Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Sol pour livre
      Dates extrêmes : 1770/1788

      • 1 C 5019     Affaires particulières.
        Présentation du contenu :

        Requête de Jean Jouvet, laboureur à Chaliers, au sujet d'une contrainte déposée contre lui pour le paiement d'un droit de sol pour livre de dépens, 1772-1780 ; - requête de Jean Culherier, notaire royal à Saint-Flour, et de Marguerite Bourchette, sa femme, au sujet de la contrainte décernée contre eux pour le paiement d'un droit de contrôle des dépens faits par François Rongier, en la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour contre un oncle de ladite Bourchette, 1786 ; - requête des bénédictins de Saint-Pierre de Mauriac au sujet du sol pour livre qui leur est demandé pour une somme de 2 400 livres fixée par transaction du 25 octobre 1786 pour la restitution des fruits résultant d'une jouissance d'héritages, à laquelle ils avaient été condamnés par arrêt du Parlement du 3 mai 1786.

        Dates extrêmes : 1770-1788
        Importance matérielle : 16 pièces, papier.