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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      • Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1643/1789

        • 1 C 2824     1643 - 1729 : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 26 novembre 1643, portant rétablissement des privilèges des officiers de Sa Majesté et maison royale (Paris, veuve Saugrain ; in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1645, ordonnant, sur la requête d'Antoine Ribeyre, sieur d'Opme, lieutenant en la sénéchaussée de Clermont, que ledit lieutenant assistera dorénavant à l'assiette et département des tailles de l'élection de Clermont, comme député du Tiers Etat, avec les autres députés du clergé et de la noblesse (in-fol., 2 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 janvier 1677, concernant les tailles des nobles, ecclésiastiques, gentilshommes, chevaliers de Malte et autres taillables de la province d'Auvergne ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, défendant d'imposer à la taille les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés des Fermes-Unies, du 4 novembre 1684 (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1703, ordonnant que, suivant l'édit de juillet et la déclaration du 14 octobre 1702, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres jouiront, pendant l'année 1703, de l'exemption de taille et ustensile ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1705, par lequel Sa Majesté permet aux habitants de la province d'Auvergne, qui se prétendent obligés d'abandonner leurs domaines par la surcharge des impositions, de se pourvoir par devant le commissaire départi ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 8 décembre 1705, portant règlement pour les tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, dérogeant à celle du 7 janvier 1677 (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1709, qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la déclaration du 11 juin dernier (suspendant les privilèges des officiers dont la finance est au-dessus de 10 000 livres, créés depuis 1689), les receveurs généraux et particuliers des gabelles, traites foraines et autres fermes, ni les commis et employés (sans nom d'impr. ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 9 décembre 1710, qui juge que dans les paroisses sujettes aux impositions des tailles, il ne pourra y avoir que huit privilégiés et exempts des tailles et autres impositions, à cause des charges qu'ils possèdent dans la maison du Roi et autres princes et princesses du sang (Paris, Ve F. Muguet et Hubert Muguet ; in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1713, portant nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés et l'augmentation des bestiaux, sur l'affranchissement des tailles ordonné par l'édit de janvier 1713 (Paris, impr. royale ; in-4°, 28 pages) ; - extrait de l'édit du Roi, août 1715, permettant aux intendants des pays d'élection de faire procéder devant eux ou par commissaires à la confection des rôles de tailles (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; incomplet) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 le pouvoir accordé aux intendants, dans les généralités où la taille est personnelle, de procéder à la confection des rôles de tailles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 novembre 1723, qui règle la conduite que les taillables de la province de Normandie doivent tenir au sujet des fermes qu'ils exploiteront (Paris, J. Collombat ; in-4°, 4 pages) ; lettre de M. Dodun, adressant cette déclaration à l'intendant d'Auvergne, et le priant de s'informer s'il ne se commet pas d'abus à cet égard dans sa généralité ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé de La Grandville, intendant d'Auvergne, datée de Paris le 12 août 1726, rappelant ses ordonnances des 22 juillet 1724 et 9 août 1725, et enjoignant aux personnes qui auront des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de 1727, de les remettre avant le 15 septembre prochain (placard, Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, du 2 novembre 1726, ordonnant que les règlements sur les tailles, et notamment les édits de 1600 et 1634, seront exécutés suivant leur forme et teneur (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 17 février 1728, concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes paroisses d'une même élection ; ils seront tenus d'en faire une déclaration exacte au greffe de l'élection où ils sont domiciliés (placard, P. Boutaudon) ; accusés de réception des subdélégués ; - correspondance de M. Le Peletier et de l'intendant, 1729, au sujet des abus commis dans l'imposition des tailles à cause des privilèges.

          Dates extrêmes : 1643-1729
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 467-469.

        • 1 C 2825     1731-1745  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil, de 1731 à 1745, qui prorogent les pouvoirs accordés aux intendants de faire procéder à la confection des rôles de tailles des villes, bourgs et paroisses dans lesquelles ils le jugeront à propos (impr. royale ; in-4°) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1732, rappelant sa lettre du 22 février relative à la réforme des abus qui se sont introduits dans la répartition des impositions et dans le recouvrement ; - lettre du même, sur le même sujet, du 23 avril 1732 ; - lettre du même, du 7 mars 1733, adressant à l'intendant un projet d'arrêt concernant les rôles de tailles, qui rappelle les dispositions des anciens règlements et en ajoute de nouvelles ; - lettres du même, du 26 avril 1733, rappelant à M. Trudaine qu'il lui a demandé l'année précédente quelques rôles de tailles tels qu'ils ont été faits par les collecteurs, avec les mêmes rôles corrigés suivant les connaissances que l'intendant aura pu prendre des facultés de chaque taillable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juillet 1733, portant règlement pour les tailles (obligation pour les collecteurs de détailler dans les rôles les biens des taillables), suivi d'ordonnance de l'intendant (placard) ; - correspondance de l'intendant, de M. Orry, des receveurs de tailles et des subdélégués, relative à l'exécution dudit arrêt ; - lettre de M. Orry, du 11 novembre 1733, rappelant à l'intendant qu'en lui envoyant l'arrêt du 7 juillet précédent, Sa Majesté n'avait pas l'intention de faire exécuter tout d'un coup une réforme presque générale, il s'agit seulement de faire l'épreuve du projet sur un certain nombre de paroisses ; - lettre de M. Orry, du 10 novembre 1735, demandant à l'intendant de lui adresser un état des paroisses qu'il a choisies cette année dans sa généralité pour y continuer l'opération de la taille tarifée ; - lettre du même, du 30 décembre 1735, approuvant le parti qu'a pris l'intendant ; - lettre du même, du 21 janvier 1736, au sujet d'erreurs commises dans les premiers rôles de la taille tarifée ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1736, adressant au contrôleur général les copies de quelques rôles tarifés avec des observations sur les causes des erreurs qu'on y rencontre ; réponse de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 7 décembre 1736, adressant au contrôleur général les rôles tarifés des paroisses de Saint-Cirgues-sous-Montcelet, de Vic-en-Carladès, de Thiézac et de Saint-Jacques-des-Blatz ; - lettre de l'abbé de Saint-Pierre adressant un exemplaire de son ouvrage sur la taille tarifée ; - lettre de M. Rossignol, du 23 décembre 1737, à M. Touttée, avocat à Riom, au sujet d'une demande de renseignement sur les métayers ; - lettre de M. de Merville, du 24 novembre 1737, proposant à l'intendant quelques difficultés qui se présentent dans la confection de la taille par tarif ; - lettre de M. Orry, du 20 janvier 1738, accusant réception de l'état des paroisses d'Auvergne dont les rôles ont été tarifés ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, 1738, au sujet d'une demande des officiers du présidial de Riom, à l'effet d'être rétablis dans l'exemption de taille qui a été supprimée en 1715 ; - lettre de M. Orry, du 13 octobre 1738, au sujet des gratifications à accorder aux commissaires chargés de l'établissement de la taille proportionnelle ; - mémoire de M. Belamy, du 22 décembre 1739, sur l'exemption de taille en faveur des soldats invalides ; - lettre de l'intendant, du 6 janvier 1741, aux receveurs des tailles (?) au sujet de la taille à imposer sur les fermiers des montagnes qui servent au pâturage des bestiaux ; - lettre de M. Orry, du 17 août 1741, au sujet de l'imposition des fermiers des dîmes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant, pour la confection des rôles de la taille tarifée ; le nom de la paroisse et la date sont en blanc (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 et 1743 ; in-fol., 8 pages) ; - instructions imprimées pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom (impr. s.l.n.d. ; in-fol., 12 pages) ; - modèle de déclaration ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 12 mars 1745, ordonnant que ceux qui veulent transférer leur domicile dans une des villes abonnées du ressort de ladite cour, seront cotisés dans les rôles du domicile qu'ils quittent pendant cinq années après leur départ (placard) ; - lettre de M. Trudaine, du 28 juin 1745, au sujet de la proportion qui doit être suivie dans l'établissement de la taille entre le propriétaire et le cultivateur.

          Dates extrêmes : 1731-1745
          Importance matérielle : 63 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 471-472.

        • 1 C 2826     1746-1758  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, de 1746 à 1758, qui prorogent d'une année le pouvoir accordé aux intendants des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder à la confection des rôles des tailles (Paris, impr. royale) ; - déclaration du Roi, mars 1747, concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires ; autre déclaration du Roi, des mêmes mois et an, concernant l'imposition à la taille des femmes séparées de leurs maris ; mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; - accusés de réception de M. Belamy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1749, relatif à la nomination des collecteurs et à la formation des rôles d'impositions de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Machault, septembre 1751, invitant M. de Moras, intendant, à lui adresser un état des suisses qui jouissent de l'exemption de la taille, capitation, subvention, vingtième et autres impositions ; - mémoire contenant quelques observations et modèles de cotes pour rectifier les erreurs que plusieurs commissaires des rôles tarifés ont fait par la mauvaise interprétation qu'ils ont donnée à l'article 12 des instructions imprimées (Clermont-Ferrand, 1753, P. Boutaudon ; in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 19 août 1754, pour avoir supprimé l'imprimé qui a pour titre : Instructions pour les sieurs commissaires qui seront employés par M. l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom, et qui ordonne l'exécution desdites instructions ; suivi d'ordonnance de M. de La Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du roi prétendaient être en droit de jouir (impr. sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Barbey, datée de Versailles le 8 janvier 1758, adressant à l'intendant (?) des cahiers d'instructions relatives aux impositions ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 14 juin 1758, au sujet d'un arrêt que vient de faire imprimer la Cour des aides de Clermont en vue de s'attribuer une juridiction sur les commissaires nommés par l'intendant pour la confection des rôles ; - mémoire sur les motifs qui ont déterminé la Cour des aides à rendre le règlement du 26 mai 1758 ; - autre mémoire pour servir de réponses aux motifs que les officiers de la Cour des aides disent avoir eus pour rendre l'arrêt de règlement du 26 mai 1758 ; - circulaire (imprimée) de l'intendant, octobre 1758, sur les sommes à allouer aux commissaires pour la confection des rôles par tarif.

          Dates extrêmes : 1746-1758
          Importance matérielle : 51 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 473-476.

        • 1 C 2827     1759-1761  : suspension des privilèges d'exemption de taille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 3 février 1759, à M. Trudaine, sur la question de savoir si les fournisseurs de sel en détail doivent jouir, comme les employés des fermes, de l'exemption de la taille personnelle ; - déclaration du Roi, du 17 avril 1759, portant supsension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille (Clermont, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Silhouette ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 mai 1759, annonçant qu'il enverra la déclaration du Roi à la Cour des aides de Clermont pour y être enregistrée ; - lettre de M. de Silhouette, du 19 mai 1759, invitant M. de Ballainvilliers à rassurer les maîtres de poste sur leurs privilèges ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - mémoire sur la déclaration du roi du 17 avril 1759, rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers ; - réponse de M. de Silhouette, du 30 mai 1759, aux observations de M. de Ballainvilliers ; - réponse de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 20 mai 1759, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - mémoire ou instructions pour les personnes à qui M. l'intendant a donné sa confiance pour la fixation des cotes d'office des différents privilégiés dont les privilèges ont été suspendus par la déclaration du 17 avril 1759 ; lettre d'envoi de ces instructions ; - requête de M. de Beaulieu, du 18 juin 1759, protestant contre la suspension de son privilège ; - lettre de M. Pagès de Vixouses sur cette requête ; - mémoire signifié pour les consuls, corps commun et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues, appelants, contre Gabriel et Claude Luillier, chambristes de la Chambre à sel de Chaudesaigues, intimés (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes ; in-fol., 10 pages) ; - lettre d'envoi du mémoire ci-dessus par les consuls et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues au contrôleur général ; - état des officiers et privilégiés de la ville et paroisse de Chaudesaigues ; - nouvelles requêtes de MM. Artis de Beaulieu et Pagès-Desuttes, anciens capitouls, septembre-octobre 1759 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 octobre 1759 ; - requête adressée au contrôleur général par les officiers des élections du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand ; - copie de la lettre à M. Dufraisse de Vernines, du 19 juin 1759 ; - requête de M. Delolm de Lalaubie et état des charges que supportent ses domaines ; - requête du sieur Reveillon, contrôleur des billets du grenier à sel de Sauxillanges ; - décisions du Conseil adressées le 17 août 1759 à l'intendant au sujet des observations qu'il avait soumises au contrôleur général relativement à la déclaration du 17 avril, et nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 10 septembre 1759, en réponse aux nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. de Silhouette, du 28 septembre 1759, informant l'intendant qu'il pourra continuer de laisser jouir, pour 1760, les maîtres de poste de sa généralité des exemptions dont ils ont joui jusqu'à présent ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 octobre 1759, au sujet des cotes d'office à faire sur les maîtres de poste et sur les bourgeois de Clermont ; - lettre du même, du 10 octobre 1759, au sujet du privilège des veuves des trésoriers de France ; - lettre du même, du 19 octobre 1759, invitant l'intendant à prendre sur les excédents de la capitation les gratifications à accorder aux garde-étalons ; - lettres du même, des 2 janvier et 5 février 1760, annonçant que les officiers de la chambre du roi resteront exempts pour leur taille personnelle et pour celle de leurs clos et maisons de campagne, à condition qu'ils aient la qualité d'écuyer ; - déclaration du roi, du 18 septembre 1760, qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759 (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 février 1761, au sujet d'une requête du sieur Rollet, payeur des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 70 pièces, papier.

        • 1 C 2828     1761-1762  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 4 mai 1761, à M. de Ballainvilliers, au sujet des privilèges des Suisses ; - lettre de M. d'Ormesson, du 29 mai 1761, adressant à l'intendant une déclaration du roi, du 13 avril 1761, portant nouveau règlement pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires ; - copie de la lettre écrite, le 25 mai 1761, par le contrôleur général aux intendants des provinces du ressort de la Cour des aides de Paris ; - réponse de l'intendant d'Auvergne, du 17 juin 1761, demandant que la déclaration du 13 avril soit appliquée à sa généralité ; articles qu'il propose d'y ajouter ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes, chargés de la confection des rôles pour 1762 (Clermont-Ferrand, 1er octobre 1761, sans nom d'impr. ; in-fol., 3 pages) ; - déclaration du roi, du 12 avril 1762, portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 23 pages) ; - le même, en placard, chez le même imprimeur ; - lettres, mémoires et requête des consuls et corps commun d'Aurillac, de M. Pagès de Vixouzes et de M. Julhe sur la déclaration du 12 avril 1762 : les habitants demandent à être exceptés de l'application du sixième article de ladite déclaration, relatif au plein tarif ; - lettres et mémoires de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, sur la même déclaration ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, sur le même sujet ; lettres, mémoires et observations de MM. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et Lavergne, commis (?) à Saint-Flour ; observations de l'intendant sur la déclaration du 12 avril 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil pour accorder aux commissaires, coéquateurs ou scribes, en plus des 2 sols par cote qui leur sont dus par les consuls, autres deux sols qui seront aussi payés par lesdits consuls ; correspondance à ce sujet, août-septembre 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil, annulant une ordonnance de l'élection particulière de Mauriac qui avait prescrit une imposition sur la paroisse d'Arches ; correspondance et mémoires à ce sujet ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes chargés de la confection des rôles de la taille, capitation et autres impositions accessoires de 1763, conformément à la déclaration du roi du 12 avril 1762, fait à Clermont-Ferrand, le 1er octobre 1762, signé de Ballainvilliers (sans nom d'impr. ; in-fol, 3 pages) ; - instructions pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom ; suivies de modèles de rôles et de déclarations (in-fol., sans nom d'impr.) ; - supplément d'instruction sur la répartition de la taille proportionnelle en exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 (sans nom d'impr. ; in-fol, 2 pages) ; - notes et mémoires pour servir à former le mandement des tailles de 1763 ; règlements pour l'imposition et le recouvrement de la taille, conformément à la déclaration d'avril 1762 (L.-P. Boutaudon ; in-fol, 54 pages) ; - déclaration du roi, du 20 avril 1762, concernant la taille tarifée établie dans la généralité de Limoges (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 24 pages) ; - le même (extrait) en placard, même impr.

          Dates extrêmes : 1761-1762
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 477-478.

        • 1 C 2829     1762-1765  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil et de la cour des aides, décisions des élections, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 28 mai 1762, ordonnant que tous jouissans des privilèges de la noblesse ou autres exemptions quelconques seront tenus de rapporter au greffe de ladite Cour les titres en vertu desquels ils prétendent les privilèges en question (placard, L.-P. Boutaudon ) ; - sentence du bureau de l'élection générale d'Auvergne à Aurillac, du 5 mars 1763, concernant les formalités qui doivent être observées par ceux qui se croiront en droit de se pourvoir en surtaux (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettre d'envoi par M. Pagès de Vixouzes à l'intendance, de la sentence ci-dessus ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 22 avril 1763, annonçant que les difficultés résultant de l'application de l'article 3 de la déclaration du 12 avril 1762 ont amené un retard considérable dans la confection des rôles, l'intendant s'est décidé à suspendre provisoirement l'exécution de cet article ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1763, annulant l'exploit fait contre le sieur Blandinières, avocat, ci-devant subdélégué (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens fonds du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation (Paris, impr. royale ; in-4°, 7 pages) ; - lettre d'envoi de M. Bertin ; - déclaration du Roi, du 21 novembre 1763, concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l'Etat (L.-P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 25 mars 1764, adressant à l'intendant d'Auvergne un mémoire que lui a soumis un des intendants ; - mémoire sur le droit de suite en matière d'imposition ; - mémoire sur l'usage pratiqué dans la province d'Auvergne au sujet du droit de suite ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans les six mois tous les pourvus d'office dont les privilèges ont été suspendus par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Michodière, intendant à Rouen, du 5 mars 1765, au sujet des cotes d'office des garde-haras et garde-étalons.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 479-481.

        • 1 C 2830     1766-1772  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson ; Laux, premier consul de Salers ; Bertrandy de Barmonteil ; de l'intendant, 1766-1767, à l'occasion des difficultés qu'ont rencontrées les consuls de Salers pour l'exécution de la déclaration du roi, du 13 juillet 1764, portant que les officiers jouissent de l'exemption de la taille personnelle seront assujettis à sept mois de résidence par année ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 mars 1767, relative à l'assiette et au recouvrement des impositions ; - lettre d'envoi de la lettre ci-dessus aux receveurs des tailles ; - avis de M. Dorinière, receveur à Aurillac ; il insiste sur les inconvénients de la liberté laissée aux communautés de faire dresser leurs rôles par qui leur convient ; état des instances en surtaux qui ont été instruites en l'élection d'Aurillac ; - observations de M. de Vigier, receveur à Mauriac, sur la confection des rôles ; - observations de M. Lavergne, commis (?) à Saint-Flour : il propose la confection d'un cadastre ; état des sentences rendues en l'élection de Saint-Flour, en matière de surtaux ; - observations du receveur des tailles de Riom (?) en réponse à la lettre du contrôleur général du 28 mars 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 14 août 1768, au sujet des remontrances de la Cour des aides de Clermont, sur l'édit de juillet 1766 relatif aux privilèges en matière de taille ; - édit du Roi, juillet 1766, concernant les privilèges d'exemption de taille ; suivi des lettres de jussion, du 15 août 1768, et de la mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont, du 26 août 1768 (Clermont-Ferrand, impr. du Roi ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 septembre 1768, au sujet des réserves formulées par la Cour en enregistrant l'arrêt ci-dessus ; - lettre de l'intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1768, à Turgot, intendant de Limoges, au sujet de l'interprétation à donner à l'article 6 de la déclaration du 12 avril 1762, relatif à la taille d'exploitation ; - réponse de Turgot, du 2 décembre 1768, sur l'usage du Limousin ; - lettre de M. de Merville, du 31 octobre 1768, sur le même sujet ; il propose une distinction entre les exploitants d'un domaine et ceux d'héritages détachés ; - lettre de M. Colin, du 2 novembre 1768 : la différence entre l'usage du Limousin et celui de l'Auvergne est justifiée par la condition différente faite au colonage dans ces deux provinces ; - lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1768 ; - lettre de M. Harvoin sur le même sujet, du 4 novembre 1768 ; - note rédigée dans les bureaux de l'intendance sur les lettres ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 décembre 1768, adressant à M. de Montyon un projet d'arrêt du Conseil, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont rendus au préjudice de la déclaration du Roi, du 12 avril 1762, et relatifs aux commissaires nommés pour la confection du rôle de la ville de Riom ; - lettre de M. Terray, du 23 février 1770, demandant des renseignements sur la manière dont a pu être exécuté, dans la généralité de Riom, l'édit de juillet 1766 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1772, qui en annule un de la Cour des aides de Paris, du 22 février 1769, par lequel il avait été fait défense au sieur Sainfray, que l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour la paroisse de Steuil, de s'immiscer dans la confection des rôles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1766-1772
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 2831     1774-1786  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1774, qui ordonne que, conformément aux dispositions de l'édit de juillet 1766, les bourgeois de Saumur, qui feront valoir des bois, prés, vignes, etc., dans la paroisse de Dampierre et dans tout autre lieu taillable seront imposés comme tout autre taillable exploitant dans ladite paroisse ; lettre de M. Terray, invitant M. de Chazerat à communiquer cet arrêt aux officiers des élections ; - lettre de Turgot, contrôleur général, du 11 octobre 1774, adressant à l'intendant un mémoire sur les impositions ; - mémoire des officiers de l'élection de Clermont, 1775, sur la disposition de l'édit de juillet 1766, qui supprime les privilèges des élections de faire valoir un domaine de deux charrues à la main sans payer de taille ; lettre d'envoi à l'intendant de ce mémoire destiné au garde des sceaux et au contrôleur général ; - déclaration du roi, du 11 mars 1776, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières ; suivie d'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - mémoire sur les inconvénients qui résultent de la déclaration du roi du 17 févier 1728, adressé par l'intendant à MM. Boudal, Lafont, Gueyffier et Touttée, subdélégués, pour avoir leur avis, 1778 ; - observations de M. Gueyffier, subdélégué de Brioude ; - observations de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - observations de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - déclaration du Roi, du 13 février 1780, concernant la taille et la capitation ; mention d'enregistrement en la Cour des aides de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi, 1783, de lettres patentes relatives aux privilèges des officiers de bouche de Sa Majesté ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 22 pages) ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, enregistrée en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, le 12 janvier 1786, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 20 pages) ; - la même (impr. royale ; in-4°, 20 pages) ; - interprétation de la déclaration ci-dessus : requête des officiers municipaux de Riom relative aux difficultés qui se sont élevées entre eux et les officiers de l'élection à ce sujet ; - réponse des officiers de l'élection du 21 août 1786.

          Dates extrêmes : 1774-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 482-483.

        • 1 C 2832     1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 8 août 1788, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de M. Lambert, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1788, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. Necker ; - déclaration du Roi, du 28 octobre 1788, concernant les formes de la répartition et levée des tailles, et les contestations y relatives (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 484.

        • 1 C 2833     1789  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Paris, du 5 février 1789, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, qui règle la forme des départements, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitants (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 27 septembre 1789, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions (placard, Clermont- Ferrand, A. Delcros) ; - déclaration du Roi, du 9 octobre 1789 ; portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 11 pages) ; - instructions pour les receveurs généraux et particuliers des finances sur le recouvrement de la contribution patriotique (sans nom d'impr. ; in-4°, 8 pages, et formules) ; - proclamation du Roi, du 14 octobre 1789, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - proclamation du Roi, du 16 octobre 1789, pour la répartition des impositions ordinaires de1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 12 pages) ; - la même, en placard, même impr. ; - instruction sur la distribution et application du moins imposé (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 29 novembre 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, en raison de leurs biens dans le lieu où ils sont situés (Paris, impr. royale ; in-4°, 2 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 19 décembre 1789, concernant les formes et modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790 et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départements de 1790 ne sont pas encore faits (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 26 février 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 4 juillet 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 (sans nom d'impr. ; in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 22 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 485-486.