Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Sixième et huitième denier
      Dates extrêmes : 1630/1708

      • 1 C 5016     Instructions, correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Déclaration du Roi, du 30 juin 1641, portant que tous possesseurs et jouissants des biens ecclésiastiques vendus et aliénés depuis l'année 1556 payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour être maintenus et confirmés en la jouissance desdits biens (Paris, sans nom d'impr., in-4°, 14 pages) ; - déclaration du Roi, du 11 juillet 1702, pour le sixième denier laïque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1702, qui commet Me Claude Buquet pour le recouvrement des sommes qui doivent être payées pour le sixième denier et biens aliénés des communautés ecclésiastiques et laïques (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 22 juillet 1702, pour le sixième denier ecclésiastique (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1707, qui ordonne la vente des biens sujets au sixième denier (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du sieur Martin, chargé du recouvrement du sixième denier dans le diocèse de Saint-Flour, du 18 novembre 1708, demandant à l'intendant de viser les contraintes contre les redevables dudit droit.

        Dates extrêmes : 1641-1708
        Importance matérielle : 7 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 782.

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1630/1708

        • 1 C 5017     1630-1707 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Antoine Astier, avocat en la ville de Riom, au sujet de la réclamation qui lui est faite de taxes dues par Gilbert Astier, son bisaïeul, pour différentes aliénations de biens d'églises, 1678 ; - requête d'Antoine et Jean Croisier, au sujet d'une somme de 1 000 livres à laquelle ils ont été taxés pour le sixième denier de l'emphytéose du domaine et moulin de Villemorge à eux consentie, le 16 décembre 1695, par Joseph Elian, abbé commendataire de Bellaigue, 1707 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1630-1707
          Importance matérielle : 72 pièces, papier.

        • 1 C 5018     1684-1708 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Claude Fabre, procureur en la sénéchaussée d'Auvergne, au sujet de la taxe qu'on lui réclame pour des biens qu'il a pris à cens, des religieux de La Chaise-Dieu, dans la paroisse de Saint-Denis-Combarnazat, 1704 ; - requête d'Antoine et de Jean Croze, laboureurs, habitants du lieu de Fontsauvage, paroisse de Sermentizon, exposant que leur oncle, curé de ladite paroisse, par son testament, du 30 août 1663, avait fondé une messe des morts moyennant une rente de 10 livres payable par ses héritiers aux communalistes de ladite paroisse ; le sieur Buguet les a fait comprendre dans le rôle du sixième denier ; ils demandent décharge, 1704 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1684-1708
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 7669     1664-1703 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Cornayre, sieur du Mazel, syndic de la paroisse de Couteuge, relative à la taxe du 6e denier faite sur ladite église pour la vente d'une dîme qui lui a été consentie par le sieur Bon de Ribeyre, 1690-1703. - Requête de Raymond Casses, prêtre et chapelain de Chaussy, paroisse de La Besserette, au sujet d'un droit de 6e denier réclamé à Jean Condamy, comme propriétaire d'un champ provenant de la chapellenie dudit Chaussy, 1664-1703.

          Dates extrêmes : 1664-1703
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.