Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Organisation des services, des collectes, du recouvrement ; statistiques
      Dates extrêmes : 1688/1786

      • Bureaux de recette, élections
        Dates extrêmes : 1757/1782

        • 1 C 2818     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Teyras de Grandval au contrôleur général et à l'intendant, du 30 mai 1757, pour l'établissement à Ambert d'un bureau de recette des tailles ; - mémoire sur le projet de démembrement de l'élection d'Issoire ; - avis de M. Landry, receveur général des tailles, du 23 juin 1757, déclarant qu'il juge ce projet avantageux pour nombre de paroisses de l'élection d'Issoire et qu'il n'y voit aucun inconvénient ; - mémoire de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, du 26 juin 1757, protestant contre le projet. - Lettre des habitants d'Ambert, du 15 janvier 1768, recommandant à l'intendant le mémoire qu'ils adressent au contrôleur général pour obtenir l'établissement d'une recette des tailles dans leur ville (ce mémoire n'est que la reproduction, avec quelques variantes, du mémoire de 1757 ci-dessus) ; carte de l'élection d'Issoire, avec l'indication des paroisses dont on propose de former la circonscription d'Ambert ; observations des officiers de l'élection d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 juin 1768, demandant l'avis de M. de Montyon, intendant ; - mémoires et requêtes pour demander l'établissement du bureau d'Ambert, adressés au Conseil, au contrôleur général, à M. d'Ormesson, intendant des Finances par les habitants d'Ambert, d'Arlanc, d'Usson, de Saillant, de Saint-Anthême, de Sauvessanges, de Viverols, et de 49 paroisses voisines d'Ambert ; - requête des habitants d'Issoire protestant contre le projet ; - copie des lettres patentes du roi Henri III, de décembre 1577, confirmant les privilèges dont avait joui Issoire avant les troubles et y rétablissant le siège de l'élection qui avait été transporté à Sauxillanges et à Ardes ; ordonnance pour l'exécution desdites lettres du bureau des Finances de Riom (copie) ; - mémoires de M. Libois protestant contre l'établissement projeté ; - lettre et mémoire de M. Landry, août 1768, concluant au rejet de la proposition soumise par les habitants d'Ambert ; - réflexions des receveurs généraux des finances de Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 août 1768, adressant à l'intendant des placets des habitants de Beurières et de Medeyrolles en faveur de l'établissement projeté ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 20 août 1768, concluant à ne prendre actuellement aucune décision ; - analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1757-1768
          Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 4 cartes conservées sous les cotes 22 Fi 188-189.

        • 1 C 2819     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson, du 11 août 1769, adressant à l'intendant un nouveau mémoire par lequel 49 paroisses, voisines d'Ambert, réclament aussi l'établissement dans cette ville d'un bureau de recette ; - mémoire (semblable aux précédents) présenté au Conseil et à M. d'Ormesson au nom des 49 paroisses voisines d'Ambert ; carte de l'élection d'Issoire ; - lettres de M. Madur-Dulac, février-mars 1770 ; - lettre de M. Libois, du 10 mars 1770, demandant à l'intendant, au cas où l'on donnerait suite au projet de démembrement de l'élection d'Issoire, à être chargé du recouvrement au bureau d'Ambert ; - lettre de Mme de Libois (sic) du 17 mars 1770, insistant pour que M. Libois ne soit pas envoyé à Ambert ; - correspondance relative au projet de démembrement entre MM. Lambert, secrétaire de l'intendance ; Durosier de Magnier (?), neveu du contrôleur général ; le comte de Merle ; Barbier, premier commis de M. d'Ormesson, 1770 ; - mémoire (semblable aux précédents) adressé par les habitants d'Ambert à M. de Chazerat, intendant, vers 1771 ; - mémoire de M. Libois proposant pour tenir le bureau de recette des tailles, qu'on s'est décidé à établir dans la ville d'Ambert, le sieur Libois, son neveu ; - remerciements des habitants d'Ambert à l'intendant, du 4 mai 1773 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 25 août 1773, l'informant que les collectes qui doivent faire partie du nouveau bureau ont pris des délibérations pour s'engager à payer les appointements du commis qui serait nommé ; - réponse de M. d'Ormesson, du 20 octobre 1773, autorisant l'intendant à désigner le sieur Poughon pour tenir le bureau en question ; - correspondance de MM. Teyras de Grandval, Gueyffier et Colin, relative au sieur Poughon, 1773 ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil, du 25 janvier 1774, qui ordonne l'établissement d'un bureau de recette des tailles à Ambert et commet le sieur Poughon pour gérer ce bureau ; - correspondance au sujet des difficultés que font les élus d'Issoire pour recevoir le serment du sieur Poughon ; - correspondance de MM. Madur-Dulac et Teyras de Grandval, 1775, au sujet des démarches tentées par les receveurs d'Issoire pour décider les paroisses qui avaient demandé l'établissement d'un bureau à Ambert à se rétracter ; - lettres de MM. Libois et Guignebesche au curé de Saint-Romain et au prieur de Beurière, accompagnées de modèles de rétractations ; - lettre de M. d'Ormesson, du 4 mars 1775, rappelant à l'intendant qu'il n'a pas encore fourni son avis sur l'opposition formée par les receveurs d'Issoire à l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettre de M. Madur-Dulac, de Paris, le 10 avril 1775, sur le même sujet ; - copie d'une lettre du sieur Rigodon, notaire à Arlanc, correspondant de la subdélégation de Saint-Amant, au sujet des intrigues des receveurs d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 juin 1775, à M. de Chazerat ; il désire savoir si le comte d'Artois qui consent à l'établissement du bureau d'Ambert demande toujours à désigner le commis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 août 1775 qui, en confirmant l'établissement du bureau d'Ambert, ordonne que le commis sera nommé par les receveurs des tailles d'Issoire, et permet à un officier de l'élection d'Issoire de résider à Ambert pour le visa des contraintes ; - lettre de M. Dupuy de La Frédière, du 17 octobre 1775, demandant que la paroisse de Chaumont soit comprise parmi celles qui dépendront du bureau d'Ambert ; - états des paroisses et collectes qui ont donné leur consentement pour l'établissement du bureau d'Ambert ; - mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert, 1776 ; - notes et mémoires relatifs aux avantages qu'a procuré aux contribuables l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettres du sieur Boucheron, 1778, au sujet des difficultés du recouvrement et de l'insuffisance de la rétribution à lui accordée ; - lettre et mémoire de M. Madur-Dulac, 1778, au sujet de la demande, faite par 17 paroisses de l'élection de Clermont d'être réunies au bureau d'Ambert ; - requête du sieur Rigodon, notaire, demandant le paiement des délibérations que lui ont fait faire un certain nombre de paroisses, 1780-1781 ; - lettre de M. Teyras de Grandval, du 15 mars 1782, proposant d'améliorer la situation du commis au bureau d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1769-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier dont 2 cartes conservées sous la cote 22 Fi 190.

        • 1 C 7636     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Cunlhat, Tours, Domaize, Ceilloux, Saint-Dier, Auzelles, Brousse, Condat et Montboissier, demandant à être distraits de l'élection de Clermont et à être rattachés au bureau de recette d'Ambert, ayant toutes leurs relations avec cette ville, s.d. - Note sur ladite requête et sur autre des paroisses de Vertolaye, Marat, Olliergues, Meymont, Olmet, Augerolles, Sauviat, La Chapelle-Agnon et Saint-Gervais, demandant aussi à dépendre du bureau de recette d'Ambert, s.d. - Mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert : on propose de constituer cette élection au moyen des paroisses ci-dessus, des 64 qui ont formé en 1775 la circonscription du bureau de recette et de quelques autres, s.d.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7747     Projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Carte de l'élection d'Issoire, composée de 153 collectes, dont on propose d'extraire 48 paroisses formant 64 collectes, qui formeront la recette d'Ambert.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Collectes
        Dates extrêmes : 1688/1786

        • 1 C 2820     Généralités.
          Présentation du contenu :

          Tableau des paroisses ou collectes qui composent l'élection de Riom "fait par approximation pour 1781" ; lettre d'envoi de M. De Bry ; - tableau des collectes de la généralité de Riom, pour 1786, avec l'indication des élections et des subdélégations dont elles dépendent ; - état (s.d.) des collectes qui dépendent de la subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 29 septembre 1723, annonçant qu'il a reçu les délibérations par lesquelles les habitants des villages de La Peyre, La Chaumette, Le Fer, dans la paroisse de Paulhac ; de Freissinet, Pierrefiche et Les Maisons, dans celle d'Oradour ; de Soubrevèze, Falgère, Maginargues et Bressolles, dans celle de Marchastel ; de Nastrac, Regealet, Vialle et Les Granges, dans la même paroisse ; enfin, de Tagenac, dans la paroisse de Neuvéglise, demandent à être désunis de leurs chefs-lieux et imposés à la taille par des rôles séparés ; - lettre de M. d'Ormesson, du 28 avril 1724, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui désunit plusieurs villages de l'élection de Saint-Flour de leurs paroisses ou chefs-lieux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1724, ordonnant la distraction de plusieurs villages dépendant des paroisses de Moissat-Bas, Segur, Malbo, Paulhac, Oradour, Marchastel, Neuvéglise, pour en former de nouvelles collectes ; - correspondance de M. d'Ormesson, 1730, demandant l'avis de l'intendant sur la requête des villages de Montdeferrand, Freissinet et Mazeires, de la paroisse de Chalinargues, et des villages de Falgères, à l'effet d'être distraits de leurs chefs-lieux et unis à Soubrevèze ; annonçant que la désunion est accordée ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Montluc, 1731, sur la requête des habitants de Lieuriac, Sanègre et Nozières, de la paroisse d'Oradour, de ceux de Chassagny et de Roueyre, de la paroisse de Sainte-Mandine, des habitants de La Chapelle-d'Alagnon, demandant à être désunis de leurs chefs-lieux ; - mémoires sur la division des paroisses trop considérables pour ne composer qu'une seule collecte ; - lettre de M. Mégret de Feuquières, 1732, adressant à l'intendant un de ces mémoires ; les paroisses visées sont Vollore, Olmet, Marat, Saint-Privat, Saint-Ilpize, Nay ; - mémoire, s.d., de M. Mégret de Feuquières, à l'effet d'obtenir la division des grandes paroisses en plusieurs collectes.

          Dates extrêmes : 1723-1786
          Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

        • 1 C 2821     Affaires particulières, d'Ambert à Chomelix.
          Présentation du contenu :

          Ambert : lettres de MM. Boyer de La Salle et Pradier, greffier de la subdélégation d'Issoire, 1727-1728, au sujet d'un arrêt du Conseil qui disjoint les villages d'Ambert de la ville, et les groupe en quatre collectes, et qui réunit à la ville les faubourgs et la banlieue ; - avis de M. Mosnier sur un projet de réunir la ville et les quatre quartiers d'Ambert, 1743. - Arlanc : lettre de M. d'Ormesson, du 14 avril 1731, adressant à M. Trudaine un arrêt du Conseil qui divise en deux collectes la paroisse d'Arlanc ; correspondance à ce sujet de MM. Aulterroche, Marcotte et Mosnier. Aubazat (Haute-Loire) : requête des habitants d'Aubazat, demandant que les villages de Croncettes et Chassignolles soient réunis en une seule collecte , 1769. Auzat-sur-Allier : lettre de M. Cellin, 1727, au sujet de la requête du village de Jumeaux qui demande à être séparé du chef-lieu d'Auzat. - Auriac-l'Eglise (Cantal) : division de la paroisse d'Auriat en trois collectes : lettres de MM. de Mombriset et de Chavagnac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 17 juin 1727, ordonnant la division. - Besse (commune de Besse-et-Saint-Anastaise) : mémoire de M. Besseyre sur la réunion projetée des deux collectes de Besse et de Besse-en-Chandèze, s.d. - Billom : requête des habitants du village de Tinlhat, 1769, demandant à former une collecte séparée de Billom ; mémoire des officiers municipaux de Billom à ce sujet, 1774. - Bosbeleix (commune de Valbeleix) : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1723-1724, au sujet de la requête des habitants de Vauzelle et de La Chavade, demandant à être distraits de Bosbeleix, leur chef-lieu ; nouvelle demande des mêmes villages en 1766 ; avis de M. Godivel, subdélégué, et des receveurs des tailles ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1767, ordonnant que les villages de Vauzelle et de La Chavade seront séparés de la paroisse de Bosbeleix et formeront une collecte distincte. - Boudes : lettre d'envoi, 1736, d'un arrêt qui désunit le village de Poulhou de la paroisse de Boudes (et plusieurs autres de la paroisse de Champaignat) ; lettre de Mme de Boudes-Sainte-Colombe, protestant contre la distraction du village de Poulhou. Cezens (Cantal) : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Tassy de Montluc, au sujet de la désunion demandée par les habitants des villages de Pauliagol et de La Bessède, de la paroisse de Cezens ; la désunion est accordée en 1728 ; correspondance des mêmes, 1730, au sujet de la requête présentée par les habitants des villages de Lalo, La Rodde, Puech-Coujoul et Lidart, à l'effet d'être distraits de la paroisse de Cezens. - Chalinargues (Cantal) : correspondance relative à la division en collectes de la paroisse de Chalinargues, 1727. - Champagnac-le-Vieux (Haute-Loire) : arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1736, qui divise la paroisse de Champagnac-le-Vieux en deux collectes ; correspondance à ce sujet. - Cheylade (Cantal) : lettre de M. Teillart de Tissonière, au sujet de la demande formée par les habitants de La Morinie, dépendant du quartier de Falsimagne, paroisse de Cheylade, à l'effet de constituer une collecte distincte, 1765-1766. - Chomelix (Haute-Loire) : requête des habitants de Chomelix demandant la division de leur paroisse en deux collectes distinctes, 1727 ; - pièces produites à l'appui de cette demande : arrêt du Conseil et procès-verbal d'estimation des biens de la paroisse, 1689 ; - requêtes des habitants et ordonnances de l'intendant ; états des biens abandonnés, 1716 ; - mémoires et correspondance à ce sujet par M. Talemandier, subdélégué à Langeac ; arrêt du Conseil, du 27 avril 1728, qui ordonne la division de la paroisse de Chomelix en deux collectes.

          Dates extrêmes : 1689-1774
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 2822     Affaires particulières, de Condat à Orcines.
          Présentation du contenu :

          Condat (Cantal) : requête des habitants de Condat-en-Feniers, demandant que les villages d'Artance et de Marvaux forment à l'avenir deux collectes distinctes ; mémoire sur cette requête et avis favorable de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1773-1774. - Courpière : projet ou copie d'un arrêt du Conseil, du 9 mars 1728, pour la division en collectes de la paroisse de Courpière. - Cunlhat : état des villages de la paroisse de Cunlhat qui dépendent de la terre de Montboissier ; état des villages de la même paroisse qui dépendent des terres de Boissonnelle et Meymont, avec le chiffre des impositions qu'ils supportent ; lettre de M. de Montmorin ; lettre de M. d'Ormesson, 1729, adressant à l'intendant l'arrêt qui divise la paroisse de Cunlhat en deux collectes. - Cussac (Cantal) : correspondance de l'intendant et de M. d'Ormesson, 1752, au sujet de la demande des habitants de La Jarrige et Badabec, à l'effet d'être distraits de Cussac leur chef-lieu ; avis défavorable de M. de Beaulieu. - Dienne (Cantal) : requête des habitants de Dienne, 1688, demandant la division de leur paroisse en trois collectes. - Eglisolles : requête des villages de La Grange, Rouffis, Meyssonnières et Molhac, de la paroisse d'Eglisolles, demandant à former une collecte particulière ; avis de M. Lafont, 1748. - Job : arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1705, ordonnant que le village du Chastelet sera distrait de la paroisse de Job et uni à celle de Bertignat, ordonnant aussi la division de la paroisse de Job en quatre collectes. - Landeyrat (Cantal) : requête des habitants de Landeyrat, demandant à passer de l'élection de Clermont dans celle de Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, de Mme de Prade, 1730. - Landogne : lettre de Mme de Montmorency de Beaune, adressant à l'intendant une requête de Mme de Montaigut, ambassadrice à Venise, et lui rappelant la demande des habitants de Landogne en division de collecte ; notes des bureaux à ce sujet, 1744. - Marsac-en-Livradois : requête des habitants demandant la division de leur paroisse en trois collectes, 1726 ; état des impositions de la paroisse ; mémoires sur le projet de division ; lettre de M. Boyer de La Salle ; projet ou copie d'arrêt, du 2 mars 1728, prononçant la division. - Massiac (Cantal) : requête de plusieurs villages de la paroisse de Massiac demandant à former une collecte séparée ; mémoires relatifs à cette demande ; correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1755. - Moissac (Cantal, commune de Neussargues-Moissac) : lettres de MM. d'Ormesson et Tassy de Montluc, 1723, au sujet d'une requête par laquelle les habitants de Severac, Comberoubert et Paschou, dépendant de la paroisse de Moissac, demandent à être distraits de leur chef-lieu. - Monton (commune de Veyre-Monton) : notes au sujet de la demande formée par le village de Soulages (Soulasse) pour être distrait de la collecte de Monton, 1769. - Nay (Haute-Loire, commune de Saint-Jean-de-Nay) : correspondance relative à un projet de division de la paroisse de Nay en quatre collectes, 1731-1732. - Nohanent : requête des villages de Létang, Rochedun, La Mouteyre et Clerzat, demandant à être distraits de Nohanent pour former une collecte distincte ; - avis de M. Tournadre sur cette requête ; avis favorable du receveur des tailles, M. de Viry ; - délibération des mêmes habitants en 1752 sur le même sujet ; - copie du rôle de taille pour la paroisse de Nohanent en 1765 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 août 1765, qui divise en deux collectes la paroisse de Nohanent. - Oradour (Cantal) : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Montluc, au sujet de la requête présentée par les villages de Royre, Malesfosses et Serre, à l'effet d'être distraits de la paroisse d'Oradour ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1727, ordonnant la formation de la nouvelle collecte ; l'arrêt rappelle la distraction faite en 1724 des villages de Freyssinet, Pierrefiche et Les Maisons ; - envoi d'un autre arrêt, en 1731, qui réunit le village de La Rueyre ou Roueyre à la collecte de Royre, Malesfosses et Serre. - Orcines : lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui désunit les villages de Montrodès, Enval, La Font-de-l'Arbre et Haut-Fontanas de la paroisse d'Orcines, pour en former une collecte distincte, 1730.

          Dates extrêmes : 1688-1774
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier ; 1 cachet.

        • 1 C 2823     Affaires particulières, de Paulhac à Volvic.
          Présentation du contenu :

          Paulhac (Cantal) : arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1728, qui désunit les villages de La Salesse, le Meynial et Le Dauzan, de la paroisse de Paulhac. - Peyrusse (Cantal) : lettres de M. Tassy de Montluc, 1728, au sujet de la requête des habitants du village de Velloneyre, paroisse de Peyrusse, demandant à former une collecte distincte. - La Roche-Donnezat et Merdogne (commune de La Roche-Blanche) : lettre de M. d'Ormesson, du 13 octobre 1759, adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire des habitants de la paroisse de la Roche-Donnezat ; - mémoire des habitants de La Roche-Donnezat ; avis favorable de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1759, qui ordonne qu'à l'avenir les habitants de La Roche-Donnezat et de Merdogne paieront la taille d'après leurs facultés ; opposition des habitants de Merdogne à l'exécution de l'arrêt. - Sain-Amandin (Cantal) : lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, 1730, qui désunit les villages de Chassagny et de Roueyre de la paroisse de Saint-Amandin. - Saint-Anthème : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1722, qui divise la paroisse en quatre quartiers ou collectes. - Saint-Diéry : requête du village de Pradelle demandant à être séparé de la paroisse de Saint-Diéry et à former une collecte particulière. - Saint-Flour (Cantal) : requête des habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant l'exécution des transactions passées entre eux et les habitants de la ville et faubourgs, les 9 mai 1494 et 24 juillet 1556 ; - arrêt du Conseil, du 24 février 1728, qui désunit la foraine et la ville de Saint-Flour. - Saint-genès-Champanelle : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1731, qui ordonne que le village de Fontfreyde sera distrait de la collecte des tailles de la paroisse de Saint-Genès-Champanelle pour être uni à celle des villages de Theix et Nadaillat ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson, de Mauriac et de Vinzelles. - Saint-Hérent : arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1736, qui sépare le village de Poulhou de la collecte de Saint-Hérent. - Saint-Ilpize (Haute-Loire) : état des villages qui doivent composer les deux quartiers de la paroisse de Saint-Ilpize, 1731. - Saint-Martin--sous-Vigouroux (Cantal) : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, 1729, au sujet de la requête présentée par les habitants de Vigouroux, à l'effet d'être distraits de la paroisse de Saint-Martin. - Saint-Paulien (Haute-Loire) : requête des habitants de plusieurs villages dépendant de la paroisse de Saint-Paulien, à M. de Vaubourg, intendant, à l'effet d'être constitués en collecte distincte. - Saint-Privat-en-Velay (Haute-Loire, commune de Saint-Privat-d'Allier) : arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1726, qui divise en quatre quartiers ou collectes la paroisse de Saint-Privat en Velay. - Saint-Saturnin : délibération et requête des habitants de Chadrat, demandant à former une collecte particulière et distincte de celle de Saint-Saturnin, 1771 ; protestation des habitants de Saint-Saturnin. - Sauxillanges : correspondance et notes relatives à la requête des consuls de Sauxillanges, de 1770, sollicitant la division du rôle de leur collecte en trois cahiers séparés. - Ségur (Cantal, commune de Ségur-les-Villas) : lettres de M. Tassy de Montluc, 1723, au sujet de la division de collecte demandée par plusieurs villages de la paroisse de Segur. - Tanavelle (Cantal) : demande en division de collecte par des villages de la paroisse de Tanavelle, 1729. - Trémouille (Cantal) : lettres de Mme de Fontanges, le 22 mars 1777, recommandant à l'intendant la requête par laquelle les habitants de Marchal demandent à former une collecte distincte de celle de Trémouille. - Lavastrie (Cantal) : correspondance relative à la demande formée par plusieurs villages dépendant de La Vastrie, à l'effet de former une collecte distincte, 1729. - Volvic : requête adressée à l'intendant par les habitants de Crouzol demandant à être distraits de la collecte de Volvic ; avis de l'intendant, favorable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1724, constituant le village de Crouzol en collecte distincte ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Lauriat ; - autre arrêt du Conseil, du 24 avril 1725, qui ordonne la distraction du village de Tournoël de la paroisse de Saint-Priest-de-Volvic, et sa réunion à la collecte de Crouzol.

          Dates extrêmes : 1722-1777
          Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 7637     Affaires particulières (supplément).
          Présentation du contenu :

          Ambert : requête des consuls et habitants d'Ambert exposant que la surcharge des impositions engage les meilleurs habitants à s'établir dans les faubourgs, qui forment une collecte séparée ; ils demandent, pour éviter la ruine totale, que les faubourgs soient réunis à la ville ; état détaillé des habitants qui ont quitté la ville pour les faubourgs ; projet de division en quatre quartiers de la banlieue d'Ambert ; état de ceux qui se proposent de déloger en 1728 ; mémoire sur cette requête ; projets d'arrêt pour la réunion des faubourgs d'Ambert à la ville et pour la division desdits faubourgs en quatre quartiers, 1728. - Arlanc : projet d'un arrêt du Conseil pour diviser en deux collectes la paroisse du bourg d'Arlanc ; lettre d'envoi de l'intendant à M. d'Ormesson, 1731. - Condat (Cantal) : projet de division en deux quartiers de la paroisse de Condat-en-Feniers, indiquant la somme pour laquelle chaque village est compris à la taille en 1732 ; lettre à ce sujet de M. Mosnier. - Valbeleix : lettres de l'intendant à MM. Godivel et Weleat relatives à la demande en désunion de collecte formée par les villages de Vauzelle et de La Chavade, de la paroisse de Valbeleix, 1767. - 13. Projet d'arrêt pour séparer les villages de Chatours, Labro et La Garrigue de la paroisse de Malbo, s.d. - Marchastel (Cantal) : projet d'arrêt pour séparer les villages de Nastrat, Rajallet (?), Vialle et Les Granges de la paroisse de Marchastel ; lettres de l'intendant relatives à cette affaire et à d'autres projets de nouvelles collectes, 1723. - Marsac-en-Livradois : requête des habitants du bourg et paroisse de Marsac demandant que la division faite en 1706 dudit bourg en trois quartiers ou collectes distinctes soit maintenue, que le chiffre de leurs impositions soit diminué et qu'il n'y ait point de solidarité pou le recouvrement entre lesdits quartiers, s.d. - Moissac (Cantal, commune de Neussargues-Moissac) : projet d'arrêt pour ordonner la désunion des villages de Séverac, Comberoubert et Paschou, de la paroisse de Moissac ; lettres de l'intendant relatives à cette affaire et à d'autres projets de formation de nouvelles collectes, 1723-1724. - Neuvéglise (Cantal) : Projet d'arrêt pour diviser en deux la commission de Rochegonde, paroisse de Neuvéglise, 1723.

          Dates extrêmes : 1723-1767
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 7638     Affaires particulières (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Avis de M. Tournadre sur la demande formée par M. de Montrodès que 8 particuliers du lieu de Fontanat, qui sont ses justiciables, soient réunis à la collecte de Montrodès, détachée en 1730 de la collecte d'Orcines ; M. Tournadre pense que cette demande doit être accueillie, 1736. - 2. Projet d'arrêt pour désunir les villages de La Peyre, du Fer et de La Chaumette, de la paroisse de Paulhac, s.d., 1723 ?. - 3-8. Délibération des villages de Besse, Tinier, Lautoriche et les Gouttes, nommant un procureur à fin de poursuivre leur désunion d'avec la collecte de Saint-Romain-de-Valenchères, 2 avril 1724 ; requête adressée à l'intendant ; procès-verbal d'enquête dressé par le subdélégué ; lettre à ce sujet de M. Boyer de La Salle, subdélégué, proposant d'accueillir la demande, 4 juin 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du receveur des tailles. - 9-41. Requêtes des consuls et habitants de Saint-Saturnin demandant que sept cotes de taille du quartier d'Aubazine soient levées par les collecteurs de Rocheségur, 1724 ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc, subdélégué, 1724 ; avis de M. de Monluc, 30 mai 1724 ; lettre de M. Danglars de Bassignac expliquant qu'on n'a pas bien saisi la pensée des habitants de Saint-Saturnin, ils demandant que les sept cotes d'Aubazine soient attribuées à la collecte de Roche-Segur comme étant plus à proximité, 17 juillet 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. d'Ormesson, de MM. de Mombriset, Tassy de Montluc, des officiers à l'élection de Saint-Flour, 1724-1725 ; procès-verbal d'enquête et mémoire de M. Danty, juge et subdélégué à Murat, 28 août 1725 ; mémoires pour les habitants de Saint-Saturnin ; projet d'arrêt ; copies des arrêts du Conseil qui ont divisé en cinq collectes la paroisse de Saint-Saturnin, 1716-1719. - 42-46. Correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson et de M. de Monluc au sujet d'une demande en désunion de collecte formée par les habitants du quartier de la Gazelle, de la paroisse de Ségur, 1723, cachet de M. de Monluc ; projet d'arrêt. - 47-48. Requête des habitants de Marchal demandant qu'il y ait à l'avenir une commission pour leur paroisse, distincte de celle de Trémouille-Marchal ; lettre de Mme d'Hauteroche recommandant cette requête, 1781 [48 pièces, papier ; 1 cachet].

          Dates extrêmes : 1716-1781

      • Receveurs des tailles
        Dates extrêmes : 1717/1786

        • 1 C 4128     1717-1735 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1717, qui ordonne que le prix des charges de receveurs généraux des finances des pays d'élections demeurera fixé aux sommes portées par le rôle arrêté au Conseil (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, de décembre 1717, portant règlement pour les receveurs des tailles des pays d'élections, et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits de quittances et d'un cinquième denier des taxations (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, décembre 1717, portant règlement pour les receveurs généraux des finances des pays d'élections, avec l'état des gages dont ils jouiront à l'avenir (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, président en la cour des aides de Paris, intendant en la généralité de Riom, du 25 novembre 1719, commettant Antoine Besson, bourgeois de Riom, pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Riom, les années 1720 et suivantes de l'exercice pair, à la place du sieur Dutour, propriétaire de l'office, en attendant que ledit Besson se fasse recevoir audit office ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Delpech, 1724, au sujet du choix fait du sieur de Bronsac pour faire l'exercice pair de la recette de Brioude ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1726, à M. des Forts, expliquant pourquoi il a commis quelqu'un pour l'exercice impair de la recette de Clermont ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Megret, au sujet du paiement à faire par le sieur d'Espinasse, acquéreur de l'office de receveur des tailles de Clermont, du prix dudit office, 1727 ; - lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs traités, 1727 ; - état de ce qui revient de la gratification extraordinaire de 3 deniers pour livre accordée aux receveurs des tailles qui ont satisfait à leurs traités faits en 1727, et à ceux qui, n'ayant point rempli leurs engagements, ont fait des avances au delà de leur recette ; lettre à ce sujet de M. Le Peletier, 1728 ; - lettres de l'intendant, 1728, insistant pour qu'il soit nommé un autre receveur à la place du sieur Domingon, sur lequel il reçoit sans cesse des plaintes ; correspondance de M. Mégret avec l'intendant, 1732-1733, au sujet de gratifications à accorder au sieur de Nonant ; - lettre de M. Dorinière, 1731, receveur à Aurillac, demandant l'autorisation de rester à Paris et de faire faire sa recette par son frère ; - lettre de M. Belamy demandant un congé à l'occasion de la mort de son père, lieutenant général au bailliage de Moret, 1731 ; - lettre de l'intendant à M. Delpech, receveur général, du 16 mars 1733, en faveur de M. Belamy, receveur à Brioude, qui demande sa part de la gratification accordée pour 1730 à ceux qui tiendraient leurs traités ; - lettres de M. Belamy au sujet de la maison qu'il a dessein de se faire construire dans le faubourg de Brioude, 1731 ; - lettre de M. Belamy, du 10 avril 1735, annonçant le décès de M. Mahias, receveur à Brioude.

          Dates extrêmes : 1717-1735
          Importance matérielle : 69 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4129     1746-1765 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, 1746, demandant un congé pour raison de santé ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, Thoury, Granier, Lenormant, de Mme de Vigier, au sujet de la mort de M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac, 1746-1747 ; - lettre de M. de Sauroy, 1747, recommandant à l'intendant le sieur Quitrée qui a l'intention de se faire recevoir à Aurillac dans la charge de receveur des tailles à la place du feu sieur Dorinière ; - correspondance relative au sieur Guillomet qui prétend être commis par le sieur Dorinière pour faire la recette des tailles à Aurillac, 1747 ; - lettre de M. Roffay, nommé par arrêt du Conseil, pour faire la recette des tailles d'Aurillac à la place de M. Guillomet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de l'élection d'Aurillac, M. de Cébié et Mme Dorinière, 1749-1750 ; - lettre de M. Chartrou, 1749, remerciant l'intendant de l'ordonnance qu'il lui a adressée pour faire les fonctions de receveur des tailles d'Issoire pendant l'année 1750 ; - lettre de M. Delpech, 1749, remerciant l'intendant de sa bienveillance envers les receveurs ; - correspondance relative au choix fait par Mme Dorinière du sieur Julhe pour l'administration de la recette des tailles d'Aurillac, 1756 ; - lettre de M. d'Anjony de Foix, 1757, recommandant M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et à Saint-Flour ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 19 novembre 1757, au sujet de la recette des tailles de Brioude, exercice pair, appartenant à M. Belamy ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Lambert avec l'intendant, 1760, au sujet des plaintes de M. de Tremeville, receveur général des finances, sur les retards du recouvrement dans l'élection d'Aurillac ; - contestations entre M. Henri, commis de M. de Vigier à Saint-Flour, et les officiers de l'élection, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 11 janvier 1763, au sujet de la mort du sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire ; - lettre de M. Guintrand de Bellerive, 1763, annonçant que Mme Dorinière lui a donné la place du sieur Julhe ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles de la généralité, au sujet du prix de leurs offices, des soumissions qu'ils ont dû faire, des gages, taxations et des gratifications qui leur ont été accordées sur différents exercices, etc. ; états fournis par les receveurs, 1764 ; - contestations entre le sieur Belamy d'Oradour, successeur du feu sieur Tartel, receveur des tailles à Brioude, et le sieur Dejax, commis par arrêt du Conseil à l'exercice de la même charge, 1764-1765.

          Dates extrêmes : 1746-1765
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 4130     1766-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de Thomas-Marie Guignebesche, receveur à Issoire, 1766, au sujet des commis employés dans ses bureaux ; - requête de Vital Bigot, bourgeois, second commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, demandant à être déchargé du syndicat de ladite ville, en raison de ses occupations à la recette, 1769-1770 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1770, qui commet Joseph Chauty pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Clermont, pour les exercices pairs ; - plaintes du sieur Cothon, notaire et commis à la recette des tailles de l'élection d'Issoire, 1770 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 novembre 1770, au sujet des discussions qui se sont élevées entre MM. de Champflour et de Viry, propriétaires, chacun pour un tiers, de l'office du receveur des tailles dont est pourvu le sieur de Viry ; - lettre de M. Colin, 1772, au sujet de la mission qu'il a reçue de M. d'Ormesson, d'installer M. Franquet dans la recette des tailles de Gannat.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 4131     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Lafont de Saint-Marts à l'intendant au sujet de la maladie et de la mort de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, 1772-1776 ; ordonnances de l'intendant commettant le subdélégué pour arrêter les registres du sieur Libois et le sieur Blanc, commis au bureau d'Issoire, pour faire la recette, 1776 ; correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson, de M. Guignebesche, de Mme Libois ; - procès-verbal d'apposition de scellés au bureau de la recette des tailles de Clermont, vacante par le décès de M. de Montrozier, 1774 ; - lettre de l'intendant, 1774, exposant au contrôleur général l'incommodité qui résulte du séjour à Riom des deux commis des receveurs généraux ; - requête du sieur Boucheron, commis au bureau de recette d'Ambert, demandant augmentation de ses appointements, 1778-1779.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 62 pièces, papier.

        • 1 C 4132     1779-1780 .
          Présentation du contenu :

          Etablissement d'un receveur à Clermont. - Lettre de Necker, du 11 février 1779, à l'intendant, au sujet du projet d'établir des receveurs des impositions dans les villes franches et abonnées ; observations des officiers municipaux de Clermont ; - correspondance relative au choix du nouveau receveur, 1779-1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juin 1779, nommant Michel Pyrent receveur de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 4133     1779-1786 .
          Présentation du contenu :

          Décès de Jean Roland Brugière, seigneur de La Verchère, commis à l'exercice de la recette générale des finances pour l'exercice pair, le 30 avril 1779 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal dressé par M. Touttée de l'état de la caisse du sieur de La Verchère ; - correspondance relative à l'office de receveur des tailles d'Issoire dont était pourvu le sieur Libois au moment de son décès, 1780 ; - lettre de M. Vassal, du 26 décembre 1781, annonçant à l'intendant qu'il vient d'être nommé receveur général des finances d'Auvergne ; - lettres de l'intendant, avril 1782, à MM. Joly de Fleury et Landry, leur demandant de vouloir bien conserver à MM. Champflour et Blaud l'office de receveur des tailles dont ils sont copropriétaires avec M. de Viry ; - correspondance de M. Touttée avec l'intendant à l'occasion du décès de M. Teilhot, receveur particulier des finances de l'élection de Riom, 1782-1783 ; - lettre de l'intendant à M. de Vergennes, du 22 avril 1786, au sujet du sieur Colin, receveur particulier des finances à Riom, qui s'est permis de se rendre à Paris sans en demander la permission ; - lettre du bailli de Lestrange, 1786, demandant une place de commis des tailles pour Jean Simon, de Riom ; - liste des receveurs généraux des tailles, s.d.

          Dates extrêmes : 1779-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7659     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Beaulieu annonçant la mort de son beau-père et demandant un congé, 1732. - 2. Lettre de M. Dorinière se plaignant des difficultés qu'il rencontre chez M. Lenormant pour la tare des sacs de la recette d'Aurillac, 1743. - 3. Lettre de Mme de Lastic d'Escars demandant l'autorisation pour M. Guilhomet de se rendre à Paris où M. Dorinière le demande, 1747, cachet aux armes. - 4. Lettre de Mme Delaloe-Dorinière sur son projet de conserver pour son fils la charge qu'avait son feu mari, 1747. - 5. Lettre de M. de Saint-Florentin, en réponse à l'intendant, au sujet du sieur de Beaulieu, capitoul de Toulouse en exercice et receveur des tailles de l'élection de Saint-Flour, 22 avril 1749. - 6. Lettre de l'intendant déclarant à M. Belamy d'Oradour qu'il ne croit pas M. Belamy père dans l'intention de se défaire de ses charges, 1756. - 7-12. Plaintes contre le sieur Lavergne, commis du receveur des tailles à Saint-Flour, qu'on accuse d'avoir fait faire par corvée sa provision de bois à brûler et d'avoir fait travailler les clercs des tailles dans son bureau : correspondance à ce sujet de MM. de Vigier et de Montluc avec l'intendant, 1er mai 1769 ; lettre de M. Lavergne au sujet des plaintes portées contre lui par M. Beaufils de Coren, 1770.

          Dates extrêmes : 1732-1770
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 4757     Guignebesche, receveur des tailles à Issoire.
          Présentation du contenu :

          Plaintes de M. Landry, receveur général des finances, du 4 mars 1777, au sujet du retard que met le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, à se faire pourvoir de l'office de son collègue Libois, décédé, conformément à l'édit d'août 1775 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • Contrôleurs des vingtièmes
        Dates extrêmes : 1762/1762

        • 1 C 7660     Poursuites contre le nommé Estadieu, contrôleur dans l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          1-3. Enquête et information faite par M. Pagès de Vixouses, subdélégué d'Aurillac, dans les paroisses de Boisset et de La Capelle-Viescamps, sur les faits reprochés au sieur Estadieu, contrôleur des vingtièmes ; ledit Estadieu accusé de prendre de l'argent pour faire des requêtes ou pour en faire la vérification ; mémoire sur cette affaire.

          Dates extrêmes : 1762
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • Statistiques, états divers
        Dates extrêmes : 1696/1781

        • 1 C 4134     1696 .
          Présentation du contenu :

          Etats des paroisses de la généralité de Riom, contenant, par élections, le chiffre de l'imposition de 1696 pour chaque paroisse, la nature des cultures et le nom du seigneur.

          Dates extrêmes : 1696
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 4135     Etat des paroisses de l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; VII-93 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4136     Etat des paroisses de l'élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; X-137 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4137     Etat des paroisses de la prévôté de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; V-58 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4138     Etat des paroisses de l'élection de Riom.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; X-137 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4139     Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; VIII-120 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4140     1714-1727.
          Présentation du contenu :

          Etat des impositions extraordinaires de 1707 à 1715 ; - récapitulation des paiements faits sur différentes impositions de 1707 à 1715 ; - états par élections et par années des différentes impositions faites dans la généralité de Riom de 1709 à 1712 ; - état de comparaison du chiffre de la taille de 1719 et 1725 dans les différentes élections ; - état de comparaison des chiffres de la taille et de la capitation dans les élections de la généralité de Riom, de 1719 à 1726 ; - états contenant le chiffre de la taille imposé pour chacune des années de 1714 à 1727, dans chacune des paroisses des élections d'Aurillac, de Brioude et de Saint-Flour et de la prévôté de Mauriac ; - états de comparaison des recouvrements de 1722 à 1726.

          Dates extrêmes : 1709-1727
          Importance matérielle : 32 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

        • 1 C 4141     1731-1738 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Megret et Megret de Feuquières, relative à la situation de la généralité par rapport aux impositions et au recouvrement ; - lettre de M. Dorinière, du 29 novembre 1732, adressant à l'intendant une copie du mémoire sur l'élection d'Aurillac ; copie du mémoire de M. Dorinière contenant des renseignements sur la manufacture de dentelle établie à Aurillac par Colbert, sur le commerce de l'élection, sur l'émigration, sur les charges et impositions que supportent les paroisses, etc. ; - état de répartition sur les différentes paroisses de l'élection d'Aurillac, de 1692 à 1733, dressé par M. Dorinière, receveur des tailles ; - correspondance de l'intendant avec M. Daguesseau, 1733, au sujet de l'éboulement de Pardines ; procès-verbal des pertes, dressé par M. Antoine Bournet, conseiller du Roi, lieutenant particulier en la prévôté royale d'Issoire ; - mémoire de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, 1736, contenant un système pour assurer une meilleure répartition des impositions entre les paroisses de son élection ; - lettre de M. de Roussille, du 9 mai 1738, adressant à l'intendant copie d'un mémoire qu'il a fait passer à M. l'abbé de Saint-Pierre, relatif à la taille tarifée.

          Dates extrêmes : 1731-1738
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 4142     1740-1765 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des tournées faites par M. Meulan, receveur général des finances d'Auvergne, dans la généralité de Riom, de 1736 à 1740, avec des notes en marge, de la main de M. de Ballainvilliers.

          Dates extrêmes : 1740-1765
          Importance matérielle : cahier, in-folio, papier ; 40 feuillets.

        • 1 C 4143     1751-1764 .
          Présentation du contenu :

          Etat de comparaison du moins imposé de 1741 à 1751 ; - état de comparaison du moins imposé de 1741 à 1759 ; - état de comparaison des commissions, des diminutions et de l'effectif de la taille dans la généralité de Riom, de 1731 à 1759, par élections ; état récapitulatif pour la généralité ; - mémoire des receveurs des tailles sur la situation des élections de 1759 à 1761 ; - mémoire sur le montant des tailles, les recouvrements et les frais de recouvrement, adressé par les sieurs Teilhot et Chapsal, receveurs des tailles à Riom, le 22 septembre 1764 ; - mémoire analogue pour l'élection d'Aurillac ; - lettre de M. Bertin, du 30 novembre 1763, au sujet des écrits politiques qui se répandent dans le pays ; - états fournis par les subdélégués en exécution de la lettre ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1751-1764
          Importance matérielle : 50 pièces, papier.

        • 1 C 4144     1771-1781 .
          Présentation du contenu :

          Etats des étrangers domiciliés dans diverses paroisses de la généralité par subdélégations, 1771-1772 ; - mémoire sur l'établissement de la taille tarifée en Auvergne (postérieur à 1772) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant, du 18 décembre 1779, demandant à M. de Chanat, subdélégué à Clermont, des renseignements sur les paroisses de sa circonscription ; lettre de rappel en 1781 ; - lettres des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet des renseignements demandés par l'intendant pour assurer la juste répartition des tailles, 1780-1781 ; - observations des officiers de l'élection, des receveurs des tailles et du subdélégué de Clermont ; - récapitulation, par élections et subdélégations, des impositions que supportent plusieurs collectes de la généralité de Riom, s.d.

          Dates extrêmes : 1771-1781
          Importance matérielle : 26 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

    • Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      • Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1643/1789

        • 1 C 2824     1643 - 1729 : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 26 novembre 1643, portant rétablissement des privilèges des officiers de Sa Majesté et maison royale (Paris, veuve Saugrain ; in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1645, ordonnant, sur la requête d'Antoine Ribeyre, sieur d'Opme, lieutenant en la sénéchaussée de Clermont, que ledit lieutenant assistera dorénavant à l'assiette et département des tailles de l'élection de Clermont, comme député du Tiers Etat, avec les autres députés du clergé et de la noblesse (in-fol., 2 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 janvier 1677, concernant les tailles des nobles, ecclésiastiques, gentilshommes, chevaliers de Malte et autres taillables de la province d'Auvergne ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, défendant d'imposer à la taille les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés des Fermes-Unies, du 4 novembre 1684 (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1703, ordonnant que, suivant l'édit de juillet et la déclaration du 14 octobre 1702, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres jouiront, pendant l'année 1703, de l'exemption de taille et ustensile ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1705, par lequel Sa Majesté permet aux habitants de la province d'Auvergne, qui se prétendent obligés d'abandonner leurs domaines par la surcharge des impositions, de se pourvoir par devant le commissaire départi ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 8 décembre 1705, portant règlement pour les tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, dérogeant à celle du 7 janvier 1677 (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1709, qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la déclaration du 11 juin dernier (suspendant les privilèges des officiers dont la finance est au-dessus de 10 000 livres, créés depuis 1689), les receveurs généraux et particuliers des gabelles, traites foraines et autres fermes, ni les commis et employés (sans nom d'impr. ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 9 décembre 1710, qui juge que dans les paroisses sujettes aux impositions des tailles, il ne pourra y avoir que huit privilégiés et exempts des tailles et autres impositions, à cause des charges qu'ils possèdent dans la maison du Roi et autres princes et princesses du sang (Paris, Ve F. Muguet et Hubert Muguet ; in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1713, portant nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés et l'augmentation des bestiaux, sur l'affranchissement des tailles ordonné par l'édit de janvier 1713 (Paris, impr. royale ; in-4°, 28 pages) ; - extrait de l'édit du Roi, août 1715, permettant aux intendants des pays d'élection de faire procéder devant eux ou par commissaires à la confection des rôles de tailles (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; incomplet) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 le pouvoir accordé aux intendants, dans les généralités où la taille est personnelle, de procéder à la confection des rôles de tailles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 novembre 1723, qui règle la conduite que les taillables de la province de Normandie doivent tenir au sujet des fermes qu'ils exploiteront (Paris, J. Collombat ; in-4°, 4 pages) ; lettre de M. Dodun, adressant cette déclaration à l'intendant d'Auvergne, et le priant de s'informer s'il ne se commet pas d'abus à cet égard dans sa généralité ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé de La Grandville, intendant d'Auvergne, datée de Paris le 12 août 1726, rappelant ses ordonnances des 22 juillet 1724 et 9 août 1725, et enjoignant aux personnes qui auront des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de 1727, de les remettre avant le 15 septembre prochain (placard, Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, du 2 novembre 1726, ordonnant que les règlements sur les tailles, et notamment les édits de 1600 et 1634, seront exécutés suivant leur forme et teneur (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 17 février 1728, concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes paroisses d'une même élection ; ils seront tenus d'en faire une déclaration exacte au greffe de l'élection où ils sont domiciliés (placard, P. Boutaudon) ; accusés de réception des subdélégués ; - correspondance de M. Le Peletier et de l'intendant, 1729, au sujet des abus commis dans l'imposition des tailles à cause des privilèges.

          Dates extrêmes : 1643-1729
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 467-469.

        • 1 C 2825     1731-1745  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil, de 1731 à 1745, qui prorogent les pouvoirs accordés aux intendants de faire procéder à la confection des rôles de tailles des villes, bourgs et paroisses dans lesquelles ils le jugeront à propos (impr. royale ; in-4°) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1732, rappelant sa lettre du 22 février relative à la réforme des abus qui se sont introduits dans la répartition des impositions et dans le recouvrement ; - lettre du même, sur le même sujet, du 23 avril 1732 ; - lettre du même, du 7 mars 1733, adressant à l'intendant un projet d'arrêt concernant les rôles de tailles, qui rappelle les dispositions des anciens règlements et en ajoute de nouvelles ; - lettres du même, du 26 avril 1733, rappelant à M. Trudaine qu'il lui a demandé l'année précédente quelques rôles de tailles tels qu'ils ont été faits par les collecteurs, avec les mêmes rôles corrigés suivant les connaissances que l'intendant aura pu prendre des facultés de chaque taillable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juillet 1733, portant règlement pour les tailles (obligation pour les collecteurs de détailler dans les rôles les biens des taillables), suivi d'ordonnance de l'intendant (placard) ; - correspondance de l'intendant, de M. Orry, des receveurs de tailles et des subdélégués, relative à l'exécution dudit arrêt ; - lettre de M. Orry, du 11 novembre 1733, rappelant à l'intendant qu'en lui envoyant l'arrêt du 7 juillet précédent, Sa Majesté n'avait pas l'intention de faire exécuter tout d'un coup une réforme presque générale, il s'agit seulement de faire l'épreuve du projet sur un certain nombre de paroisses ; - lettre de M. Orry, du 10 novembre 1735, demandant à l'intendant de lui adresser un état des paroisses qu'il a choisies cette année dans sa généralité pour y continuer l'opération de la taille tarifée ; - lettre du même, du 30 décembre 1735, approuvant le parti qu'a pris l'intendant ; - lettre du même, du 21 janvier 1736, au sujet d'erreurs commises dans les premiers rôles de la taille tarifée ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1736, adressant au contrôleur général les copies de quelques rôles tarifés avec des observations sur les causes des erreurs qu'on y rencontre ; réponse de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 7 décembre 1736, adressant au contrôleur général les rôles tarifés des paroisses de Saint-Cirgues-sous-Montcelet, de Vic-en-Carladès, de Thiézac et de Saint-Jacques-des-Blatz ; - lettre de l'abbé de Saint-Pierre adressant un exemplaire de son ouvrage sur la taille tarifée ; - lettre de M. Rossignol, du 23 décembre 1737, à M. Touttée, avocat à Riom, au sujet d'une demande de renseignement sur les métayers ; - lettre de M. de Merville, du 24 novembre 1737, proposant à l'intendant quelques difficultés qui se présentent dans la confection de la taille par tarif ; - lettre de M. Orry, du 20 janvier 1738, accusant réception de l'état des paroisses d'Auvergne dont les rôles ont été tarifés ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, 1738, au sujet d'une demande des officiers du présidial de Riom, à l'effet d'être rétablis dans l'exemption de taille qui a été supprimée en 1715 ; - lettre de M. Orry, du 13 octobre 1738, au sujet des gratifications à accorder aux commissaires chargés de l'établissement de la taille proportionnelle ; - mémoire de M. Belamy, du 22 décembre 1739, sur l'exemption de taille en faveur des soldats invalides ; - lettre de l'intendant, du 6 janvier 1741, aux receveurs des tailles (?) au sujet de la taille à imposer sur les fermiers des montagnes qui servent au pâturage des bestiaux ; - lettre de M. Orry, du 17 août 1741, au sujet de l'imposition des fermiers des dîmes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant, pour la confection des rôles de la taille tarifée ; le nom de la paroisse et la date sont en blanc (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 et 1743 ; in-fol., 8 pages) ; - instructions imprimées pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom (impr. s.l.n.d. ; in-fol., 12 pages) ; - modèle de déclaration ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 12 mars 1745, ordonnant que ceux qui veulent transférer leur domicile dans une des villes abonnées du ressort de ladite cour, seront cotisés dans les rôles du domicile qu'ils quittent pendant cinq années après leur départ (placard) ; - lettre de M. Trudaine, du 28 juin 1745, au sujet de la proportion qui doit être suivie dans l'établissement de la taille entre le propriétaire et le cultivateur.

          Dates extrêmes : 1731-1745
          Importance matérielle : 63 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 471-472.

        • 1 C 2826     1746-1758  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, de 1746 à 1758, qui prorogent d'une année le pouvoir accordé aux intendants des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder à la confection des rôles des tailles (Paris, impr. royale) ; - déclaration du Roi, mars 1747, concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires ; autre déclaration du Roi, des mêmes mois et an, concernant l'imposition à la taille des femmes séparées de leurs maris ; mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; - accusés de réception de M. Belamy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1749, relatif à la nomination des collecteurs et à la formation des rôles d'impositions de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Machault, septembre 1751, invitant M. de Moras, intendant, à lui adresser un état des suisses qui jouissent de l'exemption de la taille, capitation, subvention, vingtième et autres impositions ; - mémoire contenant quelques observations et modèles de cotes pour rectifier les erreurs que plusieurs commissaires des rôles tarifés ont fait par la mauvaise interprétation qu'ils ont donnée à l'article 12 des instructions imprimées (Clermont-Ferrand, 1753, P. Boutaudon ; in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 19 août 1754, pour avoir supprimé l'imprimé qui a pour titre : Instructions pour les sieurs commissaires qui seront employés par M. l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom, et qui ordonne l'exécution desdites instructions ; suivi d'ordonnance de M. de La Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du roi prétendaient être en droit de jouir (impr. sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Barbey, datée de Versailles le 8 janvier 1758, adressant à l'intendant (?) des cahiers d'instructions relatives aux impositions ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 14 juin 1758, au sujet d'un arrêt que vient de faire imprimer la Cour des aides de Clermont en vue de s'attribuer une juridiction sur les commissaires nommés par l'intendant pour la confection des rôles ; - mémoire sur les motifs qui ont déterminé la Cour des aides à rendre le règlement du 26 mai 1758 ; - autre mémoire pour servir de réponses aux motifs que les officiers de la Cour des aides disent avoir eus pour rendre l'arrêt de règlement du 26 mai 1758 ; - circulaire (imprimée) de l'intendant, octobre 1758, sur les sommes à allouer aux commissaires pour la confection des rôles par tarif.

          Dates extrêmes : 1746-1758
          Importance matérielle : 51 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 473-476.

        • 1 C 2827     1759-1761  : suspension des privilèges d'exemption de taille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 3 février 1759, à M. Trudaine, sur la question de savoir si les fournisseurs de sel en détail doivent jouir, comme les employés des fermes, de l'exemption de la taille personnelle ; - déclaration du Roi, du 17 avril 1759, portant supsension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille (Clermont, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Silhouette ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 mai 1759, annonçant qu'il enverra la déclaration du Roi à la Cour des aides de Clermont pour y être enregistrée ; - lettre de M. de Silhouette, du 19 mai 1759, invitant M. de Ballainvilliers à rassurer les maîtres de poste sur leurs privilèges ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - mémoire sur la déclaration du roi du 17 avril 1759, rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers ; - réponse de M. de Silhouette, du 30 mai 1759, aux observations de M. de Ballainvilliers ; - réponse de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 20 mai 1759, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - mémoire ou instructions pour les personnes à qui M. l'intendant a donné sa confiance pour la fixation des cotes d'office des différents privilégiés dont les privilèges ont été suspendus par la déclaration du 17 avril 1759 ; lettre d'envoi de ces instructions ; - requête de M. de Beaulieu, du 18 juin 1759, protestant contre la suspension de son privilège ; - lettre de M. Pagès de Vixouses sur cette requête ; - mémoire signifié pour les consuls, corps commun et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues, appelants, contre Gabriel et Claude Luillier, chambristes de la Chambre à sel de Chaudesaigues, intimés (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes ; in-fol., 10 pages) ; - lettre d'envoi du mémoire ci-dessus par les consuls et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues au contrôleur général ; - état des officiers et privilégiés de la ville et paroisse de Chaudesaigues ; - nouvelles requêtes de MM. Artis de Beaulieu et Pagès-Desuttes, anciens capitouls, septembre-octobre 1759 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 octobre 1759 ; - requête adressée au contrôleur général par les officiers des élections du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand ; - copie de la lettre à M. Dufraisse de Vernines, du 19 juin 1759 ; - requête de M. Delolm de Lalaubie et état des charges que supportent ses domaines ; - requête du sieur Reveillon, contrôleur des billets du grenier à sel de Sauxillanges ; - décisions du Conseil adressées le 17 août 1759 à l'intendant au sujet des observations qu'il avait soumises au contrôleur général relativement à la déclaration du 17 avril, et nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 10 septembre 1759, en réponse aux nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. de Silhouette, du 28 septembre 1759, informant l'intendant qu'il pourra continuer de laisser jouir, pour 1760, les maîtres de poste de sa généralité des exemptions dont ils ont joui jusqu'à présent ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 octobre 1759, au sujet des cotes d'office à faire sur les maîtres de poste et sur les bourgeois de Clermont ; - lettre du même, du 10 octobre 1759, au sujet du privilège des veuves des trésoriers de France ; - lettre du même, du 19 octobre 1759, invitant l'intendant à prendre sur les excédents de la capitation les gratifications à accorder aux garde-étalons ; - lettres du même, des 2 janvier et 5 février 1760, annonçant que les officiers de la chambre du roi resteront exempts pour leur taille personnelle et pour celle de leurs clos et maisons de campagne, à condition qu'ils aient la qualité d'écuyer ; - déclaration du roi, du 18 septembre 1760, qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759 (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 février 1761, au sujet d'une requête du sieur Rollet, payeur des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 70 pièces, papier.

        • 1 C 2828     1761-1762  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 4 mai 1761, à M. de Ballainvilliers, au sujet des privilèges des Suisses ; - lettre de M. d'Ormesson, du 29 mai 1761, adressant à l'intendant une déclaration du roi, du 13 avril 1761, portant nouveau règlement pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires ; - copie de la lettre écrite, le 25 mai 1761, par le contrôleur général aux intendants des provinces du ressort de la Cour des aides de Paris ; - réponse de l'intendant d'Auvergne, du 17 juin 1761, demandant que la déclaration du 13 avril soit appliquée à sa généralité ; articles qu'il propose d'y ajouter ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes, chargés de la confection des rôles pour 1762 (Clermont-Ferrand, 1er octobre 1761, sans nom d'impr. ; in-fol., 3 pages) ; - déclaration du roi, du 12 avril 1762, portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 23 pages) ; - le même, en placard, chez le même imprimeur ; - lettres, mémoires et requête des consuls et corps commun d'Aurillac, de M. Pagès de Vixouzes et de M. Julhe sur la déclaration du 12 avril 1762 : les habitants demandent à être exceptés de l'application du sixième article de ladite déclaration, relatif au plein tarif ; - lettres et mémoires de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, sur la même déclaration ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, sur le même sujet ; lettres, mémoires et observations de MM. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et Lavergne, commis (?) à Saint-Flour ; observations de l'intendant sur la déclaration du 12 avril 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil pour accorder aux commissaires, coéquateurs ou scribes, en plus des 2 sols par cote qui leur sont dus par les consuls, autres deux sols qui seront aussi payés par lesdits consuls ; correspondance à ce sujet, août-septembre 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil, annulant une ordonnance de l'élection particulière de Mauriac qui avait prescrit une imposition sur la paroisse d'Arches ; correspondance et mémoires à ce sujet ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes chargés de la confection des rôles de la taille, capitation et autres impositions accessoires de 1763, conformément à la déclaration du roi du 12 avril 1762, fait à Clermont-Ferrand, le 1er octobre 1762, signé de Ballainvilliers (sans nom d'impr. ; in-fol, 3 pages) ; - instructions pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom ; suivies de modèles de rôles et de déclarations (in-fol., sans nom d'impr.) ; - supplément d'instruction sur la répartition de la taille proportionnelle en exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 (sans nom d'impr. ; in-fol, 2 pages) ; - notes et mémoires pour servir à former le mandement des tailles de 1763 ; règlements pour l'imposition et le recouvrement de la taille, conformément à la déclaration d'avril 1762 (L.-P. Boutaudon ; in-fol, 54 pages) ; - déclaration du roi, du 20 avril 1762, concernant la taille tarifée établie dans la généralité de Limoges (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 24 pages) ; - le même (extrait) en placard, même impr.

          Dates extrêmes : 1761-1762
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 477-478.

        • 1 C 2829     1762-1765  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil et de la cour des aides, décisions des élections, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 28 mai 1762, ordonnant que tous jouissans des privilèges de la noblesse ou autres exemptions quelconques seront tenus de rapporter au greffe de ladite Cour les titres en vertu desquels ils prétendent les privilèges en question (placard, L.-P. Boutaudon ) ; - sentence du bureau de l'élection générale d'Auvergne à Aurillac, du 5 mars 1763, concernant les formalités qui doivent être observées par ceux qui se croiront en droit de se pourvoir en surtaux (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettre d'envoi par M. Pagès de Vixouzes à l'intendance, de la sentence ci-dessus ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 22 avril 1763, annonçant que les difficultés résultant de l'application de l'article 3 de la déclaration du 12 avril 1762 ont amené un retard considérable dans la confection des rôles, l'intendant s'est décidé à suspendre provisoirement l'exécution de cet article ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1763, annulant l'exploit fait contre le sieur Blandinières, avocat, ci-devant subdélégué (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens fonds du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation (Paris, impr. royale ; in-4°, 7 pages) ; - lettre d'envoi de M. Bertin ; - déclaration du Roi, du 21 novembre 1763, concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l'Etat (L.-P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 25 mars 1764, adressant à l'intendant d'Auvergne un mémoire que lui a soumis un des intendants ; - mémoire sur le droit de suite en matière d'imposition ; - mémoire sur l'usage pratiqué dans la province d'Auvergne au sujet du droit de suite ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans les six mois tous les pourvus d'office dont les privilèges ont été suspendus par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Michodière, intendant à Rouen, du 5 mars 1765, au sujet des cotes d'office des garde-haras et garde-étalons.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 479-481.

        • 1 C 2830     1766-1772  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson ; Laux, premier consul de Salers ; Bertrandy de Barmonteil ; de l'intendant, 1766-1767, à l'occasion des difficultés qu'ont rencontrées les consuls de Salers pour l'exécution de la déclaration du roi, du 13 juillet 1764, portant que les officiers jouissent de l'exemption de la taille personnelle seront assujettis à sept mois de résidence par année ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 mars 1767, relative à l'assiette et au recouvrement des impositions ; - lettre d'envoi de la lettre ci-dessus aux receveurs des tailles ; - avis de M. Dorinière, receveur à Aurillac ; il insiste sur les inconvénients de la liberté laissée aux communautés de faire dresser leurs rôles par qui leur convient ; état des instances en surtaux qui ont été instruites en l'élection d'Aurillac ; - observations de M. de Vigier, receveur à Mauriac, sur la confection des rôles ; - observations de M. Lavergne, commis (?) à Saint-Flour : il propose la confection d'un cadastre ; état des sentences rendues en l'élection de Saint-Flour, en matière de surtaux ; - observations du receveur des tailles de Riom (?) en réponse à la lettre du contrôleur général du 28 mars 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 14 août 1768, au sujet des remontrances de la Cour des aides de Clermont, sur l'édit de juillet 1766 relatif aux privilèges en matière de taille ; - édit du Roi, juillet 1766, concernant les privilèges d'exemption de taille ; suivi des lettres de jussion, du 15 août 1768, et de la mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont, du 26 août 1768 (Clermont-Ferrand, impr. du Roi ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 septembre 1768, au sujet des réserves formulées par la Cour en enregistrant l'arrêt ci-dessus ; - lettre de l'intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1768, à Turgot, intendant de Limoges, au sujet de l'interprétation à donner à l'article 6 de la déclaration du 12 avril 1762, relatif à la taille d'exploitation ; - réponse de Turgot, du 2 décembre 1768, sur l'usage du Limousin ; - lettre de M. de Merville, du 31 octobre 1768, sur le même sujet ; il propose une distinction entre les exploitants d'un domaine et ceux d'héritages détachés ; - lettre de M. Colin, du 2 novembre 1768 : la différence entre l'usage du Limousin et celui de l'Auvergne est justifiée par la condition différente faite au colonage dans ces deux provinces ; - lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1768 ; - lettre de M. Harvoin sur le même sujet, du 4 novembre 1768 ; - note rédigée dans les bureaux de l'intendance sur les lettres ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 décembre 1768, adressant à M. de Montyon un projet d'arrêt du Conseil, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont rendus au préjudice de la déclaration du Roi, du 12 avril 1762, et relatifs aux commissaires nommés pour la confection du rôle de la ville de Riom ; - lettre de M. Terray, du 23 février 1770, demandant des renseignements sur la manière dont a pu être exécuté, dans la généralité de Riom, l'édit de juillet 1766 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1772, qui en annule un de la Cour des aides de Paris, du 22 février 1769, par lequel il avait été fait défense au sieur Sainfray, que l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour la paroisse de Steuil, de s'immiscer dans la confection des rôles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1766-1772
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 2831     1774-1786  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1774, qui ordonne que, conformément aux dispositions de l'édit de juillet 1766, les bourgeois de Saumur, qui feront valoir des bois, prés, vignes, etc., dans la paroisse de Dampierre et dans tout autre lieu taillable seront imposés comme tout autre taillable exploitant dans ladite paroisse ; lettre de M. Terray, invitant M. de Chazerat à communiquer cet arrêt aux officiers des élections ; - lettre de Turgot, contrôleur général, du 11 octobre 1774, adressant à l'intendant un mémoire sur les impositions ; - mémoire des officiers de l'élection de Clermont, 1775, sur la disposition de l'édit de juillet 1766, qui supprime les privilèges des élections de faire valoir un domaine de deux charrues à la main sans payer de taille ; lettre d'envoi à l'intendant de ce mémoire destiné au garde des sceaux et au contrôleur général ; - déclaration du roi, du 11 mars 1776, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières ; suivie d'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - mémoire sur les inconvénients qui résultent de la déclaration du roi du 17 févier 1728, adressé par l'intendant à MM. Boudal, Lafont, Gueyffier et Touttée, subdélégués, pour avoir leur avis, 1778 ; - observations de M. Gueyffier, subdélégué de Brioude ; - observations de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - observations de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - déclaration du Roi, du 13 février 1780, concernant la taille et la capitation ; mention d'enregistrement en la Cour des aides de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi, 1783, de lettres patentes relatives aux privilèges des officiers de bouche de Sa Majesté ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 22 pages) ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, enregistrée en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, le 12 janvier 1786, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 20 pages) ; - la même (impr. royale ; in-4°, 20 pages) ; - interprétation de la déclaration ci-dessus : requête des officiers municipaux de Riom relative aux difficultés qui se sont élevées entre eux et les officiers de l'élection à ce sujet ; - réponse des officiers de l'élection du 21 août 1786.

          Dates extrêmes : 1774-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 482-483.

        • 1 C 2832     1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 8 août 1788, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de M. Lambert, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1788, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. Necker ; - déclaration du Roi, du 28 octobre 1788, concernant les formes de la répartition et levée des tailles, et les contestations y relatives (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 484.

        • 1 C 2833     1789  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Paris, du 5 février 1789, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, qui règle la forme des départements, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitants (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 27 septembre 1789, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions (placard, Clermont- Ferrand, A. Delcros) ; - déclaration du Roi, du 9 octobre 1789 ; portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 11 pages) ; - instructions pour les receveurs généraux et particuliers des finances sur le recouvrement de la contribution patriotique (sans nom d'impr. ; in-4°, 8 pages, et formules) ; - proclamation du Roi, du 14 octobre 1789, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - proclamation du Roi, du 16 octobre 1789, pour la répartition des impositions ordinaires de1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 12 pages) ; - la même, en placard, même impr. ; - instruction sur la distribution et application du moins imposé (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 29 novembre 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, en raison de leurs biens dans le lieu où ils sont situés (Paris, impr. royale ; in-4°, 2 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 19 décembre 1789, concernant les formes et modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790 et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départements de 1790 ne sont pas encore faits (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 26 février 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 4 juillet 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 (sans nom d'impr. ; in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 22 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 485-486.

      • Assiette et département
        Dates extrêmes : 1683/1789

        • 1 C 7434     Département de l'intendant.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant informant M. Dodun qu'il compte partir, sous peu de jours, pour aller faire sa tournée dans la Haute-Auvergne (29 mai 1724). - 2-7. Correspondance de l'intendant, de MM. de Gizaguet, Talemandier, Rochette, Barentin de Montchal, au sujet du voyage de l'intendant ; liste des séjours (août-octobre 1731). - 8. M. Rochette annonce qu'il n'ira pas à Clermont puisque l'intendant doit venir à Brioude (3 juin 1732). - 9. Lettre de M. Garnauld-Gourdon offrant sa maison à Issoire pour le département (26 avril 1735). - 10. M. de La Roche Vernassal exprime les regrets de M. Dupuy qui a offert à l'intendant sa maison pour le département (3 octobre 1735). - 11-12. Lettres de M. de Mombriset et des consuls de Brioude au sujet du département dans cette ville (octobre-novembre 1743). - 13-14. Lettres de MM. de Sedaiges et de Mallessaigne offrant un logement à l'intendant à Bort et à Sedaiges (septembre 1744). - 15. M. Costes-Dumenil prie l'intendant de disposer de sa maison à Riom (29 octobre 1746). - 16. M. Marie annonce que la litière demandée se trouvera à Aulhat, près Issoire, à la date fixée (23 septembre 1747). - 17-19. Correspondance de MM. de Mallessaigne, de Vigier et Ribeyre, au sujet du département (septembre 1749). - 20. Note pour un voyage de M. Rossignol au Puy (sans millésime). - 21. M. Belamy avait fait ses préparatifs pour recevoir l'intendant, il regrette qu'une indisposition de l'intendant l'ait privé de cet honneur (7 novembre 1751). - 22-27. Correspondance de MM. Delort, Jurie, consul de Riom, de Mme Delaloe-Dorinière, de MM. de Mallessaigne et Godivel au sujet du logement de l'intendant pendant le département (juillet-octobre 1753). - 28. M. de Mallessaigne offre un logement à l'intendant pour le séjour que celui-ci doit faire à Bort (18 septembre 1755). - 29-30. L'évêque de Saint-Flour prie M. de La Michodière de loger à l'évêché quand il viendra faire le département (29 septembre 1756) ; Mme Delaloe-Dorinière offre sa maison à Aurillac. M. de La Michodière répond qu'il a déjà accepté celle de M. Delort (23 septembre 1756). - 31-33. Lettres de M. Croze, syndic de la ville de Brioude, offrant de chercher un logement pour l'intendant, puisque celui-ci ne doit pas cette année loger chez M. Belamy (octobre 1758) ; M. d'Espinchal prie l'intendant de s'arrêter à Massiac lors du département (7 octobre 1758). - 34-36. Lettres de M. Pagès de Vixouses demandant si l'intendant se propose de tenir son département à Aurillac (août 1759) ; M. de Montluc offre la maison que les intendants ont occupée d'ordinaire (20 octobre 1759). - 37. M. de Vigier offre la maison de sa soeur pour le département (3 octobre 1762).

          Dates extrêmes : 1724-1762
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 7639     Répartition.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dufraisse demandant à M. de Gumery, secrétaire de l'intendant, de lui adresser l'arrêt du Conseil par lequel il est ordonné qu'il sera moins imposé dans l'élection de Brioude une somme de 2 652 livres, 18 février 1699. - Lettre de M. Le Peletier adressant à l'intendant pour avoir son avis, un mémoire du sieur de Chavagnac sur la triste situation dans laquelle se trouve la province d'Auvergne, 29 juillet 1729 ; réponse de l'intendant, 10 août 1729. - Lettre de M. Belamy demandant des renseignements sur la rédaction des plumitifs de taille, 31 juillet 1735, cachet aux armes ; réponse de l'intendant. - Déclaration du Roi concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires, mars 1747 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages). - Extrait du mémoire envoyé au Conseil par l'intendant sur les récoltes et autres natures de revenus de la généralité de Riom en 1753 ; état des paroisses affligées par les gelées ou la grêle, 1753 ; mémoire sur la situation de chacune des sept élections, avec l'avis de M. de La Michodière, intendant, pour leur faire accorder le moins imposé dont elles ont besoin sur la taille de 1755 ; lettre de l'intendant invitant les receveurs à lui adresser un projet de répartition du moins imposé, 1755. - Délibération des habitants de Maurs décidant de faire une démarche auprès de l'intendant pour obtenir une diminution des tailles en faveur de l'élection, et de demander aux habitants d'Aurillac de se joindre à eux, 16 septembre 1768. - Etat des sentences obtenues en l'élection de Mauriac, portant radiation ou réduction de cotes et réimpositions, 1768. - Questionnaire adressé par M. de Montyon, intendant, à l'un des secrétaires et relatif à l'assiette des tailles ; réponses en marge, 1770. - Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour, indiquant la manière dont on y fait valoir les biens et le commerce qui se fait dans chacune d'elles, s.d.

          Dates extrêmes : 1699-1770
          Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets

        • Jusqu'en 1724
          Dates extrêmes : 1683/1724

          • 1 C 2834     Années 1683-1686 .
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la somme de 370 000 livres pour l'année 1684... ; - assiette et département d'une somme de 657 325 livres à imposer sur l'élection de Clermont pour l'année 1685 ; - assiette et département pour 1685 et pour l'élection de Riom ; - assiette et département d'une somme de 263 550 livres à imposer l'année 1685 sur l'élection de Brioude ; - assiette et département pour l'année 1686, élection de Brioude ; - états des taxes d'office de l'élection de Riom, année 1686.

            Dates extrêmes : 1683-1686
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 5 cahiers de 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2835     Années 1687-1694.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département d'une somme de 263 202 livres à répartir sur l'élection de Brioude pendant l'année 1687 ; - assiette et département, pour la même année, d'une somme de 365 784 livres à imposer sur l'élection d'Issoire ; - rôles des cotes d'office des élections de Brioude et de Riom, 1687 ; - état de la répartition de la somme de 429 990 livres sur les paroisses de la généralité pour l'ustensile de huit régiments de cavalerie, arrêté en novembre 1689 ; - état des cotes d'office des élections de Clermont et de Saint-Flour, 1691 ; - assiette et département de la somme de 120 livres sur les contribuables aux tailles de l'élection de Riom, l'année 1692 ; - état des cotes d'office de l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693 ; - état d'estimation faite des usages déclarés par les consuls des villes, en vertu de l'arrêt du 23 janvier 1691 ; - état d'imposition sur l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693, à cause des biens dont les paroisses jouissent en commun ; - assiette et département de la somme de 319 559 livres sur l'élection d'Aurillac, pendant l'année 1694 ; - assiette et département, pour 1694, dans les élections de Clermont, d'Issoire et de Riom ; - assiette et département d'une somme de 499 302 livres sur l'élection de Saint-Flour, l'année 1694.

            Dates extrêmes : 1686-1694
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 6 cahiers de 121 feuillets.

          • 1 C 2836     Années 1704-1708 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 septembre 1704, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 40 000 livres ; - autre arrêt, du 28 octobre 1704, au sujet de la diminution accordée à l'élection d'Aurillac ; - état de répartition de la somme de 2 637 livres 3 sols, sur les nobles exempts et privilégiés de l'élection de Clermont, pour leur part de celle de 50 000 livres imposée sur les nobles de la généralité par arrêt du Conseil, du 23 février 1704, pour l'extinction et suppression des offices d'essayeurs-visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie, arrêté en 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1705, ordonnant que les offices de vérificateurs particuliers des rôles du sel, créés par édit du mois de mai 1702, qui restent à vendre dans la généralité de Riom, demeureront réunis aux corps des paroisses desquelles ils dépendent ; - modèle du mandement de la taille de 1707 ; - lettres de MM. Chamillard et Bignon, du 28 juin 1707, adressant à M. Le Blanc, intendant, un extrait du brevet de la taille arrêté pour l'année 1708 ; - extrait du brevet de la taille contenant les sommes que le Roi, le 25 juin 1707, a ordonné être levées l'année prochaine ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de l'année 1708 ; il indique la répartition qu'il propose entre les élections ; - commission pour l'élection de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1707, pour l'imposition d'une somme de 1 200 livres destinée à l'entretien de 10 insensés dans l'hôpital-général de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1708, accordant une diminution de 300 000 livres à la généralité de Riom ; - assiette et département des tailles, pour l'année 1708, pour les élections de Clermont, Issoire, bureau de Mauriac, et Saint-Flour ; - plumitif pour l'imposition de la taille, en 1708, dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'élection de Brioude, 1707 et 1708 ; noms des consuls remplacés ; - plumitif pour la taille de 1708 dans l'élection de Clermont ; - plumitifs de l'élection d'Issoire, pour 1708 ; de l'élection de Riom, même année ; de l'élection de Saint-Flour, même année.

            Dates extrêmes : 1704-1708
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier dont 8 cahiers de 159 feuillets.

          • 1 C 2837     Années 1707-1708 .
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office en 1707 et 1708.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 10 cahiers de 362 feuillets.

          • 1 C 2838     Année 1708.
            Présentation du contenu :

            Rôles des sommes que le roi ordonne être payées par les particuliers qui ont acquis par vente et adjudication l'affranchissement de taille, arrêté à Clermont le 7 novembre 1708. - Rôles d'assiette de l'imposition de 58 864 livres imposée dans la généralité de Riom, par arrêt du 6 décembre 1707 ; - rôle de l'imposition faite sur les nobles de l'élection d'Aurillac, s'élevant à 586 livres 12 sols ; - rôles de l'imposition sur les officiers d'appeaux d'Aurillac, sur les officiers de la prévôté de Vic, sur les officiers du présidial et de l'élection d'Aurillac ; rôle de l'imposition sur les privilégiés s'élevant à 26 livres 1 sol ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection de Brioude s'élevant à 620 livres 11 sols ; rôles de l'imposition faite sur les officiers de l'élection de Brioude, sur les exempts et privilégiés ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection de Clermont, s'élevant à 1 946 livres 19 sols ; - rôles de l'imposition sur les officiers du présidial de Clermont, les officiers du bailliage de Montferrand, de l'élection de Clermont ; rôles des privilégiés ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection d'Issoire s'élevant à 684 livres ; rôles de l'imposition sur les officiers de l'élection, sur les exempts et privilégiés ; rôle d'imposition sur les nobles du bureau de Mauriac s'élevant à 174 livres 19 sols ; rôle d'imposition sur les officiers de l'élection de Mauriac ; - rôle d'imposition sur les nobles de l'élection de Riom s'élevant à 485 livres 13 sols ; rôles d'imposition sur les officiers du présidial de Riom, sur les officiers de l'élection ; sur les officiers du bailliage de Montaigut, sur les officiers de la maréchausée, sur les privilégiés de l'élection de Riom ; - rôle d'imposition sur les nobles de l'élection de Saint-Flour s'élevant à 245 livres 9 sols ; rôles d'imposition sur les officiers du bailliage de Saint-Flour, sur les officiers de la prévôté de Murat, sur ceux de l'élection de Saint-Flour, sur les exempts et privilégiés de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

          • 1 C 2839     Année 1708.
            Présentation du contenu :

            Rôles d'assiette de l'imposition faite en 1708 sur la généralité de Riom, pour la deuxième moitié de la finance de 80 000 livres ordonnée êtrepayée, par arrêt du Conseil du 10 juillet 1706, pour la suppression des droits sur le vin et autres boissons ; - extraits de l'état du Roi, arrêté pour 1708, des sommes à payer par les villes des différentes élections d'Auvergne, pour le paiement de l'ustensile des troupes d'infanterie qui doivent être mises en quartier d'hiver dans lesdites villes ; - extraits de l'état du Roi pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - assiette et département (par élections) des sommes imposées pour l'excédent des fourrages et places d'ustensile, de 1708 ; - assiette et département (par élections) en exécution de l'arrêt du 8 août 1702 et de la commission du Roi du 28 août 1703, du montant des gages des syndics perpétuels des paroisses où il n'y a point de maire établi ni d'hôtel de ville, pour l'année 1708 ; - assiette de l'imposition ordonnée des 3 deniers pour livre attribués aux offices de greffiers des rôles des paroisses pour 1708 ; ordonnance de M. le Blanc, intendant, du 8 novembre 1707, enjoignant d'imposer et lever sur les taillables les 3 deniers pour livre de taxation des rôles de la taille ; - états de répartition des sommes à imposer en 1708, en vertu de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1705, sur les paroisses dépendant des dépôts de sel, pour l'union des offices des commissaires-vérificateurs particuliers des rôles du sel ; - assiette et département sur les paroisses de l'élection d'Aurillac et du bureau de Mauriac pour les gages d'un messager, 1708.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 44 pièces, papier dont 5 cahiers de 65 feuillets.

          • 1 C 2840     Année 1709.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 9 cahiers de 296 feuillets.

          • 1 C 2841     Années 1708-1709 .
            Présentation du contenu :

            Assiettes et rôles de l'imposition de la somme de 58 864 livres imposée pour le second tiers de la part que doit supporter la généralité de Riom des réparations des dommages causés par les rivières de l'Allier et de la Loire, pendant l'année 1709 ; - assiettes de l'imposition d'une somme de 11 000 livres sur la généralité de Riom, par arrêt du 8 mai 1708, pour l'extinction des offices d'inspecteurs des bâtiments ; - états de l'imposition d'une somme de 43 536 livres ordonnée être imposée, par arrêt du 18 décembre 1708, sur tous les habitants de la généralité de Riom ; répartition par paroisse au sol la livre de la taille ; - états de l'imposition des sommes que doivent supporter les paroisses des différentes élections "pour les droits de nouvel acquest dus par lesdites communautéz depuis le 1er janvier 1702 jusqu'au 1er mai 1708 à cause des droits d'usage qui leur appartiennent".

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 67 pièces, papier.

          • 1 C 2842     Années 1708-1709 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant, du 5 novembre 1708, pour l'imposition sur les paroisses de l'élection de Clermont des taxations des greffiers des rôles ; - assiette, sur les paroisses de l'élection d'Issoire, pour l'année 1709, des gages attribués aux offices de greffiers des rôles ; - assiettes de l'imposition des gages de l'année 1709 des syndics perpétuels des paroisses ; - assiette et département sur l'élection d'Aurillac et le bureau de Mauriac, pour les gages du messager en 1709 ; - assiette de l'ustensile des troupes pour 1709 ; assiette pour l'élection de Clermont ; - assiettes des sommes à imposer, en l'année 1709, pour le remboursement des fourrages fournis par la province de Dauphiné ; - assiettes pour les excédents de fourrage.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 45 pièces, papier dont 7 cahiers de 91 feuillets.

          • 1 C 2843     Années 1708-1709 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant d'Auvergne, du 17 novembre 1709, pour l'imposition pendant l'année 1710, des 3 deniers de taxation attribués aux offices de greffiers des rôles et communautés de l'élection de Clermont ; - état de l'ustensile fourni aux troupes qui ont logé à Riom, s'élevant à 800 livres à répartir sur tous les taillables de la ville.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 2 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2844     Année 1711.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille. - Plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 12 cahiers de 269 feuillets.

          • 1 C 2845     Année 1712.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour le bureau de Mauriac ; - plumitif des cotes d'office du même bureau ; - assiettes de l'imposition des trois deniers pour livre de taxations attribués aux greffiers des rôles pour les élections de Clermont et Issoire ; - assiettes de l'imposition des gages des syndics perpétuels sur les élections de Brioude, Clermont, Issoire et Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1711, fixant à 6 000 livres par an les droits de francs-fiefs dus en la province d'Auvergne et ordonnant l'imposition de ladite somme ; - états d'imposition pour les francs-fiefs et usages, élections d'Aurillac, de Clermont et de Riom ; - états de l'imposition pour l'exemption du droit de franc-fief, année 1712 ; - états de l'imposition correspondante aux droits de nouvel acquêt pour les droits d'usage appartenant aux communautés, année 1712.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 5 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2846     Année 1712.
            Présentation du contenu :

            Assiettes de l'imposition de la somme de 56 000 livres pour l'année 1712, sur la généralité de Riom, pour la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines, suivant l'arrêt du Conseil du 24 mars 1711. Les rôles sont faits par élection sur les paroisses, sur les nobles, sur les exempts et privilégiés, sur les officiers de justice, etc. ; - assiettes du dernier tiers de l'imposition de 96 000 livres imposée l'année 1712 sur la généralité de Riom, par arrêt du Conseil du 22 octobre 1709, pour la suppression des offices de contrôleurs visiteurs des suifs. Rôles distincts sur les paroisses, les nobles, les exempts, les officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1711-1712
            Importance matérielle : 64 pièces, papier.

          • 1 C 2847     Année 1713.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département sur les paroisses de la généralité de Riom, par élections ; - plumitifs de la taille pour la même année ; - plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1712-1713
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 15 cahiers de 297 feuillets.

          • 1 C 2848     Année 1713.
            Présentation du contenu :

            Ustensile de cavalerie : assiettes de l'imposition pour l'année 1713 ; - ustensile d'infanterie : extrait de l'état du roi, pour la même année ; - assiettes de l'imposition des fourrages et excédent des fourrages, même année ; - assiettes de l'imposition des 3 deniers pour livre de la taille attribués aux offices de greffiers des rôles dans les élections de Clermont et d'Issoire, même année ; - assiettes de l'imposition des gages des syndics perpétuels, pour l'année 1713 ; - assiette d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont, même année ; - assiettes de l'imposition de la somme de 46 880 livres pour la première moitié de celle imposée sur la généralité pour la suppression des offices de trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octroi, année 1713 ; - assiettes de l'imposition faite l'année 1713 de la seconde moitié de la somme de 21 900 livres imposée sur la généralité de Riom, par arrêt du Conseil du 30 juin 1711, pour la suppression des offices de jurés-inspecteurs-contrôleurs des porcs ; - assiettes de l'imposition faite l'année 1713 pour les 3 deniers pour livre imposés par arrêt du 26 janvier 1712, pour servir au paiement des gages et frais généraux d'exercice des inspecteurs généraux des finances ; - assiettes de l'imposition du second tiers de la somme de 138 517 livres imposée sur la généralité, par arrêt du Conseil du 26 avril 1712, pour l'affranchissement du doublement des droits d'octroi et don gratuit, année 1713 ; - assiettes de l'imposition de 1 200 livres sur la généralité d'Auvergne pour le bâtiment des insensés, en 1713, suivant l'arrêt du Conseil du 13 août 1707.

            Dates extrêmes : 1712-1713
            Importance matérielle : 96 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets.

          • 1 C 2849     Année 1714.
            Présentation du contenu :

            Extraits du brevet et des commissions des tailles pour 1714 ; - dépouillement du brevet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1713, pour l'imposition d'une somme de 91 250 livres destinées au paiement des rentes créées par édit de juin 1712 ; - arrêt du Conseil, du 28 octobre 1713, ordonnant l'imposition du supplément des appointements de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1713, pour les gages de l'inspecteur des ponts et chaussées ; - assiette et département pour la même année ; - plumitifs de la taille, 1714, des élections de Clermont, d'Issoire et de Riom et du bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office, 1714.

            Dates extrêmes : 1713-1714
            Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 13 cahiers de 290 feuillets.

          • 1 C 2850     Année 1714.
            Présentation du contenu :

            Ustensiles de cavalerie et d'infanterie : rôles d'assiette et extrait de l'état du roi, 1714 ; - assiette de l'imposition du dernier tiers des 138 517 livres imposées sur la généralité de Riom pour l'affranchissement du doublement des droits d'octrois et don gratuit, 1714 ; - assiette et département pour 1714 des gages des syndics perpétuels, élections d'Aurillac, de Brioude, d'Issoire, de Saint-Flour, et bureau de Mauriac ; - assiettes de l'imposition des 3 deniers pour livre attribués aux offices de greffiers des rôles des paroisses, année 1714, élections de Clermont et de Riom ; - assiettes de l'imposition d'une somme de 46 880 livres imposée sur la généralité de Riom pour la seconde moitié de la suppression des offices de trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octroi, année 1714 ; - assiettes de l'imposition de la somme mise sur la généralité pour l'augmentation des appointements des ingénieur et inspecteur général des ponts et chaussées, 1714 ; - assiettes d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; - assiette de l'imposition de 503 livres à faire en 1714 sur les paroisses du bureau particulier de Mauriac pour le rétablissement du pont de Vandès sur la rivière de Mar.

            Dates extrêmes : 1713-1714
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 2851     Année 1715.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet contenant les sommes imposées en 1715 sur les contribuables aux tailles des 19 généralités des pays d'élection ; - états de comparaison des tailles des années 1714 et 1715 ; - projet de diminution pour 1715 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1715, portant qu'il sera imposé la somme de 40 000 livres dans les généralités désignées, pour le rachat des redevances dues au duc d'Orléans sur les moulins de son apanage et de ses terres patrimoniales ; - assiettes de l'imposition de la somme de 9 898 livres imposée l'année 1715 sur la généralité de Riom pour la suppression des offices des commissaires et greffiers aux inventaires, suivant l'arrêt du Conseil du 29 septembre 1714 ; - assiettes de l'imposition de la somme de 17 050 livres imposée l'année 1713 sur la généralité de Riom, pour la première moitié de la suppression des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, suivant l'arrêt du Conseil du 13 janvier 1715 ; - assiettes d'imposition d'une somme de 18 004 livres 3 sols 2 deniers imposée l'année 1715 pour le premier tiers de la suppression des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers et autres officiers des hôtels de ville, par arrêt du 12 octobre 1714.

            Dates extrêmes : 1714-1715
            Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 5 cahiers de 69 feuillets.

          • 1 C 2852     Année 1717.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet ; - avis de l'intendant sur ladite imposition ; - projets pour la diminution ; - commissions des élections d'Aurillac, Brioude et Issoire ; - note des sommes imposées pour les francs-fiefs à partir de 1708 ; - assiette et département de la taille et crues de l'année 1717 pour les élections d'Issoire et de Saint-Flour ; - commission pour l'imposition de la subvention sur la ville de Clermont en 1717 ; - projet de département pour l'élection de Brioude, 1717 ; - projet de département pour l'élection d'Issoire, même année, indiquant pour chaque collecte le nombre de feux, l'état des récoltes, les consuls d'office, la taille de 1716 et de 1717 ; - projet de département pour l'élection de Saint-Flour, 1717 (contenant : la cote de taille de 1716 et 1717, les restes dus des années précédentes, l'état des récoltes, le nombre de feux) ; - plumitifs des cotes d'office des élections d'Issoire et de Riom ; - état de répartition de la somme de 2 302 livres sur l'élection d'Aurillac pour l'abonnement des droits de francs-fiefs, 1717 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1717, pour l'imposition des dépenses du quartier d'hiver ; - assiettes d'imposition pour le remboursement de la finance des droits aliénés par le roi au duc d'Orléans dans ses terres de Montaigut-en-Combraille et du Dauphiné d'Auvergne ; - assiette et département, pour 1717, de l'ustensile et supplément de fourrages sur l'élection de Riom ; - assiettes de l'imposition pour les gages des syndics, même année ; - états de l'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; - assiettes de l'imposition pour les gages des greffiers des rôles des tailles ; - rôles d'imposition pour la dépense des enfants trouvés, 1717.

            Dates extrêmes : 1716-1717
            Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 9 cahiers de 248 feuillets.

          • 1 C 2853     Année 1717 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont (contenant pour chaque paroisse le nom du seigneur, le nombre de feux et de quartiers, les accidents survenus pendant l'année 1716, le montant des arrérages et des non-valeurs, le montant de la taille portée par les commissions en 1716 et 1717, et celui de la taille effective pendant les mêmes années, les noms des consuls nommés par la paroisse et ceux des consuls à nommer d'office par l'intendant).

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 120 feuillets écrits ; relié parch., en mauvais état.

          • 1 C 2854     Année 1718 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont (contenant une table alphabétique des paroisses et pour chacune d'elles le nom du seigneur, le nombre de feux et de quartiers, la qualité du terroir, le commerce, les accidents survenus en 1717, le montant des arrérages depuis 1713, le montant de la taille en 1717 et 1718, les noms des consuls nommés par la paroisse et ceux des consuls à nommer d'office par l'intendant).

            Dates extrêmes : 1718
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 120 feuillets écrits ; relié parch.

          • 1 C 2855     Année 1718.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de M. Boucher, intendant d'Auvergne, sur la taille de ladite année ; - notes sur les commissions ; - commissions de la taille de 1718 pour les élections d'Aurillac, de Brioude et d'Issoire ; - assiette et département pour la même année (manquent les assiettes des élections de Clermont et de Riom) ; - plumitifs des cotes d'office des élections d'Aurillac, Clermont et Riom ; - assiette et département en 1718 de la somme de 100 000 livres réimposée sur toute la généralité, à compte des arrérages des années 1712 et précédentes, suivant l'arrêt du Conseil du 28 mai 1718 ; - assiettes de la somme de 175 834 livres 13 sols imposée sur la généralité de Riom pour les dépenses du quartier d'hiver de 1717 à 1718 ; - assiettes d'imposition, en 1718, pour le remboursement des sommes payées par les syndics et greffiers des rôles des paroisses ; - état de la répartition de la somme de 1 260 livres 10 sols 4 deniers sur les communautés de l'élection de Riom pour les droits d'usages et nouvel acquêt dus du 1er mai 1715 au 31 mars 1718 ; - mêmes états pour l'élection de Brioude et celle de Clermont ; - assiettes de l'imposition ordonnée par arrêt du Conseil du 20 novembre 1717 d'une somme de 2 432 livres 16 sols 3 deniers sur la généralité de Riom pour ouvrages à faire au pont sur la rivière de Turdine.

            Dates extrêmes : 1717-1718
            Importance matérielle : 53 pièces, papier dont 8 cahiers de 190 feuillets.

          • 1 C 2856     Années 1719-1721.
            Présentation du contenu :

            Année 1719. Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de 1719 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1718, accordant à la généralité de Riom une diminution de 600 000 livres sur la taille de 1719 ; - commissions de 1719 ; - arrêt du Conseil, du 30 décembre 1718, pour l'imposition du quartier d'hiver ; - assiette et département "pour l'expédition et controlle de la quittance de finance des droits d'usages" dus par les communautés des élections d'Issoire, Riom et Saint-Flour, en 1719 ; - assiette et répartition pour le remboursement des taxations des syndics et greffiers des rôles.

            Taille de l'année 1720.

            Année 1720. Brevet de la taille de 1720 ; - avis de l'intendant ; lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil accordant une diminution de 700 000 livres.

            Année 1721. Extrait du brevet de la taille ; - avis de M. Boucher, intendant ; - arrêt du Conseil accordant à la généralité une diminution de 600 000 livres pour l'année 1721 ; - assiette et département des sommes comprises au brevet de 1721 ; projet de département pour 1721 et observations sur la situation des paroisses de l'élection de Riom ; - assiettes de l'imposition du quartier d'hiver pour 1721 ; - état des cotes d'office de 1721, élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1718-1721
            Importance matérielle : 48 pièces, papier dont 8 cahiers de 139 feuillets.

          • 1 C 2857     Année 1719 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (contenant une table alphabétique des paroisses et pour chaque paroisse le nom des seigneurs, le nombre de feux et de quartiers, des observations sur la qualité du terroir et le commerce de la paroisse, les accidents, le montant des arrérages depuis et compris 1713, le montant de la taille imposée de 1716 à 1719, des observations sur la nomination des collecteurs, l'indication des collecteurs nommés d'office).

            Dates extrêmes : 1719
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier de 120 feuillets écrits.

          • 1 C 2858     Année 1720 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (contenant le nom des seigneurs, le nombre de feux et de quartiers, des observations sur la qualité du terroir et le commerce de la paroisse, les accidents, le montant des arrérages depuis et compris 1713, le montant de la taille imposée de 1716 à 1719, des observations sur la nomination des collecteurs, l'indication des collecteurs nommés d'office).

            Dates extrêmes : 1720
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 124 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2859     Année 1721 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (contenant la table alphabétique des paroisses, le nom des seigneurs, le nombre de feux et de quartiers, des observations sur la qualité du terroir et le commerce de la paroisse, les accidents, le montant des arrérages depuis et compris 1713, le montant de la taille imposée de 1716 à 1719, des observations sur la nomination des collecteurs, l'indication des collecteurs nommés d'office).

            Dates extrêmes : 1721
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 123 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2860     Année 1722.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille ; - assiette et département pour l'année 1722 ; - arrêt du Conseil d'Etat approuvant la répartition des 600 000 livres de moins imposé ; - plumitif pour l'imposition dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'élection de Brioude ; - plumitif pour l'élection d'Issoire ; - plumitif pour l'élection de Riom ; - plumitif pour l'élection de Saint-Flour ; - états des cotes d'office de 1722.

            Dates extrêmes : 1721-1722
            Importance matérielle : 23 pièces, papier, dont 8 cahiers de 144 feuillets.

          • 1 C 2861     Année 1722.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département : pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; de la somme de 1 157 livres que doit porter l'élection de Riom pour le logement du lieutenant-général de la Basse-Auvergne de l'année 1720 et pour les réparations faites audit logement, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 21 mai 1721 ; - assiettes de l'imposition faite sur les élections d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour, pour le logement du lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne, suivant l'arrêt du Conseil du 20 avril 1720 ; - assiettes de l'imposition pour le loyer des presbytères ; - états de la répartition faite par l'intendant, sur les élections d'Aurillac et de Clermont, des sommes à imposer en 1722 pour les droits d'usages ou nouveaux acquêts.

            Dates extrêmes : 1721-1723
            Importance matérielle : 13 pièces, papier, dont 2 cahiers de 44 feuillets.

          • 1 C 2862     Année 1723.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille, répartition entre les élections ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1722, accordant à la généralité de Riom une diminution de 300 000 livres sur la taille de 1723 ; - arrêt du Conseil, du 11 août 1722, ordonnant l'imposition sur la généralité d'une somme de 378 857 livres 2 sols 1 denier pour la dépense des troupes et tenir lieu des impositions pour le quartier d'hiver ; - état des cotes d'office pour 1723 dans l'élection de Brioude ; - rôles de répartition sur les officiers du présidial d'Aurillac, sur les officiers de l'élection de la même ville, sur les nobles et sur les exempts et privilégiés de ladite élection des sommes imposées pour l'abonnement des droits des inspecteurs aux boucheries et de ceux des inspecteurs aux boissons, pour deux années, à compter du 1er avril 1722.

            Dates extrêmes : 1722-1723
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2863     Année 1724.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1723, accordant une diminution de 250 000 livres ; - état de répartition sur les élections du moins imposé de 250 000 livres ; - lettre d'envoi des commissions des tailles ; - arrêt du Conseil, du 23 août 1723, pour l'imposition du quartier d'hiver sur la généralité de Riom ; - lettre d'envoi d'un arrêt ordonnant l'imposition des sommes destinées à secourir les incendiés de Châteaudun ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille de l'élection de Brioude ; - état des cotes d'office pour 1723 dans l'élection de Brioude ; - plumitif de l'élection de Clermont ; - plumitif de l'élection d'Issoire ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont et d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1723-1724
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier dont 6 cahiers de 121 feuillets.

          • 1 C 2864     Année 1724 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1724
            Importance matérielle : registre, in-folio ; 123 feuillets écrits.

          • 1 C 2865     Année 1724.
            Présentation du contenu :

            Assiette du quartier d'hiver sur l'élection de Clermont ; - assiettes de l'imposition de 14 940 livres sur la généralité de Riom pour l'indemnité accordée aux habitants de Châteaudun ; - état des sommes imposées sur l'élection de Clermont pour les loyers des presbytères ; - ordonnances du bureau des Finances de Riom pour l'imposition de la subvention sur les villes de Clermont et de Montferrand ; - assiette et département de l'imposition faite sur les élections pour les gages des syndics et greffiers des rôles de 1722 à 1724 ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits sur l'élection de Saint-Flour ; - rôles de répartition des gages des offices municipaux sur l'élection d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1723-1724
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • De 1725 à 1749
          Dates extrêmes : 1725/1748

          • 1 C 2866     Années 1725-1726 .
            Présentation du contenu :

            Copie d'une lettre écrite le 11 janvier 1725, par M. d'Ormesson à M. de La Grandville, intendant d'Auvergne ; - compte rendu de la tournée faite en 1725 (?) par M. Bidé de La Grandville dans les élections de sa généralité ; - état d'imposition sur l'élection de Clermont pour le loyer des presbytères.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 3 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2867     Année 1727.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 26 novembre 1726, accordant à la généralité de Riom 40 122 livres de diminution ; arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1726 pour la répartition de la diminution de 300 000 accordée par deux arrêts précédents, à la généralité de Riom ; - assiette et département sur les élections d'Aurillac, Brioude et Saint-Flour ; plumitif de la taille pour l'élection d'Aurillac ; - projets pour le département de 1727 dans l'élection de Brioude, dans celle de Mauriac ; - plumitif de la taille pour l'élection de Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office dans les élections d'Aurillac, Brioude, Mauriac et Saint-Flour ; - assiette et département des trois deniers pour livre ; - assiettes du quartier d'hiver sur les élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1726-1727
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier dont 6 cahiers de 92 feuillets.

          • 1 C 2868     Année 1727.
            Présentation du contenu :

            Carte générale des impositions ; - commission pour la subvention de la ville de Clermont ; - assiettes et répartition de la somme imposée pour la réformation des bois ; - assiette et répartition de la somme imposée pour la dépense des pépinières ; - assiettes du droit de confirmation "à cause du joyeux avènement de Sa Majesté, suivant l'arrêt du Conseil du 8 octobre 1725 " ; - états de répartition des sommes imposées pour les nouveaux acquêts ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux, réservée pour les besoins des hôpitaux ; - assiette et répartition de l'abonnement des nouveaux droits ; - assiettes d'imposition pour l'abonnement sur les huiles et savons (la plupart des dossiers de cette liasse sont incomplets, les états de plusieurs des élections font défaut).

            Dates extrêmes : 1726-1727
            Importance matérielle : 55 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 2869     Années 1728, 1730 et 1731.
            Présentation du contenu :

            Avis de M. de La Grandville, intendant, sur la taille de 1728 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1729, qui ordonne l'imposition en 1730, sur les 20 généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage et nettoyement du port et havre de La Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayonne (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil, qui règle à la somme de 550 000 livres le moins imposé qui a été accordé à la généralité de Riom sur les impositions de 1730 ; - arrêt du Conseil, du 3 octobre 1730, accordant à la généralité de Riom 600 000 livres de diminution sur les impositions de 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1730, qui ordonne l'imposition en 1731 sur les 20 généralités des pays d'élection d'une somme de 500 000 livres pour les travaux des ports de La Rochelle et de Bayonne (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - modèles imprimés des mandements.

            Dates extrêmes : 1727-1730
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier (8 impr.).

          • 1 C 2870     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant cet extrait à l'intendant, et l'avertissant qu'il n'y a point de changement par rapport aux impositions de 1731 ; - avis de l'intendant sur la taille de 1732 ; - lettre de M. Delpech, annonçant que le moins imposé de 1732 sera de 700 000 livres ; - état de répartition de la taille et des impositions annexes sur les différentes élections ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. d'Ormesson la carte générale des impositions de 1732 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 28 juillet 1731, accusant réception de l'avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - observations sur la lettre ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 26 août 1731, adressant à l'intendant les commissions des tailles pour l'année 1732, les lettres de cachet pour les officiers du bureau des Finances qui doivent assister au département, et les arrêts ordonnant l'imposition du fourrage et solde des milices ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1731, accordant à la généralité de Riom une diminution de 700 000 livres ; - lettres de l'intendant, protestant que la diminution est insuffisante ; - état de comparaison des impositions de 1731 et de 1732 ; lettre d'envoi de cet état par l'intendant ; - état général du montant des impositions de la généralité de Riom en 1732 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 novembre 1731, pour la répartition du moins imposé ; - assiette et département de la taille pour 1732 (manque l'élection de Riom).

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier dont 2 impr. et 3 cahiers de 40 feuillets.

          • 1 C 2871     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Etats pour servir au département par élections, contenant le chiffre de la taille en 1731 et 1732, les diminutions sur 1732 et la taille effective de la même année ; une colonne d'observations (manque l'élection de Riom) ; - plumitifs de la taille.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 9 cahiers de 260 feuillets.

          • 1 C 2872     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Plumitif : élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : registre, in-folio, 63 feuillets écrits.

          • 1 C 2873     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office. - Cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers ; états des fabricants et ouvriers papetiers des rivières de La Forie et de Chadernolles et des cotes d'office qui leur sont accordées en 1731 et 1732 ; requête de Jean-Joseph Dupuy, fabricant de papier à la Grandrive, paroisse de Chadernolles, demandant tant pour lui que pour les autres fabricants diminution de leurs cotes d'office en proportion de la diminution accordée en 1732 à la collecte de Chadernolles ; copie des ventes passées par ledit sieur Dupuy de ses moulins fariniers et de sa fabrique de papiers ; - assiette et département des 3 deniers pour livre de la taille ; assiette et département des sommes imposées pour le quartier d'hiver et le logement des troupes ; - assiettes des sommes imposées pour accorder des gratifications à ceux qui tuent des loups ; - états des sommes imposées pour les loyers des presbytères ; - rôles de répartition, de l'abonnement des nouveaux droits ; rôles de répartition de la moitié des gages des officiers municipaux ; - état de l'imposition pour les gages des messagers d'Ambert et de Viverols ; - états d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; - assiettes de l'imposition pour le logement de M. de Lignerac, lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 6 cahiers de 107 feuillets.

          • 1 C 2874     Année 1733.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur l'imposition ; - états de répartition de la taille entre les élections ; états de comparaison de la taille effective de 1732 et de celle de 1733 ; - état général du montant des impositions de 1733 ; - projet d'arrêt du Conseil d'Etat pour la réimposition des restes à recouvrer ; - plumitifs de la taille pour 1733 (manquent ceux des élections d'Issoire et de Saint-Flour).

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 37 pièces, papier, dont 1 impr. et 7 cahiers de 175 feuillets.

          • 1 C 2875     Année 1733.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office. - Etat de quelques cotes d'office qu'on peut faire en augmentation dans l'élection de Brioude au département de 1732 ; - états des consuls qui se sont induement diminués ; assiettes de la taille et des 3 deniers pour livre de la taille ; - assiette et département du quartier d'hiver ; - assiette et département des sommes imposées pour la moitié des gages des offices municipaux ; assiettes de l'abonnement des nouveaux droits ; - assiette d'imposition pour le logement de M. de Lignerat et pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont.

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 50 pièces, papier, dont 4 cahiers de 69 feuillets.

          • 1 C 2876     Année 1734.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Orry et de l'intendant au sujet des apparences de la récolte dans la généralité de Riom, mai-juillet 1733 ; - extrait du brevet de la taille de 1734 ; avis de l'intendant sur la taille de 1734 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1733, accordant à la généralité de Riom une diminution de 650 000 livres ; état de répartition de ladite diminution ; - lettre de l'intendant à M. Orry, au sujet de l'orage de grêle qui a ravagé, le 21 août 1733, une partie des paroisses de l'Auvergne ; - plusieurs états de comparaison de la taille de 1733 et de celle de 1734 ; - dépouillement du brevet de la taille de 1734 ; - assiette et département de la taille et des trois deniers pour livre de ladite taille ; - plumitif de la taille de l'élection de Riom ; - cotes d'office pour la même élection : à Thiers, cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'habillement des soldats de milice, de l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie ; - états de répartition de l'abonnement des nouveaux droits et de la moitié des gages des offices municipaux ; - assiette et répartition sur l'élection de Riom de la somme imposée pour le bâtiment des Jésuites ; - assiette, sur la même élection, de l'imposition pour le loyer des presbytères.

            Dates extrêmes : 1732-1734
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier, dont 4 cahiers de 127 feuillets.

          • 1 C 2877     Année 1734.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont (contenant les noms des consuls nommés suivant les tableaux ou recolements, la date de la remise des tableaux ou recolements au greffe, les noms des commissaires vérificateurs, les arrérages dus au 1er novembre 1732 et le chiffre de la taille effective pour 1732, 1733 et 1734).

            Dates extrêmes : 1733-1734
            Importance matérielle : registre, in-folio, 63 feuillets écrits.

          • 1 C 2878     Année 1735.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur le brevet de 1735 ; - arrêt du Conseil, du 28 septembre 1734, accordant à la généralité de Riom une diminution de 350 000 livres ; - état général, par élections, du montant des impositions de la province d'Auvergne ; - assiette et répartition des sommes imposées pour les loyers des presbytères ; états de l'imposition pour les gages du messager d'Ambert ; - états de l'imposition faite pour les casernes de maréchaussée.

            Dates extrêmes : 1734-1735
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2879     Année 1736.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de 1736, répartition entre les élections ; - mémoire et avis sur le moins imposé qui doit être accordé à la généralité de Riom ; - circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles à l'occasion du département de 1936 ; - lettre de l'intendant à MM. Foacier et Bronsac, receveurs des tailles à Saint-Flour, du 12 octobre 1735 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 décembre 1735, accordant à la généralité de Riom une diminution de 350 000 livres ; - projet de répartition du moins imposé ; - mémoire de M. Delaporte sur l'élection de Mauriac et sur la surcharge des impositions ; - parallèle de la taille imposée dans les élections de Saint-Flour et de Mauriac en 1735 et en particulier dans les paroisses de Marchastel et de Saint-Hippolyte ; - modèles des mandements imprimés ; - plumitifs de la taille pour les élections d'Aurillac, Issoire et Mauriac, contenant les observations des commissaires des rôles ; - projet de département pour l'élection de Riom ; - assiettes de l'imposition pour l'équipement et les frais de levée de la milice.

            Dates extrêmes : 1735-1736
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier dont 3 impr. et 5 cahiers de 112 feuillets.

          • 1 C 2880     Année 1736.
            Présentation du contenu :

            Plumitif : élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1735
            Importance matérielle : registre, in-folio, 64 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2881     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur la répartition de la taille de 1737 ; lettre d'envoi de cet avis à M. d'Ormesson ; - mémoire sur l'état où se trouvent les élections de la généralité de Riom, avec l'avis de M. Rossignol sur le moins imposé qui doit être accordé en diminution de la taille ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles au sujet du département, de la forme du plumitif et des assiettes des tailles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1736, accordant à la généralité de Riom un moins imposé de 150 000 livres ; - projet de répartition du moins imposé ; - arrêt du Conseil, du 20 novembre 1736, approuvant la répartition du moins imposé ; - modèles imprimés des mandements ; - arrêt du Conseil pour l'imposition du quartier d'hiver.

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          • 1 C 2882     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude, Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 5 cahiers, papier de 251 feuillets.

          • 1 C 2883     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office pour les élections de Brioude, Riom et Saint-Flour ; - plumitif pour le règlement des cotes, élection de Brioude, en exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728 ; - assiettes et département de la taille dans les élections de Brioude et de Riom ; - tarif du quartier d'hiver de 1737 ; - assiette et répartition du quartier d'hiver dans les élections de Brioude et de Riom ; - rôles de répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; rôles de répartition de l'abonnement des droits d'inspecteurs aux boissons et aux boucheries, élections de Brioude et de Riom.

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 29 pièces, papier dont 4 cahiers de 72 feuillets.

          • 1 C 2884     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoire du même sur la situation de la généralité ; il demande une diminution de 800 000 livres ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1737, adressant à M. Rossignol les commissions des tailles de la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 décembre 1737, accordant à la généralité de Riom une diminution de 300 000 livres sur la taille de 1738 ; - projets de répartition du moins imposé et des différentes impositions ; - état de la moitié des gages des offices municipaux ; - dépouillement du brevet de la taille ; - état général du montant des impositions de la province d'Auvergne pour l'année 1738 ; modèles des mandements imprimés ; - assiettes et département sur les différentes élections.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 3 impr. et 4 cahiers de 52 feuillets.

          • 1 C 2885     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 7 cahiers de 288 feuillets.

          • 1 C 2886     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office ; - états des consuls de 1737 qui se sont induement diminués ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728 au sujet des rejets d'une paroisse à l'autre.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 19 pièces, papier dont 8 cahiers de 190 feuillets.

          • 1 C 2887     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Etats de répartition, par élections, contenant pour chaque paroisse le chiffre de la taille de 1737, et celui des augmentations ou diminutions proposées pour 1738 ; - minutes de l'effectif de la taille ; - assiette et département des trois deniers pour livre de la taille.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 35 pièces, papier dont 6 cahiers de 78 feuillets.

          • 1 C 2888     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département du quartier d'hiver ; - états d'imposition pour le loyer des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; - rôles de répartition pour l'abonnement des nouveaux droits ; - assiette et répartition des sommes imposées pour loyers des presbytères ; - états d'imposition pour les gages des messagers ; - assiettes de l'imposition pour le logement du marquis de Lignerat.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 57 pièces, papier dont 3 cahiers de 38 feuillet.

          • 1 C 2889     Année 1739.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur l'état actuel où se trouvent les élections de la généralité de Riom, avec l'avis de M. Rossignol, intendant, sur le moins imposé qui doit être accordé en diminution de la taille ; il demande 600 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 octobre 1738, pour la répartition des sommes imposées sur la généralité de Riom pour le logement du sieur de Boncourt, commissaire des guerres ; lettres d'attache ; - répartition du moins imposé sur les différentes élections de l'Auvergne de 1731 à 1738 ; projet de répartition pour 1739.

            Dates extrêmes : 1738
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

          • 1 C 2890     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; lettre d'envoi dudit extrait par M. d'Ormesson ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - dépouillement du brevet de la taille ; comparaison des brevets de 1739 et de 1740 ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 23 septembre 1739, annonçant une diminution de 480 000 livres ; - lettre de M. Delpech, du 23 septembre 1739, au sujet du département ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1739, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - état général du montant des impositions de la province d'Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du département ; - modèles imprimés des mandements ; - états des consuls de 1730 qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier (13 impr.).

          • 1 C 2891     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille dans les élections d'Aurillac, Brioude, Issoire et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office pour les élections d'Aurillac, Brioude, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du Roi, du 17 février 1728, élections d'Aurillac, Riom et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 11 cahiers de 230 feuillets

          • 1 C 2892     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1739
            Importance matérielle : registre, in-folio, 73 feuillets écrits.

          • 1 C 2893     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Assiettes et département, par élections ; - assiettes et répartition du quartier d'hiver ; - états d'imposition pour les casernes de maréchaussée ; - états d'imposition pour les loyers des presbytères ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits ; - rôles de répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; - états d'imposition pour le logement du marquis de Lignerat, lieutenant du Roi, commandant dans la Haute-Auvergne, et pour celui du sieur de Boncourt, commissaire des guerres ; - assiettes d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac, à Clermont.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 51 pièces, papier dont 11 cahiers de 146 feuillets.

          • 1 C 2894     Année 1741.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition ; - mémoire de l'intendant sur l'état où se trouvent les élections ; - correspondance relative au département entre l'intendant et les receveurs des tailles ; - lettre de M. Orry, du 13 septembre 1740, annonçant que le roi accorde à la généralité de Riom une diminution de 460 000 livres ; - lettre d'envoi des commissions ; - arrêts du Conseil ordonnant diverses impositions sur la généralité ; - états de répartition des différentes impositions sur les élections de la province ; - carte générale des impositions ; - modèles des mandatements imprimés de la taille ; - assiette et département de la taille et impositions annexes sur l'élection de Riom ; - état d'imposition de 180 livres 16 sols 8 deniers sur l'élection de Riom pour les casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition, sur la même élection, de la moitié des gages des offices municipaux ; - assiette et répartition sur la même élection de la somme imposée pour loyers de presbytères ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, même élection ; - rôle et répartition de l'abonnement des nouveaux droits.

            Dates extrêmes : 1740-1741
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier (15 impr.).

          • 1 C 2895     Année 1741.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom ; - état des consuls de l'élection de Riom qui se sont induement diminués ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1740
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 5 cahiers de 259 feuillets.

          • 1 C 2896     Année 1742.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - mémoire sur l'état des élections ; - lettre de M. Delpech, du 12 septembre 1741, annonçant que le moins imposé de la généralité de Riom est fixé, pour 1742, à 300 000 livres ; - dépouillement du brevet ; - état d'imposition de l'ustensile, de 1710 à 1742 ; - correspondance relative au département entre l'intendant, les subdélégués et les receveurs des tailles ; - modèles des mandements imprimés ; - états de répartition des sommes imposées pour l'équipement des miliciens ; - assiette et département de la taille dans l'élection de Brioude.

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 39 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2897     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur la répartition de la taille et des impositions annexes entre les élections ; - mémoire sur la situation des élections en 1742, avec l'avis de M. Rossignol, intendant, sur le moins imposé qui doit être accordé à la généralité en 1743 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1742, qui accorde à la généralité de Riom une diminution de 300 000 livres ; - lettres d'envoi de MM. Orry et d'Ormesson ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 septembre 1742, adressant à l'intendant les commissions des tailles de 1743, les lettres de cachet pour le bureau des finances, et les arrêts pour l'imposition du fourrage et de l'ustensile ; - dépouillement du brevet de la taille ; - états de répartition et tarifs pour les différentes impositions comprises au brevet ; - état de distribution des impositions extraordinaires ; - minute de la carte générale des impositions de 1743 ; - minute de la carte de l'imposition des offices municipaux pour la même année ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 novembre 1742, qui approuve la répartition faite par l'intendant de la diminution accordée à la province d'Auvergne ; - modèles imprimés des mandements de la taille destinés aux paroisses ; - assiette et département de 1743 ; - minutes de l'effectif de la taille, même année ; - états divers pour servir au département, contenant pour chaque paroisse par élection le chiffre de la taille d'après les commissions et le chiffre effectif de la taille après la diminution faite, ainsi que la comparaison entre les chiffres de 1742 et ceux de 1743.

            Dates extrêmes : 1742-1743
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier dont 16 impr. et 7 cahiers de 93 feuillets.

          • 1 C 2898     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille : - élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, bureau de Mauriac, élections de Riom, Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 8 cahiers de 329 feuillets.

          • 1 C 2899     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office : - élection de Clermont ; cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de l'élection d'Issoire ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728 ; - état des consuls des élections de Clermont et de Saint-Flour qui se sont induement diminués. - Plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728, dans l'élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 9 cahiers de 180 feuillets.

          • 1 C 2900     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département du quartier d'hiver ; - assiette et répartition des sommes imposées pour l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie ; - états de répartition des loyers des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition des sommes imposées pour loyers de presbytères ; - assiette de l'imposition pour le logement du marquis de Lignerat ; - assiette et département des gages des messagers ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; - rôles de répartition pour l'abonnement des nouveaux droits.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 79 pièces, papier dont 5 cahiers de 66 feuillets.

          • 1 C 2901     Année 1744.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; - avis sur la répartition de la taille ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; lettre de M. Orry, du 7 septembre 1743, annonçant que le roi accorde à la généralité de Riom une diminution de 150 000 livres ; - tarifs et projets de répartition des différentes impositions ; - dépouillement du brevet, comparaison entre le brevet de 1743 et celui de 1744 ; - minute de la carte générale des impositions ; - carte de l'imposition des offices municipaux ; - lettres d'attache ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1744, relatif à l'imposition du quartier d'hiver de 1744 ; - modèles imprimés des mandements de la taille.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2902     Année 1744.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département des élections de Brioude, Clermont et Riom : - état de répartition de l'ustensile d'infanterie sur l'élection de Clermont ; - état d'imposition sur la même élection pour les loyers des casernes de maréchaussée, pour les loyers des presbytères, pour les gages des messagers ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux sur les élections d'Aurillac, de Clermont et de Riom ; - états de répartition de l'abonnement des nouveaux droits sur l'élection de Riom, et sur le clergé et les officiers de la Cour des aides et du bureau des finances ; - plumitifs de la taille des élections de Clermont et d'Issoire ; - état des consuls de l'élection de Clermont qui se sont induement diminués ; - état des personnes qui méritent le plus d'être cotisées d'office.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 5 cahiers de 151 feuillets.

          • 1 C 2903     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - arrêt du Conseil, du 25 septembre 1744, accordant à la généralité une diminution de 200 000 livres ; projet de répartition du moins imposé ; - lettre d'envoi de l'arrêt par M. Orry, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 novembre 1744, approuvant la répartition du moins imposé de 1745 ; - dépouillement du brevet ; tarifs pour la répartition des différentes natures d'impositions comprises au brevet, et projets de répartition ; - minute de la carte générale des impositions, taille et annexes et capitation ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués au sujet du département ; - lettre d'envoi des commissions de la taille ; - modèles des mandements imprimés de la taille de 1745 ; - arrêts du Conseil ordonnant différentes impositions sur la généralité.

            Dates extrêmes : 1744-1745
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets et 14 impr.

          • 1 C 2904     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille ; minutes de l'effectif de la taille ; état de comparaison entre le chiffre porté aux commissions et celui de la taille effective (manquent les assiettes des élections d'Aurillac et de Brioude) ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'ustensile de la cavalerie et de l'ustensile de l'infanterie, sur les élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - assiette et répartition, sur les mêmes élections, de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement des nouveaux droits, des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, des gages des messagers, du logement de M. de Lignerat.

            Dates extrêmes : 1744-1745
            Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 13 cahiers de 132 feuillets.

          • 1 C 2905     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - états des consuls qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1744
            Importance matérielle : 16 pièces, papier, dont 10 cahiers de 313 feuillets.

          • 1 C 2906     Année 1746.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 septembre 1745, accordant à la généralité de Riom une diminution de 200 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1745, qui approuve la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - arrêts du Conseil relatifs à l'ustensile, au logement des troupes et au logement du commissaire des guerres ; dépouillement du brevet de la taille ; tarifs pour la répartition des différentes impositions et projets de répartition ; - carte générale des impositions de 1746 ; - modèles imprimés des mandements de la taille ; - assiette et département ; minutes de l'effectif ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie, de l'équipement des miliciens, des loyers des casernes, des loyers des presbytères, de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement des nouveaux droits (dossiers incomplets) ; - état des impositions extraordinaires de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1745-1747
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier, dont 10 impr.

          • 1 C 2907     Année 1746.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Clermont, Riom et Aurillac ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728 ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 6 pièces, papier dont 5 cahiers de 206 feuillets.

          • 1 C 2908     Année 1747.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1746, accordant à la généralité de Riom une diminution de 220 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 décembre 1746, approuvant la répartition faite par l'intendant de ladite diminution ; - lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu au sujet du département ; - arrêts du Conseil pour l'imposition de l'ustensile et du quartier d'hiver ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - assiette et département : états pour les élections de Brioude, Riom et Saint-Flour et pour le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition sur les mêmes élections et bureau du quartier d'hiver, de l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie ; assiette et répartition sur les élections de Brioude et de Riom de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement de la noblesse et des exempts et privilégiés pour les nouveaux droits, des loyers des casernes de maréchaussée et des loyers des presbytères ; - assiette et département sur l'élection de Mauriac des gages du messager d'Aurillac ; - état de l'imposition faite sur le bureau de Mauriac et l'élection de Saint-Flour pour le logement du sieur Defitte, commissaire des guerres ; - assiette de l'imposition faite sur le bureau de Mauriac pour le logement de M. le marquis de Lignerat ; - état de l'imposition faite sur le bureau de Mauriac pour la reconstruction du pont d'Auze.

            Dates extrêmes : 1746
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

          • 1 C 2909     Année 1747.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude, Clermont, Mauriac, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office du bureau de Mauriac et de l'élection de Brioude ; - état des consuls de l'élection de Riom qui se sont induement diminués en 1746 ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élections de Brioude, Mauriac et Riom.

            Dates extrêmes : 1746
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 7 cahiers de 354 feuillets.

          • 1 C 2910     Année 1748.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - état des paroisses de la généralité qui ont été affligées par des accidents de grêle et d'inondation, ainsi que par d'autres cas fâcheux pendant le cours de l'année 1747 ; - mémoire sur la situation des élections pour la fixation du moins imposé de 1748 ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - projet de répartition du moins imposé s'élevant à 150 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1747, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé de 1748 ; - carte générale des impositions de 1748 ; - modèles des mandements imprimés des tailles ; - plumitifs de la taille des élections d'Aurillac, Brioude, Mauriac, Riom et Saint-Flour ; - plumitif pour l'élection de Clermont fait en exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1747-1748
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier dont 11 impr. et 7 cahiers de 207 feuillets.

          • 1 C 2911     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 19 août 1748, adressant l'état de la répartition qu'il a faite sur les élections de sa généralité, des sommes contenues dans le brevet de 1749 ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - accusé de réception de l'arrêt pour l'imposition des sommes destinées à la culture et à l'entretien des pépinières ; - correspondance relative au département ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - assiette et département : états pour les différentes élections moins celles de Riom et de Saint-Flour ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur les élections de Brioude et de Clermont et sur le bureau de Mauriac ; - états de l'imposition pour les loyers des casernes de maréchaussée, pour le logement des troupes et les prisonniers de guerre hollandais, 1747-1749 ; pour les loyers des presbytères ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement des nouveaux droits, des gages des messagers, pour les logements de MM. le marquis de Lignerat et Defitte.

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : 70 pièces, papier dont 3 impr. et 7 cahiers de 91 feuillets.

          • 1 C 2912     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (comprenant pour chaque paroisse le nom des seigneurs, le nombre de feux, de cotes personnelles, de domaines, de paires de boeufs et de vaches, d'exempts et de priviliégiés, les observations du receveur sur les accidents survenus dans chaque paroisse, les noms des commissaires-vérificateurs, les décisions de l'intendant pour la nomination desdits commissaires et pour les impositions extraordinaires, le montant des commissions et celui de la taille effective pour chacune des années de 1744 à 1749).

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 82 feuillets écrits ; rel. parch.

          • 1 C 2913     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude et de Riom et pour le bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude et de Clermont et du bureau de Mauriac ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728 ; - état des consuls du bureau de Mauriac qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 5 cahiers de 202 feuillets.

        • De 1750 à 1774
          Dates extrêmes : 1749/1776

          • 1 C 2914     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet arrêté au Conseil, le 8 juillet 1749, pour la levée des tailles, taillon, soldes et autres impositions pendant l'année prochaine 1750 ; - lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille de 1750 ; - dépouillement du brevet de la taille de 1750, état contenant le détail des impositions, le montant des brevets de 1749 et de 1750 et la répartition de chacune des impositions de 1750 sur les différentes élections ; pièces annexes ; - route pour le département de 1750 et correspondance relative audit département ; - mémoire de l'intendant sur l'état présent de chacune des sept élections, avec son avis sur le moins imposé dont elles lui ont paru avoir besoin dans la taille de 1750 ; - précis de l'état des récoltes, états de situation du recouvrement ; - projet de répartition du moins imposé ; lettre de M. d'Ormesson, du 6 octobre 1749, adressant un arrêt du Conseil qui accorde à la généralité une diminution de 60 000 livres ; lettres à ce sujet de M. Delpech, receveur général des finances ; - état de répartition des 60 000 livres ; - lettre d'envoi des commissions des tailles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1749, qui approuve la répartition du moins imposé de 1750 ; - lettre de M. de Machault, du 15 septembre 1749, annonçant à M. Rossignol que le brevet militaire a été considérablement diminué pour 1749 ; - lettres d'attache de l'arrêt relatif à l'imposition du quartier d'hiver ; - carte générale des impositions de 1750.

            Dates extrêmes : 1749-1750
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

          • 1 C 2915     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : registre, in-folio, 86 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2916     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : registre, in-folio, 71 feuillets écrits, cartonné.

          • 1 C 2917     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des élections de Brioude et de Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont, Riom et Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 6 cahiers de 200 feuillets.

          • 1 C 2918     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département pour les élections de Clermont, Riom et Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires pour les mêmes élections et bureau ; - états des impositions pour loyer des presbytères et des casernes, élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - états de répartition de la moitié des gages des offices municipaux et de l'abonnement des nouveaux droits sur les élections, moins celle de Brioude ; - assiette de l'imposition pour le logement de M. le marquis de Lignerat, lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne ; - états d'imposition pour les gages des messagers.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 10 cahiers de 14 feuillets.

          • 1 C 2919     Année 1751.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - mémoire sur la situation de chacune des sept élections ; - état des accidents survenus en 1750 ; - correspondance relative au département ; - lettre de M. de Machault annonçant que le roi accorde à la généralité une diminution de 120 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif à cette diminution ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille des élections d'Aurillac et de Riom et du bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office et pour servir à l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, bureau de Mauriac ; - projet de répartition de la taille et minute de l'effectif pour le bureau de Mauriac ; - projet de répartition de la taille sur les paroisses de l'élection de Riom ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et de l'équipement des miliciens sur l'élection de Brioude et le bureau de Mauriac ; - états des impositions pour loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, pour le logement de M. de Lignerat, pour l'abonnement des nouveaux droits, sur les paroisses du bureau de Mauriac ; imposition sur les mêmes paroisses pour la perte faite sur la revente des froments achetés à Lyon ; - assiette de l'imposition faite pour la construction du collège de Brioude sur les paroisses de l'élection.

            Dates extrêmes : 1750-1751
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier dont 5 impr. et 5 cahiers de 132 feuillets.

          • 1 C 2920     Année 1751.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1750
            Importance matérielle : registre, in-folio, 82 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2921     Année 1752.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur l'état présent des sept élections de la généralité de Riom ; - état des paroisses de la généralité de Riom qui ont été le plus affligées par la grêle, les inondations et autres accidents en 1751 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 octobre 1751, accordant à la généralité de Riom une diminution de 120 000 livres ; - correspondance relative à l'imposition pour les dépenses des pépinières ; - modèle de mandement imprimé ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille des élections de Brioude et de Riom ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Brioude ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, élection de Brioude ; - projet de répartition de la taille dans l'élection de Riom ; - assiette et département, élections de Brioude et de Clermont ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires, élections de Brioude, Riom et Saint-Flour ; - rôle de l'abonnement des novueaux droits, élection de Brioude ; - rôle d'imposition, pour les réparations du collège de Brioude sur les paroisses de la même élection.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier dont 7 cahiers de 204 feuillets ; partie en mauvais état.

          • 1 C 2922     Année 1752.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1751
            Importance matérielle : registre, in-folio, 85 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2923     Année 1753.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur l'état des élections de la généralité ; - état des paroisses qui ont été le plus affligées par la grêle, les inondations et autres accidents ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1752, accordant à la généralité une diminution de 100 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1752, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1752, approuvant l'état arrêté par M. de Moras, des dépenses occasionnées tant par le régiment de Clermont-Tonnerre cavalerie que pour les loyers des casernes ainsi que la répartition desdites dépenses sur les paroisses ; - lettre d'envoi d'un arrêt ordonnant l'imposition de la somme destinée à l'entretien des pépinières ; - modèles des mandements imprimés ; - assiette et département de la taille et autres impositions contenues au brevet, élections de Clermont, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - projet de département pour l'élection de Riom ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'équipement des miliciens et autres dépenses militaires sur les élections de Clermont-Ferrand, Issoire, Saint-Flour ; - état de l'imposition sur les mêmes élections des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - états d'imposition sur les élections de Clermont et d'Issoire pour les gages des messagers ; - assiette sur l'élection de Saint-Flour de l'imposition pour le logement de M. de Lignerat ; - abonnement des nouveaux droits : rôles de répartition sur la noblesse, les exempts et privilégiés, les officiers du présidial de Clermont, des élections de Clermont, Riom et Saint-flour ; sur les officiers de la Cour des aides de Clermont et du bureau des Finances de Riom ; sur les secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier dont 14 impr. et 10 cahiers de 131 feuillets.

          • 1 C 2924     Année 1753.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille dans les élections d'Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office pour les élections de Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728, mêmes élections.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 7 cahiers de 253 feuillets.

          • 1 C 2925     Année 1754.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition entre les élections ; dépouillement du brevet ; projets de répartition ; - mémoire de l'intendant sur la situation des élections en 1753 ; - état des paroisses qui ont été le plus éprouvées par la grêle, les inondations et autres accidents ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du département ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 octobre 1753, accordant à la province une diminution de 100 000 livres ; - projet de répartition de ladite diminution ; arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1753, approuvant cette répartition ; - état de situation des recouvrements ; - carte générale des impositions ; - modèles des mandements imprimés de la taille et autres impositions ; - assiette et département sur les élections d'Aurillac, Riom et sur le bureau de Mauriac, des impositions contenues au brevet de la taille ; - plumitifs des cotes d'office et des rejets pour l'élection de Clermont ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, équipement des miliciens et autres dépenses militaires, même élection ; - états d'imposition, sur l'élection de Clermont, des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, des gages des messagers, de l'abonnement des nouveaux droits, des sommes imposées pour la réparation des ponts et quais de la ville de Billom, détruits par l'inondation de septembre 1750.

            Dates extrêmes : 1753-1754
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier dont 10 impr. et 10 cahiers de 168 feuillets.

          • 1 C 2926     Année 1754.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1753
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2927     Année 1755.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; lettre d'envoi de cet avis à M. d'Ormesson ; - lettre du contrôleur général annonçant que le Roi accorde à la province d'Auvergne une diminution de 150 000 livres ; elle est une des plus favorablement traitées ; - lettre d'envoi des commissions des tailles et des lettres de cachet destinées aux officiers du bureau des Finances ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1754, relatif au moins-imposé ; - arrêt du Conseil relatif à diverses impositions ; - lettre d'envoi de M. Roffay du plumitif de l'élection d'Aurillac ; - minute de la carte générale des impositions de 1755 ; - route pour le département de 1755 ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - plumitif de la taille de l'élection de Saint-Flour ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, même élection ; - assiette et département des impositions contenues au brevet ; - état de l'imposition faite sur quelques paroisses de l'élection de Clermont, pour remboursement des sommes avancées par les syndics à l'effet de défendre contre les demandes de M. l'évêque de Clermont au sujet des censives prétendues par lui sur lesdites paroisses.

            Dates extrêmes : 1753-1754
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier dont 14 impr. et 3 cahiers de 97 feuillets.

          • 1 C 2928     Année 1755.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1754
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 85 feuillets écrits ; relié parch.

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