Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaine royal
      Dates extrêmes : 1660/1788

      • Franc-alleu
        Dates extrêmes : 1687/1694

        • 1 C 5028     Exécution des arrêts de 1693.
          Présentation du contenu :

          Exécution des arrêts du Conseil de mars et septembre 1693, qui affranchissent les droits de cens, lods et ventes, le premier, les maisons, fiefs et autres biens de la mouvance du Roi, le second, les maisons et autres biens de la mouvance des autres seigneurs situés dans les villes et bourgs fermés, moyennant une imposition sous forme de don gratuit consentie par les paroisses : - procès-verbaux d'assemblées des paroisses de Cebazat, Monton, Murols, Pierrefort, Ronzières et Saint-Genès-près-Saint-Paulien, portant soumission pour le paiement de ladite imposition, 1693-1694 ; - requêtes en modération de taxe par Louis Bon de Ribeyre, habitant de la ville de Brioude ; Louis de Langeac, seigneur et abbé de Bonnebaud ; Benoît Teilhol, greffier des rôles de la paroisse de Marat ; pièces produites à l'appui de ces requêtes, 1687-1694.

          Dates extrêmes : 1687-1694
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.