ordonnance de l'intendant, du 29 janvier 1689, prescrivant l'enregistrement du règlement ci-dessus dans les registres des communautés d'Ambert, Marsac, Grandrif, Saint-Just-de-Baffie ; certificat d'inscription dans le livre commun de la confrérie Saint-Pierre des papetiers d'Ambert ; - états des manufactures de papier d'Ambert, d'Aurillac et de Thiers en 1717 ; - lettre de M. de Machault, invitant M. de la Grandville à chercher les moyens de rendre aux papetiers de Thiers leur ancienne prospérité, et de réprimer les fraudes que commettent les fabricants de camelots ; - mémoire de M de la Grandville, demandant un arrêt du Conseil qui fixe une cote d'office pour les ouvriers papetiers et signalant l'abus que commettent les imprimeurs de Paris, qui font fabriquer des papiers d'un poids inférieur à celui prescrit par les règlements.

          Dates extrêmes : 1687-1725
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 486     1726 .
          Présentation du contenu :

          Observations de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris sur les différents mémoires présentés au Conseil par les marchands fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec lettre d'envoi de M. Dodun ; ils proposent de compléter les règlements de juillet 1671 et septembre 1688 ; - lettres de MM. des Astiers et Boyer de la Salle, subdélégués, adressant à l'intendant les observations des papetiers de Thiers et d'Ambert ; - mémoire des papetiers de Thiers et d'Ambert en réponse à celui des libraires et imprimeurs de Paris ; - avis de l'intendant, reproduisant les observations des marchands de Thiers et d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 487     1727 .
          Présentation du contenu :

          Observations des marchands de papiers de Paris sur le mémoire des libraires et imprimeurs de la même ville ; - correspondance au sujet de ce mémoire, les subdélégués envoient à l'intendant les observations des marchands d'Ambert et de Thiers ; ces observations ne se retrouvent pas au dossier ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, renvoyant à M. de la Grandville, le dossier concernant les papeteries d'Auvergne, ensemble le projet de règlement rédigé au bureau de commerce, d'après les règlements de 1671 et 1688, les observations des fabricants d'Auvergne et celles des marchands libraires et imprimeurs de Paris ; il lui demande d'examiner encore ce règlement avant qu'il soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 488     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1727, portant règlement pour la fabrique des papiers de la province d'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, manuscrit, un exemplaire sur papier et un sur parchemin ; - tarif du poids que S.M. veut que pèsent les rames de papier servant à l'impression et celle de papier à écrire, et ce sur le pied de la livre pesant 14 onces ; - lettre d'envoi de l'arrêt par M. Le Peletier, contrôleur général ; correspondance au sujet de l'emploi des papiers confisqués entre M. de la Grandville et ses subdélégués de Thiers et d'Ambert ; lettres de M. de Merville, remplaçant M. des Astiers, subdélégué de Thiers, malade ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 7 juillet 1728, ordonnant que les rames de papier défectueuses seront percées au milieu avec un poinçon, et confisquées moitié au profit des jurés-visiteurs de Thiers et d'Ambert, moitié au profit de l'hôpital le plus prochain, à la charge qu'ils seront remis au pilon ; - lettre de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, informant l'intendant que les fabricants d'Ambert s'opposent à la nomination des trois gardes-jurés visiteurs devant le juge du seigneur du lieu, sous prétexte que l'intendant a toujours été seul juge de leur manufacture ; M. de la Grandville répond que la nomination doit se faire devant le juge du seigneur, puisqu'il n'y a point de juges royaux à Ambert ; - lettre de M. d'Ormesson à l'intendant d'Auvergne au sujet d'un placet des papetiers de la province de Bourgogne, qui demandent à être exemptés de la milice comme le sont ceux d'Auvergne en vertu du règlement du 30 décembre 1727.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.

        • 1 C 489     1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de recommandation de MM. d'Argenson et Fagon pour les sieurs Juin et Gobert, papetiers à Paris, lesquels ont obtenu un arrêt du Parlement contre P. Cusson, fabricant de papier à Thiers, leur débiteur d'une somme de 8 334 livres 1 sol 6 deniers ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant M. de la Grandville à ordonner une visite dans les papeteries, les fabricants d'Auvergne n'exécutant pas le nouveau règlement ; procès-verbaux de ces visites ; - mémoire de M. de Merville sur la difficulté qu'éprouvent les fabricants à se conformer au tarif prescrit par le nouveau règlement ; - M. de la Grandville transmet ces observations au Contrôleur général et annonce qu'il enverra un mémoire détaillé lorsqu'il aura consulté les principaux fabricants ; - correspondance relative à la banqueroute frauduleuse faite aux papetiers d'Ambert par le sieur Vimal, leur commissionnaire à Paris ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant quelques feuilles du papier qu'il a fait venir de Hollande pour les registres du roi ; il demande si l'on pourrait en fabriquer de semblable en Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant, ses sudélégués et M. Dupuy, fabricant à Ambert ; mémoires des fabricants sur la demande du contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 490     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettres du contrôleur général annonçant que les papetiers de Thiers pourront continuer à tirer de Bourgogne les peilles et vieux drapeaux qui leur servent pour la fabrication ; réponses de MM. de Merville et de la Grandville ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour la fabrique des papiers du Limousin, du 12 décembre 1730 (Paris, imp. royale, in-4°, 15 pages) ; - mémoire pour la police des ouvriers papetiers de la ville de Thiers adressé à l'intendant par M. de Merville à l'occasion de procès-verbaux d'assemblée des jurés-visiteurs du corps des papetiers de Thiers des 30 janvier 1729 et 27 février 1730 ; ce mémoire contient des éclaircissements sur les abus dont se plaignent les jurés-visiteurs.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 491     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de Thiers au sujet de leurs impositions qui ont été augmentées arbitrairement par les consuls ; l'intendant demande un état de ceux qui devront jouir du bénéfice de la cote d'office ; - état des fabricants de Thiers et du nombre de roues de chaque moulin ; - lettre de M. Dupuy de la Grandrive, fabricant à Ambert, annonçant qu'il ne peut fournir en ce moment les papiers demandés pour Versailles et dont on lui a envoyé les échantillons ; l'intendant envoie les échantillons à M. Riberolles ; - lettre de M. Orry, ordonnant de s'emparer du sieur Marcenat lorsqu'il reviendra à Thiers, cet individu étant chargé par la cour d'Espagne de prendre en cette ville les ouvriers dont il aura besoin pour l'établissement d'une papeterie aux Arguezils, près Gibraltar ; M. de Merville déclare qu'il n'a pas reparu ; - procédure contre Jacques Sauvade, du lieu de Richard, paroisse d'Ambert, pour avoir envoyé à Paris du papier défectueux, procédure commencée sur la plainte adressée à M. Trudaine par M. de Levignen, intendant du commerce ; procès-verbal de visite chez le sieur Sauvade ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il a suivi les ordres de l'intendant dans l'affaire de J. Sauvade, ainsi que dans les procès-verbaux contre les marchands de camelots pris en contravention ; informant l'intendant que les consuls d'Ambert font refaire en entier tous les pavés.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 492     1731-1732  : papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, invitant M. Mars à faire une visite dans les moulins à papier de Chamalières et à lui faire part de ce qu'il y aura remarqué ; - lettre de M. Mars contenant les éclaircissements demandés ; - correspondance de M. Audigier, chanoine de la cathédrale de Clermont, avec M. Trudaine alors à Paris, au sujet d'une fourniture de papier faite par les fabriques de Chamalières au sieur Cavelier, libraire à Paris ; - lettres de M. Tixier, subdélégué de l'intendant à Clermont, au sujet de secours accordés par M. Trudaine aux fabricants de Chamalières ; M. Tixier demande pour les fabricants de Chamalières les privilèges qu'ont obtenus ceux de Thiers et d'Ambert ; - lettres de M. Chauvelin à M. Trudaine, relatives à une édition des •uvres de Molière entreprise par Prault et Cie, imprimeurs à Paris ; il adresse un modèle du papier adopté et demande si l'Auvergne pourrait en fournir de semblable ; - lettres de M. Rouillé, intendant du commerce, indiquant à M. Trudaine les défauts du papier fabriqué à Chamalières.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 493     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Projet de règlement pour les papeteries d'Auvergne, préparé d'après celui du 12 décembre 1730 pour les papeteries du Limousin ; - lettre de M. de Levignen, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un projet d'arrêt qu'il a rédigé après avoir pris connaissance des observations faites par les fabricants de papier d'Auvergne, et consulté les libraires, imprimeurs, marchands merciers et papetiers de Paris ; il se propose non pas d'annuler le règlement de 1727, mais seulement de donner un arrêt du Conseil en interprétation et d'ajouter les articles nécessaires ; - mémoires sur ce projet d'arrêt ; observations des fabricants de Thiers ; pmémoire de M. Riberolles, fabricant à Thiers ; projets de règlement élaborés au Conseil ; requête et mémoire des sieurs Cusson, fabricants à Thiers ; mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance contenant à la suite de chaque article du projet les observations des marchands de Paris et celles des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - correspondance de M. Orry, contrôleur général ; de M. de Levignen ; de M. Trudaine, intendant d'Auvergne ; de M. Madur, subdélégué d'Ambert, proposant que les formes soient étalonnées au sceau du roi ; envoyant des procès-verbaux d'assemblées des papetiers des 2 avril, 4 et 5 juin et 21 août 1731 ; demandant exemption du consulat pour lui et son frère ; - lettres de MM. Dupuy et Riberolles, fabricants ; de M. de Moras, seigneur d'Ambert ; de M. de Merville, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 494     1732 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Riberolles, fabricant à Thiers ; Dupuy, fabricant à Ambert, relative au projet de règlement et tarif pour la province d'Auvergne ; - projets de tarif des poids, longueur et largeur des papiers qui se fabriquent en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne, du 23 décembre 1732 (Paris, impr. royale, 1733, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (imp. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 41 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 106.

        • 1 C 495     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Poulletier, intendant de la généralité de Lyon, à l'occasion d'une émeute soulevée en 1732 parmi les compagnons papetiers d'Ambert ; - lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, relatives à des contraventions commises par divers fabricants de papier, de camelots et teinturiers ; concernant la mission fondée en la ville d'Ambert et qui doit y être prêchée tous les 8 ans ; contenant des plaintes contre le sieur Pellet, commis à la marque ; concernant plusieurs filles de mauvaise vie qu'il demande de faire enfermer au Refuge, à Clermont ; contenant l'état des avances qu'il a faites pour les manufactures de papiers et de camelots ; - état des fournitures et avances faites par le sieur Madur, bailli d'Ambert et juge de police pour les manufactures de camelots et de papiers ; - fabrique de papier de Chamalières : correspondance de M. Riberolles de Thiers qui s'est chargé de vendre les papiers fabriqués à Chamalières, chez Vacheyrias et Rodier ; - correspondance entre M. Trudaine et ses subdélégués de Thiers et Ambert au sujet d'une manufacture de serges ou feutres à l'usage des fabricants de papier qu'il se propose d'établir ; - ordonnance de l'intendant, du 17 novembre 1733, concernant les cotes d'office accordées aux fabricants et ouvriers papetiers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - correspondance de MM. Orry, Trudaine, Madur, relative au voyage du sieur Baron, chargé par la Cour d'étudier le travail du papier dans les fabriques d'Auvergne ; lettres du sieur Baron envoyant à M. Trudaine le journal de ses opérations en Auvergne et sa carte de la Louisiane ; - lettre de M. Madur au sujet d'ouvriers qui ont quitté leur maître sans congé ; - requête de Damien Malmenayde, fabricant de papier à Thiers, se plaignant qu'on l'ait nommé consul, les fabricants étant dispensés par les règlements de la collecte des tailles ; - lettre de M. Orry, envoyant à l'intendant, pour l'examiner, un mémoire de plusieurs fabricants de papier d'Ambert, se plaignant des écluses établies par les fermiers du moulin de Béal, appartenant aux Ursulines d'Ambert ; lettre de M. Madur, subdélégué, annonçant qu'il a proposé un règlement d'eau auquel les parties n'ont pas consenti ; - état des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 38 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 107.

        • 1 C 496     1732-1734  : révoltes des ouvriers papetiers de Thiers.
          Présentation du contenu :

          1732, émeute à l'occasion d'une ordonnance de l'intendant qui interdit la perception des droits de frairie ; lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, le priant d'user d'indulgence pour éviter la ruine de la manufacture ; - 1733, Veillon, baile de la confrérie, mis en liberté ; ordonnance de l'intendant, du 20 mai, défendant aux compagnons de nommer à l'avenir des bailes de leur frairie, ordonnant au nommé Veillon et Autres anciens bailes de rendre compte par devant le châtelain de Thiers, et confiant aux jurés visiteurs la garde des ornements destinés aux messes et processions de la frairie ; plaintes du curé de Saint-Jean à l'évêque au sujet de cette ordonnance ; M. Trudaine fait inviter le curé à assister aux comptes-rendus des bailes, l'évêque de Clermont ordonnera de l'emploi des deniers restés libres ; - 1734, procès-verbal des jurés visiteurs, du 30 juillet, constatant que les compagnons papetiers ont tous cessé le travail le 27 juillet à 10 heures du matin, sous prétexte de la suppression de leur baile et de la messe de frairie qu'on disait à l'autel Sainte-Croix de l'église Saint-Jean ; - ordonnance de l'intendant du 20 août décrétant prise de corps et information contre les mutins ; procès-verbaux d'information faite par M. de Merville en août et septembre ; - correspondance de M. de Merville, envoyant les procès-verbaux d'information, demandant à M. Trudaine de frapper d'une amende de 100 livres les ouvriers commodes et d'employer cet argent à décorer l'autel de frairie qui a été le prétexte de la révolte ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 septembre, ordonnant l'emprisonnement de Caillot, l'un des meneurs, et condamnant les autres à 100 livres d'amende.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 497     1733  : exécution du règlement de 1732, statistique.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à l'exécution du règlement de 1732 ; lettre d'envoi, accusés de réception, certificats de publication ; - difficultés que soulève l'exécution du nouveau règlement ; - lettres de M. Madur, demandant s'il suffira de mettre sur le poinçon destiné à l'étalonnage des formes les mots : Manufactures d'Ambert et une fleur de lys au milieu ; proposant d'avoir un livre où l'on inscrirait les règlements, arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, procès-verbaux d'assemblée, etc. ; proposant le dépôt au greffe de la juridiction d'un étalon de chaque forme ; M. Trudaine approuve ces différents projets ; - contestations entre Thiers et Ambert au sujet de la dimension à donner aux formes ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; pas de décision ; - lettres de M. Trudaine à MM. Orry et de Levignen, au sujet des représentations faites par les fabricants d'Auvergne sur le nouveau règlement ; - nouvelle lettre de M. Trudaine, se plaignant au contrôleur que les marchands de Paris ne veulent pas payer les papiers d'après les poids du tarif ; - tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabricants de papiers, propriétaires ou fermiers des moulins sur les trois rivières de Valeyre, la Forie et Chadernolles.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 498     1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, au sujet des plaintes contre les consuls contenues dans un procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - explications fournies par M. Trudaine ; la cote d'office ne porte que sur l'industrie et non sur les biens personnels des fabricants ; - lettre de M. Orry, accompagnant un nouveau projet de règlement pour les papeteries, rédigé "dans la vue de remédier aux abus qui se sont introduits tant dans la préparation des matières qui servent à la fabrication des papiers, que dans la manière de les fabriquer" ; - copies du nouveau projet de règlement contenant les observations des fabricants d'Ambert, du subdélégué de la même ville, et de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 499     1735-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur pour recommander le sieur Chelles, fabricant de formes à Ambert ; le sieur Chelles a préparé des formes pour reproduire en filigrane les armes de l'intendant ; il adresse à celui-ci quatre rames de ce papier ; - minute de lettre de l'intendant, concernant plusieurs garçons de la manufacture de Chamalières ; - lettre de M. de Merville au sujet des droits de frairie et frais d'offices levés par les ouvriers papetiers de Thiers ; - lettre de M. Dupuy, à Paris, recommandant à l'intendant MM. Boyer de la Salle, subdélégué et M. Dupuy de la Grandrive, fabricant de papier. - Contestations entre les habitants de papier d'Ambert et les consuls des localités au sujet de leurs impositions ; M. Rossignol décide que les fabricants feront des déclarations exactes de tous leurs biens en présence des consuls et par devant M. Madur, son subdélégué ; - requête des fabricants d'Ambert, exposant que les impositions s'élèvent à 1 000 livres par roue pour chaque année, ce qui fait 9 000 livres pour certaines fabriques ; ils se plaignent vivement de M. Madur, subdélégué ; il a pris note des déclarations et contredits des fabricants, sans que les consuls de 1734, 1735 et 1736 fussent présents ; - actes de notoriété par Coiffier, notaire royal, contenant protestation des consuls contre les mémoires ou contredits fournis en leur nom par M. Madur et dont ils contestent l'authenticité ; - lettre du sieur Gourbeyre, fabricant, exposant que ses impositions ont été élevées de 198 livres à 896 livres et se plaignant de l'inimitié de M. Madur ; lettre du chevalier de Fontanges, à Billom, recommandant à M. Rossignol la requête de Gourbeyre et celle des autres fabricants d'Ambert ; lettres de M. Dupuy de la Grandrive, en faveur des fabricants ; il annonce qu'ayant une nombreuse famille (10 enfants), il ira s'établir à Lyon si les fabriques de papier sont soumises à de telles variations. - Ordonnance de l'intendant du 2 décembre 1736, enjoignant aux fabricants de papier de Thiers de retenir sur les gages de leurs ouvriers le montant des impositions dues par ceux-ci, et de les remettre eux-mêmes, quartier par quartier, aux consuls. - Requête d'Antoine Chevaleyre contre les ouvriers papetiers de La Forie, qui veulent l'empêcher de travailler aux papeteries de cette rivière ; - procès-verbal d'enquête dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert, contenant les déclarations des papetiers, prétendant qu'on n'a point empêché cet ouvrier de travailler ; - lettre de M. Madur, demandant une ordonnance pour obliger le sieur Chevaleyre à satisfaire à différents articles des règlements s'il veut être reçu comme compagnon dans les fabriques d'Ambert ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 500     1738-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, envoyant un procès-verbal des dégâts commis par une inondation dans les moulins des Vimal, fabricants de papier à la Boissonie, lesquels demandent décharge de leurs impositions ; on leur accorde une diminution de 30 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1739, portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 31 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Orry, invitant M. Rossignol à en surveiller la stricte exécution ; - certificats de publication et d'affiche ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il enverra prochainement à l'intendance un mémoire des fabricants de cette ville qui déclarent impossible l'exécution de certains articles de ce règlement ; il prie M. Rossignol de faire assembler les fabricants de Thiers et d'Ambert pour convenir d'une mesure uniforme à donner à leurs formes ; - procès-verbal d'assemblée des principaux fabricants d'Ambert, déclarant qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces inconvénients ; - observations des fabricants de Thiers et d'Ambert sur l'arrêt de 1739 ; - plaintes des fermiers des Formules contre les fabricants de papier qui refusent d'exécuter les traités passés avec eux pour la fourniture des papiers destinés à être timbrés, sous prétexte que le format de ces papiers n'est pas compris dans le tarif de 1739.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 501     1740 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville relative à la requête du sieur Vimal qui demande à conserver dans sa marque le nom de P. Chabrier, dont il a pris la fabrique, en y ajoutant son propre nom. - Correspondance relative à l'exécution de l'arrêt de 1739 : M. de Merville fait observer que les fabricants n'ont pas exécuté l'arrêt, parce que les réservoirs d'eau sont impossibles à Thiers ; ils ont espéré que le Conseil écouterait leurs remontrances ; - mémoire d'observations sur le règlement de 1739 ; - M. Orry répond que ces remontrances ne méritent aucune attention ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance pour procurer l'exécution du règlement ; il l'autorise à accorder un nouveau délai aux fabricants pour se mettre en règle, après quoi l'inspecteur des manufactures devra faire une visite exacte et rigoureuse ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 8 août 1740, prescrivant des mesures pour assurer l'exécution de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - état des papiers que M. Dupuy déclare avoir dans sa fabrique ou en route pour Orléans.

          Dates extrêmes : 1740
          Importance matérielle : 21 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 109.

        • 1 C 502     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de papier d'Ambert au sujet des prétendus enharrements des pattes propres à la fabrication que viennent faire jusque aux portes d'Ambert les entrepreneurs de la fabrique nouvellement établie à Montargis ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, subdélégué à Ambert ; - information faite par M. Madur dans les moulins à papier, d'où il résulte que ce sont les marchands d'Ambert qui vendent les matières aux papetiers ; - les fabricants d'Ambert demandent, tant pour eux que pour leurs confrères de Thiers et pour ceux de Beaujolais, Forez, Velay, Vivarais et Dauphiné, un arrondissement pour l'achat et vente des pattes, qui comprendrait les duché et comté de Bourgogne, le Nivernais, le Berry, le Chalonnais, le Mâconnais, la Bresse, le Lyonnais, le Bourbonnais et la Marche ; - lettre de M. Orry déclarant qu'il ne juge pas à propos de restreindre la liberté d'aucuns fabricants de papiers ; - plaintes des fabricants d'Ambert contre le sieur Nourrisson, ouvrier de la fabrique de Montargis, qu'ils prétendent être venu débaucher leurs ouvriers ; le contrôleur général autorise l'intendant à employer les mesures de rigueur contre ceux qui essaient de débaucher les ouvriers.

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 503     1741 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur relative à une requête des papetiers d'Ambert, qui demandent que les formes soient construites un peu plus grandes que ne l'indique le tarif, pour obvier au rétrécissement du papier ; M. Fontfreyde fait observer que cette mesure serait contraire aux règlements ; - saisie faite à la douane de Paris de papiers provenant de Thiers ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 1er février 1741, rendue en suite des procès-verbaux dressés par le sieur Fontfreyde, insepcteur des manufactures, de la visite qu'il a faite dans les moulins à papier de Thiers et d'Ambert ; l'intendant prononce diverses amendes et confiscations (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - note de M. Fontfreyde, indiquant que les papetiers d'Ambert n'ont pas encore procédé à la révision des formes, ordonnée par l'arrêt de 1739 ; - ordonnances de l'intendant portant remise de tout ou partie des peines encourues en faveur de quelques-uns des fabricants compris dans l'ordonnance du 1er février ; - procès-verbal de visite des moulins à papier de Chamalières par M. Fontfreyde ; - arrêt du Conseil, du 18 septembre 1741, rendu en interprétation de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, Boutaudon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1741
          Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 108.

        • 1 C 504     1742 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant ; Baron ; Riberolles, fabricant de papier à Thiers, relative à un essai fait par M. Riberolles sur l'ordre de M. Orry, de l'usage qu'on pourrait faire des noues de morue pour coller les papiers ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les moulins à papier d'Ambert, Thiers et Chamalières ; saisie de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - lettres de MM. Fontfreyde et de Merville au sujet d'un abus qui se commet dans la ville de Thiers : des marchands fournissent à des fabricants l'argent dont ils ont besoin pour leur fabrique, à charge par ces fabricants de ne pas vendre leurs papiers à d'autres ; des fabricants de mauvaise foi vendent sous main à d'autres ; - ordonnance de l'intendant, du 3 juillet 1742, ordonnant aux fabricants, sous les peines y énoncées, d'exécuter fidèlement les traités passés avec les marchands ; - ordonnance de M. Rossignol, du 12 août 1742, prescrivant diverses peines contre des fabricants de papier trouvés en contravention (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication de l'ordonnance ci-dessus par M. de Cebié, subdélégué à Aurillac ; - ordonnances de l'intendant, de diverses dates, portant confiscation de papiers défectueux et amendes contre les déliquants, portant modération des amendes prononcées ou main-levée des saisies ; - états des fabriques de papier d'Ambert, par M. Fontfreyde, contenant des observations sur les noms des moulins et des fabricants, le nombre de piles et de cuves qui travaillent, la qualité des matières trouvées dans les cuves et des papiers trouvés dans les étendoirs et lissoirs, la qualité des drapeaux, leur prix, la manière dont on fait le triage, la manière dont on fait le papier, les armures des piles et la construction des cuves, les propriétés de l'eau et les réservoirs, les marques des formes et des papiers, l'état des presses et des feutres, les ingrédients dont on se sert.

          Dates extrêmes : 1742
          Importance matérielle : 35 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 110.

        • 1 C 505     1743.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux de visite par Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les papeteries d'Aurillac, Chamalières et Thiers, en 1733 et 1734 ; saisies de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - ordonnance de M. Rossignol, du 1er septembre 1743, prononçant différentes peines contre les sieurs Rodier et Nourrisson et la veuve Bernard (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - plusieurs ordonnances manuscrites de l'intendant, portant confiscations et amendes ou modérations de peines prononcées par d'autres ordonnances ; - lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant la permission pour Philibert Béal de marquer du nom de Cusson les papiers qu'il fera fabriquer dans les moulins à papier du nommé Cusson, qu'il a été obligé de prendre pour se payer d'une créance qu'il avait sur ledit cusson ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; autorisation de l'intendant ; - requête de la veuve Etienne et fils et Hérissant, libraires à Paris, acquéreurs des manuscrits de Massillon, qui désirent en faire une édition semblable à celle des Sermons de Bourdaloue ; ils demandent l'autorisation de faire fabriquer pour cette édition, par Thomas Dupuy, fabricant à Ambert, du papier appelé couronne longue, de 18 pouces sur 15, qui n'est pas compris au tarif ; correspondance à ce sujet de MM. Orry et Rossignol ; autorisation.

          Dates extrêmes : 1743-1745
          Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 111.

        • 1 C 506     1745 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, de lui envoyer des états détaillés des fabriques de papier de sa généralité, ainsi qu'un état de toutes les villes où il y a des établissements de tanneries et de mégisseries, les noms des maîtres qui s'occupent de ces métiers et l'objet du commerce de chacun d'eux ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne, par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; cet état indique les noms des moulins et des fabricants, le nombre des roues, des pilles et des cuves dans chaque moulin, et le produit d'une année.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 507     1745-1746 .
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur les fabriques de papier ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, dans les moulins à papier de Saint-Amant et Ambert ; procès-verbaux de saisie ; - ordonnances de l'intendant sous différentes dates portant confiscation de papiers défectueux, amendes ou modération d'amendes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des 26 janvier et 23 février 1745, prononçant diverses condamnations (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 112.

        • 1 C 508     1745-1746 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 26 décembre 1745, portant prorogation pour 3 années de l'attribution qui lui a été donnée pour connaître de toutes les contestations sur le fait de la fabrique de papier ; - lettre du même demandant à l'intendant si l'article 5 du règlement de 1739, qui proscrit l'usage de la chaux dans la fabrication du papier est observé dans sa Généralité ; M. Rossignol répond affirmativement ; - lettre de M. de Merville, demandant une remise sur les impositions en faveur de J. Nourrisson, papetier à Thiers, en dédommagement des dégâts causés par une inondation ; - requête du sieur Béal, fabricant de papier à Thiers, demandant remise d'une amende prononcée contre lui pour vente de papiers défectueux.

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 509     1746-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, concernant une requête du sieur Vimal dont l'objet n'est pas spécifié ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, en 1746 et 1747, dans les moulins à papier de Thiers et Ambert ; saisies de formes et de papiers défectueux ; - ordonnances de l'intendant, sous diverses dates, prononçant des peines contre des fabricants pris en contravention ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1746, qui permet de tirer indifféremment des provinces du royaume les matières propres à la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de B. Pallu, intendant du Lyonnais (in-4°, 3 pages ; le nom de l'imprimeur est déchiré) ; - lettre de M.de Machault, contrôleur général, envoyant à M. Fontfreyde un cahier de papier provenant de la fabrique de Jérôme Cusson l'aîné, de la ville de Thiers, et contenant des feuilles défectueuses ; il l'invite à faire une visite dans les moulins de ce fabricant et à surveiller l'exécution du règlement de 1739 ; - lettres du même au même, lui demandant un relevé des amendes prononcées pour le fait de la manufacture et dont le recouvrement n'aurait pas été poursuivi ; l'invitant à surveiller d'une façon toute particulière la manière dont les fabricants d'Auvergne font le triage des drapeaux, les papiers de ces fabriques n'étant plus aussi blancs que par le passé ; - lettre du même, autorisant l'intendant à modérer les amendes prononcées contre Clusel et Meissonnier.

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 510     1748-1749 .
          Présentation du contenu :

          Réclamations des fabricants de papier au sujet des nouveaux droits : - copie du placet adressé par les fabricants d'Annonay au contrôleur général ; - requête des fabricants d'Ambert au même ; ils se plaignent, comme ceux d'Annonay, que les commis vérifient leur fabrication, ce qui ôte toute sûreté à leur commerce, qui doit rester secret par la crainte des concurrents ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur, signalant les inconvénients des nouveaux droits ; - arrêt du Conseil, du 4 février 1749, portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits des mois de février 1745 et 1748 ((placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 6 août 1748, portant règlement pour les papiers et cartons destinés pour la ville et faubourgs de Paris ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - minute d'ordonnance de l'intendant, du 19 février 1749, défendant à tous artisans de la paroisse de Saint-Amant d'acheter pour les revendre les vieux linges dont on se sert pour la fabrication du papier ; - saisie de papiers défectueux sur le nommé Chapon et la veuve Nourrisson ; M. Fontfreyde propose de rendre une ordonnance pour fixer exactement quelles parts on doit faire sur un cent pesant de drapeaux ; observations de M. de Merville sur l'impossibilité d'exécuter une pareille ordonnance ; - requête de M. Fontfreyde à l'intendant, suivie d'ordonnance de M. Rossignol, du 15 octobre 1748, portant diverses peines contre le sieur Chapon et la veuve Nourrisson (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1748-1749
          Importance matérielle : 15 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 113-115.

        • 1 C 511     1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Fontfreyde et Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une autorisation que demande le sieur Bailly, marchand de papier à Paris, de faire fabriquer par Dupuy, fabricant à Ambert, du papier grand-aigle de plus grandes dimensions que celles du tarif ; ce papier est destiné à l'impression de la galerie de Versailles, gravée par Massé, peintre du roi ; l'autorisation est accordée ; - lettres de M. Dupuy de la Grandrive et copie de lettres à lui adressées par divers marchands et graveurs de Paris pour attester que les papiers de sa fabrique ont toujours été excellents ; - état des moulins à papier de la province d'Auvergne, en 1750, par M. Fontfreyde (mêmes observations que dans l'état de 1745) ; - mémoire sur le commerce de papier de la ville de Thiers ; - dégâts commis par une inondation survenue la nuit du 1er au 2 août, dans les moulins à papier et autres situés sur la Durolle à Thiers, le ruisseau du Croc à Vollore, le ruisseau de Dorson à Paslières, etc. ; requêtes des intéressés ; procès-verbaux des dégâts dressés par MM. Mignot, subdélégué à Thiers, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; états des impositions dues par les sinistrés qu'on propose de dégrever.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 512     1751-1752 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier établis sur les deux rivières de Valeyre, contre les fermiers du moulin du Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert ; ils demandent à l'intendant de défendre à ces fermiers de retenir par des écluses l'eau de la rivière ; avis de M. Fontfreyde sur cette requête, favorable ; avis de M. Duponty, inspecteur général des papeteries ; - ordonnance de M. J.-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne, du 4 décembre 1751, défendant de vendre hors de sa généralité, provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex, aucuns vieux linges, vieux drapeaux, peilles, drilles et autres matières servant à la fabrication du papier (placard, Dijon, Pierre De Saint) ; - requêtes des fabricants de papier d'Ambert, exposant que cette ordonnance causerait la ruine de leurs fabriques ; ils rappellent qu'une ordonnance semblable, rendue par M. de S. Contest, le 2 novembre 1741, n'a pas été exécutée ; ils demandent à l'intendant d'intervenir ; - lettres dans le même sens de M. Vimal, fabricant à la Boissonnie, paroisse d'Ambert ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine pour appuyer la requête des fabricants ; - lettre de M. Paris-Duverney envoyant un moule pour la fabrique du papier pot destiné à la régie des cartes, et annonçant qu'on a promis à M. Riberolles, de Thiers, des passeports pour continuer à tirer de Bourgogne les matières qu'il emploie dans sa fabrique ; - lettre de M. de Moras annonçant aux fabricants qu'il leur enverra prochainement une ordonnance de l'intendant de Bourgogne annulant la première ; - ordonnance de M. Joly de Fleury, du 4 mars 1752, annulant celle du 4 décembre 1751 : - lettre d'envoi par le même à ses subdélégués, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne du 4 mars 1752, relative aux matières propres à la fabrication du papier.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 16 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 116.

        • 1 C 513     1751  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine annonçant à M. de Moras que le sieur Duponty est chargé, par le garde des sceaux, de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'examiner dans laquelle il pourrait établir cette nouvelle fabrication ; il annonce aussi que le sieur Duponty a obtenu, le 14 juillet 1750, un privilège exclusif pour la fabrication des papiers au-dessus des grandeurs fixées par le tarif de 1739 ; - lettre de M. de Moras annonçant à M. Trudaine l'arrivée du sieur Duponty (mars 1751) ; - extrait de la commission délivrée au sieur Duponty, inspecteur général des papeteries par Mgr le garde des sceaux, le 6 juillet 1750 ; il doit choisir une fabrique à laquelle on accordera des secours et le titre de manufacture royale ; les frais de premier établissement seront à la charge du fabricant, le contrôleur général pourra s'engager à faire prendre par le roi une partie des papiers ; - lettres du sieur Duponty et mémoire sur les papeteries d'Auvergne et les moyens de les relever ; il signale comme principal obstacle la rareté des matières premières ; de 7 livres le quintal, le prix des vieux linges s'est élevé à 12 et 13 livres ; il propose un règlement pour empêcher l'exportation des matières propres à la fabrication du papier et pour déterminer dans quelles provinces chaque centre de fabriques pourra s'approvisionner ; - lettre du sieur Duponty annonçant qu'il a choisi pour son établissement la fabrique du sieur Riberolles à Thiers ; - lettre de M. Trudaine adressant à M.de Moras trois échantillons de papiers d'Hollande en couleur, et l'invitant à les faire imiter dans les fabriques d'Auvergne ; lettres de MM. Duponty et Riberolles à ce sujet ; le sieur Duponty annonce qu'il pourra facilement les imiter, et sait qu'il se consomme de ces papiers à Saint-Quentin pour 50 000 écus par an ; M. Riberolles paraît moins assuré du succès ; il écrit à ce sujet à l'un de ses correspondants de Saint-Quentin ; - trois échantillons de papier de Hollande.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 21 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 514     1751-1752  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettres et mémoire de M. Riberolles se plaignant du peu de succès qu'a obtenu le sieur Duponty ; il voudrait voir finir cette entreprise sans être entraîné dans un procès "avec un homme qui a passé la plus grande partie de sa vie à les instruire" ; les échantillons produits par le sieur Duponty ont été par lui choisis avec soin dans une grande quantité ; M. Riberolles ne s'est prêté à l'établissement des machines nouvelles que sur l'assurance que ces machines avaient été essayées à Etampes ; contrairement à cette assertion, la première expérience a été faite dans son moulin, elle est décisive et ruineuse ; - lettres et mémoire du sieur Duponty, envoyant des échantillons du papier fabriqué sous ses ordres, et demandant la protection du ministre ; il se plaint de la mauvaise volonté du sieur de Riberolles et des man•uvres du nommé Marcheval, fermier du moulin, pour faire échouer son entreprise ; correspondance au sujet de ces contestations entre MM. Trudaine, de Moras et de Merville ; - mémoires rédigés par M. Riberolles sur le commerce de papiers de la ville de Thiers ; détails sur la manière dont on fabrique le papier ; causes de la décadence de cette industrie.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 515     1752 .
          Présentation du contenu :

          Entreprise du sieur Vimal de la Boissonnie, fabricant à Ambert, pour fabriquer du papier façon Hollande ; lettres du sieur Vimal adressant à l'intendant du papier qu'il a fait fabriquer, imitant le papier de Hollande et portant les armes de l'intendant ; demandant l'autorisation de contrefaire les vergeures et le nom des Hollandais ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur l'entreprise du sieur Vimal : elle a mieux réussi que celle du sieur Duponty, qui a occasionné dix mille livres de pertes à M. Riberolles ; M. Vimal, qui a perdu 50 000 livres dans des banqueroutes et qui est surchargé d'impositions, réclame de M. de la Michodière les secours qui lui avaient été promis par le précédent intendant. - Arrêt du Conseil qui proroge pour trois années l'attribution donnée à MM. les intendants, par le règlement du 27 janvier 1739, pour connaître des contestations mues et à mouvoir concernant la fabrication du papier, du 3 janvier 1752, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du sieur Barthélemy Quiquandon, fabricant de papier à Ambert, demandant une surséance à l'encontre des créanciers qui le poursuivent ; correspondances à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine ; mémoire explicatif ; - projet d'établissement d'une papeterie à Cadix par le sieur de la Condamine, natif de Thiers, dont le projet serait de venir chercher des ouvriers en Auvergne ; correspondance à ce sujet du sieur Martin qui envoie de Cadix le signalement de ce particulier ; de M. de Persan qui invite l'intendant à prendre des mesures pour faire arrêter le sieur de la Condamine s'il se rend à Thiers ; de l'intendant avec MM. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et Mignot, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 27 pièces, papier ; un placard conservé sous la cote 62 Fi 117.

        • 1 C 516     1753 .
          Présentation du contenu :

          Requête de M. Fontfreyde, demandant qu'il soit ordonné aux fermiers du moulin de Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert, d'enlever l'écluse qu'ils ont établie sur la rivière de Valeyre ; procédure concernant cette affaire ; - requête des fabricants d'Ambert se plaignant de la disette des chiffons, et de certains particuliers qui, au mépris des règlements, en ont acheté des quantités pour les revendre avec usure ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant, du 26 juin 1753, ordonnant l'exécution de l'article 55 du règlement de 1739, qui défend le monopole des matières propres à la fabrication du papier ; - nouvelle ordonnance portant différentes peines contre des contrevenants à l'article précité ; - avis des gardes-jurés des fabricants de papier d'Ambert, sur une requête du sieur Chantemerle, qui demande la permission de recevoir dans ses magasins d'Ambert les matières qu'on lui apporte pour l'entretien de son moulin à papier ; les gardes-jurés sont opposés ; - ordonnance de M. de la Michodière, du 7 septembre 1753, accordant un délai de deux mois aux divers particuliers pris en contravention pour vendre les chiffons amassés chez eux.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 517     1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier de Thiers sur les augmentations qu'on a faites dans les rôles du vingtième de 1754 sur leurs cotes d'industrie ; ils rappellent les dégâts causés par les inondations de 1707 et 1750 ; lettre de M. Riberolles recommandant ce mémoire à l'intendant ; - état des cotes d'industrie des fabricants de Thiers en 1753 et 1754, dressé par M. de Merville ; - lettre de M. de la Michodière à M. de Courteille, pour lui recommander les requêtes des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - lettre de M. de Courteille, répondant à M. de la Michodière que le sieur Aubert, directeur du vingtième, évalue à 900 livres le produit de chaque cuve, et a fixé par conséquent à 45 livres le droit pour chacune ; M. de Courteille autorise l'intendant à réduire ce droit à 24 livres ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de la Michodière ; - mémoire anonyme contenant les noms des fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec l'état des moulins et les impositions qu'ils ont supportées en 1753 et celles que l'on propose pour 1754 ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur les fabriques de papier en Auvergne envoyé par M. Trudaine à l'intendant pour avoir son avis.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 518     1754 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 12 juillet 1754, rappelant une ordonnance du 1er septembre 1732, et défendant aux ouvriers ou compagnons papetiers de percevoir les droits de maîtrise, d'apprentissage, les droits de bonne-venue et de s'asseoir à table, les droits de fiançailles, d'épousailles, d'accouchements, de parinages (sic) et autres (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 118.

        • 1 C 519     1755-1757 .
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Benoît Chantemerle, changeur en titre pour le Roi et fabricant de papier à Ambert, demandant décharge de ses impositions des années 1754 et 1755, qui s'élèvent à 300 livres pour 1755 ; - lettres de M. Vimal de la Boissonnie adressant des échantillons de papier à l'intendant et lui rendant compte de son voyage de Paris ; - plainte de M. Vimal contre le sieur Cluzel, fabricant à Thiers, qui lui a débauché un de ses ouvriers, le nommé Damien Joubert ; ordre d'emprisonner ledit ouvrier ; requête du sieur Joubert, demandant à rentrer chez son ancien maître ; - arrêt du Conseil, du 18 mars 1755, portant défense de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes et frontières du royaume, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 4 mai 1755, qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux intendants pour connaître des contestations nées et à naître sur l'exécution des règlements des 27 janvier 1739 et 18 septembre 1741 sur la fabrication du papier, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Merville demandant si les apprentis doivent dédommager leurs maîtres du temps qu'ils ont perdu par libertinage ; - procès-verbal dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert des dégâts commis par l'incendie dans les fabriques d'Alexandre et Damien Joubert ; lettre de M. Trudaine recommandant les sieurs Joubert à l'intendant ; - requête des gardes-jurés du corps des papetiers de la ville de Thiers, exposant que, par acte délibératoire du corps des papetiers, du 16 juin 1735, il a été convenu qu'il serait payé annuellement aux gardes-jurés 4 livres 10 sols par cuve, droit que la veuve Marcheval et le nommé Andrieux refusent de payer ; copie de l'acte délibératoire du 16 juin 1735 ; avis de M. Mignot, ordonnance de l'intendant conforme au v•u des gardes-jurés.

          Dates extrêmes : 1755-1757
          Importance matérielle : 31 pièces, papier ; deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 119-120.

        • 1 C 520     1758-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, lieutenant de police à Paris, demandant des échantillons de couronne moyenne de la fabrique de J. Philibert-Cusson, et les noms des marchands de Paris avec qui ce fabricant est en relation d'affaires ; lettres de M. Mignot et de M. de Ballainvilliers ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne en 1758, dressé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; comparaison avec l'année précédente ; - lettre de M. de Courbouzon, secrétaire perpétuel de l'académie de Besançon, demandant à l'intendant des renseignements sur les fabriques de papier de sa généralité.

          Dates extrêmes : 1758-1759
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 521     1761-1765 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les maîtres-jurés visiteurs des papetiers de la ville de Thiers contre G. Foughadoires, pour avoir reçu un ouvrier sans congé du maître que celui-ci avait quitté ; - lettre d'envoi de M. Mignot ; - arrêt du Conseil, du 10 mai 1763, pour laisser la liberté aux fabricants de papier de se servir des machines qu'ils jugeront à propos pour la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - contravention du nommé Pichouraille, cabaretier à Aurillac, aux ordonnances qui défendent le monopole des vieux drapeaux ; procès-verbaux de saisie ; requête du sieur Pichouraille demandant main-levée de la saisie sous prétexte que les fabricants de papier d'Aurillac ne s'opposaient point à son trafic ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac ; - lettre de M. Trudaine invitant M. de Ballainvilliers à faire imiter, dans les fabriques d'Auvergne, les cartons dont les Anglais se servent pour donner leur apprêt aux étoffes ; essais par les frères Vimal d'Ambert qui demandent l'autorisation de faire construire des formes des dimensions données qui excèdent celles du tarif ; M. Trudaine déclare que les cartons fabriqués par les sieurs Vimal, pèchent par le défaut de lustre.

          Dates extrêmes : 1761-1765
          Importance matérielle : 23 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 121.

        • 1 C 522     1766-1768 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de L'Averdy, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les tontices et papiers tontices qui viendront de l'étranger paieront à toutes les entrées du royaume 20 livres par quintal, et que celles qui sortiront à l'étranger ne paieront que 20 sols par quintal ; - requête de Blaise Serve, fabricant de papier à Chamalières, au sujet des contraventions commises par différents artisans de Chamalières et de Clermont, qui achètent pour les revendre les matières nécessaires à la fabrication du papier ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 23 décembre 1766, faisant droit sur la requête du sieur Serve et rappelant sur ce point les prescriptions de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du M. Thomas Dupuy de la Grandrive, écuyer, fabricant de papier au lieu de la Grandrive, paroisse de Marsac, contre le nommé Blaise Forestier, qui a établi un moulin farinier au-dessus du moulin à papier du suppliant ; procès-verbal d'inspection des lieux ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; lettre de M. Dupuy de la Grandrive à l'intendant ; celui-ci répond qu'elle est de la compétence des juges ordinaires ; - procès-verbal des dégâts occasionnés aux papeteries d'Ambert par l'inondation de 1768 ; - police des ouvriers papetiers de Thiers ; lettre de M. Mignot, annonçant que la disette du vin a causé une grève parmi les ouvriers papetiers ; les fabricants ont offert de leur donner 30 sols par mois pour remplacer le vin, les ouvriers ont refusé ; - lettre de M. Mignot au sujet d'un nouvel abus commis dans les fabriques de papier de la ville de Thiers, "composées d'ouvriers républicains, qui se sont donné un code de loix ridicules qu'ils font exécuter secrètement par condamnation d'amende" ; ils ont fait payer une amende de 30 livres à deux ouvriers venus de la fabrique de Montargis pour avoir tiré à la milice, malgré les règlements qui les en exemptent ; on propose de leur supprimer ce privilège, s'ils ne rendent pas les amendes qu'ils ont perçues ; - lettres de M. Trudaine de Montigny, au sujet d'un envoi fait par le sieur Sauvade de Richard, fabricant de papier à Ambert, de cartons fabriqués par lui à l'instar de ceux d'Angleterre, et d'échantillons de cotons qu'il prétend être semblables à ceux dont les Anglais se servent pour l'apprêt des draps et étoffes ; ces échantillons sont défectueux.

          Dates extrêmes : 1766-1768
          Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 122.

        • 1 C 523     1769 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Jubié, inspecteur des manufactures, adressant à l'intendant différents arrêts sur la papeterie, et annonçant qu'il n'a pu retrouver l'arrêt de 1680 sur les offices de marqueurs visiteurs des papiers ; il pense qu'on pourra le trouver chez Prault, imrpirmeur, quai de Gesvres ; - inventaire des arrêts et édits envoyés par M. Jubié : arrêts du 27 janvier 1739 et du 18 septembre 1741 ; édit du Roi de février 1745 créant des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps de marchands ; édit de février 1748 supprimant les offices de contrôleurs et augmentant les droits sur les papiers ; arrêt du 4 février 1749 supprimant les offices de contrôleurs et augmentant les droits sur les papiers ; arrêt du 4 février 1749 supprimant les droits établis en 1745 et 1748 ; arrêt du Conseil du 10 mai 1763 ; - mémoire sur la nécessité d'abroger plusieurs articles des règlements de 1739 et 1741 sur les papeteries, envoyé par M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; l'auteur du mémoire propose de supprimer tous les droits, d'abroger tous les articles qui concernent la fabrication, car le fabricant est le premier intéressé à faire de bonne marchandise, de permettre la fabrication de toute espèce de papiers ; on pourrait conserver les articles qui concernent la maîtrise et la police des ouvriers, quoiqu'il paraisse en général "que les maîtrises des ouvriers sont plus nuisibles qu'utiles, et qu'il seroit peut être préférable de permettre à tout le monde de fabriquer du papier" ; enfin il faudrait supprimer toutes les entraves qui gênent la liberté du commerce.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 524     1769 .
          Présentation du contenu :

          Questionnaire envoyé par l'intendant aux subdélégués sur les papeteries ; - réponses de MM. Mignot, subdélégué à Thiers ; Teyras de Grandval, subdélégué à Ambert ; Riberolles de Martinanche, fabricant à Thiers ; Jubié, inspecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 525     1769-1770 .
          Présentation du contenu :

          Etat des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, dressé pour servir à la fixation des cotes d'office ; lettre d'envoi de M. Mignot, recommandant le sieur Coste qui se surpasse pour la qualité de ses papiers ; - requête du sieur Coste demandant à l'intendant une recommandation auprès du baron de Thiers, étant sur le point d'acheter une manufacture de papier de la mouvance et directe de cette seigneurie ; - lettre de M. Trudaine recommandant à l'intendant le sieur Desmarets, inspecteur des manufactures à Limoges, qui va visiter les fabriques d'Auvergne, pour se mettre en mesure d'utiliser les connaissances qu'il a acquises en Hollande ; - lettres de M. Jubié relatives à une requête de fabricants de Thiers et d'Ambert contre certains particuliers qui, au mépris des règlements, achètent les chiffons pour les leur revendre ; - requête du sieur Coste, fabricant à Thiers, demandant à payer le congé du nommé Gourbeyre, dit Saint-Roch, cavalier au régiment de Royal-Navarre, qu'il veut s'attacher comme ouvrier ; correspondance à ce sujet de M. Mignot, de l'intendant et du duc de Choiseul.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 526     1771 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 25 janvier 1771, portant réduction des droits à la sortie du royaume sur les papiers peints appelés tontisses, et ordonnant que les fabricants seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers ; suivi de l'ordonnance de M. de Montyon, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers et cartons, du 1er mars 1771 (Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, in-4°, 13 pages) ; - arrêt du Conseil, du 16 octobre 1771, portant modération et interprétation de plusieurs articles du Tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du 1er mars 1771 ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (imprimerie du Roi à Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, demandant des éclaircissements tant sur le nombre et la situation des moulins à papier que sur différents objets relatifs à ces manufactures ; mémoires de M. Jubié, inspecteur des manufactures, envoyé en réponse ; - lettre de M. Jubié annonçant que l'édit qui établit un droit sur les papiers a porté un coup mortel aux fabriques de papier.

          Dates extrêmes : 1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 527     1772 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes des fabricants de papiers de la ville de Thiers pour obtenir homologation de deux délibératoires, en date des 3 et 17 mai 1772, par lesquels ils demandent l'exécution de l'arrêt de 1739, en ce qui concerne la police des ouvriers ; - lettre de M. Mignot à l'intendant ; il expose que les fabricants se sont décidés à retarder l'heure à laquelle commençait la journée de travail, pour économiser sur l'huile et la chandelle ; - lettre de M. Chauvassaignes, châtelain de Thiers, annonçant qu'il a assemblé les compagnons papetiers, que ceux-ci veulent commencer la journée à trois heures, et demandent à être payés des journées qu'ils ont perdues ; les fabricants refusent de se prêter à cet arrangement ; - mémoire sur l'état de la fabrique de papier de Thiers ; - requêtes des garçons papetiers, exposant que ce sont les maîtres qui violé le règlement de 1739, en refusant de les recevoir au travail avant 4 heures ; ils demandent justice à l'intendant ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 528     1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il a fait part aux compagnons papetiers des ordres de l'intendant pour la reprise des travaux ; ceux-ci n'y consentent qu'à condition que le travail commencera dorénavant à 3 heures, que les fabricants les inviteront eux-mêmes à revenir au travail, et qu'on leur paiera leurs salaires pour le temps qu'ils n'ont pas travaillé ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 22 juin 1772, rappelant les ordonnances des 1er septembre 1732 et 12 juillet 1754 et en reproduisant les principales dispositions (placard, Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi) ; - procès-verbal, dressé par les gardes-jurés, de publication de ladite ordonnance, et de la visite qu'ils ont faite dans les moulins pour vérifier si les ouvriers avaient repris leur travail ; - lettre de M. Mignot annonçant qu'il n'a rien pu obtenir des garçons papetiers ; les fabricants se sont soumis à la condition humiliante de rappeler leurs ouvriers, mais ceux-ci exigent le paiement de leurs gages depuis le 4 mai ; - lettre du même annonçant la reprise des travaux au 2 juillet.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 123.

        • 1 C 529     1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Coste, fabricant de papier, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs ouvriers qui l'ont forcé de faire le compte de Jacques Brunel, un de ses ouvriers, qui l'a quitté sans congé ; le sieur Coste a été contraint, par la violence, à lui délivrer un certificat de congé ; - lettre de M. Mignot à ce sujet : Jacques Brunel avait voulu exiger d'ouvriers étrangers travaillant chez le sieur Coste les droits prohibés par les ordonnances des intendants ; - lettres de M. de Chazerat, intendant, ordonnant d'arrêter Jacques Brunel, et blâmant le sieur Artaud, fabricant de papier, de l'avoir reçu dans sa fabrique ; - lettre de M. Mignot annonçant que Jacques Brunel est en prison ; - lettres de M. Chauvassaignes, juge de Thiers, intercédant en sa faveur ; - ordonnance de M. de Chazerat prescrivant de relâcher Jacques Brunel ; - plainte du sieur Sauvade, marchand papetier de la ville de Saint-Etienne en Forez, contre les compagnons papetiers du sieur Missonnier, fabricant à Marsac, qui l'ont maltraité ; procès-verbal dressé par M. Herbuer-Laroche, correspondant à Ambert de la subdélégation de Saint-Amant ; enquête par M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; ordonnance de M. de Chazerat, prescrivant à la maréchaussée d'Ambert d'emprisonner le nommé Martin Mouty et sa femme, qui ont maltraité le sieur Sauvade.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 530     1772-1774 .
          Présentation du contenu :

          Etat des moulins à papier existant dans la généralité de Riom au 1er janvier 1772 ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1772, qui ordonne l'exécution de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papeteries et attribue aux intendants la connaissance des affaires qui concernent cette manufacture (Paris, imp. Royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 4 pages) ; - projet d'établissement par M. le comte de Tana, d'une papeterie dans sa terre de Tallende ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, de Chazerat et Jubié ; M. de Tana est autorisé à établir sa fabrique qui jouira des privilèges ordinaires, mais on ne peut lui accorder de secours en argent ; - notes concernant une requête de quelques particuliers de la paroisse de Saint-Martin-des-Olmes ; ils exposent qu'ayant fait leur apprentissage chez leurs pères, fabricants de papier, ils se sont présentés pour travailler dans les fabriques d'Ambert ; les autres compagnons s'y sont opposés au mépris de l'arrêt de 1739 ; - mémoires de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur l'état des fabriques de papier en 1773 : les manufactures seront bientôt ruinées par les droits qu'a établis la déclaration du Roi du 1er mars 1771, tous les fabricants, sauf huit ou dix, sont dans une misère affreuse ; - procès-verbal de saisie de vieux drapeaux sur les sieurs Chalvon et Bizet, de Thiers, qui ne sont pas fabricants de papier ; requêtes de Chalvon et Bizet demandant main-levée de la saisie ; avis de M. Mignot : on n'a saisi chez Chalvon qu'une quantité insignifiante de chiffons et Bizet achète pour le compte des fabricants ; inventaire des pièces relatives à cette affaire ; - requête des fabricants de papier d'Ambert contre certains particuliers qui achètent des chiffons pour les revendre au mépris des règlements.

          Dates extrêmes : 1772-1774
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 531     1774-1775 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Chazerat un mémoire de M. Desmarets, membre de l'Académie des sciences, sur les principales manipulations qui sont en usage dans les papeteries de Hollande ; - requête de Guillaume Dourif, fabricant de papier de la ville de Saint-Amant-Tallende, se plaignant que plusieurs particuliers de cette ville achètent des chiffons pour les revendre ; ordonnance de M. de Chazerat rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1739 sur ce point ; - lettre de M. Mignot se plaignant que les articles du règlement qui défendent aux ouvriers de quitter leurs maîtres sans congé et aux fabricants de débaucher les ouvriers les uns des autres n'est pas fidèlement exécuté ; plainte du sieur Bouchet contre les sieurs Lasteyras et Artaud qui ont reçu un de ses apprentis.

          Dates extrêmes : 1774-1775
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 532     1776-1777 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les gardes-jurés dans la fabrique du sieur Faye, dont les ouvriers refusent de travailler ; lettre de M. Mignot ; mémoire sur cette affaire ; les ouvriers du sieur Faye ont dû abandonner la fabrique, à cause des menaces qui leur ont été faites s'ils continuent à travailler avec le nommé Bession ; celui-ci avait été condamné à une amende de 30 livres, pour avoir travaillé à Rives, en Dauphiné, dans la fabrique des Montgolfier mise en interdit par les compagnons ; - mémoire sur l'état des papeteries d'Auvergne en 1776, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Turgot, de Chazerat et Jubié ; - mémoire du sieur Fournier, entrepreneur d'une manufacture de boutons à Tallende, qui propose de former dans ce lieu une école de papeterie ; avis favorable de M. Jubié ; - arrêt du Conseil, du 26 février 1777, qui condamne en des amendes l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à la Motte près Verberie, ainsi que quelques-uns de ses ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin, près Faremoutier-en-Brie ; cet arrêt prononce en outre des peines contre les ouvriers qui continueront à faire partie d'une association qui comprend tous les compagnons papetiers du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, imp. Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi, accusés de réception.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 125.

        • 1 C 533     1778 .
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Necker d'un mémoire composé par le sieur Desmarets, inspecteur des manufactures et membre de l'Académie des sciences ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. Blondel, adressant à M. de Chazerat un projet de règlement que lui a envoyé M. le Directeur général ; projet d'arrêt et de règlement concernant les papeteries ; correspondance à ce sujet de M. Jubié et mémoire sur le projet ci-dessus. Ce mémoire contient en outre un inventaire chronologique des règlements, arrêts du Conseil, ordonnances des intendants et autres concernant la fabrique de papiers, la police des ouvriers et l'administration des papeteries de 1671 et 1777.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 534     1778  : contraventions aux règlements.
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Fillias et du sieur Bouchet, fabricants de papier à Thiers, se plaignant qu'on leur a débauché plusieurs de leurs ouvriers ; correspondance de MM. Necker, de Chazerat et de Montaran fils ; M. de Chazerat demande un arrêt du Conseil qui punisse cette contravention ; le directeur général lui répond que les arrêts de 1739 et 1777 lui donnent toute l'autorité nécessaire pour réprimer de pareils désordres ; - procès-verbal dressé par M. Mignot, subdélégué à Thiers, de la contravention commise par les ouvriers de Benoît Malmenayde, qui ont voulu exiger d'un de leurs compagnons des droits dont la perception est défendue ; ordonnance de M. Trudaine, du 1er septembre 1732 (imprimée) ; lettre de M. Blondel annonçant qu'on travaille à un nouveau règlement sur les papeteries.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 20 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 124.

        • 1 C 535     1781 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, sur la nécessité d'introduire en Auvergne les procédés hollandais pour la fabrication du papier ; - réponse de l'intendant : si des marchands de Thiers, d'Ambert, ou le sieur Fournier, de Tallende, voulaient faire l'essai de ces cylindres, il serait disposé à les encourager ; - mémoire du sieur Fournier, de Tallende, qui propose d'établir dans ce lieu une manufacture de papier avec des cylindres à la façon des Hollandais, il demande 24 à 26 000 livres ; avis favorable de M. Jubié. - Contravention à la police des fabriques ; discussion entre deux fabricants de Thiers dont l'un, le sieur Lasteyras, a reçu des ouvrières qui n'avaient point un congé en forme de leur précédent maître, le sieur Malmenayde ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Joly de Fleury, Mignot ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 7 novembre 1781, qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, sa fille, Germaine Viscerias et Germaine Chanteloube, ouvrières aux papeteries du sieur Lasteyras, maître fabricant à Thiers, chacune en l'amende de 25 livres, et ledit Lasteyras en celle de 100 livres (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1781
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 126.

        • 1 C 536     1782 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine, de M. Blondel, de M.Jubié, de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, relatives à un mémoire que les fabricants de papier de La Forie, près d'Ambert, ont présenté à M. Joly de Fleury, sur le dépérissement de leurs fabriques et la nécessité de faire un nouveau règlement ; M. Jubié appuie la requête des fabricants ; - requête de Pierre Serve, fabricant de papier à Chamalières, demandant des secours pour établir des cylindres dans sa fabrique ; - lettre de M. Joly de Fleury, répondant que les circonstances ne permettent pas d'accueillir la demande de ce fabricant.

          Dates extrêmes : 1782
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 537     1783 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant à M. Blondel, intendant du commerce, le mémoire suivant : - lettre et mémoire des fabricants de papier d'Ambert sur le dépérissement de leurs fabriques, causé par l'inexécution des règlements qui concernent la police des ouvriers ; - lettre de M. Blondel annonçant qu'il n'a pas perdu de vue le règlement de 1778 ; il en a conféré plusieurs fois avec MM. les intendants du commerce, et il se propose d'en rendre compte à M. de contrôleur général ; en attendant qu'il soit promulgué, il semble nécessaire de maintenir les dispositions de l'arrêt du 24 juillet 1772 qui ordonne l'exécution de celui du 24 janvier 1739 ; les moyens qu'on propose pour réprimer l'insubordination des ouvriers semblent trop violents ; - minute de réponse à M. Blondel, rédigée par M. Jubié ; on insiste pour que le nouveau règlement soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7853     1783  : Ambert, révolte des ouvriers papetiers.
          Présentation du contenu :

          Coipe d'une lettre de Jubié, inspecteur des manufactures, à H. Blondel, intendant du commerce.

          Dates extrêmes : 1783

        • 1 C 538     1784-1787 .
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur la police des ouvriers commises dans la fabrique de Claude Pignon et fils, de Thiers : le nommé Faucher, condamné à une amende de 30 livres par les autres compagnons pour avoir assisté au tirage de la milice, ne peut payer ladite amende ; il va travailler à Saint-Amant-Tallende ; au bout de quelque temps, il est reconnu et poursuivi de nouveau, il se décide à payer l'amende "pour faire cesser l'excommunication lancée contre lui", puis il revient à Thiers où on l'oblige à payer l'amende une seconde fois ; le maître est obligé de lui avancer les 30 livres qui sont employées à un repas ; ils ont aussi condamné à des amendes pour n'avoir pas dénoncé Faucher ; lettres de M. Mignot et mémoires sur cette affaire ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, novembre 1785, condamnant à des amendes des ouvriers qui ont quitté sans congé la fabrique de la Grandrive ; - requête des sieurs J.-B. Tamisier père et fils demandant des secours après un incendie qui a détruit complètement leur manufacture à La Forie ; - demande de secours par le sieur Malmenayde de Thiers, pour établir des cylindres dans sa fabrique ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran fils, Blondel et de Tolozan, intendants du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Chauvassaignes, juge à Thiers ; l'intendant propose de lui accorder 4 000 livres, sur la caisse du commerce ; M. de Tolozan fait observer que cette somme serait insuffisante, il faudrait encourager à cette tentative des fabricants plus riches que le sieur Malmenayde.

          Dates extrêmes : 1784-1787
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 539     1785 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Genès Chelles, fabricant de papier à Chamalières, contre deux de ses ouvriers, Christophe Desors et Jean Benoît, qui l'ont quitté sans congé et se sont fait recevoir, à l'aide de faux certificats, dans la fabrique du sieur Faye, à Thiers, et contre Claude Dumas et Jacques, dit Têtenoire, qui ont quitté un autre fabricant de Chamalières pour aller à Saint-Amant-Tallende ; ces quatre ouvriers ont en outre cabalé pour empêcher les autres d'entrer dans la fabrique du suppliant, qui a été condamné à une amende de 48 livres ; - avis de M. Jubié ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 avril 1788, qui condamne Christophe Desors et Jean Benoît à une amende de 100 livres chacun (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - les sieurs Desors et Benoît font opposition à l'ordonnance, emprisonnement et mise en liberté du sieur Desors ; - plainte de Louis Mandon, garçon papetier, contre Jean Benoît, pour avoir exigé de lui des droits prohibés par les règlements ; - nouvelle requête de Genès Chelles, demandant à l'intendant de prendre des mesures contre l'association des garçons papetiers de Thiers et de Chamalières, qui viennent d'interdire sa fabrique ; - billet d'association des garçons papetiers au nombre de dix, en date du 20 août 1785 qui permet au sieur Serve de faire fabriquer dans son moulin à Chamalières, en se conformant aux statuts de la vallée de Thiers ; - quittance donnée par Jean Benoît et autres à Claude Denevole de différentes sommes qu'ils ont perçues pour droits de cousage, fiançailles, etc..., suivant la mode de Thiers ; - requête de Desors et Benoît pour se justifier des faits qui leur sont imputés ; ils ne nient pas l'existence de l'association, mais prétendent n'avoir pas signé les pièces ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 24 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 127.

        • 1 C 540     1789 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant, au directeur général, sur une insurrection des ouvriers papetiers de Thiers, à l'occasion d'un voyage du nommé Hamont, qui avait débauché plusieurs ouvriers de cette ville, pour les faire passer ensuite à la manufacture de l'Anglée, près Montargis ; - procès-verbal, dressé par M. Chauvassaignes, châtelain de Thiers et subdélégué de l'intendant, de l'émeute soulevée en avril 1789, parmi les ouvriers papetiers à l'occasion de l'arrestation du nommé Hamont ; - lettres de M. Chauvassaignes ; - M. de Chazerat croit dangereux d'user de rigueur, "d'après les expressions trop répandues de franchise et de liberté indéfinie, le peuple croit pouvoir en faire un usage anticipé" ; - lettre de M. de Tolozan, annonçant que M. le directeur général a renvoyé l'affaire au bureau du Commerce ; les commissaires proposent de faire procéder à une information judiciaire si les fabricants se plaignent.

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 541     Pièces non datées.
          Présentation du contenu :

          Copie du règlement sur les papeteries d'Auvergne, de 1688, délivrée à M. Thomas Dupuy, papetier, du lieu de la Grandrive, paroisse de Marsac, extraite du registre de conséquence de la justice d'Ambert ; - copie du même règlement, délivrée à M. Pierre Gourbeyre, fabricant à Noiras, paroisse d'Ambert, en 1733 ; - extrait informe du règlement de 1688, de la main de M. Madur, subdélégué à Ambert ; - requête de M. Benoît Vimal, fabricant de papier à La Boissonnie, paroisse d'Ambert, contre Claude Fourneton, autre fabricant, qui lui a débauché un de ses ouvriers ; - mémoires de M. Fontfreyde sur les manufactures d'Ambert ; détails sur la fabrication ; - mémoire anonyme sur la fabrique de papier de Chamalières ; - lettre de M. Duhamel du Monceau, proposant de faire du papier avec l'étoupe de chanvre, dont on trouverait une grande quantité dans les ports de mer ; - note indiquant que dans les pièces concernant la papeterie, il manque les dossiers des années suivantes : de 1735 à 1738, 1740, 1742 à 1744, 1746 à 1747 ; 1749 à 1751, 1755, 1757, 1758, 1760 à 1764.

          Dates extrêmes : [1690]-[1789]
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 542     Papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Echantillons de papier de la fabrique de Fénérol à Chamalières ; - prix des papiers fabriqués par Serve et Chelle, fabricants à Chamalières.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7520     1727-1734  : supplément.
          Présentation du contenu :

          1-11. Lettre de l'intendant adressant à MM. des Astiers et de La Salle, ses subdélégués à Thiers et à Viverols, un projet de règlement des papeteries sur lequel le contrôleur général veut avoir l'avis des fabricants (19 août 1727) ; observations des fabricants de Thiers ; lettre d'envoi de M. des Astiers qui adresse en même temps un état des moulins à papier de Thiers (28 août 1727) ; observations des fabricants d'Ambert ; lettre d'envoi de M. Boyer de La Salle. - 12-15. Lettres de l'intendant à MM. de Merville et des Forts au sujet de l'emploi qu'on pourra faire des papiers défectueux confisqués (mars-mai 1728) ; lettre de M. Le Peletier adressant un arrêt du Conseil qui, conformément à l'avis de M. de La Grandville, ordonne que les papiers défectueux seront percés dans le milieu et confisqués (10 septembre 1728). - 16-17. Lettres de l'intendant à M. de La Salle relatives aux difficultés que font les fabricants d'Ambert de reconnaître le juge du seigneur pour juge de police (14-21 avril 1728). - 18. Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson sur la demande des papetiers de Bourgogne de l'exemption de milice, qui a été accordée aux fabricants d'Auvergne par le règlement du 30 décembre 1727 (20 décembre 1728). - 19-23. Grève des ouvriers papetiers : extrait de l'information faite par M. de Merville, subdélégué à Thiers, le 15 août 1734, à le requête de M. Astier, procureur d'office de la châtellenie de Thiers, faisant les focntions de procureur du Roi en exécution d'ordonnance de l'intendant, contre les garçons et compagnons papetiers de Thiers ; procès-verbaux d'interrogatoire de Jean Bec, garçon papetier, et de Claude Reyrolle et François Châtelus, apprentis, par Bernard Tournadre, subdélégué, et commissaire en cette partie (septembre 1734).

          Dates extrêmes : 1727-1734
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 7521     1741-1763  : supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Mémoire du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, faisant observer que, dans sa visite aux papeteries d'Ambert, il n'a trouvé aucunes des formes dont se servent les fabricants marquées du poinçon prescrit par les règlements. - 2-3. Lettre du contrôleur général adressant l'arrêt du Conseil du 18 septembre réglementant la fabrication des papiers (17 novembre 1741) ; accusé de réception. - 4. Ordonnance de l'intendant faisant mainlevée au sieur Cluzel, marchand papetier à Thiers, de rames de papier saisies (28 janvier 1745). - 5-7. Requête adressée au contrôleur général par M. Vimal de La Boissonnie, au nom des fabricants de papier des environs d'Ambert, pour lui signaler la fâcheuse situation de leurs fabriques (29 juin 1748) ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant, à qui l'on demande de l'appuyer ; réponse de ce dernier expliquant que le nouvel édit aura des conséquences moins graves qu'on ne le craint, mais promettant d'aider les fabricants à obtenir un traitement meilleur (10 juillet) ; - 8. Lettre de l'intendant demandant à M. de Merville des éclaircissements sur une saisie de papiers faite chez la veuve Cusson, fabricante à Thiers (10 décembre 1748). - 9. Lettre de M. Mignot instruisant l'intendant "d'une nouvelle rumeur" survenue dans la fabrique de Damien Malmenayde ; les compagnons se plaignent de la nourriture et M. Mignot s'est assuré que c'était sans raison (25 février 1755). - 10. Lettre de M. Vimal de La Boissonnie au sujet d'une fourniture de papier faite à l'intendance (23 octobre 1757). - 11. Lettre de M. Bertin adressant un arrêt qui permet aux fabricants de papier de faire usage des machines qu'ils voudront (18 septembre 1763).

          Dates extrêmes : 1741-1763
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • Produits du sous-sol
        Dates extrêmes : 1750/1789

        • 1 C 394     Briqueteries et tuileries : projet d'établissement d'une briqueterie à La Malaudière près Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Jean Guillaume, dit Patauvy, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages à Clermont, demandant à l'intendant la remise de ses impositions en faveur de la tuilerie qu'il a dessein d'établir ; extraits des rôles de la capitation et du dixième produits à l'appui de cette demande ; - mémoires de M. Dijon, ingénieur, sur la dépense que nécessiterait un établissement de ce genre et sur les avantages qu'on en peut attendre.

          Dates extrêmes : 1758
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 545     Poterie ; affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête de Joseph Bruslé et Guillaume Chabot, exposant qu'ils ont établi à Clermont une manufacture de poterie de fonte de fer, pour laquelle ils demandent des encouragements ; ils se proposent de fabriquer des marmites, poêles, plaques de cheminée, etc... ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable aux suppliants ; - état des marchandises que Bruslé et Chabot ont vendues en Auvergne en septembre et octobre 1768 ; - M. Jubié propose d'accorder aux suppliants une cote d'office et exemption du logement des gens de guerre ; - requête du sieur Bruslé demandant l'autorisation de continuer son métier malgré un traité qu'il a passé, le 28 avril 1769, avec Chabot, et par lequel il s'engageait à y renoncer.

          Dates extrêmes : 1768-1769
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 452     Mine d'émeri.
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Juery de Saint-Flour, au sujet d'une mine d'émeri qu'il a découverte ; il demande l'autorisation d'acheter les héritages où se trouve cette mine, un privilège exclusif pour l'exploitation, et la prohibition de l'émeri d'Angleterre et d'Italie ; - copie de lettres de M. Trudaine et de M. Macquer, chimiste, qui déclare les échantillons d'émeri, de pierre pourrie et de rouge d'Angleterre, envoyés par le sieur Juery, excellents ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire, avec en marge l'avis de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 482     Travail du marbre : atelier Arbieu à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Bail à loyer d'une maison sise rue du Nouveau-Marché-au-Bled, consenti par Marguerite Barrat, femme Gerle, à Jacques-Baptiste Arbieu, sculpteur et marbrier, le 22 janvier 1764 ; - requête du sieur Arbieu, demandant à l'intendant le paiement de son loyer et une cote d'office pour 6 années ; on lui accorde 150 livres pour son logement à partir de 1766 ; - nouvelle requête du sieur Arbieu en 1770.

          Dates extrêmes : 1764-1770
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 447     Manufactures de creusets.
          Présentation du contenu :

          Requête de Guillaume Genelier, habitant du Cheix, paroisse de Sermentison, fabricant de creusets à l'usage des artistes en argenterie, il demande l'autorisation d'aller prendre la terre qui lui est nécessaire dans un communal en friche de la paroisse de Vollore ; - avis de M. Mignot, subdélégué à Thiers : le prédécesseur du sieur Genelier était en effet autorisé des intendants à prendre cette terre dans le communal en question ; le sieur Genelier n'ayant point répondu et continuant son commerce à Lyon, M. Mignot suppose qu'il a trouvé ailleurs la terre qu'il lui faut ; - demande des sieurs Michel et Benoît Pacros père et fils, négociants à Marsac, à l'effet d'obtenir la suite d'un privilège accordé au nommé Achard, pour la fabrication des creusets et l'exploitation de la terre propre à cette fabrication dans le village d'Espinasse, près Marsac, la famille dudit Achard étant éteinte ; ces creusets se vendent aux orfèvres et fondeurs de Lyonnais, Forez, Velay, Languedoc et Auvergne ; - M. Teyras de Grandval, subdélégué de Saint-Amant, propose à l'intendant d'appuyer cette requête.

          Dates extrêmes : 1770-1772
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7515     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête du sieur Grimaux exposant qu'ayant trouvé dans son enclos de Belombre une qualité de marne propre à être convertie en chaux, il a fait des essais qui ont enfin réussi ; il a formé ainsi "un établissement aussi utile qu'avantageux à ses citoyens, qui peuvent se procurer la chaux à 1 livre 6 sols le setier, tandis qu'ils étaient obligés de la faire venir des villages voisins, à raison de 1 livre 16 sols à 40 sols" ; il demande pour cet établissement la protection de l'intendant (s.d.).

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7714     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête de Pierre Juery demandant autorisation d'exploiter une carrière de pierre calcaire découverte par lui près de Saint-Flour, et propre à donner de la chaux, moins chère que celle qu'on fait venir de Brioude et de Murat, celle-ci se paye de 25 à 50 sols le quintal. - 2-3. Lettre de M. de Montluc, subdélégué, 22 juillet, recommandant cette requête ; l'intendant fait inviter le sieur Juery à s'entendre avec les propriétaires des fonds.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • Verreries
        Dates extrêmes : 1727/1789

        • Instructions et correspondance générale
          Dates extrêmes : 1727/1789

          • 1 C 571     1727-1766 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, annonçant que les maîtres des verreries sollicitent des passeports pour faire passer du verre à l'étranger, et demandant à l'intendant d'Auvergne si sa généralité est suffisamment pourvue de verres à vitres ; l'intendant répond qu'il se consomme peu de verreries dans sa province ; - lettre de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, annonçant que deux gentilshommes lyonnnais sont venus au château des Escures, paroisse du Monestier, pour y établir une verrerie ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1738, concernant l'augmentation du prix des verres à vitre et l'établissement d'un inspecteur sur les soudes de varech ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, le 20 janvier 1741, un arrêt du Conseil qui défend au sieur Thévenot du Vivier et à tous autres de fabriquer des bouteilles et carafons de verre autrement que du jaugé ou du poids prescrits par la déclaration du 8 mars 1735 ; - requête à l'intendant d'Auvergne, des sieurs Esnard et Robichon, maîtres de la verrerie royale de Givors en Lyonnais, exposant que l'arrêt du Conseil du 10 mai 1749 les ayant autorisés à prendre où ils en trouveraient la terre nécessaire à leur fabrique, ils en avaient découvert au terroir du Châtelet, paroisse d'Ambert, chez le sieur Flouvat, prêtre ; qu'une ordonnance de M. Rossignol, du 20 mai 1750, les avait autorisés à extraire cette terre, nonobstant l'opposition du sieur Flouvat ; qu'enfin en 1766, le sieur Antoine Flouvat, frère du précédent, refuse de nouveau de leur laisser prendre la terre dont ils ont besoin au prix convenu ; - ordopnnance de M. Rossignol du 20 mai 1750 ; - exploit signifié audit Antoine Flouvat, par Louis Chapelain-Villeneuve, huissier royal, audiencier en la maîtrise des eaux et forêts de la ville d'Ambert, à la requête des sieurs Esnard et Robichon ; - lettre d'Esnard et Robichon à M. Augustin Frechin, marchand verrier au faubourg des Gras à Clermont ; - lettre de M. Verny-Lavedrine, demandant l'autorisation d'établir une verrerie en Auvergne.

            Dates extrêmes : 1727-1766
            Importance matérielle : 2 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 141.

          • 1 C 573     1783-1789 .
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de quincaillerie, établie à Tallende, exposant "qu'il y avait établi une verrerie dans laquelle il a fabriqué environ six milliers de bouteilles, qu'il a dû l'abandonner étant à bout de ressources ; il demande un secours de 6 000 livres pour la relever ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran et de Chazerat ; le secours est refusé ; - renseignements fournis à M. de Tolozan, intendant du commerce, par l'intendant d'Auvergne, sur les verreries existant dans sa généralité en 1789.

            Dates extrêmes : 1783-1789
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

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