Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Quezac à Saint-Avit
        Dates extrêmes : 1615/1790

        • 1 C 2539     Quezac : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, sur les usurpations faites par le curé sur les murs du cimetière.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 2540     Randan (1731-1741), Rageade (1615-1771), Raulhac (1689), Reignat (1747), Reilhac (1751-1752), Rentières (1726-1735).
          Présentation du contenu :

          Randan. - Lettres de M. Urion au sujet des réparations du presbytère et de l'église, 1731-1741.

          Rageade. - Contestation entre les villages de Frouges et Courbetoirade et quelques particuliers qui ont défriché des communaux appartenant auxdits villages : consultation de Bergier et Couthon, avocats, 1789 ; plan des lieux contentieux ; reconnaissance consentie en 1615 par les habitants d'un cens sur lesdits territoires au profit des religieux de La Voûte ; lettre de M. de Mombriset, 1752, au sujet des réparations du clocher ; réparations du presbytère : requêtes de Pierre Vayron, curé ; ordonnances de l'intendant, délibérations ; devis, correspondance, 1770-1771.

          Raulhac. - Mémoire de dépense en 1689 pour six soldats de milice.

          Reignat. - Procès-verbal d'usurpations dans les communaux de Reignat par M. de La Gardette, subdélégué à Billom, 1747.

          Reilhac. - Acquisition d'une maison pour servir de presbytère ; vente de l'ancien presbytère ; arrêt du Conseil d'Etat ; correspondance ; rôle de répartition de la dépense ; 1751-1752.

          Rentières. - Lettre de M. de Miramon au sujet de la décision prise par les habitants de Fromental de poursuivre en appel le procès qu'ils ont perdu contre ledit sieur de Miramon, 1735 ; - quittances délivrées aux consuls en 1726 et 1730.

          Dates extrêmes : 1615-1771

        • Riom
          Dates extrêmes : 1643/1788

          • 1 C 2554     Administration générale (divers).
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, du duc de Bouillon, de M. de Louveau, son secrétaire, de M. d'Ormesson, au sujet du logement du duc de Bouillon dans la ville de Riom, 1714-1717 ; arrêt du Conseil du 2 décembre 1710, ordonnant que la somme de 1 180 livres sera payée en deniers au duc de Bouillon ; protestation des habitants de Riom ; - lettres de M. Urion, 1735-1736, au sujet du concierge de la maison de l'Intendance ; - mémoire sur la proposition faite de loger le grand sénéchal à Riom ; - lettre de M. de La Bretesche, du 3 juillet 1751, au sujet du refus fait par les consuls de Riom de payer son logement ; - correspondance du duc de Choiseul avec l'intendant, 1766, au sujet du logement de M. Teyras de Grandval, commissaire des Guerres ; - correspondance de M. de L'Averdy et de l'intendant avec la ville de Riom, au sujet de l'établissement d'un dépôt pour les archives de la ville, 1765 ; - mémoire du premier consul de Riom proposant de dessécher le grand marais ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 31 mai 1767, au sujet du projet de dessèchement du marais de Riom ; - lettres de M. Duchey, 1752, au sujet d'une ordonnance rendue par les échevins de la ville et dont l'objet n'est pas spécifié.

            Dates extrêmes : 1714-1765
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 2549     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre le sieur Arnoux de Maisonrouge, les consuls de Riom et le sieur Angoille, au sujet de réparations à faire à la maison de l'Horloge, lesquelles intéressent la maison du sieur Arnoux, voisine de la précédente, 1732-1733 ; - lettre de M. de La Roche-Vernassal, 1737, au sujet d'un procès entre la ville de Riom et M. Boyer de Ruvière ; l'objet n'est pas spécifié ; - lettre de M. Malouet, 1751, au sujet d'une contestation entre la ville et le sieur Moignon.

            Dates extrêmes : 1732-1751
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 2541     Privilèges, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les officiers du bureau des Finances, ceux du présidial et les consuls au sujet de la préséance : - mémoire des trésoriers de France (par arrêt du 30 décembre 1681 la préséance leur a été donnée aux trésoriers de France sur les officiers du présidial en toutes assemblées, de particulier à particulier, et par exprès en l'église de Saint-Amable ; le même arrêt règle les cérémonies auxquelles le présidial a droit d'assister en corps), 25 avril 1684 ; - mémoire des présidents et lieutenant général du présidial de Riom, pour répondre à ceux des trésoriers de France ; - protestation d'Amable Arnoux, juge magistrat en la sénéchaussée d'Auvergne, demandant réparation de l'injure qui lui a été faite par les trésoriers de France ; - nouveau mémoire des Trésoriers ; - réponse des présidents et lieutenant général du présidial au second mémoire des Trésoriers ; - nouveaux mémoires des consuls ; - réponse du sieur Arnoux au second mémoire des Trésoriers ; - extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juin 1691, réduisant à 52 le nombre des membres qui devront composer à l'avenir les assemblées générales de la ville de Riom. - Lettre des officiers du présidial de Riom, à l'intendant, du 16 août 1723, exposant qu'ils ont fait leur soumission de lever les deux offices de maire de cette ville ; copies des délibérations du présidial des 15 avril 1717 et 5 janvier 1718 ; - correspondance de l'intendant avec M. Urion, subdélégué, 1749, au sujet d'une contestation pour la préséance aux assemblées de ville entre le corps des procureurs et les juges consuls de la ville de Riom ; l'intendant refuse d'autoriser la ville à intervenir au procès ; - lettre des officiers municipaux de la ville de Riom, MM. Vissac, Beaulaton, Andraud, Chappus, Moranges et Tallon, du 8 octobre 1764, adressant à l'intendant le mémoire sur l'ancienne administration de la ville prescrit par l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - mémoire sur la forme dans laquelle les assemblées de la ville de Riom ont été tenues jusqu'en 1764 et de tous ceux qui y ont été appelés, rédigé par les officiers municipaux ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom au sujet de l'édit d'août 1764 ; - tableau des consuls de Riom de 1578 à 1691 ; - projets de réponse de l'intendant au contrôleur général ; - correspondance de l'intendant avec M. de L'Averdy, au sujet de la nomination du sieur de Vissac comme maire, 1764 ; - correspondance des maire et échevins de Riom, de M. Langlois et de l'intendant au sujet des lettres patentes demandées par la ville de Riom, 1765 ; mémoire sur les privilèges dont ladite ville demande confirmation ; - lettres patentes portant règlement pour l'administration municipale de la ville de Riom, du 13 janvier 1766 (P. Boutaudon, in-4°, 19 pages) ; - délibération de l'assemblée des notables, du 16 janvier 1767, désignant au choix du roi pour la place de maire MM. Dubois de Macholles, Milanges et Touttée ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant l'ordonnance portant nomination de M. Dubois de Macholles, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de dragons, comme maire de la ville de Riom ; lettre de M. de Macholles, demandant à être déchargé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1767, ordonnant que l'imposition des 15 000 livres de deniers communs sera faite sur tous les habitants de ladite ville, nobles, ecclésiastiques, privilégiés, sans exception (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire sur la prétention de M. Dufraisse fils, procureur du roi de la sénéchaussée, d'exercer les fonctions de procureur du roi de la ville (après 1777).

            Dates extrêmes : 1684-1778
            Importance matérielle : 50 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2551     Droits seigneuriaux : suppression du droit de leyde.
            Présentation du contenu :

            Lettre des officiers municipaux de Riom, du 7 mai 1771, demandant que le droit de leyde, perçu dans cette ville, soit supprimé comme il vient de l'être à Clermont ; - lettres de M. Pellissier, datées de Riom les 2 et 7 mai 1771, au sujet de la suppression de la leyde de cette ville, qui appartient partie au duc de Bouillon comme engagiste du roi et partie à l'abbaye de Mozat ; - mémoire adressé au roi et à Nosseigneurs de son Conseil par les maire et échevins de la ville de Riom ; - correspondance de M. Terray, de l'intendant, de MM. de La Crène et Chabrol ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1771, supprimant le droit de leyde qui se levait sur les grains vendus au marché de Riom ; l'indemnité aux propriétaires sera répartie sur les paroisses de l'élection de Riom ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Crène et les officiers de la ville de Riom au sujet dudit arrêt, 1771 ; - requête adressée au contrôleur général par les religieux de Mozat, demandant une indemnité pour le dommage que leur cause la suppression du droit de leyde de la ville de Riom ; ils produisent leurs titres de propriété ; lettre de M. Terray, adressant cette requête à l'intendant pour avoir son avis ; - copie du traité passé entre Guillaume, comte d'Auvergne, et Pierre, abbé de Cluny, par lequel le comte cède au monastère de Mozat la moitié des leydes de la ville de Riom ; - copie des titres suivants : 1°) diplôme de Louis VII, 1169, confirmant les donations faites à l'abbaye de Mozat ; la collation du bureau des Finances est faite sur l'original en parchemin, scellé de cire jaune et laqs de soie rouge ; 2°) diplôme de Philippe-Auguste, 1217, confirmant le précédent ; la collation du bureau des Finances est faite sur l'original en parchemin, scellé de cire verte sur laqs de soie rouge et verte ; 3°) diplôme de Louis VIII, 1224, portant confirmation des précédents ; la collation du bureau des Finances est faite sur l'original en parchemin, scellé de cire verte sur laqs de soie rouge et verte ; - copie des lettres patentes de saint Louis, décembre 1269, vidimant les diplômes accordés par ses prédécesseurs à l'abbaye de Mozat ; - bail à ferme consenti pour neuf années par l'abbaye de Mozat à Jean Jucheriaux, marchand de la ville de Riom, de la moitié de la leyde de Riom, le 5 décembre 1736 ; - autres baux consentis par les mêmes aux mêmes, de 1745 à 1763.

            Dates extrêmes : 1736-1771
            Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 461.

          • 1 C 2542     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Urion, du 8 mars 1735, au sujet de la requête de Jacques Desmichel, trompette de Riom, relativement à ses gages ; - lettre du même, 1748, annonçant que la dame Berne, sage-femme, n'ayant pu obtenir l'augmentation qu'elle désirait, a pris le parti de s'en retourner à Paris ; - requête de Mme Bally, sage-femme, 1756 ; - correspondance de M. Rossignol, intendant, avec M. de La Houssaye et M. Chabrol, au sujet d'une pension de 200 livres accordée par la ville au sieur Saladin, 1744-1745 ; mémoire des travaux que les sieurs Saladin, père et fils, ont fait faire pour Riom depuis 1720 ; - lettre de M. Costes-Duménil, 1753, en faveur du sieur Saladin, qui craint d'être supplanté comme ingénieur de Riom par le sieur Legay.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2543     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Opposition formée par le présidial et la ville de Riom à l'enregistrement des lettres patentes obtenues par M. Dubois de Macholles, ancien capitaine au régiment de maître de Camp-Dragons, par lesquelles le roi érige les biens de Macholles en une terre seigneuriale avec tous les droits de justice, 1759-1762 ; avis de M. de La Crène, déclarant que les habitants doivent être autorisés à intervenir ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 3 juillet 1561, en faveur des Cordeliers de Riom, contre les fermiers des pots de vin qui entrent dans la ville ; - procès-verbal d'adjudication pour six années, à partir de 1695, du droit de barre ou d'entrée de la ville de Riom, à Léonard Vachier ; ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, modérant ladite ferme à 400 livres pour 1699 et 1700 ; - procès-verbal d'adjudication des droits d'entrée en 1701 et 1731 ; - requête des fermiers des droits d'entrée, 1732, demandant à être déchargés de la moitié du prix de leur bail ; - assemblée générale des habitants de la ville de Riom, du 8 mai 1763, pour l'établissement de droits d'entrée ; à la suite, avis et consentement des corps particuliers qui ne sont point en usage d'entrer à la maison de ville ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de Riom et les commissaires nommés par délibération du corps de ville, lui demandant d'appuyer de sa protection et de son autorité la demande qu'ils adressent au Conseil pour l'établissement des octrois ; - observations (rédigées dans les bureaux de l'intendance) sur le règlement proposé pour parvenir à l'établissement des droits d'entrée et droits de barre à Riom, pour la désunion de la collecte de Mozat et pour la nomination de consuls d'honneur ; - requête des officiers municipaux demandant à l'intendant de faire l'adjudication du droit de barre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Calonne, 1684 ; affiches annonçant l'adjudication du droit de barre et petites aides de la ville de Riom (impr. M. Dégoutte) ; procès-verbal d'adjudication, le 16 septembre 1784 ; - plaintes du fermier du droit de barre au sujet des contraventions qui diminuent le produit de sa ferme, 1788 ; - tarif des droits à percevoir par le fermier du poids de ville de Riom, 1756 (placard, Riom, Fr. Gonin).

            Dates extrêmes : 1695-1788
            Importance matérielle : 37 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 454, et 1cahier de 17 feuillets.

          • Travaux
            Dates extrêmes : 1686/1775

            • 1 C 2544     Travaux : église St-Amable.
              Présentation du contenu :

              Réparations au clocher de Saint-Amable : procès-verbal de l'état dudit clocher ; affiches annonçant l'adjudication ; - devis des travaux supplémentaires à exécuter au clocher par Saladin ; correspondance à ce sujet de M. Urion ; - requête des marguilliers de la ville de Riom, 1743 ; - délibération du 1er janvier 1746 : les marguilliers exposent que l'église de Saint-Amable est trop petite et proposent d'adosser à l'église quatre chapelles ; - requête de François Raimbaux demandant qu'il soit dressé un procès-verbal de réception des travaux par lui faits à Saint-Amable, conformément au marché passé avec les marguilliers le 28 janvier 1747 ; - arrêt du Conseil, du 11 juin 1746, approuvant la délibération des habitants de Riom du 1er janvier de la même année ; - lettre de M. Urion, du 1er avril 1747, au sujet de la pose de la première pierre du bâtiment de Saint-Amable ; - délibérations des consuls, marguilliers et commissaires de la ville de Riom, et des religieuses de Notre-Dame de la même ville, 1748, au sujet d'une transaction projetée entre la ville et le monastère pour dégager l'église de Saint-Amable ; - lettres des marguilliers de Saint-Amable, du 13 avril 1750 et 27 février 1751, au sujet du prix fait du portail de Saint-Amable par le sieur Raimbaux ; - mémoire pour le sieur Raimbaux demandant le paiement des travaux exécutés à Saint-Amable ; - nouvelle requête adressée à M. de Montyon par François Raimbaux réclamant le paiement des 8 270 livres qui lui restent dues pour solde de plusieurs ouvrages faits à l'église de Saint-Amable ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Crène ; copie d'une obligation consentie à Raimbaux par la ville de Riom, le 5 mai 1764 ; correspondance au sujet des sommes dues à Raimbaux, entre l'intendant, les marguilliers et M. de La Crène, 1770-1771 ; - mémoire instructif sur les affaires de la marguillerie de Riom.

              Dates extrêmes : 1741-1771
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 2545     Travaux : fontaines.
              Présentation du contenu :

              Mémoire (s.d.) des consuls et habitants de Riom sur le canal qui conduit l'eau de Saint-Genès à Mozat ; on demande à l'intendant l'autorisation de faire des travaux supplémentaires qui pourront coûter 6 000 livres ; - requête adressée aux maire, consuls et habitants de Riom par les Carmes-Déchaussés de la ville (s.d.), demandant l'autorisation de conduire dans leur jardin l'eau du bassin de la fontaine des Lignes, suivant la délibération de la ville de l'an 1667 ; - devis de ce qui reste à faire pour achever la nouvelle conduite des eaux des fontaines de Riom, dressé par Saladin, le 26 mars 1715 ; - requête du sieur Saladin, demandant le paiement d'une somme de 250 livres, qui lui est accordée chaque année pourla conduite des nouvelles fontaines et l'inspection des anciennes ; ordonnance de M. Bechameil sur les consuls de 1716 ; - mémoire sur les nouvelles fontaines de Riom, pour le sieur Saladin, 1717 ; - devis des travaux à faire pour achever la conduite des fontaines, 1720 ; - devis des travaux à faire pour l'achèvement des fontaines, dressé par Saladin, le 30 juin 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1724, permettant à Riom d'emprunter la somme de 10 000 livres et ordonnant l'imposition en 3 années des sommes nécessaires au remboursement ; - lettres et mémoire au sujet des travaux faits par Antoine Roche aux fontaines de Riom, 1731-1732 ; - lettres de M. Urion, 1733, au sujet de la nouvelle conduite de la fontaine du faubourg Sainte-Geneviève, du pavé fait à l'entrée de Riom, des réparations des fontaines ; - réparations des fontaines de 1735 à 1751.

              Dates extrêmes : 1715-1750
              Importance matérielle : 47 pièces, papier.

            • 1 C 2546     Travaux : fontaines.
              Présentation du contenu :

              Devis estimatif, dressé le 27 décembre 1750 par Simon Saladin, ingénieur de Riom, des travaux à faire pour remettre en état la conduite des fontaines ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 juin 1751, adressant à M. de Moras, intendant, un mémoire de la ville de Riom qui propose de faire une nouvelle conduite en fonte et demande que l'imposition de la dépense soit supportée par toute la généralité ou au moins par toute l'élection ; - mémoires sur ce sujet ; lettre de M. de La Crène ; - état estimatif d'une nouvelle conduite en tuyaux de fer pour les fontaines de Riom, dressé par Saladin le 4 mars 1756 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, des consuls de Riom, de MM. de Moras et de La Crène, 1756 ; - lettre de l'intendant au contrôleur général du 10 décembre 1756 ; - correspondance sur le même sujet en 1758 ; - correspondance de l'intendant, des échevins de Riom, de MM. de Courteille, Chabrol, 1760 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1760, autorisant l'intendant à faire l'adjudication des travaux des fontaines, sans néanmoins que la dépense puisse excéder la somme de 42 000 livres, de laquelle somme il sera imposé celle de 15 000 livres en trois années, sur tous les habitants de la ville de Riom ; il sera en outre imposé 24 000 livres, en quatre années, sur tous les habitants taillables et biens tenants des autres paroisses et communautés de l'élection de Riom ; - devis dressé par Philibert Chaper, fontainier à Clermont-Ferrand ; observations de M. Chabre sur le devis de Chaper ; - correspondance de MM. Duchey et de La Crène ; - affiches annonçant l'adjudication, 1761 ; - procès-verbal d'adjudication, le 5 mars 1761, des travaux des fontaines au sieur Chaper ; - requêtes de Philibert Chaper à fin de paiement ; pièces de dépenses, 1761-1765 ; - lettres de Mme de Montagnac de Lignières, supérieure de la Visitation de Riom, du 15 août 1772, se plaignant que la ville de Riom a détruit la conduite des eaux dans leur couvent.

              Dates extrêmes : 1750-1772
              Importance matérielle : 86 pièces, papier, dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 455/1-5 et 1526, et 2 cahiers de 28 feuillets.

            • 1 C 2547     Travaux : fontaines (financement).
              Présentation du contenu :

              Etat des sommes pour lesquelles les corps, chapitres et communautés de la ville de Riom se sont soumis de contribuer à la nouvelle conduite des fontaines ; - rôles de répartition sur la noblesse, le clergé, les exempts et privilégiés, les médecins, les marchands ; - rôle de répartition sur les paroisses de l'élection ; - rôle des taillables ; - rôle des marchands ; - correspondance, réclamations ; - états des recouvrements et des reliquats.

              Dates extrêmes : 1760-1767
              Importance matérielle : 48 pièces, papier dont 1 cahier de 35 feuillets.

            • 1 C 2548     Travaux : horloges, auditoire, intendance, portes de la ville, voirie.
              Présentation du contenu :

              Requête de François Gaumeux, armurier de Riom, réclamant les sommes qui lui sont dues par les consuls de 1682 et 1683, pour l'entretien de l'horloge du Marthuret ; extrait d'une délibération à ce sujet, 1664 ; requête des consuls de Riom, 1722, demandant au contrôleur général d'accorder à la ville le plomb provenant de la démolition du clocher de la Sainte-Chapelle, pour être employé aux réparations de l'horloge et des fontaines de la ville ; lettre à ce sujet du contrôleur général à M. Brunet d'Evry, 1723 ; - achat d'une horloge pour le collège de l'Oratoire, 1735 ; - analyse d'une délibération, du 20 juin 1762, relative aux réparations du collège, de la maison de l'intendance et de la grande horloge ; - devis estimatif des réparations qui sont à faire dans le bâtiment du collège de Riom, dressé par Legay, ingénieur, le 19 août 1762 ; - devis des réparations à faire au couvert et au lambris de l'avant-salle de l'audience du palais de Riom, dressé par Saladin, en 1720 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juillet 1740, autorisant les réparations à faire à l'auditoire de la juridiction consulaire ; - correspondance de M. Urion avec l'intendant, 1735-1738, au sujet des réparations de la maison où loge l'intendant, des tapisseries qui ornaient la salle d'honneur ; - lettre du même, du 3 octobre 1739, au sujet du contrat passé entre la ville et les sieurs de Fretat pour l'acquisition de la maison qui sert de logement à MM. les intendants ; - requête de Bufflot, vitrier suisse, au sujet des réparations qu'il a faites aux vitres de l'intendance, 1741 ; - devis des réparations à faire au bâtiment de l'intendance, dressé par Saladin le 24 novembre 1742 ; - réparations à l'intendance en 1750, 1758 et 1762 ; - lettre de M. Urion, 1740, au sujet des réparations à faire à la maison d'un des portiers ; - lettre du même, 1733, au sujet des travaux des fossés de Riom ; - lettres de MM. Tournaire, consul, et Urion, subdélégué, 1731-1741, au sujet des réparations et de l'entretien du Pré-Madame ; - bail au rabais de la démolition et reconstruction de la porte de Mozat par les trésoriers de France, 1752 ; correspondance à ce sujet de M. Du Jouhannel, procureur du roi au bureau des Finances, avec l'intendant, 1754 ; - lettre du sieur Jurie, 1754, annonçant que le vent a fait tomber l'écusson aux armes de M. de Beaune, qui était placé sur la porte de Layat ; - lettres de M. Urion, 1731-1755, au sujet des travaux à faire au manège de l'académie de Riom ; - pièces relatives aux baux d'entretien des bâtiments municipaux, 1735-1753 ; - lettre de M. Mauricet, du 24 juillet 1775, au sujet du projet d'embellissements dans la ville de Riom ; - lettres de M. de La Crène, 1772, au sujet des pavés de la halle.

              Dates extrêmes : 1686-1775
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2550     Police.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance (par les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom), du 18 août 1731, relative à la fabrication et à la vente du pain (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de police, du 27 novembre 1737, pour les aubergistes et cabaretiers de Riom (placard, Riom, P. Thomas) ; - ordonnance de police, du 8 février 1738, défendant d'ouvrir boutique, tenir cabaret, débiter aucune marchandise et de faire aucun autre commerce de quelque espèce qu'il puisse être, sans en avoir obtenu notre permission et avoir payé à l'hôpital général de cette ville la somme portée par le rôle qui en a été arrêté (placard, Riom, P. Thomas) ; - ordonnance de police, du 2 avril 1754, ordonnant que les édits, arrêts et règlements concernant la vente des marchandises seront exécutés selon leur forme et teneur (placard, Fr. Gonin) ; - ordonnance de police, du 24 août 1756, au sujet des chiens errants (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - ordonnance de police du 4 juin 1756 enjoignant aux marchands qui conduisent aux foires de cette ville des chars de planches, de solivaux et de chevrons, de les étaler sur la place et leur défendant de vendre lesdites planches sur lesdits chars (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - ordonnance de police, du 29 novembre 1766, renouvelant les défenses précédemment faites aux aubergistes et hôteliers et leur enjoignant de donner chaque jour aux officiers et commissaires de police un état des personnes qu'ils logeront, à peine d'amende (placard, Riom, René Candèze) ; - délibérations relatives au ban des vendanges, 1720-1762.

            Dates extrêmes : 1731-1766
            Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 456-460.

          • Finances
            Dates extrêmes : 1643/1785

            • 1 C 2552     Finances : dettes de la ville.
              Présentation du contenu :

              Etat de vérification des dettes de la ville de Riom, par les présidents et trésoriers généraux de France au bureau des Finances de la généralité de Riom, 4 mars 1650 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1650, ordonnant que la somme de 130 697 livres 7 sols 4 deniers à laquelle ont été liquidées les dettes de la ville de Riom, sera imposée en douze années sur les habitants de ladite ville ; - autre arrêt du Conseil, du 19 août 1650, ordonnant, sur la requête des habitants, que l'imposition sera faite en seize années au lieu de douze ; - nouvel état de vérification des dettes de la ville de Riom, dressé par le bureau des Finances le 24 octobre 1653 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1653, permettant aux habitants de Riom de faire imposer sur eux les intérêts des sommes par eux empruntées depuis 1651 pour les nécessités de la guerre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juin 1668, ordonnant que les créanciers de la ville de Riom, pour dettes contractées depuis 1653, représenteront par devant le sieur de Fortia, dans un mois, les contrats, obligations et autres pièces justificatives de leurs créances, pour vérification ; - ordonnance de J.-B. Desmaretz de Vaubourg, commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Riom et province d'Auvergne, du 2 décembre 1687, pour la vérification des dettes de la ville de Riom (placard sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1689, pour la liquidation des dettes de Riom, conformément à la vérification qui en a été faite par M. Desmaretz de Vaubourg ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 février 1690, ordonnant de surseoir, pour 1690, à l'imposition de 3 933 livres 10 sols qui devait être faite par capitation pour l'acquittement des dettes et d'imposer seulement 1 857 livres 3 sols pour le paiement des intérêts d'une année ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1691 ; analogue au précédent ; - mémoire sur les arrêts du Conseil d'Etat, relatifs aux dettes de la ville de Riom (s.d., postérieur à 1721) ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 décembre 1734, enjoignant aux créanciers de la ville de Riom de représenter par devant lui les titres de leurs créances.

              Dates extrêmes : 1650-1721
              Importance matérielle : 20 pièces, papier.

            • 1 C 2553     Finances : dettes de la ville.
              Présentation du contenu :

              Créance du sieur Assollent de La Font, trésorier de France, 1738 ; - requêtes de François Barrel, sieur de Montauban, à MM. de Berulle et de Vaubourg, intendants au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par le sieur Boyer, 1685 à 1693 environ ; - créance du sieur Bernard de La Gravière, trésorier de France, 1687-1688 ; - requêtes des Bernardines de Clermont, s.d. et 1751 ; - lettres de M. de Barante, 1733, au sujet des réclamations de la demoiselle Blanchier d'Ennezat contre les consuls de Riom, 1707 ; - requêtes et mémoire pour Guy Bouchard, sieur de Florat, au sujet de 3 000 livres qui lui sont dues par la ville de Riom, suivant obligation consentie par ladite ville en 1660 au sieur Bouchard, conseiller au présidial de Clermont, 1731-1736 ; pièces produites par le sieur Bouchard, 1660-1691 ; - lettre de M. de La Roche-Vernassal, 1735, recommandant à M. Rossignol la demande de M. Boyer de Ruvière au sujet d'une créance sur la ville de Riom ; - lettre de M. Touttée, 1737, sur le même sujet ; - lettre de M. Archon, 1700, au sujet de la créance des Carmes déchaussés de la ville de Riom ; - lettre de M. de Combes, 1749, au sujet d'une rente de 500 livres qui lui est due sur la ville ; - lettre de M. Barentin, au sujet du sieur Costerauste, créancier de la ville de Riom, 1700 ; - créance Gebelin : requêtes de Françoise et Gabrielle Gebelin ; - lettres de M. Urion, 1738 ; - requête par François de Girard, héritier de Pierre de Girard, écuyer, au sujet de 3 000 livres prêtées en 1649 par Pierre de Girard à la ville de Riom ; - requêtes adressée à Mgr de Vaubourg par les directeurs de l'ancien Hôtel-Dieu de Riom, au sujet des rentes dues par la ville à l'Hôtel-Dieu, vers 1688 ; - requête de Claude de La Rochelambert, 1737, au sujet de sa créance sur l'hôtel de ville de Riom ; ordonnance de M. Rossignol ; - requête de Jean Lolier, conseiller du roi honoraire en la Cour des Aides, au sujet de 3 500 livres prêtées par lui, en 1661, à la ville de Riom, vers 1688 ; - requête de Claude Nodières, femme de Guillaume Fauvellet, sieur de Villemont, au sujet de sa créance contre les consuls de 1654 ; - créance des religieuses de Notre-Dame de Riom : copies des titres ; requêtes ; correspondance, 1669-1738 ; - créance de Frétat : requête par Marie Rochette, demoiselle, veuve de Pierre de Frétat, écuyer, conseiller au présidial de Clermont ; requête de Catherine de Frétat, demoiselle, fille de défunt Jacques de Frétat, écuyer, conseiller au présidial de Clermont, 1734 ; requête de Jacques de Frétat, écuyer, père et tuteur de ses enfants, iceux héritiers de Catherine Guerry, veuve Girard de Labournat, 1734 ; - créance de la fabrique de Saint-Amable à elle cédée par P. Titasson ; requête des marguilliers vers 1688 ; - créance Soubrany : constitution d'une pension de 150 livres par Jacques Soubrany, conseiller au présidial de Riom, en faveur de Jacques Soubrany, religieux novice en l'abbaye de La Chaise-Dieu, 30 janvier 1643 ; sentence d'ordre pour la distribution des deniers provenant de la vente de l'office de trésorier général de France à Riom, de portion de la seigneurie du Cheix, du domaine de Persignat et d'une maison située dans Riom, le tout saisi sur François Soubrany, à la requête de Louis de Frétat, receveur général des Finances en la généralité de Riom, 28 septembre 1660 ; sentence de la Cour des Aides de Clermont, du 26 juin 1669, pour le paiement de 1 500 livres pour lesquelles Jacques Soubrany, aumônier d'Ebreuil, a été colloqué dans la sentence précédente ; requêtes de Jacques Soubrany, demandant le paiement des 1 500 livres ; arrêt du Conseil du 18 février 1688 au profit de dom Jacques Soubrany ; - contrats de constitution de rentes au profit des religieuses de la Visitation de Riom, 1654-1658 ; - requêtes et lettres de soeur Louise de La Roche-Aymon, supérieure de la Visitation, 1737, demandant le paiement des sommes qui leur sont dues par la ville.

              Dates extrêmes : 1643-1751
              Importance matérielle : 86 pièces, papier.

            • 1 C 2555     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Extraits des titres touchant les octrois de Riom et autres droits qui s'y lèvent ; les titres analysés ou mentionnés dans cet inventaire vont de 1325 à 1711 ; - extrait des lettres patentes accordées par le roi Charles IV, en mai 1325, aux habitants de Riom ; - copies des lettres patentes d'Henri III, du 8 avril 1580 ; requête adressée au Conseil du roi par les consuls de Riom, demandant que l'arrêt rendu le 27 novembre 1638, pour la ville de Clermont, soit rendu commun avec celle de Riom, et qu'en conséquence le rôle des deniers communs de cette dernière ville comprenne tous les habitants privilégiés ou non ; arrêt du Conseil, du 19 août 1645, accordé aux habitants de Riom conformément à leur requête ; - copie des lettres patentes de juillet 1688, confirmant les précédentes ; arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1753, permettant l'imposition des sommes destinées à payer les dettes de la ville ; - rôle où sont cotisés les maisons et autres édifices de ceux qui ne sont habitants ni compris aux rôles des tailles et autres deniers imposés sur les habitants de la ville de Riom, 1777 ; - notes informes relatives aux impositions de 1689 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1692, ordonnant l'imposition des gages du procureur du roi et du secrétaire de la ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1695, ordonnant l'imposition de la somme de 520 livres par an pour les gages de l'office de maire ; - rôle de l'imposition, en 1720, d'une somme de 13 369 livres 4 deniers sur tous les habitants de la ville de Riom, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, plus les sommes à payer pour droits de levée, revenant le tout à 14 433 livres 14 sols 8 deniers ; - rôle d'imposition sur les maisons des forains pour 1720.

              Dates extrêmes : 1688-1721
              Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 62 feuillets.

            • 1 C 2556     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1721 ; - rôle d'imposition des sommes à payer pour les travaux de conduite des fontaines par les propriétaires riverains, depuis la fontaine des Lignes jusqu'à celle de Mozac, 1725 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1725, ordonnant que les lettres patentes obtenues par l'Hôtel-Dieu de Riom seront exécutées selon leur forme et teneur, et qu'en conséquence, il sera imposé chaque année à partir de 1726, la somme de 400 livres pour subvenir à l'insuffisance de la dotation et revenus de l'Hôtel-Dieu ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1732 ; - requête des consuls de Riom de 1734, exposant que les patrimoniaux de la ville de Riom ne produisent annuellement qu'une somme tout à fait insuffisante pour acquitter les charges indispensables de la ville et demandant l'imposition de 10 000 livres ; mémoire relatif à cette requête ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 septembre 1735, ordonnant l'imposition de 10 000 livres ; - lettre de M. Boyer de Ruvière, du 4 août 1735, demandant à l'intendant de rendre exécutoire le rôle des deniers communs de 1718.

              Dates extrêmes : 1722-1735
              Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 1 cahier de 26 feuillets.

            • 1 C 2557     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle d'imposition sur les maisons des forains en 1736 ; - lettre de M. Valeix, 1737, au sujet du rôle de la ville de Riom ; - rôle des bâtiments étrangers, 1739 ; - mémoire sur les charges et revenus de la ville de Riom en 1742 ; - correspondance et mémoires relatifs aux charges et revenus en 1744 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Malouet et Urion, 1751, relativement à la confection des rôles des deniers communs et des bâtiments étrangers, aux réclamations de particuliers inscrits dans les rôles ; - mémoire rédigé pour M. de Moras dans les bureaux de l'intendance indiquant d'après quels principes les intendants ont pu rendre exécutoires les rôles des deniers communs de la ville de Riom ; - rôle des deniers communs pour 1753 ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1753.

              Dates extrêmes : 1736-1754
              Importance matérielle : 29 pièces, papier dont 1 cahier de 150 feuillets.

            • 1 C 2558     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Second rôle pour la ville de Riom contenant l'imposition qui doit être faite en 1754 sur tous les habitants de la ville et ceux des faubourgs et du marais de Riom ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1754, 119 livres ; - requêtes de plusieurs particuliers inscrits dans ce dernier rôle.

              Dates extrêmes : 1754-1755
              Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 1 cahier de 143 feuillets.

            • 1 C 2559     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôles d'imposition des deniers communs pour 1755 et 1756 ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1755 et 1756.

              Dates extrêmes : 1755-1757
              Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 2 cahiers de 85 et 164 feuillets.

            • 1 C 2560     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôles d'imposition pour 1757, par quartiers ; - rôle des bâtiments étrangers.

              Dates extrêmes : 1757-1759
              Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 5 cahiers de 162 feuillets.

            • 1 C 2561     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1758 ; - rôle des bâtiments étrangers ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 187 feuillets.

            • 1 C 2562     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1759 ; - rôle des bâtiments étrangers ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1759-1760
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 85 feuillets.

            • 1 C 2563     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 23 janvier 1765, invitant l'intendant à continuer l'imposition faite jusque-là sur la ville de Riom pour l'acquittement de ses charges ; - réponse de l'intendant ; - lettre de M. de L'Averdy, du 20 février 1765, sur le même sujet ; - mémoire sur le projet d'imposition des deniers communs pour 1765 ; - mémoire relatif à une délibération de l'assemblée des notables de Riom, adressée par M. Langlois à l'intendant ; - lettre de M. de Ballainvilliers, s'excusant d'avoir apporté aucune négligence dans cette affaire ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Riom ; - lettre de l'intendant à M. Langlois, du 22 novembre 1765, contenant des observations sur le projet en question ; - lettre de M. de L'Averdy, du 8 décembre 1765, sur le même sujet.

              Dates extrêmes : 1765
              Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

            • 1 C 2564     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Mémoire pour les présidents, trésoriers de France de la généralité de Riom, pour établir qu'ils ne sont sujets à aucune imposition pour raison des deniers communs et charges de la ville de Riom, 1765 ; - lettre de M. Chabrol, juillet 1767, au sujet de l'exemption prétendue par le bureau des Finances ; - lettre de M. de Langlois, du 9 juillet 1767, approuvant l'arrangement proposé par M. de Chabrol et invitant l'intendant à favoriser cette conclusion ; - lettre de M. de Courteille, du 10 novembre 1766, demandant à l'intendant son avis sur la plainte des agents généraux du clergé de France ; ces derniers exposent, que, en violation des privilèges du clergé, les officiers municipaux de Riom ont compris, dans le rôle qu'ils ont arrêté pour l'imposition d'une somme de 15 000 livres, tous les ecclésiastiques résidant en cette ville et les maisons religieuses en corps ; - requête du sieur Bertin, doyen des médecins de Riom, 1766, demandant pour lui et ses confrères la modération à 3 livres de leur taxe, qui leur a été promise à cause du service gratuit qu'ils font à l'Hôtel-Dieu ; - mémoire pour les nobles habitant Riom contre les officiers municipaux qui prétendent les inscrire dans le rôle des deniers communs ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendnat par M. de Courteille, le 14 novembre 1766 ; - requête des officiers et cavaliers de la maréchaussée de Riom, se plaignant d'avoir été imposés aux rôles des deniers communs, dont ils doivent être exemptés en vertu d'une déclaration du 6 mai 1692 ; correspondance à ce sujet, 1766 ; - requêtes et lettres des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, et des officiers de l'élection de la même ville, demandant à être compris dans un rôle distinct de celui des autres habitants pour l'imposition des deniers communs, 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet de toutes les réclamations qui précèdent ; - lettre de M. Langlois, du 27 juillet 1767, au sujet d'un mémoire des avocats de Riom, contenant des observations importantes sur l'imposition des deniers communs, ordonnée par les lettres patentes de janvier 1766 ; - extraits du rôle des deniers communs de la ville de Riom pour 1765 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1767, ordonnant que l'imposition de 15 000 livres, que les maires et échevins de la ville de Riom étaient autorisés par les lettres patentes, du 3 janvier 1766, à faire chaque année sur tous les habitants de ladite ville, faubourgs et banlieue d'icelle, sera faite sur les ecclésiastiques, les nobles, les trésoriers de France et généralement sur tous les autres habitants de ladite ville, privilégiés ou non privilégiés, tant pour 1765 que pour les subséquentes (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

              Dates extrêmes : 1765-1767
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 35 pièces, papier.

            • 1 C 2565     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Notes, mémoires, etc..., fournis à M. de Montyon, intendant, sur les charges et revenus de la ville de Riom et l'imposition des deniers communs, 1768 ; - observations sur les lettres patentes portant règlement pour l'administration de la ville de Riom ; - lettres de l'intendant, exposant à M. Langlois les difficultés qu'il voit à l'exécution de l'arrêt du 24 août 1768 et demandant que le rôle des deniers communs soit fait non par lui, mais bien par les officiers municipaux de Riom ; - lettres de M. de Montyon aux officiers municipaux de Riom les invitant à poursuivre l'exécution des lettres patentes de 1766, dont les dispositions sont restées jusque-là sans effet ; - mémoires adressés à l'intendant par les officiers municipaux de Riom sur la situation des affaires de la ville de Riom, sur l'imposition des deniers communs, etc... ; - plaintes des sieurs du Clozel et Geslin au sujet de leur inscription dans le rôle des deniers communs ; - lettre de l'intendant, du 14 juin 1768, demandant à M. Langlois révocation de l'arrêt du 24 août 1767 ; un nouvel arrêt autorise les officiers municipaux à procéder à la confection du rôle ; - nouveau mémoire por les nobles qui habitent la ville de Riom, adressé à l'intendant par Mme du Pouget de Ligondès ; réponse de M. d'Invau, contrôleur général, du 10 novembre 1768.

              Dates extrêmes : 1768
              Importance matérielle : 36 pièces, papier.

            • 1 C 2566     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1784, cassant deux arrêts du Parlement rendus en faveur du bureau des Finances de Riom, et ordonnant que les officiers dudit bureau seront tenus de verser incessamment et sans délai ès mains du receveur de ladite ville, la somme de 700 livres pour laquelle ils sont portés dans chacun des rôles des années 1777 à 1783, et de continuer à payer pour les années à venir l'imposition qui sera faite sur eux par le rôle des deniers communs ; - lettre d'envoi par M. Delessart ; - lettre du même, du 31 mars 1785, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 1er mars 1785, qui confirme le précédent.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • Comptabilité
            Dates extrêmes : 1651/1787

            • 1 C 2567     Comptabilité pour les années 1651-1660.
              Présentation du contenu :

              Etat des dettes contractées en 1651 dont la vérification a été faite par les trésoriers de France en 1663 ; - état de ce qui est dû à M. François du Boys, conseiller en la sénéchaussée d'Auvergne, tant pour lui que pour feu Me Guilhaume, et Gilbert Bouseix, ses collègues, consuls de 1651, suivant le procès-verbal de vérification de M. de Fortia, du 20 juillet 1669 ; - pièces pour les consuls de 1653 au sujet de 2 000 livres empruntées par eux de Gabrielle Potière, veuve de Me Jean Esbelin ; - état des dettes contractées par les consuls de Riom en 1654 et employées aux affaires de la ville ; mémoire des intérêts payés aux créanciers par les consuls de 1654 ; - pièces pour les consuls de 1655, établissant qu'il leur est dû au 26 décembre 1687 une somme de 16 915 livres 10 deniers plus 900 livres qu'ils ont dépensées pour soutenir leur compte ; - observations des consuls de 1655 sur la vérification de leur compte ; - pièces de procédure pour les consuls de 1656, au sujet de 3 000 livres prêtées par Gilberte Soubrany, veuve de noble Michel Benezit, conseiller au présidial de Riom ; - pièces pour servir à la vérification du compte des consuls de 1657 ; - pièces justificatives du compte des consuls de 1658 : déclarations, quittances, etc... ; - déclaration du sieur Chabre, héritier de son frère Paul Chabre, premier consul de Riom en 1659, au sujet des intérêts dus aux religieuses de Notre-Dame, 1688 ; - état des sommes à imposer sur la ville de Riom, suivant l'avis de l'intendant sur le compte des consuls de 1660 ; pièces pour lesdits consuls ; observation sur la vérification de leur compte [2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier].

              Dates extrêmes : 1651-1700

            • 1 C 2568     Comptabilité de la dépense des députés de la ville aux Etats.
              Présentation du contenu :

              Dépenses faites par les députés de Riom : - extrait du registre particulier des délibérations du Conseil nommé pour les assemblées et députations du Tiers Etat de la province d'Auvergne, conseil particulier tenu le lundi 11 avril 1661 ; - certificat de M. Lefebvre de La Barre, intendant, attestant que le sieur Montanier est parti avec lui le 13 avril pour venir à Paris ; - délibération de l'assemblée générale des habitants de Riom, du 4 septembre 1661, au sujet de l'édit qui supprime les élections créées depuis 1630 : - délibération de l'assemblée générale des habitants de Riom, du 17 septembre 1662, avouant le sieur Montanier des démarches et dépenses qu'il a faites dans l'intérêt du pays ; - mémoire des frais faits pour M. Montanier en l'instance pendante au Conseil contre M. Durand ; - quittances délivrées au sieur Montanier.

              Dates extrêmes : 1661-1667
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.

            • 1 C 2569     Comptabilité pour les années 1662-1694 .
              Présentation du contenu :

              Extrait du compte des consuls de 1662 ; - état au vrai des sommes dues par les sieurs Ranvyer, Mercier et Brun, consuls en 1663, aux créanciers de ladite ville ; état de ce qui est dû par la ville aux consuls de 1663 ; - déclaration des consuls de 1664, qu'ils sont créanciers de la ville de 3 092 livres ; état des sommes payées par eux aux créanciers de la ville ; - requête à l'intendant, en 1688, par les consuls de 1665 ; notes pour lesdits consuls ; - mémoires pour les consuls de 1668, au sujet des dépenses faites pendant leur consulat pour les feux de joie et les réparations des fontaines ; - déclaration des consuls de 1669 au sujet de leur compte ; - signification par les consuls de 1670 à ceux de 1688, déclarant qu'ils sont créanciers de la ville de 636 livres 15 sols ; - obligation par les consuls de 1674 à Guy Bouchard, conseiller au présidial de Clermont, de 3 000 livres ; copie de procédure pour ledit Bouchard contre les consuls de 1688 ; - déclaration des consuls de 1683 de la ville de Riom, se prétendant créanciers de la ville pour 3 870 livres 17 sols 7 deniers ; - déclaration des consuls de 1684 qui s'avouent créanciers de la ville pour 1 447 livres 6 sols 6 deniers ; - état des dépenses de la ville en 1686, arrêté par M. de Berulle, intendant ; - état d'imposition pour les consuls de Riom de 1687 ; - exploit signifié pour les consuls de 1688 à ceux de 1660 et 1662 ; - note sur les charges et revenus en 1689 ; - état de distribution des deniers destinés pour l'acquittement des charges ordinaires de la ville de Riom en 1691 et pour le paiement d'une année d'intérêts aux créanciers de la ville ; - états de distribution des deniers communs pour 1693 ; requête des consuls de 1693 à Mgr d'Ormesson, intendant, 1700, au sujet d'une somme à eux due par Michel Rollet, propriétaire de l'office de greffier des tailles de la ville ; - état de distribution des deniers destinés pour l'acquittement des charges ordinaires de la ville en 1694.

              Dates extrêmes : 1662-1694
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

            • 1 C 2570     Comptabilité pour les années 1677-1699.
              Présentation du contenu :

              Examen des comptes de la ville de Riom, depuis et compris 1677, où finit la liquidation des dettes par l'arrêt d'avril 1689, jusques et compris 1699, avec observations sur chacun desdits comptes ; - état des noms des consuls qui ont rendu compte et ne sont cependant pas compris dans l'arrêt de 1689.

              Dates extrêmes : 1700
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets.

            • 1 C 2571     Comptabilité pour les années 1708-1717  : états de revenus, de dépenses.
              Présentation du contenu :

              Etat des réparations faites dans la maison destinée pour le logement du gouverneur en 1708 ; - état des revenus et charges de la ville de Riom en 1710 ; - états des revenus et charges en 1711 et 1712 ; état des dépenses fournies pour la maison de l'intendant de 1710 à 1712 ; - état des revenus et charges pour 1713 ; - dépenses faites par la ville à l'occasion de la publication de la paix, 1714 ; lettre à ce sujet de M. Carraud ; - état des revenus et charges pour 1715 à 1717.

              Dates extrêmes : 1708-1717
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets.

            • 1 C 2572     Comptabilité pour l'année 1718.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1718 : compte rendu par devant M. Trudaine, intendant, par les consuls de 1718, arrêté en 1734 ; révisé en 1735 par M. Rossignol ; - pièces justificatives dudit compte ; - extraits des rôles dressés par les consuls de 1718 ; - état de la dépense faite tant aux casernes qu'à l'occasion des régiments des Landes et de Médoc ; - lettres et requêtes à l'intendant par M. Boyer, premier consul en 1718, au sujet des arrangements pris par lui avec Guillaume Grégoire, son collège au consulat, lors du décès de leur collègue Pierre Astier.

              Dates extrêmes : 1718-1736
              Importance matérielle : 41 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2573     Comptabilité pour l'année 1719.
              Présentation du contenu :

              Compte des consuls de 1719, arrêté en 1734 ; - pièces justificatives dudit compte ; - quittances des intérêts payés aux créanciers de la ville ; - requêtes adressées à l'intendant par Line Gaubert, veuve d'Alexandre Malouet, consul en 1719, demandant à être reçue opposante à l'ordonnance de clôture du compte, attendu qu'il y a eu des omissions considérables ; - autre requête de Louis Bonnefont ; - 75 billets de la banque royale, de 10 livres chacun, liés en un paquet scellé ; - lettre de M. Brunet d'Evry à M. Malouet, du 21 novembre 1720, visée ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1719-1735
              Importance matérielle : 124 pièces, papier.

            • 1 C 2574     Comptabilité pour les années 1720-1723.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1720 à 1723 ; - compte de 1720, arrêté en 1734 ; pièces justificatives ; - compte de 1721 ; état des charges et revenus pour la même année ; les pièces justificatives manquent ; - compte de 1722 et pièces justificatives ; - pièces justificatives du compte de 1723 ; le compte manque.

              Dates extrêmes : 1720-1734
              Importance matérielle : 126 pièces, papier dont 7 cahiers de 78 feuillets.

            • 1 C 2575     Comptabilité pour les années 1724-1727.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes de 1724, dossier très incomplet, le compte manque ; - compte que rend M. Jean Legat, commis par M. Nicolas Bouriée, chargé, par arrêt du Conseil du 1er juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faites ou par M. Chatelain de Saint-André, précédent directeur desdits deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Riom, pour 1725 à 1727, arrêté en 1728 ; - état de situation des consuls de la ville de Riom de 1725 à 1727 ; - lettre de lintendant à M. Carraud, du 9 septembre 1728, au sujet de l'arrêt du 27 janvier 1728 qui a supprimé les offices de receveurs des deniers d'octrois et patrimoniaux et des comptes rendus en conséquence de cette suppression par le sieur Legat ; - état des charges et revenus de la ville pour 1727 ; - quittances délivrées à Antoine Sauvageon, receveur des octrois de la ville de Riom en 1728.

              Dates extrêmes : 1724-1736
              Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier dont 2 cahiers de 39 feuillets.

            • 1 C 2576     Comptabilité pour l'année 1729.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1729, arrêté en 1732 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu pour 1729 par Antoine-Grégoire Sauvageon, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Riom, arrêté en 1733 ; - quelques pièces justificatives dudit compte.

              Dates extrêmes : 1729-1733
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 66 pièces, papier dont 2 cahiers de 32 feuillets.

            • 1 C 2577     Comptabilité pour les années 1730-1732.
              Présentation du contenu :

              Etats des dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1730, soit à l'occasion des troupes en quartier audit Riom, réjouissances publiques, etc... ; - états des recettes et dépenses pour 1730 ; - compte rendu par le receveur pour 1730, arrêté en 1734 ; - état des recettes et dépenses pour 1731 ; - compte rendu par le receveur pour 1731, arrêté en 1734 ; - pièces justificatives du compte des consuls de 1731 ; le compte manque ; - compte de M. Sauvageon de 1732 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1730-1736
              Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2578     Comptabilité pour l'année 1733.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par Antoine Sauvageon, receveur, pour 1733, arrêté en 1738 ; - état contenant les sommes dont le sieur Antoine Sauvageon doit se charger en recette dans les comptes qu'il doit rendre pour 1733 à 1735 ; - correspondance, délibération, mémoires relatifs au compte du sieur Sauvageon de 1733 ; - pièces justificatives du compte de Sauvageon de 1733.

              Dates extrêmes : 1733-1738
              Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 82 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

            • 1 C 2579     Comptabilité pour les années 1734-1735.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par Antoine Sauvageon, receveur, pour 1734, arrêté en 1739 ; - pièces justificatives du compte ; - compte rendu par Gilbert Vayssier, veuve d'Antoine Sauvageon, de la gestion de ce dernier de 1735, arrêté en 1740 ; quelques pièces justificatives ; - quittances pour les consuls de 1735.

              Dates extrêmes : 1734-1744
              Importance matérielle : 16 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier dont 2 cahiers de 39 feuillets.

            • 1 C 2580     Comptabilité pour l'année 1736.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1736, arrêté en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte ; - état de la recette et de la dépense qui seront faites en 1736 par le sieur Besson, receveur des octrois de la ville de Riom.

              Dates extrêmes : 1736-1742
              Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2581     Comptabilité pour l'année 1737.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1737, arrêté en 1746 ; - autre rédaction du compte, arrêté par M. Rossignol en 1744 ; - correspondance de M. Urion, subdélégué ; - pièces justificatives du compte de 1737.

              Dates extrêmes : 1737-1746
              Importance matérielle : 35 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets.

            • 1 C 2582     Comptabilité pour l'année 1738.
              Présentation du contenu :

              Etat des recettes et dépenses prévues pour 1738 ; - état des dépenses extraordinaires de 1738 ; compte rendu par les consuls de 1738, arrêté en 1743 ; - correspondance ; pièces justificatives ; - lettres adressées à M. Touttée, consul, par les sieurs Delapré et Charmat.

              Dates extrêmes : 1738-1743
              Importance matérielle : 35 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier.

            • 1 C 2583     Comptabilité pour l'année 1739.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1739, arrêté en 1744 ; - état de recette et dépense prévues pour 1739 ; - état des dépenses extraordinaires ; - correspondance de MM. Fontanier de la Garenne, consul ; Urion, subdélégué ; Laroche, consul ; - pièces justificatives du compte.

              Dates extrêmes : 1739-1746
              Importance matérielle : 31 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

            • 1 C 2584     Comptabilité pour l'année 1740.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1740, arrêté en 1746 ; - pièces justificatives du compte ; - état de la recette et dépense à faire en 1740 ; - état des dépenses extraordinaires pendant la même année.

              Dates extrêmes : 1740-1746
              Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

            • 1 C 2585     Comptabilité pour les années 1741-1742.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1741, arrêté en 1746 ; - état des dépenses extraordinaires ; - état des recettes et dépenses prévues pour 1741 ; - pièces justificatives du compte de 1741 : mandements et quittances ; - mémoire des frais faits par Pierre Charmat, procureur au Parlement, pour l'enregistrement des lettres patentes de juin 1736, portant établissement de l'hôpital de Saint-Jean des Abandonnés ; - compte rendu par les consuls de 1742, arrêté en 1747 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1741-1752
              Importance matérielle : 72 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

            • 1 C 2586     Comptabilité pour les années 1743-1744.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1743, arrêté en 1747 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte de 1744 ; quelques pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1743-1751
              Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

            • 1 C 2587     Comptabilité pour l'année 1745.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1745, arrêté en 1748 ; - état des recettes et dépenses prévues pour 1745 ; - états des dépenses extraordinaires ; - pièces justificatives du compte de 1745.

              Dates extrêmes : 1745-1749
              Importance matérielle : 20 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2588     Comptabilité pour l'année 1746.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1746, arrêté en 1749 ; - correspondance de M. Urion, subdélégué ; - pièces justificatives ; - état des dépenses extraordinaires.

              Dates extrêmes : 1746-1751
              Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2589     Comptabilité pour les années 1747-1748.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1747, arrêté en 1751 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte de 1748 ; - pièces justificatives ; - compte de 1749 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1747-1755
              Importance matérielle : 79 pièces, parchemin ; 134 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

            • 1 C 2590     Comptabilité pour l'année 1750.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1750, arrêté en 1755 ; - pièces justificatives ; - état des dépenses extraordinaires.

              Dates extrêmes : 1750-1755
              Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 63 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2591     Comptabilité pour l'année 1751.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1751, arrêté en 1755 ; - pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1751-1755
              Importance matérielle : 40 pièces, parchemin ; 63 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

            • 1 C 2592     Comptabilité pour l'année 1752.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1752, arrêté en 1755 ; - pièces justificatives ; - pièces relatives aux gages des sages-femmes, 1714-1752.

              Dates extrêmes : 1714-1755
              Importance matérielle : 36 pièces, parchemin ; 71 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2593     Comptabilité pour l'année 1753.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1753, arrêté en 1758 ; - pièces justificatives ; - état des dépenses extraordinaires.

              Dates extrêmes : 1753-1758
              Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2594     Comptabilité pour l'année 1754.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1754, arrêté en 1758 ; - pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1754-1759
              Importance matérielle : 35 pièces, parchemin ; 64 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2595     Comptabilité pour les années 1755-1756.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1755, arrêté en 1758 ; - pièces justificatives ; - compte rendu par les consuls de 1756, arrêté en 1758.

              Dates extrêmes : 1755-1758
              Importance matérielle : 39 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

            • 1 C 2596     Comptabilité pourles années 1757-1758.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes de 1757 et 1758, les comptes manquent ; - état des dépenses extraordinaires en 1757 et 1758.

              Dates extrêmes : 1757-1763
              Importance matérielle : 68 pièces, parchemin ; 83 pièces, papier.

            • 1 C 2597     Comptabilité pour les années 1759-1764.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes de 1759, le compte manque ; - état de prévision des recettes et des dépenses pour 1759 ; - état des dépenses extraordinaires faites en 1759 ; - quelques pièces justificatives de la comptabilité de 1760 à 1764.

              Dates extrêmes : 1757-1763
              Importance matérielle : 30 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

            • 1 C 2598     Comptabilité pour les années 1769-1780.
              Présentation du contenu :

              Compte de J.-B. Colin, syndic receveur des octrois, deniers communs et autres revenus de la ville, arrêté en 1779 ; - compte de Martin Dosmas, receveur des octrois et deniers communs, arrêté en 1786 ; - compte rendu à la municipalité de Riom par Jacques Le Gay, receveur par intérim et collecteur des deniers communs et autres revenus de la ville, arrêté en 1786 ; - analyse d'une délibération du 14 décembre 1780, portant nomination du sieur Domas pour faire le recouvrement des deniers communs ; pour faire également le recouvrement desdits deniers de 1769 à 1777 ; correspondance à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1778-1787
              Importance matérielle : 10 pièces papier dont 3 cahiers de 40 feuillets.

            • 1 C 2599     Comptabilité des reliquats.
              Présentation du contenu :

              Ordonnances des intendants, états des reliquats des comptes des consuls de 1718 à 1756 ; - correspondance de l'intendant avec le sieur Bompar, les consuls, MM. Costes-Dumenil, Chabrol, Milanges, Touttée, 1732-1767 ; - pièces justificatives du compte du sieur Philibée, receveur des débets des comptes.

              Dates extrêmes : 1732-1767
              Importance matérielle : 136 pièces papier.

        • 1 C 2600     Riom-ès-Montagnes : biens communaux, impositions.
          Présentation du contenu :

          Défrichements de communaux dans les villages de Ferragnes et Saulsac, 1738 ; ordonnances de l'intendant, procès-verbaux par M. de Vigier ; - acquisition d'une maison destinée à servir de presbytère ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, 1751 ; rôles de répartition sur les quartiers de Riom, des Arbres et Châteauneuf.

          Dates extrêmes : 1738-1752
          Importance matérielle : 23 pièces papier.

        • 1 C 2601     Rochefort-Montagne (1689-1785), Roffiac (1736-1748), Romagnat (1755-1776).
          Présentation du contenu :

          Rochefort-Montagne. - Lettre de M. Ribeyre, 11 mai 1765, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Rochefort délaissent au nommé Baraduc la jouissance d'une cartonnée de terrain commun pendant le temps qu'il aura soin de l'horloge ; correspondance de M. Ribeyre avec l'intendant, 1748, au sujet du rétablissement de l'horloge et d'une tribune dans l'église de Rochefort ; projet de construction d'une fontaine, 1785 ; avis de M. Albo de Chanat ; état de ce que les consuls de Rochefort de 1689 ont fourni pour leur soldat de milice.

          Roffiac. - Lettre de M. Juery, procureur du roi de la maréchaussée, du 31 décembre 1736, au sujet d'un procès que les habitants de Roffiac veulent intenter à leur seigneur à l'occasion de la taille aux quatre cas ; lettre de l'évêque de Saint-Claude, 1748.

          Romagnat. - Ordonnance de l'intendant confirmant la nomination d'un syndic ; réparation du clocher : requête des marguilliers, syndic et consuls ; délibération du 9 février 1772 ; plan et élévation par le sieur Fournier, architecte à Clermont ; arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1772, autorisant les travaux et ordonnant l'imposition de 1 500 livres ; procès-verbal de réception des travaux le 6 février 1774 ; requêtes de l'entrepreneur ; correspondance de MM. de Florat et Arnaud, au sujet de la démolition d'une porte de Romagnat qui menace ruine ; ordonnance de l'intendant, du 25 septembre 1755, ordonnant la démolition ; - procès entre Romagnat et Ceyrat au sujet d'une cote d'imposition, 1775-1776.

          Dates extrêmes : 1689-1785
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 180.


        • 1 C 2602     Ronaye (1688-1777), Ronzières (1733-1753).
          Présentation du contenu :

          Ronaye (commune de Fayet-Ronaye). - Usurpation de terrain communal, 1775-1777 ; réfection du clocher : correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; rôle d'imposition sur la paroisse, 1755-1758 ; requête de François de Miremond, curé de Ronaye, au sujet de son logement, délibération des habitants, 1688 ; lettres de M. Jouzencie, 1753, au sujet de la construction d'un presbytère.

          Ronzières (commune de Tourzel-Ronzières). - Contestations entre les habitants de Félines, de la paroisse de Ronzières et ceux de Malnom, de la paroisse de Chassaigne, au sujet des limites de leurs communaux : correspondance à ce sujet de MM. Godivel, Aulteroche, Gaultier de Biauzat, châtelain et lieutenant général de Vodable, 1733 à 1749 ; - requête de Jean-Pierre Guyot, curé de Ronzières, qui demande la construction d'un presbytère à Ronzières même ; délibérations des habitants de Ronzières, Félines et Vodable ; - lettres à ce sujet de M. Godivel, subdélégué à Besse, des 2 décembre 1750 et 17 septembre 1753 ; - ordonnances de M. de Moras, intendant, enjoignant aux consuls de Ronzières et à ceux de Félines, de 1720 à 1750, de rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce sujet de MM. Godivel et Chabrol, 1750-1751.

          Dates extrêmes : 1688-1777

        • 1 C 2603     Royat (1746-1785), Rouffiac (1764-1766), Ruynes-en-Margeride (1756-1784).
          Présentation du contenu :

          Royat. - Nomination d'un syndic, 1785 ; ordonnance de l'intendant, du 27 janvier 1746, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux ; information par M. Tournadre des violences commises à l'occasion de ladite ordonnance ; requête de Jean Vialle, curé de Royat, demandant des réparations à son presbytère, 1697 ; contestation entre les habitants de Royat et le sieur Seurot, fondeur à Clermont, qui leur réclame le prix d'une cloche fondue par lui ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, 1782-1785 ; contestations au sujet des réparations de l'église et du presbytère, 1782 ; imposition sur les habitants pour subvenir aux frais d'un procès contre l'abbé de Mozac, leur seigneur, 1775-1777.

          Rouffiac. - Correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, etc., relatifs aux réparations du presbytère ; lettre de M. Brieude de Dilhac se plaignant qu'on a faussement accusé son fermier de refuser la corvée qu'il devait pour les travaux du presbytère ; rôle d'imposition ; requête de l'entrepreneur, 1764-1766.

          Ruynes-en-Margeride. - Requêtes des sieurs Roche et Bouschet, successivement curés, demandant augmentation de leur indemnité de logement, 1770-1784 ; demande du curé du Morle, tendant à la construction d'un presbytère, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1746-1785

        • 1 C 2604     Sailhant (1696-1767), Saillant (1733-1744), Saignes (XVIIIe s.).
          Présentation du contenu :

          Sailhant (commune de Saint-Nectaire). -  Contestation entre les habitants de Sailhant et Guillaume Bedot et Jean Fournier au sujet d'une usurpation de communaux, 1693 ; contestation entre les habitants de Sailhant et ceux de Verrières au sujet du pacage des secondes herbes ; copie de la transaction passée, le 23 octobre 1624, entre le seigneur et les habitants de Sailhant, d'une part, le seigneur et les habitants de Verrières, d'autre part ; enquête par M. J.-François Besseyre de Diane, avocat, 1731 ; contestation entre le sieur Andraud, bailli de Saint-Nectaire, d'une part, et le sieur Sabatier, curé de Sailhant et les habitants dudit lieu, d'autre part, au sujet du partage des regains du village de Sailhant ; contestation entre les habitants de Sailhant et ceux du village des Granges, de la paroisse de Saint-Nectaire, au sujet de la propriété du communal de Costelange, 1741 ; nouvelles contestations avec le sieur Andraud, au sujet des regains, 1743 ; contestations entre les habitants de Sailhant, de 1746 à 1767, sur la manière de jouir des regains ; lettre de M. Godivel, 1746 ; et délibérations de 1765 au sujet du presbytère.

          Saillant. -  Réparations dans la nef de l'église de Saillant, 1744 ; contestation entre les habitants de Saillant et le sieur Thomas

          Chapot, de Saint-Anthême, héritier de Jean Chapot, vivant curé de Saillant, au sujet de sommes que ledit Thomas prétend être dues à la succession de son oncle par lesdits habitants, 1733.

          Saignes. - Projet d'ordonnance de l'intendant au sujet d'une usurpation de communaux (s.d.).

          Dates extrêmes : 1696-[1789]

        • 1 C 2605     Saint-Alvard (commune de Basville) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requêtes de Louis Bouyon, curé, demandant des réparations à la nef de l'église de Saint-Alvard ; procès-verbaux de visite de ladite église, par Ducros, curé de Mautes, et Gilbert Aleyrat, bailli de Fernoël, 1768-1769 ; - correspondance de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; ordonnances de l'intendant ; délibérations des habitants ; - adjudication des travaux, le 2 août 1774, à Jean Deshuillard, maître maçon de la paroisse de Basville ; arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1775, confirmant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; - requête de l'entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1768-1778
          Importance matérielle : 34 pièces, papier.

        • 1 C 2606     Saint-Alyre-d’Arlanc (1733-1776), Saint-Alyre-ès-Montagne (1737-1787), Saint-Alyre-près-Montboissier (1741-1757).
          Présentation du contenu :

          Saint-Alyre-d'Arlanc. - Réparations de l'église et du presbytère : correspondance de l'intendant, de MM. Pellet, subdélégué à la Chaise- Dieu, Teyras, subdélégué à Saint-Amant, dom Malevergne, cellerier de La Chaise-Dieu, 1733-1747 ; plans partiels de l'église de Saint-Alyre indiquant la situation du clocher, 1733 ; ordonnance de l'intendant, du 5 octobre 1745, condamnant les consuls de Saint-Alyre, de 1738, à payer au sieur Seurot 75 livres pour solde de la refonte d'une cloche ; prix fait pour la refonte d'une cloche par le sieur Limaux ; imposition sur la paroisse de Saint-Alyre ; rôles de répartition ; quittance, 1775-1776 ; correspondance de l'intendant avec le sieur Pouzol, notaire et commis à la subdélégation de La Chaise-Dieu, au sujet d'une délibération des habitants de Saint-Alyre relativement à la sonnerie des cloches pendant les orages, 1757.

          Saint-Alyre-ès-Montagne. - Nomination d'un syndic, 1784 ; lettre de M. Rochette, du 18 août 1737, au sujet d'une contestation entre les habitants de Boutaresse et M. de La Rochefoucauld, d'une part, et M. Rodde, d'autre part, pour le partage de certains pacages ; requête de Jean Guindard demandant l'autorisation de construire dans les communaux de Jassy à charge d'indemniser qui de droit, 1780-1784 ; avis de M. Lambert ; note relative à un projet de réparations de l'église, 1787.

          Saint-Alyre-près-Montboissier (commune de Saint-Eloy-la-Glacière). - Plaintes de plusieurs habitants des Amoulhaux, de la paroisse de Saint-Alyre, contre des particuliers de La Chassaigne et du Buisson-Raffinal, paroisse d'Auzelles, au sujet de défrichements de communaux, 1741-1742 ; réparations au presbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôle de répartition, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1733-1787
          Documents séparés :

          2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 181-182.


        • 1 C 2607     Saint-Alyre (1746-1788), Saint-Amant-Roche-Savine (1737-1776), Saint-Amandin (1732), Saint-Hilaire (1737-1740).
          Présentation du contenu :

          Saint-Alyre (commune de Veyre-Monton). - Dépense faite par les consuls de Saint-Alyre et Monton au sujet de six chevaux que la paroisse a fournis pour le roi, 1746 ; requêtes adressées à l'intendant par divers particuliers adjudicataires de parcelles du tènement de la Narse, 1788.

          Saint-Amant-Roche-Savine. - Lettre de M. Roche, 1758, au sujet des réparations du presbytère ; nomination d'un syndic, 1776 ; lettre de M. Teyras, 1737, au sujet de la construction d'un pont à Saint-Amant.

          Saint-Amandin. - Lettre de M. de Chavagnac, du 26 septembre 1732, datée de Vichy, au sujet de terrains communaux défrichés par les habitants de Lugarde et de Saint-Amandin.

          Saint-Hilaire. - Réparations au presbytère, 1737-1740 : requêtes du curé, délibérations, correspondance de M. Jouzencie ; rôle de répartition de 124 livres.

          Dates extrêmes : 1732-1788

        • Saint-Amant-Tallende
          Dates extrêmes : 1668/1790

          • 1 C 2608     Saint-Amant-Tallende : personnel, revenus, patrimoniaux ; dettes.
            Présentation du contenu :

            Remontrances faites à l'intendant par les habitants de Saint-Amant ; mémoire justificatif pour Antoine Maugue, secrétaire de la ville ; - projet d'ordonnance de l'intendant, août 1736, homologuant une délibération des habitants de Saint-Amant, par laquelle ceux-ci font concession d'une petite rue qui ne leur est d'aucune utilité ; - correspondance de M. Guyot, châtelain de Saint-Amant, avec l'intendant, 1732, relativement aux difficultés que soulève le sieur Dourif, premier consul, au sujet de l'adjudication des fours banaux et du courtage ; - délibération du 2 avril 1736 : les consuls exposent que l'obligation où sont les boulangers de porter leur pâte aux fours banaux les gêne fort dans leur commerce et fait tort à la ville ; - ordonnance de l'intendant, décembre 1757, décidant que les adjudications des revenus patrimoniaux de Saint-Amant seront faites à l'avenir par le sieur Tournadre, subdélégué à Clermont ; - ordonnance de l'intendant, du 9 août 1753, rendue à la suite d'une délibération des habitants, et décidant que le droit de courtage, qui a été perçu jusqu'à présent sur chaque charge de vin achetée par les marchands et voituriers étrangers, sera également payé par ceux des habitants de Saint-Amant qui feront le même commerce, lors même que ce vin proviendrait de leur crû ; - avis de M. Chabrol, receveur des octrois de Clermont, sur l'opposition formée par les voituriers de Saint-Amant à l'exécution de la précédente ordonnance ; - extrait d'une délibération, du 11 août 1776, portant pouvoir au syndic de faire la recherche d'un acte passé entre les habitants et les fermiers du four banal ; la même délibération et d'autres, de 1776 à 1778, analysées à la suite, ont trait aussi à des demandes en surtaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1668, ordonnant qu'il sera imposé sur les contribuables aux tailles de la ville de Saint-Amant 29 815 livres à quoi montent les dettes communes de ladite ville, en quinze années, à commencer de 1669 ; - requêtes de plusieurs créanciers adressées à MM. de Berulle et Desmaretz de Vaubourg ; - état de distribution fait par M. Le Camus, en 1671, des sommes à payer aux créanciers de Saint-Amant.

            Dates extrêmes : 1668-1778
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 2609     Saint-Amant-Tallende : police, travaux (fontaines, four), comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Requête de Antoine Berthonnet, marchand cirier, au sujet de la concession du trop plein de la fontaine qui est au milieu de la place de cette ville ; - lettre de M. Guyot, châtelain, du 7 août 1733, au sujet de l'offre faite par Berthonnet et M. Cousin de La Tour Fondue de donner à la ville 200 livres et d'entretenir la fontaine à condition qu'on leur ferait concession du trop plein ; - requête d'Antoine Maugue, notaire royal, faisant opposition à la demande du sieur Berthonnet ; - réclamations de P. Chabrier, fontainier, 1773 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1776, au sujet des réparations à faire à la conduite qui mène l'eau au couvent des Récollets ; - pièces relatives aux comptes à rendre par le sieur Saunier, docteur en médecine, inspecteur des fontaines de Saint-Amant, de 1731 à 1753 ; - réparations au four banal, 1750-1758 ; - poursuites contre les officiers de justice et autres prétendant droit de vendanger avant les autres habitants, 1785 à 1787.

            Dates extrêmes : 1732-1787
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 2610     Saint-Amant-Tallende : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 10 juin 1737, par laquelle les habitants décident : 1°) de faire assigner les prêtres communalistes en restitution des jouissances qu'ils ont eues des cens et rentes appartenant à l'hôtel-Dieu à cause des fréries de Saint-Jacques, Saint-Esprit et de la Charité ; 2°) de faire assigner le sieur Cousin de La Tour Fondue en désistement des entreprises faites par lui sur la communauté, usurpation d'un banc et clôture d'une chapelle dans l'église, usurpation de partie des murs de la ville et de chemins publics ; M. Antoine Magaud est nommé syndic ; - contestation entre la ville et Gilbert Cousin de La Tour Fondue, demandeur en radiation de la cote mise sur son domaine et de sa cote personnelle, attendu sa qualité de noble : pièces de procédure, correspondance, 1738-1739 ; - demande de M. le marquis de Broglie tendant à obtenir la résiliation du bail emphytéotique d'une vigne et des fours banaux, qu'il avait consenti autrefois aux habitants de Saint-Amant, et dont ceux-ci n'ont pas payé la rente ; avis d'avocats, correspondance ; les habitants acquiescent à cette demande, 1776-1777 ; - contestation entre les habitants de Saint-Amant et M. de Broglie au sujet du chiffre auquel doivent se monter les arrérages de la rente due pour les fours banaux et la vigne ; délibération des habitants, du 13 avril 1783, demandant la réduction de cette somme ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué de Clermont ; - lettres de M. de Broglie, 1783, adressant à l'intendant la sentence qu'il a obtenue en la sénéchaussée de Clermont contre la ville de Saint-Amant, le 24 mars 1778 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, ordonnant l'imposition sur la ville de Saint-Amant en 7 années d'une somme de 3 977 livres 2 sols, pour payer les arrérages de rentes dus à M. de Broglie ; - rôles de répartition ; - contestation entre les habitants de Saint-Amant-Tallende et de Saint-Saturnin, d'une part et M. le marquis de Broglie, d'autre part, au sujet de la vente faite par ce dernier des arbres de l'allée qui relie Saint-Saturnin à Saint-Amant, 1785.

            Dates extrêmes : 1737-1790
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier dont 3 cahiers de 46 feuillets.

          • 1 C 2611     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1719-1725.
            Présentation du contenu :

            Quittance délivrée aux consuls de 1719 ; - compte des consuls de 1720, arrêté en 1735 ; pièces justificatives ; - pièces justificatives des comptes de 1721 à 1723 ; - compte de 1724, arrêté en 1735 ; pièces justificatives ; - compte de 1725 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1719-1735
            Importance matérielle : 167 pièces, papier.

          • 1 C 2612     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1726-1733.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de 1726 à 1733 ; - compte de 1724, arrêté en 1735 ; pièces justificatives ; - compte de 1725 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1726-1737
            Importance matérielle : 100 pièces, papier.

          • 1 C 2613     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1734-1740 .
            Dates extrêmes : 1734-1740
            Importance matérielle : 100 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 462.

          • 1 C 2614     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1741-1746.
            Présentation du contenu :

            Comptes de 1741 à 1746, arrêtés par l'intendant de 1744 à 1748 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1748
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 2615     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1747 à 1752, arrêtés par l'intendant de 1748 à 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1758
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

          • 1 C 2616     Saint-Amant-Tallende : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Claude Chapel, receveur des reliquats des comptes des consuls : ordonnances des intendants ; états des sommes dues par les consuls reliquataires ; quittances délivrées au sieur Chapel ; correspondance ; lettre de M. Cousin de La Tour Fondue.

            Dates extrêmes : 1731-1748
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2617     Saint-Amant-Tallende : comptabilité des reliquats et comptabilité pour l'année 1756.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Moras, intendant, du 19 septembre 1752, défendant aux consuls de s'immiscer à l'avenir dans l'administration des revenus patrimoniaux de Saint-Amant et aux juges des lieux d'en faire les adjudications ; les revenus seront adjugés par le sieur Tournadre, subdélégué, et le prix des baux remis au sieur Berthonnet que l'intendant commet pour administrer lesdits revenus à l'exclusion des consuls ; - compte que rend au corps commun Antoine Berthonnet, marchand cirier, receveur des patrimoniaux, arrêté en 1757 ; - pièces justificatives de ce compte, 1756 ; - requête de Gabriel Courrioux, maître d'école et écrivain, et ordonnance de l'intendant, 1750.

            Dates extrêmes : 1745-1759
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2618     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1757-1780.
            Présentation du contenu :

            Compte d'Antoine Berthonnet, receveur, pour l'année 1757, arrêté en 1759 ; - pièces justificatives du compte du sieur Berthonnet ; - compte des consuls de 1758, arrêté en 1759 ; pièces justificatives ; - compte des consuls de 1759 et pièces justificatives ; - compte des consuls de 1761 ; - correspondance relative à la comptabilité jusqu'en 1772 ; compte rendu de la comptabilité de Jacques Dourif, receveur des patrimoniaux de 1769 à 1772 ; - correspondance ; - compte rendu par Jean Randanne, receveur des patrimoniaux, de 1773 à 1780.

            Dates extrêmes : 1757-1784
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 2619     Saint-Anastaise (1729-1766), Sainte-Anastasie (1732), Saint-André-le-Coq (1731-1764), Saint-Angel (1723-1771).
          Présentation du contenu :

          Saint-Anastaise. – Plaintes d'Antoine d'Escurolles, écuyer, résidant aux Cherouzes, contre des particuliers du même village qui ont défriché des communaux, 1729-1733 ; réparations aux presbytères des paroisses de Saint-Anastaise et d'Isserteaux, correspondance de MM. d'Ormesson, Coiffier, Teyras de Grandval, de Montluc ; arrêt du Conseil d'Etat approuvant l'adjudication des travaux ; rôles d'imposition, 1765-1766.

          Sainte-Anastasie. - Déclarations des collecteurs du bourg et des quartiers du Lac et de Chansat, même paroisse, au sujet des défrichements de communaux, 1732.

          Saint-André-de-Pagnans (commune de Saint-André-le-Coq). - Requête de François de Benoist de Chassignole demandant à l'intendant de faire défense aux habitants de Saint-André et du voisinage de faire pacager leurs bestiaux dans ses terres, 1733 ; contestations entre le curé et les habitants au sujet des réparations de l'église et du presbytère, 1762-1764 ; requête des consuls et habitants de la paroisse de Saint-André demandant l'autorisation de faire réparer les deux fontaines qui sont dans la paroisse et d'employer à cet usage les fonds à provenir de la reddition des comptes des consuls ; devis desdites réparations, 1731.

          Saint-Angel. - Lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1747, au sujet de réparations à l'église de Saint-Angel ; requête du sieur Courtadon, curé, au sujet de son logement, 1771 ; avis de M. de La Crène ; sentence de la sénéchaussée de Riom, 1723, en faveur du curé de Saint-Angel, condamnant les habitants à lui payer 40 livres par an pour le loyer de son presbytère.

          Dates extrêmes : 1723-1771

        • 1 C 2620     Saint-Anthème (1745-1787), Saint-Austremoine (1684-1772), Saint-Avit (1737-1757).
          Présentation du contenu :

          Saint-Anthème. - Usurpations dans le communal de Lou Pleignor, situé entre les villages de Sichard et d'Aubaud ; plaintes adressées à l'intendant par les habitants desdits villages ; procédure au bailliage de La Roue, 1745-1746 ; cession par les habitants de Saint-Anthême aux religieuses de Saint-Joseph de la même ville, d'une petite rue placée entre la maison et le jardin desdites religieuses, 1777-1781 ; requêtes du curé au sujet du loyer de son presbytère, 1777-1779 ; refonte de cloches par Charles Limaux et Simon Barrard, fondeurs, de Champigneul en Lorraine ; requête des habitants demandant à l'intendant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme due aux fondeurs, 1772-1774 ; requêtes du sieur Genevrier, ancien syndic, demandant le remboursement des avances par lui faites pendant son syndicat, 1787.

          Saint-Austremoine. - Déclaration des consuls au sujet des patrimoniaux, 1684 ; réparations au clocher : requêtes, correspondance, rôle d'imposition, etc., 1768-1772.

          Saint-Avit. - Défrichement d'un communal appelé le Puy de Labeau dans le village de La Vergne, 1739 ; note au sujet d'un projet de réparation du clocher, 1737 ; reconstruction du presbytère : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, rôle d'imposition, 1757.

          Dates extrêmes : 1684-1787