Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Contrôle des actes, insinuation, centième denier
      Dates extrêmes : 1666/1790

      • Fonctionnement des bureaux
        Dates extrêmes : 1683/1789

        • 1 C 4949     Ambert - Clermont.
          Présentation du contenu :

          Recommandation de M. d'Ormesson, 1730, en faveur de trois commis du contrôle, les sieurs Legat, à Riom et à Issoire, et le sieur Guérin, à Lezoux ; - lettre de M. de Neuville, 1734, au sujet du sieur Châtelus qui demande une ambulance du contrôle des actes dans la généralité de Limoges ; - état des bureaux de contrôle, sans date ; - soumission d'Annet et de Jeanneton Buisson promettant de payer à J. Delcher, directeur des fermes, les sommes dont était redevable Jacques Thomazet, leur oncle, ci-devant contrôleur à Ambert, 4 janvier 1707 ; - état de situation du bureau d'Ambert en 1729 ; - correspondance relative aux plaintes rendues contre le sieur Dumesnil, contrôleur à Aurillac, accusé de faux et de polygamie, 1732-1735 ; - requête de G. Lapeyre et de sa femme au sujet des contraventions qu'ils ont dénoncées au bureau d'Aurillac, ils demandent leur part des amendes, 1732 ; - plaintes contre le sieur Boet, contrôleur des actes à Aurillac, 1737-1738 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delolm de Lalaubye et Pagès de Vixouzes, 1756, au sujet du décès du sieur Despériès, contrôleur à Aurillac ; - lettre de M. de Delagardette, annonçant la maladie du contrôleur de Billom, 1755 ; - ordonnances de l'intendant, 1739, au sujet de contestations entre l'administration des domaines et le sieur Pouchon, contrôleur au bureau de Brioude, au sujet de la recette dudit bureau ; - lettre de recommandation de M. de Montchal en faveur du sieur Pouchon, 1749 ; - procès-verbal des insultes faites au sieur Pouchon par le sieur de La Rochette de Morle, 1750 ; - lettre de recommandation de M. de Montchal, 1757, en faveur du sieur Pouchon à l'occasion d'une affaire qu'a ce dernier avec les juges consuls de Brioude ; - ordonnance de l'intendant, du 29 avril 1734, arrêtant le compte de Pierre Rudel, contrôleur des actes au bureau de Chauriat ; - apposition de scellés chez le sieur Lange, receveur des droits de contrôle à Clermont, 1729 ; - ordonnance de l'intendant, du 20 décembre 1735, enjoignant à Medulphe Laurent Peyrol, ci-devant contrôleur au bureau de Clermont, de payer à Courtin la somme de 444 livres 13 sols 2 deniers à laquelle se monte son débet.

          Dates extrêmes : 1707-1757
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 4950     Combronde - Pontaumur.
          Présentation du contenu :

          Requête d'Etienne Chapelet, fermier général des droits de contrôle, au sujet des malversations de Jacques Chauty, commis au bureau de Combronde, 1705 ; - arrondissement du bureau de Combronde en 1705 ; - vérification faite audit bureau par Alexis Vaseran de Saint-Eugène, inspecteur ; ordonnance de l'intendant, ordonnant le dépôt des minutes visées par ledit inspecteur, 1707-1708 ; - minutes d'actes relatifs à la vente du domaine de Chirac, par P. de Fretat, en 1711 ; - requête de François Courtin, fermier du contrôle des actes au sujet des malversations commises au bureau de Combronde par le sieur Raphanel, commis audit bureau ; - plaintes de M. Marcotte des retards que met le sieur Moulier, contrôleur à Issoire, pour sceller les rôles que lui portent les consuls, 1732 ; - apposition de scellés chez le sieur Argilet, contrôleur des actes à Issoire, 1770 ; chez le sieur Bauzon-Bressin, contrôleur au même bureau, 1781 ; - ordonnance de l'intendant, du 27 avril 1686, enjoignant au sieur Darles, ci-devant contrôleur des exploits au bureau de La Mothe-Canillac, ou à ses héritiers, de déposer au greffe de la sénéchaussée d'Auvergne tous les registres dudit contrôle ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juin 1735, contre le sieur Dubois, ci-devant commis à La Roquebrou, pour irrégularités dans la gestion dudit bureau ; - apposition de scellés chez le sieur Guerin, contrôleur à Lezoux, décédé, 1756 ; - mémoire sur le remplacement proposé du sieur Mayet par le sieur Brassier, pour occuper le bureau de contrôle de Maringues, 1732 ; - correspondance de l'intendant avec M. Dufraisse-Duchey, 1733, au sujet des violences commises par des habitants de Marcenat contre le sieur Tournadre, commis du contrôle dans ladite ville ; - lettre de M. de Tournemire, du 1er avril 1737, demandant le contrôle de Mauriac pour son frère, notaire dans ladite ville, 1739 ; - plaintes contre le sieur Berthon, contrôleur des actes à Montaigut, 1729 ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, au sujet du sieur Rochefort, commis au contrôle, remplacé par le sieur Beaulaton, 1731 ; - ordonnance de l'intendant contre le sieur Pressiat, contrôleur à Montaigut, 1739 ; - ordonnances de l'intendant, 1738, au sujet des débets du sieur Goudal, ci-devant contrôleur à Montsalvy ; - procès-verbal dressé par Gilbert Georges, seigneur de Montcloux, subdélégué de l'intendant à Montaigut, le 13 avril 1737, de la délivrance par le sieur Magnol des registres du bureau de Pontaumur ; - ordonnances de l'intendant, du 29 octobre 1736, déchargeant le sieur Chefdeville, contrôleur à Pontaumur, des amendes proposées contre lui ; du 27 mai 1735, modérant les amendes encourues par le sieur Col, contrôleur à Pierrefort.

          Dates extrêmes : 1686-1781
          Importance matérielle : 63 pièces, papier dont 4 cahiers de 128 feuillets.

        • 1 C 4951     Riom - Vollore.
          Présentation du contenu :

          Prestation de serment de Jean Trellet et de Jean Demalet, commis au contrôle des exploits au bureau de Riom, 1683 ; - état de l'arrondissement du bureau de Riom en 1707 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 août 1734, condamnant le sieur Courtin à payer au sieur Legat, contrôleur à Riom, le montant des avances faites par ce dernier ; - plaintes du sieur Legat contre le sieur Richard, 1745 ; - requête de Pierrette Foulhioux s'opposant au procès-verbal dressé contre elle comme donataire de son père, ci-devant contrôleur à Saignes, pour différentes erreurs de calcul reconnues dans la gestion dudit Foulhioux, 1789 ; - contestation entre les habitants du Monestier et Barthélemy Mathias, contrôleur des actes au bureau de Saint-Amant-Roche-Savine, au sujet de la cote d'office de ce dernier, 1732-1733 ; - information contre Antoine Bompart, ci-devant contrôleur des actes des notaires au bureau de Saint-Germain-Lembron, 1710-1729 ; - vérification au bureau de Saint-Urcize, 1718-1722 ; - état du produit du bureau de Salers, du 1er janvier au 6 août 1720 ; - lettre de recommandation de M. de Bernage, 1737, en faveur du sieur Rodier, contrôleur à Sauxillanges : - contestation entre Mathieu Moynier, notaire royal et contrôleur des actes au bureau de Thiers, les administrateurs de l'hôpital de ladite ville et Jeanne-Marie Raynaud, femme d'Augustin Gardelle, 1732-1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1736, modérant les amendes prononcées par une précédente ordonnance contre le sieur Mantaigne, ci-devant contrôleur à Vic-le-Comte ; - requête de Pierre Guerin, contrôleur à Vollore, au sujet de sa cote d'office, adressée à M. de Vaubourg, intendant.

          Dates extrêmes : 1683-1789
          Importance matérielle : 74 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

        • 1 C 4952     Procès-verbaux de clôture par les subdélégués des registres de différents bureaux.
          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.