Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • Issoire
        Dates extrêmes : 1657/1789

        • 1 C 2310     Privilèges, assemblées, personnel.
          Présentation du contenu :

          Lettre de P. Chardon et P. Bonniol, consuls d'Issoire, août 1697, demandant à l'intendant de favoriser la demande de la ville, qui a résolu d'acquérir la charge de maire ; - projet de règlement pour les rangs et préséances dans les cérémonies publiques entre les consuls, le juge et les officiers de l'élection, 1698 ; - lettre de M. Mars, avocat aux conseils du roi, à Paris, 1759, chargé par les consuls d'Issoire de faire les démarches nécessaires à l'obtention d'un arrêt du Conseil qui règle la tenue des assemblées du corps de ville ; - lettre de remerciements de M. Mars à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Lafont, du 13 mai 1763, informant l'intendant que les habitants se sont réunis pour élire des échevins et former un conseil de ville, conformément à la permission qui leur en a été octroyée par un récent arrêt du Conseil ; - requêtes des maire et échevins d'Issoire demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville décide d'interjeter appel d'une ordonnance de l'élection, qui la condamne à 50 liv. d'amende pour n'avoir pas fait appeler les officiers de l'élection lors de la nomination des collecteurs, 1775 ; - lettres de provision de l'office de gouverneur de la ville d'Issoire, le 5 février 1723, en faveur de Yves, marquis d'Allègre, lieutenant général des armées du roi, gouverneur de Saint-Omer ; - quittance de la finance dudit office ; - lettres de provision, le 22 novembre 1751, au profit de la ville d'Issoire, sous le nom de Jean-Raphaël Aulteroche, de 14 offices restant à vendre de la création du mois de novembre 1733 dans la ville d'Issoire ; - lettres de provision, le 31 juillet 1752, au profit de J.-B. Aulteroche, exempt de la connétablie et maréchaussée de France, de l'office de conseiller, lieutenant du roi en la ville d'Issoire ; à la suite quittance de finance ; ordonnance de l'intendant pour payer les gages du sieur Aulteroche ; correspondance à ce sujet de M. Libois ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 mai 1767, demandant s'il est permis à son subdélégué de refuser le titre de notable que la ville d'Issoire vient de lui conférer ; - correspondance de l'intendant avec M. Lafont, subdélégué, et avec les consuls, au sujet du secrétaire-greffier de l'hôtel de ville d'Issoire, 1742-1756 ; appointements du secrétaire en 1778 ; - requête adressée à M. d'Ormesson par Michel Malos, écrivain du collège d'Issoire, au sujet de la modicité de ses gages, 1697 ; - procès-verbal de délibération du 3 mai 1736 : les consuls décident de prendre le sieur Cellier comme maître, aux gages de 100 liv. à condition qu'il ne prendra que 20 sols par mois de rétribution à chaque élève ; la délibération est approuvée par l'intendant ; - lettre de M. Pradier, 1739, au sujet de la proposition qu'on avait faite de remplacer le sieur Cellier, maître d'école, par le sieur Rispal ; - délibération du 26 mai 1760, portant nomination des sieurs Jacques et Jean-César Salaville, père et fils, pour maîtres d'école, et décidant de faire réparer la maison appelée la Grande Ecole ; - nomination du sieur Blau en remplacement du sieur Salaville, en 1762 ; - délibérations portant nomination de gardes chargés de veiller à la conservation des fruits, des vignes et autres récoltes, 1757-1768.

          Dates extrêmes : 1697-1778
          Importance matérielle : 54 pièces papier.