Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Droits de consignation
      Dates extrêmes : 1608/1757

      • 1 C 5024     Instructions et correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Déclaration du Roi, du 26 janvier 1608, pour faire contraindre toutes personnes sujettes à consignations de consigner le prix d'icelles ès mains des receveurs desdites consignations ; articles et conditions accordés par le Roi en son Conseil, le 27 septembre 1617, à Maître Jean du Tillet, conseiller, protonotaire et secrétaire de Sa Majesté, et greffier de la cour du Parlement de Paris ; à Claude Gallard, aussi conseiller de ladite cour, et à Pierre Merault, receveur des consignations des requêtes du palais, pour jouir à titre de domaine et à faculté de rachat perpétuel des recettes des consignations des cours des parlements de Paris et Bordeaux, requêtes du palais d'icelles, bailliages et autres justices ; édit du Roi, février 1601, pour la vente et revente en domaine à faculté de rachat perpétuel des offices de receveurs de consignations en toutes les villes et bourgs de ce royaume où il y a cours, sièges et juridictions royales ; édit du Roi, mars 1625, portant attribution de gages à tous les offices des greffes, tant civils que criminels, de quelque corps et juridiction qu'ils soient, ensemble aux clercs desdits greffes, comme aussi à tous les offices des receveurs des consignations et autres offices domaniaux et héréditaires (sans nom d'impr., in-4°, 56 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1622, pour la revente des recettes des consignations (Paris, Jos. Bouillerot, in-4°, 8 pages) ; commission du Roi, du 16 septembre 1622, pour la revente [tant] des recettes des consignations qui restent à revendiquer du ressort du Parlement de Paris que [de] celles revendues par MM. les commissaires généraux députés par Sa Majesté pour la revente de son domaine (Paris, Joseph Bouillerot, in-4°, 15 pages) ; - arrêt du Parlement, du 23 septembre 1628, portant règlement sur le fait des consignations (Paris, Nicolas Roussel, in-4°, 19 pages) ; - édit du Roi, février 1689, concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations ; déclaration du Roi, du 2 août 1689, portant que les receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 août 1711, qui charge Maître Mathurin Gennevé, bourgeois de Paris, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des consignations créés par édits de juin 1578 et février 1689 ; - correspondance de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués, 1725, au sujet des plaintes des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles sur ce que certains notaires exigent des droits trop forts pour les déclarations que lesdits receveurs et commissaires sont obligés de faire en exécution de la déclaration du roi, de juin 1721, et de l'arrêt du Conseil, du 10 mai 1723 ; - états fournis par les subdélégués ou par les officiers des juridictions des droits que perçoivent les receveurs des consignations établis dans les juridictions royales et des titres sur lesquels ils fondent la perception desdits droits, 1729 ; état d'ensemble pour la généralité adressé au contrôleur général ; - lettres de M. Orry, 1732, demandant à l'intendant de lui indiquer à quoi montent, par année, les droits des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles ; correspondance de M. Houllier ; états fournis en exécution de la lettre ci-dessus ; - commission de Charles Granchier, receveur des consignations de la sénéchaussée de Riom, en faveur d'Etienne Maignet, notaire royal à Ambert, pour faire les fonctions de ladite recette dans les justices d'Ambert, Champetières, Riolz, Marsac et Saint-Bonnet-le-Chastel, 1757.

        Dates extrêmes : 1608-1757
        Importance matérielle : 63 pièces, papier (5 impr.).

      • 1 C 5025     Affaires particulières.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance du 6 septembre 1737, déboutant E. Joly de la demande de droits de contrôle par lui faite à la veuve Gourlat pour une sentence du 20 septembre 1720 portant dépôt au greffe d'une somme de 4 000 livres ; - ordonnance, même date, en faveur de l'abbesse du Buis ; - requête de Mme de Bouville au sujet d'une pièce déposée à la recette des consignations de Salers, 1734 ; - ordonnance du 23 novembre 1737, déchargeant Pierre Giron des droits qui lui étaient réclamés pour une sentence portant consignation ; - lettre de M. de Chauvigny, comte de Lyon, du 9 février 1741, au sujet des délais que l'intendant a demandés pour lui au receveur des consignations de Riom.

        Dates extrêmes : 1737-1741
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.