Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      • Gardes-jurés et inspecteurs des manufactures
        Dates extrêmes : 1693/1760

        • 1 C 4788     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants de la ville d'Ambert et ceux des villages au sujet de la taxe imposée sur les marchands pour la réunion à leur corps des offices de gardes-jurés ; requêtes à ce sujet et ordonnances de l'intendant, 1693-1695 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1706, portant répartition sur les villes de la généralité de Riom de la somme de 12 000 ivres, ensemble les 2 sols pour livre, imposée sur ladite généralité pour la suppression des offices d'inspecteurs généraux des manufactures et de concierges gardes-halles crées par édit d'octobre 1704.

          Dates extrêmes : 1693-1706
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier.

        • 1 C 4789     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745, qui ordonne l'exécution de l'édit de février 1745, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1747, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers et des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restant à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquels ils ont été créés (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - mémoire touchant le recouvrement de la finance des offices créés par édit de février 1745, adressé par l'intendant au contrôleur général, le 29 avril 1747 ; états joints au mémoire ci-dessus ; - lettre-circulaire de l'intendant, du 22 septembre 1747, annonçant que le contrôleur général a bien voulu réduire la finance des offices d'inspecteurs des marchands et artisans.

          Dates extrêmes : 1745-1747
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 649-650.

        • 1 C 4790     Etats d'offices créés, rôles de taxation.
          Présentation du contenu :

          Etats de fixation des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans les communautés des marchands et artisans, par édit de février 1745, villes de Brioude et de Langeac, Clermont, Riom et Thiers, Issoire, Sauxillanges, Ambert, Saint-Germain-Lembron et Arlanc, Maringues et Montaigut, Saint-Flour, Murat, Chaudesaigues, Allanche, Mauriac et Salers, arrêtés en septembre 1745 ; - rôle de répartition de la finance imposée sur les marchands et artisans de Thiers, arrêté le 22 septembre 1747.

          Dates extrêmes : 1745-1747
          Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

        • 1 C 4791     Requêtes en décharge.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de la ville d'Arlanc, demandant décharge des 1 511 livres qui leur sont demandées pour la finance des offices créés en 1745 ; - requête de Claude Silvestre, originaire du canton de Bâle, suisse de l'église d'Aurillac et tisserand, demandant décharge d'une somme à laquelle il a été imposé pour la réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs des marchands de ladite ville, 1750-1752 ; - lettres de MM. l'abbé de Barral et Delort, au sujet de la taxe faite sur les habitants d'Aurillac, 1747 ; - requête de Léonard Viennet, Pierre Prochet, Anne Prohet, veuve d'Antoine Colet, Antoine Prohet, Jacques Valeix, Guillaume Rouget et François Vaudet, tous cartiers habitants de la ville de Clermont ; - requête de la communauté des épiciers de Riom qui refusent de se réunir au corps des autres marchands de la même ville pour faire l'acquisition des offices créés par l'édit de février 1745 ; - requête des hôtes et cabaretiers de la ville de Saint-Flour, au sujet des huit offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans leur communauté ; - lettre de M. de Salers, 1750, au sujet de la taxe faite sur le nommé Gros ; - lettres de M. de Merville au sujet des requêtes des marchands et des fabricants de Thiers, avril 1747 ; - lettres du même, 1757, au sujet de l'offre que font deux particuliers d'acheter les deux offices que les papetiers de Thiers avaient été obligés d'acquérir ; - correspondance de l'intendant avec M. Libois, relative au recouvrement des taxes ; requêtes des syndics chargés du recouvrement.

          Dates extrêmes : 1747-1760
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.