Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Droits divers
        Dates extrêmes : 1730/1781

        • 1 C 4892     1730-1752 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Gilbert Boutein, consul de Montaigut, 1730, au sujet d'une saisie de toile peinte faite dans sa maison par les gardes du tabac ; - lettres de M. de Sieujac, 1737, au sujet d'une saisie de toiles peintes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1738, ordonnant que les abonnements faits pour tenir lieu des droits qui devaient être perçus, en exécution de la déclaration du 21 mai 1716, sur les huiles et savons seront continués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, qui continue pendant les six années du bail de Thibault La Rue (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Urion, 1743, au sujet d'une commission expédiée au sieur Fressanges pour la recette des droits sur les huiles et savons au bureau de Riom ; - lettres de M. Bernage de Vaux, 1746, au sujet d'une contravention du sieur Alluys, marchand à Brioude ; - requête de Mme Lagarde veuve Thomas, à Aurillac, au sujet de droits excessifs que prétendent lever les commis sur les suifs qu'elle travaille, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1749, qui continue pendant les six années du bail de Jean Girardin, les abonnements des droits sur les huiles et savons (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - requête de Pierre Boudon, voiturier de La Vaquerie en Languedoc, au sujet de la saisie faite sur lui dans la paroisse d'Anglars par les commis du sieur Bocquillon de trois mulets chargés d'huile de noix, 1752 ; - plaintes du sieur Chavagnac, négociant à Clermont-Ferrand, au sujet du droit de 3 livres du cent pesant qu'on lui fait payer au bureau de Bessay sur les poudres communes qu'il tire de Paris, 1752 ; - pièces relatives à des contraventions ou saisies de marchandises.

          Dates extrêmes : 1730-1752
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 4893     1754-1781 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la saisie opérée sur le nommé Vergeat et autres voituriers de la province de Forez de 3 071 livres d'huile de noix, 1754 ; - lettre de M. de Beaulieu, datée de Limoges le 15 mai 1755, adressant à M. de Saint-Seine un extrait des règlements relatifs aux droits sur les huiles et savons ; - lettres patentes, du 12 août 1780, pour la prise de possession d'Henri Clavel des droits établis pour le paiement des dons gratuits, droits ou octrois municipaux, droits sur les cuirs et peaux, droits sur la fabrication des huiles, etc. (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - édit du roi, août 1781, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression et modération de différents droits (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

          Dates extrêmes : 1754-1781
          Importance matérielle : 17 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 741-742.