Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1685/1788

        • 1 C 5026     1685-1725 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 24 mai 1685, condamnant Hugues et Antoine Savoreux, fils de Vital, en son vivant notaire et préposé à la confection du terrier de Sa Majesté en la ville et comté de Clermont, à payer au fermier du domaine une somme de 440 livres portée par le traité que le sieur Savoreux avait consenti en 1680 ; requête des sieurs Hugues et Antoine Savoreux demandant que les particuliers, qui n'ont pas payé les frais des assignations et les droits des reconnaissances qu'ils ont passées dans le terrier de Sa Majesté, soient contraints de les payer, conformément à l'état contenu dans l'ordonnance de M. de Marle, du 4 mars 1681 ; - édit du Roi, mars 1695, pour la vente, revente et aliénation des domaines (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, octobre 1705, portant affranchissement des charges locales en faveur des engagistes du domaine

          (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du bureau des finances de Riom, du 19 avril 1706, qui enjoint aux propriétaires d'héritages mouvant en fief ou en roture des domaines de Sa Majesté, de porter au receveur général des domaines et bois les contrats et autres actes translatifs de propriété des biens par eux acquis depuis le 1er janvier 1702 (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, août 1717, pour la vente et engagement des petits domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1717, qui commet le sieur de Lorme pour l'exécution de l'édit d'août 1717 pour la vente et aliénation des petits domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 5 mars 1718, pour la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'Etat, billets des receveurs généraux des finances ou de la caisse commune des recettes générales (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1718, qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances, qui n'ont point été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en paiement du prix des domaines aliénés en vertu de l'édit d'août 1717, de même que les billets de ladite caisse commune et les billets de l'Etat (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1724, qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines qui doivent être remis à M. le contrôleur général des finances, conformément à l'arrêt du Conseil du 23 octobre 1722, seront visés par le directeur des domaines de chaque généralité (Vve et M. G. Jouvenel, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mai 1724, qui ordonne que les offres, enchères et surenchères qui seront faites pour la revente des domaines engagés ne seront reçues qu'en rentes payables à son domaine par les nouveaux engagistes (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; lettre de M. Dodun contenant diverses instructions pour l'application de l'arrêt ci-dessus ; - état des domaines vendus et aliénés dans la généralité de Riom en vertu de l'édit d'avril 1702, adressé par le contrôleur général à l'intendant le 21 mai 1724 ; - déclaration du Roi, du 7 novembre 1724, concernant les engagistes des prisons (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1725, qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des états tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, réunies par les arrêts des 14 mai et 23 juin 1721, lesquels états seront visés par MM. les intendants, sur lesquels ledit Basset décernera ses contraintes pour le paiement des arrérages échus (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1725, qui ordonne que les engagistes des domaines qui prétendront s'opposer à la revente desdits domaines, à la charge de rembourser les engagistes, seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant les intendants des provinces avant ou lors des publications qui se feront (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1685-1725
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (20 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 792-795.

        • 1 C 5027     1728-1788 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, du 26 octobre 1728, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 14 septembre, qui déclare les actes de foi et hommage qui se rendent aux bureaux des finances et aux chambres des comptes exempts des droits de contrôle des actes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1728, qui défend aux communautés d'habitants d'acquérir des domaines par la voie des reventes, sans y être autorisés par les intendants des provinces (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 2 juillet 1731, demandant une liste des châteaux royaux de la province ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1733, pour faciliter aux vassaux de Sa Majesté la prestation des hommages dont ils sont tenus (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 26 avril 1738, qui ordonne la représentation des titres à la Chambre des comptes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 21 décembre 1739, concernant la représentation des titres enregistrés à la Chambre des comptes de Paris (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1740, qui proroge en faveur du clergé les délais pour la prestation de foi et hommage (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - état des actes d'hommages, aveux et dénombrements renvoyés au bureau des finances de la généralité de Riom pour être rectifiés, conformément à l'arrêt de la Chambre du 7 juillet 1742 ; - lettres patentes du comte d'Artois du 15 mai 1774, concernant les foi et hommages, aveux, dénombrements et déclarations de temporel (placard, Riom, M. Dégoutte) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 janvier 1777, qui ordonne que les vassaux, censitaires et détenteurs des fiefs mouvant et dépendant des terres cédées par le Roi au duc de Bouillon en échange des souverainetés de Sedan et Raucourt, continueront de lui rendre foi et hommage (Paris, Knapen, in-4°, 11 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 1er juillet 1779, qui prorogent jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dus à cause de son avènement (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1780, qui proroge en faveur du clergé jusqu'au 31 décembre 1785 les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1788, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engagés (placard, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1788, par lequel Sa Majesté autorise les engagements, pour la durée de son règne, de ses domaines et fonds domaniaux (placard, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1728-1788
          Importance matérielle : 31 pièces, papier (22 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 796-800.

      • Franc-alleu
        Dates extrêmes : 1687/1694

        • 1 C 5028     Exécution des arrêts de 1693.
          Présentation du contenu :

          Exécution des arrêts du Conseil de mars et septembre 1693, qui affranchissent les droits de cens, lods et ventes, le premier, les maisons, fiefs et autres biens de la mouvance du Roi, le second, les maisons et autres biens de la mouvance des autres seigneurs situés dans les villes et bourgs fermés, moyennant une imposition sous forme de don gratuit consentie par les paroisses : - procès-verbaux d'assemblées des paroisses de Cebazat, Monton, Murols, Pierrefort, Ronzières et Saint-Genès-près-Saint-Paulien, portant soumission pour le paiement de ladite imposition, 1693-1694 ; - requêtes en modération de taxe par Louis Bon de Ribeyre, habitant de la ville de Brioude ; Louis de Langeac, seigneur et abbé de Bonnebaud ; Benoît Teilhol, greffier des rôles de la paroisse de Marat ; pièces produites à l'appui de ces requêtes, 1687-1694.

          Dates extrêmes : 1687-1694
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1660/1784

        • 1 C 5029     1660-1724 .
          Présentation du contenu :

          Extraits de délibérations des habitants de Riom, 1660, relatives aux poursuites que font faire les préposés à la confection du terrier du Roi ; - extrait informe du terrier du Roi pour le renouvellement dudit terrier en 1680 ; - déclaration par Jamette Chaumard, veuve de Georges Mangon, des cens qu'elle paie au seigneur de Tournoël et aux prêtres de Volvic pour ce qu'elle possède dans les mas de Douady et de La Chassaigne ; - ordonnance de M. de Marle, intendant, du 27 juin 1679, enjoignant aux possesseurs d'étaux de boucherie dans les villes de Clermont, Riom, Montferrand et Murat, de représenter leurs titres pour le renouvellement du terrier du Roi ; - ordonnance du même, du 4 octobre 1681, enjoignant aux sieurs de Chazeron de faire déclaration des tènements qu'ils possèdent de la censive et directe de Sa Majesté, notamment dans les paroisses de Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles et Loubeyrat ; - ordonnances du même, des 8 mai et 29 juin 1682, enjoignant aux sieurs de Chazeron, de Tournoël et de Gourdon de faire déclaration des cens qu'ils lèvent sur divers tènements ; - ordonnance du même, du 6 juillet 1682, enjoignant aux sieurs de Beaufort et de Châteauneuf de faire déclaration des cens qu'ils possèdent sur plusieurs tènements ; - ordonnance de l'intendant, du 25 septembre 1682, prescrivant qu'à la requête d'Antoine Ferrand, procureur du Roi au bureau des finances, il soit fait copie d'une reconnaissance passée par Pierre de Cebazat, au terrier de 1493, pour des cens qui ont passé dans la maison de Chazeron et des articles du compte de la grèneterie de Riom faisant mention du paiement desdits cens ; copies des reconnaissance et compte en question ; - ordonnance de M. de Marle, intendant, du 28 septembre 1682, enjoignant au sieur de La Cour et à tous autres qui jouissent de parts ou de droits dans la terre de Bellegarde de rapporter les titres en vertu desquels ils en jouissent ; - soumission de Jacques Recoderc, procureur du Roi au baillage d'Andelat et de la prévôté et vicomté de Murat, s'obligeant envers M. de Marle, intendant d'Auvergne, à travailler au renouvellement du terrier du Roi des châtellenies d'Anglars, Méalet et Châteauneuf, faisant partie de la vicomté de Murat, 1682 ; - mémoire contenant quelques droits et revenus de la baronnie de Crèvecoeur et la situation d'iceux, fin du XVIIe siècle ; - déclaration des habitants de Neuville, 1693, des cens possédés dans leur paroisse par plusieurs seigneurs ; - requête de Dominique de la Garde, fermier du domaine de Sa Majesté contre des particuliers qui détiennent les terriers, titres, lièves ou autres actes concernant les cens dus au Roi dans les paroisses d'Orbeil, Ybois, Brenat, Saint-Babel, Flat et Aulhat, dépendant de la seigneurie d'Usson ; ordonnance de M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, du 7 août 1707, enjoignant au sieur Matharel, lieutenant général d'Usson, de se transporter avec le sieur de Malet, directeur du domaine du Roi, chez les particuliers qui lui seront désignés pour y faire perquisition des titres en question ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 7 avril 1718, pour la vente de ce qui reste à aliéner des domaines et seigneuries d'Usson, de Nonette et de Montferrand (placard, sans nom d'impr.) ; états des revenus desdits domaines ; baux à ferme passés pour lesdits revenus en 1713 ; lettres de M. Le Peletier des Forts, 1718 ; procès-verbal d'adjudication desdits domaines ; - mémoire sur la prétention du sieur du Saunier de faire payer aux habitants de Mailhat la taille aux quatre cas à l'occasion du mariage de sa fille, 1718 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er février 1724, qui ordonne l'exécution des lettres patentes en forme d'édit, de janvier 1724, concernant l'évaluation des terres et domaines donnés en échange au comte de Belle-Isle (Paris, impr. royale, in-4°, incomplet).

          Dates extrêmes : 1660-1724
          Importance matérielle : 43 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 801.

        • 1 C 5030     1724-1781 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'adjudication à Pierre Bailliard, greffier en chef du bailliage de Montferrand, du bail du comté de Montferrand, 1724 ; - requête de François de Lastic, marquis de Sieujac, vicomte de Murat, exposant que son oncle, prieur de Bredom, avait acquis du Roi, le 28 mars 1697, pour en jouir lui et ses successeurs, le domaine de la ville et vicomté de Murat ; cependant le sieur Girard ou ses commis lui disputent le droit de percevoir les amendes du bailliage d'Andelat ; mémoires relatifs à cette affaire et lettres de M. de Lastic, 1726 ; - procès-verbal d'adjudication du bail du comté de Montferrand au profit de Jean Massias, bourgeois de ladite ville, 1727 ; - commandement à l'abbé de Saint-André de Clermont de représenter ses titres de propriété de la terre, seigneurie et château de Bramand compris au registre des fiefs du Roi, 1732 ; - lettre de M. d'Yolet, demandant un délai pour produire le contrat d'engagement et autres titres de propriété du domaine de Charbonnier, 1733 ; - ordonnance du 25 septembre 1737, en faveur des habitants de Montferrand redevables à la censive du comté dudit Montferrand, à l'occasion des arrérages que leur réclamait le fermier des domaines - lettre de M. de Macholles, demandant la protection de l'intendant pour obtenir la justice de Macholles et de Beaupré qui sont dans le domaine du Roi, 1752 ; - commandement au prieur d'Usson de produire les titres en vertu desquels il jouit de redevances à prélever sur la dîme d'Usson, 1757 ; - lettres de MM. de Lastic et de Montluc, au sujet d'un arrêt du Conseil qui ordonne la revente de la terre d'Anglards, 1765 ; - lettres patentes du 23 juin 1781, portant fixation des sommes pour lesquelles le domaine de Poissy entrera, dans les évaluations des biens échangés entre le Roi et le duc de Bouillon (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1781
          Importance matérielle : 17 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7376     Apanage du comte d'Artois.
          Présentation du contenu :

          1. Lettres patentes du Roi qui accordent au comte d'Artois la jouissance de ses revenus à compter du 1er novembre 1773 (18 décembre 1773) (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages). - 2-4. Requêtes de Joseph Chauveau adressant à l'intendant ses états de services et lui demandant un certificat pour être admis parmi les gardes du comte d'Artois ; certificat délivré à Joseph Chauveau de Bosredon par M. de Chazerat, intendant (17 octobre 1784).

          Dates extrêmes : 1773-1784
          Importance matérielle : 4 pièces, papier (1 impr.).

      • Engagement
        Dates extrêmes : 1702/1737

        • 1 C 5031     Justice de Ménétrol et Bourrassol.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Amable-Guillaume Devaux, procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, d'une part, et Gilbert de Laqueuille, marquis de Châteaugay, d'autre part, au sujet de la possession du quart de la justice de Bourrassol et Ménétrol, 1710-1737.

          Dates extrêmes : 1702-1737
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier (6 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 802-803.

      • Droit d'échange
        Dates extrêmes : 1680/1784

        • 1 C 5032     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 4 septembre 1696, concernant l'aliénation des droits d'échange suivie d'extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1698, portant adjudication à Louis Guibert de tous les droits d'échanges de la province d'Auvergne (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1724, qui ordonne que ceux qui ont fait ou qui feront à l'avenir des acquisitions par échange seront tenus d'en payer les droits seigneuriaux et féodaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 octobre 1737, qui permet aux sous-fermiers du domaine de percevoir à leur profit les droits dus aux mutations par échange dans toutes les paroisses dont les acquéreurs n'ont pas exécuté la déclaration du 16 février 1715, et dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la déclaration du 11 août 1705 (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 20 mars 1748, qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange seront vendus et aliénés (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1696-1748
          Importance matérielle : 14 pièces, papier (9 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 807-808.

        • 1 C 5033     Affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Sentence rendue, le 16 septembre 1680, par Pierre Dalbignac, doyen en l'élection générale du bas Auvergne à Clermont, juge commis par l'intendant, à la requête de P. Durant, commis à Pontgibaud du fermier général des domaines, par laquelle il condamne G. Reymon, hôte, et Maurice Chapus, laboureur à Saint-Ours, au paiement des droits pour les héritages par eux échangés ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 20 octobre 1685, en faveur de Gilberte Pascal, veuve de Florin Périer, conseiller en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, contre le fermier des domaines au sujet d'un droit d'échange que celui-ci réclamait pour l'échange d'un moulin sis sur la Tiretaine contre une rente de 225 livres due à la veuve Guérin ; - requête à Mgr de La Berchère par Guillaume Lebrier, baile du chapitre du Port, au sujet d'un droit d'échange demandé audit chapitre pour un contrat, du 8 août 1676, consenti par demoiselle Vergne au profit de la dame Pascal et du sieur Périer, son fils ; - mémoire sur la prétention du sieur Chicot, bourgeois de Thiers, qui a acquis les droits d'échange par contrat du 20 mars 1703, de percevoir lesdits droits sans avoir payé le doublement de finance ordonné par la déclaration du 11 août 1705 ; - ordonnance du 28 mai 1744, au sujet du droit d'échange dans l'étendue de la justice de Lempde, acquis en 1700 par Jean Poisson, écuyer, seigneur dudit lieu ; - ordonnance du 25 avril 1744, condamnant Claude Faure, laboureur à Enval, paroisse de Saint-Hippolyte, à payer le droit d'échange des héritages, qui lui ont été abandonnés et qui se trouvent sur la mouvance de seigneurs particuliers ; - lettre du cardinal de Gesvres, du 16 juillet 1744, au sujet du droit d'échange qu'il a acquis dans la ville d'Aurillac ; - lettres et requêtes de M. Aymard de Navette, chevalier, sieur de Chassignolles, au sujet d'un droit d'échange qui lui est réclamé, 1752-1755 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1680-1784
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • Droit d'aubaine, d'ensaisinement et d'indemnité
        Dates extrêmes : 1724/1783

        • 1 C 5034     Correspondance générale, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec les trésoriers de France à Riom et M. de Gaumont, au sujet des contestations soulevées entre les trésoriers de France du bureau de Moulins et ceux du bureau de Riom relativement au droit d'aubaine sur la succession du nommé Perrot, savoyard, décédé à Saint-Pourçain, 1726 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Gaumont, au sujet de la succession du sieur de La Rochemonteil, 1728 ; - lettre de M. de Jussy, se plaignant que le sieur Chazelles, lieutenant particulier à Murat, s'est opposé aux poursuites que voulait faire le contrôleur de ladite ville à l'occasion du droit d'ensaisinement, 1730 ; - correspondance relative aux droits d'ensaisinement réclamés à Mmes de Saint-Hérem, de Pagnac et de Montboissier, à MM. de Puydenat, de Coisse et de Dienne de La Vialle, 1732 à 1735 environ ; - déclaration du Roi, du 2 novembre 1724, qui règle le droit d'indemnité dû par les ecclésiastiques et gens de mainmorte pour les acquisitions qu'ils font dans l'étendue des seigneuries ou justices royales (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettres patentes du 18 décembre 1731, concernant le droit d'indemnité (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête de Jean Vincent René, administrateur général des domaines, demandant le renvoi au Conseil d'une opposition faite par les carmes de Riom à la taxe prononcée contre eux pour arrérages de trois parties de rente d'indemnité dues au Roi, 1783.

          Dates extrêmes : 1724-1783
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 809.

      • Greffes
        Dates extrêmes : 1689/1784

        • Généralités, affaires particulières
          Dates extrêmes : 1689/1784

          • 1 C 5035     1689-1711 .
            Présentation du contenu :

            Procédure pour l'installation de MM. de Malet et Bonnefons, chargés par le fermier des domaines de la régie des greffes d'Aurillac dépendant du domaine royal, à la place de Jean Lavigne, révoqué ; bail d'arrière-ferme par J.-B. Jeuardat, directeur général de la ferme de M. Sautereau, fermier des domaines de la généralité de Riom, à Jacques Manhes et Jean de Vezolles, praticiens, des émoluments et droits des greffes civil et criminel du bailliage et siège présidial d'Aurillac, 1691 ; - contestation entre les officiers du présidial de Riom et Mlles de Bardonville, adjudicataires des greffes de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, au sujet des émoluments et droits de ces greffes, 1689-1692 ; - édit du Roi, avril 1695, portant établissement d'offices de greffiers en chef en chacune des cours et juridictions royales dont les greffes appartiennent au Roi ; - reçu par Jean Pasquier, directeur de l'aliénation des domaines du Roi, des sommes dues par Marie Durand, veuve de Martial de Grandsaigne, et par François Vigier, engagistes des greffes des présentations du présidial, sénéchaussée et élection de Clermont, pour l'acquisition des droits de présentations desdits greffes, 1698 ; - édit du Roi, décembre 1699, portant suppression des offices de greffiers en chef (Paris, Fréd. Léonard, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, octobre 1704, qui attribue aux engagistes des greffes les droits attribués aux greffiers des affirmations de voyages créés par édit d'août 1669, et aux engagistes des greffes des présentations celles des demandeurs rétablis par édit d'avril 1695, et l'augmentation de celles des défendeurs, ordonnée par la déclaration du 12 juillet suivant (veuve J. Grou, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1704, qui ordonne qu'il sera, à la diligence du sieur de La Cour de Beauval, arrêté des rôles au Conseil pour la finance qui doit être payée par les engagistes des greffes pour l'attribution des droits des greffes d'affirmations de voyages, et par ceux des présentations pour l'attribution des droits des présentations des demandeurs et de l'augmentation de celles des défendeurs (Fréd. Léonard, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 25 août 1705, concernant les greffes des présentations et affirmations de voyages ; - requête de Pierre Cipière, engagiste du greffe des présentations du bailliage et siège présidial d'Aurillac au sujet de ses privilèges, 1707 ; - bail des droits et émoluments des greffes, contrôle des affirmations, présentations, défauts et congés, consenti à Antoine Achard, bourgeois de Clermont, par Pierre de Malet, fondé de procuration de Claude Lhéritier, fermier général des droits et émoluments des greffes réunis au domaine du Roi, pour 9 années, à partir du 1er octobre 1708 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1711, qui subroge M. Pierre Voreille, bourgeois de Paris, aux lieu et place de Charles de La Cour de Beauval, pour faire le recouvrement de la finance qui doit être payée par les engagistes des greffes en exécution de l'édit d'octobre 1704 (sans nom d'impr. in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1689-1711
            Importance matérielle : 18 pièces, papier (4 impr.).

          • 1 C 5036     1716-1736 .
            Présentation du contenu :

            Pièces de procédure pour Gérard Menesson, ancien fermier des greffes réunis au domaine du Roi, contre Molinier, Boussaroque et autres leurs associés, commis des greffes du bailliage et siège présidial d'Aurillac et les héritiers du sieur Cypierre, ancien engagiste des présentations des sièges d'Aurillac, 1716-1736 ; - adjudication, par M. de La Grandville, intendant, à la requête de J. de Hauteterre, directeur des domaines de la généralité de Riom pour Charles Basset, des droits de présentations, congés, défauts, affirmations et contrôle d'iceux, ensemble des deux sols pour livre des droits des greffes ordinaires du bureau des finances, du présidial et de l'élection de Riom au profit de Michel Radigon, 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1725, qui ordonne que Charles Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénés par les édits d'octobre 1704 et janvier 1707 (veuve et M. G. Jouvenel, in-4°, 4 pages) ; - adjudication, par M. de La Grandville, intendant, à la requête d'Alexis Houllier, directeur des domaines, formules, greffes, contrôle et droits joints pour François Courtin, sous-fermier desdits droits en la province d'Auvergne, à Jacques Clermont, des droits de greffe appartenant au Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, au bureau des finances et en l'élection de la même ville, 1727 ; - requête adressée à M. Trudaine, intendant, par Pierre de Grandsaigne, écuyer, et Joseph Paye, greffier en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, propriétaires de l'ancien greffe des présentations de la sénéchaussée et siège présidial et de l'élection de Clermont et à ce titre en contestation avec le sieur Joly, fermier actuel des greffes, au sujet de la perception de leurs droits ; - requête adressée à M. Trudaine par Jean Barrière, ci-devant commis-greffier de la juridiction consulaire de Clermont, au sujet des plaintes faites contre lui par le sieur Houllier, qui l'accuse d'avoir omis certaines sentences dans le registre des émoluments du greffe ; - ordonnance du 21 janvier 1734, décidant que le sieur Delaire, abbé de Saint-Austremoine d'Issoire, continuera à jouir des droits de greffe, présentations, congés, etc., créés et établis avant l'édit d'érection de la justice seigneuriale d'Issoire en prévôté royale ; - ordonnance du 21 janvier 1734, ordonnant entre autres choses que les droits de contrôle des greffes, créés par édit de décembre 1707, seront perçus tant sur les émoluments du greffier en chef que sur ceux du commis, contrôle, parisis et quart en sus des sentences, jugements et autres actes qui se délivreront par expédition au greffe de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1716-1736
            Importance matérielle : 30 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 5037     1732-1784 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. de Villemaré et Poncet de La Rivière, au sujet du procès pendant entre le sieur de Malet et les cautions de Pierre Voreille relativement aux droits des engagistes des greffes, 1732-1739 ; - ordonnance du 16 septembre 1737, enjoignant aux dépositaires des minutes des procès-verbaux d'inventaires et d'apposition de scellés, faits depuis l'édit de septembre 1714, et aux dépositaires des procès-verbaux de ventes de meubles compris dans lesdits inventaires dans la ville et banlieue de Riom de les remettre au sieur Puray, greffier aux inventaires de la sénéchaussée de Riom ; - ordonnance du 4 novembre 1741, renvoyant au Conseil une contestation entre Pierre Le Blanc, sous-fermier des domaines et droits joints de la généralité de Riom, d'une part, et Jeanne Minguet et Jean Romeuf, propriétaires des greffes de la juridiction consulaire de Riom, d'autre part, au sujet des droits desdits greffes ; - affiches annonçant l'adjudication des greffes de la juridiction consulaire de Riom, de celui des présentations des contrôleurs et généralement de tous les droits et émoluments desdits greffes, 1744 ; - lettre de M. Lafont, 1753, au sujet d'une affirmation de procès-verbal présentée par le sieur Brunon, contrôleur des actes des notaires au bureau d'Issoire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1784, qui interdit ceux qui exercent des offices de greffiers ou greffes domaniaux sans commissions du grand sceau, défend à tous juges, à peine d'interdiction et de privation de leurs gages, de recevoir sans icelles aucuns propriétaires à l'exercice desdits offices et aux greffiers d'exercer au delà de trois mois sans les avoir obtenues (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

            Dates extrêmes : 1732-1784
            Importance matérielle : 17 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 810-812.

          • 1 C 7840     Droits des engagistes de greffes : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant relative à un procès entre le sieur de Malet et les cautions de Pierre Voreille.

            Dates extrêmes : 1739

        • Droits de greffe : sénéchaussée et présidial de Clermont
          Dates extrêmes : 1693/1731

      • Objets divers
        Dates extrêmes : 1709/1786

        • 1 C 7670     1709-1786 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Antoine Amariton, lieutenant général de Nonette, remontrant qu'il se trouve compris dans un rôle arrêté au Conseil le 30 juillet 1709 pour le rachat des cens du domaine de Seghol, situé dans la paroisse de Saint-Jean-Enval, relevant de la seigneurie d'Usson ; il représente qu'il n'est qu'usufruitier dudit domaine, qui appartient à M. de Saint-Giron de Tavernoles, s.d. - 2-10. Ordonnances de Gilles Brunet d'Evry, intendant, annonçant l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de redevances dues par les communautés de Boudes et Chalus (placard, P. Boutaudon) ; au bas, certificats de publication ; procuration des habitants de Boudes commettant Jacques Jarrigeon pour enchérir au nom de leur communauté ; adjudication à J. Jarrigeon de la redevance due par la paroisse de Boudes ; adjudication à Antoine Gautard de la redevance due par la communauté de Chalus ; procuration des habitants de Chalus en faveur d'Antoine Gautard, 1722. - 11. Ordonnance de l'intendant faisant défense au marquis de Langeac de troubler la commanderie de Tortebesse dans la jouissance des droits d'échange dans l'étendue des terres de Bourg-Lastic, Saint-Julien et Puy-Lavèze, 23 juillet 1767. - 12-13. Mémoire contenant les moyens d'opposition du seigneur haut justicier d'Aubière au rôle des frais de justice, du 23 mars 1784, auquel il a été compris ; lettre d'envoi dudit mémoire à M. de Chanat, 1786.

          Dates extrêmes : 1709-1786
          Importance matérielle : 13 pièces, papier (4 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1474-1476.