Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Organisation des services, des collectes, du recouvrement ; statistiques
      Dates extrêmes : 1688/1786

      • Bureaux de recette, élections
        Dates extrêmes : 1757/1782

        • 1 C 2818     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Teyras de Grandval au contrôleur général et à l'intendant, du 30 mai 1757, pour l'établissement à Ambert d'un bureau de recette des tailles ; - mémoire sur le projet de démembrement de l'élection d'Issoire ; - avis de M. Landry, receveur général des tailles, du 23 juin 1757, déclarant qu'il juge ce projet avantageux pour nombre de paroisses de l'élection d'Issoire et qu'il n'y voit aucun inconvénient ; - mémoire de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, du 26 juin 1757, protestant contre le projet. - Lettre des habitants d'Ambert, du 15 janvier 1768, recommandant à l'intendant le mémoire qu'ils adressent au contrôleur général pour obtenir l'établissement d'une recette des tailles dans leur ville (ce mémoire n'est que la reproduction, avec quelques variantes, du mémoire de 1757 ci-dessus) ; carte de l'élection d'Issoire, avec l'indication des paroisses dont on propose de former la circonscription d'Ambert ; observations des officiers de l'élection d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 juin 1768, demandant l'avis de M. de Montyon, intendant ; - mémoires et requêtes pour demander l'établissement du bureau d'Ambert, adressés au Conseil, au contrôleur général, à M. d'Ormesson, intendant des Finances par les habitants d'Ambert, d'Arlanc, d'Usson, de Saillant, de Saint-Anthême, de Sauvessanges, de Viverols, et de 49 paroisses voisines d'Ambert ; - requête des habitants d'Issoire protestant contre le projet ; - copie des lettres patentes du roi Henri III, de décembre 1577, confirmant les privilèges dont avait joui Issoire avant les troubles et y rétablissant le siège de l'élection qui avait été transporté à Sauxillanges et à Ardes ; ordonnance pour l'exécution desdites lettres du bureau des Finances de Riom (copie) ; - mémoires de M. Libois protestant contre l'établissement projeté ; - lettre et mémoire de M. Landry, août 1768, concluant au rejet de la proposition soumise par les habitants d'Ambert ; - réflexions des receveurs généraux des finances de Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 août 1768, adressant à l'intendant des placets des habitants de Beurières et de Medeyrolles en faveur de l'établissement projeté ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 20 août 1768, concluant à ne prendre actuellement aucune décision ; - analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1757-1768
          Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 4 cartes conservées sous les cotes 22 Fi 188-189.

        • 1 C 2819     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson, du 11 août 1769, adressant à l'intendant un nouveau mémoire par lequel 49 paroisses, voisines d'Ambert, réclament aussi l'établissement dans cette ville d'un bureau de recette ; - mémoire (semblable aux précédents) présenté au Conseil et à M. d'Ormesson au nom des 49 paroisses voisines d'Ambert ; carte de l'élection d'Issoire ; - lettres de M. Madur-Dulac, février-mars 1770 ; - lettre de M. Libois, du 10 mars 1770, demandant à l'intendant, au cas où l'on donnerait suite au projet de démembrement de l'élection d'Issoire, à être chargé du recouvrement au bureau d'Ambert ; - lettre de Mme de Libois (sic) du 17 mars 1770, insistant pour que M. Libois ne soit pas envoyé à Ambert ; - correspondance relative au projet de démembrement entre MM. Lambert, secrétaire de l'intendance ; Durosier de Magnier (?), neveu du contrôleur général ; le comte de Merle ; Barbier, premier commis de M. d'Ormesson, 1770 ; - mémoire (semblable aux précédents) adressé par les habitants d'Ambert à M. de Chazerat, intendant, vers 1771 ; - mémoire de M. Libois proposant pour tenir le bureau de recette des tailles, qu'on s'est décidé à établir dans la ville d'Ambert, le sieur Libois, son neveu ; - remerciements des habitants d'Ambert à l'intendant, du 4 mai 1773 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 25 août 1773, l'informant que les collectes qui doivent faire partie du nouveau bureau ont pris des délibérations pour s'engager à payer les appointements du commis qui serait nommé ; - réponse de M. d'Ormesson, du 20 octobre 1773, autorisant l'intendant à désigner le sieur Poughon pour tenir le bureau en question ; - correspondance de MM. Teyras de Grandval, Gueyffier et Colin, relative au sieur Poughon, 1773 ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil, du 25 janvier 1774, qui ordonne l'établissement d'un bureau de recette des tailles à Ambert et commet le sieur Poughon pour gérer ce bureau ; - correspondance au sujet des difficultés que font les élus d'Issoire pour recevoir le serment du sieur Poughon ; - correspondance de MM. Madur-Dulac et Teyras de Grandval, 1775, au sujet des démarches tentées par les receveurs d'Issoire pour décider les paroisses qui avaient demandé l'établissement d'un bureau à Ambert à se rétracter ; - lettres de MM. Libois et Guignebesche au curé de Saint-Romain et au prieur de Beurière, accompagnées de modèles de rétractations ; - lettre de M. d'Ormesson, du 4 mars 1775, rappelant à l'intendant qu'il n'a pas encore fourni son avis sur l'opposition formée par les receveurs d'Issoire à l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettre de M. Madur-Dulac, de Paris, le 10 avril 1775, sur le même sujet ; - copie d'une lettre du sieur Rigodon, notaire à Arlanc, correspondant de la subdélégation de Saint-Amant, au sujet des intrigues des receveurs d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 juin 1775, à M. de Chazerat ; il désire savoir si le comte d'Artois qui consent à l'établissement du bureau d'Ambert demande toujours à désigner le commis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 août 1775 qui, en confirmant l'établissement du bureau d'Ambert, ordonne que le commis sera nommé par les receveurs des tailles d'Issoire, et permet à un officier de l'élection d'Issoire de résider à Ambert pour le visa des contraintes ; - lettre de M. Dupuy de La Frédière, du 17 octobre 1775, demandant que la paroisse de Chaumont soit comprise parmi celles qui dépendront du bureau d'Ambert ; - états des paroisses et collectes qui ont donné leur consentement pour l'établissement du bureau d'Ambert ; - mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert, 1776 ; - notes et mémoires relatifs aux avantages qu'a procuré aux contribuables l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettres du sieur Boucheron, 1778, au sujet des difficultés du recouvrement et de l'insuffisance de la rétribution à lui accordée ; - lettre et mémoire de M. Madur-Dulac, 1778, au sujet de la demande, faite par 17 paroisses de l'élection de Clermont d'être réunies au bureau d'Ambert ; - requête du sieur Rigodon, notaire, demandant le paiement des délibérations que lui ont fait faire un certain nombre de paroisses, 1780-1781 ; - lettre de M. Teyras de Grandval, du 15 mars 1782, proposant d'améliorer la situation du commis au bureau d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1769-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier dont 2 cartes conservées sous la cote 22 Fi 190.

        • 1 C 7636     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Cunlhat, Tours, Domaize, Ceilloux, Saint-Dier, Auzelles, Brousse, Condat et Montboissier, demandant à être distraits de l'élection de Clermont et à être rattachés au bureau de recette d'Ambert, ayant toutes leurs relations avec cette ville, s.d. - Note sur ladite requête et sur autre des paroisses de Vertolaye, Marat, Olliergues, Meymont, Olmet, Augerolles, Sauviat, La Chapelle-Agnon et Saint-Gervais, demandant aussi à dépendre du bureau de recette d'Ambert, s.d. - Mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert : on propose de constituer cette élection au moyen des paroisses ci-dessus, des 64 qui ont formé en 1775 la circonscription du bureau de recette et de quelques autres, s.d.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7747     Projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Carte de l'élection d'Issoire, composée de 153 collectes, dont on propose d'extraire 48 paroisses formant 64 collectes, qui formeront la recette d'Ambert.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.