Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Affaires militaires
    Dates extrêmes : 1642/1790

    • Personnels
      Dates extrêmes : 1684/1790

      • Déserteurs
        Dates extrêmes : 1722/1788

        • 1 C 5793     1722-1740 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. de Breteuil, Le Blanc, de Canaye, adressant à l'intendant les rôles de signalement des déserteurs des troupes du Roi (1723-1729) ; - jugements prononcés contre des déserteurs ; - correspondance relative à l'arrestation de déserteurs ; - accusé de réception, par le subdélégué de Saint-Flour, de l'ordonnance du Roi, du 27 novembre 1734, portant amnistie générale en faveur des déserteurs ; - ordonnance du Roi pour faire observer une exacte discipline par les déserteurs en allant joindre les régiments où ils doivent servir à l'armée d'Italie (15 janvier 1735) (Paris, impr. royale, in-fol., 4 pages) ; lettre d'envoi ; - ordonnance du Roi pour faire jouir de l'amnistie, portée par l'ordonnance du 6 novembre 1734, tous déserteurs qui se seront engagés soit dans les régiments de l'armée d'Italie ou dans quelque autre régiment des troupes de Sa Majesté (1er mai 1735) (Paris, impr. royale, in-fol. 3 pages) ; - ordres d'amnistie [60 pièces, papier (2 impr.) ; 2 cachets].

          Dates extrêmes : 1722-1740

        • 1 C 5794     1742-1755 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du Roi, portant amnistie en faveur des déserteurs qui s'engageront dans quelqu'un des régiments d'infanterie, cavalerie ou dragons qui servent dans les armées de Sa Majesté (1er juillet 1742) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. de Maurepas d'une ordonnance portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marine (12 septembre 1742) ; - lettre d'envoi par M. de Breteuil d'une ordonnance "que le Roy vient de rendre pour détruire les fausses interprétations données à ses ordonnances des 1er et 23 juillet dernier concernant l'amnistie accordée aux soldats de ses troupes" (30 septembre 1742) ; - état des jugements rendus par le conseil de guerre assemblé par ordre de M. de Monciel, lieutenant-colonel et commandant le régiment de cavalerie de La Vief-ville, contre des cavaliers dudit régiment, convaincus de désertion (1746) ; - correspondance de M. de Marville, de l'intendant et des subdélégués au sujet des déserteurs de milice de la généralité de Paris, qui se sont réfugiés en Auvergne (1746-1747) ; - lettres de M. d'Argenson adressant à l'intendant les rôles de signalement des déserteurs (1749-1755) ; - correspondance de M. d'Argenson et de l'intendant au sujet du nommé Geraud Thoury, arrêté comme déserteur (1750).

          Dates extrêmes : 1742-1755
          Importance matérielle : 51 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 5795     1756-1764 .
          Présentation du contenu :

          Convention entre le Roi très chrétien et l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême, pour la restitution réciproque des déserteurs (16 décembre 1756) (Paris, impr. royale, in-fol. 8 pages) ; - la même, suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance du Roi, portant extension de l'amnistie accordée aux déserteurs par celle du 20 avril dernier (27 mai 1757) (Paris, impr. royale, in-fol. 2 pages) ; - ordres du Roi admettant des déserteurs à l'amnistie ; lettres d'envoi ; - lettres de M. de Cremilles et du duc de Choiseul adressant à l'intendant les rôles de signalement des déserteurs (1760-1762) ; - ordonnance du Roi, qui proroge jusqu'au 1er du mois d'avril prochain 1762 le délai accordé aux déserteurs pour prendre parti dans les troupes, et qui dispense ceux qui ont femme ou enfant de s'engager de nouveau (26 août 1761) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - correspondance à ce sujet du duc de Choiseul, de l'intendant et des subdélégués ; - signalements imprimés de déserteurs ; - jugement du conseil de guerre assemblé à Orléans, contre un déserteur du régiment de Blois (3 juillet 1764) (placard, Couret de Villeneuve).

          Dates extrêmes : 1756-1764
          Importance matérielle : 71 pièces, papier (9 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1026-1027.

        • 1 C 5796     1765-1780 .
          Présentation du contenu :

          Jugement contre un soldat qui a donné un faux signalement (1765) (placard, sans nom d'impr.) ; - instruction concernant les soldats, cavaliers et dragons qui ne rejoignent pas leurs régiments à l'expiration des congés qui leur sont accordés, ainsi que les soldats de recrue qui ne se rendent pas aux régiments pour lesquels ils se sont engagés (16 août 1766) (L.-P. Boutaudon, in-fol., 6 pages) ; certificats de publication ; - jugement contradictoire d'un déserteur (placard, Caen, Jean-Claude Pyron) ; - signalements imprimés de déserteurs ; - jugements des conseils de guerre ; - ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une chaîne, à laquelle les déserteurs des troupes de Sa Majesté seront attachés comme forçats (12 décembre 1775) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - ordonnance du Roi concernant les embaucheurs et fauteurs de désertion (12 septembre 1776) (Paris, impr. royale, in-fol., 7 pages) ; - lettres d'envoi ; correspondance de l'intendant et des subdélégués ; certificats des curés attestant qu'ils ont reçu l'ordonnance pour la publier à l'issue de la messe paroissiale ; - ordonnance du Roi concernant les embaucheurs et fauteurs de désertion, suivie d'ordonnance de l'intendant du 24 août 1779 (12 septembre 1776) (placard, Clermont, Antoine Delcros) ; correspondance et certificats relatifs à la publication de ladite ordonnance en 1779 ; - ordres du Roi portant amnistie en faveur de déserteurs et correspondance à ce sujet (1779).

          Dates extrêmes : 1765-1780
          Importance matérielle : 120 pièces, papier (11 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1028-1029.

        • 1 C 5797     1780-1788 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du Roi portant amnistie en faveur de déserteurs ; lettres d'envoi, correspondance de l'intendant et des subdélégués ; - certificats de médecins relatifs à des déserteurs ; - lettre de M. d'Ormesson rappelant qu'il ne doit être accordé ni voitures, ni chevaux, pour le transport des déserteurs conduits de brigade en brigade (2 septembre 1783) ; - ordonnance du Roi portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont déserté avant le 1er janvier 1785 (17 décembre 1784) (Paris, impr. royale, in-fol., 3 pages) ; - la même, suivie d'ordonnance de l'intendant (7 janvier 1785) (placard, Clermont, A. Delcros) ; certificats de publication ; - ordonnance du Roi portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de la marine et des colonies (10 janvier 1785) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; lettres d'envoi ; - ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs (27 février 1785) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - la même (placard, impr. royale) ; lettre d'envoi ; accusés de réception ; - lettre du maréchal de Ségur au sujet des déserteurs détenus dans les prisons qui vendent leurs habits (20 novembre 1785) ; - ordonnance du Roi concernant la désertion (1er juillet 1786) (Paris, impr. royale, in-fol., 37 pages) ; - la même (Paris, impr. royale, in-4°, à deux colonnes) ; - correspondance relative à la publication de l'ordonnance ci-dessus ; - jugement d'un conseil de guerre et procès-verbal d'exécution (1786) ; - jugements du conseil de guerre assemblé à Clermont-Ferrand contre des déserteurs du régiment de Royal-Navarre (1781-1785).

          Dates extrêmes : 1780-1788
          Importance matérielle : 140 pièces, papier (12 impr.).

        • 1 C 7761     1761 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des déserteurs (1er juillet 1761) (Paris, impr. royale). - Ordonnance du Roi, qui proroge jusqu'au 1er du mois d'avril prochain 1762, le délai accordé aux déserteurs pour prendre parti dans les troupes et qui dispense ceux qui ont femme ou enfants de s'engager de nouveau (26 août 1761) (Paris, impr. royale).

          Dates extrêmes : 1761
          Importance matérielle : 2 pièces, papier (impr.).

        • 1 C 7792     1756 (supplément).
          Présentation du contenu :

          Minutes de lettres de l'intendant au marquis de Paulmy et à M. Dauphin, prévôt général de la maréchaussée, relatives aux soldats qui ont déserté des troupes du Roi.

          Dates extrêmes : 1756
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.