Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1685/1789

        • 1 C 4867     1685-1736 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant d'Auvergne, le 6 février 1685, ordonnant que les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés de Jean Fauconnet, adjudicataire général des fermes unies de France, ne pourront être cotisés ni imposés à la taille, s'ils n'étaient domiciliés et cotisés avant leur nomination, et ne pourront être augmentés durant le temps de leur emploi (placard, sans nom d'impr.) ; - déclaration du Roi, du 11 janvier 1707, portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation sera continuée sur tous les revenus des fermes ainsi qu'elle a été faite de 1705 et 1706 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1722, qui fait défenses à tous juges de refuser l'affirmation des procès-verbaux qui leur seront présentés par les employés des fermes (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1724, et lettres patentes sur icelui, pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Gaumont, du 26 juillet 1726, au sujet des absences des employés des fermes et régies ; - lettres de M. Le Peletier, du 20 septembre 1726, annonçant à l'intendant la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de Pierre Carlier, 1726 ; - lettre de M. Le Peletier, du 11 février 1727, invitant l'intendant à s'informer si, dans la généralité de Riom, il n'y aurait pas des nouveaux convertis parmi les employés des fermes et sous-fermes ; - départements des fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 3e année du bail de Me Pierre Carlier, 18 décembre 1728 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - déclaration du Roi, du 2 août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers (Riom, P. Thomas, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1730, qui ordonne que les boeufs, vaches, moutons, etc., qui viendront des pays étrangers dans le royaume, seront et demeureront déchargés de tous droits d'entrée (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre du sieur Louvet, du 3 juin 1732, informant l'intendant qu'il vient d'être nommé à la direction des fermes dans le département de Villefranche ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1733, commettant le sieur Colleau, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial de Melun, pour instruire en dernier ressort toutes les affaires criminelles qui surviendront dans l'étendue des provinces de Dauphiné, Lyonnais, Bourgogne, Provence, Languedoc et Auvergne, pour raison de l'introduction à port d'armes et débit des marchandises prohibées et du tabac ; correspondance à ce sujet de MM. Orry et Colleau avec l'intendant d'Auvergne ; - département de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Nicolas Desboves, le 7 septembre 1736 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - mémoire de M. Malard, 1736, au sujet des privilèges des commis des fermes.

          Dates extrêmes : 1685-1736
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (12 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 730.

        • 1 C 4868     1753-1789 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du Roi prétendaient être en droit de jouir (sans nom d'impr., in-4°, 1 page) ; - lettre de M. de Vixouzes, du 3 août 1755, annonçant qu'il a fait afficher les avertissements imprimés au sujet des emplois proposés dans les fermes du Roi ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1757, qui fixe à 100 sols par quintal les droits d'entrée sur les plombs fabriqués venant de l'étranger, à l'exception néanmoins de ceux fabriqués en Angleterre, qui restent prohibés comme auparavant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Silhouette, du 26 juin 1759, adressant à l'intendant une délibération prise par la compagnie des fermiers généraux pour accélérer la rentrée de leurs fonds ; - lettre de M. Bertin, du 21 juin 1760, au sujet des plaintes qu'ont portées au Conseil les fermiers généraux de ce que quelques-uns des intendants, avaient fait imposer plusieurs des employés des fermes qui ne l'étaient pas jusqu'alors ; lettre du sieur Bureau sur le même sujet, 1759 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à 4 livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les dentelles ne payeront que dix sous par livre pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1763, portant règlement sur la perception des droits d'octrois par les commis aux aides ou autres employés des fermes du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Terray, du 5 avril 1770, informant l'intendant que le Roi s'étant réservé trois dixièmes dans les bénéfices du bail des fermes, désire que les recouvrements de tous les droits se fassent avec la plus grande exactitude ; - édit du Roi, novembre 1771, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents autres droits, et établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes et autres (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - lettre de Turgot, du 4 février 1776, au sujet de la fermentation que des gens mal intentionnés cherchaient à exciter contre les droits des fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1778, et lettres patentes, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, et règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugements et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire général des fermes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettres patentes du Roi sur le même sujet, du 30 décembre 1778 (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 janvier 1782, qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, poulains, juments, mulets et mules payeront un droit uniforme, fixé à 3 livres, à leur sortie des cinq grosses fermes (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - ordonnance du Roi, du 18 octobre 1789, concernant les droits d'entrée à Paris sur la consommation du Roi et de la famille royale (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des préposés à la régie des droits réunis dans la généralité de Riom, s.d.

          Dates extrêmes : 1753-1789
          Importance matérielle : 43 pièces, papier (11 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 731-733.

        • 1 C 7753     1773 .
          Présentation du contenu :

          1. Lettres patentes du Roi portant règlement pour l'enregistrement du bail des fermes et de l'arrêt de prise de possession, avec fixation des sommes à payer pour ledit enregistrement, 17 novembre 1773 (Clermont, "impr. du Roi et du Conseil supérieur").

          Dates extrêmes : 1773
          Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).

      • Sel
        Dates extrêmes : 1627/1789

        • 1 C 4869     1686-1716 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, avril 1686, portant règlement pour les élections et greniers à sel ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 2 avril 1692, qui fait défense à tous marchands, regrattiers et autres vendant sel dans l'étendue des pays rédimés, d'en vendre pendant la nuit qu'à gens connus certifiés, et à d'autres heures que celles marquées pour la vente et distribution du sel dans les dépôts, à peine de confiscation du sel (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 17 novembre 1695, qui fait défense aux marchands regrattiers et autres, vendant sel dans l'étendue du pays redimé, d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés des lieux, consuls et autres personnes publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1697, qui reçoit les maire, échevins et marchands de la ville de Clermont opposant aux arrêts ci-dessus de la Cour des aides et à l'arrêt du Conseil, du 11 septembre 1696 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, avril 1705, qui maintient les provinces d'Auvergne, Poitou, haute et basse Marche, Franc-Alleu et Combrailles et autres provinces qui jouissent de l'exemption des droits de gabelles dans ladite exemption ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1716, concernant les privilèges des revendeurs de sel à petites mesures (Paris, veuve Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (sans nom d'impr.).

          Dates extrêmes : 1686-1716
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (6 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 734-735.

        • 1 C 4870     1718 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Besson d'Arjalet, subdélégué, du 6 octobre 1718, adressant un procès-verbal de la vente du sel au bureau des gabelles de Chaudesaigues ; procès-verbal de la situation du bureau au 1er octobre ; - procès-verbal de la situation du bureau de contrôle des sels de la ville de Maringues, au 1er octobre 1718 ; - procès-verbal de la situation du dépôt de Murat au 1er octobre 1718 ; - procès-verbal de la situation du dépôt de Riom à la même date ; - procès-verbal de la situation du dépôt de Thiers.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 4871     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 2 avril 1722, concernant les gabelles de Languedoc et d'Auvergne (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1722, qui continue la fixation du prix du sel à 20 livres le minot (Paris, Georges Jouvenel, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1722, et lettres patentes sur icelui, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel (Paris, M. G. Jouvenel, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 novembre 1722, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent aux muletiers, voituriers et autres, qui voitureront du sel pour le fournissement des chambres d'Auvergne, Rouergue, haut Languedoc et Gévaudan, de prendre des lettres de voiture des contrôleurs aux entrepôts où ils l'auront chargé (Paris, M. G. Jouvenel, in-4°, 7 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 29 septembre 1722, 2 février et 4 octobre 1723, concernant les privilèges des officers des greniers à sel et quart bouillon ; - lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 3 mai 1723, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des finances payées pour l'acquisition des francs-salés ; - lettre du contrôleur général à M. de La Grandville, du 6 septembre 1723, l'informant que sur la requête du sieur Delpech, receveur de la chambre à sel de Talizat, le Conseil a décidé que les communautés du Malzieu et de Saugues paieraient les 100 minots de sel qui leur ont été délivrés pendant la contagion au prix qu'il se vendait alors de 21 livres 4 sols le minot ; - lettre de M. Dodun, du 27 mars 1724, au sujet des plaintes qui lui ont portées les fermiers généraux contre les consuls de la ville de Riom, qui n'ont pas satisfait aux règlements concernant la remise des rôles de la capitation pour la confection du registre sexté ; - lettre de M. Talemandier, du 9 octobre 1724, au sujet de plaintes contre le contrôleur des gabelles à Cropière ; - lettre de M. Dodun, du 7 juillet 1724, invitant l'intendant à donner son avis sur la prétention des habitants de Murat "que la paroisse de Bredon dont ils dépendent est du pays redimé des gabelles" et à dresser procès-verbal, conformément à l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1723, des titres qu'ils pourront produire à l'appui de cette prétention ; - mémoires de M. Bidé de La Grandville sur cette affaire ; - deuxième mémoire de l'intendant, 1726, contenant les mêmes conclusions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1726 qui maintient les habitants de la paroisse de Bredon en la Haute-Auvergne dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 11 pages).

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 26 pièces, papier (5 impr.) et 1 cahier de 24 feuillets.

        • 1 C 4872     1725-1729 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1725, et lettres patentes sur icelui, portant défense à tous muletiers, voituriers et autres particuliers des pays de Gévaudan, Velay, Languedoc, Auvergne et Rouergue, de passer et voiturer dans le Gévaudan, Velay et Languedoc le sel qu'ils auront levé dans les chambres ou marchés du Rouergue et de l'Auvergne (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 5 pages) ; - lettres du sieur Godeffroy, inspecteur des gabelles, à Brioude, 1725, au sujet de poursuites contre des faux-sauniers ; - lettres de M. Grimod de La Reynière, à Lyon, 1725, au sujet de mauvais traitements exercés sur la personne du contrôleur des gabelles de Courpière par les archers de la maréchaussée ; procès-verbaux relatifs à cette affaire ; - correspondance de MM. Fagon et Boyer de La Salle avec l'intendant au sujet de l'établissement projeté d'un grenier à sel à Viverols, 1725 ; - correspondance de MM. Talemandier, Delpech, et de l'intendant au sujet du compte à rendre par le sieur Marie de l'emploi des 300 minots de sel qui avaient été envoyés en 1721, lors de la contagion, pour former un magasin à Langeac ; mémoire sur cette affaire, 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 8 avril 1726, ordonnant de mettre en liberté le sieur Jouy, ci-devant brigadier des gabelles de Villefranche ; - lettre de l'intendant, avril 1726, adressant à M. Fagon une requête des habitants de Varennes-sur-Morge, tendant à ce qu'il leur soit distribué une plus grande quantité de sel ; - procès-verbal de la situation de la chambre à sel de Murat au 31 mai 1726 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1726, et lettres-patentes expédiées le même jour, qui ordonnent le rétablissement des chemins de Toulouse jusqu'à Saint-Sulpice et la levée de 5 sols par minot de sel dans les greniers et chambres de l'étendue des gabelles de Languedoc, Auvergne et Rouergue (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - mémoires relatifs aux accusations portées par le sieur Lebelle, ci-devant procureur du Roi au dépôt de sel de Gannat, contre les sieurs Georges et Tailhardat, contrôleurs aux dépôts de sel de Montaigut et Saint-Gervais ; correspondance à ce sujet de M. Le Peletier avec l'intendant, 1727 ; - lettre de M. Le Peletier, du 3 octobre 1729, au sujet d'une plainte du directeur des gabelles au département d'Auvergne et de Rouergue.

          Dates extrêmes : 1725-1729
          Importance matérielle : 53 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4873     1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 19 février 1731, demandant l'avis de l'intendant sur une requête des fermiers généraux contre un arrêt de la Cour des aides de Clermont du 13 janvier 1730 ; lettres à ce sujet de M. de Ribeyre ; mémoire (de M. Barbe ?) adressé à l'intendant ; mémoire de la main de M. Trudaine, sur la question ; lettre du même au contrôleur général, du 26 avril 1731 ; - projet d'arrêt pour ordonner que la Cour des aides de Clermont fasse dresser procès-verbal des lieux qui se trouveront être à 3 lieues des limites de la gabelle de Languedoc et des endroits où il pourrait être établi commodément des dépôts publics ou des bureaux de contrôle.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 4874     1730-1733 .
          Présentation du contenu :

          Poursuites contre le président au dépôt de sel de Montaigut, accusé d'exactions et de concussions, correspondance à ce sujet de MM. Dauphin de Montrodez, Gannat et Georges de Montcloux, 1730-1731 ; - mémoire dressé à la demande de l'intendant par M. Belais de La Chapelle, receveur du grenier à sel de Murat, sur les chambres ou greniers à sel de la Haute-Auvergne, 1731 ; - lettre du même, du 18 septembre 1731, au sujet des prélèvements sur le sel ordonnés par arrêt du 24 septembre 1726, pour la réparation des chemins ; mémoire du sieur Julien, receveur de Talizat, sur le même sujet ; - requête du greffier du dépôt d'Auzance au sujet de sa cote de taille, 1731 ; - plaintes contre un employé de la brigade des gabelles de Pionsat, 1731 ; - lettre de M. de Roussille, du 20 décembre 1731, se plaignant des violences d'un sieur Félix, procureur principal et capitaine général des fermes, lors d'une recherche qu'il fit à La Capelle-Barrès pour y découvrir du faux sel, correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Julien, receveur à Talizat ; - lettre de M. Orry, du 6 octobre 1732, demandant à M. Trudaine son avis sur un projet d'arrêt qui a été préparé pour la répression du faux-saunage ; - requête du contrôleur des gabelles de Courpière se plaignant que les habitants des paroisses voisines s'approvisionnent tantôt à Courpière, tantôt à Billom, ce qui rend la surveillance impossible, 1733 ; - lettre de M. Orry, du 27 juillet 1733, invitant l'intendant à faire jouir les officiers des dépôts de sel de Thiers des privilèges auxquels ils ont droit ; - lettres de M. Georges de Montcloux, 1733, demandant la protection de l'intendant auprès des fermiers généraux, afin de conserver l'emploi de contrôleur des dépôts de Montaigut et Pionsat, dont son père avait joui pendant 28 ans, ainsi que le petit emploi qu'il a dans le tabac et qui lui assure l'exemption de taille ; - correspondance de MM. Colleau, commissaire du Conseil à Valence, et Vaissière, son commis à Saint-Flour ; Orry ; d'Hervilly ; Teillard de La Terrisse, juge de la visitation des gabelles de la ville de Murat, etc. , au sujet de l'assassinat du nommé Roche, garde des gabelles de la brigade de Blesle, par des contrebandiers, 1733.

          Dates extrêmes : 1730-1733
          Importance matérielle : 84 pièces, papier.

        • 1 C 4875     1734-1739 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes contre les gardes du sel des brigades de Billom, Lezoux et Courpière, 1734-1735 ; - lettre de l'intendant priant M. Dutour d'examiner la demande que font les habitants de Neyronde de prendre leur sel à Courpière plutôt qu'à Lezoux, 1734 ; - lettre de M. Malard au sujet de la difficulté qu'il éprouve de trouver des voituriers aux prix que les fermiers accordent aux receveurs des chambres, si bien que celles de l'Auvergne et particulièrement celle de Talizat pourraient venir à manquer de sel, 1735 ; - lettre de M. de Chavagnac, du 12 mai 1735, se plaignant que, les fermiers généraux ayant résolu de faire un arrondissement pour obliger les paroisses d'aller prendre leur sel dans les bureaux qu'il ont établis, des marchands d'Allanche ont suborné des emphytéotes de ses terres pour les décider à s'approvisionner à Allanche, sous prétexte que le sel y est meilleur ; - lettre de l'intendant, du 13 janvier 1737, au sujet de la demande des officiers des gabelles de Brioude d'être exemptés de la résidence ; - lettre de M. Urion, du 9 mars 1737, au sujet de l'instance que les fermiers ont introduite pour obliger les habitants de Volvic à s'approvisionner de sel au dépôt de Riom ; - requête de Mme La Roche à l'effet d'être maintenue dans son emploi de marchande de sel en détail à Riom, 1737 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol et Aulterroche, au sujet des lettres de surannation demandées par Annet Costet pour l'office de lieutenant du visiteur des gabelles en la prévôté d'Auzon, 1737 ; - mémoire et correspondance au sujet d'une visite faite, par les employés des gabelles de Clermont, des bagages que Mme de Chabannes-Pramenou envoyait à La Palice, 1737 ; - lettre de M. Lambert, de Marcillat, le 17 novembre 1737, demandant une indemnité pour les dégâts qu'ont faits dans sa maison des employés des gabelles ; - avis de M. Bourdillon sur la cote d'office de Joseph Gros, lieutenant au dépôt de sels de Maringues, 1739.

          Dates extrêmes : 1734-1739
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 4876     1735-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Malard, contrôleur général des fermes à Saint-Flour, du 11 mai 1735, adressant à l'intendant un mémoire de tous les règlements rendus en faveur des commis regrattiers et débitants des fermes afin de justifier de leurs exemptions ; - précis des privilèges et exemptions dont doivent jouir tous les commis, employés, regrattiers du sel et débitants de tabac ; - mémoire adressé à M. Malard par René Teilhard de La Térisse, lieutenant des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc en la prévôté de Saint-Flour, à Murat, se plaignant qu'on l'a imposé dans cette ville de Murat ; - lettre des fermiers généraux, du 20 juillet 1736, se plaignant que les regrattiers d'Auvergne soient privés depuis quelque temps des privilèges qui leur ont été accordés par divers règlements ; - mémoire sur la prétention des débitants de tabac de jouir des mêmes privilèges que les regrattiers ; - lettre de M. Malard, du 27 mars 1737, au sujet des ordres qu'on a donnés aux regrattiers pour les faire travailler aux corvées des chemins ; - état des regrattiers établis dans les chambres à sel de la province d'Auvergne, dépendant du contrôle général du département de Saint-Flour, avec leurs noms, le lieu de leur résidence, la date de leur commission et la profession de chacun d'eux, 1739.

          Dates extrêmes : 1735-1739
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 4877     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Bertier, syndic des marchands regrattiers de la ville de Brioude, du 28 juillet 1740, au sujet des prétentions du sieur Thomas, notaire royal, qui revendique le droit exclusif de vendre du sel à petites mesures dans ladite ville ; - acte signifié au sieur Thomas, au nom des habitants de Brioude, par Jean Sucquet, leur syndic, par lequel lesdits habitants entendent conserver la liberté du commerce de sel dont ils ont joui jusque-là, nonobstant la commission donnée au sieur Thomas, 1740 ; - lettre de M. Pommier-Dumotteau, directeur des fermes à Villefranche, du 25 août 1740, et copie des lettres échangées entre lui et le sieur Sucquet ; - mémoire envoyé à la Compagnie par le sieur Sucquet avec les réponses de M. Dumotteau audit mémoire, 1740 ; - lettre de M. Orry, du 24 octobre, demandant l'avis de l'intendant sur ces contestations ; - mémoire en réponse de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, du 6 mars 1741, adressant à M. Rossignol, pour l'examiner, un nouveau mémoire des fermiers généraux qui persistent dans leur demande ; - mémoire de M. Belamy ; - autres lettres de M. Belamy et mémoire sur le même sujet, mai 1741.

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 4878     1743-1753 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Durand d'Aspremont, du 24 décembre 1743, demandant exemption du consulat pour le nommé Valette, revendeur de sel à petites mesures dans la ville de Chaudesaigues ; note de M. Tartel sur le privilège en question ; - plaintes contre les employés des fermes de Thiers, 1747 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Contest, intendant de Dijon, au sujet des particuliers originaires d'Auvergne, qui ont été emprisonnés à Marcigny sous prétexte de faux-saunage, 1748 ; - délibération des habitants de Combronde, du 5 mai 1748, décidant d'intervenir en l'instance entre les marchands en gros au dépôt de sel de Riom et les marchands du dépôt de Combronde, afin d'avoir le sel à meilleur marché ; information faite par le sieur Lanore, bailli du marquisat de Combronde et correspondant de M. Urion, subdélégué ; - lettre et mémoire du sieur Muller, contrôleur à Dun, au sujet de la fourniture du sel aux habitants d'Eygurande, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1749, et lettres patentes sur icelui, pour obliger les fournisseurs et marchands de sel en détail de prendre des commissions de l'adjudicataire des gabelles (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire de MM. Lafont, Libois et Mathieu, 21 novembre 1750, sur la prétention du sieur Costet de n'être pas compris aux rôles de taille du Broc, en vertu du privilège de son office de lieutenant du visiteur des gabelles ; - lettre de M. de Lamoignon, 1751, demandant l'avis de l'intendant sur un placet du sieur Rochefort, lieutenant aux dépôts de sel de Montagiut ; mémoire sur ce placet et réponse de l'intendant, du 16 avril 1751 ; - délibération des habitants de Saint-Flour, du 21 mars 1751, décidant d'adresser une requête au contrôleur général afin d'obtenir que la chambre à sel de Talizat soit transférée à Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine et M. de Montluc ; - lettre de M. Chauvelin, du 21 février 1753, demandant l'exemption de la collecte pour le sieur Simon, commis des fermes à Combronde.

          Dates extrêmes : 1743-1753
          Importance matérielle : 40 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4879     1751-1758 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Tartel, du 15 avril 1751, adressant à l'intendant copie de la commission du regrattier de La Mothe, à qui l'intendant avait accordé l'exemption du consulat pour l'année 1751 seulement ; copie de ladite commission ; - requête d'Antoine Chambe, regrattier à La Mothe, demandant exemption du consulat pour 1753 ; mémoires rédigés sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance ; - lettre de M. Trudaine, du 7 avril 1753, adressant à M. de La Michodière, intendant, la copie d'une décision rendue au sujet du privilège des regrattiers, le 7 octobre 1735, et du mémoire sur lequel cette décision est intervenue ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du Roi prétendaient être en droit de jouir (sans nom d'impr., in-4°, 1 page) ; - correspondance relative à la décharge de la collecte adressée à plusieurs regrattiers, 1756-1758.

          Dates extrêmes : 1751-1758
          Importance matérielle : 23 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4880     1730-1762 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Mme Villevaud-Malouet, du 28 mars 1752, pour obtenir la protection de l'intendant dans une affaire qu'elle a contre les marchands de sel de Riom ; requête adressée à l'intendant par les 16 marchands distributeurs de sel de ladite ville à ce sujet ; copie du traité de la société des marchands de sel, 1730, et de l'arrêt de 1741 ; copie du mémoire adressé aux fermiers généraux ; mémoires adressés par Mme Malouet aux mêmes fermiers et à l'intendant, se plaignant que le contrôleur de Riom, contre tout droit et sans motif, lui a retiré sa commission ; - lettre de M. Trudaine, du 8 févier 1762, au sujet d'un mémoire adressé au contrôleur général par M. de Vernines, avocat général de la Cour des aides de Clermont ; M. de Vernines se plaint d'un abus qui subsiste dans le dépôt de Riom et qui consiste dans la vente que la dame Malouet, minotière de ce dépôt, fait sans feuille de gabelles ; mémoire de M. de la Crène, subdélégué à Riom ; - lettre de M. Trudaine, du 9 août 1762, au sujet de nouvelles plaintes de Mme Malouet.

          Dates extrêmes : 1730-1762
          Importance matérielle : 23 pièces, papier, partie en mauvais état.

        • 1 C 4881     1756-1764 .
          Présentation du contenu :

          Requête des administrateurs de l'hôpital de Billom, demandant que l'adjudicataire général des fermes paye à cette maison le prix d'un cheval qui a été réquisitionné par les gardes de la brigade de Lezoux, 1756 ; - lettre de l'intendant, du 18 novembre 1757, demandant à M. de La Crène de faire établir par les contrôleurs des dépôts de Riom, Combronde et Maringues, des états des personnes qui doivent prendre le sel dans les dépôts de ces villes ; - lettres de MM. Trudaine et Trudaine de Montigny, 1759, au sujet de la demande que font les fermiers généraux, pour obtenir que les provinces d'Auvergne et du Forez soient séparées désormais par des limites invariables ; tableau des villages placés sur la limite du Forez et de l'Auvergne ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 27 mai 1761, fixant les frais de justice qui pourront être perçus par les officiers des gabelles (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de MM. Trudaine et de Ballainvilliers, 1761, au sujet de l'exemption de collecte demandée par les fermiers généraux en faveur du nommé Jalbert, regrattier à Chaudesaigues ; - lettre de M. Delagardette, du 25 février 1762, au sujet de l'enchérissement du sel commun qui occasionne des murmures dans le public ; - lettre de M. André, du 13 mars 1762, au sujet de l'office de lieutenant de visiteur des gabelles de Brioude ; - correspondance et mémoires sur la cote de 300 livres faite au rôle des tailles de la ville de Langeac sur le sieur Marie, receveur de la chambre à sel, 1762 ; - lettre de M. Trudaine, du 11 juillet 1763, au sujet des vexations que le sieur Vassal, entrepreneur des voitures pour le sel à Montpellier, exerce sur les voituriers du pays en les forçant à faire pour lui des voitures de blé à des prix trop modiques ; - lettre du même, du 15 janvier 1764, au sujet de la requête des habitants d'Aubiat et de Persignat réclamant contre l'arrêt du Conseil du 17 avril 1762, qui les a distraits du dépôt de Combronde et réunis à celui d'Aigueperse ; - envoi, par le même, de la commission de minotière à Riom, demandée pour la demoiselle Barthélemy, 1764 ; - lettre de M. Mignot, du 12 juillet 1764, au sujet de l'office d'huissier audiencier au dépôt et grenier à sel de Thiers, que demande Barthélemy Chambart.

          Dates extrêmes : 1756-1764
          Importance matérielle : 35 pièces, papier (1 impr.), partie en mauvais état.

        • 1 C 4882     1757-1762 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 1er mai 1757, recommandant à l'intendant un mémoire des habitants de cette ville au sujet d'une chambre à sel qu'on voudrait établir ailleurs ; requête des habitants de Saint-Flour ; - lettre de M. Trudaine, du 23 mai 1759, adressant à l'intendant un mémoire des fermiers généraux qui proposent de transférer la chambre à sel de Murat à Roquefort en Rouergue ; correspondance à ce sujet de MM. Danty, subdélégué, et de Saint-Yon, receveur des gabelles à Murat ; - lettre de M. Trudaine, du 4 mai 1761, adressant à M. de Ballainvilliers un mémoire par lequel les fermiers généraux demandent l'établissement d'une chambre à sel à Langeac ; observations sur le mémoire des fermiers avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers ; avis de M. de Montluc sur ce projet ; avis de M. de Boissieu, subdélégué à Langeac ; - lettre de M. Trudaine, du 29 avril 1762, au sujet de la demande des fermiers d'établir un contrôleur des billettes pour le sel à Murat.

          Dates extrêmes : 1757-1762
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 4883     Officiers des gabelles : exemption de taille.
          Présentation du contenu :

          Dossier de pièces relatives à l'exemption de taille accordée aux officiers des gabelles : - ordonnance de M. Rossignol, du 22 septembre 1743, faisant défense aux consuls de Pont-du-Château, de cotiser Guillaume-Michel Segret, procureur du Roi des gabelles de la Basse-Auvergne ; - requêtes de Pierre Granet, procureur du Roi des gabelles de la Basse-Auvergne, et de Jean Cisternes, procureur du Roi des gabelles de la prévôté de Brioude, se plaignant d'avoir été cotisés à la taille, le premier dans le bourg d'Arlanc, le second à Chidrac et à Saint-Cirgues ; pièces relatives à ces requêtes, 1727-1753 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 31 mai 1760, au sujet des réclamations portées au Conseil par plusieurs visiteurs généraux des gabelles qui se plaignent d'avoir été taxés d'office à la taille en exécution de la déclaration du Roi du 17 avril 1759 ; - déclaration du Roi, du 18 septembre 1760, qui rétablit les privilèges, et correspondance à ce sujet ; - mémoire de M. Tournadre sur les privilèges des officiers des gabelles de la province d'Auvergne ; - requête adressée à l'intendant par Etienne Sucquet, notaire royal et greffier en chef au siège des gabelles de Brioude, au sujet de sa nomination comme collecteur de ladite ville, 1765 ; - lettres relatives à cette affaire de MM. Sucquet le jeune, Sucquet aîné, Bertier, élu ; Martinon Dentiliat, maire ; Martinon de Saint-Ferréol, premier échevin ; Dalbine, deuxième échevin ; Vairon, quatrième échevin, 1765-1766 ; - correspondance de M. Vimal de Murs avec l'intendant et de l'intendant avec M. d'Ormesson, au sujet de l'exemption de taille prétendue par Jean-Baptiste Vimal, lieutenant du visiteur général des gabelles, 1765-1766 ; - lettre de l'intendant, du 9 août 1766, invitant les receveurs des tailles à s'informer exactement des noms et des facultés des lieutenants et greffiers des gabelles de cette province, afin d'avoir une base pour fixer la cote d'office de ces officiers ; - réponse de M. Teilhot, receveur à Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, septembre 1766, autorisant l'intendant à taxer d'office les visiteurs, lieutenants, procureurs du Roi et greffiers des gabelles, et à les obliger de résider dans le chef-lieu où leur siège a été établi.

          Dates extrêmes : 1627-1766
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 4884     1764-1773 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, concernant le commerce du sel dans cette ville, 29 avril 1764 ; - correspondance de MM. de L'Averdy, Coiffier, Madur-Dulac et des consuls d'Ambert au sujet d'une prétendue rébellion des habitants de cette ville contre les employés des gabelles, 1765 ; - requête de Nicolas Bodiment à l'effet d'obtenir l'emploi de contrôleur au dépôt de sel de la ville de Thiers ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson et Mignot, 1768-1770 ; - lettre de M. Gueyffier, du 5 octobre 1769, au sujet de l'office de lieutenant des gabelles de Brioude que demande M. Sucquet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1770, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 6 mars 1767, lequel avait débouté le sieur Meunier, ci-devant receveur des gabelles à Saint-Flour, de la préférence qu'il réclamait pour du sel vendu à crédit au sieur Juery (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire relatif aux violences commises par trois employés du sel de la brigade de Courpière, le 3 août 1773 ; lettres à ce sujet de MM. Mignot et Pinatelle ; - état des employés des fermes entretenus dans la généralité de Riom qui dépendent de la direction de Villefranche-en-Rouergue, et des appointements ou émoluments attachés à leurs emplois, pour servir à former le rôle de la capitation, décembre 1773 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1773, qui assujettit aux 8 sous pour livre, imposés par l'édit de novembre 1771, les sels délivrés au magasin de Thiers, en sus du prix fixé par la transaction du 17 décembre 1668 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1774, qui casse et annule un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 28 avril 1774, par lequel il est fait défense à l'adjudicataire des fermes générales d'approvisionner les dépôts de son ressort, et d'y faire, le débit du sel (G. Desprez, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1764-1773
          Importance matérielle : 40 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4885     1781-1786 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 27 juillet 1781, portant défense à tous marchands et à tous autres débitants de sel dans les petites gabelles, et notamment dans la ville de Langeac, de se servir d'aucunes mesures pour vendre le sel qui n'aient été échantillonnées aux mesures matrices (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 3 août 1782, qui renouvelle les dispositions des règlements pour les réceptions au bureau des officiers des élections et greniers à sel de la généralité (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de MM. Delagardette-Desgiraux, Delarbre et Dutremont, au sujet de courses des employés des gabelles dans les bois de Bonachal appartenant à l'évêque de Clermont, 1786 ; - mémoire pour les officiers municipaux de la ville de Riom sur le nouveau régime établi par la déclaration du 31 août 1786 ; - assemblée du conseil de ville de Clermont-Ferrand, du 13 novembre 1786, décidant de protester aussi contre le nouveau régime que l'adjudicataire des fermes a obtenu.

          Dates extrêmes : 1781-1786
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 736.

        • 1 C 4886     S.d.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Durin, marchand épicier à Riom, demandant une place pour la vente du sel en détail dans la ville de Riom ; - mémoire pour M. de Bois d'Arcy, contrôleur général des fermes à Clermont, sur la question de savoir si les revendeurs de sel peuvent prétendre à l'exemption de la collecte ; - réponse aux deux mémoires présentés au garde des sceaux sur le projet d'établissement d'entrepôts de sel dans les pays rédimés.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • Tabac
        Dates extrêmes : 1717/1785

        • 1 C 4887     1717-1729 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1717, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 9 décembre 1716, que Sa Majesté a cassé et annulé), il ne pourra être fait de visites dans les bureaux du tabac, ni chez les débitants, dans l'étendue du ressort de ladite Cour des aides, par les officiers des élections (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - information par Charles Vassadel, élu en l'élection de Clermont, au sujet des insultes faites par des employés du tabac à Jean Bertrand, lieutenant général de la maréchaussée d'Auvergne, 1718 ; - exploit contre les gardes du tabac d'Aurillac, 1719 ; - demande en inscription de faux dans une procédure faite contre le sieur Coulon, garde du tabac, 1721 ; - lettre de M. Dodun, du 14 décembre 1723, au sujet de la contrebande du tabac que des vagabonds vont charger dans la vicomté de Turenne, pour le verser en Languedoc, Limousin, Auvergne et autres provinces de la régie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1724, qui défend aux habitants du vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; correspondance à ce sujet de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1724, qui attribue aux intendants de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étendue du vicomté de Turenne aux édits, déclarations et règlements concernant le tabac (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1724, qui ordonne que les habitants du vicomté de Turenne et du comté de Montfort, propriétaires de tabac, seront tenus de les livrer aux conditions portées par les offres qui leur ont été faites de la part de la Compagnie des Indes par l'acte du 20 novembre dernier, ou d'envoyer lesdits tabacs à l'étranger (placard, sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Dodun, du 18 décembre 1725, ordonnant de mettre en liberté François et Pierre Maret, prisonniers pour fraude de tabac, à condition qu'ils s'engageront dans le régiment de Piémont ; - lettre du contrôleur général, du 3 avril 1729, au sujet de la fraude ouverte qui se fait depuis quelque temps tant du tabac de contrebande que des étoffes des Indes ; - état des employés qui sont, en 1729, dans la province d'Auvergne, pour la régie du tabac, avec le lieu de leur résidence et le chiffre de leurs appointements ; - état des employés avec des notes de M. Niquet sur leurs qualités ; - réponses des subdélégués relativement à la conduite des employés du tabac ; procès-verbaux des friponneries commises par les employés de Thiers ; - mémoire adressé au contrôleur général à ce sujet ; - lettre de M. Le Peletier, du 14 novembre 1729, demandant à M. de La Grandville de faire repasser en Bourbonnais le sieur Cantot, ancien capitaine de la brigade de Cusset.

          Dates extrêmes : 1717-1729
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 737.

        • 1 C 4888     1731-1748 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pincepré, 1731, au sujet des réparations du château de Beaurepaire, qui sert de manufacture de tabac ; - plaintes du sieur Gautier, entreposeur du tabac à Mauriac, au sujet des insultes qu'il reçoit des cavaliers en garnison dans cette ville ; correspondance à ce sujet de M. de Vigier, de l'intendant, et du chevalier du Guesclin, commandant lesdits cavaliers, 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mars 1732, qui attribue aux intendants la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites, dans l'étendue de la vicomté de Turenne et de la comté de Montfort, aux édits, déclarations et règlements concernant le tabac ; - plainte contre le brigadier et les employés de la brigade d'Ambert accusés du meurtre d'un laboureur, 1733 ; - lettres de M. de Merville, 1733, au sujet du refus que font les habitants d'Augerolles de fournir à la brigade du tabac nouvellement établie dans cette paroisse les ustensiles dont elle a besoin ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 3 octobre 1734, au sujet des enlèvements de tabac que font les fraudeurs dans le comté de Bourgogne pour le transporter en Auvergne en passant par la Bresse et le Bugey ; - lettre de M. de Séchelle, 1735, recommandant le sieur Query qui vient d'obtenir une commission dans le tabac ; - procès-verbal de visite, 1736, chez un débitant d'Egliseneuve, accusé de râper et de vendre du tabac de contrebande ; - vol commis dans le bureau du sieur Fayolle, receveur du tabac à Ambert par des particuliers de Saint-Amant-Roche-Savine ; correspondance à ce sujet de MM. Teyras et Duchey, 1737 ; - lettre de M. d'Augny du 10 octobre 1737, au sujet du magasin du bureau du tabac établi à Clermont ; - correspondance relative à l'exemption de taille demandée par le sieur Foucaud, entreposeur du tabac à Herment, 1741 ; - lettre de M. d'Ambrujeac, 1745, demandant la destitution du sieur Debondant qui tient le bureau du tabac établi au Montel-de-Gelat ; - mémoire de M. Belamy, du 10 octobre 1747, au sujet de la requête du sieur Trioulier, de Saint-Ilpize, qui demande à être déchargé du consulat.

          Dates extrêmes : 1731-1748
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier.

        • 1 C 4889     1750-1785 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Montmorin, de Merville et Joubert et de Mlle Bardin avec l'intendant, au sujet d'un débit de tabac à Thiers que demande le sieur Joubert, 1750 ; - lettre de l'intendant à M. de Bernage, du 3 décembre 1752, au sujet du projet d'établissement d'un bureau du tabac à Saint-Pourçain ; - plaintes contre le sieur de Ronzière, commandant la brigade des fermes établie à Lezoux, 1753 ; - plaintes contre la dame Mellore, distributrice du tabac à Thiers, accusée de vendre à faux poids, 1753 ; - lettre de M. Lapeyre de Saint-Martin, du 11 mai 1783, adressant à l'intendant un mémoire sur les effets pernicieux pour la santé occasionnés par l'usage du tabac en poudre que l'on débite à Aurillac ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 18 août 1784, concernant la vente et débit du tabac (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Bertin, du 30 novembre 1785, au sujet de la demande du sieur Peroche, artiste vétérinaire à Ambert, qui sollicite un bureau de tabac.

          Dates extrêmes : 1750-1785
          Importance matérielle : 24 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7785     1753 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Minute de lettre de l'intendant à M. Trudaine, 31 décembre, au sujet de la demande de M. de Champflour, conseiller à la Cour des aides, qui voudrait se défaire de sa charge et obtenir la survivance de celle d'entreposeur du tabac à Ambert ; il avait espéré obtenir la survivance de la recette des décimes, mais l'évêque a refusé.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Droits sur les cartes et les cuivres
        Dates extrêmes : 1746/1766

        • 1 C 4890     1746-1752 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance du sieur Richard, directeur et receveur général desdits droits dans la province d'Auvergne, avec les fermiers au sujet : d'une saisie faite sur le sieur Ceyrat, horloger à Clermont ; d'une visite chez M. de Rocquecave, trésorier de l'extraordinaire des guerres, 1746 ; - saisie de cartes chez la femme du valet de chambre de Mme Cantoinet de Chayladet, 1745-1746 ; - lettre de l'intendant, du 28 avril 1747, adressant à ses subdélégués la déclaration du Roi qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes ; - accusés de réception de l'arrêt du Conseil, du 30 juin 1748, qui ordonne que les droits établis sur les cartes et les cuivres seront régis et perçus par le sieur Bocquillon ; - notes relatives aux contraventions faites aux sieurs François Vaudey et Pierre Porché, cartiers, 1748 ; - lettre de M. de Boissieux, du 21 novembre 1748, se plaignant qu'on ait dressé procès-verbal pour avoir trouvé chez le sieur Stable, fournier du four banal de Chomelis, des jeux de carte et quelques mains de papier ; - lettres de M. Meunier, secrétaire de l'intendance de Bourgogne, 1749-1751, au sujet de son fils, chargé par le sieur Richard de la recette des droits sur les cartes ; - ordonnance de l'intendant, du 14 février 1750, décidant qu'à l'avenir il sera tenu compte à chaque moulage des cartiers, au bureau du régisseurs des droits sur les cartes, des dix feuilles au-dessus de chaque cent, pour tenir lieu des déchets ; - lettre du sieur Marie, subdélégué à Langeac, du 1er avril 1750, au sujet de 87 livres 10 sols que la paroisse de Saint-Georges-d'Aurac a été condamnée à payer au régisseur des droits sur les fontes pour le droit de marque d'une cloche ; - déclaration du Roi, du 13 janvier 1751, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745 sur les cartes à jouer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; lettres d'envoi des procès-verbaux dressés par les subdélégués des jeux de cartes qu'ils ont trouvés chez les marchands ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1751, qui ordonne que les contraventions tant dans la fabrication et le débit des cartes à jouer que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes seront instruites sommairement (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Libois, du 6 août 1751, au sujet d'une saisie de cartes opérée chez le curé de la ville d'Issoire ; - quelques certificats de publication de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 9 novembre 1751, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes ; - certificats de publication d'ordonnances de l'intendant, 1752, contre des contrevenants aux règlements sur les cartes ; - certificats de publication de l'ordonnance de l'intendant, du 19 novembre 1752, relative à l'aide que les officiers de justice et les commissaires de police doivent prêter aux commis du droit sur les cartes.

          Dates extrêmes : 1746-1752
          Importance matérielle : 72 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 738-739.

        • 1 C 4891     1752-1766 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 21 février 1753, au sujet d'une ordonnance de l'intendant, qui condamnait Madeleine Aboulet à une amende de 1 000 livres pour avoir tenu chez elle des cartes qui ne portaient pas la bande de contrôle ; - lettre de M. de La Crène, 1753, au sujet du sieur Prioron, cartier à Riom ; - ordonnance de M. de La Michodière, intendant, du 30 mai 1753, qui condamne Jean Hardene, marchand mercier à Clermont, à l'amende de 1 000 livres pour avoir tenu dans sa maison des vieilles cartes rassorties en jeux (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire adressé à l'intendant par le sieur Meunier en réponse aux accusations des cartiers de Clermont ; - lettre du sieur Labrune, se plaignant que le sieur Drappeau, ci-devant débitant de cartes à Aurillac, a fait venir du nommé Brun, cartier du sieur Labrune, place Saint-Pierre, quantité de cartes ; - ordonnances de l'intendant relatives à diverses contraventions ; requête de Jacques Valeix, maître cartier à Clermont, 1756-1758 ; - requête de Jeanne-Marie Darche, fille de feu sieur Darche, président au présidial d'Aurillac, demandant décharge de l'amende à laquelle elle a été condamnée à cause des cartes saisies chez elle ; - lettre de M. de Vixouzes, 1761, au sujet du privilège du sieur Labrune pour la vente des cartes ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué, du 11 juin 1765, au sujet de la visite que les préposés à la régie des cartes veulent faire à Aurillac sans que leurs pouvoirs aient été visés par l'intendant ; - état des employés de la régie des cartes travaillant avec appointements dans le bureau de Clermont, 1766 ; - requête (sans date) des sieurs Valay, Viennet, Vaudey, Proché et Collay, au nom des fabricants de cartes de Clermont, Riom et Thiers, se plaignant que le sieur Richard, receveur des droits sur les cartes, s'est avisé de faire fabriquer des cartes dans sa maison et qu'il oblige les débitants à en acheter.

          Dates extrêmes : 1752-1766
          Importance matérielle : 34 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 740.

      • Droits divers
        Dates extrêmes : 1730/1781

        • 1 C 4892     1730-1752 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Gilbert Boutein, consul de Montaigut, 1730, au sujet d'une saisie de toile peinte faite dans sa maison par les gardes du tabac ; - lettres de M. de Sieujac, 1737, au sujet d'une saisie de toiles peintes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1738, ordonnant que les abonnements faits pour tenir lieu des droits qui devaient être perçus, en exécution de la déclaration du 21 mai 1716, sur les huiles et savons seront continués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, qui continue pendant les six années du bail de Thibault La Rue (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Urion, 1743, au sujet d'une commission expédiée au sieur Fressanges pour la recette des droits sur les huiles et savons au bureau de Riom ; - lettres de M. Bernage de Vaux, 1746, au sujet d'une contravention du sieur Alluys, marchand à Brioude ; - requête de Mme Lagarde veuve Thomas, à Aurillac, au sujet de droits excessifs que prétendent lever les commis sur les suifs qu'elle travaille, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1749, qui continue pendant les six années du bail de Jean Girardin, les abonnements des droits sur les huiles et savons (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - requête de Pierre Boudon, voiturier de La Vaquerie en Languedoc, au sujet de la saisie faite sur lui dans la paroisse d'Anglars par les commis du sieur Bocquillon de trois mulets chargés d'huile de noix, 1752 ; - plaintes du sieur Chavagnac, négociant à Clermont-Ferrand, au sujet du droit de 3 livres du cent pesant qu'on lui fait payer au bureau de Bessay sur les poudres communes qu'il tire de Paris, 1752 ; - pièces relatives à des contraventions ou saisies de marchandises.

          Dates extrêmes : 1730-1752
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 4893     1754-1781 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la saisie opérée sur le nommé Vergeat et autres voituriers de la province de Forez de 3 071 livres d'huile de noix, 1754 ; - lettre de M. de Beaulieu, datée de Limoges le 15 mai 1755, adressant à M. de Saint-Seine un extrait des règlements relatifs aux droits sur les huiles et savons ; - lettres patentes, du 12 août 1780, pour la prise de possession d'Henri Clavel des droits établis pour le paiement des dons gratuits, droits ou octrois municipaux, droits sur les cuirs et peaux, droits sur la fabrication des huiles, etc. (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - édit du roi, août 1781, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression et modération de différents droits (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

          Dates extrêmes : 1754-1781
          Importance matérielle : 17 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 741-742.

      • Aides
        Dates extrêmes : 1688/1762

        • 1 C 4894     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 4 mai 1688, concernant la perception des droits d'aides (Paris, P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1723, qui décharge des droits de la double subvention les vins et autres boissons qui sortiront de l'étendue de la généralité de Lyon, pour être transportés dans la province d'Auvergne et lieux circonvoisins où les aides n'ont pas cours (veuve et M.-G. Jouvenel, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 11 mai 1762, qui, en renouvelant les dispositions de celui du 13 février 1731, autorise les commis des aides à exercer les gens du commun et assujettit ces derniers aux droits de détail pour les boissons qui excèdent leur consommation.

          Dates extrêmes : 1688-1762
          Importance matérielle : 3 pièces, papier (2 impr.).

      • Objets divers
        Dates extrêmes : 1723/1754

        • 1 C 7666     1723-1754 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Sentence du lieutenant du bailliage de Saint-Flour qui confisque au profit de M. Jean Souillard, adjudicataire général des droits établis sur les cartes dans l'étendue du royaume cinq jeux de cartes saisis sur la demoiselle Louise Danty, veuve du sieur François Pichot, marchande à Murat, 14 octobre 1746 (placard, Saint-Flour, Martial Sardine). - 2. Mémoire sur les moyens employés par M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, pour la répression du faux-saunage, s.d. - 3. Etat du montant des appointements et du nombre des employés des fermes du Roi, du département de Rouergue et Auvergne, qui sont établis dans la généralité de Riom pour servir à la confection du rôle de la capitation, 1723. - 4-6. Lettre de M. Amelot au sujet de l'ancien arrondissement de Combronde, à l'égard des paroisses qui doivent y prendre le sel, 20 octobre 1740. - 7. Requête de Claude Borye, ci-devant receveur établi sur les cartes et les cuivres dans les villes de Sauxillanges et de Brioude, demandant une gratification pour compenser le peu de remises qu'il a eues sur ladite recette, 1749. - 8. Lettre de M. de Mombriset relative à une saisie d'huile pratiquée sur un voiturier de Firminy en Forez, sous prétexte de non-paiement des droits dus au Roi, 1754. - 9. Requête de Pierre Martin, aubergiste à Issoire, au sujet d'un procès-verbal dressé contre lui pour avoir reçu de prétendus faux sauniers, s.d.

          Dates extrêmes : 1723-1754
          Importance matérielle : 9 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1473.