Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Droits sur les cartes et les cuivres
        Dates extrêmes : 1746/1766

        • 1 C 4890     1746-1752 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance du sieur Richard, directeur et receveur général desdits droits dans la province d'Auvergne, avec les fermiers au sujet : d'une saisie faite sur le sieur Ceyrat, horloger à Clermont ; d'une visite chez M. de Rocquecave, trésorier de l'extraordinaire des guerres, 1746 ; - saisie de cartes chez la femme du valet de chambre de Mme Cantoinet de Chayladet, 1745-1746 ; - lettre de l'intendant, du 28 avril 1747, adressant à ses subdélégués la déclaration du Roi qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes ; - accusés de réception de l'arrêt du Conseil, du 30 juin 1748, qui ordonne que les droits établis sur les cartes et les cuivres seront régis et perçus par le sieur Bocquillon ; - notes relatives aux contraventions faites aux sieurs François Vaudey et Pierre Porché, cartiers, 1748 ; - lettre de M. de Boissieux, du 21 novembre 1748, se plaignant qu'on ait dressé procès-verbal pour avoir trouvé chez le sieur Stable, fournier du four banal de Chomelis, des jeux de carte et quelques mains de papier ; - lettres de M. Meunier, secrétaire de l'intendance de Bourgogne, 1749-1751, au sujet de son fils, chargé par le sieur Richard de la recette des droits sur les cartes ; - ordonnance de l'intendant, du 14 février 1750, décidant qu'à l'avenir il sera tenu compte à chaque moulage des cartiers, au bureau du régisseurs des droits sur les cartes, des dix feuilles au-dessus de chaque cent, pour tenir lieu des déchets ; - lettre du sieur Marie, subdélégué à Langeac, du 1er avril 1750, au sujet de 87 livres 10 sols que la paroisse de Saint-Georges-d'Aurac a été condamnée à payer au régisseur des droits sur les fontes pour le droit de marque d'une cloche ; - déclaration du Roi, du 13 janvier 1751, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745 sur les cartes à jouer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; lettres d'envoi des procès-verbaux dressés par les subdélégués des jeux de cartes qu'ils ont trouvés chez les marchands ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1751, qui ordonne que les contraventions tant dans la fabrication et le débit des cartes à jouer que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes seront instruites sommairement (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Libois, du 6 août 1751, au sujet d'une saisie de cartes opérée chez le curé de la ville d'Issoire ; - quelques certificats de publication de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 9 novembre 1751, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes ; - certificats de publication d'ordonnances de l'intendant, 1752, contre des contrevenants aux règlements sur les cartes ; - certificats de publication de l'ordonnance de l'intendant, du 19 novembre 1752, relative à l'aide que les officiers de justice et les commissaires de police doivent prêter aux commis du droit sur les cartes.

          Dates extrêmes : 1746-1752
          Importance matérielle : 72 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 738-739.

        • 1 C 4891     1752-1766 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 21 février 1753, au sujet d'une ordonnance de l'intendant, qui condamnait Madeleine Aboulet à une amende de 1 000 livres pour avoir tenu chez elle des cartes qui ne portaient pas la bande de contrôle ; - lettre de M. de La Crène, 1753, au sujet du sieur Prioron, cartier à Riom ; - ordonnance de M. de La Michodière, intendant, du 30 mai 1753, qui condamne Jean Hardene, marchand mercier à Clermont, à l'amende de 1 000 livres pour avoir tenu dans sa maison des vieilles cartes rassorties en jeux (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire adressé à l'intendant par le sieur Meunier en réponse aux accusations des cartiers de Clermont ; - lettre du sieur Labrune, se plaignant que le sieur Drappeau, ci-devant débitant de cartes à Aurillac, a fait venir du nommé Brun, cartier du sieur Labrune, place Saint-Pierre, quantité de cartes ; - ordonnances de l'intendant relatives à diverses contraventions ; requête de Jacques Valeix, maître cartier à Clermont, 1756-1758 ; - requête de Jeanne-Marie Darche, fille de feu sieur Darche, président au présidial d'Aurillac, demandant décharge de l'amende à laquelle elle a été condamnée à cause des cartes saisies chez elle ; - lettre de M. de Vixouzes, 1761, au sujet du privilège du sieur Labrune pour la vente des cartes ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué, du 11 juin 1765, au sujet de la visite que les préposés à la régie des cartes veulent faire à Aurillac sans que leurs pouvoirs aient été visés par l'intendant ; - état des employés de la régie des cartes travaillant avec appointements dans le bureau de Clermont, 1766 ; - requête (sans date) des sieurs Valay, Viennet, Vaudey, Proché et Collay, au nom des fabricants de cartes de Clermont, Riom et Thiers, se plaignant que le sieur Richard, receveur des droits sur les cartes, s'est avisé de faire fabriquer des cartes dans sa maison et qu'il oblige les débitants à en acheter.

          Dates extrêmes : 1752-1766
          Importance matérielle : 34 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 740.