Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Domaines : comptabilité
      Dates extrêmes : 1672/1790

      • Finance des offices des domaines
        Dates extrêmes : 1709/1761

        • 1 C 5041     Receveurs, inspecteurs et contrôleurs des domaines et bois.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mars 1709, portant l'acquisition faite par André Girardot des offices de conseillers du Roi, inspecteurs-conservateurs généraux des domaines des généralités de Paris, Lyon, Provence, Dauphiné, Pau, Limoges, Riom, Bourges, Moulins, etc. (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mars 1711, qui reçoit l'abonnement de la généralité de Riom, pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur général des domaines, créé en ladite généralité par édit de juillet 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - état des charges subsistantes sur le compte de la recette générale des domaines et bois de la généralité de Riom, rendu par F. Blanchard de La Varenne, receveur général pour 1708, clos en 1711 ; - compte rendu par Jean Dufraisse, commis à la recette des tailles de l'élection d'Aurillac, de l'imposition faite dans ladite élection l'année 1712 pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur des domaines ; - compte rendu par Paul Delpech, receveur général des finances de la généralité, des recettes et dépenses faites pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur des domaines créé dans ladite généralité, arrêté le 24 décembre 1727 ; pièces justificatives ; - édit du Roi, juin 1725, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois et nouvelle création de pareils offices (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1725, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de receveurs généraux et contrôleurs généraux des domaines et bois du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1725, qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée pour faire la régie et recouvrement de la finance de la vente des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, des receveurs particuliers des bois, etc. (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant, demandant à Lemercier et Serin, receveurs des domaines, et de La Pose et Colonges, contrôleurs des domaines, l'état du revenu de leurs charges depuis 10 années ; état fourni par le sieur Lemercier, 1725 ; - lettre de M. Dodun, demandant un état contenant le montant de la finance exigée pour la réunion de l'office de contrôleur général des domaines et bois de la généralité à celui du contrôle des finances ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de La Pose et Colonges ; état fourni en conséquence, 1725 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1727, et lettres patentes du 16 octobre 1727, qui commettent Louis Bacquenois pour continuer les exercices des offices de receveur général des domaines et bois de la généralité de Soissons dont était pourvu feu J.-B. Lemarchant (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. de Jussy, des 9 mai 1731 et 12 mai 1734, au sujet de la finance de son office de receveur des domaines et bois ; - correspondance entre l'intendant et M. d'Ormesson au sujet de l'exemption de taille personnelle dont doivent jouir les receveurs généraux des domaines et bois, 1751 ; - lettre de M. Serin de Jussy, au sujet des droits de quittances accordés aux receveurs généraux des domaines et bois sur toutes les parties qu'ils recevront, 1752 ; - inventaire de pièces produites en 1761 au sujet de l'exemption de taille prétendue par M. Chaumeil, receveur en la maîtrise des eaux et forêts de Montmarault.

          Dates extrêmes : 1709-1761
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (8 impr.).