Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Saint-Babel à Saint-Ilpize
        Dates extrêmes : 1635/1789

        • 1 C 2621     Saint-Babel (1726-1785), Sembadel (Saint-Badel) (1686-1756).
          Présentation du contenu :

          Saint-Babel. - Lettre du baron de Breteuil, du 6 novembre 1785, adressant à l'intendant une lettre de l'abbé de Siougeac et un placet des habitants de Roure, qui se plaignent de ce que le fermier de l'abbaye de Manglieu fait défricher les prairies qu'il tient à bail pour les employer à un autre genre de culture ; avis de l'intendant ; correspondance à ce sujet de M. de Siougeac, de l'intendant et de M. de Vergennes ; quittances délivrées aux consuls de Saint-Babel, 1726-1732.

          Sembadel. - Requêtes du curé demandant à l'intendant d'ordonner la restauration du clocher qui a été abattu par la foudre en 1682 ; ordonnance de M. de Berulle, 1686 ; délibération et lettre de M. Olier, 1751-1756, au sujet des réparations du presbytère.

          Dates extrêmes : 1686-1785

        • Saint-Beauzire (élect. de Clermont)
          Dates extrêmes : 1720/1786

          • 1 C 2622     Saint-Beauzire : personnel, biens communaux, droits d'usage.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 9 mars 1760, désignant pour tenir les écoles Joseph Cogniet, prêtre et vicaire de la paroisse ; approbation de l'intendant ; - délibération du 9 novembre 1773 nommant Annet Cohade, syndic, et Jean Bonnabel, receveur des patrimoniaux ; - état contenant le dénombrement des biens et revenus appartenant à la commune de Saint-Beauzire ; - extrait d'une délibération, du 23 avril 1780, nommant syndic Annet Cohade, à l'effet de poursuivre le procès contre le duc de Bouillon, demandeur en triage des communaux ; - contestation entre les habitants et le sieur Montorcier, au sujet de la seconde herbe d'un pré, 1779.

            Dates extrêmes : 1739-1780
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2623     Saint-Beauzire : travaux (église, cimetière, presbytère, fours, hydraulique).
            Présentation du contenu :

            Agrandissement du cimetière, 1786 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - prix fait de la refonte d'une cloche par Jacques et Claude Seurot, oncle et neveu, fondeurs à Clermont, 1724 ; - requête de Philibert Bregeiroux, charpentier de Riom, demandant paiement d'une somme qui lui reste due pour les réparations de la maison curiale ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, 1733, au profit du sieur Bregeiroux ; - nouvelles réparations au presbytère : délibération, requête des habitants ; plans et devis dressés par Fournier, architecte à Clermont ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; procès-verbal de réception des travaux ; requêtes des entrepreneurs, 1771-1775 ; - réparations au four banal de Saint-Beauzire, 1772 ; reconstruction, en 1780, dudit four, plans et devis par A. Deval, architecte à Clermont ; - réparations du four banal du village de Terniat, 1735-1739 ; - pièces relatives au curement des rases du marais de Coeur, 1746-1753.

            Dates extrêmes : 1724-1786
            Importance matérielle : 58 pièces, papier dont 3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 183-185.

          • 1 C 2624     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1720-1732.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1732, arrêtés en 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1735
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 2625     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1733-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1733 à 1744, arrêtés de 1735 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1735
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 2626     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1747-1757 .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux de Saint-Beauzire (les comptes manquent).

            Dates extrêmes : 1747-1757
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

          • 1 C 2627     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1757-1761 .
            Présentation du contenu :

            Compte de Jean Vigot, receveur des patrimoniaux, de la recette et dépense de 1757 à 1761 ; - pièces justificatives du compte de Jean et Etienne Vigot, père et fils, receveurs en commun des patrimoniaux de Saint-Beauzire, de 1757 à 1761.

            Dates extrêmes : 1757-1761
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2628     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1762-1772.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes du sieur Faure, receveur des patrimoniaux, de 1762 à 1764 ; - compte rendu par Claude Germain, receveur des patrimoniaux de 1765 à 1772, arrêté en 1784.

            Dates extrêmes : 1762-1765
            Importance matérielle : 66 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

          • 1 C 2629     Saint-Beauzire : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants ; états des sommes dues par les consuls reliquataires de 1720 à 1744 ; - quittances délivrées au sieur Mazoires, receveur des reliquats.

            Dates extrêmes : 1733-1750
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 2630     Saint-Beauzire (élect. de Brioude) (1732-1753), Saint-Berain (1684-1750).
          Présentation du contenu :

          Saint-Beauzire. -  Lettre de l'intendant à M. Rochette au sujet d'un différend entre les consuls de Saint-Beauzire et ceux de Massiac, 1732 ; lettre de M. de Mombriset, 1753, au sujet de l'entreprise faite par deux habitants de Saint-Beauzire qui ont converti en pré clos un chemin conduisant à la fontaine dite de Saint-Beauzire.

          Saint-Berain. - Certificat des collecteurs, 1684, au sujet des deniers communs ; lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, 1741, au sujet d'une rétribution annuelle de 20 sols pour deux messes ; ordonnance de l'intendant, du 13 janvier 1750, pour l'imposition d'une somme de 104 livres destinée à la refonte d'une cloche.

          Dates extrêmes : 1684-1753

        • 1 C 2631     Saint-Bonnet-de-Condat (1684-1741), Saint-Bonnet-le-Bourg (1688-1774), Saint-Bonnet-le-Chastel (1774), Saint-Bonnet-lès-Allier (1684-1786), Saint-Bonnet-près-Orcival (1684-1784), Saint-Bonnet-près-Riom (1763).
          Présentation du contenu :

          Saint-Bonnet-de-Condat. - Défrichements dans les communaux de Chaussonnet : plaintes des habitants ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs, 1754-1755 ; défrichements dans les communaux d'Artiges : correspondance ; procès-verbal des défrichements dressé par M. de Mallessaigne ; requête de Jean Santoire, laboureur, d'Artiges ; lettres et procès-verbaux par M. de Mallessaigne ; ordonnance de l'intendant, du 15 mars 1760, condamnant les usurpateurs et annulant la vente de parcelles de communaux faite sans autorisation par les habitants d'Artiges.

          Saint-Bonnet-le-Bourg. - Certificat des consuls attestant qu'ils n'ont aucun denier d'octroi, 1688 ; extrait d'une délibération, du 3 juillet 1774, par laquelle les habitants de Saint-Bonnet-le-Bourg nomment des syndics pour intervenir au procès de quelques-uns d'entre eux et des habitants de Malescot et La Suchère relatif au communal de Lachaud ; avis favorable de M. Teyras de Grandval ; requête de Jos. Bertrand de La Salle, écuyer, habitant de Fontcourbe, paroisse de Saint-Bonnet-le-Bourg, se plaignant que les habitants de Montmoran, paroisse de Doranges, ont fait des défrichements dans le communal de Lachamp, appartenant aux villages de Fontcourbe et Montmoran ; procès- verbal par M. Teyras, 1737.

          Saint-Bonnet-le-Chastel. - Extrait d'une délibération, du 8 juin 1774, par laquelle les habitants ont décidé de refuser au sieur de La Batisse la dîme à la gerbe dont ils ont été affranchis par acte du 2 janvier 1374 (?) consenti par Godefroi de Boulogne ; lettres à ce sujet de Mme de Boscage Bouillé.

          Saint-Bonnet-lès-Allier. - Délibération, du 23 avril 1684, par laquelle les habitants déclarent n'avoir pas de dettes ; - autre délibération, du 23 décembre 1685, par laquelle les habitants déclarent leurs revenus ; lettre du sieur Bussat, apothicaire à Massiac, au sujet des réparations du presbytère de Saint-Bonnet, auxquelles on voudrait le faire contribuer comme héritier du dernier curé, 1740 ; projet de réparations à la fontaine, 1786.

          Saint-Bonnet-près-Orcival. - Certificats des consuls attestant que la communauté n'a point de dettes, 1684 ; certificat des consuls au sujet des revenus patrimoniaux, 1686 ; requête adressée à l'intendant par Jean-Baptiste, marquis de Chabannes-Curton, seigneur comte de Rochefort, se plaignant que les habitants de Paulagnat défrichent les communaux dudit lieu ; procès-verbal des défrichements en question par Joseph Ribeyre, sieur de Faix, subdélégué à Rochefort, 1758 ; usurpations dans les communaux de Villejacques, 1784 ; réparations du presbytère : arrêt du Conseil, rôle de répartition de la dépense, 1731-1732 ; quittance du curé, 1730, pour le loyer du presbytère.

          Saint-Bonnet-près-Riom. - Lettre de M. d'Ormesson, 1763, adressant à l'intendant, un arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition en 3 années sur les habitants de Saint-Bonnet de 1 014 livres contenue en un exécutoire de dépens auxquels ils ont été condamnés envers la dame de Vissaguet à propos des bans des vendanges ; rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1684-1786

        • 1 C 2632     Saint-Cernin (1756-1758), Saint-Chamant (1751-1752).
          Présentation du contenu :

          Saint-Cernin. - Lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, 1756, au sujet de la requête des habitants d'Anglards qui se plaignent de défrichements dans les communaux ; contestation entre les habitants de Frexanglars et de Favars au sujet d'un droit de pacage dans un tènement appelé le Bois-d'Anglards : requête adressée à l'intendant, avis de M. Pagès de Vixouzes, 1756-1758.

          Saint-Chamant. - Défrichements dans les communaux de Rivière ; ordonnances de l'intendant, requêtes des habitants, correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1751-1752 ; - lettre de M. de Tournemire, 1751, au sujet des contestations qui se sont élevées entre le sieur Cabannes et les habitants de la paroisse de Saint-Chamant.

          Dates extrêmes : 1751-1758

        • 1 C 2633     Saint-Cirgues (Clermont) (1761-1763), Saint-Cirgues (Haute-Loire) (1660-1754), Saint-Cirgues-de-Jordanne (1738-1760).
          Présentation du contenu :

          Saint-Cirgues (près Clermont). - Construction du presbytère : correspondance de l'intendant avec M. Tournadre, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paiement, certificat en sa faveur de M. Geneix, curé de Saint-Cirgues et d'Orcet, seigneur de Durtol, 1761-1763.

          Saint-Cirgues (Haute-Loire). – Lettre  de M. de Mombriset et ordonnance de l'intendant au sujet de défrichements faits dans les communaux de Traniac, 1753 ; lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1754, au sujet des réparations à faire à l'église succursale de Besse, paroisse de Saint-Cirgues ; délibérations, obligations, etc., relatives aux sommes dues par les habitants à M. Jean Dulac, prêtre de la communauté de Saint-Cirgues, 1660-1683.

          Saint-Cirgues-de-Jordanne. - Ordonnance de l'intendant, du 6 janvier 1740, ordonnant que le traité du 12 janvier 1592, passé entre les habitants de Liaumiers et ceux des villages voisins, sera exécuté et qu'il sera nommé chaque année deux syndics pour marquer à chaque habitant l'endroit du communal où il pourra défricher ; lettre à ce sujet de M. Sadourny, subdélégué ? à Aurillac, 1738 ; correspondance de MM. Guillomet, Pagès de Vixouzes et de l'intendant, au sujet des réparations du presbytère, 1747-1754 ; réparations au clocher et à l'église succursale de Saint-Julien, paroisse de Saint-Cirgues-de-Jordanne : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'imposition de la dépense ; rôle d'imposition, 1760.

          Dates extrêmes : 1660-1763

        • 1 C 2634     Saint-Clément (Cantal) (1756-1757), Saint-Clément-de-Valorgue (1752-1773), Saint-Constant (1651).
          Présentation du contenu :

          Saint-Clément. - Réparations à la couverture de la nef et du clocher : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson ; devis des réparations ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des travaux, 1756-1757.

          Saint-Clément-de-Valorgue. - Réparations de l'église : projet d'arrêt du Conseil d'Etat, correspondance ; rôle de répartition de la dépense ; procès-verbal de réception, 1752-1753 ; refonte de deux cloches par le sieur Limaux, fondeur de Lorraine ; requête des habitants à l'effet d'imposer 340 livres, 1772-1773.

          Saint-Constant. - Requête de Geraud Espeysse, laboureur, à propos d'un emprunt que les consuls de Saint-Constant, en 1651, ont contracté auprès de Guy Falvelly, juge de Maurs.

          Dates extrêmes : 1651-1773

        • 1 C 2635     Saint-Didier-sur-Doulon (1684-1753), Saint-Dier-d’Auvergne [1750-1789], Saint-Diéry (1736-1787), Saint-Donat (1747-1786).
          Présentation du contenu :

          Saint-Didier-sur-Doulon. - Certificat des collecteurs de 1684 attestant qu'il n'a été imposé aucuns deniers communs depuis 30 ans dans ladite paroisse et que la commune ne possède aucuns revenus patrimoniaux ; lettre de l'intendant à M. de Mombriset, 1753, au sujet d'une requête des habitants de Celliat, demandant à l'intendant d'arrêter les poursuites qu'ils essuient de la part de M. de Boissieux, leur seigneur.

          Saint-Dier-d'Auvergne. - Quittances délivrées aux consuls par M. de Grandsaigne, curé, de 20 livres que lui doit annuellement la paroisse pour le loyer de son presbytère, [1750-1789].

          Saint-Diéry. - Requête de Jean Chabaud, marchand, du village de La Borie, qui se plaint que les habitants ont défriché une partie des communaux ; correspondance à ce sujet de M. Godivel, subdélégué à Besse ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs, 1736-1740 ; réparations à l'église : délibération du 9 septembre 1781 ; procès-verbal de l'état de l'église dressé en 1783 par Pierre Carriol, architecte à Issoire ; - procès-verbal d'adjudication au sieur Carriol ; arrêt du Conseil, du 15 février 1785, autorisant les réparations à faire en l'église de Saint-Diéry et ordonnant l'imposition en six années de 4 053 livres (le même arrêt autorise les travaux à faire à l'église de Gelles et à celle de Peyrouse) ; rôles d'imposition sur la paroisse de Saint-Diéry ; réclamations de M. de Coteuge au sujet de la somme pour laquelle on l'a inscrit dans les rôles ; procès-verbal de réception des travaux en 1787 ; requêtes de l'entrepreneur.

          Saint-Donat. - Requêtes de François Ladevie, syndic depuis 14 ou 15 ans et demandant à être déchargé ; avis de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; délibération de la communauté de Saint-Donat, 1782-1786 ; nomination d'un syndic pour défendre à la demande formée contre M. et Mme de Tourdonnet en désistement de deux héritages ; avis de M. Bleton, 1778-1779 ; nomination d'un syndic avec pouvoir de faire assigner les habitants de Brimassanges, qui ont usurpé les communaux et bois appartenant à ceux de La Pruneyre, 1778-1783 ; lettres de M. de Mallessaigne relatives aux réparations du presbytère, 1747-1753.

          Dates extrêmes : 1684-1789

        • 1 C 2636     Saint-Eble (1751), Saint-Eloy-les-mines (1750), Saint-Etienne-de-Carlat (1763), Saint-Etienne-de-Chomeil (1752-1760), Saint-Etienne-de-Maurs (1688-1695), Saint-Etienne-des-Champs (1730-1731), Saint-Etienne-lès-Aurillac (1785-1786), Saint-Etienne-près-Allègre (1684-1752).
          Présentation du contenu :

          Saint-Eble (commune de Mazeyrat-d'Allier). - Lettre de M. de Mombriset, 1751, au sujet des dégradations faites dans un pré du sieur Martinon, au lieu de Rougeac, par les habitants dudit lieu.

          Saint-Eloy-les-Mines. - Lettres de M. Georges au sujet des réparations du presbytère et du cimetière, 1750.

          Saint-Etienne-de-Carlat. - Lettre des syndics au sujet du procès soutenu par la communauté contre Charles Dessales, auquel on dénie la qualité d'écuyer, 1763.

          Saint-Etienne-de-Chomeil. - Contestation entre les habitants de Cheyranges, paroisse de Saint-Etienne, et ceux de La Recoule, paroisse de Vignonet, 1752, au sujet de la propriété de bois et communaux ; lettre de M. de Saint-Estienne en faveur des habitants de Cheyranges ; plaintes de François Dubois, chevalier, seigneur de Saint-Etienne, contre les habitants de Cachebeurre, pour usurpation de communaux, 1760.

          Saint-Etienne-de-Maurs. - Requêtes adressées à Mgr de Vaubourg et à Mgr d'Ormesson, intendants, par les consuls de 1642 ou leurs héritiers, au sujet des frais faits par eux dans la poursuite d'un procès soutenu au nom de la communauté contre Jean de Guirard, sieur de Senergues, pour raison de l'exemption de tailles prétendue par ledit de Guirard, 1688-1695.

          Saint-Etienne-des-Champs. - Quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Saint-Etienne-lès-Aurillac. - Lettres et requêtes du sieur Beinaguet, curé, au sujet de son logement, 1785-1786.

          Saint-Etienne-près-Allègre (commune de Sainte-Marguerite). - Déclaration des collecteurs, 1684, attestant que les habitants ne doivent aucuns deniers communs et qu'ils n'en ont pas imposé depuis plus de 30 ans ; lettres de M. Olier, 1751-1752, au sujet des réparations du presbytère.

          Saint-Etienne-sur-Blesle. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ; défrichements dans les communaux de Farge : ordonnances de l'intendant, procès-verbal par M. Dutreuil, correspondance, 1756 ; lettre de M. Dutreuil, 1755, informant l'intendant que les habitants se sont décidés à faire construire un clocher et ont commencé la levée des 110 livres destinées à cet usage ; l'intendant ordonne de suspendre la levée jusqu'à ce que les habitants se soient mis en règle ; nomination d'un syndic, 1778 ; requêtes du curé, demandant la construction d'un nouveau cimetière ; lettres de M. Dutreuil, 1755-1756 ; contestations au sujet du logement du curé.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        • 1 C 2637     Saint-Etienne-sur-Usson (1772-1775), Sainte-Eulalie (1758), Sainte-Marie (1754).
          Présentation du contenu :

          Saint-Etienne-sur-Usson. - Réparations au clocher : requête et délibération des habitants, 1772 ; correspondance, ordonnances de l'intendant ; adjudication des travaux en 1774 ; rôles d'imposition ; requêtes de l'entrepreneur ; procès-verbal de vérification des travaux en 1775.

          Sainte-Eulalie. - Procès-verbal dressé par M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, des défrichements de communaux dans le village de Chaumeil, 1758.

          Sainte-Marie. - Réparations au clocher, 1754 : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson ; rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1754-1775

        • 1 C 2638     Saint-Ferréol (commune de Brioude) (1733-1778), Saint-Ferréol-des-Côtes (1749-1751), Saint-Floret (1684-1787).
          Présentation du contenu :

          Saint-Ferréol (commune de Brioude). -  Lettre de M. Martinon, avocat à Brioude, 1733, au sujet d'un différend entre lui et les habitants de Cohade, relativement à un pacage ; délibération des habitants de Cohade au sujet des contestations qu'ils ont relativement aux pacages avec ceux de Lendet ; lettre à ce sujet de M. de Gizaguet, 1734 ; construction et réparations du presbytère, 1770-1778 ; requêtes des habitants ; correspondance du sieur Pradier, curé, et de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; avis de M. Gueyffier ; devis des réparations à faire, 1776.

          Saint-Ferréol-des-Côtes. - Contestation entre les consuls de 1749 et le sieur Passemard, messager à Ambert ; lettre de M. de Moras, 1751.

          Saint-Floret ; - Certificats des consuls attestant qu'il n'y a dans ledit lieu ni deniers communs ni dette de communauté, 1684 ; requête d'Antoine Deshors, curé, à l'official du diocèse de Clermont, exposant que l'église de Saint-Floret est en ruines ; M. Burin commet le curé de Saint-Diéry pour la visiter, 1685 ; procès-verbal de visite par L. Dabert, curé de Saint-Diéry ; délibération des habitants du 7 octobre 1685 ; adjudication le 12 septembre 1686 ; avis de l'intendant à transmettre au Conseil d'Etat pour obtenir l'imposition ; refonte d'une cloche, 1782-1787 ; lettre de Mme d'Alègre de Rupelmonde, du 21 septembre 1748, recommandant à l'intendant les intérêts de sa terre de Saint-Floret, contre le curé du lieu qui organise une cabale pour se rendre maître du ban des vendanges ; - réponse de l'intendant ; ban des vendanges de Saint-Floret, Saint-Cirgues, etc., par Jean-Amable Andraud, bailli du marquisat de Tourzel, pour 1748 ; ordonnance de l'intendant, du 15 octobre 1748, homologuant une délibération des habitants de Saint-Floret qui décident, contrairement au ban arrêté par le bailli, de vendanger les mêmes jours qu'à Saint-Cirgues ; requête de Mme de Rupelmonde, protestant contre la délibération et l'ordonnance ci-dessus ; extraits d'un terrier de Saint-Flour-le-Chastel, 1726, dans lesquels est mentionné le droit pour le seigneur d'indiquer le ban des vendanges ; lettre de l'intendant, du 18 octobre 1748, invitant Mme de Rupelmonde à réprimander le sieur Andraud, son bailli, d'avoir voulu retarder jusqu'au 26 les vendanges à Saint-Floret ; lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1748, affirmant que l'ordonnance rendue par l'intendant ne donne aucune atteinte aux droits du seigneur ; nouvelle lettre de Mme de Rupelmonde.

          Dates extrêmes : 1684-1786

        • 1 C 2639     Sainte-Florine : mines de charbon, travaux (église), école.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mai 1698, maintenant le couvent des religieuses de Sainte-Florine, de l'ordre de Fontevrault, la communauté de Sainte-Florine et Antoine Chabillon, habitant du même lieu, dans la possession, jouissance et propriété des mines de charbon de terre appelées la commune de Grosmeney, les Gourshaut et la Loge ; faisant défense au duc d'Uzès et à ses fermiers de les troubler sous quelque prétexte que ce soit (Paris, veuve L. Rondet, in-fol., 6 pages) ; - requête du curé, des consuls et des habitants de Sainte-Florine, demandant à l'intendant de faire adjuger la part appartenant à la commune dans la mine de Grosmeney au sieur Ju des Retz, intéressé dans la compagnie des mines de cette province ; ordonnance de l'intendant, du 10 décembre 1740, confirmant l'adjudication en question ; - requêtes, délibérations, correspondance de M. Lafont de Saint-Marts au sujet de la ferme de la mine communale ; lettre du sieur Benoît, curé, demandant que les deniers à provenir de ladite ferme soient réservés, suivant l'usage, aux réparations de l'église, 1773-1774 ; - lettres de M. Jouzencie, 1742, au sujet des réparations de l'église et du cimetière ; - analyse de pièces relatives à un projet de réparations dans l'église et de refonte d'une cloche, 1770 ; - réparations du clocher : requête des habitants ; correspondance de l'intendant avec M. Lafont de Saint-Marts ; devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication ; procès-verbal de réception des travaux ; rôles de répartition de la dépense ; - lettre de M. Jouzencie, du 14 juillet 1737, adressant à l'intendant une délibération au sujet d'un legs de 3 000 livres en principal fait en 1700 pour la fondation d'une école à Sainte-Florine.

          Dates extrêmes : 1698-1781
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 impr. et 2 cahiers de 23 feuillets.

        • 1 C 2640     Sainte-Florine : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 4 décembre 1740, annonçant qu'il a fait l'estimation de travaux à faire à une maison ; on pourra prendre cette somme sur les revenus de la charbonnière ; - lettre du même, du 12 janvier 1741, au sujet des patrimoniaux de Sainte-Florine ; - ordonnance de l'intendant, du 16 avril 1749, enjoignant aux consuls, fermiers, syndics et autres dépositaires des revenus patrimoniaux de Sainte-Florine, de rendre compte de leur gestion depuis 1720 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Benoît, curé de Sainte-Florine, de M. Jouzencie, 1749-1755 ; - compte des syndics de la paroisse ; - pièces justificatives ; - correspondance relative aux vingtièmes dus par la communauté de Sainte-Florine, 1764.

          Dates extrêmes : 1740-1764
          Importance matérielle : 126 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • Saint-Flour
          Dates extrêmes : 1635/1773

          • 1 C 2653     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet de la maison louée par la ville pour servir de logement audit intendant, 1727-1733 ; - lettre des consuls de Saint-Flour, 1734, au sujet du feu de joie ordonné à l'occasion de la victoire sur le roi de Sardaigne ; - mémoire au sujet de la défense faite par l'intendant aux consuls de Saint-Flour de faire à l'évêque et à l'intendant les présents de perdrix rouges qu'on avait coutume de faire autrefois, 1751 ; - bail à ferme de l'enlèvement des boues, 1739.

            Dates extrêmes : 1727-1751
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2641     Assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie des lettres patentes, du 17 janvier 1475, destituant les consuls et conseillers de la ville de Saint-Flour, pour prévarication et trahison, et nommant de nouveaux consuls et conseillers ; les conseillers renouvelleront les consuls d'année en année ; - ordonnance de Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, ordonnant que les habitants de Saint-Flour nommeront à l'avenir leurs consuls le 10 octobre de chaque année, 19 octobre 1694 ; - projet de règlement pour la tenue des assemblées du corps de ville de Saint-Flour et le gouvernement des affaires de ladite ville, adressé par M. Trudaine, intendant, à M. de Rochebrune, pour avoir son avis ; - lettre à ce sujet de M. de Rochebrune, du 20 août 1732 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 novembre 1732, portant règlement pour les assemblées du corps de ville de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, adressant l'ordonnance ci-dessus à M. de Rochebrune ; - pièces adressées à l'intendant, par M. de Rochebrune, à l'appui de ses observations : état des prérogatives accordées à l'office de lieutenant général de la ville de Cusset par arrêt du Conseil privé du roi, du 24 avril 1621 ; extrait d'un titre, du 6 novembre 1493, par lequel il est déclaré que les officiers de l'évêque ne pourront être consuls, conseillers, ni jurés de la ville ; - requête adressée à l'intendant au nom des conseillers de ville protestant contre la prétention des officiers du bailliage, de l'élection et de la justice seigneuriale, de signer avant eux et immédiatement après les consuls ; - lettre de M. de Rochebrune, du 4 janvier 1733, annonçant que tout le monde a senti l'avantage que procurerait à la ville le nouveau règlement, mais des difficultés se sont élevées au sujet des préséances ; - lettre de M. de Rochebrune, du 14 janvier 1733, annonçant que le règlement a été enregistré et qu'on a commencé à l'exécuter ; - procédure entre les habitants de la foraine de Saint-Flour, demandeurs, et les consuls et habitants de la ville et faubourgs de Saint-Flour au sujet des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires ; - lettre de M. de Beaulieu, du 12 juillet 1752, proposant à l'intendant d'assujettir au tableau, pour la nomination des consuls, la ville de Saint-Flour, comme le sont et doivent l'être toutes les autres de l'élection ; - avis de M. Dupin : les tableaux sont ordonnés pour les paroisses et non pour les villes ; - sentence de l'élection de Saint-Flour, du 26 octobre 1767, qui déclare nulle la nomination des collecteurs faite par l'assemblée de l'hôtel de ville du 26 septembre précédent ; lettre à ce sujet de MM. Chazelèdes et Chirol, échevins, et de M. Vigier, protestant contre cette sentence ; - extraits de l'enregistrement des provisions de l'office du sieur Spy, maire de la ville de Saint-Flour, le 5 mars 1704, et de celles du sieur Alexandre Luilier, receveur des deniers patrimoniaux, et son installation le 13 décembre 1713 ; - délibération du 31 août 1760, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 mai 1760, ordonnant que les villes, qui voudront payer la finance pour être dispensées de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qui leur sont réunis, y seront admises jusqu'au 31 octobre prochain ; - délibération, du 12 janvier 1729, désignant Antoine Bardol, conseiller de ville, pour receveur des octrois et patrimoniaux ; - délibération, du 21 septembre 1737, nommant Pierre Beaufils receveur des patrimoniaux à la place du sieur Bardol, démissionnaire ; confirmation du sieur Beaufils, le 3 mai 1741 ; - correspondance relative à la nomination de Pierre Costes pour receveur des octrois et patrimoniaux, 1742 ; - délibération du 24 mai 1746 par laquelle les habitants nomment M. Delherm médecin de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 17 février 1739, au sujet des cabales soulevées dans la ville à l'occasion du choix du médecin ; - lettre de M. de Rochebrune protestant contre la révocation du sieur Delherm et la nomination de Moisset ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour, mars 1739, demandant que la pension de M. Delherm lui soit continuée ; - lettre en faveur de M. Delherm, signée par un certain nombre d'habitants de Saint-Flour ; lettres en faveur du même de MM. de Lastic et de Sieujac ; - lettre de M. Delherm, du 18 mars 1739, se justifiant de la négligence dont on l'accuse ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 5 août 1749, au sujet de la pension de 200 livres promise au sieur Moisset, médecin ; requête du sieur Moisset.

            Dates extrêmes : 1694-1767
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2642     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Entrée du vin : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1717, qui permet aux habitants de Saint-Flour de continuer la perception du droit sur l'entrée du vin qui leur avait été accordée par autre arrêt du Conseil, du 26 mars 1709 ; - bail de l'entrée du vin du 20 août 1718 au 20 août 1733 ; - contestations entre les fermiers et plusieurs habitants au sujet de la perception du droit, 1730-1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 décembre 1735, prorogeant pour quinze années l'octroi d'un droit d'entrée sur le vin à Saint-Flour ; adjudication dudit droit ; - requête du fermier demandant la résiliation de son bail à cause des fraudes ; - plaintes du fermier contre le sieur Crottes, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1751, permettant de continuer pendant vingt années la perception du droit sur le vin ; - adjudication de la ferme du droit d'entrée pour cinq années, à commencer en 1756 ; - lettre de M. Costes, receveur des patrimoniaux, 1764, au sujet d'une réclamation du fermier de l'entrée du vin. - Courtage : baux à ferme du courtage de Saint-Flour, 1721-1760. - Bail à ferme du poids, balance et emballage de la ville de Saint-Flour, du 28 août 1724 ; requêtes des fermiers dudit poids en 1726 ; bail à ferme du poids et emballage en 1760. - Baux à ferme de deux étaux et demi de boucherie appartenant à la ville de 1726 à 1756. - Baux à ferme des droits de "juré crieur, bois, charbon, glacière, carton et mesureur de grains appartenant à la ville" en 1748 et 1757.

            Dates extrêmes : 1717-1764

          • Travaux
            Dates extrêmes : 1677/1773

            • 1 C 2643     Travaux : tours et murailles.
              Présentation du contenu :

              Délibération de l'assemblée générale du corps commun de Saint-Flour, du 6 juin 1731, par laquelle les consuls demandent l'autorisation de faire réparer la muraille ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - devis des réparations à faire à l'une des tours et aux murailles de la ville ; bail au rabais des travaux le 28 juin 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1731, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition d'une somme de 1 964 livres sur tous les habitants de la ville de Saint-Flour ; - correspondance de M. de Rochebrune avec l'intendant au sujet de la contribution des ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - mémoire des ecclésiastiques de Saint-Flour au sujet de la demande qu'on leur fait pour la contribution à la réparation des portes et murailles de ladite ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Rochebrune, de l'évêque de Saint-Flour, 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 8 mars 1732, annonçant qu'il est prêt à faire l'imposition des deux années d'arrérages de l'abonnement des nouveaux droits ; il demande la protection de l'intendant pour l'établissement d'un second cours de philosophie qui doit commencer l'année prochaine ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 21 mars 1732, insistant sur la nécessité de faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - lettres de M. d'Ormesson, des 2 et 18 avril 1732, invitant l'intendant à faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - rôle de répartition de 2 013 livres sur la ville et faubourgs de Saint-Flour ; - rôle de répartition sur la foraine de Saint-Flour s'élevant à 382 livres ; - requêtes des collecteurs, corps commun et habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant à être déchargés de ladite imposition, attendu que par arrêt du 4 février 1728 ils ont été séparés de la ville pour former une collecte distincte et qu'ils ne sont pas intéressés aux réparations dont il s'agit ; - requête des prévôts et chanoines du chapitre collégial de Saint-Flour, demandant aussi à être déchargés de l'imposition ; copie d'une transaction passée entre la ville et ledit chapitre en 1422 ; - lettres à ce sujet de M. de Rochebrune ; - lettres du même, 1733-1734, relatives au paiement des entrepreneurs.

              Dates extrêmes : 1731-1734
              Importance matérielle : 45 pièces, papier dont 1 cahier de 48 feuillets.

            • 1 C 2644     Travaux : fontaines.
              Présentation du contenu :

              Requête par les consuls demandant l'autorisation de payer à Jacques Jaybert, fontainier de la ville, 420 livres pour les réparations qu'il a faites aux fontaines ; ordonnance de l'intendant ; à la suite, ordonnance de l'intendant pour le paiement de sommes dues aux Jésuites de Saint-Flour, 1692-1694 ; - copie d'ordonnance de M. Claude Le Blanc, intendant, du 25 mai 1706, attribuant aux réparations des fontaines 278 livres 3 sols 10 deniers provenant des droits d'entrée créés par l'édit d'octobre 1705 ; - mémoire concernant la fontaine de Saint-Flour, 1746 ; - lettre de M. de Rochebrune de La Terrisse, du 11 novembre 1746, adressant les devis à l'intendant ; - lettre du même, du 25 septembre 1748, exposant que les réparations à la fontaine sont urgentes.

              Dates extrêmes : 1692-1748
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 2645     Travaux : fontaines.
              Présentation du contenu :

              Délibération de ville de Saint-Flour demandant à l'intendant de faire dresser par le fontainier de Clermont un devis pour le rétablissement de la fontaine de Saint-Flour, 19 octobre 1753 ; - ordonnance de l'intendant, commettant Philibert Chaper, fontainier ; - procès-verbal et devis dressé par Chaper s'élevant à 36 591 livres, 1754 ; - observations des habitants sur le devis estimatif du sieur Chaper et réponses du sieur Chaper ; - avis de M. Dijon sur le devis de Chaper du 23 décembre 1754 ; - délibération des consuls et conseillers de ville du 26 avril 1755, offrant à Chaper d'accepter son devis à 36 500 livres ; soumission du sieur Chaper ; - lettre de M. de Courteille, du 3 février 1755, adressant à l'intendant, pour avis, un placet des habitants de Saint-Flour demandant qu'il soit fait une imposition sur toute l'élection ; - réponse de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, mars 1755, autorisant l'intendant à faire procéder à l'adjudication des travaux ; - lettres à ce sujet de M. de Montluc et de l'évêque de Saint-Flour, mars-avril 1755 ; - affiches imprimées annonçant l'adjudication ; adjudication à Ph. Chaper de 36 500 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1755, par lequel Sa Majesté autorise et confirme l'adjudication et ordonne que sur l'imposition des 36 500 livres il en sera imposé 16 500 sur tous les habitants de Saint-Flour et 20 000 sur les paroisses de l'élection sur deux années ; - assiette et répartition faites par M. de La Michodière de 16 500 livres sur la ville de Saint-Flour ; - extrait des rôles de la capitation de la noblesse et autres privilégiés de Saint-Flour qui doivent contribuer aux dépenses à faire pour le rétablissement des fontaines ; - rôle de répartition sur l'élection de 10 333 livres 6 sols 8 deniers ; - lettre de M. Vaissière, lieutenant général ; requêtes de Ph. Chaper ; procès-verbal, dressé par MM. Dijon et de Montluc, des travaux qui doivent être faits en augmentation, 1759 ; - pièces de dépenses, 1759-1760.

              Dates extrêmes : 1753-1760
              Importance matérielle : 59 pièces, papier dont 3 cahiers de 41 feuillets, et un placard conservé sous la cote 62 Fi 463.

            • 1 C 2646     Travaux : boucheries, horloge, voirie, divers.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Guy de Passefons, conseiller du roi au présidial d'Aurillac, des travaux exécutés dans Saint-Flour de 1677 à 1679 et 1681, clos le 8 mai 1683 ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 12 avril 1740, au sujet du déplacement des boucheries ; - délibération du 1er juin 1752 ; - adjudication, le 16 juin 1752, des réparations de la muraille en vue du déplacement de la boucherie ; - délibération, du 14 novembre 1752, par laquelle les habitants décident de prendre 1 500 livres sur les deniers communs pour l'achèvement des boucheries ; - délibération, du 14 novembre 1752, relative à la construction d'un nouvel hôpital ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 15 novembre 1752, au sujet des deux délibérations ci-dessus ; - avis de M. Chabrol sur les deux projets relatifs aux boucheries et à l'hôpital ; - requête des administrateurs de l'hôpital demandant des secours ; adjudication, le 25 juin 1753, des travaux à faire pour finir la construction des boucheries ; procès-verbal de réception des travaux ; lettres de M. de Rochebrune de La Terrisse et de M. de Montluc ; - délibération, du 22 mai 1757, relative à l'horloge de la ville ; - délibération, du 6 juillet 1758, par laquelle les habitants accordent au sieur Grassal des gages annuels de 80 livres pour avoir soin de l'horloge ; - prix fait pour le timbre de l'horloge, par Pierre Maré, fondeur à Brioude ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 21 mai 1750, demandant à l'intendant de vouloir bien homologuer une délibération par laquelle les habitants consentent que MM. du Séminaire continuent la construction du mur de leur enclos ; - délibération, du 12 septembre 1751, par laquelle les habitants décident de réparer une partie de la muraille du côté du portail de Muret et de refaire le pavé auprès du crucifix ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 27 mai 1767, adressant à l'intendant, pour avis, une délibération de Saint-Flour décidant d'employer à la construction d'un nouveau chemin du faubourg à la ville, 3 080 livres provenant du reliquat des comptes de l'ancien fermier ; autre lettre de M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Saint-Flour qui tend à faire construire une nouvelle porte de ville ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de Saint-Flour, du 25 septembre 1773, informant M. Lambert, que l'ancien maire a enfin remis la lettre de l'intendant adressant à la précédente municipalité l'arrêt du Conseil qui charge les villes des réparations et reconstructions, de la fourniture et entretien des meubles de l'hôtel de ville et sièges royaux, des prisons.

              Dates extrêmes : 1677-1773
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • Finances et comptabilité
            Dates extrêmes : 1635/1773

            • 1 C 2647     Finances : dettes de la ville (généralités).
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1673, portant liquidation des dettes de Saint-Flour, du 21 juillet 1671 ; - état des dettes de Saint-Flour en 1700 ; - projet d'arrêt du Conseil à rendre pour la liquidation des dettes de Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Rochebrune, de la Houssaye, Tassy de Montluc, 1730-1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1731, pour la liquidation des dettes de Saint-Flour ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - inventaire des papiers relatifs aux dettes de Saint-Flour ; - correspondance de M. Veissière sur le même sujet, 1733 ; - lettre de M. Rossignol, du 19 février 1748, demandant à M. Tournadre des éclaircissements touchant les créances de deux communautés religieuses de Saint-Flour sur les habitants de la même ville.

              Dates extrêmes : 1673-1748
              Importance matérielle : 31 pièces, papier (dont 5 cahiers de 80 feuillets, et un placard conservé sous la cote 62 Fi 464).

            • 1 C 2648     Finances : dettes de la ville (créance d'Anterroches).
              Présentation du contenu :

              Extraits de deux obligations consenties par la ville de Saint-Flour au profit de Mathieu Sauret, écuyer, seigneur de La Roussière, les 9 février 1651 et 22 avril 1652, pour Mme d'Anterroches, héritière substituée dudit sieur de La Roussière ; - requête d'Eléonore de Brives, héritière substituée de Lucrèce de Brives, veuve de Mathieu Sauret, épouse autorisée de François d'Anterroches, compte dudit lieu, au sujet de la créance qu'elle a contre la ville de Saint-Flour ; ordonnance à ce sujet de M. Bidé de La Grandville, du 4 décembre 1723 ; - pièces de procédure ; - autre ordonnance de M. de La Grandville, du 28 avril 1724, qui condamne par provision les consuls de 1720 à 1723 à payer à la dame d'Anterroches 1 000 livres ; - mémoires et requêtes adressées à M. Trudaine, intendant, par Eléonore de Brives, épouse de François d'Anterroches, et par Alexandre et Louis d'Anterroches, frères, gardes du corps du roi, au sujet de leur créance sur Saint-Flour ; - extrait et inventaire des actes, titres et poursuites, remis à l'intendant par Mme d'Anterroches ; - nouvelles requêtes de Mme d'Anterroches, correspondance de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 janvier 1734, adressant à M. Trudaine un nouveau placet du sieur d'Anterroches ; - lettres et requêtes adressées à M. Rossignol par Mme d'Anterroches et par François d'Anterroches, diacre du diocèse de Saint-Flour, 1734-1735 ; - nouvelles demandes de Mme d'Anterroches ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre et M. de La Houssaye ; - lettre du maréchal de Noailles en faveur des sieurs d'Anterroches, du 7 avril 1739.

              Dates extrêmes : 1651-1739
              Importance matérielle : 64 pièces, papier.

            • 1 C 2649     Finances : dettes de la ville (créances Blanchy, des religieuses de Chaudesaigues).
              Présentation du contenu :

              Créance Blanchy : accord entre François Blanchy, maître apothicaire à Saint-Flour, et les consuls de Saint-Flour, au sujet d'une somme qui est due audit Blanchy pour fournitures de remèdes lors de la contagion, 30 avril 1635 ; - autres transactions entre les consuls et les sieurs Blanchy père et fils, 1640-1648 ; - accord entre Jean Blanchy, apothicaire, Jeanne de Belangreville, fille à feu Pierre, et Jacques de Belangreville, frère de Jeanne, 19 mars 1646 ; - délibérations de Saint-Flour, 1648-1651 ; - contrat de mariage de Jean Vidal, maître chirurgien, et demoiselle Jeanne Blanchy, 20 août 1673 ; - requêtre adressée à l'intendant par J.-B. Bérauld de Charbiac, au sujet d'une créance sur la ville, 1731. - Créance des religieuses de Chaudesaigues : constitution d'une rente de 111 livres 2 sols 2 deniers au capital de 2 000 livres consentie par les consuls de Saint-Flour à dame Marie Faradesches, supérieure des religieuses de Chaudesaigues, du 21 mars 1658 ; - contrat de constitution de rente de 39 livres 17 sols 6 deniers consentie auxdites religieuses par les consuls de Saint-Flour moyennant 718 livres 15 sols 4 deniers, du 8 juin 1660 ; - contrat de constitution d'une rente de 122 livres 15 sols 6 deniers au principal de 2 210 livres 5 sols condentie par les consuls de Saint-Flour aux religieuses de Chaudesaigues, du 6 février 1662 ; - requêtes adressées aux intendants par les religieuses de Chaudesaigues pour obtenir le paiement de leurs créances ; ordonnances des intendants ; exploits et pièces de procédure, 1695-1702 ; - requête adressée à M. Boucher, intendant d'Auvergne, par Mme de Cantoynet, supérieure des religieuses de Chaudesaigues, au sujet des sommes qui leur restent dues par la ville de Saint-Flour ; ordonnance de M. Boucher, du 12 août 1717, déclarant la créance valable ; - nouvelles requêtes des mêmes religieuses adressées en 1721 à M. Brunet d'Evry, intendant ; - mémoires relatifs aux créances des religieuses de Chaudesaigues sur Saint-Flour fournis à M. Trudaine, intendant, en 1731 et 1732.

              Dates extrêmes : 1635-1732
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 2650     Finances : dettes de la ville (autres créances).
              Présentation du contenu :

              Mémoires et titres relatifs à la créance de Jacques Derames, bourgeois de Saint-Flour, produits pour obéïr à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - mémoire pour demoiselle Marie Vezin, veuve de Jean Grassal, habitante de Saint-flour et créancière de ladite ville, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - pièces servant à établir les créances de la demoiselle Vezin, veuve Grassal : arrêts de la Cour des aides de Clermont des 9 avril 1631, 24 mai 1632, etc. - Mémoire pour Isabeau Grellet, veuve du sieur Fournier, habitante d'Allègre, au sujet de la créance qu'elle a sur Saint-Flour, produit en exécution de l'arrêt du 11 février 1731 ; contredits fournis par Berauld Vaissière, au nom de la ville de Saint-Flour ; - état des pièces produites par la veuve Fournier. - Mémoire, produit en exécution de l'arrêt du 11 février 1731, par Antoine Hugon, procureur de l'hôtel de ville de Saint-Flour, fils et héritier de M. Guillaume Hugon, créancier de ladite ville ; contredits du sieur Vaissière et répliques du sieur Hugon ; - inventaire des pièces produites par devant M. Trudaine, intendant, par Antoine Hugon, ancien procureur du roi de l'hôtel de ville de Saint-Flour, 1731 ; - obligation pour M. Jean de La Grange, conseiller du roi, élu en l'élection de Saint-Flour, consenti par les consuls de ladite ville, de 380 livres, du 31 décembre 1641 ; transfert de ladite obligation à Jean Chambon ; - obligation par les consuls de Saint-Flour, au profit de Jean Chambon, du 4 mars 1643. - Requête adressée à M. de Marle, intendant, par Jean Vezin, bourgeois de Saint-Flour, mari et sieur des biens dotaux de demoiselle Catherine Imbert, héritière de Pierre Imbert, prêtre, au sujet de la créance de 2 752 livres qu'il prétend sur Saint-Flour ; - transaction, du 4 mars 1645, entre les consuls et Pierre Imbert ; - mémoire fourni par Jean Vezin, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil, du 11 février 1731 ; inventaire des pièces par lui produites. - Mémoire produit en 1731 pour les jésuites du collège de Saint-Flour au sujet de deux créances prétendues sur la ville, l'une de 11 212 livres de principal portant intérêts, l'autre de 2 733 livres de principal, sans intérêts ; contredits fournis au nom de la ville.

              Dates extrêmes : 1635-1732
              Importance matérielle : 37 pièces, papier.

            • 1 C 2651     Finances : dettes de la ville (créances Jourdy, religieuses de Notre-Dame, Pellissier de Féligonde, Sauret, Tassy, etc.).
              Présentation du contenu :

              Créance Jourdy : obligation par les consuls de Saint-Flour de 1647 de 2 200 livres au profit des consuls de 1643, le 17 décembre 1647 ; - obligation de 1 900 livres par les consuls de 1654 au profit des sieurs Jourdy et Beraud, consuls de 1643, et du sieur Antoine Bechot, fils de Jean, consul en 1643, 18 octobre 1654 ; - état des paiements faits audit Jourdy ; - mémoire produit par Jourdy en exécution de l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; inventaire des pièces annexées audit mémoire ; lettre de Mme Duteil-Jourdy, 1736, au sujet de sa créance sur Saint-Flour ; - nouvelles réclamations, en 1752, de la veuve Jourdy : correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre ; - lettre de la dame Chazelèdes, veuve Jourdy, du 11 juin 1766, au sujet des sommes qui lui restent dues par la ville de Saint-Flour ; - créance de l'hôpital de Murat : lettres à ce sujet de MM. Teillard et Ruynes, 1761. - Lettre de Mme de Ligonez, supérieure des religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour, au sujet de 1 750 livres qui leur reste due par ladite ville, du 31 octobre 1734 ; - lettres de Mme Dauliac, supérieure des religieuses de Notre-Dame ; de M. Tassy de Montluc, subdélégué, au sujet de la même créance, 1747-1752. - Mémoire pour Pierre Pellissier, écuyer, sieur de Féligonde, habitant de Clermont, relativement à une créance de 3 400 livres qu'il prétend avoir sur Saint-Flour, produit pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - copie des titres de M. Pellissier de Féligonde, 1640-1653 ; - états des paiements faits par Saint-Flour. - Mémoire produit en 1731 par les directeurs de l'hôpital de la ville, au sujet d'une créance de 2 000 livres sur la ville ; contredits par Beraud Vaissière et répliques des directeurs. - Sentence du bailliage de Saint-Flour, du 23 novembre 1648, en faveur d'Antoine Sauret, l'un des consuls de 1645, contre les consuls de 1648, au sujet d'une créance dudit Sauret ; - autres titres de 1661 à 1662, relatifs à la créance Sauret ; - requête adressée à Mgr Boucher, 1717, par Yves, marquis d'Allègre, au sujet de 4 097 livres 18 sols en principal, plus les intérêts d'icelle, due à Jean et Jacques Sauret, et inscrite dans l'état de liquidation de 1673. - Inventaire des titres de créance de M. Tassy, écuyer, seigneur de La Chassaigne, trésorier de France en la généralité de Riom, contre la ville de Saint-Flour ; - obligations de 1643 et 1646 ; - mémoire produit par ledit sieur de La Chassaigne en exécution de l'arrêt du Conseil de 1731. - Mémoire relatif à la créance des religieuses de la Visitation de Saint-Flour sur la ville, 1731 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre, 1736 ; - titres des créances de la Visitation sur la ville, 1633-1654 ; - nouvelle requête des religieuses à M. de Ballainvilliers, intendant, 1759 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 22 octobre 1760.

              Dates extrêmes : 1641-1766
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 2652     Contentieux : rente pour la fondation du collège.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une transaction, du 7 avril 1652, entre les consuls de Saint-Flour et Rigauld d'Escorailles, baron de Roussille, héritier bénéficiaire de Jean de Fontanges, son aïeul, et par celui-ci d'Annet de Fontanges, fondateur du collège de Saint-Flour, relative à une rente de 1 000 livres pour la fondation dudit collège (la copie est de l'année 1672).

              Dates extrêmes : 1652-1672
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 2654     Comptabilité pour les années 1648-1651.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls.

              Dates extrêmes : 1648-1656
              Importance matérielle : 9 cahiers, papier, de 198 feuillets.

            • 1 C 2655     Comptabilité pour les années 1654-1661.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls.

              Dates extrêmes : 1654-1669
              Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 7 cahiers de 190 feuillets.

            • 1 C 2656     Comptabilité pour les années 1661-1670 .
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1661 ; - compte de 1667, incomplet ; - compte de 1668 ; - compte de 1670, non clos ni arrêté.

              Dates extrêmes : 1661-1670
              Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 6 cahiers de 135 feuillets.

            • 1 C 2657     Comptabilité pour les années 1671-1677.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1671 à 1677, rendus par devant l'intendant.

              Dates extrêmes : 1671-1691
              Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 4 cahiers de 44 feuillets.

            • 1 C 2658     Comptabilité pour les années 1678-1683.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1678 à 1683.

              Dates extrêmes : 1678-1733
              Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 6 cahiers de 89 feuillets.

            • 1 C 2659     Comptabilité pour les années 1705-1720 .
              Présentation du contenu :

              Comptes.

              Dates extrêmes : 1705-1720
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 2660     Comptabilité pour les années 1724-1729.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1724 à 1729. - Etat des revenus patrimoniaux en 1724 ; état des recettes et dépenses de 1725 ; compte rendu par Antoine Bardol, commis à la recette des deniers patrimoniaux et octrois de la ville de Saint-Flour, pour 1725, arrêté en 1728 ; - compte de la recette et dépense des deniers d'octrois de 1725 ; - compte rendu par Antoine Bardol, receveur, de sa gestion en 1726 ; pièces justificatives du compte ; - compte du sieur Bardol pour 1727 et pièces justificatives ; - pièces justificatives de 1728 (le compte manque) ; - le compte de 1729 manque également.

              Dates extrêmes : 1724-1733
              Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.

            • 1 C 2661     Comptabilité pour les années 1730-1739 .
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1730 à 1739.

              Dates extrêmes : 1730-1739
              Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 182 pièces, papier.

            • 1 C 2662     Comptabilité pour les années 1740-1747.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1735-1748
              Importance matérielle : 136 pièces, papier.

            • 1 C 2663     Comptabilité pour les années 1748-1757.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1748-1760
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 123 pièces, papier.

            • 1 C 2664     Comptabilité pour les années 1758-1759.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1758-1762
              Importance matérielle : 69 pièces, parchemin ; 131 pièces, papier .

            • 1 C 2665     Comptabilité pour les années 1761-1773.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de Pierre Costes, receveur pour l'année 1761 ; - délibération, du 10 mars 1766, de l'assemblée du corps commun et conseillers de l'hôtel de ville de Saint-Flour, relative au budget de la ville ; mémoire relatif à la précédente délibération ; correspondance à ce sujet de MM. de Sauret de Montlouy, maire ; Bouschet, Beaufils et Coren, avec l'intendant, 1766 ; - lettres de M. Chirol, avril-mai 1773, au sujet des comptes.

              Dates extrêmes : 1760-1773
              Importance matérielle : 27 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier.

            • 1 C 2666     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, du 17 octobre 1692, enjoignant aux consuls de Saint-Flour, depuis 1673, de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance du même intendant sur le même sujet, du 8 mars 1694 ; - état des comptes rendus par les consuls de Saint-Flour, de 1675 à 1683 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 24 juillet 1732, enjoignant aux consuls de 1691 à 1724 de rendre compte de leur gestion, et à ceux de 1676 à 1690 de payer aux mains du sieur Bardol, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, les sommes dont ils ont été déclarés reliquataires ; - état des comptes rendus par les consuls de 1674 à 1723 ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; de Rochebrune, Bompar, Fauverteix, Rouillon Spy, d'Amagat de la Chaumette, au sujet de la reddition de comptes ordonnée par M. Trudaine en 1732 ; - mémoires et pièces relatifs aux comptes du sieur Luillier, receveur de Saint-Flour, aux comptes du sieur Foacier, etc., 1725-1727.

              Dates extrêmes : 1692-1734
              Importance matérielle : 80 pièces, papier.

            • 1 C 2667     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Lettre de l'intendant, du 30 mars 1739, à M. Bardol, l'invitant à présenter ses comptes ; - correspondance et mémoires relatifs aux comptes rendus par le sieur Bardol, 1731-1749 ; - correspondance relative aux comptes du sieur Beaufils, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, 1740-1758.

              Dates extrêmes : 1730-1758
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 2668     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, subdélégué ; Chauliaguet et Mourgue, consuls ; Marais ; Costes, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, au sujet des comptes de ce receveur ; états de reliquats et mémoires.

              Dates extrêmes : 1744-1760
              Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 2669     Saint-Flour-l'Etang.
          Présentation du contenu :

          Délibération du 30 avril 1684, par laquelle les habitants déclarent que leur communauté n'est grevée d'aucune dette ; - déclaration des consuls, du 9 janvier 1686, attestant qu'ils n'ont aucuns biens ni revenus patrimoniaux ni communaux ; - contestation au sujet de prétendus défrichements de communaux dans le village de La Chassaigne, 1752.

          Dates extrêmes : 1648-1752
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 2670     Saint-Gal (commune de Tauves) : personnel, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Bleton, subdélégué à Tauves, 1785, sur la demande d'Annet Bosdeveix, syndic de Saint-Gal depuis 1774, qui demande à être déchargé du syndicat ; - réparations à l'église : correspondance de l'intendant avec M. Bleton ; délibérations ; requêtes du curé et des marguilliers, 1778-1781 ; - réparations au presbytère, 1765 ; - nouvelles réparations au presbytère : requête de Pierre Bonfils, curé ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de 44 livres 4 sols 10 deniers ; procès-verbal de réception des travaux ; correspondance, 1785-1788.

          Dates extrêmes : 1765-1788
          Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

        • 1 C 2671     Saint-Genès-Champanelle (1766-1782), Saint-Genès-Champespe (1686-1732), Saint-Genès-la-Tourette (1752), Saint-Genès-l'Enfant (1748-1755).
          Présentation du contenu :

          Saint-Genès-Champanelle. - Réparations à l'église : requête du curé, des consuls, des habitants et de David de Malet, seigneur dudit Saint-Genès, demandant à l'intendant de faire dresser un devis des réparations à faire à l'église de Saint-Genès, qui a été interdite par l'évêque ; ordonnance de l'intendant, du 15 février 1766, commettant M. Tournadre, subdélégué, pour dresser un procès-verbal des réparations ; devis estimatif ; lettre du sieur Offroy, curé, insistant auprès de l'intendant pour que l'église de Saint-Genès soit reconstruite au plus tôt ; ordonnance de l'intendant enjoignant de procéder à l'adjudication, 1769 ; lettre du curé au sujet de la construction de l'église et des réparations du presbytère, 1780 ; lettre du même, du 7 janvier 1782, se plaignant qu'on ne se soit pas encore déterminé à reconstruire l'église ; analyse des documents relatifs à ce projet de reconstruction.

          Saint-Genès-Champespe. - Requête, s.d., par Antoine Trappanat, habitant du village de Chabrol, se plaignant des défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; délibération, du 7 avril 1686, au sujet des réparations à l'église de Saint-Genès ; devis des réparations à faire à la couverture et au clocher ; requête des habitants demandant l'autorisation de s'imposer de 440 livres pour les travaux en question ; correspondance de l'intendant, de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, de F. Bouchet, prieur de Feniers, au sujet d'une contestation entre ladite abbaye de Feniers et les habitants des villages de La Bourbouleyre, Mateuf, Chabrol et La Mareuge, en matière de cens, 1731-1732.

          Saint-Genès-la-Tourette. - Lettre de M. Jouzencie et ordonnance de l'intendant au sujet de communaux défrichés dans le tènement de Baye, 1752.

          Saint-Genès-l'Enfant. - Correspondance de l'intendant avec M. Urion au sujet des réparations du presbytère, 1748-1755.

          Dates extrêmes : 1686-1789

        • 1 C 2672     Saint-Geneys-près-Saint-Paulien : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls et collecteurs ; - état des dépenses de 1665 ; quittances des tailles et autres impositions royales pour la même année ; - pièces justificatives des comptes de 1666 et 1668 ; - compte rendu par les collecteurs de Saint-Genès pour 1669 ; - compte de 1676 ; - pièces justificatives de la même année ; - comptes pour 1679 et 1680.

          Dates extrêmes : 1664-1680
          Importance matérielle : 116 pièces, papier.

        • 1 C 2673     Saint-Georges-d'Aurac (1684-1749), Saint-Georges-sur-Allier (1728-1783).
          Présentation du contenu :

          Saint-Georges-d'Aurac. -  Déclaration de G. Blanquet, collecteur, 1684, attestant que dans ladite paroisse il n'y a aucuns deniers communs et qu'il n'en a pas été imposé depuis plusieurs années ; réparations à l'église incendiée en 1746 : correspondance ; rôle de répartition de la dépense, 1749.

          Saint-Georges-sur-Allier ; - Quittance du curé de 25 livres imposée pour son logement, 1728 ; ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 22 août 1736, enjoignant aux consuls du hameau de Lignat, de 1720 à 1736, de rendre compte des revenus d'un four et de quelques noyers, lesdits revenus étant destinés aux réparations de l'église ; construction du clocher et réparations de l'église, 1745-1746 ; analyse d'une délibération relative aux réparations de l'église et d'un acte, du 18 décembre 1770, par lequel le nommé Pialoux et autres cèdent à l'église de Saint-Georges-ès-Allier le terrain qu'ils possèdent attenant à ladite église, afin d'agrandir le cimetière ; pièces relatives au logement du curé et du vicaire, 1783.

          Dates extrêmes : 1684-1783

        • 1 C 2674     Saint-Germain-Lembron : revenus patrimoniaux, droits d'usage, finances, travaux (horloge), école, assistance.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au bailli de Saint-Germain-Lembron par les consuls de 1676, se plaignant que, contrairement à l'ancienne coutume observée par les habitants de réserver au pacage des bestiaux arants le communal de La Ribeyre et partie de celui de Pontcharral, certains habitants font paître leur bétail indistinctement ; ordonnance de M. Amariton conforme à la requête des suppliants ; - déclaration de Jean Passion, consul en charge en 1694, attestant que la ville n'a aucuns deniers patrimoniaux, dons ni octrois ; - délibération, du 28 septembre 1687, par laquelle les habitants décident de faire des réparations à l'horloge ; requête à Mgr Desmarets de Vaubourg, intendant ; - délibération, du 25 septembre 1692, par laquelle les habitants décident de faire rétablir le pont sur la Couze ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Saint-Germain-Lembron, tenue le 12 octobre 1758, relative à un legs fait par le testament du 23 novembre 1748 de Jean Sadourny aux pauvres de Saint-Germain-Lembron ; délibération, du 12 avril 1689, maintenant, contre les prétentions du chapitre, le droit de la ville de nommer le précepteur ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 septembre 1671, rendu à la requête de plusieurs créanciers de la ville de Saint-Germain-Lembron demandant à être reçus opposants à l'arrêt du Conseil du 15 mai 1668 relatif à la liquidation des dettes de la ville, 1672.

          Dates extrêmes : 1671-1758
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 2675     Saint-Germain-Lembron : comptabilité pour les années 1638-1681 .
          Présentation du contenu :

          Compte de Beraud-Montel, consul l'année 1638 avec Antoine Celleyre, de la charge consulaire gérée par lui seul, son collègue l'ayant subrogé ; - compte que rendent Guillaume Buysson, Suzanne Delabit, veuve de Beraud-Monteil, Nicolas Perret et Jean Coissette, commissaires nommés par la commune, le 19 octobre 1638, pour la levée des deniers et denrées imposés sur ladite ville et autres paroisses pour l'entretien d'une compagnie de chevaux-légers ; - transaction entre les héritiers de Jean Sadourny, consul en 1642 et 1648, d'une part, et les consuls de 1655, agissant au nom de la ville, d'autre, au sujet des reliquats des comptes de 1642 et 1648 ; - compte rendu par Jean Buisson et Antoine Montel, consuls en 1668 ; - pièces justificatives du compte de 1671 ; - compte rendu par François Apchon et Antoine Mauriat, consuls en 1672 ; - compte rendu par Antoine Sadourny et Guillaume Pasmoule, consuls en 1674 ; - compte pour 1676 ; - compte rendu par Pierre Pardinel et Antoine Roux, consuls en 1681.

          Dates extrêmes : 1638-1681
          Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

        • 1 C 2676     Saint-Germain-l'Herm : personnel, revenus patrimoniaux, finances, travaux (fontaine, halle).
          Présentation du contenu :

          Analyse de pièces relatives à la demande du sieur Bernard d'être déchargé du syndicat, 1773-1775 ; - lettre du sieur Delabit, 1688, attestant que la ville de Saint-Germain-l'Herm n'a aucuns deniers d'octroi ; - note adressée à M. Bompar en 1733, indiquant que cette ville jouit de plus de 160 livres en revenus patrimoniaux ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1737 à 1767 ; - note de M. Jouzencie, 1743, sur l'état de la fontaine de Saint-Germain-l'Herm ; - lettres de M. Jouzencie et ordonnance de l'intendant au sujet des réparations à faire à la fontaine, 1753 ; - délibération, du 29 décembre 1767, par laquelle les habitants décident que les consuls qui ont passé à la collecte depuis 30 ans seront tenus de payer chacun une somme de 12 livres pour reliquat de comptes des deniers patrimoniaux au moyen de quoi ils seront déchargés de toute reddition ; - ordonnance de M. de Montyon, intendant, du 2 septembre 1768, portant règlement d'administration ; - requête des principaux habitants demandant que pour le paiement des ouvriers qui ont travaillé à la halle et à la fontaine, il soit fait une imposition ; - lettre de M. de Montyon demandant à M. Teyras des renseignements sur les faits énoncés dans la requête ci-dessus ; - adjudication, le 12 mai 1768, des réparations à faire à la halle ; les réparations à la fontaine avaient été adjugées précédemment ; - état du recouvrement de 12 livres fait sur chacun des consuls qui n'ont pas rendu leurs comptes ; - ordonnance de l'intendant, du 27 février 1770, nommant Jean-Antoine Faucher, bourgeois, receveur des deniers patrimoniaux ; - procès-verbal des travaux exécutés à la halle et à la fontaine ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 22 mars 1686, déclarant dette de communauté 1 150 livres faisant partie de celle de 1 600 livres, portée par un contrat de constitution, du 17 janvier 1633, au profit des ursulines d'Ambert, par défunt Etienne Ryomet et autres y dénommés ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er août 1744, au sujet de la somme restée due aux ursulines d'Ambert ; - ordonnance de l'intendant, du 16 janvier 1745, au sujet des comptes à rendre par les consuls de 1737 à 1744 ; - quittance pour les consuls de 1666.

          Dates extrêmes : 1666-1775
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 2677     Saint-Germain-sous-Usson (commune de Varennes-sur-Usson) : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants de Varennes, du 10 juin 1773, décidant d'envoyer une députation à l'évêque pour le prier de ne point interdire une petite église, appelée de Sainte-Anne, dépendant de leur village ; requête adressée à l'intendant pour obtenir qu'il homologue la délibération ci-dessus ; - lettre de M. Gaytte de Larigaudie, curé de Saint-Germain-sur-Usson, se plaignant de la délibération prise par les habitants de Varennes ; - avis de M. Lafont, subdélégué, daté de Perpezat, le 3 juillet 1773 ; - procès-verbal estimatif des travaux à faire à l'église de Varennes ; - lettre de M. le comte de Lastic demandant à l'intendant de ne pas prendre de décision sur cette affaire avant de l'avoir entendu, s'y trouvant intéressé à cause de sa terre de La Fouillouse ; - lettre de M. Teyras, vicaire général, à l'intendant, expliquant pourquoi la chapelle de Varennes a été interdite, l'église paroissiale sera mieux placée à Saint-Germain. - Ordonnance de l'intendant, du 1er juin 1751, pour le paiement de 120 livres employée aux réparations du presbytère ; - réparations au presbytère : requêtes d'Antoine Gaytte Larigaudie, curé ; délibérations ; correspodnance de M. Lafont de Saint-Marts ; soumission du curé de payer le tiers des réparations ; ordonnances de l'intendant ; procès-verbal et devis estimatif des travaux ; adjudication ; requêtes de l'entrepreneur, 1771-1778.

          Dates extrêmes : 1751-1778
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 2678     Saint-Géron (1684), Saint-Gervais-sous-Meymont (1769-1777), Saint-Gervazy (1753-1758).
          Présentation du contenu :

          Saint-Géron. - Déclaration de Jean Gasquet, collecteur, 1684, attestant que dans la paroisse de Saint-Géron, il n'y a aucuns deniers communs ; réparations à l'église et au clocher de Saint-Géron : correspondance de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Mombriset, subdélégué à Brioude ; projet d'arrêt du Conseil, autorisant l'imposition sur la communauté de 689 livres 10 sols ; rôle d'imposition.

          Saint-Gervais-sous-Meymont. - Réparations au presbytère, 1769-1777 : requête d'Antoine Roche, curé ; procès-verbal de l'état du bâtiment ; délibération des habitants ; correspondance de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué.

          Saint-Gervazy. - Réparations au clocher : correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; ordonnance de l'intendant ; rôle d'imposition sur la communauté de 229 livres ; requête de l'entrepreneur, 1756-1758 ; ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1753, enjoignant aux consuls, fermiers, syndics et autres dépositaires des revenus patrimoniaux de la paroisse de Saint-Gervazy, de rendre compte de l'administration desdits revenus de 1720 à 1752.

          Dates extrêmes : 1684-1777

        • 1 C 2679     Saint-Hérent (1737), Saint-Hilaire-près-Pionsat (1756), Saint-Hippolyte (élect. de Riom) (1739-1765), Saint-Hippolyte (élect. de Mauriac) (1741-1770).
          Présentation du contenu :

          Saint-Hérent. - Lettre de l'intendant à M. Jouzencie et mémoire relatifs à l'acquisition faite par les habitants d'une maison destinée à servir de presbytère, 1737.

          Saint-Hilaire-près-Pionsat. - Réparations à la nef et au choeur de l'église : correspondance de l'intendant avec M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut, 1756.

          Saint-Hippolyte (élect. de Riom). -  Lettre de M. Urion, du 9 avril 1739, adressant à l'intendant une délibération des habitants qui demandent la permission d'imposer 165 livres pour la refonte de leur grosse cloche ; correspondance de l'intendant avec MM. Urion et de La Crène, 1747-1753, au sujet de la construction d'un presbytère ; rôle de répartition de 195 livres 13 sols 4 deniers imposée sur tous les redevables de Rochepradière et Sous-Marcheix, pour 1762, pour les frais de la chapelle nouvellement construite dans le village de Sous-Marcheix ; autre rôle de répartition de 201 livres 10 sols, en 1765, pour les travaux faits dans la même chapelle ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Crène ; contestation entre les habitants des cinq villages qui composent la paroisse de Saint-Hippolyte ou de Saint-Jean-d'en-Haut ; correspondance de l'évêque de Clermont, de l'intendant, de M. de La Crène ; l'évêque demande à l'intendant d'interposer son autorité ; quittances délivrées aux consuls de Saint-Hippolyte, 1757-1760.

          Saint-Hippolyte (élect ; de Mauriac). - Usurpations dans les communaux de La Bastide et de Coste-Blanche ; procès-verbal des défrichements ; ordonnance de l'intendant condamnant les usurpateurs à se désister, 1741-1743 ; requête du curé et des habitants de Saint-Hippolyte demandant à l'intendant de faire dresser procès-verbal des réparations à faire au clocher et à l'église de leur paroisse ; délibération du 4 juin 1770 nommant syndics les sieurs Rodde, Valarcher et autres.

          Dates extrêmes : 1737-1770

        • 1 C 2680     Saint-Ilpize : finances, travaux (église, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Délibération, du 5 juin 1774, par laquelle les habitants décident de faire refondre une de leurs cloches ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant, du 25 août 1774, portant qu'il sera dressé procès-verbal des dépenses à faire ; - lettre de M. Gueyffier, du 30 octobre 1777, demandant à l'intendant l'autorisation de faire exécuter la refonte de la cloche par de nouveaux entrepreneurs ; - requête de Louis Decharme, fondeur de Lorraine, et de François Lebuy, maître maçon, originaire de Noailles dans la Haute-Marche, demandant le paiement des travaux qu'ils ont exécutés pour la commune de Saint-Ilpize ; lettre à ce sujet de M. Fournier-Latouraille, 1777 ; - procès-verbal des réparations faites au cimetière et au clocher, 1778 ; - rôle de répartition de 596 livres 15 sols. - Dettes de la communauté : jugements de l'élection de Brioude ; signification d'exploits aux consuls et luminiers de Saint-Ilpize ; délibérations du corps commun ; ordonnances des intendants, 1662-1692.

          Dates extrêmes : 1662-1778

        • 1 C 2681     Saint-Ilpize : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Exploit signifié aux consuls, collecteurs et luminiers de Saint-Ilpize par Guillaume Delarbre, commissaire aux réparations des chemins, ponts, pavés, passages et cours des eaux, au sujet de sa visite dans ladite paroisse, 1662 ; - quittances de tailles et autres impositions de 1670 et 1672 ; - compte rendu par les collecteurs de 1673 par devant M. de Bercy, intendant, 1681-1683.

          Dates extrêmes : 1662-1683
          Importance matérielle : 196 pièces, papier.