Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaines et droits joints
      Dates extrêmes : 1715/1785

      • 1 C 4895     Instructions et correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1724, qui permet à Nicolas Poirier, chargé de la régie des domaines, greffes, amortissements et autres droits, de résilier les baux, sous-baux, abonnements et compositions ci-devant faits ou de les entretenir (veuve et M.G. Jouvenel, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1724, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le délai porté par l'arrêt du Conseil du 8 février 1724, pendant lequel temps Bassat sera tenu de déclarer et signifier aux fermiers et sous-fermiers s'il entend les résilier (M.G. Jouvenel, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 12 juin 1724, informant l'intendant que les administrateurs de la suite des fonds de la régie des domaines se plaignent que plusieurs contrôleurs ambulants de cette régie dans la généralité de Riom ont négligé de leur adresser les journaux de leur recette et de leur dépense par mois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1724, qui charge Charles Basset de faire la recette et le recouvrement de toutes les sommes qui se trouveront dues et à recouvrer au 1er janvier 1725 pour reste du prix des baux des domaines (M.G. Jouvenel, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 9 novembre 1725, au sujet de la révocation du sieur de Hauteterre, directeur du domaine et droits y joints dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Le Peletier, du 25 septembre 1726, adressant à l'intendant l'arrêt de prise de possession de Louis Bourgeois, bourgeois de Paris, chargé de la ferme générale ; - lettre circulaire, août 1763, au sujet de l'établissement de deux sols pour livre à percevoir sur les droits des domaines et droits y joints ; - état des commis appointés qui travaillent au bureau de la direction des domaines du Roi à Clermont, en 1766 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 avril 1785, qui ordonne que les curés, et tous autres dépositaires des registres des sépultures seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

        Dates extrêmes : 1724-1785
        Importance matérielle : 15 pièces, papier (6 impr.).

      • 1 C 4896     Fonctionnement.
        Présentation du contenu :

        Etats des employés au recouvrement des deniers royaux dans le département de M. Vassadel, subdélégué à Clermont, comprenant les titres des commissions et les droits qui sont perçus par ces employés, ensemble ce que chacun d'eux paye de taille, s.d. avant 1725.

        Dates extrêmes : [1715]-[1725]
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.