Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1685/1789

        • 1 C 4867     1685-1736 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant d'Auvergne, le 6 février 1685, ordonnant que les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés de Jean Fauconnet, adjudicataire général des fermes unies de France, ne pourront être cotisés ni imposés à la taille, s'ils n'étaient domiciliés et cotisés avant leur nomination, et ne pourront être augmentés durant le temps de leur emploi (placard, sans nom d'impr.) ; - déclaration du Roi, du 11 janvier 1707, portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation sera continuée sur tous les revenus des fermes ainsi qu'elle a été faite de 1705 et 1706 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1722, qui fait défenses à tous juges de refuser l'affirmation des procès-verbaux qui leur seront présentés par les employés des fermes (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1724, et lettres patentes sur icelui, pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Gaumont, du 26 juillet 1726, au sujet des absences des employés des fermes et régies ; - lettres de M. Le Peletier, du 20 septembre 1726, annonçant à l'intendant la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de Pierre Carlier, 1726 ; - lettre de M. Le Peletier, du 11 février 1727, invitant l'intendant à s'informer si, dans la généralité de Riom, il n'y aurait pas des nouveaux convertis parmi les employés des fermes et sous-fermes ; - départements des fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 3e année du bail de Me Pierre Carlier, 18 décembre 1728 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - déclaration du Roi, du 2 août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers (Riom, P. Thomas, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1730, qui ordonne que les boeufs, vaches, moutons, etc., qui viendront des pays étrangers dans le royaume, seront et demeureront déchargés de tous droits d'entrée (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre du sieur Louvet, du 3 juin 1732, informant l'intendant qu'il vient d'être nommé à la direction des fermes dans le département de Villefranche ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1733, commettant le sieur Colleau, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial de Melun, pour instruire en dernier ressort toutes les affaires criminelles qui surviendront dans l'étendue des provinces de Dauphiné, Lyonnais, Bourgogne, Provence, Languedoc et Auvergne, pour raison de l'introduction à port d'armes et débit des marchandises prohibées et du tabac ; correspondance à ce sujet de MM. Orry et Colleau avec l'intendant d'Auvergne ; - département de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Nicolas Desboves, le 7 septembre 1736 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - mémoire de M. Malard, 1736, au sujet des privilèges des commis des fermes.

          Dates extrêmes : 1685-1736
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (12 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 730.

        • 1 C 4868     1753-1789 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du Roi prétendaient être en droit de jouir (sans nom d'impr., in-4°, 1 page) ; - lettre de M. de Vixouzes, du 3 août 1755, annonçant qu'il a fait afficher les avertissements imprimés au sujet des emplois proposés dans les fermes du Roi ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1757, qui fixe à 100 sols par quintal les droits d'entrée sur les plombs fabriqués venant de l'étranger, à l'exception néanmoins de ceux fabriqués en Angleterre, qui restent prohibés comme auparavant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Silhouette, du 26 juin 1759, adressant à l'intendant une délibération prise par la compagnie des fermiers généraux pour accélérer la rentrée de leurs fonds ; - lettre de M. Bertin, du 21 juin 1760, au sujet des plaintes qu'ont portées au Conseil les fermiers généraux de ce que quelques-uns des intendants, avaient fait imposer plusieurs des employés des fermes qui ne l'étaient pas jusqu'alors ; lettre du sieur Bureau sur le même sujet, 1759 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à 4 livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les dentelles ne payeront que dix sous par livre pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1763, portant règlement sur la perception des droits d'octrois par les commis aux aides ou autres employés des fermes du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Terray, du 5 avril 1770, informant l'intendant que le Roi s'étant réservé trois dixièmes dans les bénéfices du bail des fermes, désire que les recouvrements de tous les droits se fassent avec la plus grande exactitude ; - édit du Roi, novembre 1771, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents autres droits, et établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes et autres (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - lettre de Turgot, du 4 février 1776, au sujet de la fermentation que des gens mal intentionnés cherchaient à exciter contre les droits des fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1778, et lettres patentes, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, et règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugements et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire général des fermes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettres patentes du Roi sur le même sujet, du 30 décembre 1778 (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 janvier 1782, qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, poulains, juments, mulets et mules payeront un droit uniforme, fixé à 3 livres, à leur sortie des cinq grosses fermes (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - ordonnance du Roi, du 18 octobre 1789, concernant les droits d'entrée à Paris sur la consommation du Roi et de la famille royale (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des préposés à la régie des droits réunis dans la généralité de Riom, s.d.

          Dates extrêmes : 1753-1789
          Importance matérielle : 43 pièces, papier (11 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 731-733.

        • 1 C 7753     1773 .
          Présentation du contenu :

          1. Lettres patentes du Roi portant règlement pour l'enregistrement du bail des fermes et de l'arrêt de prise de possession, avec fixation des sommes à payer pour ledit enregistrement, 17 novembre 1773 (Clermont, "impr. du Roi et du Conseil supérieur").

          Dates extrêmes : 1773
          Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).