Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Sel
        Dates extrêmes : 1627/1789

        • 1 C 4869     1686-1716 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, avril 1686, portant règlement pour les élections et greniers à sel ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 2 avril 1692, qui fait défense à tous marchands, regrattiers et autres vendant sel dans l'étendue des pays rédimés, d'en vendre pendant la nuit qu'à gens connus certifiés, et à d'autres heures que celles marquées pour la vente et distribution du sel dans les dépôts, à peine de confiscation du sel (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 17 novembre 1695, qui fait défense aux marchands regrattiers et autres, vendant sel dans l'étendue du pays redimé, d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés des lieux, consuls et autres personnes publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1697, qui reçoit les maire, échevins et marchands de la ville de Clermont opposant aux arrêts ci-dessus de la Cour des aides et à l'arrêt du Conseil, du 11 septembre 1696 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, avril 1705, qui maintient les provinces d'Auvergne, Poitou, haute et basse Marche, Franc-Alleu et Combrailles et autres provinces qui jouissent de l'exemption des droits de gabelles dans ladite exemption ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1716, concernant les privilèges des revendeurs de sel à petites mesures (Paris, veuve Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (sans nom d'impr.).

          Dates extrêmes : 1686-1716
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (6 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 734-735.

        • 1 C 4870     1718 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Besson d'Arjalet, subdélégué, du 6 octobre 1718, adressant un procès-verbal de la vente du sel au bureau des gabelles de Chaudesaigues ; procès-verbal de la situation du bureau au 1er octobre ; - procès-verbal de la situation du bureau de contrôle des sels de la ville de Maringues, au 1er octobre 1718 ; - procès-verbal de la situation du dépôt de Murat au 1er octobre 1718 ; - procès-verbal de la situation du dépôt de Riom à la même date ; - procès-verbal de la situation du dépôt de Thiers.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 4871     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 2 avril 1722, concernant les gabelles de Languedoc et d'Auvergne (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1722, qui continue la fixation du prix du sel à 20 livres le minot (Paris, Georges Jouvenel, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1722, et lettres patentes sur icelui, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel (Paris, M. G. Jouvenel, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 novembre 1722, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent aux muletiers, voituriers et autres, qui voitureront du sel pour le fournissement des chambres d'Auvergne, Rouergue, haut Languedoc et Gévaudan, de prendre des lettres de voiture des contrôleurs aux entrepôts où ils l'auront chargé (Paris, M. G. Jouvenel, in-4°, 7 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 29 septembre 1722, 2 février et 4 octobre 1723, concernant les privilèges des officers des greniers à sel et quart bouillon ; - lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 3 mai 1723, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des finances payées pour l'acquisition des francs-salés ; - lettre du contrôleur général à M. de La Grandville, du 6 septembre 1723, l'informant que sur la requête du sieur Delpech, receveur de la chambre à sel de Talizat, le Conseil a décidé que les communautés du Malzieu et de Saugues paieraient les 100 minots de sel qui leur ont été délivrés pendant la contagion au prix qu'il se vendait alors de 21 livres 4 sols le minot ; - lettre de M. Dodun, du 27 mars 1724, au sujet des plaintes qui lui ont portées les fermiers généraux contre les consuls de la ville de Riom, qui n'ont pas satisfait aux règlements concernant la remise des rôles de la capitation pour la confection du registre sexté ; - lettre de M. Talemandier, du 9 octobre 1724, au sujet de plaintes contre le contrôleur des gabelles à Cropière ; - lettre de M. Dodun, du 7 juillet 1724, invitant l'intendant à donner son avis sur la prétention des habitants de Murat "que la paroisse de Bredon dont ils dépendent est du pays redimé des gabelles" et à dresser procès-verbal, conformément à l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1723, des titres qu'ils pourront produire à l'appui de cette prétention ; - mémoires de M. Bidé de La Grandville sur cette affaire ; - deuxième mémoire de l'intendant, 1726, contenant les mêmes conclusions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1726 qui maintient les habitants de la paroisse de Bredon en la Haute-Auvergne dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 11 pages).

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 26 pièces, papier (5 impr.) et 1 cahier de 24 feuillets.

        • 1 C 4872     1725-1729 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1725, et lettres patentes sur icelui, portant défense à tous muletiers, voituriers et autres particuliers des pays de Gévaudan, Velay, Languedoc, Auvergne et Rouergue, de passer et voiturer dans le Gévaudan, Velay et Languedoc le sel qu'ils auront levé dans les chambres ou marchés du Rouergue et de l'Auvergne (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 5 pages) ; - lettres du sieur Godeffroy, inspecteur des gabelles, à Brioude, 1725, au sujet de poursuites contre des faux-sauniers ; - lettres de M. Grimod de La Reynière, à Lyon, 1725, au sujet de mauvais traitements exercés sur la personne du contrôleur des gabelles de Courpière par les archers de la maréchaussée ; procès-verbaux relatifs à cette affaire ; - correspondance de MM. Fagon et Boyer de La Salle avec l'intendant au sujet de l'établissement projeté d'un grenier à sel à Viverols, 1725 ; - correspondance de MM. Talemandier, Delpech, et de l'intendant au sujet du compte à rendre par le sieur Marie de l'emploi des 300 minots de sel qui avaient été envoyés en 1721, lors de la contagion, pour former un magasin à Langeac ; mémoire sur cette affaire, 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 8 avril 1726, ordonnant de mettre en liberté le sieur Jouy, ci-devant brigadier des gabelles de Villefranche ; - lettre de l'intendant, avril 1726, adressant à M. Fagon une requête des habitants de Varennes-sur-Morge, tendant à ce qu'il leur soit distribué une plus grande quantité de sel ; - procès-verbal de la situation de la chambre à sel de Murat au 31 mai 1726 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1726, et lettres-patentes expédiées le même jour, qui ordonnent le rétablissement des chemins de Toulouse jusqu'à Saint-Sulpice et la levée de 5 sols par minot de sel dans les greniers et chambres de l'étendue des gabelles de Languedoc, Auvergne et Rouergue (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - mémoires relatifs aux accusations portées par le sieur Lebelle, ci-devant procureur du Roi au dépôt de sel de Gannat, contre les sieurs Georges et Tailhardat, contrôleurs aux dépôts de sel de Montaigut et Saint-Gervais ; correspondance à ce sujet de M. Le Peletier avec l'intendant, 1727 ; - lettre de M. Le Peletier, du 3 octobre 1729, au sujet d'une plainte du directeur des gabelles au département d'Auvergne et de Rouergue.

          Dates extrêmes : 1725-1729
          Importance matérielle : 53 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4873     1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 19 février 1731, demandant l'avis de l'intendant sur une requête des fermiers généraux contre un arrêt de la Cour des aides de Clermont du 13 janvier 1730 ; lettres à ce sujet de M. de Ribeyre ; mémoire (de M. Barbe ?) adressé à l'intendant ; mémoire de la main de M. Trudaine, sur la question ; lettre du même au contrôleur général, du 26 avril 1731 ; - projet d'arrêt pour ordonner que la Cour des aides de Clermont fasse dresser procès-verbal des lieux qui se trouveront être à 3 lieues des limites de la gabelle de Languedoc et des endroits où il pourrait être établi commodément des dépôts publics ou des bureaux de contrôle.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 4874     1730-1733 .
          Présentation du contenu :

          Poursuites contre le président au dépôt de sel de Montaigut, accusé d'exactions et de concussions, correspondance à ce sujet de MM. Dauphin de Montrodez, Gannat et Georges de Montcloux, 1730-1731 ; - mémoire dressé à la demande de l'intendant par M. Belais de La Chapelle, receveur du grenier à sel de Murat, sur les chambres ou greniers à sel de la Haute-Auvergne, 1731 ; - lettre du même, du 18 septembre 1731, au sujet des prélèvements sur le sel ordonnés par arrêt du 24 septembre 1726, pour la réparation des chemins ; mémoire du sieur Julien, receveur de Talizat, sur le même sujet ; - requête du greffier du dépôt d'Auzance au sujet de sa cote de taille, 1731 ; - plaintes contre un employé de la brigade des gabelles de Pionsat, 1731 ; - lettre de M. de Roussille, du 20 décembre 1731, se plaignant des violences d'un sieur Félix, procureur principal et capitaine général des fermes, lors d'une recherche qu'il fit à La Capelle-Barrès pour y découvrir du faux sel, correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Julien, receveur à Talizat ; - lettre de M. Orry, du 6 octobre 1732, demandant à M. Trudaine son avis sur un projet d'arrêt qui a été préparé pour la répression du faux-saunage ; - requête du contrôleur des gabelles de Courpière se plaignant que les habitants des paroisses voisines s'approvisionnent tantôt à Courpière, tantôt à Billom, ce qui rend la surveillance impossible, 1733 ; - lettre de M. Orry, du 27 juillet 1733, invitant l'intendant à faire jouir les officiers des dépôts de sel de Thiers des privilèges auxquels ils ont droit ; - lettres de M. Georges de Montcloux, 1733, demandant la protection de l'intendant auprès des fermiers généraux, afin de conserver l'emploi de contrôleur des dépôts de Montaigut et Pionsat, dont son père avait joui pendant 28 ans, ainsi que le petit emploi qu'il a dans le tabac et qui lui assure l'exemption de taille ; - correspondance de MM. Colleau, commissaire du Conseil à Valence, et Vaissière, son commis à Saint-Flour ; Orry ; d'Hervilly ; Teillard de La Terrisse, juge de la visitation des gabelles de la ville de Murat, etc. , au sujet de l'assassinat du nommé Roche, garde des gabelles de la brigade de Blesle, par des contrebandiers, 1733.

          Dates extrêmes : 1730-1733
          Importance matérielle : 84 pièces, papier.

        • 1 C 4875     1734-1739 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes contre les gardes du sel des brigades de Billom, Lezoux et Courpière, 1734-1735 ; - lettre de l'intendant priant M. Dutour d'examiner la demande que font les habitants de Neyronde de prendre leur sel à Courpière plutôt qu'à Lezoux, 1734 ; - lettre de M. Malard au sujet de la difficulté qu'il éprouve de trouver des voituriers aux prix que les fermiers accordent aux receveurs des chambres, si bien que celles de l'Auvergne et particulièrement celle de Talizat pourraient venir à manquer de sel, 1735 ; - lettre de M. de Chavagnac, du 12 mai 1735, se plaignant que, les fermiers généraux ayant résolu de faire un arrondissement pour obliger les paroisses d'aller prendre leur sel dans les bureaux qu'il ont établis, des marchands d'Allanche ont suborné des emphytéotes de ses terres pour les décider à s'approvisionner à Allanche, sous prétexte que le sel y est meilleur ; - lettre de l'intendant, du 13 janvier 1737, au sujet de la demande des officiers des gabelles de Brioude d'être exemptés de la résidence ; - lettre de M. Urion, du 9 mars 1737, au sujet de l'instance que les fermiers ont introduite pour obliger les habitants de Volvic à s'approvisionner de sel au dépôt de Riom ; - requête de Mme La Roche à l'effet d'être maintenue dans son emploi de marchande de sel en détail à Riom, 1737 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol et Aulterroche, au sujet des lettres de surannation demandées par Annet Costet pour l'office de lieutenant du visiteur des gabelles en la prévôté d'Auzon, 1737 ; - mémoire et correspondance au sujet d'une visite faite, par les employés des gabelles de Clermont, des bagages que Mme de Chabannes-Pramenou envoyait à La Palice, 1737 ; - lettre de M. Lambert, de Marcillat, le 17 novembre 1737, demandant une indemnité pour les dégâts qu'ont faits dans sa maison des employés des gabelles ; - avis de M. Bourdillon sur la cote d'office de Joseph Gros, lieutenant au dépôt de sels de Maringues, 1739.

          Dates extrêmes : 1734-1739
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 4876     1735-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Malard, contrôleur général des fermes à Saint-Flour, du 11 mai 1735, adressant à l'intendant un mémoire de tous les règlements rendus en faveur des commis regrattiers et débitants des fermes afin de justifier de leurs exemptions ; - précis des privilèges et exemptions dont doivent jouir tous les commis, employés, regrattiers du sel et débitants de tabac ; - mémoire adressé à M. Malard par René Teilhard de La Térisse, lieutenant des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc en la prévôté de Saint-Flour, à Murat, se plaignant qu'on l'a imposé dans cette ville de Murat ; - lettre des fermiers généraux, du 20 juillet 1736, se plaignant que les regrattiers d'Auvergne soient privés depuis quelque temps des privilèges qui leur ont été accordés par divers règlements ; - mémoire sur la prétention des débitants de tabac de jouir des mêmes privilèges que les regrattiers ; - lettre de M. Malard, du 27 mars 1737, au sujet des ordres qu'on a donnés aux regrattiers pour les faire travailler aux corvées des chemins ; - état des regrattiers établis dans les chambres à sel de la province d'Auvergne, dépendant du contrôle général du département de Saint-Flour, avec leurs noms, le lieu de leur résidence, la date de leur commission et la profession de chacun d'eux, 1739.

          Dates extrêmes : 1735-1739
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 4877     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Bertier, syndic des marchands regrattiers de la ville de Brioude, du 28 juillet 1740, au sujet des prétentions du sieur Thomas, notaire royal, qui revendique le droit exclusif de vendre du sel à petites mesures dans ladite ville ; - acte signifié au sieur Thomas, au nom des habitants de Brioude, par Jean Sucquet, leur syndic, par lequel lesdits habitants entendent conserver la liberté du commerce de sel dont ils ont joui jusque-là, nonobstant la commission donnée au sieur Thomas, 1740 ; - lettre de M. Pommier-Dumotteau, directeur des fermes à Villefranche, du 25 août 1740, et copie des lettres échangées entre lui et le sieur Sucquet ; - mémoire envoyé à la Compagnie par le sieur Sucquet avec les réponses de M. Dumotteau audit mémoire, 1740 ; - lettre de M. Orry, du 24 octobre, demandant l'avis de l'intendant sur ces contestations ; - mémoire en réponse de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, du 6 mars 1741, adressant à M. Rossignol, pour l'examiner, un nouveau mémoire des fermiers généraux qui persistent dans leur demande ; - mémoire de M. Belamy ; - autres lettres de M. Belamy et mémoire sur le même sujet, mai 1741.

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 4878     1743-1753 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Durand d'Aspremont, du 24 décembre 1743, demandant exemption du consulat pour le nommé Valette, revendeur de sel à petites mesures dans la ville de Chaudesaigues ; note de M. Tartel sur le privilège en question ; - plaintes contre les employés des fermes de Thiers, 1747 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Contest, intendant de Dijon, au sujet des particuliers originaires d'Auvergne, qui ont été emprisonnés à Marcigny sous prétexte de faux-saunage, 1748 ; - délibération des habitants de Combronde, du 5 mai 1748, décidant d'intervenir en l'instance entre les marchands en gros au dépôt de sel de Riom et les marchands du dépôt de Combronde, afin d'avoir le sel à meilleur marché ; information faite par le sieur Lanore, bailli du marquisat de Combronde et correspondant de M. Urion, subdélégué ; - lettre et mémoire du sieur Muller, contrôleur à Dun, au sujet de la fourniture du sel aux habitants d'Eygurande, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1749, et lettres patentes sur icelui, pour obliger les fournisseurs et marchands de sel en détail de prendre des commissions de l'adjudicataire des gabelles (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire de MM. Lafont, Libois et Mathieu, 21 novembre 1750, sur la prétention du sieur Costet de n'être pas compris aux rôles de taille du Broc, en vertu du privilège de son office de lieutenant du visiteur des gabelles ; - lettre de M. de Lamoignon, 1751, demandant l'avis de l'intendant sur un placet du sieur Rochefort, lieutenant aux dépôts de sel de Montagiut ; mémoire sur ce placet et réponse de l'intendant, du 16 avril 1751 ; - délibération des habitants de Saint-Flour, du 21 mars 1751, décidant d'adresser une requête au contrôleur général afin d'obtenir que la chambre à sel de Talizat soit transférée à Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine et M. de Montluc ; - lettre de M. Chauvelin, du 21 février 1753, demandant l'exemption de la collecte pour le sieur Simon, commis des fermes à Combronde.

          Dates extrêmes : 1743-1753
          Importance matérielle : 40 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4879     1751-1758 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Tartel, du 15 avril 1751, adressant à l'intendant copie de la commission du regrattier de La Mothe, à qui l'intendant avait accordé l'exemption du consulat pour l'année 1751 seulement ; copie de ladite commission ; - requête d'Antoine Chambe, regrattier à La Mothe, demandant exemption du consulat pour 1753 ; mémoires rédigés sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance ; - lettre de M. Trudaine, du 7 avril 1753, adressant à M. de La Michodière, intendant, la copie d'une décision rendue au sujet du privilège des regrattiers, le 7 octobre 1735, et du mémoire sur lequel cette décision est intervenue ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du Roi prétendaient être en droit de jouir (sans nom d'impr., in-4°, 1 page) ; - correspondance relative à la décharge de la collecte adressée à plusieurs regrattiers, 1756-1758.

          Dates extrêmes : 1751-1758
          Importance matérielle : 23 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4880     1730-1762 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Mme Villevaud-Malouet, du 28 mars 1752, pour obtenir la protection de l'intendant dans une affaire qu'elle a contre les marchands de sel de Riom ; requête adressée à l'intendant par les 16 marchands distributeurs de sel de ladite ville à ce sujet ; copie du traité de la société des marchands de sel, 1730, et de l'arrêt de 1741 ; copie du mémoire adressé aux fermiers généraux ; mémoires adressés par Mme Malouet aux mêmes fermiers et à l'intendant, se plaignant que le contrôleur de Riom, contre tout droit et sans motif, lui a retiré sa commission ; - lettre de M. Trudaine, du 8 févier 1762, au sujet d'un mémoire adressé au contrôleur général par M. de Vernines, avocat général de la Cour des aides de Clermont ; M. de Vernines se plaint d'un abus qui subsiste dans le dépôt de Riom et qui consiste dans la vente que la dame Malouet, minotière de ce dépôt, fait sans feuille de gabelles ; mémoire de M. de la Crène, subdélégué à Riom ; - lettre de M. Trudaine, du 9 août 1762, au sujet de nouvelles plaintes de Mme Malouet.

          Dates extrêmes : 1730-1762
          Importance matérielle : 23 pièces, papier, partie en mauvais état.

        • 1 C 4881     1756-1764 .
          Présentation du contenu :

          Requête des administrateurs de l'hôpital de Billom, demandant que l'adjudicataire général des fermes paye à cette maison le prix d'un cheval qui a été réquisitionné par les gardes de la brigade de Lezoux, 1756 ; - lettre de l'intendant, du 18 novembre 1757, demandant à M. de La Crène de faire établir par les contrôleurs des dépôts de Riom, Combronde et Maringues, des états des personnes qui doivent prendre le sel dans les dépôts de ces villes ; - lettres de MM. Trudaine et Trudaine de Montigny, 1759, au sujet de la demande que font les fermiers généraux, pour obtenir que les provinces d'Auvergne et du Forez soient séparées désormais par des limites invariables ; tableau des villages placés sur la limite du Forez et de l'Auvergne ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 27 mai 1761, fixant les frais de justice qui pourront être perçus par les officiers des gabelles (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de MM. Trudaine et de Ballainvilliers, 1761, au sujet de l'exemption de collecte demandée par les fermiers généraux en faveur du nommé Jalbert, regrattier à Chaudesaigues ; - lettre de M. Delagardette, du 25 février 1762, au sujet de l'enchérissement du sel commun qui occasionne des murmures dans le public ; - lettre de M. André, du 13 mars 1762, au sujet de l'office de lieutenant de visiteur des gabelles de Brioude ; - correspondance et mémoires sur la cote de 300 livres faite au rôle des tailles de la ville de Langeac sur le sieur Marie, receveur de la chambre à sel, 1762 ; - lettre de M. Trudaine, du 11 juillet 1763, au sujet des vexations que le sieur Vassal, entrepreneur des voitures pour le sel à Montpellier, exerce sur les voituriers du pays en les forçant à faire pour lui des voitures de blé à des prix trop modiques ; - lettre du même, du 15 janvier 1764, au sujet de la requête des habitants d'Aubiat et de Persignat réclamant contre l'arrêt du Conseil du 17 avril 1762, qui les a distraits du dépôt de Combronde et réunis à celui d'Aigueperse ; - envoi, par le même, de la commission de minotière à Riom, demandée pour la demoiselle Barthélemy, 1764 ; - lettre de M. Mignot, du 12 juillet 1764, au sujet de l'office d'huissier audiencier au dépôt et grenier à sel de Thiers, que demande Barthélemy Chambart.

          Dates extrêmes : 1756-1764
          Importance matérielle : 35 pièces, papier (1 impr.), partie en mauvais état.

        • 1 C 4882     1757-1762 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 1er mai 1757, recommandant à l'intendant un mémoire des habitants de cette ville au sujet d'une chambre à sel qu'on voudrait établir ailleurs ; requête des habitants de Saint-Flour ; - lettre de M. Trudaine, du 23 mai 1759, adressant à l'intendant un mémoire des fermiers généraux qui proposent de transférer la chambre à sel de Murat à Roquefort en Rouergue ; correspondance à ce sujet de MM. Danty, subdélégué, et de Saint-Yon, receveur des gabelles à Murat ; - lettre de M. Trudaine, du 4 mai 1761, adressant à M. de Ballainvilliers un mémoire par lequel les fermiers généraux demandent l'établissement d'une chambre à sel à Langeac ; observations sur le mémoire des fermiers avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers ; avis de M. de Montluc sur ce projet ; avis de M. de Boissieu, subdélégué à Langeac ; - lettre de M. Trudaine, du 29 avril 1762, au sujet de la demande des fermiers d'établir un contrôleur des billettes pour le sel à Murat.

          Dates extrêmes : 1757-1762
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 4883     Officiers des gabelles : exemption de taille.
          Présentation du contenu :

          Dossier de pièces relatives à l'exemption de taille accordée aux officiers des gabelles : - ordonnance de M. Rossignol, du 22 septembre 1743, faisant défense aux consuls de Pont-du-Château, de cotiser Guillaume-Michel Segret, procureur du Roi des gabelles de la Basse-Auvergne ; - requêtes de Pierre Granet, procureur du Roi des gabelles de la Basse-Auvergne, et de Jean Cisternes, procureur du Roi des gabelles de la prévôté de Brioude, se plaignant d'avoir été cotisés à la taille, le premier dans le bourg d'Arlanc, le second à Chidrac et à Saint-Cirgues ; pièces relatives à ces requêtes, 1727-1753 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 31 mai 1760, au sujet des réclamations portées au Conseil par plusieurs visiteurs généraux des gabelles qui se plaignent d'avoir été taxés d'office à la taille en exécution de la déclaration du Roi du 17 avril 1759 ; - déclaration du Roi, du 18 septembre 1760, qui rétablit les privilèges, et correspondance à ce sujet ; - mémoire de M. Tournadre sur les privilèges des officiers des gabelles de la province d'Auvergne ; - requête adressée à l'intendant par Etienne Sucquet, notaire royal et greffier en chef au siège des gabelles de Brioude, au sujet de sa nomination comme collecteur de ladite ville, 1765 ; - lettres relatives à cette affaire de MM. Sucquet le jeune, Sucquet aîné, Bertier, élu ; Martinon Dentiliat, maire ; Martinon de Saint-Ferréol, premier échevin ; Dalbine, deuxième échevin ; Vairon, quatrième échevin, 1765-1766 ; - correspondance de M. Vimal de Murs avec l'intendant et de l'intendant avec M. d'Ormesson, au sujet de l'exemption de taille prétendue par Jean-Baptiste Vimal, lieutenant du visiteur général des gabelles, 1765-1766 ; - lettre de l'intendant, du 9 août 1766, invitant les receveurs des tailles à s'informer exactement des noms et des facultés des lieutenants et greffiers des gabelles de cette province, afin d'avoir une base pour fixer la cote d'office de ces officiers ; - réponse de M. Teilhot, receveur à Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, septembre 1766, autorisant l'intendant à taxer d'office les visiteurs, lieutenants, procureurs du Roi et greffiers des gabelles, et à les obliger de résider dans le chef-lieu où leur siège a été établi.

          Dates extrêmes : 1627-1766
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 4884     1764-1773 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, concernant le commerce du sel dans cette ville, 29 avril 1764 ; - correspondance de MM. de L'Averdy, Coiffier, Madur-Dulac et des consuls d'Ambert au sujet d'une prétendue rébellion des habitants de cette ville contre les employés des gabelles, 1765 ; - requête de Nicolas Bodiment à l'effet d'obtenir l'emploi de contrôleur au dépôt de sel de la ville de Thiers ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson et Mignot, 1768-1770 ; - lettre de M. Gueyffier, du 5 octobre 1769, au sujet de l'office de lieutenant des gabelles de Brioude que demande M. Sucquet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1770, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 6 mars 1767, lequel avait débouté le sieur Meunier, ci-devant receveur des gabelles à Saint-Flour, de la préférence qu'il réclamait pour du sel vendu à crédit au sieur Juery (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire relatif aux violences commises par trois employés du sel de la brigade de Courpière, le 3 août 1773 ; lettres à ce sujet de MM. Mignot et Pinatelle ; - état des employés des fermes entretenus dans la généralité de Riom qui dépendent de la direction de Villefranche-en-Rouergue, et des appointements ou émoluments attachés à leurs emplois, pour servir à former le rôle de la capitation, décembre 1773 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1773, qui assujettit aux 8 sous pour livre, imposés par l'édit de novembre 1771, les sels délivrés au magasin de Thiers, en sus du prix fixé par la transaction du 17 décembre 1668 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1774, qui casse et annule un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 28 avril 1774, par lequel il est fait défense à l'adjudicataire des fermes générales d'approvisionner les dépôts de son ressort, et d'y faire, le débit du sel (G. Desprez, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1764-1773
          Importance matérielle : 40 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4885     1781-1786 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 27 juillet 1781, portant défense à tous marchands et à tous autres débitants de sel dans les petites gabelles, et notamment dans la ville de Langeac, de se servir d'aucunes mesures pour vendre le sel qui n'aient été échantillonnées aux mesures matrices (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 3 août 1782, qui renouvelle les dispositions des règlements pour les réceptions au bureau des officiers des élections et greniers à sel de la généralité (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de MM. Delagardette-Desgiraux, Delarbre et Dutremont, au sujet de courses des employés des gabelles dans les bois de Bonachal appartenant à l'évêque de Clermont, 1786 ; - mémoire pour les officiers municipaux de la ville de Riom sur le nouveau régime établi par la déclaration du 31 août 1786 ; - assemblée du conseil de ville de Clermont-Ferrand, du 13 novembre 1786, décidant de protester aussi contre le nouveau régime que l'adjudicataire des fermes a obtenu.

          Dates extrêmes : 1781-1786
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 736.

        • 1 C 4886     S.d.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Durin, marchand épicier à Riom, demandant une place pour la vente du sel en détail dans la ville de Riom ; - mémoire pour M. de Bois d'Arcy, contrôleur général des fermes à Clermont, sur la question de savoir si les revendeurs de sel peuvent prétendre à l'exemption de la collecte ; - réponse aux deux mémoires présentés au garde des sceaux sur le projet d'établissement d'entrepôts de sel dans les pays rédimés.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.