Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Objets divers
        Dates extrêmes : 1723/1754

        • 1 C 7666     1723-1754 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Sentence du lieutenant du bailliage de Saint-Flour qui confisque au profit de M. Jean Souillard, adjudicataire général des droits établis sur les cartes dans l'étendue du royaume cinq jeux de cartes saisis sur la demoiselle Louise Danty, veuve du sieur François Pichot, marchande à Murat, 14 octobre 1746 (placard, Saint-Flour, Martial Sardine). - 2. Mémoire sur les moyens employés par M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, pour la répression du faux-saunage, s.d. - 3. Etat du montant des appointements et du nombre des employés des fermes du Roi, du département de Rouergue et Auvergne, qui sont établis dans la généralité de Riom pour servir à la confection du rôle de la capitation, 1723. - 4-6. Lettre de M. Amelot au sujet de l'ancien arrondissement de Combronde, à l'égard des paroisses qui doivent y prendre le sel, 20 octobre 1740. - 7. Requête de Claude Borye, ci-devant receveur établi sur les cartes et les cuivres dans les villes de Sauxillanges et de Brioude, demandant une gratification pour compenser le peu de remises qu'il a eues sur ladite recette, 1749. - 8. Lettre de M. de Mombriset relative à une saisie d'huile pratiquée sur un voiturier de Firminy en Forez, sous prétexte de non-paiement des droits dus au Roi, 1754. - 9. Requête de Pierre Martin, aubergiste à Issoire, au sujet d'un procès-verbal dressé contre lui pour avoir reçu de prétendus faux sauniers, s.d.

          Dates extrêmes : 1723-1754
          Importance matérielle : 9 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1473.