Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Privilégiés, régimes particuliers
      • Nobles et autres privilégiés
        Dates extrêmes : 1689/1786

        • 1 C 3714     Instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 28 novembre 1725, rappelant à l'intendant qu'il lui a demandé, le 25 avril, un état des privilégiés qui se trouvent dans chaque paroisse de sa généralité ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - états par élections et par subdélégations des gentilshommes et des privilégiés ; - états d'ensemble pour la généralité.

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 78 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 3715     Instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 2 juillet 1733, demandant à l'intendant un état par paroisse des privilégiés qui se trouvent dans la généralité de Riom ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - état des nobles et état des privilégiés de l'élection d'Aurillac ; - état des gentilshommes de l'élection de Brioude où sont distingués ceux qui font valoir des domaines et ceux qui jouissent seulement de l'exemption de la taille personnelle ; - état des exempts et privilégiés de l'élection de Brioude ; - état des privilégiés de l'élection de Clermont ; - état de la noblesse et des privilégiés des paroisses qui dépendent du bureau particulier de Mauriac ; - état des privilégiés de l'élection de Riom ; état des nobles de la même élection ; - état des privilégiés de la collecte de Saint-Martin-Valmeroux.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 3716     Instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Etat des officiers du présidial de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 septembre 1748, qui ordonne que les adjudicataires des bois du Roi ne pourront être imposés pour raison de leurs adjudications (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des gentilshommes et autres privilégiés des paroisses de Job et Beurières, adressé à l'intendant par M. Roche, 1751 ; - lettre de M. Gros, subdélégué à Maringues, adressant à l'intendant des renseignements sur les particuliers "qui augmentent leurs privilèges", 1751 ; - état contenant les différentes natures de biens que chaque gentilhomme ou privilégié possède dans les paroisses de l'élection de Clermont, dont les rôles ont été faits par tarif par le sieur de Lannegrie, commissaire, 1751 ; - lettre de M. Lenormant, du 3 avril 1757, annonçant qu'il va travailler incessamment à l'état des privilégiés de son élection pour satisfaire à la demande de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1737-1751
          Importance matérielle : 11 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 3717     Suspension des privilèges.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 17 avril 1759, portant suppression de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de taille (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - modèle d'état des habitants des diverses élections dont les privilèges sont suspendus et qui doivent être cotisés d'office l'année 1760 ; - états des privilégiés adressés à l'intendance ; - notes relatives aux requêtes de particuliers protestant contre la suppression de leurs privilèges, jointes aux états ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1759-1760
          Importance matérielle : 110 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 3718     Suspension des privilèges : états.
          Présentation du contenu :

          Etat général, par élections, des particuliers dont les privilèges sont suspendus en vertu de la déclaration du 17 avril 1759 et qui doivent être cotisés d'office à la taille en 1760.

          Dates extrêmes : 1759
          Importance matérielle : registre, in-folio, 160 feuillets, papier.

        • 1 C 3719     Etats.
          Présentation du contenu :

          Etat contenant les noms des anoblis dpuis 1715, la date de l'enregistrement de leurs lettres de noblesse au bureau de la direction des domaines du Roi et celle de la confirmation de leurs privilèges, le tout conformément à l'édit du mois d'avril 1771 ; - état des gentilshommes et des personnes revêtues de charges qui confèrent le privilège de noblesse et qui sont domiciliés dans la subdélégation de Billom, avec indication de leur revenu, vers 1775 ; - état des sentences en privilèges rendues en l'élection de Clermont du 1er octobre 1783 au 1er octobre 1784 ; - lettre de M. Gueyffier, du 26 novembre 1786, au sujet d'un état des nobles domiciliés dans les paroisses de l'élection de Brioude, qu'il a adressé à l'intendance.

          Dates extrêmes : 1772-1786
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7652     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Belamy d'Oradour adressant un arrêt de la Cour des aides pour faire enregistrer les titres et provisions obtenus par feu son père, lesquels ont été enregistrés, 14 août 1763. - 2-9. Ordonnance de l'intendant relative à la plainte formée par le sieur Sauze, de Chauriat, contre le sieur Escot, officier en l'élection, qui jouit indûment dans ladite paroisse du privilège de deux charrues, 31 décembre 1740 ; mémoire pour le sieur Escot contre Sauze ; mémoire relatif aux démarches qu'a faites le sieur Sauze pour engager les habitants de Chauriat à intervenir dans l'instance ; déclarations de plusieurs notaires à ce sujet, 1741. - 10-13. Lettre de l'abbé de Sereys, comte de Brioude, demandant exemption de taille en faveur de l'hôpital de Chomelis, 13 décembre 1731. - 14-19. Requête de Gabriel de Roquelaure, seigneur de Lavort, se plaignant d'avoir été cotisé aux rôles de Dorat, bien qu'il soit gentilhomme et ait déclaré vouloir exploiter par valets et domestiques les biens qu'il a dans cette paroisse, 1689-1690. - 20. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de M. Rossignol sur un placet par lequel Jean Savaron, seigneur de Sarcenat, demande à être confirmé dans sa noblesse et rayé du rôle des tailles, 28 octobre 1743. - 21-22. Requête de Jacques de Bosredon, seigneur de Tix et Saint-Avit, se plaignant d'être compris aux rôles de taille, 1733. - 23-24. Mémoire de M. Tournadre sur la prétention des habitants de Salers de comprendre aux rôles de la taille le sieur Dupuy, habitant de cette ville, pourvu d'un office, secrétaire de la Cour des aides de Montauban, sous prétexte que son office a été supprimé, 8 janvier 1744 ; projets d'ordonnances de l'intendant. - 25. Requête de Jean-François d'Apchier, lieutenant de cavalerie au régiment du colonel-général, demandant à être rayé des rôles de la paroisse de Vialles, attendu qu'il fait valoir à sa main son domaine de Bouteix, 20 novembre 1733. - 26. Lettre de M. Pagès des Uttes, capitoul de Toulouse, au sujet des poursuites qu'on prétend intenter pour contester son privilège, Vic, 3 octobre 1758. - 27-28. Requête des officiers de l'élection de Clermont-Ferrand demandant que l'intendant veuille bien tenir la main à l'exécution de l'édit de 1703, enjoignant aux exempts et privilégiés de faire enregistrer leurs titres aux greffes des élections, s.d. - 28. Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet des plaintes du sieur Rollet, payeur des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, mars 1760. - 29. Etat des nobles ou privilégiés qui ont obtenu sentence portant radiation de cotes en 1766 et 1767.

          Dates extrêmes : 1689-1767
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7750     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, concernant les exempts et privilégiés des tailles, 9 septembre 1723, sans lieu (pièce 1).

          Dates extrêmes : 1723
          Importance matérielle : 1 pièce, papier impr.

        • 1 C 6993     Privilèges fiscaux des exploitants de mines de charbon.
          Présentation du contenu :

          Requêtes en exemption ou en décharge des vingtièmes présentées par les exploitants des mines de charbon ; - mémoire sur la situation desdites mines en 1763, présenté par M. de Lussigny, contrôleur des vingtièmes de l'élection d'Issoire ; - divers mémoires sur la situation financière de la Compagnie de mines de charbon d'Auvergne (1751-1761) ; procès-verbaux de vérification de M. de Lussigny ; - pièces relatives aux demandes en modération ou décharges présentées par Fr.-Charles du Floquet de Réals, François du Croc, sieur de Brassac et autres exploitants de mines de charbon.

          Dates extrêmes : 1762-1770
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 6994     Exploitants de mines de charbon : requêtes en exemption ou en décharge des vingtièmes.
          Présentation du contenu :

          Requêtes présentées par les exploitants des mines de charbon dont les noms suivent : Gilbert Ducret et Antoine Reynard, de Sainte-Florine ; Pascal et Ducret, d'Issoire et de Clermont ; M. des Roys ; M. Seguin ; M. de Seveyrac ; M. du Croc de Brassac ; M. de Pons de Frugières ; requêtes ; correspondance ; mémoires et note des contrôleurs et du directeur des vingtièmes ; mémoires et réponses des suppliants.

          Dates extrêmes : 1771-1781
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.