Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Amortissement et franc-fief
      Dates extrêmes : 1689/1789

      • Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1689/1785

        • 1 C 4974     1689-1706 .
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, le 5 juillet 1689, pour la liquidation des droits d'amortissements et nouveaux acquêts dus au Roi par les ecclésiastiques, moines, communautés religieuses et autres gens de mainmorte (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 18 mai 1690, enjoignant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte de déclarer dans huitaine les rentes à eux léguées pour fondations de messes, obits et autres services, les biens immeubles et droits immobiliers qu'ils possèdent sans titre et ceux qu'ils ont acquis (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 août 1690, qui ordonne que toutes les communautés et gens de mainmorte, à qui il a été fait remise d'une partie des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, payeront les sommes auxquelles lesdits droits ont été modérés (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1692, qui ordonne que, quinzaine après la signification des rôles qui seront ci-après arrêtés au Conseil, pour la levée des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, les communautés ecclésiastiques seront tenues de payer les sommes pour lesquelles elles y seront employées (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 mars 1700, pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquêt et de franc-fief sur les gens de mainmorte et roturiers possédant fiefs (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 16 pages) ; - la même (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1704, portant que les ecclésiastiques, bénéficiers et communautés payeront les droits d'amortissement des rentes constituées à leur profit depuis le 1er janvier 1600, ensemble de tous les biens par eux acquis depuis le 1er janvier 1702 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; formule de déclaration ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1705, qui ordonne que les gens de mainmorte seront tenus de comprendre dans leurs déclarations les rentes constituées à leur profit sous des noms empruntés (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 mars 1706, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de mainmorte seront modérés à deux années du revenu desdites rentes (placard, Clermont, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1689-1706
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 760-764.

        • 1 C 4975     1719-1785 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1719, qui ordonne que, sans avoir égard à la requête des maire, échevins et habitants de la ville, faubourgs et banlieue de Chartres, ils seront tenus de payer le droit de franc-fief chacun en particulier pour les fiefs et biens nobles qu'ils possèdent (Paris, veuve Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 novembre 1723, portant règlement pour l'exécution de celui du Conseil du 22 août 1719, concernant les droits d'amortissements et de francs fiefs (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1731, portant règlement pour le droit d'amortissement des sommes données aux gens de mainmorte à charge de fondation perpétuelle (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 25 avril 1731, sur l'interprétation à donner à un arrêt du Conseil, du 26 septembre 1730, en faveur des religieuses de la Visitation de Paris ; - arrêt du Conseil, du 13 avril 1751, servant de règlement pour les droits d'amortissement et franc-fief (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1775, qui ordonne que les édifices, maisons et bâtiments servant de casernes, dont il sera passé des baux par-devant notaires, pour les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de troupes, demeureront affranchis du droit d'amortissement (placard, Clermont-Ferrand) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1785,

          concernant le délai accordé aux débiteurs de droits de francs-fiefs pour le paiement dudit droit ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1719-1785
          Importance matérielle : 36 pièces, papier (11 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 765-768.

        • 1 C 4976     Imposition, recouvrement.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 décembre 1708, acceptant les offres que font les habitants de la généralité de Riom pour être maintenus dans l'exemption du droit de franc-fief ; - rôle des sommes que devront payer les ecclésiastiques, communautés séculières et régulières et autres gens de mainmorte de la généralité de Riom, pour les droits d'amortissement et de nouvel acquêt, en exécution de l'édit de mai 1708 et de la déclaration du 28 juillet suivant, 1709 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 septembre 1716, ordonnant que le garde du trésor royal expédiera des quittances à la décharge des receveurs des tailles de la généralité de Châlons, pour les droits de nouvel acquêt que les communautés de cette généralité ont payé pour leurs usages ; - états de ce qui reste dû en Auvergne des droits d'amortissement et de franc-fief en 1716 ; correspondance à ce sujet, projet d'arrêt ; - correspondance, requêtes, mémoires au sujet du recouvrement par le sieur Lemercier des droits d'amortissement et de franc-fief, 1721-1726 ; - correspondance de M. Dodun avec l'intendant, 1723-1726, au sujet de la prétention des habitants roturiers d'Aurillac qui possèdent des fiefs d'être exempts du droit de franc-fief ; - lettre de M. Dodun, du 11 janvier 1724, rappelant à l'intendant qu'un arrêt du 4 avril 1719 défend qu'il soit fait des abonnements pour les droits de franc-fief et nouvel acquêt ; - lettre de M. Dodun, du 19 septembre 1725, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 17 août, qui ordonne l'imposition du droit dû par les communautés laïques à cause de leurs usages ; - lettre du même, du 30 septembre 1725, invitant l'intendant à faire l'imposition, pour l'année 1726, des 2 sols pour livre des droits d'amortissement, francs-fiefs et usages en faveur de l'ordre militaire de Saint-Louis ; - état des sommes imposées dans la généralité de Riom pour le droit de nouvel acquêt et les 2 sols pour livre de 1722 à 1726 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Cramau ; - lettre de M. Dodun, du 26 mars 1726, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 5 février, concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts ; - lettre de M. de La Houssaye, du 25 septembre 1727, au sujet des poursuites que les fermiers des amortissements ont donné ordre à leur directeur de faire contre les hôpitaux, Hôtels-Dieu et autres établissements de charité, pour le paiement du droit d'amortissement ; - lettre de M. Orry, du 11 septembre 1731, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 2 du même mois, qui subroge J.-B. Hermant aux lieu et place de J. Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief, nouveaux acquêts et usages ; - relevé de l'état envoyé par l'intendant de la généralité de Riom, le 21 avril 1732, des articles appartenant aux traités et employés dans les contraintes décernées par les fermiers des amortissements et francs-fiefs ; - lettres de M. Sadourny, 1738, au sujet des frais qui se font pour le recouvrement des francs-fiefs ; - lettre de l'intendant à M. Libois, du 21 août 1751, au sujet de la demande que fait M. Serin de Jussy, receveur des domaines de ce département, pour obtenir le paiement des 2 sols pour livre attribués à son office sur les droits d'amortissement et franc-fief ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition par augmentation, pendant 10 années à compter du 1er mars 1760, d'un sol pour livre sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques à cause de leurs usages ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1765, qui ordonne l'imposition d'un nouveau sou pour livre, pendant sept années à compter du 1er janvier 1764, sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques du royaume pour les droits d'usage dont elles jouissent (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des droits d'amortissement et de franc-fief qui ont été payés pendant l'année 1775.

          Dates extrêmes : 1708-1775
          Importance matérielle : 77 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 7754     1738 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et franc-fief, 21 janvier 1738 (Clermont, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1738
          Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).