Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Droits réservés
      Dates extrêmes : 1723/1784

      • 1 C 5020     Instructions et correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, portant règlement pour le paiement des droits attribués aux offices de tiers-référendaires, contrôleurs des dépens, syndics des procureurs et gardes des archives (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de plusieurs arrêts relatifs aux droits réservés, 26 juillet 1723 ; - lettre de M. Dodun, du 11 juillet 1724, au sujet du produit des droits réservés par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717 ; - lettre du même sur le même sujet, du 8 janvier 1725 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 octobre 1725, remerciant l'intendant d'avoir procuré au sieur Legat l'emploi dans les droits réservés à Riom qu'avait le défunt sieur Guérin ; - correspondance relative à la prétention du directeur des droits réservés de percevoir les 4 sols pour livre des droits que les compagnies prennent pour la réception des officiers ; lettres de l'intendant et de M. de Baudry, 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1752, portant règlement pour les droits réservés (Paris, Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1752, concernant les greffes (rendu à l'occasion de contestations soulevées par les fermiers des domaines relativement aux droits de présentation) ; arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1753, qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les présentations sur les interventions dans tout le royaume (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Terray, du 2 octobre 1771, informant l'intendant qu'il envoie en Auvergne le sieur Périé, l'un des régisseurs des droits réservés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1772, qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des 8 sous pour livre en sus des amendes, droits de greffe et droits réservés (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 avril 1773, qui charge Jean-Baptiste Bossuat de la perception des droits réservés ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - correspondance de M. Terray, de l'intendant et des régisseurs des droits réservés, 1773-1774, au sujet de l'abonnement desdits droits dans la province d'Auvergne pendant les six années pour lesquelles ils ont été prorogés par l'édit de novembre 1771 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mars 1784, qui ordonne que dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté et des seigneurs particuliers les droits de greffes, droits réservés et de petit scel seront perçus pendant toutes les années dans la proportion de la part qui appartient au Roi dans lesdites justices (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 novembre 1784, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmation de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs et où la perception des droits desdits actes d'affirmation de voyages a été négligée (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

        Dates extrêmes : 1723-1784
        Importance matérielle : 43 pièces, papier (14 impr.), dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 783-788.

      • 1 C 5021     Affaires particulières.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de l'intendant, du 23 novembre 1730, qui condamne le sieur Granchier, receveur des consignations au présidial de Riom, à payer au sieur Courtin, sous-fermier des droits réservés, la somme de 147 livres 8 sols 9 deniers, par forme de restitution des droits de commissaire-examinateur non perçus par le commis du bureau de Riom sur plusieurs décrets et adjudications de biens immeubles ; - requête de Jean Boudet, collecteur de Severac, 1732, au sujet du droit de petit-scel qu'on lui demande pour le rôle de la taille qu'il est chargé de lever ; - lettre du sieur Levert, président du dépôt de sel à Montaigut, 1732, au sujet de l'amende à laquelle il a été condamné pour avoir scellé plusieurs sentences par lui rendues relativement à des faits de faux saunage ; - ordonnance du 22 novembre 1733, condamnant Annet Borie, sieur de La Fourne, à payer 30 sols pour le droit de scel de l'expédition de l'ordonnance de sa réception à l'office de greffier de l'élection de Clermont ; ordonnance de l'intendant, 1736, condamnant le sieur Lanore, procureur à Riom ; Jean Laville, journalier à Champeix, et Marie, huissier, à une amende de 20 livres pour contravention aux règlements sur les droits réservés ; - correspondance de l'intendant avec MM. de La Crène et Sampigny, 1769-1770, au sujet de la prétention du sieur Vachier, contrôleur des actes et greffier des présentations, d'exiger le droit de contrôle des présentations, défauts et congés des affaires sommaires qui se jugent en dernier ressort en la sénéchaussée de Riom.

        Dates extrêmes : 1730-1770
        Importance matérielle : 19 pièces, papier (1 impr.).