Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      • Arts et métiers : autres offices
        Dates extrêmes : 1631/1773

        • 1 C 4792     Contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs.
          Présentation du contenu :

          "Tarif des droits dûs et qui doivent être payez aux propriétaires des offices de contrôlleurs, prudhommes et vendeurs, parisis sol et six deniers pour livre des cuirs et du quart d'augmentation, faisant le cinquième en sus, desdits droits ordonné être levez par la déclaration de Sa Majesté du 15 décembre 1703, par les propriétaires desdits offices et droits qui en auront payé la finance" (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - projet d'ordonnance préparé pour l'intendant par M. Tournadre, subdélégué, 1756, au sujet des offices de prudhommes, contrôleurs et visiteurs des cuirs de la ville d'Ardes ; - requête d'Antoine Chazeron, lieutenant général à Montferrand, sommé de payer une taxe de 1 500 livres comme propriétaire de l'office de prudhomme et marqueur des cuirs de la ville de Blesle, 1691 ; - contestation entre les tanneurs de Lezoux, 1691, au sujet du paiement de la taxe imposée sur eux pour l'incorporation des droits de parisis sol et six deniers aux offices de contrôleurs-visiteurs et marqueurs des cuirs en vertu de la déclaration du 29 novembre 1689 ; - requête d'Amable Bacquelin, chirurgien à Montferrand, propriétaire de l'office de contrôleur des cuirs de ladite ville demandant modération de la taxe de 3 000 livres faite sur lui pour la réunion audit office du droit de parisis ; - projet d'ordonnance (inachevé) de M. de Berulle, intendant, au sujet d'une contestation entre Guillaume Missonnier, bourgeois de la ville de Saint-Flour, et les tanneurs et corroyeurs de la même ville ; - requêtes adressées à M. Le Blanc, intendant, par les gantiers et pelletiers de Saint-Flour au sujet de la prétention des tanneurs et corroyeurs de faire visiter les cuirs débités par lesdits gantiers et pelletiers ; - accord entre plusieurs tanneurs de Thiers, 29 septembre 1631, au sujet des offices de prudhomme et garde-marteau à marquer cuirs et autres marchandises tannées ; - contestation entre Joseph Planche, marchand drapier de la ville de Thiers, et Jeanne Chonon, veuve de Jaumet Josselin, marchand tanneur de ladite ville, au sujet de l'office de contrôleur et visiteur des cuirs et de la taxe à payer pour icelui, 1691.

          Dates extrêmes : 1631-1756
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4793     Visiteurs des suifs et contrôleurs des toiles.
          Présentation du contenu :

          Inventaire des pièces déposées au greffe du bureau des finances de Riom, le 29 mars 1715, par F. Fontaine, subrogé aux droits de Jean Gandouin, chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleurs-visiteurs des suifs créés par édit de décembre 1708 ; ledit dépôt fait en exécution de l'édit de mai 1713, portant suppression desdits offices ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1773, portant règlement pour la perception des droits attribués aux offices d'auneurs, contrôleurs-visiteurs et marqueurs des toiles ou des draps, des jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec ou salé, des mesureurs des grains, des jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et de charbons, et de visiteurs et contrôleurs des poids et mesures.

          Dates extrêmes : 1715-1773
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.