Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Droit de confirmation
      Dates extrêmes : 1673/1748

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1673/1746

        • 1 C 5005     Noblesse et naturalisation.
          Présentation du contenu :

          Ordonnances, 1732-1733, relatives au droit de confirmation demandé à Jeanne Spy, veuve de Jean Beraud de Rochemaure, lieutenant criminel au bailliage de Saint-Flour, à cause des lettres de naturalité par elle obtenues en juillet 1684 ; - requête de Jean de Bonnefox, sieur de Boissat, au sujet de la somme de 2 000 livres qui lui est demandée pour la confirmation des lettres de noblesse accordées à son père ; - lettres du sieur Du Bos au sujet du droit de confirmation de ses lettres de noblesse, 1731 ; - requête de Pierre Thomas Le Poupet de Censac, écuyer, seigneur de Boucherand, au sujet du droit de confirmation qui lui est demandé pour les lettres de noblesse accordées en mars 1671, à son père, Pierre Le Poupet, sieur d'Anneville et de Liresse, 1732 ; - requête d'Antoine Matharel, écuyer, sieur de La Martre, demandant décharge du droit qui lui est demandé, attendu que ses aïeux ont toujours joui des privilèges de la noblesse, 1732 ; - lettre de M. de Saint-Estienne, 1733, au sujet du droit de confirmation ; - ordonnance du 15 janvier 1733, condamnant le sieur Vachier des Charmes à payer 2 000 livres pour le droit de confirmation des lettres obtenues par son père François Vachier, en 1674 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1673-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

        • 1 C 5006     Marchands et cabaretiers : localités de A à C.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls d'Allanche demandant une seconde modération de la taxe imposée sur les marchands et cabaretiers dudit lieu, 1731 ; - requête de Pierre Pubeau, Damien Vignolle et François Vernet, chirurgiens d'Ambert, demandant modération de la somme à quoi ils ont été taxés pour l'office de chirurgien-juré, 1693 ; - ordonnance du 28 décembre 1732, condamnant Barthélemy Maitre à payer 70 livres 3 sols pour droit de confirmation d'une maîtrise de charpentier en la ville d'Ambert ; - ordonnance de même date, condamnant Antoine Poncet à payer 70 livres 3 sols pour droit de confirmation d'une maîtrise de boulanger en la même ville ; - requête des fabricants de papier d'Ambert, demandant exemption du droit de confirmation, attendu qu'ils ne sauraient être réputés marchands, 1731 ; - correspondance de MM. Sadourny et Houllier avec l'intendant, 1730-1731, au sujet de la requête en modération de taxe présentée par les marchands et cabaretiers d'Aurillac ; - lettre de M. de Chavagnac en faveur des marchands et cabaretiers de Blesle, 1731 ; - requêtes des marchands de Brioude, 1731 ; - lettre de M. Chauvelin, du 8 août 1731, au sujet des statuts des maîtres vinaigriers de Clermont, pour lesquels ceux-ci demandent des lettres de confirmation ; - lettre de Mme Maillé de Montboissier, du 18 mai 1731, au sujet de la taxe de 2 200 livres imposée sur les fabricants d'étamine de Cunlhat, et de celle de 900 livres sur les cabaretiers de la même paroisse ; ordonnance du 26 juillet 1732, modérant lesdites taxes ; - etc.

          Dates extrêmes : 1693-1738
          Importance matérielle : 86 pièces, papier.

        • 1 C 5007     Marchands et cabaretiers : localités de D à R.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Fontanges demandant décharge ou modération de la taxe qu'on a imposée sur les marchands dudit lieu pour le droit de confirmation, 1730 ; - lettre de Fr. Malevergne, cellerier de l'abbaye de La Chaise-Dieu, 1731, demandant une seconde modération de la taxe imposée sur les marchands de cette paroisse ; - requête des marchands de la ville de Murat au sujet de la somme de 8 000 livres qui leur est demandée pour le droit de confirmation, 1731 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1694-1733
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 5008     Marchands et cabaretiers : localités de S à V.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du 27 décembre 1730, modérant de 15 000 à 1 000 livres la taxe des marchands de Saint-Flour ; - requête de François Boutelier, hôte de Salers, au sujet d'une taxe de 35 livres qu'on lui demande pour le droit de confirmation, 1731 ; - ordonnance du 18 juin 1733, condamnant Claude Andraud et les autres marchands tanneurs de la ville de Sauxillanges à payer la somme de 116 livres 13 sols comme propriétaires du tiers des offices de prud'homme et contrôleur des cuirs de ladite ville ; - requête d'Antoine Finaud et Gilbert Gonin, maîtres tailleurs d'habits à Thiers, au sujet de la poursuite exercée contre eux par Antoine Gaillard et Hugues Tarpoux, bailes de la frérie de Sainte-Luce, qui prétendent leur défendre de travailler dudit métier de tailleur, 1731 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1694-1733
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 5009     Offices.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du 19 février 1733, déchargeant le sieur Facy du droit qui lui est demandé comme au propriétaire de l'office de receveur des consignations à Brioude ; - ordonnance du 27 septembre 1732, condamnant le sieur Chamaret, propriétaire du greffe alternatif de la juridiction consulaire de Brioude au paiement de 170 livres ; - requête en décharge de G. Bourlin, aide-chauffe-cire en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, 1732 ; - ordonnances analogues intéressant : Jean-Antoine Cellerier, sergent royal en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; André Dubien, notaire royal à Courpière ; les receveurs des tailles de l'élection d'Issoire ; l'abbé Delaire, prévôt de l'église de Clermont, abbé commendataire d'Issoire, comme propriétaire de l'office de greffier de la prévôté dudit Issoire ; Joseph Rochon, greffier des gabelles en la prévôté de Livradois ; le sieur Rellier, greffier en chef de l'élection particulière de Mauriac ; Antoine Goyt, conseiller et avocat du Roi au bailliage de Montferrand, et payeur des gages de la Cour des aides ; Antoine Montghal, premier huissier, et Amable Servolle, commis-huissier au bureau des finances de Riom ; le comte de Sauvebeuf, sénéchal de Riom ; les sieurs Teillard, conseiller, et Jacques Milanges, conseiller honoraire en la sénéchaussée et siège présidial de Riom ; Amable Audebert, greffier aux enquêtes, et Vincent Puray, greffier en chef aux inventaires en la même sénéchaussée ; Antoine Besson, receveur des tailles à Riom ; le commissaire aux saisies réelles de Riom ; François Tissandier, lieutenant particulier au bailliage des montagnes d'Auvergne, à Salers ; Jean-Joseph de Mathieu, procureur du Roi au bailliage de Salers ; Jean Massis, greffier en chef de la prévôté royale d'Usson ; Michel Segret, procureur du Roi des gabelles du Bas-Auvergne ; Annet Costel, lieutenant de prévôté ; etc.

          Dates extrêmes : 1720-1734
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 5010     Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : A - C.
          Présentation du contenu :

          Requête de Philippe-Joseph d'Oradour, seigneur de Sarlan, au sujet des taxes qu'on lui demande pour le droit de confirmation du droit de pêche sur la rivière d'Allier depuis le ruisseau de Coissat jusqu'à celui de Fontbuisson, et pour une île sur la même rivière, 1731 ; - requête de Pierre de Pons, chevalier, comte de Collanges, demandant modération du droit de confirmation qui lui est demandé pour les justices d'Auzat et de Sainte-Florine, 1731 ; - ordonnance du 14 décembre 1732, condamnant J.-B. Saturnin, fermier de la baronnie d'Auzon, à payer, en raison de la saisie faite entre ses mains, le droit de confirmation du bateau Dalbine, du four banal, du droit de leyde, poids et mesures et droit de pêche à Ambert et de la moitié du domaine d'Auzon ; - requête des consuls d'Auzon affirmant qu'ils ne sont pas propriétaires du bateau dudit lieu, et demandant décharge de la somme qu'on a imposée sur eux de ce chef, 1731 ; - ordonnances du 5 janvier 1732 et 16 janvier 1733, accordant modération des taxes imposées sur Joseph Raimond du Saunier, chevalier, seigneur du Montel, à cause des directes qu'il a acquises dans les paroisses de Bansat et de Mailhat ; - ordonnance du 6 septembre 1733, modérant la somme imposée sur le sieur de Varènes pour le droit de confirmation de la justice, du château et du moulin de Boisrigaud ; - requête de Joseph-François du Croc, seigneur de Brassac, demandant décharge de la somme imposée pour le prétendu moulin de Brassac, 1731 ; - ordonnance du 9 juillet 1733, modérant le droit que paieront les habitants de Brassac pour la propriété du bateau dudit lieu ; - ordonnance du 4 janvier 1733, déchargeant le sieur de Bonavent et la dame Lolier, son épouse, du droit de confirmation des foires, four banal et leyde de la Malerée de Cebazat ; - requête de Claude Oradour, lieutenant au bailliage d'Auzon, au sujet d'un droit de confirmation demandé pour la possession d'îles et d'îlots dépendant du domaine de Chappes, 1731 ; - ordonnances des 9 juillet 1733 et 4 janvier 1734, modérant les taxes imposées sur le marquis d'Yolet pour le domaine et la justice de Charbonnier ; - requête de Charles-Louis d'Oradour, sieur d'Authezat, au sujet de la saisie pratiquée sur ses biens pour le paiement du droit de confirmation, 1733 ; - ordonnance du 26 juillet 1732, condamnant le fermier du sieur de Chazeron à payer pour ledit sieur, sur les deniers saisis en ses mains, le droit de confirmation du péage, de la leyde, du four et des moulins ou pressoirs à huile de Châtelguyon ; - ordonnance du 14 décembre 1732, déchargeant les chanoines de la cathédrale de Clermont du droit de confirmation qui leur était demandé pour une rente due par les particuliers qui occupent les places sur les fossés et remparts de Clermont, dite rente de Jaude ; - lettres et requêtes de Mme de Brion, veuve du président Amelot et marquise de Combronde, au sujet du droit de confirmation de la leyde et des foires de Combronde, 1732 ; - ordonnance du 6 septembre 1732, modérant le droit dû par le comte de Buron pour le bateau de Coudes et pour le droit de pêche dans l'Allier ; - ordonnance du 4 janvier 1733, au sujet du droit demandé aux habitants de Coudes pour un atterrissement appelé le Gazon ; - ordonnance du 23 novembre 1730, modérant la taxe faite sur Jean de Strada d'Arosberg et sur Gabriel Chalier, pour raison de la moitié du bateau de Cournon ; - ordonnance du 14 décembre 1732, condamnant le sieur Ternier à payer 250 livres pour la moitié d'un bac lui appartenant dans les dépendances de Cournon ; - ordonnance du 28 décembre 1732, condamnant le sieur de Strada à payer 250 livres pour être confirmé dans la justice de Cournon ; - ordonnance de même date, déchargeant les habitants de Cournon de la somme à laquelle ils avaient été compris pour le droit de confirmation d'un atterrissement au-dessous du bateau de Cournon ; - requête des habitants de Crevant affirmant ne posséder aucunes îles ni îlots dans ladite paroisse, 1734.

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 5011     Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : D - P.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du 26 juillet 1732, condamnant le marquis de Pont-du-Château, à payer 740 livres comme propriétaire du moulin de Dallet ; - ordonnance du 31 juillet 1732, modérant la somme due par les habitants de Dallet pour le bateau dudit lieu, et les déchargeant de celui qu'on leur demandait pour un atterrissement et pour le droit de pêche dans la justice de Dallet ; - quittance de 35 livres payées par les habitants d'Issoire pour les foires et marchés de ladite ville, 1744 ; - ordonnances des 5 et 21 janvier 1734, au sujet des îles de Joze ; - ordonnance du 6 mars 1733, modérant le droit à payer par les habitants de Joze pour deux atterrissements et pour le droit de pêche dans la justice de Joze ; - lettre de M. de Montchal, 1744, au sujet du droit qu'on lui demande pour son bateau de La Mothe ; - requête de Hugues Gérard Champflour, écuyer, au sujet des droits de confirmation qui lui sont demandés pour la seigneurie de La Roche-Donnezat et la justice de La Tour-Blanche, 1733 ; - requête de la marquise de Saint-Hérem au sujet du droit qui lui est demandé pour la justice sur les villages de La Tourette et Prompsat, 1734 ; - ordonnance du 9 juillet 1733, condamnant Pierre Brugerolle à payer le droit d'amortissement à lui demandé pour la rente noble de Layat ; - requête des habitants du lieu de Léomenède, au sujet du droit qui leur est réclamé pour deux moulins qu'ils possèdent sur l'Allier, 1732 ; - quittance du droit payé par les habitants des Martres-d'Artière pour la propriété de deux îles dans l'Allier, 1743 ; - ordonnance du 15 janvier 1733, condamnant le marquis de Pont-du-Château à payer le droit de confirmation pour la justice des Martres-d'Artière ; - requête de M. de Pons de La Grange, au sujet de la justice des Pradaux, 1733 ; - ordonnance du 20 juillet 1731, modérant le droit que doit payer le sieur de Beauverger-Montgon comme propriétaire de plusieurs héritages dépendant des hameaux de La Vigerie, La Raparie et autres ; - ordonnance du 25 août 1734, déchargeant la duchesse d'Aguillon et ses enfants du droit demandé pour le moulin banal de Longueroche ; - lettre de M. Urion, 1732, au sujet du droit de confirmation du bac de Luzillat ; - ordonnance du 16 janvier 1733, condamnant le sieur du Chastel de Murol à payer le droit pour les îles et îlots qu'il possède à Vialle et à Luzillat ; - requête de M. d'Espinchal au sujet des droits de confirmation qui lui sont demandés pour le péage et la leyde de Massiac, 1732 ; - ordonnance du 19 septembre 1732, déchargeant la dame de Lauzun du droit de confirmation du bateau de Maumont à elle réclamé comme étant aux droits du duc de Foix ; - ordonnance du 17 novembre 1730, modérant les droits demandés à François de Lastic, marquis de Sieujac, et à son fils, pour les domaines qu'ils tiennent du Roi comme propriétaires de la vicomté de Murat et de la châtellenie de Leybros et d'Albepierre, pour les justices de Parentignat et de Fouliouze et pour les bateaux des Pradaux et de Pertus.

          Dates extrêmes : 1731-1744
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 5012     Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : P - V.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du 27 décembre 1733, déchargeant les héritiers du maréchal d'Alègre des droits à eux réclamés pour la confirmation des seigneuries de Livry, Mesle et Usson, et du droit de pêche dans l'Allier ; - lettre du chevalier de Valadis, 1746, au sujet du droit qui lui est demandé pour les foires de Pailherols ; - ordonnance du 15 janvier 1733, enjoignant à Annet Julien de déclarer dans huitaine si c'est comme prieur de Perol qu'il possède des cens et rentes dans ledit lieu de Perol ; - requête de Gabriel Mignot, avocat en Parlement, et Annet Guittard Pinon, laboureur, du village de Pinon, affirmant qu'ils ne sont pas propriétaires de l'atterrissement au-dessous du bateau de Pont-Astier, pour lequel on leur demande un droit de confirmation, 1731 ; - ordonnance du 12 mars 1733, au sujet du droit de confirmation du péage et de la leyde, du four et du moulin de Pontgibaud et de la pêche dans l'étendue du comté de Pontgibaud, appartenant au maréchal de Roquelaure ; - ordonnance du 21 décembre 1732, condamnant le sieur Dulac de Saint-Diéry à payer le droit de confirmation du four de Regnat ; - requête de François Bernard, au sujet du droit qui lui est demandé pour le poids royal de la ville de Riom, 1731 ; - ordonnance du 6 mars 1733, déchargeant la dame Carmantrand, veuve du sieur Girard de La Prugne, du droit de confirmation du four banal de Romagnat ; - ordonnance du 19 février 1733, enjoignant au sieur Chabron de déclarer dans quinzaine si le four banal de la paroisse de Saint-Georges à Saint-Paulien a été ou non aliéné du domaine du Roi ; - ordonnance du 29 mars 1733, modérant la somme à laquelle le sieur de Frédefont de Sauvagnat avait été taxé pour le droit de confirmation de la seigneurie de Sauvagnat et de la prévôté de Bulhon ; - correspondance du duc de Lévis avec l'intendant au sujet du droit de confirmation du four banal, du droit de leyde, halle et courtage à Saignes et du péage de Saint-Sauves, 1732 ; - ordonnances, 1731-1733, relatives au droit de confirmation du bateau de Tissonnières, appartenant à Antoine Canque d'Aurioux, procureur d'office au bailliage de Maringues ; - ordonnance du 1er juillet 1732, condamnant Jacques Chicot, bourgeois de Thiers, au paiement de 15 livres pour être maintenu et confirmé dans les droits d'échange par lui acquis dans les paroisses de Saint-Genès, de Saint-Jean et du Moutier de Thiers ; - ordonnance du 6 mars 1733, modérant le droit de confirmation demandé à Mme de Damas de Colombette pour la justice de Trédieu ; - ordonnance du 6 mars 1733, déchargeant le sieur Pellissier de Vassel de la somme à laquelle il avait été taxé pour le four banal de Vassel ; - ordonnance du 26 juillet 1732, modérant le droit de confirmation dû par Jeanne Lazenier, veuve de Vidal Marret, pour un moulin sis à Vieille-Brioude ; - ordonnance du 3 mai 1733, déchargeant le sieur Dufour de la somme qui lui était demandée pour deux moulins sis l'un à Villeneuve, l'autre à Mareughol.

          Dates extrêmes : 1730-1746
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 5013     Objets divers.
          Présentation du contenu :

          Etats des sommes reçues en 1731 pour le droit de confirmation ; lettres des subdélégués adressant ces états à l'intendant ; - lettre du sieur Descoutures, 1733, au sujet du compte qu'il a fourni du droit de confirmation ; - lettre de l'intendant à M. Rodde de Chalagnat, du 14 décembre 1732, au sujet d'une ordonnance par laquelle ce dernier a accordé une décharge du droit de confirmation ; - lettres de M. d'Ally, de Mme Dufour et de Sieujac d'Yolet, relatives au droit de confirmation, 1731-1732 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.