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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Amortissement et franc-fief
      Dates extrêmes : 1689/1789

      • Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1689/1785

        • 1 C 4974     1689-1706 .
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, le 5 juillet 1689, pour la liquidation des droits d'amortissements et nouveaux acquêts dus au Roi par les ecclésiastiques, moines, communautés religieuses et autres gens de mainmorte (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 18 mai 1690, enjoignant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte de déclarer dans huitaine les rentes à eux léguées pour fondations de messes, obits et autres services, les biens immeubles et droits immobiliers qu'ils possèdent sans titre et ceux qu'ils ont acquis (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 août 1690, qui ordonne que toutes les communautés et gens de mainmorte, à qui il a été fait remise d'une partie des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, payeront les sommes auxquelles lesdits droits ont été modérés (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1692, qui ordonne que, quinzaine après la signification des rôles qui seront ci-après arrêtés au Conseil, pour la levée des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, les communautés ecclésiastiques seront tenues de payer les sommes pour lesquelles elles y seront employées (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 mars 1700, pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquêt et de franc-fief sur les gens de mainmorte et roturiers possédant fiefs (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 16 pages) ; - la même (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1704, portant que les ecclésiastiques, bénéficiers et communautés payeront les droits d'amortissement des rentes constituées à leur profit depuis le 1er janvier 1600, ensemble de tous les biens par eux acquis depuis le 1er janvier 1702 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; formule de déclaration ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1705, qui ordonne que les gens de mainmorte seront tenus de comprendre dans leurs déclarations les rentes constituées à leur profit sous des noms empruntés (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 mars 1706, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de mainmorte seront modérés à deux années du revenu desdites rentes (placard, Clermont, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1689-1706
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 760-764.

        • 1 C 4975     1719-1785 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1719, qui ordonne que, sans avoir égard à la requête des maire, échevins et habitants de la ville, faubourgs et banlieue de Chartres, ils seront tenus de payer le droit de franc-fief chacun en particulier pour les fiefs et biens nobles qu'ils possèdent (Paris, veuve Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 novembre 1723, portant règlement pour l'exécution de celui du Conseil du 22 août 1719, concernant les droits d'amortissements et de francs fiefs (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1731, portant règlement pour le droit d'amortissement des sommes données aux gens de mainmorte à charge de fondation perpétuelle (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 25 avril 1731, sur l'interprétation à donner à un arrêt du Conseil, du 26 septembre 1730, en faveur des religieuses de la Visitation de Paris ; - arrêt du Conseil, du 13 avril 1751, servant de règlement pour les droits d'amortissement et franc-fief (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1775, qui ordonne que les édifices, maisons et bâtiments servant de casernes, dont il sera passé des baux par-devant notaires, pour les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de troupes, demeureront affranchis du droit d'amortissement (placard, Clermont-Ferrand) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1785,

          concernant le délai accordé aux débiteurs de droits de francs-fiefs pour le paiement dudit droit ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1719-1785
          Importance matérielle : 36 pièces, papier (11 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 765-768.

        • 1 C 4976     Imposition, recouvrement.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 décembre 1708, acceptant les offres que font les habitants de la généralité de Riom pour être maintenus dans l'exemption du droit de franc-fief ; - rôle des sommes que devront payer les ecclésiastiques, communautés séculières et régulières et autres gens de mainmorte de la généralité de Riom, pour les droits d'amortissement et de nouvel acquêt, en exécution de l'édit de mai 1708 et de la déclaration du 28 juillet suivant, 1709 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 septembre 1716, ordonnant que le garde du trésor royal expédiera des quittances à la décharge des receveurs des tailles de la généralité de Châlons, pour les droits de nouvel acquêt que les communautés de cette généralité ont payé pour leurs usages ; - états de ce qui reste dû en Auvergne des droits d'amortissement et de franc-fief en 1716 ; correspondance à ce sujet, projet d'arrêt ; - correspondance, requêtes, mémoires au sujet du recouvrement par le sieur Lemercier des droits d'amortissement et de franc-fief, 1721-1726 ; - correspondance de M. Dodun avec l'intendant, 1723-1726, au sujet de la prétention des habitants roturiers d'Aurillac qui possèdent des fiefs d'être exempts du droit de franc-fief ; - lettre de M. Dodun, du 11 janvier 1724, rappelant à l'intendant qu'un arrêt du 4 avril 1719 défend qu'il soit fait des abonnements pour les droits de franc-fief et nouvel acquêt ; - lettre de M. Dodun, du 19 septembre 1725, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 17 août, qui ordonne l'imposition du droit dû par les communautés laïques à cause de leurs usages ; - lettre du même, du 30 septembre 1725, invitant l'intendant à faire l'imposition, pour l'année 1726, des 2 sols pour livre des droits d'amortissement, francs-fiefs et usages en faveur de l'ordre militaire de Saint-Louis ; - état des sommes imposées dans la généralité de Riom pour le droit de nouvel acquêt et les 2 sols pour livre de 1722 à 1726 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Cramau ; - lettre de M. Dodun, du 26 mars 1726, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 5 février, concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts ; - lettre de M. de La Houssaye, du 25 septembre 1727, au sujet des poursuites que les fermiers des amortissements ont donné ordre à leur directeur de faire contre les hôpitaux, Hôtels-Dieu et autres établissements de charité, pour le paiement du droit d'amortissement ; - lettre de M. Orry, du 11 septembre 1731, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 2 du même mois, qui subroge J.-B. Hermant aux lieu et place de J. Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief, nouveaux acquêts et usages ; - relevé de l'état envoyé par l'intendant de la généralité de Riom, le 21 avril 1732, des articles appartenant aux traités et employés dans les contraintes décernées par les fermiers des amortissements et francs-fiefs ; - lettres de M. Sadourny, 1738, au sujet des frais qui se font pour le recouvrement des francs-fiefs ; - lettre de l'intendant à M. Libois, du 21 août 1751, au sujet de la demande que fait M. Serin de Jussy, receveur des domaines de ce département, pour obtenir le paiement des 2 sols pour livre attribués à son office sur les droits d'amortissement et franc-fief ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition par augmentation, pendant 10 années à compter du 1er mars 1760, d'un sol pour livre sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques à cause de leurs usages ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1765, qui ordonne l'imposition d'un nouveau sou pour livre, pendant sept années à compter du 1er janvier 1764, sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques du royaume pour les droits d'usage dont elles jouissent (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des droits d'amortissement et de franc-fief qui ont été payés pendant l'année 1775.

          Dates extrêmes : 1708-1775
          Importance matérielle : 77 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 7754     1738 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et franc-fief, 21 janvier 1738 (Clermont, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1738
          Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).

      • Contentieux
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • Amortissement
          Dates extrêmes : 1690/1789

          • 1 C 4977     A.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 23 septembre 1743, déchargeant l'église d'Albepierre des droits à elle réclamés pour les biens qui lui ont été légués par Jeanne Soubrier, femme de G. Borel ; - ordonnance du 25 septembre 1739, qui condamne les prêtres de Saint-Jean d'Ambert à payer le droit d'amortissement au cinquième des rentes nobles et de la directe acquises par eux du marquis de Rochebaron ; - requête des habitants d'Aurillac au sujet des contraintes décernées contre eux, 1786 ; - mémoire pour les vassaux de l'abbaye et habitants de la ville d'Aurillac concernant le recouvrement du droit de franc-fief, 1737 ; - lettres et requête de soeur de Neufville, supérieure de la Visitation d'Aurillac, au sujet des droits demandés à sa communauté, 1741-1742 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1788
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 4978     B.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 6 décembre 1738, qui condamne les curé, prêtres et luminiers de Saint-Loup de Billom à payer le droit d'amortissement du legs à eux fait par M. Jean Guérin, archiprêtre et curé dudit Saint-Loup ; - requête du curé de Bongheat au sujet des droits d'amortissement qui lui sont réclamés pour un legs fait à son église par Mme Du Prat, 1745 ; - ordonnance du 22 novembre 1743, condamnant le chapitre de Brioude à payer les droits d'amortissement des legs à eux faits par Jean-Claude Ducros et par François-Hugues de Collanges ; - ordonnance du 18 janvier 1744, déchargeant les chanoines du prieuré Saint-Vincent de Brioude des droits de nouvel acquêt qui leur sont demandés à cause de la donation à eux faite par demoiselle Jacquette Marret ; - etc.

            Dates extrêmes : 1726-1789
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 4979     Ce-Ch.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 28 mai 1732, condamnant les curé et prêtres de Chaliers à payer les 100 livres et deux sols pour livre pour droit d'amortissement d'une rente de 30 livres à eux léguée par le sieur d'Apcher ; - ordonnance du 24 août 1738, déchargeant les soeurs de Saint-Joseph de Champeix du droit d'amortissement qui leur était demandé pour une rente foncière donnée par le sieur Donat de Tuelle ; - lettre de l'évêque du Puy, 1739, en faveur des soeurs de Chomelis ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1789
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 4980     Clermont.
            Présentation du contenu :

            Requête du chapitre cathédral de Clermont au sujet d'une somme qui leur est réclamée pour le droit d'amortissement de la bibliothèque que leur a léguée Massillon ; - ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant les prieurs et chanoines réguliers de Saint-André-lès-Clermont à payer le droit d'amortissement de la concession à eux faite d'un pouce et un quart de pouce d'eau morte, par la communauté de Chamalières ; - etc.

            Dates extrêmes : 1690-1789
            Importance matérielle : 62 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 4981     Co-I.
            Présentation du contenu :

            Lettres de l'abbé de La Serée, prieur de Cunlhat, au sujet du droit d'amortissement qu'on lui réclame pour certaines petites terres et prés, qui lui sont tombées en mainmorte par le décès de son oncle, prieur de Cunlhat, 1733 ; - ordonnance du 5 avril 1735, condamnant les religieuses d'Esteil à payer au sieur Courtin l'amortissement au cinquième du domaine par elles retiré féodalement sur Mathieu Gimel ; - requête d'Etienne Mourgues, prêtre et curé de Faverolles, 1731 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1788

          • 1 C 4982     L.
            Présentation du contenu :

            Requête des religieuses de Notre-Dame de Langeac exposant qu'elles ont acquis une maison attenante à leur monastère, afin d'en faire des classes pour l'instruction des jeunes filles de la ville ; elles demandent à être déchargées du droit d'amortissement de ladite acquisition, 1733 ; - lettre de la soeur Anne de la Trinité, prieure de Sainte-Catherine de Langeac, informant l'intendant qu'elle a fait sa déclaration d'avoir payé l'amortissement des acquisitions faites par ledit couvent avant l'année 1641 ; - lettre de D. Bouche, prieur de La Voute, 1734, au sujet de 1 600 livres que lui demande M. Houllier pour des édifices construits dans les dépendances de leur maison, 1735 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1744
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 4983     M.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 20 juin 1738, condamnant les religieuses de Saint-Dominique de Mauriac à payer le droit d'amortissement de la fondation faite par Michel Gaston de La Vialle ; - ordonnance du 30 novembre 1738, condamnant les habitants de Mezel à payer 1 000 livres pour droit d'amortissement du four banal dont ils sont propriétaires ; - etc.

            Dates extrêmes : 1692-1787
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 4984     N-Ra.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 25 juin 1737, qui liquide et modère le droit d'amortissement tant des fonds légués à la cure de Peslières par le sieur Bardel, curé, que de ceux cédés par les habitants de ladite paroisse, pour servir d'emplacement au presbytère ; - ordonnance du 2 mars 1743, déchargeant les filles dévotes de Sainte-Agnès de Polminhac du droit d'amortissement à elles réclamé pour la maison et le jardin qu'elles ont acquis audit Polminhac ; - ordonnance du 16 septembre 1738, condamnant le chapitre du Pont-du-Château à payer le droit d'amortissement des 15 livres de rente de la fondation faite dans leur église par le marquis de Canilhac ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1743
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 4985     Riom.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour le chapitre du Marthuret au sujet d'un droit d'amortissement qui leur est demandé, 1757 ; - ordonnance du 30 mars 1738, liquidant les droits d'amortissement dus au sieur Joly, pour raison de diverses fondations : 300 livres pour la fondation au profit des soeurs de Saint-Lazare de Riom, et le surplus pour celles faites au profit des Pères de l'Oratoire ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; Urion, subdélégué ; Sauvageon et des fermiers au sujet du droit d'amortissement réclamé à la ville de Riom pour la maison qu'elle a acquise le 1er juillet 1721 ; ordonnance du 14 juin 1735, modérant ledit droit ; - etc.

            Dates extrêmes : 1691-1780
            Importance matérielle : 70 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 4986     S.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 15 septembre 1736, condamnant les curé et prêtres de Saint-Etienne-Cantalès à payer 100 livres pour droit d'amortissement d'une somme léguée par Michel Marcenat, ancien curé, pour fondation perpétuelle d'une mission ; - lettres de M. Darche, du P. Talian, recteur du collège des Jésuites de Saint-Flour, et de l'évêque de la même ville au sujet d'un droit d'amortissement réclamé audit collège, 1737 ; ordonnance du 17 novembre 1786, condamnant la confrérie des pénitents blancs de Saint-Urcize à payer le droit d'amortissement d'un legs fait à leur église par Jean Vigouroux ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1786
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 4987     T-Y.
            Présentation du contenu :

            Requête des religieux de l'étroite observance de Saint-Etienne-de-Grandmont, établis à Thiers, à qui l'on demande un droit d'amortissement pour les travaux de transfert de leur réfectoire, 1769 ; - ordonnance du 3 décembre 1735, sur la requête des curé et marguilliers de Saint-Pierre de Vic-le-Comte pour le droit d'amortissement d'un bâtiment joignant l'église, construit à neuf depuis douze années au profit de la marguillerie par feu Guillaume Bonnet, curé dudit Saint-Pierre ; - ordonnance du 15 septembre 1739, condamnant la confrérie des pénitents blancs de Viverols au paiement d'un droit d'amortissement à cause d'une somme de 100 livres à eux léguée ; - ordonnance du 16 septembre 1738, déchargeant les filles de Saint-Joseph de Vollore, des droits d'amortissement qui leur sont demandés pour une donation ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1769
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 7668     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Lettre de l'abbé de Chambonas, chanoine de Brioude, remerciant l'intendant d'avoir suspendu son jugement sur les droits d'amortissement qu'on prétend exiger du chapitre, 1731. - 2-5. Lettre de Marguerite Périer relatives au droit d'amortissement réclamé au curé de Cournon pour la fondation, 1732. - 6. Lettre de Mme de Bansac au sujet du droit d'amortissement demandé aux religieuses de Saint-Joseph de Brioude, 1735. - 7. Lettre du curé de Siaugues au sujet du droit d'amortissement d'une fondation faite en son église par M. de Saint-Clément, 1741. - 8. Requête des chanoines du chapitre cathédral de Clermont au sujet d'une contrainte décernée contre le sous-fermier des domaines pour une somme qu'on leur réclame pour droit d'amortissement du don que l'évêque Massillon leur a fait de sa bibliothèque, 1782.

            Dates extrêmes : 1731-1782
            Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • Francs-fiefs
          Dates extrêmes : 1718/1788

          • 1 C 4988     A.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant les enfants ou héritiers du sieur Albo de Chanat à payer 1 500 livres pour le droit de franc-fief de la terre et seigneurie de Chanat ; autre ordonnance du 4 novembre 1741, fixant à 1 000 livres le droit de franc-fief dû par lesdits héritiers pour la jouissance de ladite terre de Chanat ; - ordonnance du 29 septembre 1742, déchargeant Pierre Amariton du Bost du droit de franc-fief pour la terre et seigneurie des Quaires, par lui acquise du sieur comte de Vernassal ; - ordonnances, 1736-1740, relatives aux droits de franc-fief réclamés aux sieurs Andraud pour les fiefs de Parpaleix et Chanterelle ; - ordonnance du 2 mars 1743, déchargeant Bertrand Ardenne du paiement de 400 livres pour le droit de franc-fief d'un héritage noble appelé La Garde, situé aux environs de Marcenat ; - ordonnance du 25 avril 1738, condamnant la veuve Artaud à payer le droit de franc-fief pour le fief de Piessac qu'elle possède dans la paroisse d'Ambert ; - ordonnance du 3 novembre 1736, déchargeant Pierre Audigier, capitaine major de milice bourgeoise de Clermont, de la somme qui lui est demandée pour droit de franc-fief comme propriétaire de plusieurs biens nobles dans la paroisse de Plauzat ; - ordonnance du 6 septembre 1733, condamnant Pierre Aujollet, marchand à Saint-Flour, à payer 230 livres pour le droit de franc-fief de la justice et des cens et rentes nobles acquis par lui, en 1732, de Jean-Antoine de La Rochefoucauld de Saint-Ilpize sur les habitants de Chambernon ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1787
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 4989     Ba-Ber.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 25 juin 1737, condamnant François Baget, élu à Brioude, à payer le droit de franc-fief pour le domaine de La Guillaumie, par lui acquis d'Alexandre et de Marie-Antoinette de Lespinasse ; - requête de Jacques Basset, greffier en chef au bailliage de Salers, au sujet du droit qui lui est demandé pour une maison et une écurie qu'il a acquises de M. Dalnoncourt, conseiller au Parlement de Metz, 1785 ; - ordonnance du 20 décembre 1787, déchargeant François-Paul de Baudières, seigneur d'Entraigues et de Boissac, de la contrainte décernée contre lui pour paiement d'un droit de franc-fief ; - ordonnance du 8 octobre 1740, modérant le droit de franc-fief dû par la veuve et les enfants de Guillaume Benoît, bourgeois d'Allanche, pour la part qui leur est échue dans le fief du Baladour, aux appartenances d'Allanche ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 4990     Bes-Bu.
            Présentation du contenu :

            Requête de François Bonnet, procureur d'office de Vernols, au sujet d'un droit de franc-fief qu'on lui réclame pour des cens et rentes sur les héritages qu'il possède à Fortuniers, 1775 ; - requête de François Bouchy de La Besseyre, bourgeois de la paroisse de Trizac, au sujet du droit de franc-fief qu'on lui réclame pour la jouissance de son domaine noble de La Garde, 1787 ; - requête de Marc-Antoine Boyer, curé de Saint-Avit, demandant, en ladite qualité, à être déchargé du droit de franc-fief qui lui est demandé pour l'acquisition qu'il a faite de la directe du village de Bombartier, dans ladite paroisse de Saint-Avit, 1773 ; - ordonnance du 4 décembre 1738, sur la contestation relative au droit de franc-fief entre Etienne Joly et les acquéreurs des mines de charbon de Brassac ; - ordonnance du 12 janvier 1787, qui condamne Claude-Ignace Brugière de Barante, conseiller au présidial de Riom et trésorier de France, à payer le droit de franc-fief pour sa jouissance de la seigneurie de Barante depuis la mort de son père jusqu'à sa réception au bureau des finances ; - etc.

            Dates extrêmes : 1735-1788
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 4991     Ca-Ch.
            Présentation du contenu :

            Requête de Marie Maistre, veuve d'Antoine Carle, et de Jean-Baptiste Maistre, au sujet du droit de franc-fief qu'on leur demande pour le domaine de Poulargues, paroisse de Saint-Sauveur, acquis par eux de Bertrand de La Salle, 1786 ; - requête de J.-B. Chauchat, avocat en Parlement, résidant à Langeac, au sujet du droit de franc-fief qu'on lui réclame pour sa directe de Saint-Martin, 1786 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 4992     Ci-Cu.
            Présentation du contenu :

            Requête de Thècle-Cécile Verdier de Pagnat, épouse de Michel Cohade, habitante de Clermont-Ferrand, au sujet du droit de franc-fief qui lui est réclamé pour partie des fiefs des Aunats et de Gioux, 1787 ; - ordonnance du 17 juin 1735, condamnant Claude Corre à payer 72 livres 10 sols pour le franc-fief du fief de La Mothe-Chantoin à lui délaissé par son père ; - etc.

            Dates extrêmes : 1735-1787
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 4993     D-E.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 29 septembre 1742, fixant le droit de franc-fief que payera le sieur Dauphin pour jouir du fief des Chomettes pendant 20 années à partir de 1739 ; - ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant Pierre Delaire, conseiller honoraire au présidial de Clermont, à payer le droit de franc-fief pour le four banal de Chauriat ; - ordonnance du 28 février 1737, modérant le droit de franc-fief dû par Jean Deval de Guimont pour les terres de Guimont et Giraudel, dans la paroisse de Landogne, à lui échues par le décès de son père ; - ordonnance du 3 juillet 1738, condamnant Pierre Douhet de La Fontête à payer le droit de franc-fief pour les fiefs de Monneyroux et de Villefavant ; - ordonnance du 7 février 1744, au sujet de la contrainte décernée contre Jean Dufaud, à cause de la seigneurie de Saint-Santin et autres rentes nobles et droits seigneuriaux ; - ordonnances, 1735-1736, sur la requête des sieurs Dumas et Talon, qui demandent à être dispensés du droit de franc-fief pour 42 oeuvres de vignes par eux acquises près de Bourrassol, 1740 ; - ordonnance du 21 avril 1736, déchargeant Jean Espinasse, receveur des tailles à Clermont, du droit réclamé pour le fief de Beyssat, près Maringues.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 56 pièces, papier.

          • 1 C 4994     F.
            Présentation du contenu :

            Requête de Jean-Antoine Fayon, notaire royal et procureur d'office au bailliage des Martres-de-Veyre, exposant qu'il a acheté du sieur de Bourdeille de Couzance un domaine situé à Collanges, pour lequel on lui demande un droit de franc-fief , 1786 ; - ordonnance du 10 août 1742, condamnant Antoine Fouillet, bourgeois de Paris, à payer le droit de franc-fief de la part de jouissance de la terre de Chariol dont a bénéficié l'oncle dudit Fouillet pendant 8 années ; - ordonnances, 1736-1737, condamnant Jeanne Artaud, veuve Freteyre, à payer le droit de franc-fief des cens et rentes de La Murette, à elle échus par le décès du sieur Artaud, son frère ; - etc.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

          • 1 C 4995     G-J.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Gros, de Maringues, 1752-1753, au sujet du droit de franc-fief de la terre de La Deyte que son père avait acquise, en 1722, de Mlle d'Apchon et revendue en 1724 à M. Grellet, de Saint-Germain-l'Herm ; - requête d'Etienne Habriac, bourgeois de Clermont, au sujet du droit qui lui est demandé pour une maison, sise rue de Rabanesse et acquise par son père en 1769, 1786.

            Dates extrêmes : 1730-1787
            Importance matérielle : 41 pièces, papier.

          • 1 C 4996     L.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 6 mars 1741, permettant de mettre à exécution la contrainte décernée contre André de La Ronade, lieutenant général au bailliage de Salers, si ce dernier n'a pas justifié dans un mois de ses titres de noblesse ; - requête de Louis-Joseph Lavigne, conseiller du Roi et son procureur en la maîtrise des eaux et forêts de Riom, au sujet du droit qu'on lui demande pour avoir pris par bail à rente foncière et non rachetable la dîme que les religieux de Montpeyroux possèdent dans la paroisse de Joze, 1787 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 4997     M-O.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 15 novembre 1735, enjoignant au sieur Marcland de rapporter dans quinzaine des titres en bonne forme établissant que les cens et redevances, dont il est en possession à La Chappelle-Geneste et dans les environs, ont été établis sur des héritages qui avaient été tenus par ses auteurs en franc-alleu roturier, sinon il sera tenu d'en payer le franc-fief ; - ordonnance du 15 septembre 1736, condamnant Jean-François Micolon, d'Ambert, à payer le droit de franc-fief du domaine de Grivel, situé dans la paroisse de Saint-Martin-des-Olmes ; - mémoire du directeur des domaines sur un droit de franc-fief réclamé au sieur Nempde du Poyet, contrôleur des actes de Brioude, pour la directe du Poyet dont ledit Nempde a hérité à la mort de son oncle, 1786 ; - ordonnance du 7 juillet 1736, modérant le droit de franc-fief dû par Jacques de Nevrezé, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, pour la directe qu'il possède dans les lieux de Lezoux et de Saint-Jean-d'Heurs.

            Dates extrêmes : 1733-1788
            Importance matérielle : 69 pièces, papier.

          • 1 C 4998     P.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 10 décembre 1734, déboutant Et. Joly de la contrainte décernée par lui contre Luc Pallot pour droit de franc-fief du domaine de Chez-Chalvon ; - ordonnance du 11 janvier 1743, condamnant les sieurs Peghoux à payer le droit de franc-fief de la terre de Merdogne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er décembre 1739, qui déboute le sieur de Planhol de sa demande en restitution d'une somme payée pour droit de franc-fief à cause de l'acquisition de la terre de Salezuit (Paris, Claude Girard, in-4°, 4 pages) ; - requête de Louis de Gay de Planhol ; - requête de Pierre Pommier, marchand à Pleaux, au sujet du droit de franc-fief demandé pour un domaine situé à Nébouzat, acquis par lui de M. de Commarque, le 2 mai 1767.

            Dates extrêmes : 1731-1786
            Importance matérielle : 44 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 4999     R-S.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 27 avril 1736, condamnant Gilbert Rochefort, marchand à Montaigut, à payer le droit de franc-fief de la terre des Ronchaux, située dans la paroisse de Saint-Eloy ; - ordonnance du 8 octobre 1736, déchargeant Jacques Sabatier, marchand, demeurant à Lachaud, du franc-fief qui lui était réclamé comme propriétaire d'un domaine appelé La Fouliouze ; - requête d'Antoine Salvaige de Seilhot, lieutenant du Roi de la ville de Salers, demeurant à Fontanges, demandant décharge de la contrainte décernée contre lui pour le droit de franc-fief du domaine noble de La Persoire, 1787 ; - ordonnance du 25 juin 1737, liquidant le droit de franc-fief demandé aux sieurs Seguin frères, demeurant à Brassaget, pour le fief du Passage qui leur a été donné par Antoinette de l'Espinasse ; - etc.

            Dates extrêmes : 1718-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 67 pièces, papier.

          • 1 C 5000     T-Y.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Ternier de Cournon au sujet du droit de franc-fief qui lui est demandé pour la part dont il jouit dans la seigneurie de Cournon, 1742 ; - ordonnance du 10 décembre 1734, condamnant E. Trottier à payer au sieur Joly le droit qui lui est demandé pour le fief de Lavort ; - requête d'André Vimal du Bouchet, écuyer, conseiller secrétaire du Roi à la chancellerie près le parlement de Roussillon, au sujet du droit de franc-fief qu'on lui demande pour la seigneurie du Bouchet, qu'il a acquise en 1776, 1786 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.