Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Organisation des services, des collectes, du recouvrement ; statistiques
      Dates extrêmes : 1688/1786

      • Receveurs des tailles
        Dates extrêmes : 1717/1786

        • 1 C 4128     1717-1735 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1717, qui ordonne que le prix des charges de receveurs généraux des finances des pays d'élections demeurera fixé aux sommes portées par le rôle arrêté au Conseil (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, de décembre 1717, portant règlement pour les receveurs des tailles des pays d'élections, et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits de quittances et d'un cinquième denier des taxations (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, décembre 1717, portant règlement pour les receveurs généraux des finances des pays d'élections, avec l'état des gages dont ils jouiront à l'avenir (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, président en la cour des aides de Paris, intendant en la généralité de Riom, du 25 novembre 1719, commettant Antoine Besson, bourgeois de Riom, pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Riom, les années 1720 et suivantes de l'exercice pair, à la place du sieur Dutour, propriétaire de l'office, en attendant que ledit Besson se fasse recevoir audit office ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Delpech, 1724, au sujet du choix fait du sieur de Bronsac pour faire l'exercice pair de la recette de Brioude ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1726, à M. des Forts, expliquant pourquoi il a commis quelqu'un pour l'exercice impair de la recette de Clermont ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Megret, au sujet du paiement à faire par le sieur d'Espinasse, acquéreur de l'office de receveur des tailles de Clermont, du prix dudit office, 1727 ; - lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs traités, 1727 ; - état de ce qui revient de la gratification extraordinaire de 3 deniers pour livre accordée aux receveurs des tailles qui ont satisfait à leurs traités faits en 1727, et à ceux qui, n'ayant point rempli leurs engagements, ont fait des avances au delà de leur recette ; lettre à ce sujet de M. Le Peletier, 1728 ; - lettres de l'intendant, 1728, insistant pour qu'il soit nommé un autre receveur à la place du sieur Domingon, sur lequel il reçoit sans cesse des plaintes ; correspondance de M. Mégret avec l'intendant, 1732-1733, au sujet de gratifications à accorder au sieur de Nonant ; - lettre de M. Dorinière, 1731, receveur à Aurillac, demandant l'autorisation de rester à Paris et de faire faire sa recette par son frère ; - lettre de M. Belamy demandant un congé à l'occasion de la mort de son père, lieutenant général au bailliage de Moret, 1731 ; - lettre de l'intendant à M. Delpech, receveur général, du 16 mars 1733, en faveur de M. Belamy, receveur à Brioude, qui demande sa part de la gratification accordée pour 1730 à ceux qui tiendraient leurs traités ; - lettres de M. Belamy au sujet de la maison qu'il a dessein de se faire construire dans le faubourg de Brioude, 1731 ; - lettre de M. Belamy, du 10 avril 1735, annonçant le décès de M. Mahias, receveur à Brioude.

          Dates extrêmes : 1717-1735
          Importance matérielle : 69 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4129     1746-1765 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, 1746, demandant un congé pour raison de santé ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, Thoury, Granier, Lenormant, de Mme de Vigier, au sujet de la mort de M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac, 1746-1747 ; - lettre de M. de Sauroy, 1747, recommandant à l'intendant le sieur Quitrée qui a l'intention de se faire recevoir à Aurillac dans la charge de receveur des tailles à la place du feu sieur Dorinière ; - correspondance relative au sieur Guillomet qui prétend être commis par le sieur Dorinière pour faire la recette des tailles à Aurillac, 1747 ; - lettre de M. Roffay, nommé par arrêt du Conseil, pour faire la recette des tailles d'Aurillac à la place de M. Guillomet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de l'élection d'Aurillac, M. de Cébié et Mme Dorinière, 1749-1750 ; - lettre de M. Chartrou, 1749, remerciant l'intendant de l'ordonnance qu'il lui a adressée pour faire les fonctions de receveur des tailles d'Issoire pendant l'année 1750 ; - lettre de M. Delpech, 1749, remerciant l'intendant de sa bienveillance envers les receveurs ; - correspondance relative au choix fait par Mme Dorinière du sieur Julhe pour l'administration de la recette des tailles d'Aurillac, 1756 ; - lettre de M. d'Anjony de Foix, 1757, recommandant M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et à Saint-Flour ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 19 novembre 1757, au sujet de la recette des tailles de Brioude, exercice pair, appartenant à M. Belamy ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Lambert avec l'intendant, 1760, au sujet des plaintes de M. de Tremeville, receveur général des finances, sur les retards du recouvrement dans l'élection d'Aurillac ; - contestations entre M. Henri, commis de M. de Vigier à Saint-Flour, et les officiers de l'élection, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 11 janvier 1763, au sujet de la mort du sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire ; - lettre de M. Guintrand de Bellerive, 1763, annonçant que Mme Dorinière lui a donné la place du sieur Julhe ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles de la généralité, au sujet du prix de leurs offices, des soumissions qu'ils ont dû faire, des gages, taxations et des gratifications qui leur ont été accordées sur différents exercices, etc. ; états fournis par les receveurs, 1764 ; - contestations entre le sieur Belamy d'Oradour, successeur du feu sieur Tartel, receveur des tailles à Brioude, et le sieur Dejax, commis par arrêt du Conseil à l'exercice de la même charge, 1764-1765.

          Dates extrêmes : 1746-1765
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 4130     1766-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de Thomas-Marie Guignebesche, receveur à Issoire, 1766, au sujet des commis employés dans ses bureaux ; - requête de Vital Bigot, bourgeois, second commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, demandant à être déchargé du syndicat de ladite ville, en raison de ses occupations à la recette, 1769-1770 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1770, qui commet Joseph Chauty pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Clermont, pour les exercices pairs ; - plaintes du sieur Cothon, notaire et commis à la recette des tailles de l'élection d'Issoire, 1770 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 novembre 1770, au sujet des discussions qui se sont élevées entre MM. de Champflour et de Viry, propriétaires, chacun pour un tiers, de l'office du receveur des tailles dont est pourvu le sieur de Viry ; - lettre de M. Colin, 1772, au sujet de la mission qu'il a reçue de M. d'Ormesson, d'installer M. Franquet dans la recette des tailles de Gannat.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 4131     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Lafont de Saint-Marts à l'intendant au sujet de la maladie et de la mort de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, 1772-1776 ; ordonnances de l'intendant commettant le subdélégué pour arrêter les registres du sieur Libois et le sieur Blanc, commis au bureau d'Issoire, pour faire la recette, 1776 ; correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson, de M. Guignebesche, de Mme Libois ; - procès-verbal d'apposition de scellés au bureau de la recette des tailles de Clermont, vacante par le décès de M. de Montrozier, 1774 ; - lettre de l'intendant, 1774, exposant au contrôleur général l'incommodité qui résulte du séjour à Riom des deux commis des receveurs généraux ; - requête du sieur Boucheron, commis au bureau de recette d'Ambert, demandant augmentation de ses appointements, 1778-1779.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 62 pièces, papier.

        • 1 C 4132     1779-1780 .
          Présentation du contenu :

          Etablissement d'un receveur à Clermont. - Lettre de Necker, du 11 février 1779, à l'intendant, au sujet du projet d'établir des receveurs des impositions dans les villes franches et abonnées ; observations des officiers municipaux de Clermont ; - correspondance relative au choix du nouveau receveur, 1779-1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juin 1779, nommant Michel Pyrent receveur de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 4133     1779-1786 .
          Présentation du contenu :

          Décès de Jean Roland Brugière, seigneur de La Verchère, commis à l'exercice de la recette générale des finances pour l'exercice pair, le 30 avril 1779 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal dressé par M. Touttée de l'état de la caisse du sieur de La Verchère ; - correspondance relative à l'office de receveur des tailles d'Issoire dont était pourvu le sieur Libois au moment de son décès, 1780 ; - lettre de M. Vassal, du 26 décembre 1781, annonçant à l'intendant qu'il vient d'être nommé receveur général des finances d'Auvergne ; - lettres de l'intendant, avril 1782, à MM. Joly de Fleury et Landry, leur demandant de vouloir bien conserver à MM. Champflour et Blaud l'office de receveur des tailles dont ils sont copropriétaires avec M. de Viry ; - correspondance de M. Touttée avec l'intendant à l'occasion du décès de M. Teilhot, receveur particulier des finances de l'élection de Riom, 1782-1783 ; - lettre de l'intendant à M. de Vergennes, du 22 avril 1786, au sujet du sieur Colin, receveur particulier des finances à Riom, qui s'est permis de se rendre à Paris sans en demander la permission ; - lettre du bailli de Lestrange, 1786, demandant une place de commis des tailles pour Jean Simon, de Riom ; - liste des receveurs généraux des tailles, s.d.

          Dates extrêmes : 1779-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7659     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Beaulieu annonçant la mort de son beau-père et demandant un congé, 1732. - 2. Lettre de M. Dorinière se plaignant des difficultés qu'il rencontre chez M. Lenormant pour la tare des sacs de la recette d'Aurillac, 1743. - 3. Lettre de Mme de Lastic d'Escars demandant l'autorisation pour M. Guilhomet de se rendre à Paris où M. Dorinière le demande, 1747, cachet aux armes. - 4. Lettre de Mme Delaloe-Dorinière sur son projet de conserver pour son fils la charge qu'avait son feu mari, 1747. - 5. Lettre de M. de Saint-Florentin, en réponse à l'intendant, au sujet du sieur de Beaulieu, capitoul de Toulouse en exercice et receveur des tailles de l'élection de Saint-Flour, 22 avril 1749. - 6. Lettre de l'intendant déclarant à M. Belamy d'Oradour qu'il ne croit pas M. Belamy père dans l'intention de se défaire de ses charges, 1756. - 7-12. Plaintes contre le sieur Lavergne, commis du receveur des tailles à Saint-Flour, qu'on accuse d'avoir fait faire par corvée sa provision de bois à brûler et d'avoir fait travailler les clercs des tailles dans son bureau : correspondance à ce sujet de MM. de Vigier et de Montluc avec l'intendant, 1er mai 1769 ; lettre de M. Lavergne au sujet des plaintes portées contre lui par M. Beaufils de Coren, 1770.

          Dates extrêmes : 1732-1770
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 4757     Guignebesche, receveur des tailles à Issoire.
          Présentation du contenu :

          Plaintes de M. Landry, receveur général des finances, du 4 mars 1777, au sujet du retard que met le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, à se faire pourvoir de l'office de son collègue Libois, décédé, conformément à l'édit d'août 1775 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.